Reglement intérieur du lycée lambert

LYCEE J.H. LAMBERT
73, rue Josué Heilmann
B.P. 2339
68069 MULHOUSE CEDEX
: 03.89.33.16.55
: 03.89.33.16.50
REGLEMENT INTERIEUR
PRINCIPES GENERAUX
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter
dans l’établissement :
- la qualité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité
- le travail, la ponctualité et l’assiduité
- le devoir de tolérance et le respect d’autrui
- les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir
qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux ainsi que le respect des biens constituent
également des fondements de la vie collective.
Le présent règlement vise à établir des règles communes librement discutées et adoptées par l’ensemble des
parties prenantes ; les situations non mentionnées font l’objet de règlements particuliers : EPS, utilisation des
salles de sciences, du CDI, des salles d’informatique.
Pour le respecter il est nécessaire que les lycéens aient une parfaite connaissance de leurs droits et de leurs
obligations.
DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
1 – DROITS DES ELEVES
Ce droit permet l’information et la consultation des élèves à l’initiative des élèves délégués.
Il peut s’exercer sous forme d’affichage ou de réunion.
L’affichage et la diffusion de tout support de nature commerciale sont interdites. Il en est de même
des documents de propagande idéologique, politique ou religieuse.
En tout état de cause, les contenus diffamatoires ou injurieux sont prohibés.
Toute réunion doit être autorisée par le chef d’établissement.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes
et à l’obligation d’assiduité.
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2 - OBLIGATIONS DES ELEVES
Cette obligation consiste à assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps et à participer à tous
les contrôles des connaissances.
Toute propagande est exclue. « L’Ecole a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi
lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les hommes et les femmes. En protégeant
l’Ecole des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d’un vouloir vivre-ensemble.
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues
par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’enceinte
du lycée (cours de récréation et bâtiments). Lorsqu’un(e) élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa
précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet(te) élève [et sa famille s’il / elle est
mineur(e)] avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. ». Sont interdits aussi les attitudes
provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de
constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de
troubler l’ordre dans l’établissement.
« Les élèves mineurs et majeurs, doivent avoir une tenue et un comportement correct et décent dans
l’enceinte du lycée (cours de récréation et bâtiments). Sont notamment interdits à l’intérieur des bâtiments,
pour les garçons comme pour les filles, le port de tout couvre-chef. »
Cette obligation interdit à tout élève les brimades et les brutalités, la violence sous toutes ses formes
dont le bizutage et le racket.
C’est un droit et une obligation qui répond à des règles essentielles :
-
Etre présent à tous les cours
Arriver à l’heure
Avoir son matériel
Etre attentif
Apprendre ses leçons
- Rendre ses devoirs à la date prévue
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I – ORGANISATION – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
L’accueil des élèves a lieu chaque jour à partir de 7h40 dans les cours de récréation.
Si le comportement de l’élève est incompatible avec la vie en collectivité, l’exclusion de la demipension est décidée par le chef d’établissement dans les mêmes conditions que les sanctions scolaires.
La circulation , le stationnement dans les couloirs pendant les heures de cours ne sont pas autorisés :
les élèves doivent rejoindre la salle de permanence, le CDI, le foyer ou une des deux cours de
récréation.
Aucun tract ou convocation politique de propagande ne doit être diffusé à l’intérieur ou aux portes du
Lycée. Les associations de parents d’élèves sont habilitées à diffuser des documents relatifs à leur
activité dans les conditions prévues par les circulaires ministérielles.
Les élèves externes sont tenus de quitter l’établissement à l’heure du déjeuner. Ils peuvent être
autorisés à prendre un repas froid dans la salle du foyer dans le respect de la propreté de
l’établissement.
Les familles des élèves majeurs continuent à prendre en charge la responsabilité financière de leurs
enfants, sauf avis contraire de leur part. Les élèves majeurs feront connaître, le cas échéant, leur
décision d’assumer personnellement tous les aspects de leur scolarité, y compris la responsabilité
financière.
Les horaires de cours sont les suivants :
7 h 55
8 h 50
10 h 00
10 h 55
- 8 h 50
- 9 h 45
- 10 h 55
- 11 h 50
13 h 00
13 h 55
14 h 50
16 h 00
16 h 55
-
13 h 55
14 h 50
15 h 45
16 h 55
17 h 50
Un interclasse n’est pas une récréation. Il est réservé au changement de professeur ou de salle de
classe. Si un cours dure 2 heures, la pause de l’interclasse est laissée à l’appréciation du professeur qui
est alors responsable de la sécurité.
Les élèves entrent et sortent par le PORTAIL.
L’entrée par le portillon et l’utilisation de la sonnette leur sont interdites.
