province de québec - Municipalité Saint

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES MASKOUTAINS
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON
2016-07-05
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le
5 juillet 2016, à 20H00 au Bureau Municipal sis au 49 rue du Couvent à Saint-Simon à laquelle
sont présents :
Monsieur le Maire, Normand Corbeil et Messieurs les Conseillers :
#1 – Patrick Darsigny
#2 – David Roux
#3 – Alexandre Vermette
#4 – Simon Giard
#5 – Bernard Beauchemin
#6 – Réjean Cossette
Formant quorum sous la présidence du Maire, Monsieur Normand Corbeil. La directrice
générale madame Johanne Godin, est également présente.
1-
MOMENT DE SILENCE
Un moment de silence est demandé par monsieur le Maire.
2146-07-2016
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Sur proposition de David Roux, il est résolu, à l'unanimité, d'adopter l'ordre du jour soumis en
laissant le point varia ouvert et d'ajouter les items suivants :
9.1
Appui à la FQM concernant la proposition sur le partage des redevances issues de
l'exploitation des hydrocarbures au Québec
9.2
Appui à la FQM concernant le projet de Loi sur les hydrocarbures
ORDRE DU JOUR
12345-
Moment de silence demandé par Monsieur le Maire
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2016
Adoption des comptes payés
Adoption des comptes à payer
66.1
6.2
ADMINISTRATION
Refinancement par billets du règlement #375-04
Demande de modification de l’entente concernant le journal municipal
7-
SÉCURITÉ PUBLIQUE INCENDIE ET CIVILE
Aucun item
88.1
8.2
TRANSPORT ROUTIER
Offre de services de Lignes Québec 2017/2018/2019
Octroi du contrat de réfection d’une partie du 4e rang Ouest / Dépôt d'une lettre de la
députée Chantal Soucy (recommandation 17 000$ MTQ)
Remplacement de 3 lumières de rue par lumières DEL
Mandat pour rechargement des accotements
8.3
8.4
99.1
9.2
HYGIÈNE DU MILIEU
Appui à la FQM concernant la proposition sur le partage des redevances issues de
l'exploitation des hydrocarbures au Québec
Appui à la FQM concernant le projet de Loi sur les hydrocarbures
1010.1
10.2
10.3
LOISIRS ET CULTURE
Dépôt du procès-verbal de l'assemblée régulière du comité des Loisirs du 13 juin 2016
Carrefour des Sports - Contribution au frais de réparation de la toiture
Offre de Biblionet
11-
URBANISME
Aucun item
12-
VARIA
1314153.
147-07-2016
ADOPTION DES COMPTES PAYÉS
Sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité, que les comptes payés par
chèques C1600089 @ C1600109, par accès « D » L1600060 @ L1600071, par Dépôt Direct
P16000124 @ P1600149, par Visa V0010074 et les salaires D1600222 @ D1600241 pour un
montant total de 240 417.93 $ soient approuvés et ratifiés selon la liste déposée séance
tenante.
5-
149-07-2016
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2016
Sur proposition de Patrick Darsigny, il est résolu, à l'unanimité, d’approuver le procès-verbal
de la séance ordinaire du 7 juin 2016 tel que rédigé.
4-
148-07-2016
PÉRIODE DE QUESTIONS
CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE
CORRESPONDANCE ET COMMUNIQUÉS
ADOPTION DES COMPTES À PAYER
Sur proposition d'Alexandre Vermette, il est résolu, à l'unanimité, d'autoriser la directrice
générale à acquitter la liste des comptes à payer pour un montant de 9 441.70 $
6
6.1
ADMINISTRATION
Refinancement par billets du règlement #375-04
Résolution d’adjudication
150-07-2016
Sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l’unanimité des conseillers présents, que la
municipalité de Saint-Simon accepte l’offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale Inc.
pour son emprunt par billets en date du 12 juillet 2016 au montant de 112 300$ effectué en
vertu du règlement d’emprunt numéro 375-04. Ce billet est émis au prix de 98.00200$ CAN
pour chaque 100.00$, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit :
10 100$
10 400$
10 600$
10 800$
70 400$
1,50000%
1,60000%
1,75000%
1,90000%
2,20000%
12 juillet 2017
12 juillet 2018
12 juillet 2019
12 juillet 2020
12 juillet 2021
Que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré
ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci.
Résolution de concordance et de courte échéance
Attendu que, conformément au règlement d’emprunt suivant et pour le montant indiqué en
regard de celui-ci, la Municipalité de Saint-Simon souhaite emprunter par billet un montant
total de 112 300 $:
Règlements d'emprunt n˚
375-04
Pour un montant de $
112 300 $
Attendu qu'à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement d’emprunt en vertu
duquel ces billets sont émis ;
151-07-2016
En conséquence, sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l’unanimité des conseillers
présents :
Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au
long reproduit ;
Qu’un emprunt par billet au montant de 112 300 $ prévu au règlement d'emprunt numéro
375-04 soit réalisé ;
Que les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière ;
Que les billets soient datés du 12 juillet 2016 ;
Que les intérêts sur les billets soient payables semi annuellement.
