Licences libres et contenus libres

Internet responsable – Le mot du juriste
Licences libres et contenus libres
Pierre PEREZ
Délégation aux Usages de l'Internet (DUI)
Jean DUCHAINE
École supérieure de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR)
2013
1- Définition technique et pratique
L’Open Source est le nom donné à leur mouvement en 1998 par les acteurs du logiciel libre. Les bases de l’Open
Source ont été jetées en 1984 par Richard Stallman.
Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite "libre" donne à chacun (et sans contrepartie) le droit d’utiliser, d’étudier,
de modifier, de dupliquer, et de diffuser (donner et vendre) le dit logiciel. (cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre)
1.1- Les principes du logiciel libre
Les contenus libres trouvent leurs origines dans le concept de copyleft (en opposition au monopole d’exploitation
reconnu par le copyright et le droit d’auteur), né avec les premiers logiciels dits libres, car leurs utilisations, copies,
redistributions ou modifications étaient laissées au libre arbitre de leurs utilisateurs. L'accès au code source était libre
(open source).
Cette philosophie du partage et de la promotion du savoir et de sa diffusion s'est propagée ensuite à toutes les formes
de créations numériques.
1.2- Les conditions d’utilisation
Afin de développer à un moindre coût un projet informatique ou de mener à bien une création numérique, des élèves
et leur enseignant peuvent utilement utiliser des logiciels libres ou des œuvres "libres", les modifier ou les améliorer
afin de les adapter à leurs besoins. Ils peuvent à leur tour contribuer au développement d’un vaste fonds commun de
ressources libres.
Les contenus libres ne sont toutefois pas des œuvres tombées dans le domaine public (article L 123-2 du code
de la propriété intellectuelle). Il s'agit de créations toujours protégées par le droit d'auteur, mais librement diffusées par
la volonté de leurs auteurs. De plus, en vertu de ses prérogatives morales, l'auteur du contenu doit toujours être
mentionné et l'intégrité du contenu respectée.
Si les utilisateurs peuvent modifier le contenu ou l'intégrer dans une nouvelle œuvre dite seconde, cela n’est possible
qu’avec l'autorisation expresse de l'auteur initial.
La plupart des contenus libres sont exploités en ligne à titre gratuit, mais cela n'est pas une obligation. L'auteur peut
exiger le paiement d'un forfait et les nouveaux créateurs peuvent également commercialiser l’œuvre dérivée d’un
contenu libre.
Le système des contenus libres repose sur un certain nombre de licences qui définissent les modalités de diffusion de
ces œuvres établies par l’auteur. On peut citer pour exemple les licences Creative Commons (adaptées depuis
quelques années au droit français : http://creativecommons.fr/), qui sont sans doute les plus répandues aujourd’hui,
mais aussi les licences CeCILL proposées par un consortium français d’établissements de recherche
(http://www.cecill.info/).
2- Les points de vigilance
Il s’agit essentiellement d'examiner les termes exacts de la licence pour vérifier les droits laissés libres par l’auteur
premier et la demande, éventuelle, de perpétuer les mêmes conditions d’usage dans l’œuvre dérivée.
Dans un souci pédagogique, il est intéressant de travailler avec les élèves sur la notion d’œuvre, d’auteurs, de partage
et de co-construction du savoir. Sur un plan strictement juridique, il suffit de vérifier le contenu des licences sur
lesquelles reposent les ressources libres, logiciels ou créations numériques.
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