Horaires d’ouverture du portail :
7 h 40 - 8 h 00
12 h 45 - 13 h 00
8 h 45 - 9 h 00
13 h 45 - 14 h 00
9 h 45 - 10 h 00
14 h 45 - 15 h 00
10 h 45 - 11 h 00
15 h 45 - 16 h 00
11 h 45 - 12 h 00
16 h 45 - 17 h 00
17 h 45 - 18 h 00
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Horaires 9 h 45 - 10 h 00 et 15 h 45 - 16 h 00
Les travaux pratiques de 1 h 30 sont séparés par une récréation de 10 minutes.
DEBUT : Pour être admis dans une classe du lycée, l’élève doit être préalablement inscrit par le chef
d’établissement.
FIN – RADIATION : Toute demande de radiation en cours d’année ou en fin d’année scolaire doit
être présentée par les parents. Cette demande doit obligatoirement mentionner la nouvelle destination
de l’élève.
Les élèves sont autorisés à quitter l’établissement chaque fois qu’ils n’ont pas cours dans la limite des
horaires d’ouverture du portail.
Lors de la séquence hebdomadaire de 2 heures des travaux personnels encadrés prévues à l’emploi du
temps, les élèves de 1ère et de terminale pourront être amenés à effectuer des travaux à l’extérieur de
l’établissement selon un programme établi par les professeurs et approuvé par le chef d’établissement.
Il sera porté à la connaissance des parents.
Durant cette séquence, les élèves restent placés sous statut scolaire et soumis au règlement intérieur.
Les risques d’accidents auxquels les élèves peuvent être exposés seront considérés comme des
accidents scolaires.
II – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE – ETUDES
Toute absence doit être excusée par écrit :
- dès le premier jour d’absence, les parents sont tenus de téléphoner au lycée (03.89.33.16.55 / bureau de la
Vie Scolaire) en indiquant le nom, prénom et la classe de l’élève ainsi que le motif de l’absence et sa
durée prévisible.
- dès son retour, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire avec son carnet de
correspondance signé par les parents, sinon il n’est pas autorisé à aller en cours.
- un courrier est envoyé à la famille dans les 2 jours si l’absence n’est pas excusée.
Des absences répétées, non justifiées ou justifiées de façon fantaisiste, entraînent des sanctions allant
de la retenue à l’exclusion temporaire voire au Conseil de Discipline.
En cas de manquement à l’obligation scolaire ,une procédure est engagée auprès de l’inspection
académique, qui peut décider de donner un avertissement, de supprimer la bourse ou les allocations
familiales.
L’utilisation du baladeur ou du portable est INTERDITE dans l’établissement pendant les périodes
d’enseignement, au CDI, en permanence.
L’année scolaire est divisée en 3 trimestres à l’issue desquels les bulletins sont transmis aux familles.
Toute absence à un contrôle de connaissance annoncé doit être justifiée ; dans ce cas, une épreuve de
remplacement peut être mise en place.
Si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne
calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.
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L’exactitude est une condition essentielle de la vie communautaire.
Tout élève en retard doit faire compléter son carnet de correspondance à la surveillance avant d’être admis
en classe.
Sauf cas de force majeure et au delà de 3 retards par trimestre, l’élève sera sanctionné par une heure de
retenue ou par une sanction plus grave si récidive.
III – LA SECURITE
Tout membre de la communauté scolaire doit trouver au lycée des conditions de sécurité lui permettant
d’accomplir son travail. Cette sécurité est fondée sur le respect de la personne et des biens. Tout acte
susceptible
d’entraîner des dégradations ou de nuire à la propreté de l’établissement est proscrit. Toute dégradation
volontaire
entraînera pour son auteur réparation financière et sanction.
En cas d’urgence, l’élève est transporté à l’hôpital sur autorisation des parents signée en début d’année
scolaire .
En cas de moindre gravité, la famille peut venir chercher l’élève au Lycée.
La détention et la consommation de toute drogue sont interdites par la loi.
L’introduction de boissons alcoolisées à l’intérieur de l’établissement et leur consommation sont
interdites.
Il est vivement recommandé aux parents de contracter une assurance responsabilité civile. Elle peut
être exigée pour les activités facultatives de nature péri-éducative.
Les élèves sont tenus d’être en possession de leur carte de lycéen et de la présenter à la demande de
tous les personnels de l’établissement.
Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis volontairement
par leurs enfants, sans préjudice des sanctions disciplinaires éventuelles encourues par les élèves
en cause. L’intendance établira une facture du montant de la dégradation.
Les consignes à observer et la conduite à tenir en cas d’incendie sont affichées en début d’année
scolaire ; ces consignes sont lues et commentées dans chaque classe.
Des exercices d’évacuation sont organisés durant l’année scolaire.
L’absorption en est interdite sauf prescription médicale.