Que les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2017
2018
2019
2020
2021
2021
10 100 $
10 400 $
10 600 $
10 800 $
11 100 $ (à payer en 2021)
59 300 $ (à renouveler)
Que pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Saint-Simon émette pour un terme plus court
que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à
compter du 12 juillet 2016), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus
pour les années 2022 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour
le règlement d'emprunt numéro 375-04, chaque emprunt subséquent devant être pour le
solde ou partie du solde dû sur l’emprunt;
6.2
Demande de modification de l'entente concernant le journal municipal
Considérant la rencontre du 22 juin avec monsieur Raymond Cartier de RC enr. ;
Considérant le manque à gagner de R.C. Enr., depuis le début de l'année dû au fait que
plusieurs commanditaires n'ont pas renouvelé leur publicité ;
Considérant que cette entente est actuellement valide du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2017 ;
Considérant la clause 2 de l'entente, qui stipule que le montant facturé pour l'impression du
journal est révisable annuellement selon le nombre de commanditaires présents ;
152-07-2016
En conséquence, sur proposition de David Roux, il est résolu
 d'accepter la hausse de 275$ par mois pour l'impression du journal ;
 d'informer M. Raymond Cartier que l'entente se terminera le 31 décembre 2016 ;
 d'aller en appel d'offres pour l'année 2017 et d'inviter M. Raymond Cartier à
soumissionner.
7SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE
Aucun item
88.1
153-07-2016
TRANSPORT ROUTIER
Offre de services de Lignes Québec 2017/2018/2019
Sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité, d’accepter l’offre de
services de Lignes Québec pour le marquage de lignes de stationnement, barres d'arrêt,
passages pour piétons et pictogrammes pour les trois prochaines années selon le tarif suivant ;
Année 2017
Année 2018
Année 2019
2 085.00 $
1 985.00 $
2 085.00 $
8.2
Octroi du contrat de réfection d’une partie du 4e rang Ouest / Dépôt d'une lettre de
la députée Chantal Soucy (recommandation 17 000$ MTQ)
La directrice générale procède au dépôt d'une lettre de la députée Chantal Soucy
recommandant au Ministre des Transports de verser la somme de 17 000$ à la municipalité
dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration des réseaux routiers municipaux
(PAARRM).
Considérant l’ouverture des soumissions pour la réfection d’une partie du 4e rang Ouest, le 30
juin 2016 à 14h00 en présence de l’ingénieur de la municipalité, monsieur Jean Beauchesne de
WSP, monsieur le maire, le directeur des travaux publics, la directrice générale, ainsi que
quatre soumissionnaires ;
Considérant que quatre soumissions nous ont été acheminées, soit :
Sintra Inc.
Pavages Maska Inc.
Pavage Drummond Inc.
Eurovia Québec Construction Inc.
154-07-2016
En conséquence, sur recommandation de notre ingénieur monsieur Jean Beauchesne de WSP,
il est proposé par Bernard Beauchemin, et unanimement résolu :



8.3
155-07-2016
d’octroyer le contrat de réfection d’une partie du 4e rang Ouest à Pavage Drummond
Inc. au montant de 292 967.80$ (taxes incluses), la soumission étant jugée la plus
basse et conforme ;
de mandater le maire et la directrice générale à signer tout document inhérent au
présent contrat de réfection d’une partie du 4e rang Ouest ;
que la somme qui nous sera octroyée du MTQ soit appliquée sur ce contrat, de
réfection d’une partie du 4e rang Ouest. À noter que la municipalité se réserve le droit
d’augmenter ou de retrancher le nombre de mètres à paver selon le montant réservé
au budget de la présente année.
Remplacement de 3 lumières de rue par lumières DEL
Sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l'unanimité, d’accepter l’offre d’Entreprises
Électrique A&R Ltée pour l'achat et l'installation de 3 lumières de rue DEL en remplacement
des lumières de rue actuelle au coût de 1658$ plus les taxes applicables.
8.4
156-07-2016
348 808.29$ (taxes incluses)
327 307.96$ (taxes incluses)
292 967.80$ (taxes incluses)
352 052.88$ (taxes incluses)
Mandat pour rechargement des accotements
Sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité, de mandater le directeur
des travaux publics afin de déterminer les rangs nécessitant du rechargement au niveau des
accotements et de voir à ce que les travaux soient effectués.
