bat72-A4mage11 RCP Paris
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METIERS DE L’ENSEIGNEMENT votre couverture exigée pour votre stage Enseignants de demain Responsabilité Civile Professionnelle offerte par la MAGE Pourquoi une RCP/DR ? Vous êtes inscrit en master et vous souhaitez devenir enseignant. Vous devez effectuer des stages d’observation et de pratique accompagnée et des stages en responsabilité en 2ème année de master. Ce dernier stage est rémunéré et bénéficie d’un contrat de travail à titre de contractuel. A l’occasion de ces stages, des dommages physiques ou matériels peuvent être causés à un de vos élèves ou à des tiers. Votre responsabilité civile peut alors être recherchée, voire engagée devant des tribunaux civils ou répressifs en raison d’une faute de surveillance ou de négligence dans l’accomplissement de votre activité professionnelle (erreur de dosage lors d’une expérience chimique,...). Ainsi, outre la réparation pécuniaire susceptible d’être versée au tiers, l’assureur interviendra pour vous défendre si votre responsabilité est recherchée et pour indemniser le tiers si votre responsabilité est retenue. Ce risque professionnel, ne relevant pas de la vie privée, n’est pas couvert habituellement par les garanties proposées par les mutuelles complémentaires santé. La MAGE, Mutuelle proche des préoccupations du personnel de l’Education nationale, vous offre gratuitement cette couverture professionnelle, pour vous permettre de préparer votre Master et votre concours en toute sénérité. Pourquoi est-elle gratuite ? Découvrir la mage en vous préservant du risque est un double objectif. Forte de ces 23 années d’expérience, la MAGE, mutuelle spécialisée dans la couverture santé et prévoyance des personnels de l’Education Nationale, a souhaité vous sensibiliser à ce risque dans le cadre de sa politique de prévention dans le milieu de l’Education Nationale. Ces risques très spécifiques ne sont pas couverts par les garanties habituellement proposées par les mutuelles complémentaires santé (étudiantes, Education nationale ou autres). Votre Responsabilité Civile Professionnelle/Défense-Recours* 1. Votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à autrui, soit de votre propre fait, soit du fait des élèves placés sous votre autorité, dans la limite de 6 500 000€ par sinistre. La garantie s’applique durant les stages d’enseignants que vous effectuez durant votre formation, y compris durant le trajet aller-retour pour vous rendre sur le lieu d’activité. 2. Votre Défense-Recours (DR) La compagnie d’assurances exercera à ses frais, à hauteur de 31 000 € par sinistre, toute intervention amiable ou judiciaire. Votre garantie Défense s’appliquera notamment en matière pénale en raison d’une faute de surveillance ou de négligence dans l’accomplissement de votre activité professionnelle. Cette garantie comporte également un volet Recours qui permettra de prendre en charge les frais d’avocat si vous êtes vous-même victime (exemple : agression). 3. Votre service «conseils juridiques» En cas de litiges personnels ou professionnels notre service de conseils juridiques répond, par courrier, à vos questions et vous conseille sur les démarches à effectuer. Il suffit de nous adresser un courrier détaillant la situation litigieuse, accompagné éventuellement des copies des documents en votre possession. * Contrat n° 011136401 souscrit par l’UITSEM par l’intermédiaire de SEM ASSUR auprès de «SwissLife Assurances de Biens» entreprise régie par le code des assurances. - SEM ASSUR : S.A.R.L. de courtage d'assurances au capital de 182 938 €, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07028998 • R.C.S. Paris B 390 191 799 - Code APE 672 Z. Garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances. ✂Demande de contrat d’assurance RCP réservée aux étudiants en master 1 et master 2 métiers de l’enseignement 1 Mme 2 Mlle 3 Nous vous ferons parvenir une attestation RCP par retour de courrier M Gratuit • NOM : • PRÉNOM : • NÉ(E) LE A: • ADRESSE fixe : Voie Ville ou Pays étranger de Naissance Dépt. Naiss. n°, type de voie (rue, bd, ave...) et nom de la voie renseignements complémentaires (chez, résidence, immeuble...) Code postal Ville Tél. fixe : Tél. portable : Je souhaite recevoir des informations de la MAGE et ses partenaires par SMS 1 ❑ oui 0 ❑ non @ E-mail : (ECRIRE EN MAJUSCULES) Je souhaite recevoir des informations de la MAGE et ses partenaires par mail • Université de rattachement : • Etablissement d’inscription : 1 ❑ oui 0 ❑ non dépt. IUFM Master 1ère année UFR ....................................... • Concours préparé : CRPE CAPEPS CPE CAPES CAPET • Votre conjoint(e) est-il(elle) salarié(e) de l’Education nationale : oui CAPLP2 Master 2ème année CAFEP Discipline : Session (année) non Centre de Sécurité sociale : Je demande à adhérer au contrat contrat groupe n° 011136401 ; La date d’effet ne peut être antérieure au lendemain 0 heure du jour de réception de la demande d’assurance. Jʼai pris connaissance des conditions générales n° 8742C sur le site www.mage.fr Le SIGNATURE précédée de “Lu et approuvé” LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS (loi du 6 janvier 1978) : Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement informatisé. Vous pouvez en obtenir communication, rectification et éventuellement suppression auprès de : MAGE - Service Adhésion, 42bis, rue d'Ulm 75005 Paris. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à une éventuelle cession de vos nom et adresse ou à toute utilisation, en particulier en vue de publi-postage, en cochant la case ci-contre MUTUELLE N° 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE > MAGE11 10060097 ETUDIANTS EN MASTER MASTER1, MASTER2 > METIERS DE L’ENSEIGNEMENT Sécu étudiante Centres votre couverture santé 617 Votre couverture sociale Vous bénéficiez du statut étudiant, pour votre couverture santé La Mutuelle MAGE vous recommande votre mutuelle étudiante régionale appartenant au réseau national 617. Elle assurera la gestion de votre dossier en Sécurité sociale et en mutuelle complémentaire. Il s’agit de la SMERRA, SMEREB, SMECO, MGEL, SMEREP, SMEBA, SMENO, MEP,VITTAVI, SMERAG. Sélectionnez, cochez et reportez sur tout support (fiche d’inscription papier en ligne) le réseau 617 centre de Sécurité sociale. ETUDIANT EN MASTER 2 votre couverture santé gratuite Sur demande expresse vous pouvez être couvert(e) gratuitement en mutuelle complémentaire maladie par la Mutuelle MAGE si vous réunissez les conditions suivantes : • être inscrit(e) en 2 ème année de master pour l’année universitaire 2010/2011 et parallèlement à la session 2011 du concours de professorat ; • être conjoint(e), concubin(e), pacsé(é), d’un(e) adhérent(e) MAGE en sa qualité de membre principal ; • être ayant droit au titre du régime obligatoire d’assurance maladie de son conjoint(e), concubin(e), pacsé(é). Si votre conjoint(e), concubin(e), pacsé(e) appartient aux personnels de l’Education nationale, de la Recherche, de l’Enseignement supérieur, de la Culture et Communication ou de la Jeunesse et Sports, vérifiez bien qu’il(elle) est bien adhérent(e) à la MAGE. Sinon proposez lui d’adhérer et de bénéficiez gratuitement de sa couverture santé à la MAGE en votre qualité de son ayant droit. 1 an ou 2 ans plus tard, vous êtes professeur stagiaire votre couverture santé et prévoyance Professeur stagiaire la MAGE vous propose : • la GRATUITÉ des 3 premiers mois de cotisation ; • la responsabilité civile professionnelle/défense recours pour votre année de stage (INCLUSE dans votre option) ; • une cotisation réduite pour les moins de 30 ans ; • à Paris, le centre 505 de Sécurité sociale des fonctionnaires de l’Education nationale ; • sur tout le territoire, une mutuelle complémentaire maladie. La MAGE vous propose 4 options complémentaires santé et/ou de prévoyance pour des cotisations avantageuses prélevées directement par l’administration sur votre fiche de paie. Elle propose une couverture familiale avec dispense de cotisation, sous réserve de l’adhésion des deux parents : • pour les enfants à charge de moins de 18 ans pour les familles de 1 ou 2 enfants ; • à partir du 4ème enfant pour les familles nombreuses. ✂ Renseignements : Pour Ile-de-France : 42bis rue d’Ulm 75005 Paris - Tél. 01 44 07 26 26 Pour la province : 43 rue Jaboulay 69007 Lyon - Tél. 04 72 71 23 45 [email protected] www.mage.fr affranchir au tarif en vigueur MAGE MUTUELLE DE L’EDUCATION RCP 43 RUE JABOULAY 69007 LYON