évaluation du potentiel en energie biomasse de la region centre
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ÉVALUATION DU POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE JUIN 2011 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE MAITRE D’OUVRAGE DREAL Centre Service Évaluation, Énergie et Valorisation de la Connaissance Département Énergie Air Climat 5, avenue Buffon BP 6407 45 064 ORLEANS Cedex 02 Tél. : 02 36 17 41 41 PRESTATAIRE AXENNE 73, cours Albert Thomas 69 447 LYON Cedex 03 Tél. : 04 37 44 15 80 Date de Version modification AXENNE 1 03/2011 2 07/2011 Nature de la modification Auteurs Création C.BOUGARD Transmission après prise en compte des C.BOUGARD remarques du COPIL JUIN 2011 Vérificateurs C.SOULEZ C.SOULEZ P.2 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE SOMMAIRE TABLE DES ILLUSTRATIONS 5 CONSOMMATION ACTUELLE DE BIOMASSE ENERGIE 6 1. BILAN DES INSTALLATIONS EXISTANTES 6 1.1. BIOMASSE COMBUSTION 6 1.2. VALORISATION DE BIOGAZ 9 2. 1.3. AGROCARBURANTS 10 1.4. USINES D’INCINERATION DES ORDURES MENAGERES 11 1.5. SYNTHESE 13 BILAN DE LA CONSOMMATION REGIONALE 17 2.1. CONSOMMATION ENERGETIQUE PAR SECTEUR 17 2.2. CONSOMMATION ENERGETIQUE PAR FILIERE 18 ÉVOLUTION DE L’UTILISATION DE LA BIOMASSE ENERGIE 19 3. LA BIOMASSE COMBUSTIBLE SOLIDE 19 3.1. ÉVOLUTION DES BESOINS PREVISIBLES 19 3.2. POTENTIEL D’UTILISATION DE LA BIOMASSE COMBUSTIBLE DANS L’HABITAT INDIVIDUEL 22 3.3. POTENTIEL SUPPLEMENTAIRE DES SECTEURS DE CONSOMMATION 24 3.4. SYNTHESE DE L’EVOLUTION DE L’UTILISATION DE LA BIOMASSE COMBUSTIBLE 36 LA BIOMASSE METHANISABLE 37 4.1. ÉVOLUTION DES BESOINS PREVISIBLES 37 4.2. POTENTIEL SUPPLEMENTAIRE DE METHANISATION 38 4.3. SYNTHESE 41 AUTRES FACTEURS D’EVOLUTION DE LA DEMANDE EN ENERGIE 42 4. 5. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA DEMANDE EN BIOMASSE ENERGIE 6. 7. 49 POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DE LA BIOMASSE 49 6.1. BIOMASSE COMBUSTIBLE 49 6.2. METHANISATION 54 6.3. ZOOM SUR LE FONDS CHALEUR 58 PISTES D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALORISATION THERMIQUE DE LA BIOMASSE 60 CONCLUSION 62 AXENNE JUIN 2011 P.3 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE ANNEXES 63 A.1 LISTE DES CONTACTS 63 A.2 LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES 64 A.3 INDUSTRIES DU CENTRE SOUMISES AU PLAN NATIONAL D’ALLOCATION DES QUOTAS 65 A.4 INJECTION 66 A.5 BIBLIOGRAPHIE 68 AXENNE JUIN 2011 P.4 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE TABLE DES ILLUSTRATIONS Carte 1 : Production des chaufferies bois collectives et industrielles .................................. 6 Carte 2: Production d'énergie par valorisation du biogaz ................................................. 10 Carte 3 : Usines d’incinération des Ordures Ménagères avec valorisation énergétique ...... 12 Carte 4 : Production d’énergie à partir de biomasse sur la région Centre ......................... 17 Carte 5 : Chaufferies bois collectives en PACA en décembre 2010 (Mission Régionale Bois Énergie) .................................................................................................................. 51 Carte 6 : Installations de méthanisation en Bretagne et Pays de la Loire (AILE) ................ 56 Figure 1 : Solutions potentielles face à l’inadéquation du débit (GrDF) ............................. 67 Tableau 1 : Répartition des chaudières collectives et industrielles par type de maître d'ouvrage (ADEME, Arbocentre) ................................................................................. 7 Tableau 2 : Bilan de la production d’énergie ................................................................... 14 Tableau 3 : Projets de valorisation de la biomasse combustible ....................................... 21 Tableau 4 : Potentiel des chaudières automatiques individuelles ..................................... 23 Tableau 5 : Potentiel des poêles et inserts ...................................................................... 23 Tableau 5 : Consommations unitaires de logements existants en région Centre (Outil GALLILEO) .............................................................................................................. 26 Tableau 6 : Consommations unitaires des logements neufs par classe de performance énergétique (Outil GALLILEO) .................................................................................. 27 Tableau 7 : Équipements tertiaires pris en compte par GALLILEO .................................... 28 Tableau 8. Secteurs d’activité concernés par l’outil GALLILEO (Gallileo Business Consulting) .............................................................................................................................. 31 Tableau 9 : Exemples d’installations au bois énergie (Programme Bois Energie en Pays de la Loire, ADEME et Conseil Régional des Pays de la Loire, AILE, 2006) ..................... 35 Tableau 10 : Caractéristiques des projets de méthanisation (DRAAF) ............................... 37 Tableau 11 : Objectifs de la filière biogaz ........................................................................ 38 Tableau 12 : Positionnement de la région vis à vis des objectifs nationaux ....................... 39 Tableau 13 : Perspectives 2020 par rapport aux objectifs (issues de l’étude Ernst & Young, 2010) ..................................................................................................................... 39 Tableau 14 : Bilan des appels à projets BCIA(T) (Dossier de presse « Fonds Chaleur et biomasse, bilan et perspectives», ADEME, mars 2011, Rapports d’activité 2009 et 2010 de l’ADEME Centre) ........................................................................................ 59 Tableau 15 : Bilan des projets Fonds chaleur hors appels à projets BCIAT (ADEME Centre) .............................................................................................................................. 59 AXENNE JUIN 2011 P.5 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE CONSOMMATION ACTUELLE DE BIOMASSE ENERGIE 1. BILAN DES INSTALLATIONS EXISTANTES 1.1. BIOMASSE COMBUSTION 1.1.1. Installations collectives Les chaufferies bois collectives, de l’habitat non individuel et d’entreprises (bois ou hors bois) sont données par l’ADEME et ARBOCENTRE. On recense 104 chaufferies bois à fin 2010, pour une production de 892 160 MWh. La production est répartie de la manière suivante sur la région Centre : Carte 1 : Production des chaufferies bois collectives et industrielles Les productions importantes sur le Loiret et le Cher sont dues à la présence de quelques chaufferies de forte puissance plutôt qu’à un nombre important de chaufferies. AXENNE JUIN 2011 P.6 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Parmi ces chaufferies, on recense deux installations fonctionnant avec de la paille combustible (chaufferie de Terres de Loire Habitat à Droué, et de l’établissement Gilbert à Saint-Léger-des-Aubées). D’autres chaudières fonctionnaient initialement au miscanthus mais ont changé de combustible par la suite, pour utiliser du bois. Notons également que certaines chaufferies alimentent des réseaux de chaleur urbains : - Réseau « Chancellerie Gibjoncs - Zup de Bourges », Bourges (chaufferie bois de 16 000 kW), - Réseau « Quartier Bégon et Chevalier », Blois (5 100 kW), - Réseau « Zup de Socham », Montargis (4 000 kW), - Réseau « Centre Bourg », Neuvy-Saint-Sépulcre (500 kW), - Réseau « Centre Bourg », Sancoins (720 kW), - Réseau « ZAC des Paradis », Vineuil (2 000 kW), - Réseau « Centre Bourg », Montdoubleau (1 200 kW). REPARTITION DES INSTALLATIONS PAR MAITRE D’OUVRAGE Le tableau suivant présente la répartition des chaudières bois par type de maître d’ouvrage : Type Nombre Puissance (kW) Entreprises bois Collectivité Entreprises hors bois Bailleur social Public - autre Association Privé* Etat TOTAL * Hors bois 35 34 13 9 4 4 4 1 104 124 840 37 200 39 530 7 710 5 030 1 620 620 200 216 750 Production (MWh/an) 540 080 176 800 134 940 21 930 13 720 3 490 850 350 892 160 Tableau 1 : Répartition des chaudières collectives et industrielles par type de maître d'ouvrage 1 (ADEME, Arbocentre) La plupart des installations sont réalisées par des collectivités et des entreprises du bois. La majeure partie de la production est issue des chaudières des entreprises du bois (60%). Les chaufferies bois en habitat collectif social restent encore marginales. ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU NOMBRE D’INSTALLATIONS Le graphique suivant met en évidence l’évolution de la production d’énergie cumulée et du nombre d’installations cumulées par année des chaufferies bois collectives et industrielles sur la région Centre. 1 Privé : installations collectives et tertiaires de maîtres d’ouvrage privés AXENNE JUIN 2011 P.7 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Evolution des chaufferies bois collectives et industrielles MWh 1 000 000 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 Nb. installations 120 Source: ADEME, ARBOCENTRE 100 80 60 40 20 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Graphique 1 : Évolution de la production et du nombre de chaufferies bois collectives et industrielles (Ademe, Arbocentre) L’augmentation de la production s’est faite par paliers de 2000 à 2008. Elle a été multipliée par 9 entre 1999 et 2010. L’évolution du nombre d’installations est plus progressive et a été multipliée par 10 sur la même période. 1.1.2. Installations individuelles Il est très difficile d’estimer la quantité d’énergie produite par les appareils indépendants au bois des particuliers, aucun suivi des installations n’étant effectué. Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement estime à 318 ktep (soit 3,7 millions de MWh) la consommation de bois de chauffage des ménages du Centre en 2008. Cette donnée est établie par le CEREN à partir des résultats de l’enquête logements de l’INSEE. L’incertitude associée est de 10%. Le CEREN estime qu’en 2006, 35,5% ménages de la région Centre utilisaient le bois énergie, en appoint ou en base, soit 291 900 maisons individuelles. Parmi celles-ci, 78 600 utilisaient le bois énergie comme chauffage de base. Zoom sur le département de l’Indre Le Conseil Général de l’Indre a initié en 2006 un programme sur cinq ans visant à subventionner 100 chaudières bois pour les particuliers. 85 chaudières ont été financées, 60 fonctionnant avec des granulés et 25 avec des plaquettes forestières. La puissance totale subventionnée est de 2 450 kW. Le graphique suivant met en évidence l’évolution du nombre d’installations subventionnées (cumulé) ainsi que de la puissance cumulée. AXENNE JUIN 2011 P.8 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Installations cumulées Indre - Evolution du nombre de chaudières individuelles Puissance subventionnées et de la puissance [kW] cumulée 90 3000 80 Installations cumulées 70 Puissance cumulée 2500 60 2000 50 1500 40 30 1000 20 500 10 0 0 2006 2007 2008 2009 2010 ADIL 36 Zoom sur le département du Loir-et-Cher Le Conseil Général du Loir-et-Cher a mis en place fin 2009 des subventions à destination des particuliers et des maitres d’ouvrage souhaitant s’équiper d’une chaudière bois. Peu de demandes ont été déposées, et seules 10 chaudières individuelles et 4 chaudières collectives ont été subventionnées en un an et demi. 1.2. VALORISATION DE BIOGAZ La production d’énergie par valorisation du biogaz peut se faire sur différents types de sites : Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), Les stations d’épuration urbaines ou industrielles, Les installations de méthanisation des ordures ménagères, Les installations dédiées à la méthanisation, de type agricole. Fin 2010, la région Centre comptait neuf installations de valorisation de biogaz : trois installations de type agricole, deux STEP et quatre ISDND2. La production était de 68 500 MWh/an (20 360 MWh/an thermiques et 48 140 MWh/an électriques), répartie de la manière suivante : 2 Actuellement, le biogaz produit en faible quantité sur le centre de stockage de Bucy (Loiret) est valorisé sous forme de chaleur en interne. L’installation d’une micro-turbine en fin 2011 permettra la mise en place d’une valorisation électrique. AXENNE JUIN 2011 P.9 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Carte 2: Production d'énergie par valorisation du biogaz La majorité des installations et de la production est concentrée sur l’Indre-et-Loire. Le Cher et l’Indre ne comptaient aucune installation en 2010. Les installations de Dampierre-sousBrou, Renay et Saint-Germain-des-Prés sont de type « méthanisation agricole ». L’installation de Saint-Germain des Prés (GAEC Beets) a été mise en service en 2009, les deux autres installations agricoles en 2010. 1.3. AGROCARBURANTS 1.3.1. Bioéthanol Il existe deux sites de production de bioéthanol agréés par le gouvernement en région Centre : les sucreries de Toury (Vermandoise, 28) et Artenay (Tereos, 45). Elles produisent toutes deux du bioéthanol à partir de betteraves. Cependant, si la production de Toury est à peu près constante d’une année à l’autre, la production de bioéthanol sur le site d’Artenay est ponctuelle et correspond à la nécessité de l’entreprise Tereos de compléter un contrat commercial. Ainsi, il n’y a pas eu de production de bioéthanol en 2010. En conséquence, nous prenons en compte uniquement la production réalisée sur le site de Toury, soit 177 360 MWh. AXENNE JUIN 2011 P.10 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 1.3.2. Huile végétale pure La Région Centre a lancé en 2007 le programme « Huiles Végétales Pures », en coopération avec les Chambres d’Agriculture de l’Indre et du Cher, l’association Alter’énergies, la FDGEDA du Cher, la FDCUMA de l’Indre, l’INRA de Nouzilly, le CETIOM et ITAVI. Ce programme a pour but d’étudier les conditions économiques et techniques de développement de la production d’HVP (Huile Végétale Pure) pour une utilisation en agrocarburant. Des fiches références concernant les cultures, le pressage de l’huile, la carburation et la valorisation des co-produits (tourteaux de colza) seront produites. Les agriculteurs de la région se sont intéressés à ce produit dans les années 2007, lorsque le cours du pétrole était élevé et rendait cette solution économiquement intéressante. Depuis, la production d’HVP a diminué sur la région, mais pourrait repartir à la hausse dans l’hypothèse d’une hausse du pétrole. La Région et les Chambres d’Agriculture seraient alors à même de fournir plus d’informations aux agriculteurs par le biais des fiches références du programme HVP. Actuellement, les acteurs du programme HVP estiment à environ 6 400 ha les cultures de colza et tournesol initialement dédiées au pressage d’huile. Cependant, si au départ le pressage était mis en place en vue d'une production d'HVP carburant, aujourd'hui, compte tenu de la conjoncture (prix relatif des matières premières), une partie de la production a été réorientée vers l'alimentation humaine ou animale. En conséquence, on fait l’hypothèse que seule la moitié de la surface cultivée est utilisée en HVP carburant, ce qui correspond à une production de 25 140 MWh. Remarque : Du colza non alimentaire cultivé sur la région Centre est valorisé en biodiesel, mais les usines de production ne sont pas situées sur la région. La production n’étant pas localisée sur la région, elle n’est pas prise en compte dans le bilan. 