9HYGIÈNE DU MILIEU
9.1
Appui à la FQM concernant la proposition sur le partage des redevances issues de
l'exploitation des hydrocarbures au Québec
1. Considérant que les municipalités québécoises sont à la recherche de nouvelles
sources de financement par suite des nombreuses coupures imposées par le
gouvernement du Québec depuis les vingt dernières années pendant même qu’elles
se voyaient imposer de nouvelles responsabilités par les gouvernements qui se sont
succédé au cours de cette période ;
2. Considérant que le gouvernement du Québec a fait miroiter aux élu-e-s municipaux la
possibilité qu’une partie des éventuelles redevances pouvant découler de
l’exploitation des hydrocarbures dans leur territoire leur revienne directement ;
3. Considérant que le gouvernement a déposé en juin dernier un projet de loi sur les
hydrocarbures qui concrétise cette possibilité, bien qu’il se réserve le droit de
déterminer, par règlement, le montant et la répartition desdites redevances ;
4. Considérant que l’état des connaissances montre que le développement de la filière
des hydrocarbures dans une communauté y entraine de nombreux problèmes
économiques et sociaux, dont une forte augmentation du coût de la vie pour la
majorité des résidents qui, par ailleurs, ne bénéficieront pas des retombées du
développement, ainsi qu’une hausse considérable de la criminalité, de la prostitution
et du trafic de stupéfiants ;
5. Considérant que pour les communautés concernées, les retombées économiques et
sociales d’un tel développement, comme la création d’emplois locaux, sont
négligeables et que les redevances offertes ne compenseront jamais les conséquences
négatives du développement ;
6. Considérant qu’un tel développement entraine des divisions au sein des
communautés et des conflits sociaux et interpersonnels importants, comme le montre
déjà l’expérience de Gaspé et de Port Menier ;
7. Considérant qu’un tel développement dans une communauté entrainerait également
des divisions profondes avec les communautés voisines qui ne souhaitent pas un tel
développement sur leur territoire et qui en subiraient néanmoins les inconvénients et
les risques ;
8. Considérant que le déploiement de la filière des hydrocarbures compromet le
développement durable et pérenne de nos communautés, mettant en péril les
activités agricoles, touristiques, récréotouristiques et de la pêche qui sont à la base du
développement des municipalités où l’exploration, l’exploitation et le transport des
hydrocarbures sont susceptibles de se produire ;
9. Considérant que le développement de la filière des hydrocarbures dans nos
communautés est susceptible de mettre en péril l’environnement, les sources d’eau
potable et la santé des résidents ;
10. Considérant que le développement de la filière des hydrocarbures est incompatible
avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du
Québec ;
11. Considérant que les changements climatiques qui résulteront de l’augmentation des
GES liée au développement de la filière des hydrocarbures auront une incidence
importante, directe et immédiate sur les municipalités en menaçant leurs
infrastructures municipales ainsi que la santé et la sécurité de leur population ;
12. Considérant, somme toute, que l’approche du développement des communautés
locales par la filière des hydrocarbures repose sur une vision à court terme et
déséquilibrée du développement économique et social ;
157-07-2016
En conséquence, sur proposition de David Roux, il est résolu, à l'unanimité, de demander à la
FQM :
1. de ne pas cautionner une telle approche du développement pour les près de 1 000
communautés locales qu’elle représente ;
2. de rejeter sans compromis la source de financement des municipalités québécoises
que constituent les redevances issues de l’exploitation des hydrocarbures ;
3. de faire connaitre publiquement son opposition à cette source de financement pour
les municipalités québécoises ;
4. de déposer un mémoire à cette fin lors de l’étude du projet de loi sur les
hydrocarbures ;
5. d’organiser un colloque national où seront discutés les enjeux du développement de
la filière des hydrocarbures fossiles pour les municipalités québécoises.
9.2
Appui à la FQM concernant le projet de Loi sur les hydrocarbures
Attendu que le gouvernement du Québec a déposé le 7 juin dernier, le projet de loi 106,
intitulé Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant
diverses dispositions législatives ;
Attendu que ce projet de loi prévoit l’édiction de la Loi sur les hydrocarbures ;
Attendu que le projet de Loi sur les hydrocarbures prévoit :
A. le retrait des compétences municipales sur tout puisement d’eau réalisé sur un
territoire municipal lorsque le puisement est effectué à des fins d’exploration, de
production et de stockage des hydrocarbures ;
B. le maintien et l’élargissement des dispositions de l’article 246 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme qui consacre la primauté de la Loi sur les mines et de la
Loi sur les hydrocarbures sur les schémas d’aménagement des MRC et sur tout
règlement de zonage ou de lotissement ;
C. que les municipalités ne soient pas consultées, mais simplement informées en ce qui
concerne tous travaux d’exploration, de production et de stockage des hydrocarbures
exécutés sur leur territoire ;
D. que les municipalités n’auront qu’une présence symbolique sur les comités de suivi
devant être constitués dans le cadre d’un projet d’exploration, de production ou de
stockage d’hydrocarbures se réalisant sur leur territoire ;
E. que les municipalités dans le territoire desquelles se réaliseront les projets
d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures ne sont pas assurées de
la maximisation des retombées économiques de tels projets, quand le gouvernement
exige une telle maximisation.