: L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des objets personnels
perdus, volés ou endommagés. Il faut donc éviter d’apporter au lycée des objets de valeur.
: Est interdit tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou provoquer
du désordre (y compris les cutters et les planches à roulettes).
L’élève ne doit apporter que le strict nécessaire à ses études.
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L’entrée du lycée est interdite à toute personne étrangère à l’établissement.
Les élèves ne doivent pas faire pénétrer dans l’enceinte du lycée des personnes qui y sont étrangères.
Dans les cours, les couloirs, les salles de classes, les escaliers des poubelles sont à la disposition de tous.
Les professeurs et les élèves doivent vérifier la propreté de leur salle de classe à la fin de chaque cours.
Pour des raisons évidentes d’hygiène et de salubrité, il est interdit de cracher par terre.
Tout élève étant amené à quitter la classe pour aller au bureau du C.P.E. doit être accompagné.
En cas de malaise, il convient de ne pas déplacer l’élève et de prévenir la vie scolaire. En aucun cas un
élève ne peut quitter un cours et sortir de l’établissement sans être passé par le bureau de la Vie Scolaire.
Toute sortie pédagogique ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite préalable des parents.
En application de la loi Evin, et pour des raisons d’hygiène, de santé, de sécurité et de respect d’autrui,
l’usage du tabac est strictement interdit dans l’enceinte du lycée (cours et bâtiments).
Pour tous les travaux pratiques en laboratoire , pour tous les travaux nécessitant l’utilisation des
matériels informatiques de l’établissement, pour les activités sportives, des consignes sont données
par les professeurs. Leur non respect est considéré comme une faute grave puisqu’il y a risque
d’accident. Dans les salles de travaux pratiques le port d’une blouse en coton est obligatoire.
Une tenue est exigée pour les séances d’EPS : elle est précisée par le professeur à la rentrée. Ces
tenues respectent les critères d’hygiène et d’efficacité.
Dans la cour, pour des raisons impératives de sécurité et de responsabilité, les usagers d’engins à deux
roues doivent mettre pied à terre. Les moteurs doivent être arrêtés et les engins garés, cadenassés au
parking prévu qui n’est pas surveillé.
IV – DISCIPLINE DES ELEVES
-
-
Engagement écrit ou oral de l’élève
Mise en place d’un tutorat éducatif ou pédagogique.
Excuses écrites ou orales
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.
- AVERTISSEMENT : adressé par le conseil des professeurs à l’élève en présence de ses parents.
- BLAME : rappel à l’ordre solennel adressé par le chef d’établissement à l’élève en présence de ses
parents.
- EXCLUSION TEMPORAIRE
- EXCLUSION DEFINITIVE
Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations
des élèves.
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Elles sont attribuées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance.
- Inscription sur le carnet de correspondance
- Devoir supplémentaire assorti d’une retenue
- Exclusion ponctuelle d’un cours. Celle-ci doit être exceptionnelle et accompagnée d’une explication écrite
dans le carnet de correspondance pour le CPE et le chef d’établissement.
- Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
- Tâche d’intérêt collectif pour réparer une dégradation commise
- Confiscation d’un objet dont l’utilisation est dangereuse
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves.
V – RELATIONS ETABLISSEMENT – FAMILLES
Les parents sont tenus informés du travail et des évènements de la vie scolaire de leur enfant grâce :
- au carnet de correspondance
- au cahier de texte de l’élève (travail à la maison, dates des devoirs)
- aux divers travaux notés que les élèves doivent conserver jusqu’à la fin de l’année
- aux bulletins trimestriels et au bilan intermédiaire niveau seconde
- aux rendez-vous possibles avec les professeurs et l’administration
- aux réunions parents - professeurs
- aux associations de parents d’élèves.
Chaque élève possède obligatoirement un carnet de correspondance qu’il doit à tout moment pouvoir
présenter aux professeurs, personnel de direction ou de surveillance.
Il est valable pour la durée de l’année scolaire.
Les informations suivantes y figurent :
- L’emploi du temps des élèves
- Les horaires de permanence :
de la conseillère d’orientation
de l’assistante sociale
du médecin scolaire
- le nom des délégués parents de la classe, du professeur principal
- les dates des réunions (parents-professeurs – Information à l’Orientation)
Les parents sont priés d’en prendre connaissance et de le signer.
Tout membre de l’équipe éducative peut faire inscrire dans ce carnet des informations qu’il juge bon
de communiquer aux familles et réciproquement.
VI – PROCEDURE DE REVISION ET APPROBATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’administration du 29 juin 2001, modifié le 25 juin
2004 et est applicable à compter de la rentrée de septembre 2004.
