REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR
ASSOCIATION DON BOSCO
Ce règlement vient préciser les statuts de l’Association tels qu’ils ont été votés par l’Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014
1. Modalités du droit de vote
D’une manière générale, en Conseil d’Administration comme en Bureau, les votes se font à main levée,
sauf si un administrateur demande un vote à bulletin secret.
Le vote en Assemblée Générale se fait à bulletin secret.
2. Indemnisation des administrateurs et adhérents.
L’engagement des adhérents et administrateurs est bénévole au sein de l’Association Don Bosco.
Cependant les adhérents et administrateurs pourront bénéficier d’une déduction fiscale des frais qu’ils
auront engagés pour leurs missions associatives (participation à des instances de travail,
représentation de l’Association…), après en avoir eu mandat du Président.
L’Association remettra aux adhérents qui le demandent une attestation à joindre avec la déclaration
fiscale.
A titre exceptionnel, les dépenses engagées seront remboursées par l’Association et ne donneront pas
lieu en ce cas à déduction fiscale. Les bases retenues pour le remboursement des frais engagés seront
celles fournies par les services fiscaux.
3. Assurance des adhérents et administrateurs.
Les administrateurs qui font usage de leur véhicule personnel lors des déplacements effectués pour les
besoins de l’Association et dans l’intérêt exclusif de cette dernière sont couverts par le contrat « AutoMission » souscrit par l’Association. Le contrat intervient – et ce uniquement à l’occasion de missions en complète substitution du contrat d’assurance habituel du véhicule, quelle que soit la société auprès
de laquelle ce contrat est lui-même souscrit.
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Un contrat responsabilité des dirigeants est également souscrit pour les administrateurs, ayant pour
objet de couvrir les risques qui surviendraient dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeant. Les frais
de défense des dirigeants pour la responsabilité civile et pénale sont également garantis.
4. L’Assemblée Générale
Elle réunit l’ensemble des adhérents de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle arrête les orientations de l’Association. Elle se réunit pour cela autant de fois que de besoin.
Une fois par an, l’Assemblée Générale statutaire entend et vote les rapports ; moral, d’activités,
financier et d’orientations proposés par les dirigeants de l’Association.
5. Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions et orientations prises par l’Assemblée
Générale.
Il veille au respect des principes fondateurs de l’Association définis au travers des statuts et du projet
associatif. Il veille à la cohérence des décisions et des actions avec les buts poursuivis par l’Association
et avec son éthique.
Il délègue la fonction d’employeur de tous les salariés de l’Association au Président(e).
Il délègue le recrutement des cadres de l’Association à la commission recrutement au sein de laquelle
siègent des administrateurs.
Il recrute le Directeur Général.
Il crée des commissions, permanentes ou ponctuelles, à la demande du Président ou du Directeur.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que les intérêts de l’Association l’exigent.
Participation des usagers ou de leurs représentants au Conseil d’Administration.
L’Association Don Bosco souhaite faciliter la participation de toutes les parties prenantes aux instances
de décisions de son organisation.
A ce titre elle prévoit, au sein de son Conseil d’Administration, un collège des usagers ou de leurs
représentants, avec voix délibérative.
Pour être candidat à ce collège, un usager doit être mandaté par le Conseil de Vie Sociale, ou autre
instance de participation, de l’établissement dont il est issu.
Pour être candidat à ce collège, un représentant des usagers doit être mandaté par une personne
morale représentant les usagers.
Chaque candidat peut présenter un suppléant, mandaté selon les mêmes modalités, qui siègera en
Conseil d’Administration en cas d’absence du titulaire.
Ce collège peut accueillir au plus 10 membres.
Participation des représentants des salariés au Conseil d’Administration.
L’Association Don Bosco prévoit au sein du Conseil d’Administration un collège des représentants des
salariés avec voix délibérative. Les membres de ce collège sont désignés par le Comité d’Entreprise de
l’Association. Ce collège est composé de quatre membres au plus.
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6. Le Bureau de l’Association.
Il est composé de 10 membres au plus, issus du collège des adhérents du Conseil d’Administration. Il
se réunit tous les mois au moins. Les cadres du Siège sont régulièrement associés aux réunions de
Bureau durant lesquelles sont traitées les affaires courantes de l’Association.
7. Les fonctions des membres du Bureau.
Le Président
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi par le Conseil
d’Administration des pouvoirs nécessaires à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, consentir toutes transactions avec
l’autorisation du Conseil d’Administration ou du Bureau.
Il défend les intérêts politiques, économiques, financiers de l’Association qu’il représente auprès des
différentes institutions.
Il assure la fonction d’employeur en lien avec la direction de l’Association. Il délègue de manière
ordinaire la présidence des instances représentatives du personnel au Directeur Général, mais peut,
quand il le souhaite ou sur demande du Directeur Général, assurer lui-même ces présidences.
Il dirige et anime les travaux du Conseil d’Administration, du Bureau et de l’Assemblée Générale.
En cas d’absence prolongée, le Président est remplacé sur l’ensemble de ses fonctions par les autres
membres du Bureau. Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne
peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial et désigné
expressément par le Conseil d’Administration.