1.4. USINES D’INCINERATION DES ORDURES MENAGERES En 2010, la région Centre comptait huit usines d’incinération des ordures ménagères avec valorisation énergétique (sur 10 usines au total). Selon la législation européenne, l’incinération des déchets est reconnue comme source renouvelable à 50%, étant donné que seule la moitié des déchets ménagers est issue de ressources renouvelables. Ainsi, la production renouvelable issue de l’incinération des déchets se monte à 140 900 MWh/an (23 770 MWh/an thermiques et 117 100 MWh/an électriques), répartie de la manière suivante : AXENNE JUIN 2011 P.11 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Carte 3 : Usines d’incinération des Ordures Ménagères avec valorisation énergétique La majeure partie de la production est concentrée sur les départements de l’Eure-et-Loir, du Loiret et du Loir-et-Cher. L’Indre et le Cher ne présentent aucune usine d’incinération des ordures ménagères avec valorisation énergétique. AXENNE JUIN 2011 P.12 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 1.5. SYNTHESE Le tableau ci-dessous présente le bilan des installations de valorisation énergétique de la biomasse à fin 2010. Bilan des énergies renouvelables 2010 CENTRE Bois énergie (chaudières coll et ind.) PRODUCTION DE CHALEUR nb installations puissance installée (kW) tonne de bois valorisés par an production annuelle (MWh/an) équivalent tep/an rejet de CO2 évité (tCO2/an) 104 216 745 kW 286 204 t 892 154 MWh/an 76 725 264 970 Bois énergie (chaudières ind., poêles et cheminées) Estimation tonne de bois valorisés par an production annuelle (MWh/an) équivalent tep/an 1 232 570 3 697 700 MWh/an 318 000 1 161 078 rejet de CO2 évité (tCO2/an) Biogaz nb de sites production de chaleur (MWh/an) équivalent tep/an 6 20 364 MWh/an 1 751 6 048 rejet de CO2 évité (tCO2/an) Incinération nb de site production de chaleur (MWh/an) équivalent tep/an rejet de CO2 évité (tCO2/an) 4 23 765 MWh/an 2 044 7 058 TOTAL PRODUCTION THERMIQUE (MWh/an) production annuelle thermique (MWh/an) équivalent tep/an rejet de CO2 évité (tCO2/an) AXENNE 4 634 000 MWh/an 398 520 1 439 154 JUIN 2011 P.13 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Tableau 2 : Bilan de la production d’énergie METTRE A JOUR LES 2 TABLEAU (nb biogaz La production annuelle totale se monte à 5 002 GWh/an, dont 93% d’énergie thermique. Les émissions de CO2 évitées sont de près de 1,5 millions de tonnes. REPARTITION DES INSTALLATIONS Le graphique suivant donne la répartition des installations produisant de l’énergie à partir de la biomasse. Les installations de bois de chauffage des particuliers ne sont pas prises en compte pour des raisons de lisibilité, ni les exploitations utilisant de l’huile végétale pure comme carburant (nombre non connu). Les installations d’agrocarburants prennent en compte le site d’Artenay même si sa production de bioéthanol était nulle en 2010. AXENNE JUIN 2011 P.14 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Graphique 2 : Répartition des installations de production d’énergie valorisant la biomasse Les chaudières bois collectives et industrielles représentent la majeure partie des installations de la région. On recense 16 installations valorisant le biogaz et les ordures ménagères. REPARTITION DE LA PRODUCTION Le graphique ci-dessous présente la répartition de la production d’énergie à partir de biomasse. Graphique 3 : Répartition de la production d’énergie renouvelable par source AXENNE JUIN 2011 P.15 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Le bois énergie est prépondérant dans le bilan, avec plus de 90% de la production, dont plus des trois quarts résultant du chauffage des particuliers. Les autres modes de valorisation participent chacun pour moins de 5% de la production. La répartition de la production par département est donnée ci-dessous, en production totale puis en production par habitant. Par habitant Graphique 4 : Répartition de la production d’énergie renouvelable par département (hors bois de chauffage des particuliers) Près de la moitié de la production énergétique est effectuée sur le département du Loiret. L’Eure-et-Loir arrive en seconde position, suivi du Cher. Les autres départements de la région participent chacun pour moins de 10% du bilan. En termes de production par habitant, la répartition par département est plus homogène, même si le Loiret arrive toujours en première position, suivi du Cher. L’Indre-et-Loire présente la production par habitant la plus faible, principalement due à l’absence de chaufferies bois de forte puissance et à un nombre d’habitant important. La carte ci-dessous présente la production d’énergie par département (hors bois de chauffage des particuliers). AXENNE JUIN 2011 P.16 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Carte 4 : Production d’énergie à partir de biomasse sur la région Centre La forte production du Loiret est majoritairement due à la présence de chaufferies bois de puissances élevées. L’impact des chaufferies bois est également prépondérant sur le Cher et l’Indre. En revanche, pour le Loir-et-Cher, la production est mieux répartie entre la filière bois et l’incinération des ordures ménagères. La production de l’Eure-et-Loir est majoritairement due à la présence de la sucrerie de Toury produisant du bioéthanol en grande quantité. La production de l’Indre-et-Loire résulte essentiellement de la valorisation de biogaz. 2. BILAN DE LA CONSOMMATION REGIONALE Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement élabore le bilan national et régional de l’énergie. Les données présentées ici sont issues du dernier bilan établit par SOeS en 2010 et portant sur l’année 2008. 2.1. CONSOMMATION ENERGETIQUE PAR SECTEUR En 2008, la région Centre a consommé 6 430 ktep, soit 74 740 GWh, d’énergie finale. Cela représente 4% de la consommation de la France métropolitaine à la même date (pour information, la population de la région représente 4,1% de la population de la France métropolitaine en 2008). Le graphique suivant présente la consommation d’énergie de la région Centre par secteur d’activité. AXENNE JUIN 2011 P.17 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Le secteur résidentiel tertiaire est le principal consommateur, avec près de la moitié de la consommation énergétique, suivi du transport. Le classement des secteurs est identique au classement national, mais l’industrie présente un impact moindre (17% contre 25% au niveau national). Graphique 5 : Répartition de la consommation d’énergie par secteur 2.2. CONSOMMATION ENERGETIQUE PAR FILIERE Le graphique ci-dessous présente la répartition de la consommation énergétique par filière. Les produits pétroliers comprennent le fioul (lourd et domestique), le propane, le butane, le coke de pétrole et autres. Les agrocarburants sont calculés par SOes à partir des consommations de carburants et des taux d’incorporation réglementaires annuels. Graphique 6 : Répartition de la consommation d’énergie par filière La région Centre consomme majoritairement des produits pétroliers, suivis de l’électricité et du gaz. Le bois énergie participe pour 5% du bilan. Les autres énergies renouvelables représentent une consommation de 93 GWh (non exhaustif). AXENNE La production d’énergie à partir de biomasse s’élève à 5 002 GWh/an sur la région Centre en 2010, soit 6,7% de la consommation régionale. JUIN 2011 P.18 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE ÉVOLUTION DE L’UTILISATION DE LA BIOMASSE ENERGIE 3. LA BIOMASSE COMBUSTIBLE SOLIDE 3.1. ÉVOLUTION DES BESOINS PREVISIBLES L’ADEME, ARBOCENTRE et ADEFIBOIS assurent le suivi de projets de chaufferies bois collectives et industrielles sur la région Centre. Les projets connus à ce jour sont précisés ci-après. 3.1.1. Projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture (Tertiaire) Suite aux réflexions conduites dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le MEDDTL a présenté en 2008 un plan de mesures pour le développement des énergies renouvelables. Ce plan prévoit notamment la mise en place d’un fonds « chaleur renouvelable » pour développer le bois, le solaire, les pompes à chaleur, la géothermie, le biogaz, etc. dans l’habitat collectif, le tertiaire et l’industrie. Dans ce cadre, l’ADEME a lancé des appels à projets en 2009, 2010 et 2011 pour la réalisation d’installations de production de chaleur à partir de biomasse supérieures à 1 000 tep. L’appel à projet 2009 concernait uniquement les entreprises agricoles et industrielles. En 2010 et 2011, le tertiaire était également éligible. Trois projets ont été retenus sur la région Centre (à Saint-Doulchard, Rians et Issoudun) dans le cadre du BCIA 2009, quatre projets (à Truyes, Bazoche-les-Gallerandes, Coullons et Gien) dans le cadre du BCIAT 2010, et deux projets (à Tours et Buzançais) dans le cadre du BCIAT 2011. L’installation de Saint-Doulchard a été inaugurée en 2010. Au total, 78 700 tonnes de biomasse devraient être valorisées (hors installation d’Issoudun, non connue), dont 37 600 tonnes de plaquettes forestières, 18 200 tonnes de produits bois en fin de vie, 15 000 tonnes de connexes des industries du bois, 5 200 tonnes d’écorces et 2 600 tonnes de pépins de raisins. 3.1.2. Projets CRE Le « Plan d'action national en faveur des énergies renouvelables sur la période 2009-2020 » fixe un objectif de 2 382 MW électriques installés en 2020 et alimentés par la biomasse. Le soutien à cette filière comporte plusieurs mesures, dont les appels d’offre pour la production d'électricité à partir de biomasse. AXENNE JUIN 2011 P.19 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Dans le cadre du troisième appel d’offre lancé par la Commission de Régulation de l’Énergie, dit CRE 3, deux projets ont été retenus sur la région Centre en janvier 2010 : Dalkia Biomasse Orléans D’une puissance électrique de 7,5 MW, la chaufferie biomasse alimentera le réseau de chaleur d’Orléans La Source de la SOCOS3 géré par Dalkia. Elle fournira ainsi la chaleur de 13 000 équivalents logements, comprenant des logements sociaux, l’université, des bâtiments communaux ainsi que le futur hôpital. La chaufferie sera alimentée à 70% par du bois issu de la forêt, soit 70 000 tonnes, le reste provenant du recyclage. Dalkia Biomasse Tours Cette future chaufferie aura également une puissance électrique de 7,5 MW et alimentera le réseau de chaleur de Saint-Pierre-des-Corps (Tours). 15 000 équivalents logements sont concernés. La chaufferie sera alimentée par 76 000 tonnes de bois issu de la forêt. Le quatrième appel d’offre a été clôturé le 28 février 2011 et concerne les installations de puissance supérieure à 12 MWe. Un dossier a été déposé en région Centre, pour une installation de 20MWe. 3.1.3. Pôles d’Excellence Rurale (PER) L’appel à projet "Pôles d'Excellence Rurale" a pour principal objectif de soutenir des projets innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural. Un premier appel à projet a été lancé fin 2005, et un second en 2009. Plusieurs projets ont été déposés en région Centre dans le but de bénéficier de la labellisation PER. Les PER "Organiser et développer la filière énergétique locale à partir de biomasse" (Indre-et-Loire, Pays de la Touraine Côté Sud), "Horizon Bois" (Loir-et-Cher, Communauté de communes du Pays de Chambord), "Structuration de la filière bois" (Cher, Syndicat mixte du Pays de Vierzon) et "Forêt : filières courtes" (Loir-et-Cher, syndicat mixte du pays de Grande Sologne) ont été retenus. Ils proposent la mise en place de chaudières bois parmi leurs actions, pour une puissance thermique totale d’environ 3 000 kW. 3.1.4. Autres projets Enfin, d’autres projets sont en cours, par exemple au titre du Fonds Chaleur ou Contrat de Projet Etat Région. Ils sont à différents stades d’avancement, de la prise de contact avec l’ADEME ou Arbocentre à la phase de réalisation des travaux. Notons la présence de deux installations de cogénération dans la liste de ces projets, à Orléans et Chartres (installations distinctes des projets CRE3). 3 Société de chauffage d’Orléans La Source AXENNE JUIN 2011 P.20 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 3.1.5. Synthèse Le tableau ci-dessous met en évidence l’ensemble des projets de biomasse combustible mentionnés ci-dessus, ainsi que leur stade d’avancement, selon les données communiquées par l’ADEME et Arbocentre. Avancement Pré-étude Etude Décision d'investir Appel d'offres Travaux TOTAL Nombre de Dont projets cogénération 37 28 16 11 3 95 0 2 0 2 0 4 Tableau 3 : Projets de valorisation de la biomasse combustible Ainsi, ce sont 95 projets qui pourraient voir le jour dans les années à venir, pour une production thermique de 915 800 MWh et une production électrique de 114 600 MWh. Ces projets permettraient de multiplier par 2 la production thermique et par 2,2 la production totale. Impact sur le gisement supplémentaire mobilisable de bois Ces 95 projets correspondent à une mobilisation de 88 600 tep. Le graphique ci-dessous met en évidence la part de cette mobilisation par rapport au gisement supplémentaire mobilisable identifié en partie 1 de l’étude. La marge de progression des installations valorisant le bois énergie est encore très importante, dans la mesure où les projets « prévisibles » ne mobiliseraient que 7% du gisement supplémentaire. AXENNE JUIN 2011 P.21 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 3.2. POTENTIEL D’UTILISATION DE LA BIOMASSE COMBUSTIBLE DANS L’HABITAT INDIVIDUEL Le bois énergie dans l'habitat individuel est étudié dans le cadre du renouvellement du parc d’appareils existants, de l’équipement des maisons existantes ne possédant pas encore d’appareils au bois énergie, et de l’équipement des maisons neuves. 3.2.1. Renouvellement du parc actuel En 2010, la majeure partie de la consommation de bois énergie sur la région Centre est due aux appareils des particuliers. Or, les foyers ouverts et les appareils anciens présentent des rendements faibles (de l’ordre de 10 à 40% selon l’ADEME). De ce fait, leur consommation de bois est accrue par rapport à un équipement récent pour la satisfaction d’un même besoin en chaleur. En conséquence, le renouvellement du parc des appareils au bois des particuliers entraine une baisse de la consommation de bois énergie (pour une production de chaleur identique). Si l’on renouvelait l’ensemble des appareils existants avec des appareils performants de rendement moyen de 75% (contre un rendement actuel de 40 à 50% selon l’ADEME), la consommation de bois énergie passerait de 318 000 tep à 221 400 tep, soit un gain de 30%. 3.2.2. Equipement des maisons neuves ou non chauffées au bois énergie Parc potentiel de chaudières automatiques dans l’habitat individuel Les propriétaires actuellement chauffés au fioul ou au gaz propane sont plus enclins à changer d’énergie de chauffage, compte tenu de la hausse des prix de ces énergies ces cinq dernières années. Les propriétaires équipés d'un chauffage à l'électricité s'orienteront plus difficilement sur le bois énergie puisqu'une telle installation supposerait également de faire des travaux pour les émetteurs de chaleur et le réseau hydraulique. Nous ne retenons que les maisons construites avant 2000, les enjeux de rénovation du système de chauffage étant plus importants. D’autre part, la mise en place d’une chaudière bois nécessite une surface minimale pour réserver un emplacement pour le silo de stockage des granulés, ainsi que des besoins de chaleur justifiant l’investissement. Nous n’avons donc retenu que les maisons de plus de 100 m²4. Enfin, la consommation unitaire de chauffage de ces maisons est supposée être améliorée de 24%5 par rapport à l’existant (22,5 MWh/an actuellement selon les Données Régionales de Consommation d'Energie du Résidentiel, CEREN, 2006). 