décembre - Communauté de Communes du Val de Drôme

Compte rendu du conseil municipal
du 4 décembre 2015
CR Conseil municipal 2015.12.04.docx
Laetitia ARNAUD
Laurent AUBERT
Yvette BENZEMOUR Absente pouvoir à M. LEROUX
Damien BERTON
Serge DEPIT
Nadège DORIER Absente pouvoir à Mme FRAUD
Anaïs FRAUD Secrétaire de séance
Alain FREYDT Rédacteur du compte rendu
Jean-Claude LEROUX
Olivier MARTIN Absent pouvoir à Mme MOULINS-DAUVILLIERS
Geneviève MOULINS-DAUVILLIERS
Ordre du jour
1.
Approbation du compte rendu du précédent conseil
2.
Micro crèche : relevés sols
3.
Budget de la commune pour les salaires 2015
4.
Affectation du résultat sur le budget 2015 de la commune
5.
Éclairage public
6.
Taxe aménagement
7.
Taxe de séjour : règlement
8.
Subvention exceptionnelle pour la classe de découverte de M
9.
Abribus
10.
Aménagement chemin les MEYAS : dos d’âne et signalisation
11.
Eau assainissement : relevé topographique pour l'extension de l'assainissement du quartier Talon
12.
Réclamation de M. et M
13.
Numérotation postale
14.
Renforcement et enfouissement du réseau électrique au quartier talon
15.
Illuminations
16.
Désignation d’un représentant pour le PLU de DIVAJEU
17.
Information sur l'installation de panneaux solaires photovoltaïques
18.
Règlementation sur les puits privés
19.
Information calendrier des pompiers et périodes d’incinération des végétaux
20.
Remerciements
21.
Participation à la fête de la truffe 2016
me
me
FREYDT à Saou
DALMAS
22. Questions diverses
22.1
Choix de la date des vœux
22.2
Circuit cyclotourisme des Tourettes
22.3
Réunion trimestrielle entre les 6 communes pour coordonnées actions et réflexions.
22.4
Fonctionnement des écoles
Ouverture de la séance à 19h00
Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.
1. Approbation du compte rendu du précédent conseil
[Arrivé de M. DEPIT à 19h05]
 Approbation à l'unanimité.
Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici  http://www.valdedrome.com/Soyans.html
Page 1/5
CR Conseil municipal 2015.12.04.docx
2. Micro crèche : relevés sols
La délibération concernant le sondage de sol, nécessaire dans le cadre de l'avant projet définitif est reportée en janvier.
3. Budget de la commune pour les salaires 2015
Suite à des absences maladies, la mairie a dû procéder à des remplacements pour assurer le service. En conséquence, le
budget "salaires" doit être rééquilibré. Une partie de ces dépenses sera remboursée par l'organisme de sécurité sociale.
Par ailleurs, certaines dépenses prévues en honoraire pour les temps d’activités périscolaires (TAPS) doivent repasser en
salaires.
 Le conseil approuve à l'unanimité deux délibérations techniques pour rééquilibrer les comptes.
4. Affectation du résultat sur le budget 2015 de la commune
Suite à une faute de frappe dans la rédaction d'une délibération d'avril 2015 pour la cloture des comptes 2014, il est
nécessaire de revoter en modifiant le montant de l'affectation des résultats.
L'affectation recette investissement 2014 pour le besoin de financement est de 47 742,22 € et non pas 47 712,22 €.
 Approbation à l'unanimité.
5. Éclairage public
La mairie a reçu deux devis pour l'installation de programmateurs, afin d'éteindre à heure fixe les éclairages publics une
partie de la nuit.
Devis de Pascal JOLLY de La Répara de 383 € HT pour l'installation de deux horloges hebdomadaires pilotant les
contacteurs en place dans le coffret existant en face de l'école et pour le vieux village dans un coffret complémentaire.
Devis de Hervé NIVOT de 670 € HT pour l'installation de cellules crépusculaires (sans précision de coffret
supplémentaire)
M. Demarque n'a pas envoyé de devis malgré plusieurs relances.
Les travaux seront confiés à M. Pascal JOLLY.
 Approuvée par 8 voix et 2 abstentions
6. Taxe aménagement
Les communes ont la possibilité de modifier chaque année la taxe d'aménagement (La taxe d'aménagement s'applique lors
du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux). Le taux à Soyans est de 4 % et le maximum
autorisé est de 5 %.
Mme Le maire propose de maintenir la taxe à 4 %.
 Approbation à l'unanimité.
