Info-fiche Ecoscore

GUIDE PRATIQUE PLAN DE DÉPLACEMENTS POUR LES ENTREPRISES
Recommandations pratiques
PRENDRE EN COMPTE L’ECOSCORE DANS LA
PROCÉDURE D’ACHAT/LEASING DE NOUVEAUX
VÉHICULES
L’Ecoscore comme outils pour une flotte de voitures plus verte
1. INTRODUCTION
Dans le cadre de votre plan de déplacements d’entreprise, que vous optiez pour le leasing ou
l’achat d’un véhicule, il est devenu obligatoire d’intégrer, dans votre procédure de choix, la
performance environnementale du véhicule, c’est-à-dire son Ecoscore; et ce dès le 1er janvier
2013.
Pour les entreprises qui occupent plus de 100 travailleurs sur un même site, à Bruxelles, et qui
disposent d’une flotte de voitures (voitures de société et voitures de service), leur procédure
d’achat/leasing d’un nouveau véhicule doit tenir compte de son Ecoscore.
Arrêté plan de déplacements d’entreprise (article 5)
§6. Véhicules propres
Si l’entreprise dispose d’une flotte de voitures de société ou de véhicules de service, elle met en
place, au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’année de référence, une procédure
incluant l’Ecoscore parmi les facteurs intervenant lors du choix de nouveaux véhicules. Cette
procédure s’applique tant à l’achat qu’à la prise en leasing de véhicules de service et de voitures
de société par l’entreprise.
L’arrêté PDE
2. DÉFINITION DE L’ECOSCORE
L’Ecoscore est un score environnemental pour les véhicules. Autrement dit, ce score donne une
indication du caractère écologique global d’un véhicule. Plusieurs impacts sont pris en compte à
cet égard :
- L’effet de serre
- La qualité de l’air (impacts sur la santé et sur les écosystèmes)
- Les nuisances sonores.
L’évaluation environnementale appliquée permet de combiner ces différents impacts en un seul
indicateur. La méthode utilisée est celle d’une approche « well-to-wheel ». Cette approche tient
compte aussi bien des émissions liées aux déplacements du véhicule que de celles afférentes à
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Tenir compte de l’Ecoscore dans la procédure d’achat/leasing de nouveaux véhicules
la production et à la distribution du carburant (essence, diesel, LPG, électricité, etc.). Elle
présente l’avantage de pouvoir comparer des véhicules, dont les technologies diffèrent et avec
des carburants différents, sur une seule et même base. Les émissions liées à la production du
véhicule et à son recyclage ou à son traitement après usage, ne sont pas prises en compte.
L’Ecoscore est exprimé par une valeur comprise entre 0 et 100 : plus le score est élevé, plus le
véhicule est écologique.
Figure 1 : Aperçu de la méthodologie Ecoscore
2.1.
LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ECOSCORE ET LES ÉMISSIONS DE CO2
Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ont un impact important sur le climat, et donc sur
l’effet de serre. C’est pourquoi les émissions de CO2 sont toujours indiquées lors de l’achat de
nouvelles voitures ; elles sont également affichées dans les publicités. Certains constructeurs
exhibent des « voitures très écologiques » qui émettent peu de CO2. Mais les émissions de CO2
ne disent rien des autres émissions, telles que les émissions de particules fines (carbone
élémentaire). Une voiture qui émet peu de CO2 n’est donc pas, par définition, un véhicule
écologique.
L’Ecoscore tient compte non seulement du CO2, mais aussi d’autres émissions produites et
donne ainsi une image plus globale.
2.2.
LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ECOSCORE ET LA NORME EURO
Un véhicule commercialisé doit répondre à certaines conditions. Ainsi, l’Europe impose
certaines limites pour les émissions de NOx, CO, hydrocarbures et fines particules (particules
de suie). Ces normes sont de plus en plus strictes et ont un chiffre chaque fois plus élevé.
Depuis 2011, c’est la norme Euro 5 qui est en vigueur pour les voitures, laquelle est plus stricte
que la précédente norme Euro 4.
Pourtant, cette norme Euro ne donne pas une indication globale du caractère écologique de
votre voiture. Ainsi, les émissions de CO2 ne sont pas prises en compte. Il y a aussi une
différence importante entre les limitations imposées aux voitures essence et à celles roulant au
diesel. Par ailleurs, pour un même type de carburant et au sein d’une même norme Euro, il
existe de grandes différences d’émissions pour différents véhicules. En effet, ces émissions
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Tenir compte de l’Ecoscore dans la procédure d’achat/leasing de nouveaux véhicules
sont limitées par une valeur maximale ; mais un véhicule peut atteindre juste la limite ou avoir
des émissions beaucoup plus faibles que la limite. L’Ecoscore, lui, tient compte des émissions
individuelles de chaque voiture, ainsi que des émissions de CO 2. Ainsi, l’Ecoscore donne une
image globale et spécifique au véhicule choisi.
3. WWW.ECOSCORE.BE
Sur le site www.ecoscore.be, vous trouverez l’Ecoscore des voitures, qu’il s’agisse d’un
nouveau modèle ou d’un véhicule d’occasion.
Plusieurs critères de recherche sont prévus, tels que la marque du véhicule, son modèle, le
carburant, les émissions de CO2, la cylindrée, etc. et naturellement aussi son Ecoscore. Ainsi, il
est possible de réaliser une recherche spécifique de véhicules dont l’Ecosore est, par exemple
d’au moins 65, ou des émissions de CO2 comprises entre 100 et 130 g/km, etc.