4 5 La répartition des maisons individuelles part tranche de surface est donnée par l’INSEE. Hypothèse d’amélioration prise en compte par GALLILEO pour l’ensemble du parc tertiaire et collectif accessible à la biomasse. AXENNE JUIN 2011 P.22 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE BOIS ENERGIE SUR LES MAISONS Chaudière bois individuelle 202 200 Maisons existantes construites avant 2000 chauffage fioul ou propane Cible envisagée Gisement net pour les chaudières individuelles (nombre) Gisement net pour les chaudières individuelles (MWh) 87 540 1 501 060 Tableau 4 : Parc potentiel des chaudières automatiques individuelles Ainsi, 87 540 maisons pourraient être équipées de chaudières automatiques, pour une consommation de 1 501 GWh/an, soit 129 100 tep/an. Potentiel des poêles et inserts dans l’habitat individuel Sur les maisons existantes, les appareils de type inserts ou poêles sont généralement installés en appoint. Les données sur l’existant présentées ci-dessous traduisent le parc potentiel constitué par les maisons n’étant pas encore chauffées au bois (en base ou en appoint), ne faisant pas partie des 87 540 maisons pouvant accueillir une chaudière automatique au bois, et présentant une surface supérieure à 70 m². La consommation de chauffage est supposée être améliorée de 24% par rapport à l’existant (9 MWh/an actuellement selon les Données Régionales de Consommation d'Energie du Résidentiel, CEREN, 2006). Les maisons neuves, soumises à la réglementation thermique 2012, auront des consommations de chauffage réduites. En conséquence, un poêle ou insert pourra suffire à satisfaire les besoins de chauffage. Le potentiel présenté ci-après suppose que l’ensemble des maisons neuves construites chaque année d’ici 2020 est équipé en bois énergie6. BOIS ENERGIE SUR LES MAISONS Poêles, inserts 346 690 Maisons existantes construites avant 2000 Cible envisagée Poêles, inserts 8 000 Constructions neuves par an Gisement net pour les chaudières individuelles (nombre) 247 885 8 000 Gisement net pour les chaudières individuelles (MWh) 1 673 660 240 000 Tableau 5 : Potentiel des poêles et inserts 6 D’après SITADEL, la surface moyenne de ces nouvelles constructions est de 125m². AXENNE JUIN 2011 P.23 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Ainsi, 247 885 maisons existantes pourraient être équipées de poêles ou inserts, ainsi que 8 000 maisons neuves chaque année. Ce parc potentiel représente une consommation totale à l’horizon 2020 de 1 914 GWh/an, soit 164 600 tep/an. 3.2.3. Synthèse En définitive, le renouvellement du parc actuel chauffé au bois énergie et l’équipement du parc potentiel des maisons existantes et à construire d’ici 2020 équivaut à une consommation supplémentaire de 197 100 tep/an. 3.3. POTENTIEL SUPPLEMENTAIRE CONSOMMATION DES SECTEURS DE Le potentiel supplémentaire de biomasse combustible représente la demande en énergie des sites consommateurs de chaleur et pouvant être alimentés par de la biomasse. Ce potentiel est évalué grâce à l’outil GALLILEO mis à disposition par l’ADEME. Cet outil a pour objectif d’accompagner la définition d’objectifs régionaux en chaleur renouvelable issue du solaire, de la géothermie et de la biomasse aux horizons 2013 et 2020. Les secteurs collectif, tertiaire, industriel et une partie du secteur agricole sont pris en compte dans l’outil. Celui-ci définit un potentiel accessible, correspondant aux consommations du parc de bâtiments pouvant potentiellement être accessibles à la biomasse combustible, duquel on retranche les cibles déjà équipées en énergies renouvelables. Les chiffres présentent donc le potentiel maximal théorique mais ne tiennent pas compte du nombre d’artisans en mesure de réaliser les travaux, de la dynamique engagée sur la région, des réglementations thermiques actuelles et futures, etc. Ils sont toutefois intéressants puisqu’ils permettent d’identifier ce que chaque secteur est en mesure d’atteindre en se plaçant dans une position extrêmement favorable. Ce potentiel sera nuancé par la suite lors de l’élaboration de scénarios d’utilisation de la biomasse énergie. 3.3.1. Secteurs collectif et tertiaire POTENTIEL DES RESEAUX DE CHALEUR Réseaux de chaleur existants 17 réseaux de chaleur sont recensés par l’outil GALLILEO sur la région Centre. Dix d’entre eux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation du potentiel accessible à la biomasse car : - ils sont déjà alimentés par une chaufferie biomasse recensée dans le bilan de l’existant, - ils vont prochainement être alimentés par une chaufferie biomasse et sont recensés dans les projets CRE 3. Ainsi, sept réseaux de chaleur existants pourraient être alimentés par une chaufferie biomasse. La chaleur vendue correspondante est de 21 860 tep. AXENNE JUIN 2011 P.24 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Nouveaux réseaux de chaleur D’après l’étude « Évaluation prospective 2020-2050 de la contribution du secteur biomasse énergie aux émissions nationales de polluants atmosphériques » réalisée par l’ADEME en 2009, 11% des logements collectifs et 7% des bâtiments tertiaires à construire d’ici 2020 pourraient être reliés à un réseau de chaleur. Les surfaces à construire d’ici 2020 en France par type de bâtiments tertiaires sont données par l’ADEME, et ramenées à la région Centre grâce à des ratios issus de données SITADEL. Les consommations énergétiques par catégorie de bâtiments tertiaires correspondent aux exigences de la réglementation thermique 2012. Ces nouveaux bâtiments, alimentés par un réseau de chaleur à créer ou à étendre, auraient une consommation de 3 000 tep. L’usine d’incinération d’ordures ménagères d’Amilly, située dans le Loiret, ne pratique pas de valorisation énergétique à l’heure actuelle. Cependant, un projet de réseau de chaleur permettant d’alimenter l’hôpital de l’agglomération de Montargis est à l’étude. L’ADEME n’a pas connaissance d’autres collectivités ayant l’intention de construire de nouveaux réseaux de chaleur. Celles-ci s’orienteraient plutôt vers des extensions de réseaux existants. Remarque : Étant donnée l’amélioration prévue des performances énergétiques des bâtiments liée à l’application de la nouvelle réglementation thermique (RT 2012), la question de la pertinence d’un réseau de chaleur pour des bâtiments neufs peut être posée. En effet, lorsque la densité énergétique7 est faible c’est-à-dire que la longueur du réseau est importante comparativement aux besoins en énergie, alors les investissements sont plus importants (du fait de la longueur du réseau) et donc difficiles à rentabiliser. En fait, un réseau de chaleur desservant des bâtiments neufs respectant la RT 2012 reste pertinent lorsque la densité énergétique du réseau est élevée c’est-à-dire lorsque la programmation est dense ; c’est le cas des immeubles de logements ou de bureaux dont le nombre d’étages est important, ou lorsqu’un ou plusieurs gros bâtiments sont présents (Lycée par exemple). On retrouve ces configurations dans les centres-ville par exemple. SECTEUR RESIDENTIEL COLLECTIF Logements existants (hors ANRU) Seuls les bâtiments de plus de dix logements construits avant 2000 sont considérés par l’outil GALLILEO. Les logements construits ces dix dernières années ne présentent pas d’enjeux de rénovation majeurs. Les logements collectifs existants équipés d'un chauffage individuel (type chaudière gaz individuelle ou cumulus électrique) ne sont pas pris en compte, tout comme les bâtiments reliés à un réseau de chaleur. Seuls les bâtiments existants équipés d’un chauffage collectif au gaz ou au fioul sont pris en considération, ceux-ci pouvant plus facilement basculer sur un chauffage collectif au bois. 60 056 logements répondent à ces caractéristiques sur la région Centre. Cependant, l’analyse du potentiel en biomasse se faisant à l’horizon 2020, il est nécessaire de prendre en considération un taux de démolition de ces logements. Ce taux a été fixé à 0,1% par an 7 Densité énergétique d’un réseau de chaleur : besoins en énergie ramenés à la longueur du réseau de chaleur. AXENNE JUIN 2011 P.25 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE par l’ADEME, soit 665 logements. Ainsi, 59 391 logements existants pourraient techniquement être chauffés à la biomasse en 2020. Pour traduire ce chiffre en consommation d’énergie, des hypothèses sont prises dans l’outil GALLILEO sur les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire des logements. Usage Chauffage Eau chaude sanitaire Parc actuel En 2020 0,015 tep/m² 0,0114 tep/m² (176 kWh/m²) (134 kWh/m²) 0,004 tep/m² 0,0039 tep/m² (50 kWh/m²) (48,5 kWh/m²) Tableau 6 : Consommations unitaires de logements existants en région Centre (Outil GALLILEO) La colonne « en 2020 » traduit l’impact énergétique des réhabilitations de logements d’ici 2020. Est considérée une réduction de 24% des consommations de chauffage et de 3% des consommations d’eau chaude sanitaire. La surface moyenne d’un logement en région Centre est estimée à 63 m² (INSEE). Un coefficient supplémentaire est appliqué pour traduire le taux de couverture des besoins par la biomasse. En effet, l’ensemble des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire n’est pas couvert par la biomasse, qui est le plus souvent utilisée avec une énergie d’appoint. Le taux de couverture est fixé à 80% par l’ADEME. Ainsi, la consommation accessible à la biomasse sur les logements existants (hors ANRU) serait de 46 780 tep. Logements ANRU Neuf projets ANRU sont recensés sur la région Centre. Trois d’entre eux fonctionnaient déjà à la chaleur renouvelable fin 2010. Les six autres projets, soit 2 000 logements neufs et 4 790 logements réhabilités, seraient donc susceptibles d’être alimentés par la biomasse. Les hypothèses de consommations énergétiques et de taux de couverture sont les mêmes que pour les logements existants. Ainsi, la consommation accessible à la biomasse sur les logements faisant l’objet d’un programme de rénovation urbaine serait de 5 040 tep. Logements neufs D’après une étude de l’ADEME, 147 920 logements collectifs sont susceptibles d’être construits chaque année en France d’ici 2020. 2,6% de ces constructions seraient situés dans le Centre, soit 3 810 logements. Or, comme indiqué au paragraphe « Potentiel des réseaux de chaleur », on fait l’hypothèse que 11% de ces nouveaux logements sont raccordés à un réseau de chaleur. Ainsi, 3 390 logements par an pourraient être équipés d’un chauffage biomasse en pied d’immeuble, soit 33 900 logements d’ici 2020. Pour traduire ce chiffre en consommation d’énergie, des hypothèses sont prises dans l’outil GALLILEO sur les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire des logements neufs. Ceux-ci présenteront des consommations différentes en fonction de leur année de AXENNE JUIN 2011 P.26 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE construction, pour répondre aux exigences de la réglementation thermique. Le tableau suivant présente les consommations retenues dans l’outil GALLILEO. Tableau 7 : Consommations unitaires des logements neufs par classe de performance énergétique (Outil GALLILEO) Ces ratios sont appliqués au nombre de logements construits par performance énergétique (répartition annuelle définie dans l’outil GALLILEO), en faisant l’hypothèse d’une surface moyenne de 70 m² par logement. On applique également un taux de couverture des consommations énergétiques par la biomasse, de 80%. Ainsi, la consommation accessible à la biomasse sur les logements neufs construits d’ici 2020 serait de 9 830 tep. Synthèse Au total, le potentiel d’utilisation de la biomasse sur les logements collectifs d’ici 2020 serait de 61 640 tep. La répartition de ce potentiel par type de logements est donnée ci-dessous. Cibles accessibles à la biomasse sur les logements collectifs [tep] 16% Parc existant 8% Projets ANRU Logements neufs 76% Graphique 7 : Répartition du potentiel de bâtiments accessible à la biomasse combustible par type de logements SECTEUR TERTIAIRE Bâtiments tertiaires pris en compte par GALLILEO L’outil GALLILEO recense le potentiel d’utilisation de la biomasse sur les secteurs tertiaires suivants : - AXENNE Les hôpitaux, Les maisons de retraite, JUIN 2011 P.27 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE - Les établissements scolaires, Les piscines, Les salles de sport, Les établissements thermaux, Les hôtels, Les restaurants, Les centres commerciaux, Les bureaux, Les aéroports, Les bâtiments publics, Les parcs de loisir. Les campings ne sont pas considérés comme une cible accessible à la biomasse dans la mesure où il est plus pertinent de les équiper en installations solaires thermiques, les besoins se limitant au chauffage de l’eau chaude en été. Le tableau suivant présente le champ des établissements tertiaires retenus par l’outil GALLILEO comme accessibles à la biomasse : Établissements tertiaires Prise en compte par l’outil GALLILEO Les hôpitaux Tous Les maisons de retraite Établissements supérieurs à 40 places (la géothermie est privilégiée pour les autres établissements) Les établissements scolaires Établissements d’enseignement général sans internat > 500 élèves Établissements d’enseignement général avec internat > 300 élèves Lycées, centres de formation agricole > 200 élèves Universités Grandes écoles Les piscines Piscines couvertes avec un bassin > 20x10m, hors patinoire Les salles de sport Salles > 1 000m² Les établissements thermaux Aucun établissement sur la région Centre Les hôtels Tous Les restaurants Tous Les centres commerciaux Centres commerciaux > 40 000m² Les bureaux Tous Les aéroports Tous Les bâtiments publics Tous Les parcs de loisir Non évalué Tableau 8 : Équipements tertiaires pris en compte par GALLILEO AXENNE JUIN 2011 P.28 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Méthodologie De nombreuses hypothèses sont prises pour chaque catégorie d’équipement tertiaire. Elles sont présentées dans le Guide d’utilisation de l’outil GALLILEO et ne sont pas détaillées ici. Le graphique suivant présente la méthodologie générale s’appliquant à chaque catégorie de bâtiments. Graphique 8 : Méthodologie suivie par l’outil GALLILEO pour évaluer la consommation de chaleur accessible à la biomasse en 2020 (tertiaire) Les consommations peuvent varier pour une même catégorie de bâtiment tertiaire, d’où le découpage en « cible ». Par exemple, pour les établissements scolaires, les consommations énergétiques sont données pour : - Les établissements scolaires avec internat, - Les établissements scolaires sans internat, - Les universités, - Les grandes écoles. AXENNE JUIN 2011 P.29 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Synthèse En définitive, la consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments tertiaires accessibles à la biomasse est de 170 150 tep, répartie de la manière suivante par catégorie de bâtiments : Secteur tertiaire - Potentiel accessible à la biomasse [tep] Tep 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 Hôpitaux Série1 10 120 Maisons Etablisse de ments retraite scolaires 8 780 8 410 Piscines Salles de sport Hôtels 9 040 15 810 13 470 Centres Restaurat Aéroport Bâtiment commerci Bureaux ion s s publics aux 14 460 360 67 310 90 22 300 Graphique 9 : Répartition du potentiel accessible à la biomasse combustible par type de bâtiments tertiaires Le potentiel le plus important et de loin se situe sur les bureaux, suivis dans une moindre mesure par les bâtiments publics (écoles maternelles et primaires, bâtiments administratifs et bâtiments socio-culturels). 