7. Taxe de séjour : règlement
Le conseil du mois de novembre a décidé de modifier la taxe de séjour. Il faut que cette modification soit prise en compte
dans le règlement pour toutes les catégories :






Camping 1 et 2 étoiles : 0,2 € par nuitée,
Camping 3 et 4 : 0,5 € par nuitée,
Meublé pas d'étoile ou en attente de classification 0,5 € par nuitée,
Meublé 2 étoiles 0,70 € par nuitée,
Meublé 3 étoiles 1 € par nuitée,
Meublé 4 et 5 étoiles 1,50 € par nuitée,
Page 2/5
CR Conseil municipal 2015.12.04.docx
Il est rappelé que les enfants de moins de 18 ans sont exonérés.
La taxe de séjour doit être reversée à la commune pour le 15 décembre de l'année en cours avec un complément le 15
janvier pour les hébergements ouverts du 15 décembre au 15 janvier.
Les propriétaires qui ne payent pas ou pas totalement les taxes de séjour peuvent être taxés d'office par la mairie.
[19h34 arrivé de Laurent AUBERT]
 Approbation à l'unanimité
8. Subvention exceptionnelle pour la classe de découverte de Mme FREYDT à Saou
Les enfants de CE1 et CE2 de l'école de Saou partiront 5 jours en classe de découverte à Guédelon au mois de mai 2016
(Site de construction d'un château fort avec les techniques du 13ème siècle). Neuf enfants de Soyans seront du voyage et la
subvention sera de 85 € par enfant soit 765 €.
 Approuvé par 10 voix et 1 abstention.
9. Abribus
Le nouvel abri bus (pont St Marcel) détruit par une voiture et remboursé par l'assurance sera acheté à la société TECHNI
PRO pour un montant de 1 480 € HT. Il s'agit d'un abri en bois avec un banc. Le propriétaire de l'emplacement de l'abri, M.
Dominique MAGNET a donné son accord pour l'installation, qui sera réalisé par les employés de la CCVD.
 Approbation à l'unanimité
10. Aménagement chemin les MEYAS : dos d’âne et signalisation
Afin de garantir la sécurité de circulation sur le chemin des MEYAS, il est proposé de faire installer deux dos d'ânes ainsi
que les signalisations correspondantes. L'entreprise MASSON a donné son accord verbal pour financer 50 % des travaux qui
s'élèvent au total à 1 490 € HT (900 € pour les dos d'âne (société SCR) et 590 € pour les panneaux (société TECHNI PRO))
 Approuvé par 10 voix et 1 abstention.
11. Eau assainissement : relevé topographique pour l'extension de l'assainissement du
quartier Talon
Suite aux projets d'aménagement de particuliers au quartier Talon, il est prévu de raccorder les nouvelles maisons à la
station d'épuration.
Il est nécessaire de lancer l'étude pour obtenir un chiffrage, préalable à la demande de subvention (DETR)
L'entreprise "Actif" à Charme est retenue pour l'étude topographique : 1 500 € HT.
 Approbation à l'unanimité
Vote pour équilibrer le budget "eau" pour 2000 € et permettre le paiement de l'étude
 Approbation à l'unanimité
Le conseil mandate Mme Le maire pour demander les subventions DETR et départementales.
 Approbation à l'unanimité
12. Réclamation de M. et Mme DALMAS
Dans un courrier du 4 septembre 2013 M. et Mme DALMAS du quartier Besson signalent une ruine dangereuse devant
l'accès à leur propriété.
Mme Le maire propose d'écrire à M. P. Ollivier pour lui demander de mettre en sécurité le site : le conseil approuve.
Page 3/5
CR Conseil municipal 2015.12.04.docx
13. Numérotation postale
M. Serge EYMERY et Mme Denise BARRET ne sont pas d'accord sur l'appellation de leur chemin. Ils avaient envoyé à
l'ancien conseil un courrier resté sans suite pour opter pour "Chemin du Col de Lunel" et non pas "Chemin de Roche Colombe". Ils
demandent de changer de nom pour éviter les désagréments dus aux véhicules des touristes qui se retrouvent dans leur cour à la
recherche de "Roche Colombe".
En 2013, 8 demandes de modification pour des raisons diverses n'ont pas été prises en compte à époque.
Malheureusement, intervertir aujourd'hui sur les noms aurait un impact sur d'autres adresses répertoriées et diffusées
officiellement.
 Le changement est refusé à l'unanimité par le conseil
Il est peut-être envisageable d'installer un panneau "sans issue" au début du chemin.
14. Renforcement et enfouissement du réseau électrique au quartier talon
Dans la perspective d'implantation de nouvelles habitations, le réseau électrique devra être renforcé, d'autant qu'il est
déjà actuellement en limite de saturation.
A cette occasion, il est peut-être intéressant de prévoir l'enfouissement des lignes concernées. Le cout serait supérieur,
mais les subventions pourraient atteindre 80 % au lieu de 40 %.
Afin de demander des subventions DETR et départementale avant le 15 janvier, il est indispensable de demander au SDED
de réaliser une étude faisant clairement apparaitre les deux options. Le cout de cette étude n'est pas connu à ce jour.
