5461/05 rd 1 CAB CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE Bruxelles

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18 janvier 2005
5461/05
OJ/CRP2 3
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion :
2081ème réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENT
(2ème partie)
Date :
1.
Jeudi 20 janvier 2004 (10 h.00)
Adoption de l'ordre du jour provisoire et points "Divers"
I
2.
EUPOL Kinshasa
Projet de plan d'opération (OPLAN) pour la Mission de Police de l'UE a Kinshasa,
EUPOL KINSHASA
docs 5364/05 CIVCOM 11 RELEX 21 PESC 25
COSDP 18 JAI 18 COAFR 5
RESTREINT UE
15618/04 CIVCOM 289 RELEX 621 PESC 1093
COSDP 773 JAI 530 COAFR 175
3.
EUPOL Kinshasa
Projet d'accord entre l'UE et la République démocratique du Congo relatif au statut et
aux activités de la Mission de Police de l'UE (EUPOL KINSHASA) en République
démocratique du Congo
docs 16072/04 CIVCOM 313 RELEX 653 PESC 1162 COSDP 818
JAI 560 COAFR 194
16073/1/04 CIVCOM 314 RELEX 654 PESC 1163 COSDP 819
JAI 561 COAFR 195 REV 1
5461/05
rd
CAB
1
FR
4.
Institut d'études de sécurité de l'UE: modification de l'article 8 du règlement financier (date
limite pour le report des crédits)
accord du Conseil
doc. 5232/05 COSDP 10
5.
Accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc concernant la participation du
Royaume du Maroc à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne
en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
Adoption de la décision concernant la conclusion de l'accord
docs 5441/05 COSDP 24 PESC 34 COWEB 21 BIH 4
+ ADD 1
5158/05 COSDP 6 PESC 8 COWEB 5 BIH 2
6.
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1260/1999 portant dispositions
générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du
programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement
Adoption
docs 16064/04 FSTR 52 FC 30 REGIO 41 SOC 593
5274/05 FSTR 4 FC 3 REGIO 3 SOC 7
7.
Règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds
international pour l'Irlande (2005-2006)
Adoption
docs. 16172/04 REGIO 44 FIN 629
+ REV 1 (en)
5276/05 REGIO 4 FIN 12
8.
ATHENA : Révision 2004
docs 5273/05 RELEX 16 FIN 11 COSDP 14 PESC 15
16130/04 RELEX 659 FIN 625 COSDP 821 PESC 1170
9.
2004 EU Crime organisé
docs 16184/04 CRIMORG 153
13702/04 CRIMORG 113
13741/04 CRIMORG 114
RESTREINT UE
10.
Affaire portée devant le Tribunal de première instance T-462/04 Heg Limited et Graphite
India Limited contre Conseil
doc. 5259/05 JUR 13 COMER 4
11.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites
maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les produits d'origine végétale
et animale et modifiant la directive du Conseil 91/414/EEC (AL)
Approbation des amendements en deuxième lecture du Parlement européen
docs 9262/1/04 REV 1 AGRILEG 86 ENV 273 CODEC 690
16109/04 CODEC 1344 AGRILEG 173 ENV 692
16234/04 AGRILEG 176 ENV 700 CODEC 1362
5461/05
rd
CAB
2
FR
12.
Relations avec la région méditerranéenne
=
Information relative aux priorités de la présidence en ce qui concerne la mise en œuvre
de la stratégie commune à l'égard de la région méditerranéenne
doc. 5373/1/05 PESC 27 COMED 1 COMAG 1 REV 1
13.
Proposition de règlement du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance
liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
docs 15521/04 PESC 1081 RELEX 614 COAFR 169 COARM 30 FIN 572
15520/04 PESC 1080 RELEX 613 COAFR 168 COARM 29 FIN 571
14.
Accord sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées avec l'ancienne
République yougoslave de Macédoine
Approbation de la décision portant conclusion de l'accord
doc. 5362/05 CSC 2 PESC 24 JAI 17
15.
Position commune du Conseil relative à l'échange de certaines données avec Interpol
docs 15826/04 JAI 541 SIRIS 141
15818/04 JAI 540 SIRIS 140
16.
CDE - Centre pour le développement de l'entreprise
Modifications du règlement intérieur n° S3 applicable au personnel du CDE (Allocation
scolaire octroyée aux agents)
docs 5355/05 ACP 3 FIN 17
ACP-CE 2101/05
17.
CDE et CTA
Prorogation des contrats d'emploi du personnel du Centre pour le développement de
l'entreprise et du Centre technique de coopération agricole et rurale
doc. 5407/05 ACP 4 FIN 20
18.
Décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de
règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les
prescriptions uniformes applicables à l'homologation de véhicules en ce qui concerne
l'emplacement et l'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs
Adoption
docs 15633/04 ENT 155 ECO 198
+ REV 1 (lt)
5246/1/05 ENT 3 ECO 2 REV 1
19.
Décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de
règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant
l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son
système de chauffage
Adoption
docs 15634/04 ENT 156 ECO 199
+ REV 1 (lt)
5248/1/05 ENT 4 ECO 3 REV 1
5461/05
rd
CAB
3
FR
20.
Demande de participation d'une délégation du Parlement européen à la Conférence des
Donateurs Tusnami (Genève, le 11 janvier 2005)
Approbation d'une réponse (*)
docs 5234/05 DEVGEN 5 PE-L 2
5414/05 DEVGEN 7 PE-L 3
5443/05 DEVGEN 8 PE-L 4
(*)
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper en
application de l'article 19, paragraphe 7, point k du règlement intérieur
5461/05
rd
CAB
4
FR
II
21.
Points à examiner à la suite de la session du Conseil (Affaires économiques et financières) du
18 janvier 2005
22.
Préparation de la session du Conseil (Affaires générales et relations extérieures) des
31 janvier et 1er février 2005
A. Affaires Générales
Perspectives financières 2007 - 2013
=
Cohésion
doc. 5481/05 CADREFIN 8
B.
Relations extérieures
Séisme et tsunamis dans l'océan indien
=
Eléments du plan d'action
doc. 5471/05 DEVGEN 10 COASI 7 RELEX 27 PROCIV 5
-
23.
autres points liés à la session du Conseil
autres points liés à la session du Conseil
Proposition de décision du Conseil concernant la signature de la Convention de la Haye sur la
loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
=
Consultation de la Banque centrale européenne
docs 5268/05 JUSTCIV 5
15263/04 JUR474 JUSTCIV 180 INST 301 UEM 180
______________________
5461/05
rd
CAB
5
FR