3.3.2. Secteur industriel Le secteur industriel est constitué des sites concernés par le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ), ainsi que par les industries ayant des besoins de chaleur. Ceux-ci peuvent être de deux types : Usage industriel de la chaleur : le process industriel requiert de la chaleur, pouvant être produite par la combustion de biomasse. Le chauffage des bâtiments et de l’eau chaude sanitaire peut également être assuré par la biomasse. Chauffage des bâtiments industriels : le process industriel ne requiert pas de chaleur, ou celle-ci ne peut être produite à partir de biomasse. Seule la production de chaleur pour le chauffage des bâtiments ou de l’eau chaude sanitaire est concernée. Le tableau suivant met en évidence les secteurs d’activité industrielle concernés par les deux types de besoins de chaleur (suite à une demande de l’ADEME, les sites soumis au PNAQ sont traités à part) : AXENNE JUIN 2011 P.30 DREAL CENTRE Sites PNAQ POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Secteurs avec usage industriel de la chaleur Secteurs industriels : chauffage des bâtiments Habillement, cuir Edition, imprimerie et reproduction Bois / Papier / Carton Sucreries Equipements du foyer Automobile Laiteries Plâtre / Chaux / Ciment Sites PNAQ des secteurs industriels Pharmacie, parfumerie et entretien Alimentation animale Travail du grain / Amidon Distilleries / Brasseries Agrocarburants Construction navale, aéronautique et ferroviaire Equipements mécaniques Equipements électriques et électroniques Autres industries des produits minéraux Textile Chimie organique Traitement de surface Autre chimie, caoutchouc, plastiques Métallurgie Composants électriques et électroniques Autres IAA Tableau 9. Secteurs d’activité concernés par l’outil GALLILEO (Gallileo Business Consulting) SITES PNAQ Remarque préalable : Les sites PNAQ sont traités à part sur demande des directions régionales de l’ADEME. L’ADEME considère que ces sites constituent une cible prioritaire, plus à même de passer aux énergies renouvelables. Les sites PNAQ sont retranchés des secteurs d’activités étudiés par la suite, pour ne pas faire de double compte. On dénombre 24 sites PNAQ sur la région Centre. L’un d’entre eux (Kronofrance) possède déjà une chaufferie bois comptabilisée dans le bilan de l’existant, et est donc exclu du potentiel accessible. Trois autres sites sont également exclus car comptabilisés dans les projets BCIA(T). Ainsi, vingt sites sont accessibles à la biomasse combustible8. La consommation de chaleur correspondante est évaluée par GALLILEO par le biais de ratios de consommation fonction du secteur d’activité du site. Ces ratios sont issus de moyennes nationales, auxquelles on applique un taux d’évolution annuelle de la valeur ajoutée et de l’intensité énergétique du secteur. La consommation des sites PNAQ accessibles à la biomasse en 2020 est de 169 480 tep. 8 Liste disponible en annexe AXENNE JUIN 2011 P.31 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE AUTRES SECTEURS Méthodologie Plusieurs hypothèses sont prises pour chaque activité industrielle. Elles sont présentées dans le Guide d’utilisation de l’outil GALLILEO et ne sont pas détaillées ici. Le graphique suivant présente la méthodologie générale s’appliquant à chaque secteur d’activité. Graphique 10 : Méthodologie suivie par l’outil GALLILEO pour évaluer la consommation de chaleur accessible à la biomasse en 2020 (industries) Le ratio d’équipements existants correspond à la part de consommation énergétique déjà produite à partir d’énergies renouvelables. Il traduit les installations existantes, recensées dans le bilan et donc exclues du potentiel accessible. GALLILEO considère que l’augmentation de la consommation énergétique est identique à l’augmentation de la valeur ajoutée du secteur, d’où la prise en compte de ce taux de croissance sur la période 2011-2020. La variation annuelle de l’intensité énergétique traduit l’évolution de la consommation énergétique nécessaire à la production d’1 unité du secteur considéré. Une amélioration du process de fabrication permettra de réaliser des gains sur la consommation énergétique. Secteurs avec usage industriel de la chaleur Seuls les sites d’au moins vingt salariés sont pris en considération par l’outil GALLILEO. AXENNE JUIN 2011 P.32 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE La consommation des sites avec usage industriel de la chaleur accessibles à la biomasse en 2020 est de 299 540 tep. Potentiel accessible à la biomasse des secteurs avec usage industriel de la chaleur [tep] Tep 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 Série1 Bois et papier Sucrerie Laiterie 127 270 0 15 940 Alimentat Distilleries Grains et ion amidon animale brasseries 18 250 18 890 4 840 Plâtre, Chaux, Ciment Chimie organique Traitemen t de surface 0 112 140 2 210 Graphique 11 : Répartition du potentiel accessible à la biomasse combustible par secteur avec usage industriel de la chaleur Le potentiel sur les sucreries et les industries du plâtre, chaux et ciment est nul car toutes les industries de la région sont soumises au PNAQ, et sont donc déjà prises en compte. Les industries du bois et du papier représentent le potentiel le plus important, suivies des industries de la chimie organique. Le potentiel de ces dernières est dû à une consommation énergétique par employé élevée, associée à un taux d’équipements existants nul. Secteurs avec chauffage des bâtiments uniquement Seuls les sites d’au moins cinquante salariés sont pris en considération par l’outil GALLILEO. La consommation des sites présentant uniquement des besoins en chauffage des bâtiments accessibles à la biomasse en 2020 est de 88 400 tep. AXENNE JUIN 2011 P.33 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Potentiel accessible à la biomasse des secteurs avec chauffage des bâtiments[tep] Tep 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Série1 Equipeme Edition, Pharmacie Constructi Autres nts Equipeme imprimeri , on navale, industries Equipeme électrique nts Habilleme Automobil e et parfumeri nts du aéronauti des mécaniqu nt, cuir e s et foyer reproducti e et que et produits électroniq es on entretien ferroviaire minéraux ues 270 1 620 10 210 4 920 7 090 1 680 9 530 3 070 5 090 Textile 1 370 Composan Autre ts chimie, Métallurgi électrique cahoutcho Autres IAA e s et uc, électroniq plastiques ues 21 440 15 250 3 840 3 020 Graphique 12 : Répartition du potentiel accessible à la biomasse combustible par secteur avec chauffage des bâtiments Le potentiel le plus important se situe sur les industries de la chimie (non organique), du caoutchouc et des plastiques, ainsi que les industries de la métallurgie. 3.3.3. Secteur agricole Le secteur agricole représente 4% de la consommation d’énergie de la région Centre, avec 273 000 tep. Le bois énergie issu de l’exploitation peut être utilisé pour répondre aux besoins de chauffage de différents types de bâtiments : - les serres maraîchères, - les serres horticoles, - les bâtiments d’élevage porcin, - les bâtiments d’élevage avicole. Les salles de traite ne présentent pas de besoins suffisants pour justifier l’installation d’une chaudière bois dédiée ; les équipements solaires thermiques sont plus adaptés. Le potentiel du secteur agricole n’est pas évalué par l’outil GALLILEO par manque de données. Quelques éléments de dimensionnement sont néanmoins donnés ci-dessous, à titre d’information. LES SERRES D’après l’« Etude sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les serres » réalisée par le CIFTL en 2005, les serres maraîchères situées dans le bassin du Val de Loire consomment en moyenne 330 kWh/m² de chauffage, pour une puissance installée de 2,5 MW/ha. A l’échelle nationale, le gaz naturel est le combustible principal le plus utilisé (pour 77% des surfaces chauffées), suivi du fioul lourd (14%). Un combustible secondaire est présent AXENNE JUIN 2011 P.34 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE sur 45,5% des surfaces chauffées. Celui-ci est majoritairement le fioul, lourd (31%) ou domestique (27%). Selon l’étude « Utilisation rationnelle de l’énergie dans les serres, situation technicoéconomique en 2005 et leviers d’action actuels et futurs » (CIFTL, Astredhor et INH, 2007), les serres horticoles situées dans le bassin Centre consomment en moyenne 219 kWh/m², pour une puissance installée de 480 W/m². Cette consommation est largement supérieure à la moyenne nationale (160 kWh/m²). Sur ce bassin, « les grandes entreprises ont des besoins et consommations en énergie proches de la moyenne nationale, les petites exploitations ont des besoins et des consommations plus élevés. Il a été constaté également que ces petites exploitations sont plus anciennes : les serres et les écrans thermiques installés sont plus anciens et les équipements de chauffage installés sont conséquents, toutes les entreprises ont au moins une chaudière (aucune ne produit de l’air chaud seul) et la puissance moyenne de ces équipements est de 475 W/m² pour les petites exploitations ». Remarque : La production de légumes et de fleurs sous serres est une activité phare de l’économie agricole régionale. En effet, elle est en position de leader français sur le concombre et le poivron, elle est également source d’emplois, notamment en bordure des agglomérations. Un groupe de travail a été mis en place sous l’égide de la Région dans le but de recenser les serres horticoles et maraîchères du Centre, ainsi que leurs besoins en énergie. L’objectif était d’élaborer un programme d’actions régional de maîtrise de l’énergie dans les serres. LES BATIMENTS D’ELEVAGE La faisabilité de la mise en œuvre de chaudières biomasses pour les bâtiments d’élevages doit étudier la disponibilité en ressources combustibles présentes sur l’exploitation ainsi que le système de chauffage des bâtiments. En effet, la chaudière fournissant de l’eau chaude, il est nécessaire que les bâtiments existants soient équipés d’un chauffage à base d’eau (tubes à ailettes, aérotherme, plaque eau chaude). Le tableau ci-dessous présente des exemples d’équipement de bâtiments d’élevage par des chaudières bois. Tableau 10 : Exemples d’installations au bois énergie (Programme Bois Energie en Pays de la Loire, ADEME et Conseil Régional des Pays de la Loire, AILE, 2006) AXENNE JUIN 2011 P.35 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 3.4. SYNTHESE DE L’EVOLUTION DE L’UTILISATION DE LA BIOMASSE COMBUSTIBLE Le graphique ci-dessous met en évidence l’évolution potentielle de l’utilisation de la biomasse combustible par rapport au gisement supplémentaire mobilisable identifié en partie 1 de l’étude. L’évolution « prévisible» de la demande présentée en 3.1 est scindée en trois parties : - Les projets CRE et BCIA(T) font l’objet d’une catégorie spécifique car les volumes de biomasse concernés et leur probabilité d’occurrence sont très élevés. - Les autres projets sont inclus dans le potentiel « collectif tertiaire » et le potentiel « industrie », les bâtiments concernés faisant partie des cibles accessibles de l’outil GALLILEO (les traiter à part entrainerait donc des doubles comptes). tep Demande supplémentaire en biomasse combustible à l'horizon 2020 [tep] Pailles 1 300 000 Bois énergie 1 100 000 900 000 Potentiel industries 700 000 500 000 Potentiel collectif tertiaire 300 000 Projets CRE et BCIA(T) 100 000 -100 000 Demande potentielle supplémentaire Gisement supplémentaire mobilisable Equipement du parc des particuliers Renouvellement du parc Graphique 13 : Demande supplémentaire en biomasse combustible à l’horizon 2020 par rapport au gisement supplémentaire mobilisable Ainsi, 1 073 300 tep, soit 88% du gisement de biomasse combustible supplémentaire mobilisable, seraient mobilisées par les nouveaux projets à l’horizon 2020. Si l’on ne considère que la ressource bois, en excluant les pailles, le gisement supplémentaire mobilisable se monte à 677 300 tep, et ne serait donc pas suffisant pour satisfaire l’ensemble de la demande. Notons cependant que les potentiels collectif, tertiaire et industriel représentent un potentiel maximal techniquement accessible, et ne verront pas tous le jour d’ici 2020. AXENNE JUIN 2011 P.36 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 4. LA BIOMASSE METHANISABLE 4.1. ÉVOLUTION DES BESOINS PREVISIBLES 4.1.1. Projets PPE Rappel sur le Plan de Performance Énergétique (PPE) Le Plan de Performance Énergétique, lancé par le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche en février 2009, vise à accroître le nombre d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique. Il permet aux agriculteurs de bénéficier d'aides concernant des investissements dans des équipements de productions d'énergies renouvelables ou d'économie d'énergie. La méthanisation fait partie des investissements à enjeu national. Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé par le Ministère en 2009, 14 projets ont été retenus sur la région Centre. Un seul projet a été retenu en 2010. Deux projets étaient déjà en fonctionnement fin 2010. Le tableau suivant met en évidence les caractéristiques des projets tels que retenus dans le cadre du PPE: Type de projet Agricole individuel Agricole collectif TOTAL Nombre de projets 7 6 13 Puissance [kWel] 1 320 2 520 3 840 Production d'électricité [MWh] 10 970 18 810 29 780 Production de chaleur [MWh] 11 320 23 290 34 610 Injection réseau [MWh] 4 610 4 610 Tableau 11 : Caractéristiques des projets de méthanisation (DRAAF) Précisions issues du cahier des charges de l’appel à candidatures 2010 du PPE: Sont qualifiés de « projet individuel », les projets portés par une exploitation agricole soit à titre individuel soit sous une forme sociétaire quelle que soit l’origine des substrats et quel que soit le mode de valorisation de l’énergie produite. Sont qualifiés de « projet collectif », les projets portés par des entités publiques : - Les établissements publics, - Les communautés de communes, - Les autres collectivités territoriales. Sont également qualifiés de « projet collectif » les projets portés par le regroupement de plusieurs structures, dès lors que sont remplies les deux conditions suivantes : - une entité juridique spécifique est créée entre ces structures. Cette entité juridique doit avoir pour activité exclusive l’exploitation d’un méthaniseur agricole collectif, - les substrats du projet proviennent d’au moins deux structures membres de cette entité, dont une met en valeur une exploitation agricole. AXENNE JUIN 2011 P.37 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 4.1.2. Appel à projet BCIAT 2011 Un projet a été retenu sur la région Centre dans le cadre de l’appel à projet BCIAT 2011. Situé à Artenay, il méthanisera 198 000 t de vinasse de betterave. Le biogaz produit sera valorisé dans deux chaudières pour produire 30 300 MWh thermiques. 4.1.3. Autre projet L’association Méthanisation Brenne Elevage est porteuse d’un projet de méthanisation valorisant des effluents d’élevage, des déchets d’industries agro-alimentaires ainsi que des marcs de raisin. Une première tranche vise à méthaniser 15 000t de déchets et à produire de l’électricité et de la chaleur grâce à une cogénératrice de 600kW. Cette capacité sera doublée dans les deux ans suivant la mise en service de la première tranche. 