Il est également possible de calculer l’Ecoscore d’un véhicule, tant pour les voitures que pour
les camionnettes. Pour ce faire, il suffit d’encoder les émissions et les données spécifiques du
véhicules ; données indiquées sur le certificat de conformité du véhicule qui fait partie des
documents de bord.
Les voitures électriques atteignent, dans l’ensemble, les meilleurs Ecoscore, mais les véhicules
au gaz naturel (CNG), les (plug-in) hybrides ((P)HEV) et LPG sont, dans l’ensemble, ceux qui
disposent aussi d’Ecoscore les plus élevés. Il faut souligner que les émissions moindres de
particules fines et de dioxyde d’azote des véhicules roulant à l’essence leurs permettent
d’atteindre des Ecoscore plus élevés que les motorisations diesel.
L’Ecoscore peut également être considérablement augmenté lorsqu’on choisit un véhicule qui
consomme moins de carburant.
90
80
70
Ecoscore
60
50
85
82
77 77 77
71
68
64
63
60
54
47
51
44
40
27
30
20
10
0
Figure 2 : Les Ecoscore de la Volkswagen Golf essence (B, vert) et diesel (D, bleu) et l’évolution
des différentes normes Euro, combiné avec chacune des alternatives technologiques (BEV =
véhicule à batterie électrique ; PHEV = véhicule plug-in hybride électrique; CNG = gaz naturel
(compressé) ; LPG = gaz de pétrole liquéfié ; HEV = véhicule hybride électrique).
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Tenir compte de l’Ecoscore dans la procédure d’achat/leasing de nouveaux véhicules
4. COMMENT INTEGRER L’ECOSCORE DANS MA CAR POLICY
L’arrêté Plan de déplacements d’entreprise indique qu’il est obligatoire de tenir compte de
l’Ecoscore dans la procédure d’achat/leasing de tout nouveau véhicule (voiture de société et
voiture de service). Bien que vous soyez libre de définir concrètement cette procédure, nous
indiquons ci-dessous quelques recommandations :
-
L’Ecoscore doit être une des caractéristique de choix du véhicule (voiture de société et
voiture de service), qu’elle soit intégrée ou non par l’entreprise de leasing. En résumé, cela
signifie qu’en complément des caractéristiques techniques du véhicule (par exemple, la
cylindrée, le carburant, etc.) et des émissions de CO2 ; l’Ecoscore doit aussi être indiqué,
afin que ce critère puisse être pris en compte lors du choix du véhicule.
-
Vous pouvez, lors du choix de la voiture de société/service, tenir compte d’un Ecoscore
seuil auquel les voitures doivent répondre. Pour vous aider à définir cet Ecoscore seuil,
vous pouvez vous référer à l’obligation actuelle des administrations régionales bruxelloises
qui disposent d’une flotte de plus de 50 véhicules, d’acheter ou de prendre en leasing des
véhicules dont l’Ecoscore est, en 2012, au minimum de 72 (et qui augmente annuellement
d’un point afin de tenir compte de l’évolution technologique des véhicules qui se traduit par
une augmentation moyenne de l’Ecoscore d’un point par an en Belgique). Ce seuil peut
également être défini en référence à la figure 3 (cf. ci-dessous) sur laquelle est indiqué
l’Ecoscore moyen pour les véhicules immatriculés en Belgique en fonction du type de
carburant. En 2011, les nouvelles immatriculations atteignaient déjà un Ecoscore moyen de
62.
-
Vous pouvez aussi évaluer la performance environnementale de votre flotte de voitures
actuelle sur base de l’indicateur Ecoscore et suivre son évolution au fil du temps vers des
Ecoscore moyens plus élevés. En vous fixant un Ecoscore moyen ambitieux, vous devriez
améliorer plus rapidement la performance environnementale de votre parc automobile.
90
85
82
Average Ecoscore
80
70
70
71
74
2008
62
59
60
2009
2010
50
2011
40
30
All fuels
Petrol
Diesel
LPG
CNG
BEV
PHEV
Figure 3 : Ecoscore moyen des nouvelles immatriculations de 2008 à 2011 en Belgique.
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Tenir compte de l’Ecoscore dans la procédure d’achat/leasing de nouveaux véhicules
Parmi toutes vos mesures, il est important et nécessaire de communiquer clairement cette
mesure à vos travailleurs, afin qu’ils se familiarisent à l’Ecoscore et au site Internet. En effet, ils
jouent un rôle important dans le choix des voitures de société et doivent donc être informés et
se sentir concernés par la car policy de votre organisme.
Plus d’info : www.ecoscore.be
5. PLUS D’INFORMAITONS
-
5.1.
AUTRES FICHES A CONSULTER
Informer et sensibiliser ;
Désigner un coordinateur mobilité ;
Promouvoir le vélo ;
Promouvoir les transports en commune ;
Disposer d’un plan d’urgence en cas de pics de pollution ;
Soutenir financièrement les alternatives ;
La fiscalité des déplacements domicile-travail.
5.2.
SITES INTERNET
www.ecoscore.be
www.ecodriving-online.eu/en-US/tips.aspx (in EN)
www.carbu.be
www.voiturepropre.be
www.topten.be
www.mobimix.be (in NL)
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Tenir compte de l’Ecoscore dans la procédure d’achat/leasing de nouveaux véhicules