Le(s) vice-président(s)
Le secrétaire
Le secrétaire s’assure de la rédaction des procès-verbaux de réunions des Assemblées Générales, du
Conseil d’Administration et du Bureau.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret
du 16 Août 1901. Il veille à l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le secrétaire adjoint
En cas d’absence du secrétaire celui-ci est remplacé sur l’ensemble de ses fonctions par le secrétaire
adjoint.
Le trésorier
Le trésorier veille avec la Direction Générale et la Direction Financière à la bonne tenue des documents
comptables. Il présente les comptes annuels à l’Assemblée Générale statutaire et rend compte de la
gestion à l’Association. Il sollicite autant que de besoin les services de la Direction Financière ou des
experts extérieurs.
Le trésorier adjoint
Il remplace le trésorier sur l’ensemble de ses fonctions en l’absence de celui-ci.
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8. Commissions associatives.
Des commissions sont installées au sein de l’Association Don Bosco, elles sont chargées de formuler
des propositions soit à l’Assemblée Générale, soit au Conseil d’Administration, soit au Bureau.
Parmi ces commissions existent notamment :
La commission recrutement :
Elle a pour objet d’étudier les candidatures aux postes de cadres hiérarchiques ouverts dans
l’Association et de retenir les candidats par délégation du Bureau.
La commission est composée d’au moins deux administrateurs, du Directeur Général, du
Responsable des Ressources Humaines, de cadres hiérarchiques de l’Association.
La commission vie associative :
Elle a pour objet de formuler toutes propositions visant à dynamiser la vie associative au sein de
Don Bosco, à formuler toutes propositions visant le développement du bénévolat, à développer la
formation des bénévoles.
La commission est composée : d’adhérents à l’Association Don Bosco, de salariés de l’Association
Don Bosco, d’usagers ou de leurs représentants.
L’espace culturel :
Dans de nombreux établissements ou services de l’Association Don Bosco, des professionnels,
parfois accompagnés de bénévoles, animent des ateliers culturels. Ceux-ci sont de différentes
natures (chorale, atelier d’écriture, sculpture, peinture…). Un « espace culturel » est instauré au sein
de l’Association Don Bosco afin de formuler des propositions visant à fédérer les différents ateliers
culturels, les pérenniser, développer de nouvelles actions culturelles. Cet « espace culturel » est une
commission de travail réunissant : adhérents, bénévoles, usagers et salariés de l’Association. Il est
présidé par un cadre de l’Association.
9. Le fonctionnement de l’entreprise associative.
Pour le fonctionnement de l’entreprise associative, le Conseil d’Administration et le Bureau délèguent
une partie de leurs prérogatives au Directeur Général. Ces délégations sont formalisées dans une fiche
de poste et évaluées tous les ans lors d’un entretien avec le Président de l’Association. Le directeur
général est tenu de conduire ses actions en application du projet associatif.
L’entreprise associative est organisée en quatre pôles d’activités. Le Pôle regroupe toutes les activités
d’une même politique publique sous la direction d’un cadre dont les délégations sont formalisées dans
une fiche de poste. Ainsi nous trouvons :
 Le Pôle Protection de l’Enfance
 Le Pôle Actions Médico-Sociales
 Le Pôle En Jeux d’Enfance qui réunit l’ensemble des dispositifs d’accueil du jeune enfant.
 Le Pôle d’Initiatives Sociales qui réunit l’ensemble des dispositifs relatifs à la lutte contre
l’exclusion.
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Les instances collectives de travail sont nombreuses car le mode de management choisi est participatif.
Le conseil des directeurs
Il réunit tous les mois, sous la présidence du Directeur Général, l’ensemble des directeurs
d’établissements et cadres du Siège, ainsi que le Président de l’Association. Il aborde les sujets
communs à l’ensemble des établissements de l’Association. Il est un lieu de débat et de décision.
Les conseils de pôle
Ils réunissent tous les mois, sous la présidence du Directeur de Pôle, l’ensemble des cadres
hiérarchiques du Pôle, directeurs et responsables de services et les administrateurs référents du Pôle.
Dans ces conseils sont traitées toutes les questions relatives à l’accompagnement des personnes, à
l’organisation des dispositifs, établissements et services constituant le pôle et ceci en lien avec la
politique associative. Les conseils de pôles sont des lieux de débats et de décisions.
Les coordinations de gestion par pôle
Instances techniques, elles réunissent tous les mois, sous la présidence du Directeur de Pôle, les
directeurs d’établissements du Pôle et les cadres du Siège. Elles traitent de toutes les questions
relatives à la gestion des personnels, gestion administrative et financière des établissements et
services. Les coordinations de gestion sont des lieux d’échanges et de décision.
Par ailleurs, le Directeur Général rend compte du fonctionnement de l’Association au Président au
moins une fois par semaine.
Le conseil des directeurs de pôles
Il se réunit tous les mois sous la présidence du Directeur Général. Y participent tous les Directeurs de
Pôles. Il a pour objet de coordonner l’ensemble des actions et des espaces de travail.
Validation en Assemblée Générale Extraordinaire, à Landerneau, le 9 janvier 2014.
Le Président,
Le Vice-Président,
J. ELLEOUET
B. RANNOU
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