4.1.4. Synthèse Ainsi, l’évolution prévisible des installations de méthanisation sur la région Centre entraînerait une production supplémentaire de 120 400 MWh, dont 33% d’électricité, 63% de chaleur et 4% d’injection réseau. La filière existante serait multipliée par 2,8 d’ici à 2013. 4.2. POTENTIEL SUPPLEMENTAIRE DE METHANISATION 4.2.1. Objectifs nationaux La Programmation Pluriannuelle des Investissements de 2009 définit les objectifs quantitatifs à atteindre par chaque filière d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. Ces objectifs sont repris et complétés par le « Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables – Période 2009-2020 ». Le tableau ci-dessous présente les objectifs pour la filière biogaz. Production Unité Puissance installée [MW] Électricité Production brute d’électricité [GWh] Chauffage et refroidissement Consommation finale d’énergie [ktep] 2005 2010 2015 2020 84 164 363 625 478 935 2 129 3 701 86 83 260 555 Tableau 12 : Objectifs de la filière biogaz Remarque : L’objectif de 555 ktep de production de chaleur ou de froid intègre les volumes de biogaz injectés sur le réseau de gaz naturel et dont la valorisation finale (chaleur, électricité ou carburant) n’est pas déterminée. AXENNE JUIN 2011 P.38 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE L’atteinte de ces objectifs dépend des ressources locales des territoires, des politiques publiques de soutien à la filière, des évolutions réglementaires et de la capacité de structuration de la filière. Ces objectifs sont rapportés en puissance ou production par habitant, puis par hectare de surface agricole utile, de manière à pouvoir situer la région Centre vis-à-vis des objectifs nationaux. Tableau 13 : Positionnement de la région vis à vis des objectifs nationaux La production brute d’électricité en 2010 est supérieure aux objectifs nationaux ramenés à la région par un ratio de population. En revanche, le territoire présentant une surface agricole utile (SAU) importante (2ème région française derrière Midi-Pyrénées), les objectifs suivant la SAU sont deux fois plus élevés. La puissance électrique raccordée à juin 2010, donnée par ErDF, est également proche des objectifs suivant la population. En revanche, la consommation de chaleur ne représente que 53% des objectifs. 4.2.2. Perspectives 2020 Une étude de marché de la méthanisation et de la valorisation du biogaz a été réalisée en 2010 par Ernst & Young pour le compte de l’ADEME et GrDF. Après avoir dressé un état des lieux des différents secteurs (stations d’épuration urbaines, industrielles, méthanisation agricole, etc.), l’étude présente des perspectives tendancielles d’évolution de la méthanisation d’ici 2020. Le tableau suivant présente ces perspectives au regard des objectifs fixés par le « Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables ». Electricité Chauffage et refroidissement Production brute d’électricité [GW h] Consommation finale d’énergie [ktep] Objectifs nationaux Perspective à l'horizon 2020 Atteinte des objectifs 3 701 1 870 51% 555 436 79% Tableau 14 : Perspectives 2020 par rapport aux objectifs (issues de l’étude Ernst & Young, 2010) AXENNE JUIN 2011 P.39 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Remarque : La consommation finale d’énergie thermique à l’horizon 2020 comprend une partie « chaleur » (332 ktep) et une partie « biométhane9 » (104 ktep). L’état actuel de la filière et des politiques de soutien ne permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés. ZOOM SUR L’INJECTION DE BIOMETHANE SUR LE RESEAU Un Groupe de Travail sur l’injection, copiloté par l’ADEME et GrDF et regroupant des acteurs de l’énergie (CRE, GRTgaz, le SER, etc.), a été initié fin 2008 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Le GT est en charge de la définition des conditions techniques et économiques d’injection du biométhane sur le réseau de gaz naturel. Le GT Injection a évalué un potentiel d’injection de 3 à 8,7 TWh/an à l’horizon 2020, réparti de la manière suivante : Nombre d'installations Potentiel d'injection Scénario prudent Scénario optimiste Scénario prudent Scénario optimiste Méthanisation agricole (60 à 100 m3/h sur 8 000 heures) 264 650 1,8 TWh 6,5 TWh Méthanisation déchets ménagers (500 m3/h sur 8 000 h) 9 11 0,4TWh 0,5 TWh 13 286 33 694 0,8 TWh 3 TWh 1,6 TWh 8,7 TWh ISDND (600 m3/h sur 8 000 h) TOTAL Aujourd’hui, GrDF estime que les perspectives de développement se situent plutôt dans la fourchette de base, soit 3 TWh, sous condition que les tarifs d’achat du biométhane soient conformes aux recommandations du GT et soient publiés dans les délais prévus (d’ici fin juillet 2011). Projets en cours 119 projets sont actuellement en cours en France, à différents stades d’avancement. En région Centre, 10 projets ont fait l’objet d’une première étude de faisabilité de la part de GrDF et sont actuellement en attente de la parution des tarifs d’achat du biométhane. Quatre projets sont de type agricole collectif, un projet de type agricole individuel et cinq projets proviennent d’ISDND. Les débits d’injection demandés sont répartis ainsi : - Débit < 100 m3/h pour 1 projet, - 100 < débit < 200 m3/h pour 5 projets, - Débit > 200 m3/h pour 4 projets. Pour cinq projets, l’injection est techniquement possible au débit demandé. Deux projets nécessitent une diminution de débit ou une interruption d’injection pendant moins de 4 mois. Cette durée est supérieure à 4 mois pour trois projets10. 9 Injection et carburant Problématique des débits d’injection : cf. annexe 10 AXENNE JUIN 2011 P.40 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 4.3. SYNTHESE Le graphique ci-dessous met en évidence l’évolution potentielle de l’utilisation de la biomasse méthanisable par rapport au gisement supplémentaire mobilisable identifié en partie 1 de l’étude. La demande prévisible représente les projets en cours de réalisation (dans le cadre du PPE notamment). La demande supplémentaire traduit l’atteinte des objectifs nationaux rapportés à la région Centre par un ratio sur la SAU. Ce ratio a été retenu car il donne des valeurs plus élevées. Ainsi, le graphique permet de voir si le gisement supplémentaire mobilisable permettrait d’atteindre ces objectifs. Demande supplémentaire en biomasse méthanisable à l'horizon 2020 [tep] tep 250 000 200 000 Gisement supplémentaire mobilisable 150 000 Demande supplémentaire pour atteindre les obj. 100 000 50 000 Demande prévisible 0 Demande potentielle supplémentaire Gisement supplémentaire mobilisable Graphique 14 : Demande supplémentaire en biomasse méthanisable à l’horizon 2020 par rapport au gisement supplémentaire mobilisable Ainsi, 65 710 tep, soit 28% du gisement supplémentaire mobilisable, seraient nécessaires à la réalisation des nouveaux projets et à l’atteinte des objectifs 2020. La marge de manœuvre est d’autant plus élevée que les objectifs sont ambitieux ; correspondant à une multiplication par 12 de la filière. AXENNE JUIN 2011 P.41 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 5. AUTRES FACTEURS D’EVOLUTION DE LA DEMANDE EN ENERGIE Comme présenté en partie 3, le potentiel additionnel d’utilisation de la biomasse combustible est conséquent et permettrait de multiplier par trois la consommation actuelle. En ce qui concerne la méthanisation, les objectifs fixés au niveau national sont très ambitieux au vu du développement actuel de la filière. Plusieurs facteurs sont à même d’accroitre la demande en biomasse énergie, pour permettre à la région Centre de valoriser au mieux le potentiel accessible : Sur le plan réglementaire : la réglementation thermique, le Plan national d’allocation des quotas de CO2, la législation issue du Grenelle de l’Environnement, la mise en place d’un référentiel pour la qualité environnementale des bâtiments, les objectifs nationaux (PPI), Sur le plan économique : les facteurs économiques, Sur le plan technologique : l’évolution des technologies, Sur le plan de la dynamique locale : des actions locales, la volonté des acteurs locaux. La réglementation thermique des bâtiments Valorisation de la biomasse COMBUSTION Impact Observations Sur le neuf La réglementation thermique 2012 impose une performance énergétique nécessitant une architecture adaptée, une isolation renforcée, etc. ainsi que l’intégration d’énergies renouvelables. Cependant, les performances requises pour le chauffage ne justifient plus le recours à des chaudières. Leur nombre est amené à diminuer dans les maisons. En revanche, les appareils indépendants tels que poêles, foyers fermés et inserts sont tout à fait adaptés, et amenés à se développer dans les maisons. Cette tendance s’accentue avec la baisse des consommations de chauffage pour tendre vers un niveau passif. Dans les immeubles, il reste envisageable d’avoir recours à une chaudière biomasse collective, d’autant que les émissions de gaz à effet de serre sont prises en compte dans la RT 2012 pour les bâtiments à usage résidentiel : lorsque l’énergie choisie émet peu ou pas de GES – telle la biomasse, la performance énergétique du bâtiment peut être moindre. Sur l’existant La réglementation AXENNE JUIN 2011 thermique définit les performances P.42 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE énergétiques à respecter par les bâtiments rénovés. Elle favorise le recours aux énergies renouvelables, les améliorations thermiques du bâti n’étant pas toujours suffisantes, voire faisables. Les chaudières bois sont une solution intéressante en remplacement d’un système de chauffage collectif. Remarque Selon l’enquête 2009 sur les ventes d’appareils de chauffage au bois à destination des particuliers (ADEME, Observ’ER), seules 10% des chaudières vendues étaient à destination d’opérations neuves. 75% des opérations dans l’existant concernaient un renouvellement d’équipement. 36% des poêles vendus concernaient le neuf, et 44% l’équipement de logements existants. Le Plan National d’Allocation de Quotas de CO2 Valorisation de la biomasse Impact Observations Le PNAQ prévoit la mise en place de quotas d'émissions de CO2 pour des installations des secteurs de la production d'énergie, de l'industrie et des services répondant aux critères des champs définis par la France et acceptés par la Commission européenne. Une quantité initiale de quotas est allouée à ces industries. Pour les respecter, celles-ci ont deux possibilités : diminuer leurs émissions de CO2 ou acheter des quotas à des entreprises plus vertueuses. Elles sont de ce fait des cibles privilégiées pour le passage à des solutions neutres en carbone telles que le bois énergie. COMBUSTION Le plan actuellement en vigueur est le PNAQ 2 (2008 – 2012). Le prochain plan, PNAQ 3 (2013 – 2020), sera étendu à des secteurs industriels supplémentaires tels que la chimie ou la métallurgie. En plus de restreindre le nombre global de quotas alloués (pour les entreprises déjà concernées par le Plan), il rendra payants 20% des quotas. De plus, les quotas attribués en 2013 devraient diminuer linéairement jusqu’à la fin de la période. Remarque : À terme, c’est-à-dire en 2027, plus aucun quota ne sera attribué gratuitement sauf exceptions. Législation et Grenelle Valorisation de la biomasse Impact Observations Réseaux de chaleur L’article 85 de la loi n°2010-788 dite Grenelle II prévoit : COMBUSTION AXENNE La possibilité de prolongation d’une délégation de service lorsque le délégataire est contraint à la demande du délégant de réaliser des investissements matériels importants non prévus au contrat initial. Ces JUIN 2011 P.43 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE investissements supplémentaires peuvent notamment être motivés par « l’utilisation nouvelle ou accrue d’énergies renouvelables ou de récupération, si la durée de la convention restant à courir avant son terme est supérieure à 3 ans ». La possibilité pour une collectivité territoriale de classer un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et situé sur son territoire. Ce classement peut définir des zones de développement prioritaire à l’intérieur desquelles le raccordement au réseau peut être rendu obligatoire. Ces deux mesures peuvent favoriser l’utilisation de la biomasse énergie dans les réseaux de chaleur. Rénovation du parc public, tertiaire, et des logements sociaux L’article 3 de la loi Grenelle II indique que « des travaux d'amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012. » Un décret en Conseil d’État, prévu en décembre 2011, doit préciser les modalités de cette obligation. De plus, l’État se fixe comme objectif la rénovation de l’ensemble du parc de logements sociaux. 800 000 logements de consommation d’énergie supérieure à 230 kWh/m².an feront l’objet de travaux avant 2020, afin de ramener leur consommation à des valeurs inférieures à 150 kWh/m².an. (article 5, Grenelle I). Ces acteurs seront encouragés à recourir aux énergies renouvelables, notamment dans le cas d’un patrimoine manifestement difficile à rénover. Le bois énergie fait partie des solutions potentielles. Étude de faisabilité du potentiel en énergies renouvelables pour des ZAC : Les actions ou opérations d’aménagement (projet urbain, accueil des activités économiques, développement des loisirs ou du tourisme, etc.) définies par l’article L300-1 du code de l’urbanisme et qui font l’objet d’une étude d’impact doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération Bonification des règles relatives au « gabarit et à la densité d’occupation des sols » : (Article L128-1 du Code de l’Urbanisme) « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut être autorisé […], dans la limite de 30% et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie AXENNE JUIN 2011 P.44 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE renouvelable ou de récupération ». Obligation de traitement des biodéchets L’article 204 de la loi Grenelle II prévoit qu’« à compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. » Cette obligation concernera surtout la restauration collective et le commerce alimentaire. La méthanisation fait partie des modes de valorisation possibles des biodéchets. Selon le MEDDTL, les textes d'application de la loi Grenelle II prévoient également l'obligation de collecter les huiles alimentaires usagées. Celles-ci constituent un intrant avec un fort potentiel méthanogène. METHANISATION Simplification de la procédure ICPE La classification des installations de méthanisation a été clarifiée et simplifiée par la création d’une rubrique spécifique à cette technologie (2781) en 2009. Le régime d’enregistrement a été introduit en 2010 pour les installations traitant de 30 à 50 tonnes de déchets par jour, pour simplifier les démarches par rapport au régime d’autorisation. Injection L’article 92 de la loi Grenelle II indique qu’en dernier recours un acheteur sera tenu de conclure un contrat d’achat de biogaz avec tout producteur de biogaz en faisant la demande. Un décret précisera les conditions d’achat du biogaz, la définition des installations pouvant bénéficier de cette obligation d’achat, etc. Référentiel pour la qualité environnementale des bâtiments Valorisation de la biomasse Impact Observations Référentiel pour la qualité environnementale des bâtiments Outil incitatif pour les maîtres d’ouvrage privés sur lesquels les collectivités ou les communes ont très peu de leviers. Pour ces acteurs, le référentiel peut proposer une charte que les maîtres d’ouvrage volontaires s’engagent