Attendu que ce projet de loi transforme les permis d’exploration, de production ou de
stockage d’hydrocarbures en droit réel immobilier et qu’est accordée à ce droit une
prévalence sur le droit de propriété des résidents et résidentes de la municipalité.
Attendu que le projet de loi consacre, du fait de la transformation des permis d’exploration, de
production ou de stockage des hydrocarbures en droit réel immobilier :
A. le droit d’entrer des exploitants munis d’un permis d’exploration sur toute propriété
pour y mener ses activités, le résident ne pouvant négocier que les conditions de cette
entrée.
B. le droit d’exproprier toute propriété pour des exploitants munis d’un permis de
production d’hydrocarbures.
Attendu que l’octroi de tels droits menace la sécurité juridique de tous les propriétaires et
locataires qui résident dans les limites de la municipalité, est source de conflits probables et de
tensions importantes entre les résidents et qu’il constitue, par ailleurs, un obstacle majeur au
développement et à l’aménagement du territoire des municipalités ;
Attendu que les dispositions de ce projet de loi vont à l’encontre du développement pérenne
de nos communautés, ne respectent pas les normes et principes de la Loi sur le
développement durable et privilégient un développement économique incompatible avec les
objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Québec ;
Attendu que les changements climatiques qui résulteront de l’augmentation des GES auront
une incidence importante, directe et immédiate sur les municipalités en menaçant leurs
infrastructures municipales ainsi que la santé et la sécurité de leur population ;
Attendu que le gouvernement a choisi de tenir la commission parlementaire qui doit examiner
ce projet de loi en plein été et d’inviter un nombre limité de personnes et de groupes
intéressés ;
158-07-2016
En conséquence, sur proposition de David Roux, il est résolu, à l'unanimité, de demander à la
FQM :
1.
2.
3.
de rejeter le projet de loi et d’en demander le retrait ;
de dénoncer les méthodes antidémocratiques utilisées par le gouvernement ;
d’organiser une vaste campagne d’information et de mobilisation auprès de ses
municipalités membres ainsi que de l’Union des municipalités du Québec en vue
d’obtenir l’aval du monde municipal québécois envers le retrait du projet de loi.
1010.1
2016
LOISIRS ET CULTURE
Dépôt du procès-verbal de l'assemblée régulière du comité des Loisirs du 13 juin
La directrice générale procède au dépôt du procès-verbal de l'assemblée régulière du comité
des Loisirs en date du 13 juin 2016.
10.2
Carrefour des Sports - Contribution au frais de réparation de la toiture
Considérant l'entente intervenue entre la municipalité et Loisirs St-Simon inc. concernant la
contribution au frais de réparation du toit du carrefour des sports ;
159-07-2016
En conséquence, sur proposition de Bernard Beauchemin, il est résolu, à l'unanimité, de payer
la facture de Loisirs St-Simon Inc. au montant de 2 335.71$ en guise de contribution au frais de
réparation du toit de carrefour des sports.
10.3
Offre de Biblionet
Ce point est reporté
11URBANISME
Aucun item
12-
VARIA
13- PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question, commentaire, observation et/ou suggestion ainsi portée à l'attention des
membres du conseil ne seront inscrits au procès-verbal de cette session, à moins que la
majorité des membres du conseil n'en décide autrement dans chaque cas, ou à moins que
cette intervention ou partie d'intervention ne fasse l'objet d'une décision du conseil.
Certificat de disponibilité de crédits
Je soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des fonds budgétaires suffisants pour
acquitter toutes les dépenses approuvées par les membres du conseil en cette séance
régulière du 5 juillet 2016.
_____________________________________
Johanne Godin, Directrice générale
14160-07-2016
CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE
Sur proposition de Simon Giard, il est résolu, à l'unanimité de clôturer la présente assemblée à
20h45.
Signé à Saint-Simon ce 6e jour de septembre 2016.
_____________________________
___________________________
Normand Corbeil,
Johanne Godin
Maire
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Je, Normand Corbeil, maire ayant présidé cette séance, atteste que la signature du présent
procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de
l’article 142 (2) du Code Municipal.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve
suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 6 septembre 2016 et
signé par la directrice générale (ou sa représentante) et le maire ou la personne
qui présidera cette séance.