CONTRAT DE LOCATION - Saint Maurice sur Dargoire

Mairie de Saint Maurice sur Dargoire
CONTRAT DE LOCATION
D’UNE SALLE MUNICIPALE
Exemplaire :
Réglé caution :
Rendue :
Le :
Le :
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Chèque d’un montant de : ……………..
Mairie :
Utilisateur
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Réglé location le :
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Chèque d’un montant de : ……………..
Etat des lieux et remise des clés le : …. /..../….
Je soussigné
Nom : …………………………..…….………… Prénom : ………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………….
Commune : ………………………………………….. Code postal : ………………………
Numéro de téléphone : ………………………………………………………………………
Mail : …………………………………………………………………………………………….
DEMANDE A LOUER :
La salle d’animation rurale (130 pers.)
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Type de manifestation : ……………………
La salle de la Madeleine (70 pers.)
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Type de manifestation : ……………………
Date (s) demandée (s) : ……………………………………………………………………………….
Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur pour la location de la salle et en
accepter les termes notamment en ce qui concerne la capacité d’accueil.
Je verse à ce jour un chèque de caution d’un montant de :
1000 Euros pour la salle d’animation rurale
500 Euros pour la Madeleine
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La réservation ne sera effective qu’à la réception du chèque de caution. Un dédommagement
supplémentaire sera réclamé si le chèque de caution ne permet pas de régler la totalité des frais
à engager suite à des dégradations, dysfonctionnements ou manques importants constatés lors
de l’état des lieux final de la salle et de la récupération des clefs.
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Je m’engage à verser le montant de la location : 1 mois avant la manifestation par chèque,
au même nom que le contrat de location, ce qui engage ma responsabilité personnelle, en cas
de réservation faite en mon nom, pour un particulier extérieur à la Commune.
15 jours avant la date de la location, je m’engage à prendre contact avec le responsable de la
salle pour prendre un rendez-vous pour l’état des lieux initial et fixer les modalités de remise des
clés.
Responsable des salles :
-
Salle d’animation rurale : Madame PERRONCEL Murielle 06.08.69.08.97
(ou 04.78.81.28.76)
-
Salle de la Madeleine :
Monsieur Christophe MARION au 06.83.07.94.17
Un second rendez-vous sera fixé après la manifestation pour vérifier la conformité de la salle et
afin d’établir l’état des lieux final. (Merci de respecter scrupuleusement les heures des RV).
A Saint Maurice sur Dargoire, le ………………………………………………………
Le signataire du présent contrat certifie en avoir pris intégralement connaissance et s’engage à le respecter et à le
faire respecter et s’engage à assumer financièrement et juridiquement tout non respect du présent contrat.
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »
Document établi en deux exemplaires dont l’un sera conservé par le locataire et le second
renvoyé en Mairie avec le chèque de caution.
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