à respecter. COMBUSTION Outil contraignant pour les actions sur lesquelles les collectivités ou les communes sont parties prenantes : par exemple pour les opérations de logements privés et sociaux que lancent les collectivités dans le cadre de cessions de terrain et de ZAC d’initiatives communautaires. Il est possible de conditionner les aides financières accordées au respect d’un tel référentiel. L’étude de la faisabilité du bois énergie peut représenter l’un des points de la charte ou du cahier des charges. AXENNE JUIN 2011 P.45 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Facteurs économiques Valorisation de la biomasse Impact Observations Prix des énergies Le prix des énergies fossiles est un facteur incitant la migration vers des équipements utilisant des énergies moins chères et dont le prix est plus stable. Aujourd’hui, le faible prix de la biomasse énergie ne permet pas encore de compenser les investissements initiaux importants sans les aides financières publiques mises en place. Cependant, l’augmentation prévisible du prix des énergies « traditionnelles » rendra à l’avenir ces installations financièrement intéressantes, même sans aides. Le choix des maîtres d’ouvrage se tournera alors vers ces solutions. COMBUSTION Attention ! Certaines biomasses énergies, tel le bois issu de forêt, bénéficient d’une certaine stabilité de leur prix qui dépend essentiellement de l’évolution du coût de la main d’œuvre. D’autres, telles que les connexes de la transformation du bois ou la paille, sont susceptibles de voir leur prix augmenter du fait d’une concurrence entre leurs différents usages. Crédit d’impôt Le crédit d’impôt a été mis en place en 2005 et a représenté un véritable levier pour les ventes d’appareils de chauffage au bois. D’après les fabricants, le crédit d’impôt a un effet facilitateur ou déclencheur sur le comportement d’achat des consommateurs, tout en permettant de faire connaître les produits de ce marché. Le maintien du crédit d’impôts au-delà de 2012 et son extension aux résidences secondaires permettraient d’augmenter encore la demande. Autres subventions Les différentes aides financières publiques à la réalisation d’études et aux investissements permettent également d’augmenter la demande en biomasse. Prix des énergies La chaleur produite par la cogénération du biogaz peut être revendue à un tiers (industrie, etc.). Ce prix de vente est amené à augmenter avec l’augmentation du prix des énergies conventionnelles, représentant un revenu accru pour le maître d’ouvrage. METHANISATION AXENNE Tarifs d’achat La principale cause d’abandon des projets de méthanisation est le manque de rentabilité du projet, dû à des coûts d’investissement élevés. Les subventions constituent un instrument incitatif, mais non suffisant. Le tarif d’achat bonifié conditionne véritablement le décollage de la filière. L’arrêté fixant le nouveau tarif d’achat de l’électricité est paru le 21 mai au Journal Officiel. Il intègre une prime à la méthanisation des effluents d’élevage en plus de la prime à l’efficacité énergétique (cf. rapport 1). JUIN 2011 P.46 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Un tarif d’achat du biométhane injecté sur le réseau est également en cours d’élaboration. La parution de l’arrêté est prévue pour juillet 2011. Autres subventions Les différentes aides financières publiques à la réalisation d’études et aux investissements permettent également d’augmenter le nombre d’installations en place. Évolution des technologies Valorisation de la biomasse COMBUSTION Impact Observations Développement de la micro-cogénération La cogénération permet la production simultanée de chaleur et d’électricité à partir d’une même source d’énergie. Elle permet ainsi de chauffer un bâtiment tout en générant de l’électricité, autoconsommée ou injectée sur le réseau (générant un revenu dans ce dernier cas). La micro-cogénération concerne les équipements de puissance électrique comprise entre 10 et 36 kW. Elle est donc adaptée pour le petit collectif ou tertiaire ayant de faibles besoins de chaleur. Le développement de cette technologie permettrait de baisser son coût encore élevé. Associée à un tarif d’achat bonifié de l’électricité11 issue de la biomasse, la micro-cogénération permettrait d’augmenter le recours à la biomasse énergie. Développement d’équipements de faible puissance Le développement et l’amélioration des performances des équipements de faible puissance permettront d’assurer les besoins de chauffage de maisons BBC. Amélioration des performances des systèmes de filtration des fumées L’amélioration des performances des systèmes de filtration des fumées et de la diminution de leur coût permettra de limiter les émissions de polluants atmosphériques (particules, oxydes d’azote) et d’envisager plus de combustibles (exemple de la vigne énergie). METHANISATION Maturité de la technologie Les coûts d’investissement représentent une large part du coût global du projet de méthanisation. La méthanisation est encore une filière en développement, et les coûts sont amenés à diminuer avec l’essor de la filière. La baisse des coûts permettra une meilleure rentabilité des projets, et permettra d’accélérer la croissance de la filière. 11 L’électricité produite à partir de petites installations de cogénération (inférieures à 36 kWe) est vendue au même prix que l’énergie achetée par le client final. AXENNE JUIN 2011 P.47 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Développement de la méthanisation par voie sèche Les installations de méthanisation existantes en France fonctionnent majoritairement par voie liquide. Cette technologie requiert des substrats à faible taux de matière sèche. La méthanisation par voie sèche permettrait de valoriser un gisement de déchets plus large, dont les pailles qui présentent un gisement important (cf. Rapport 1). Volonté des acteurs locaux Valorisation de la biomasse Impact Observations COMBUSTION Rôle de précurseur et d’exemplarité Les acteurs s’équipant de systèmes de chauffage au bois réalisent une action positive sur plusieurs plans : - utilisation d’une énergie renouvelable présentant un bilan carbone neutre, - contribution au développement d’une filière renforçant ainsi l’intérêt des constructeurs de poursuivre leur activité R&D pour l’amélioration des performances des produits, - contribution à donner des exemples positifs permettant ainsi de répandre la technologie. METHANISATION Acceptabilité sociale Les projets soumis à autorisation doivent effectuer une enquête publique. Les élus locaux et la population riveraine sont consultés lors de l’enquête. Il est donc nécessaire d’associer ces acteurs au dialogue lors des différentes étapes du projet, pour favoriser son acceptabilité. Actions locales Valorisation de la biomasse Impact Observations Outre les incitations réglementaires, tarifaires, financières, etc. présentées ci-dessus, l’émergence de projets et la structuration d’une filière biomasse énergie ou méthanisation nécessite un accompagnement local des porteurs de projet. COMBUSTION & METHANISATION Cet accompagnement peut se traduire par des actions de sensibilisation, communication (conférences, visites de sites, etc.), formation, aide tout au long du projet, voire montage de projets et de structuration des acteurs locaux, etc. Les retours d’expérience positifs sur la région – dont l’association ADEFI Bois et l’antenne locale de la SCIC Bois Bocage Énergie – sont un levier primordial pour multiplier le taux de pénétration des équipements de valorisation énergétique de la biomasse. Il s’agit de les reproduire dans la région. AXENNE JUIN 2011 P.48 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA DEMANDE EN BIOMASSE ENERGIE 6. POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DEVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DE BIOMASSE DU LA 6.1. BIOMASSE COMBUSTIBLE Des exemples de politiques publiques mises en place par certaines régions en faveur du bois énergie sont présentés ci-après. Elles ne sont pas exhaustives et se limitent à l’échelle régionale, sur demande de la DREAL Centre. REGION CENTRE Créée en 1987, ARBOCENTRE est devenue en 1996 l’Association de l’Interprofession de la Filière Bois en région Centre. L’association est financée par l’ADEME et la Région Centre. Elle participe au développement de la filière forêt-bois, dont le bois énergie. Ses actions en faveur du développement de cette énergie renouvelable sont multiples : études de préfaisabilité pour les chaufferies bois collectives, mise en place d’une charte de qualité « Bois énergie », animation d’un réseau de bureaux d’études réalisant des études de faisabilité, réalisation d’un répertoire des acteurs de la filière, promotion de la filière lors de salons, suivi des installations mises en place, etc. Les activités d’Arbocentre sont complétées au niveau local par les Chambres d’Agriculture, l’association Adefibois ainsi que les trois Parcs Naturels Régionaux (Perche, Loire-AnjouTouraine et Brenne). Le graphique suivant met en évidence l’évolution du nombre de chaufferies bois collectives et industrielles de 1996 à 2010. Alors qu’on ne recensait qu’une installation en 1996, 104 chaufferies sont en fonctionnement à fin 2010. AXENNE JUIN 2011 P.49 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Graphique 15 : Nombre cumulé de chaufferies bois collectives et industrielles sur la région Centre (ADEME, ARBOCENTRE) La charte « Énergie bois Région Centre » a été signée en 2009 par les professionnels du combustible bois énergie, le Conseil Régional, l’ADEME et Arbocentre. Les fournisseurs adhérant à la charte s’engagent sur les caractéristiques techniques du produit ainsi que la qualité du service. L’ADEME et le Conseil régional financent les projets ayant un contrat d’approvisionnement avec un adhérent de la charte. Enfin, dans le cadre des Contrats de Projet Etat Région, le Conseil Régional propose des aides à la décision et à l’investissement pour développer l’utilisation du bois énergie. Il soutient également la filière à travers une aide à la structuration et une aide aux investissements des entreprises de récolte de bois associée à une production de plaquettes forestières. REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Présentation La Région Provence Alpes Côte d'Azur, l’ADEME et la DRAAF ont créé en 1996 la Mission Régionale Bois Energie. Cet organisme a pour objectifs de : informer et sensibiliser les prescripteurs sur le chauffage collectif au bois énergie, structurer des filières d'approvisionnement pérennes et capables de livrer un combustible de qualité à des conditions économiques viables, apporter un soutien technique et financier aux maîtres d'ouvrage, introduire fortement l'énergie bois dans les plans locaux de l'énergie. Ses missions de soutien aux maîtres d’ouvrage publics et privés sont multiples : accompagnement des maîtres d'ouvrages (aide au montage des dossiers de subventions, participation à la réalisation du cahier des charges de la consultation et au choix du bureau d'études, suivi et accompagnement du projet tout au long de sa réalisation), AXENNE JUIN 2011 P.50 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE structuration de la collecte de bois, du niveau de qualité requis par les projets, veille sur la qualité du combustible et définition de cahiers des charges stricts entre fournisseur et consommateur, prospection des donneurs d'ordre en vue de faire émerger des projets : organisation de visites d'installations de chaufferies bois et de filières d'approvisionnement, évaluation de la faisabilité des projets : notes d'opportunité en amont des études de faisabilité, suivi et bilan des premières réalisations, etc. Le volet technique de la Mission Régionale Bois Energie est coordonné par l’Union Régionale des Communes Forestières de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et décliné à l’échelle départementale par les associations départementales de communes forestières, relais sur le terrain. Financement Chaque partenaire participe au financement du programme : Communes forestières, ADEME, Région, Départements, Etat (Ministère de l'agriculture via la DRAAF.) Résultats Alors que l’on ne comptait qu’une dizaine d’installations en 2003, la Mission Régionale Bois Énergie en recense 166 au 2 mai 2011, pour une puissance totale de 66,8 MW et une consommation annuelle de près de 34 000 tonnes de bois. La plupart de ces installations sont publiques (108, dont 60 installations ont une commune ou communauté de communes pour maître d’ouvrage). 38 projets (5,6 MW) étaient en construction à la même date, et 92 études de faisabilité engagées. Carte 5 : Chaufferies bois collectives en PACA en décembre 2010 (Mission Régionale Bois Énergie) Site internet : http://www.ofme.org/bois-energie/ AXENNE JUIN 2011 P.51 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE REGION FRANCHE-COMTE Présentation « Développer de manière coordonnée et durable la filière bois de Franche-Comté et développer l’utilisation de la biomasse agricole et forestière en tant que ressource énergétique » fait partie des objectifs inscrits au Contrat de Projet État-Région FrancheComté. Le Plan Bois énergie et développement local est mis en œuvre pour mener à bien cet objectif. Les actions sont les suivantes : amélioration de la production forestière : soutien aux investissements sylvicoles, etc., amélioration de la récolte et de l’offre en bois énergie : soutien aux actions concourant à l’amélioration des conditions de mobilisation des bois locaux (études, animations, etc.), et soutien de l’ADEME à la structuration des filières régionales d’approvisionnement en bois énergie (élaboration d’outils de référence, aide à la décision, etc.), soutien aux actions respectueuses de l’environnement par la prise en compte des coûts relatifs au débardage doux, ainsi que les problématiques de réorganisation foncière, soutien aux actions et investissements des entreprises du bois, soutien à la mise en place de chartes forestières de territoire, etc. Financement Les aides concernant les chaufferies bois sont apportées par les départements, la Région et l'ADEME. Les aides concernant la filière d'approvisionnement sont apportées par la Région et l'ADEME. Résultats En 2008, la consommation de bois déchiqueté, développée grâce au Plan bois énergie et développement local, s'élevait à 155 000 tonnes, dont 52 000 tonnes de plaquettes forestières (source : ADEME). L'utilisation de ces tonnages dans les 413 chaufferies a permis la création de plus de 120 emplois, notamment dans la filière de production et de livraison de combustible et pour l'entretien et la maintenance des chaufferies (source : AJENA). REGION BRETAGNE Présentation Créée en 1994, AILE12 est une agence locale de l’énergie spécialisée dans le secteur agricole et le développement des usages énergétiques de la biomasse. AILE assure l’animation du programme Plan bois énergie Bretagne. L’objectif du plan est de permettre le développement de la filière bois en soutenant : 12 Association d’initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement AXENNE JUIN 2011 P.52 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE la structuration régionale de l’offre de bois permettant un approvisionnement fiable, issu du secteur industriel ou de plates-formes locales, la réalisation de chaufferies dans des bâtiments où la technologie de chauffage automatique à bois déchiqueté est adaptée, un recours accru des exploitants agricoles à