Le Chef d’établissement, responsable de l’ordre, est habilité à préciser les points de détails du présent règlement
et à procéder à des amendements imposés par l’expérience.
La demande de révision d’un article du règlement comportant la proposition nouvelle est à adresser au Conseil
d’Administration par l’intermédiaire des représentants des diverses catégories à ce Conseil. En attendant la
décision du Conseil, l’article en question reste en vigueur.
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!" #"$ %&!" & '!"$
Cette Charte s’applique à tous les utilisateurs de systèmes informatiques du lycée et doit pouvoir être
présentée, remplie et signée à tout adulte responsable qui en fera la demande.
Cette règle de base suppose de la part de chacun une attitude responsable.
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Les salles informatiques du lycée sont accessibles aux élèves dans le cadre des cours, en présence de
leur professeur et sous réserve d’engagement vis-à-vis de la présente charte.
Les élèves utilisent les ordinateurs du CDI dans un cadre pédagogique que ce soit pour une recherche
documentaire, leur projet personnel ou une activité scolaire organisée par l’établissement.
!%()" +
Lorsque je m’installe à un ordinateur, je respecte le matériel informatique qui est mis à ma disposition
et je ne modifie ni la configuration de l’écran d’accueil, ni les fichiers déjà installés.
L’utilisation de disquettes est soumise à l’autorisation de l’enseignant responsable et réservée aux seuls
documents créés (CV, exposés, T.P.E. …) que je peux également sauvegarder sur le disque dur nommé D:\
en créant un répertoire à mon nom. Tout fichier et répertoire non conforme sera supprimé.
Je n’installe ni ne télécharge aucun programme.
En cas de problème technique, je m’adresse à mon professeur, à l’aide-éducateur « informatique » ou à
la documentaliste
!%()" ,
Je vérifie les informations obtenues et j’exerce mon esprit critique en les recoupant avec d’autres
sources documentaires (les livres, les cédéroms…).
Je m’interdis de produire, de charger à l’écran ou d’imprimer des textes portant atteinte à la dignité de
la personne ou incitant à la haine ou aux délits. Si les pages et messages consultés ne me semblent pas
conformes aux règles énoncées ci-dessus, j’en informe mon professeur ou la documentaliste.
!%()" J’ai la possibilité d’imprimer des documents d’Internet mais je dois auparavant en demander
l’autorisation et je n’ai en aucun cas le droit d’imprimer le site entier.
Les « chats » sont interdits, de même que les jeux et les messageries à des fins privées.
!%()" .
Je respecte la législation en vigueur sur les droits d’auteurs. Je cite les sources.
!%()" /
Je fais attention à mon temps de connexion et lorsque j’ai terminé mes recherches, je ferme le
navigateur.
------
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------TALON-REPONSE à retourner au professeur principal
Je soussigné (nom, prénom, classe) :
…………………………………………………………………………………………………………….
ai pris connaissance du règlement intérieur, de la charte, des dispositions relatives aux inaptitudes en
E.P.S. et m’engage à les respecter.
Fait à ……………….…………………
Signature :
Le ………………………………
Pour les mineurs, signature des parents :
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LYCEE J.H. LAMBERT
73, rue Josué Heilmann
B.P. 2339
68069 MULHOUSE CEDEX
: 03.89.33.16.55
: 03.89.33.16.50
[email protected]
Inaptitude en EPS
Le certificat médical doit être remis au professeur en mains propres
Inaptitude totale avec certificat médical
Inaptitude partielle de durée inférieure ou
L’élève est dispensé d’assister au cours
après avis du médecin scolaire
égale à 1 mois avec certificat médical ou
Inaptitude ponctuelle sans certificat
médical
Natation
Autres
activités
L’élève doit être présent au
lycée et faire viser son carnet
par le CPE, à l’heure du
cours de natation.
La présence de l’élève en
cours est obligatoire. Le
professeur dispense
l’élève d’activité
physique mais l’implique
dans l’organisation et le
fonctionnement du cours
(arbitrage, tenue du score
ou fiche d’observation,
chronométrage)
Inaptitude partielle de durée supérieure à un
mois avec certificat médical :
l’élève participe à une autre activité physique
sinon
Natation
Autres activités
L’élève doit présenter le certificat médical
Le professeur peut en fonction du handicap de l’élève, le
d’inaptitude à la natation, au plus tard au
dispenser d’assister au cours.
début du cycle, au professeur qui porte dans
le carnet de correspondance un récapitulatif
des dates.
Dans tout autre cas, l’élève est considéré ABSENT.
A chaque séance, l’élève doit être présent au
ABSENTEISME
En classe de terminale, l’élève qui ne peut être évalué en
lycée et faire viser son carnet par le CPE, à
raison des absences injustifiées est noté 0 au contrôle en
l’heure du cours de natation.
cours de formation.
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