 Approuvé par 9 voix et 2 abstentions
15. Illuminations
La dépense de 350,83 € HT à GIFI de St Peray pour l'achat d'illuminations de Noël est à passer en investissement.
 Approbation à l'unanimité
16. Désignation d’un représentant pour le PLU de DIVAJEU
Jean-Claude LEROUX se propose pour participer à la réalisation du PLU de DIVAJEU. En cas d'indisponibilité c'est Mme Le
maire qui prendre sa place.
17. Information sur l'installation de panneaux solaires photovoltaïques
Suite aux discussions du dernier conseil, il avait été décidé d'envisager d'autres pistes que celles proposées par la CCVD
pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. C'est dans ce cadre que Laetitia ARNAUD, Laurent AUBERT et Alain
FREYDT ont rencontré Yves PERVIER conseiller à Saou.
La démarche exposée consiste à créer une société par actions simplifiées (SAS) qui permet à toutes personnes,
entreprises ou communes de se porter acquéreuses de parts sociales de la dite société. Ce capital social permet de financer
tout ou partie de l'installation de panneaux sur des toits. Les bénéfices permettront de rétribuer le propriétaire du toit et les
actionnaires. Il s'agit d'une démarche de droit privé, mais qui s'inscrit dans la dynamique de développement des énergies
renouvelables des communautés de communes de la CCVD et de CCCPS et qui n'est pas limité au solaire.
La société est en cours de création et toute personne intéressée peut contacter Yves PERVIER pour plus de
renseignements.
18. Règlementation sur les puits privés
La mairie rappelle que depuis 2009 les propriétaires de puits et forages à usage domestique ont l'obligation de les déclarer
en mairie (CERFA 13837.02).
Page 4/5
CR Conseil municipal 2015.12.04.docx
19. Information calendrier des pompiers et périodes d’incinération des végétaux
Le tableau au dos du calendrier des pompiers est incomplet et trompeur. Il laisse entendre que le brulage des déchets
verts est autorisé pour les propriétaires à certaines périodes de l'année. Il n'en est rien !
L'interdiction du brulage des déchets verts est la règle qui s'impose aux particuliers et aux entreprises d'espace vert. Des
décrets préfectoraux peuvent autoriser l'usage du feu pour les exploitants forestiers et certaines pratiques agricole. C'est
seulement dans ce cas que le tableau des périodes de brulage s'applique.
Le conseil rappelle que les déchèteries de la CCVD acceptent les déchets verts. Par ailleurs, le container de Saou pour les
déchets verts est accessible aux habitants de SOYANS.
20. Remerciements
Mme Fabienne BUGNON et M. Christian FERRAZINO remercient la mairie pour la cession des quelques mètres carrés
devant leur domicile.
La famille GRAZIOLI remercie le conseil pour son aide lors des recherches pour retrouver Mme Marie-France GRAZIOLI
21. Participation à la fête de la truffe 2016
La fête de la truffe se tiendra à SOYANS le dimanche 7 février 2016. La mairie participera financièrement à la location du
chapiteau pour un montant de 160 €.
 Approbation à l'unanimité
22. Questions diverses
22.1 Choix de la date des vœux
Les vœux du Maire se tiendront le vendredi 15 janvier à 19h à la salle des fêtes de SOYANS. Le prochain conseil municipal
se tiendra le vendredi 8 janvier.
22.2 Circuit cyclotourisme des Tourettes
Le conseil est d'accord pour accueillir le circuit de cyclotourisme des Tourettes, la date restant à fixer.
22.3 Réunion trimestrielle entre les 6 communes pour coordonnées actions et réflexions.
Le conseil municipal, va proposer aux communes de Saou, Francillon, Mornan, Poët Celard et Félines une première réunion
d'échange au sujet d'un rapprochement opérationnel dans la gestion des affaires communales. La formulation est
intentionnellement vague car le contenu de ce rapprochement reste à définir entre les parties intéressées. L'idée est
d'augmenter notre efficacité par une mise en commun de moyens de réflexion et/ou d'action.
22.4 Fonctionnement des écoles
Serge DEPIT évoque de nouveau des dysfonctionnements mettant en cause certaines employées municipales pendant leur
temps de présence à l'école.
Mme Le maire précise qu'elle va convoquer les personnes concernées. Toutefois, les marges de manœuvre de la mairie sont
très réduites, car il n'y a, à ce jour, aucune plainte écrite de la part des témoins de ces problèmes.
Par ailleurs, Mme Le maire précise qu'elle a procédé à des entretiens individuels d'évaluation pour chaque employé sur la
base de fiches de poste (qui n'existaient pas jusqu'à maintenant).
Fin du conseil 21h20
Page 5/5