l'énergie bois, en utilisant la ressource bocagère de l'exploitation. AILE assure les missions suivantes : développement et animation de réseaux de conseillers (bureaux d’études, installateurs), accompagnement des porteurs de projets, de la définition à la réalisation du projet, soutien à la mobilisation du bois forestier, aide à la structuration de l’offre industrielle et à la coordination des projets, accompagnement des plateformes locales et acquisition de références sur l’organisation technique et commerciale, sur le montage juridique et la gestion des ressources, etc. Financement L’Europe (à travers le FEDER), l’ADEME, le Conseil Régional de Bretagne et les quatre conseils généraux participent au financement du Plan bois énergie Bretagne. Le financement total se monte à 17,5 millions d’euros, dont 3,5 à la charge du Conseil Régional de Bretagne. Résultats Le Plan bois énergie fait suite à deux programmes en faveur du bois énergie (1995-1999 et 2000-2006). Ces deux programmes ont financé la mise en place de 70 chaufferies collectives et industrielles ainsi que de 128 chaufferies dans le milieu agricole, pour une puissance totale de 56 MW (63 400 tonnes de bois par an). Les objectifs du Plan bois énergie actuel (2007-2013) sont d’atteindre une consommation de 100 000 tonnes de bois supplémentaires par rapport à début 2007 (85 000 tonnes), et d’installer 100 MW supplémentaires (93 MW en 2007), soit un doublement de l’état actuel de la filière. Site internet : http://www.aile.asso.fr/valorisation-de-la-biomasse/boisenergie/plan_bois_energie_bretagne Remarque : Les programmes présentés ci-dessus ne sont pas exhaustifs, d’autres régions peuvent ont engagé des démarches similaires. Par exemple, la région Midi-Pyrénées a choisi de soutenir la structuration de la filière d’approvisionnement, les régions BasseNormandie et Languedoc-Roussillon les porteurs de projets collectifs et/ou individuels, etc. AXENNE JUIN 2011 P.53 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE 6.2. METHANISATION REGION CENTRE Le Conseil Régional du Centre a pour ambition de faire de la région un « pôle d’excellence européen » en matière d’efficacité énergétique. Le Pôle Efficacité Énergétique a été mis en place pour mener à bien le plan d’action visant à maîtriser les consommations d’énergie, développer les énergies renouvelables et permettre à tous un accès à l’énergie. La méthanisation est l’une des filières accompagnées. Le Conseil Régional a initié un plan d’actions visant à favoriser la demande et construire un environnement favorable à la réalisation d’installations. Trois actions sont développées : La réalisation d’un atlas régional des ressources fermentescibles et des débouchés thermiques. Réalisé en partenariat avec les Chambres départementales d’agriculture, l’atlas se veut être un outil d’aide à la décision pour les acteurs de la méthanisation. Le soutien aux études de faisabilité techniques à travers un financement. L’objectif est de favoriser surtout les installations agricoles valorisant la chaleur et utilisant des intrants proches de l’installation. Le soutien aux investissements à travers le lancement d’appels à projets. Le but est de développer des installations références et exemplaires, ainsi que de former les acteurs de la région à la technologie de la méthanisation. Une journée de sensibilisation a également été réalisée en partenariat avec les Chambres d’agriculture. Le premier appel à projet, lancé en 2009, a permis de financer sept projets (également financés dans le cadre du PPE). Pour consolider la dynamique engagée, un second appel à projet a été lancé en avril 2011. Il donne la priorité aux installations présentant les caractéristiques suivantes : o installations de petite taille aux technologies innovantes (type méthanisation par voie sèche), o installations valorisant la fraction fermentescible des ordures ménagères et les déchets des IAA, o installations présentant une forte valorisation de l’énergie produite (minimum 70%), o installations à caractère structurant pour le territoire. Le but est de financer des projets démonstrateurs pour développer les connaissances et les références. La DRAAF accompagne les installations de méthanisation aidées dans le cadre du PPE. Un nouveau dispositif d’accompagnement est envisagé au niveau régional, pour prendre le relais de ce dispositif national, suspendu en 2011. REGIONS BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE Présentation Un premier Plan Biogaz Agricole s’est déroulé de 2007 à 2009 pour développer une filière de méthanisation performante et compétitive en Bretagne et Pays de la Loire. Il est reconduit sur la période 2010-2013 sous le nom de Plan Biogaz. Le programme est AXENNE JUIN 2011 P.54 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE soutenu par l’ADEME et les Régions, et animé par l’association AILE. En Bretagne, la DRAAF, la DREAL et les conseils généraux sont également bien impliqués dans le programme. Les objectifs principaux sont de : Communiquer sur la technique de méthanisation à travers la sensibilisation et l’information des acteurs, Accompagner les porteurs de projet, avec par exemple la réalisation d’un guide des démarches administratives, Structurer l’offre d’équipement à travers l’accompagnement des entreprises locales et l’incitation à créer des partenariats avec des entreprises étrangères expérimentées, Faire émerger des projets cohérents grâce à un accompagnement permettant de réunir les conditions de réussite du projet. AILE propose un accompagnement, de la définition du projet au suivi du fonctionnement de l’installation durant les premières années. Des projets collectifs « multipartenaires » sont en cours, réunissant dans une démarche globale tous les acteurs d’un territoire (communes, agriculteurs, entreprises, etc.). Financement Le Plan est financé par les délégations Bretagne et Pays de la Loire de l’ADEME et les Conseils Régionaux. Un équivalent temps plein était financé à 80% de 2007 à 2009, 1,4 en 2010 et 2 à présent. Résultats Aucune installation de méthanisation agricole ou territoriale n’était recensée en 2007 lors du lancement du Plan Biogaz Agricole. Au 1er janvier 2011, le territoire comptait 40 installations : - 9 installations de méthanisation à la ferme et 3 installations de méthanisation territoriale en fonctionnement, - 8 installations à la ferme et 1 installation territoriale en construction, - 6 installations à la ferme et 2 installations territoriales au stade des démarches administratives, - 7 installations à la ferme et 1 installation territoriale en accord de financement, - 3 installations à la ferme en projet. AXENNE JUIN 2011 P.55 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Carte 6 : Installations de méthanisation en Bretagne et Pays de la Loire (AILE) Site internet : http://www.aile.asso.fr/valorisation-de-la-biomasse/biogaz/plan-biogaz-agricole REGION RHONE-ALPES Présentation Le projet européen Biogas Region, animé par Rhônalpénergie-Environnement (RAEE), s’est déroulé de fin 2007 à 2010. Il partait du constat que plusieurs régions européennes présentent une réelle opportunité de développement du biogaz, et qu’elles pourraient bénéficier de retour d’expérience de territoires utilisant déjà ce produit. Ainsi, deux partenaires expérimentés, l’Autriche et l’Allemagne, ont apporté leurs connaissances à sept régions européennes, dont Rhône-Alpes. Les objectifs de la région étaient de : Créer des liens entre les acteurs du monde agricole et les collectivités locales, tous deux producteurs de déchets complémentaires, Aider à la mise en place de nouvelles installations agricoles, Introduire des compétences techniques en Rhône-Alpes et former des personnes ressource, Assurer un transfert d’expérience et de technologie en provenance d’autres pays européens, Créer une filière économique régionale. AXENNE JUIN 2011 P.56 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Des outils d’analyse, d’information et de communication ont été développés. Un site internet dédié13 met à disposition des acteurs ces outils, informations et retours d’expérience. Des visites de site et des séminaires complètent les actions. Financement Le projet Biogas Region a été financé par la Région Rhône-Alpes et la Commission Européenne dans le cadre du programme EIE (Energie Intelligente pour l’Europe). La Région a financé le projet à hauteur d’environ 50 000 €. Résultats Le projet Biogas Region a permis d’augmenter le niveau connaissances des acteurs régionaux, ainsi que d’accroitre accompagner les porteurs de projet de méthanisation. Une actuellement en cours sur la région (il y avait deux unités lancement du projet Biogas Region). de sensibilisation et de la légitimité de RAEE à vingtaine de projets sont en construction avant le REGION CHAMPAGNE-ARDENNE Présentation La Région Champagne-Ardenne accompagne le développement des unités de méthanisation agricole par un soutien aux études de faisabilité et aux investissements. Les aides sont versées conjointement avec sous l’ADEME forme de subventions, dans le cadre du Fonds Régional Environnement Énergie. Le Conseil Régional finance également un réseau de conseillers départementaux. Ceux-ci sont en charge de l’accompagnement des acteurs du territoire à chaque étape de leur projet (information, visite, pré-diagnostic, suivi d’étude, etc.) sur la thématique des bioénergies. Dans les Ardennes, ce rôle est tenu par l’Agence Locale de l’Énergie. L’ALE 08 a organisé en septembre 2010 un salon sur le biogaz à l’exploitation du GAEC Oudet, qui possède une installation de méthanisation. Des conférences d’agriculteurs présentant leur retour d’expérience, des visites d’unités de méthanisation ardennaises ainsi que des stands de professionnels de la méthanisation étaient proposés. Suite au salon, l’ALE 08 a accueilli une trentaine de membres du Pays du Bessin au Virois (Basse-Normandie) souhaitant profiter de l’expérience du département. Une conférence sur l’injection réseau ainsi que la visite des unités de méthanisation départementales ont été organisées. La région compte également un Pôle d’Excellence Rurale « Énergies en agriculture », conduit par le Conseil Général des Ardennes. L’objectif est d’améliorer la prise en compte de la thématique énergie dans le milieu agricole, dont le biogaz. Un Cédérom d’informations sur ce sujet a été réalisé par l’ALE 08, dans le but d’apporter aux agriculteurs intéressés des retours d’expérience, des informations sur les démarches à réaliser, etc. La structure est la suivante : 13 http://www.biogazrhonealpes.org/le_projet_biogas_regions.php AXENNE JUIN 2011 P.57 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Les communications, Les retours d’expériences, Les études, L’impact sanitaire, Les adresses utiles, Les démarches, La réglementation, Les liens avec RTE, La valorisation du biogaz, Le gisement ardennais. Le Cédérom est régulièrement mis à jour et enrichi. - Résultats En 2008, la région comptait trois installations de méthanisation agricole en fonctionnement, d’une puissance totale de 263 kWe. Deux installations supplémentaires ont été mises en service en 2009 et 2010. Une vingtaine de projets à différents stades d’avancements sont recensés par les Chambres d’agriculture et l’ALE des Ardennes. Remarque : Les programmes présentés ci-dessus ne sont pas exhaustifs, d’autres régions ont engagé des démarches similaires. Par exemple, l’association « Biogaz Lorraine » assure la sensibilisation des élus et administrations lorrains, la capitalisation de connaissances et l’appui technique et réglementaire aux porteurs de projets. Un voyage d’étude au Luxembourg et en Belgique à destination des élus a été organisé. Plusieurs partenaires sont impliqués : TRAME réalise l’appui technique, le Conseil Régional et l’ADEME soutiennent financièrement les études de faisabilité et l’investissement, l’Agence Régionale de l’Environnement en Lorraine apporte un appui technique, le PNR de Lorraine intervient ponctuellement par des actions de promotions et études de matières fermentescibles, etc. (http://www.groupe-biogaz.org/tunnel.php) 6.3. ZOOM SUR LE FONDS CHALEUR À la demande du commanditaire de l’étude, un bilan du Fonds Chaleur est réalisé cidessous (d’autres programmes existent au niveau national mais ne sont pas étudiés ici). Le Fonds Chaleur concerne les énergies renouvelables et de récupération dont la biomasse, y compris le biogaz, la chaleur fatale issue des UIOM et de process industriels et la chaleur issue d’installations de cogénération d’énergies renouvelables ou de récupération. Sont concernées les installations collectives, industrielles ou agricoles assurant une production annuelle d’énergie minimale de 100 tep. Les projets supérieurs à 1 000 tep sont traités dans le cadre de l’appel à projet « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire ». 1,2 milliards d’euros d’aides financières sont attribués au Fonds Chaleur sur la période 2009-2013. AXENNE JUIN 2011 P.58 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Bilan des appels à projet Le tableau ci-dessous présente le bilan des appels à projets lancés en 2009 et 2010 dans le cadre du Fonds Chaleur. Appel à projets BCIA 2008-2009 Appel à projets BCIAT 2009-2010 Objectif de production énergétique totale à partir de biomasse 100 000 tep 175 000 tep Production thermique totale des projets retenus 140 500 tep dont Centre : 6 320 tep 226 055 tep dont Centre : 15 770 tep Puissance biomasse totale des projets retenus 297 MWth dont Centre : 14 MWth 420 MWth dont Centre : 34 MWth Émissions de CO2 évitées par les projets retenus 405 700 t/an 681 000 t/an Nombre de projets déposés 37 61 Nombre de projets retenus 28 dont Centre : 3 37 dont Centre : 4 Total des investissements 141,9 M€ 201 M€ Budget d’aide totale 58 M€ dont Centre : 3,4 M€ 91 M€ dont Centre : 6,6 M€ Tableau 15 : Bilan des appels à projets BCIA(T) (Dossier de presse « Fonds Chaleur et biomasse, bilan et perspectives», ADEME, mars 2011, Rapports d’activité 2009 et 2010 de l’ADEME Centre) Au niveau national, le bilan est jugé positif par l’ADEME. Le nombre de dossiers déposés lors du 2ème appel à projet confirme l’intérêt des maîtres d’ouvrage pour la production de chaleur à partir de biomasse. Les projets retenus appartiennent à différents secteurs d’activité, notamment l’agroalimentaire (24 projets en 2009 et 2010). Bilan des projets inférieurs à 1 000 tep (2010) Les projets biomasse compris entre 100 et 1 000 tep financés par le Fonds Chaleur en région Centre sont présentés ci-dessous. Maître d’ouvrage Installations subventionnées Collectivités - 2 chaufferies bois avec extension pour l’une et création pour l’autre de réseau de chaleur - 2 extensions de réseaux de chaleur Entreprises 1 chaufferie bois (industrielle) Aide Fonds Chaleur Commentaires 21,4 km de réseaux supplémentaires au total 7,7 M€ Chaufferies : production de 1 220 tep, 3 580 t eq. CO2 évitées 0,8 M€ 2 900 kW 750 tep Tableau 16 : Bilan des projets Fonds chaleur hors appels à projets BCIAT (ADEME Centre) AXENNE JUIN 2011 P.59 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Remarque : dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région, quatre chaufferies bois publiques ont été subventionnées par l’ADEME et le Conseil Régional en 2010, pour un montant d’aides total de 437 600 €. La production se monte à 367 tep. Trois chaufferies privées ont également été subventionnées pour un montant d’aides total de 270 400 €, une puissance de 2 350 kW et une production de 200 tep. 7. PISTES D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALORISATION THERMIQUE DE LA BIOMASSE LES POLITIQUES EN PLACE Les politiques publiques existantes ayant un impact sur le développement de la valorisation thermique de la biomasse portent sur les différents aspects de la filière bois énergie : La mobilisation de la ressource Les politiques de soutien à la filière forêt bois portent sur l’amélioration de l’accessibilité des forêts par la création de routes et pistes de débardage, la modernisation de la récolte et le soutien des stratégies locales de développement (Chartes forestières de territoire, Plans de développement de massifs). Remarque : Le FEADER apporte un soutien financier à ces actions à travers les dispositifs 125-A « Soutien à la desserte forestière », 123-B « Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestières » et 341-A « Les stratégies locales de développement de la filière forêt-bois ». La production de biomasse combustible Dans le cadre du Contrat de Projet État Région, l’ADEME et le Conseil Régional proposent une aide financière au développement de « Circuits longs et circuits courts de valorisation de la biomasse agricole et forestière ». Cela se traduit par exemple par un soutien aux entreprises de récolte de bois avec production de plaquettes. La consommation de biomasse combustible Les politiques d’aide à l’investissement dans un équipement de production de chaleur à partir de biomasse sont nombreuses et de différents types : appels à projets (Fonds Chaleur : BCIAT, Plan de Performance Énergétique), subventions (dans le cadre du CPER, dans le cadre du Fonds Chaleur), attribution de certificats d’économie d’énergie, prêts bonifiés, TVA réduite, etc. Remarque : La valorisation électrique de la biomasse est soutenue via les tarifs d’achats bonifiés de l’électricité et les appels d’offre de la Commission de Régulation de l’Énergie. Ces différents dispositifs sont à même de susciter une augmentation de la demande en biomasse énergie, et donc de rehausser la valeur marchande de ce combustible, indispensable à une mobilisation accrue de celui-ci. Cependant, dans l’objectif d’un développement important de la filière bois énergie sur la région Centre, ces politiques ne seront pas suffisantes ; le critère économique n’étant pas le seul levier à la mobilisation du bois énergie. Celle-ci nécessite des efforts importants de structuration de la filière d’approvisionnement, de coordination entre l’amont et l’aval de la filière, et d’accompagnement à chaque étape d’un projet. L’importance de ces actions a été mise en évidence en partie 6 de ce rapport. AXENNE JUIN 2011 P.60 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Les leviers économiques, réglementaires, technologiques, etc. présentés en partie 5 viendront compléter les actions territoriales pour développer la demande en biomasse énergie. LES PISTES D’ACTIONS Comme exposé précédemment, un certain nombre d’actions sont déjà en place en région Centre et visent à développer la filière bois énergie en agissant à différents niveaux. Les propositions formulées ci-dessous sont des pistes d’actions supplémentaires qui pourraient être mises en place pour compléter l’existant, sur la base de la situation de la région et des actions concluantes menées sur d’autres territoires. Pour développer la demande Multiplier les animateurs locaux et/ou intensifier l’action d’Arbocentre au niveau local pour une action de « prospection » de nouveaux projets et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage. Pour développer l’offre Mobilisation du bois Agir auprès des propriétaires forestiers en lien avec le CRPF : information, accompagnement pour les opérations de travaux et les ventes, mutualisation de petits chantiers. Soutenir des actions de remembrement forestier dans les massifs concernés. Structuration de l’offre Multiplier les animateurs locaux et/ou intensifier l’action d’Arbocentre au niveau local pour mettre en relation les acteurs potentiels de l’approvisionnement et faire émerger des structures d’approvisionnement locales. Ces animateurs ayant la connaissance de la demande, ils sont en mesure de faire émerger simultanément l’offre et la demande sur des territoires. Soutien aux activités consommatrices de bois d’œuvre Le soutien aux activités consommatrices de bois d’œuvre existantes et leur développement est également un moyen de soutenir le développement du bois énergie : l’augmentation de la demande de sciage entraîne une augmentation de la récolte de bois d’œuvre et de ce fait de bois énergie (rappel : une part importante du bois énergie est « lié » au bois d’œuvre. Cf. Rapport 1). AXENNE JUIN 2011 P.61 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE CONCLUSION La production annuelle d’énergie issue de la biomasse se monte à 5 002 GWh/an en 2010, soit 6,7% de la consommation régionale. L’énergie produite est majoritairement thermique (93%), avec une prépondérance du bois énergie, que ce soit en termes d’installations (86% des installations, hors bois de chauffage des particuliers) ou de production (92%). La mise en service des projets CRE et BCIAT, le remplacement des appareils des particuliers par des équipements plus performants, l’équipement des logements individuels non chauffés au bois, ainsi que la mise en place de chaudières bois sur l’ensemble des bâtiments collectifs, tertiaires et industriels pertinents, permettrait d’atteindre une production additionnelle de 12 480 GWh (1 073 300 tep), soit une multiplication par 3,7 de la production actuelle. En 2020, cette production mobiliserait 88% de la ressource supplémentaire disponible identifiée par le rapport « Évaluation de la ressource biomasse supplémentaire mobilisable ». Notons que, si l’on ne considère que la ressource bois[1], le gisement supplémentaire mobilisable (677 300 tep) ne serait pas suffisant pour satisfaire l’ensemble de la demande. La mise en service des installations de méthanisation en projet ainsi que la réalisation d’installations supplémentaires pour atteindre les objectifs nationaux ramenés à la région Centre entraineraient une production de 764 GWh (65 700 tep), soit une multiplication par douze de la production actuelle. Les gisements de mobilisation de biomasse présentés dans ce rapport sont extrêmement ambitieux. Ils correspondent à un potentiel technique d’installations réalisables, sans tenir compte des dynamiques actuelles. Par ailleurs, un certain nombre de facteurs sont susceptibles de venir soutenir l’émergence de la demande en biomasse énergie, permettant ainsi de se rapprocher de ces potentiels. Qu’ils soient réglementaires, économiques, technologiques et sociaux, ces facteurs ont des impacts d’importance différente, et sont autant de leviers à mobiliser pour accroitre la demande en biomasse énergie. La mise en place du Fonds Chaleur a d’ores et déjà permis l’émergence de plusieurs projets sur la région. L’importance des actions locales sur la demande a également été présentée, à travers différents exemples régionaux. La prise en compte du contexte et de la dynamique régionale, associée à l’activation graduée des leviers présentés, permettra lors de la prochaine phase de l’étude de passer de l’évaluation des potentiels techniques réalisée ici à l’évaluation de potentiels plausibles : trois scénarios d’évolution de la demande en biomasse énergie d’ici 2020 seront proposés et analysés. [1] Hors pailles AXENNE JUIN 2011 P.62 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE ANNEXES A.1 Liste des contacts Organisme Nom Fonction/service Données / Informations Biomasse énergie entreprises, éolien. Bois énergie Maîtrise de l'Energie, Méthanisation Collectivités, Enr, départements 18 et 36. Plan Biogaz Bretagne et Pays de la Loire Valorisation des ressources Production d'agrocarburants (HVP) agronomiques locales Chargé de mission bois énergie Projets bois énergie Agrocarburants (Recherche et Biomasse-Energie développement) SERVICE DEVELOPPEMENT Installations existantes en Eure-etECONOMIQUE ET TERRITOIRES Loir ADEME Pierre-Louis CAZAUX AILE Gaëlle Le Guen Alter'énergies Marie DANIEL Arbocentre Olivier SILBERBERG Chambre d'Agriculture du Centre Benoît TASSIN Chambre d'Agriculture de l'Eure-etLoir Aurélie TOUTAIN Chambre d'Agriculture de l'Eure-etLoir Aurore PIQUET SERVICE DEVELOPPEMENT Installations existantes en Eure-etECONOMIQUE ET TERRITOIRES Loir Chambre d'Agriculture de l'Indre Jean-Jacques SEGER Animation commission ENR Conseil Général du Loir-et-Cher Mme. BIENVENUE Conseil Régional du Centre William PALIS DRAAF Cécile BERNARD ADIL 36 (EIE) Stéphane CHARPENTIER Chargé de mission au Pôle Méthanisation Efficacité Energétique Chargée de mission Installation Projets de méthanisation et foncier Subvention chaudières bois pour Conseiller Info Energie les particuliers Etablissement horticole Etienne Gilbert Etienne GILBERT Propriétaire GrDF Cédric AUBRY Chef de projet biométhane Rhônalpénergie Environnement Valérie BORRONI Sucrerie d'Artenay (Tereos) M. BOURILLON Sucrerie de Toury (Vermandoise) Mme VILLEAU Terres de Loire Habitat Farchid DANECHVARI AXENNE Cultures dédiées à l'HVP en région Centre Subvention chaudières bois pour les particuliers Entretien JUIN 2011 Information sur la chaufferie paille Injection de biométhane - Projets région Centre Projet Biogas Regions Production d'agrocarburants (éthanol) Production d'agrocarburants (éthanol) Information sur la chaufferie paille de Droué P.63 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE A.2 Lexique des principaux termes utilisés ACRONYMES : ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Chargée de la mise en œuvre du Programme National de Rénovation Urbaine visant à rénover les logements, équipements publics et aménagements urbains des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) BCIA/BCIAT : Biomasse Chaleur Industrie Agriculture / Tertiaire. L'ADEME a lancé trois appels à projets depuis 2009 afin de susciter le développement de projets de production de chaleur à partir de biomasse dans l'industrie, l'agriculture et le tertiaire CEREN : Centre d’Études et de Recherches économiques sur l’énergie CRE : Commission de Régulation de l’Énergie ISDND : Installation de stockage de déchets non dangereux GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun. Société civile de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial GT : Groupe de Travail HVP : Huile Végétale Pure PER : Pôle d’Excellence Rurale PNAQ : Plan National d’Allocation des Quotas. Suite à la signature du protocole de Kyoto, les États membres de l’Union européenne se sont engagés à réduire leurs émissions de CO2 en établissant un système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (SCEQE), au travers d’un plan national d’affectation de quotas d’émission (directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003). Environ 12 000 sites industriels sont concernés en Europe, dont 10% en France. Le PNAQ prévoit la mise en place de quotas d'émissions de CO2 pour des installations des secteurs de la production d'énergie, de l'industrie et des services répondant aux critères des champs restreints et élargis définis par la France et acceptés par la Commission européenne. Une quantité initiale de quotas leur est allouée, en fonction de leurs émissions antérieures sur la période de référence 1998-2001, de l’évolution supposée de leur activité et des progrès espérés dans leur réduction des émissions de CO2. (Source : SOeS) PPE : Plan de Performance énergétique RAEE : Rhônalpénergie Environnement. Créée en 1978 sous forme associative, RAEE conseille les collectivités territoriales et les entreprises du tertiaire public en matière d'économie d'énergie, de promotion des énergies renouvelables, de protection de l'environnement et mise en pratique du développement durable SAU : Surface Agricole Utile SOeS : Service de l’Observation et des Statistiques STEP : Station d’épuration AXENNE JUIN 2011 P.64 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE A.3 Industries du Centre d’Allocation des Quotas soumises au Plan National Nom de l’industrie Secteur d’activité Département BONARGENT GOYON Plâtre, Chaux, Ciment Indre CIMENT CALCIA Plâtre, Chaux, Ciment Indre-et-Loire CIMENTS CALCIA Plâtre, Chaux, Ciment Cher CRISTAL UNION Sucreries Loiret MAINGOURD Autres IAA Loiret MASTERFOODS Autres IAA Loiret SUCRERIE DE TOURY Sucreries Eure-et-Loir TEREOS Sucreries Loiret VERMANDOISE INDUSTRIES Sucreries Loiret ASTRA ZENECA MONTS Pharmacie, parfumerie et entretien Indre-et-Loire BALSAN SA Textile Indre KRONOFRANCE Papier, bois, carton Loiret MBDA France Construction navale, aéronautique et ferroviaire Cher MFP MICHELIN Autre chimie, caoutchouc, plastiques Cher MICHELIN Autre chimie, caoutchouc, plastiques Indre-et-Loire SERVIER Laboratoires industrie Pharmacie, parfumerie et entretien Loiret HUTCHINSON usine de Montargis Chalette sur Loing Chimie organique Loiret CARTONNERIE CHOUANARD Papier, bois, carton Loiret CARTONNERIE OUDIN Papier, bois, carton Indre-et-Loire GEORGIA PACIFIC France Papier, bois, carton Loiret PROCTER et GAMBLE Papier, bois, carton Loiret SEYFERT DESCARTES Papier, bois, carton Indre-et-Loire ARC INTERNATIONAL COOKWARE Autres industries des produits minéraux Indre OI Manufacturing France Autres industries des produits minéraux Loiret AXENNE JUIN 2011 P.65 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE A.4 Injection Lors d’une première étude de faisabilité d’injection, l’opérateur de réseau vérifie les contraintes techniques liées au réseau local dans lequel le biométhane sera injecté. L’une de problématiques majeures est la capacité du réseau à absorber le volume de biométhane produit. En effet, la production de biogaz est continue sur l’année. En revanche, les consommations de gaz naturel varient en fonction de la saison et de la température. Selon GrDF, les débits peuvent varier de 1 à 10 entre l’hiver et l’été. Or, les canalisations de gaz ne pouvant absorber un débit supérieur à ce qui est consommé sur la zone, le débit d’injection de biométhane devra être inférieur aux débits minimum consommés. Les graphiques ci-dessous présentent deux cas de figure : Graphique 16 : Exemples de scénarios d’injection (GrDF) AXENNE JUIN 2011 P.66 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE Le second cas nécessite une diminution de débit ou une interruption d’injection pendant plusieurs mois. La figure suivante présente les solutions envisagées par GrDF pour pallier l’inadéquation de débit, en fonction de la durée de la période d’étiage. Figure 1 : Solutions potentielles face à l’inadéquation du débit (GrDF) AXENNE JUIN 2011 P.67 DREAL CENTRE POTENTIEL EN ENERGIE BIOMASSE DE LA REGION CENTRE PHASE 2 : ÉVALUATION DES BESOINS EN BIOMASSE ENERGIE A.5 Bibliographie « La filière bois énergie et le chauffage au bois pour les particuliers », dossier de presse ADEME, 2009 « Etude sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les serres », CIFTL, 2005 « Utilisation rationnelle de l’énergie dans les serres, situation technico-économique en 2005 et leviers d’action actuels et futurs », CIFTL, Astredhor et INH pour l’ADEME, 2007 « Étude du marché de la méthanisation et des valorisations du biogaz », Ernst & Young pour l’ADEME et GrDF, 2010 « Fonds Chaleur et biomasse, bilan et perspectives », dossier de presse ADEME, 2011 « Document régional de développement rural de la région Centre, version 3 », Conseil Régional, 2009 AXENNE JUIN 2011 P.68