passif - Institut canadien des actuaires

Évaluation du passif des
contrats d’assurance
Mathieu Charest, FICA, FSA, CFA
Cours orienté vers la pratique de l’ICA –
Finance/placements et ass.-vie individuelle et rentes
Buts
MCAB... et ce que vous devez savoir
Actif… et la modélisation de celui-ci
Passif… et la modélisation de celui-ci
Déclaration d’intention du CNA et scénarios… et ce qui a




changé
Modélisation et résultats … et la façon de rassembler le tout
IFRS Phase 2 … et ce à quoi vous pouvez vous attendre dans


l’avenir
2
Méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB)
Méthode prescrite pour déterminer la valeur du passif
des contrats d’assurance.
Utilise des projections tant de l’actif que du passif en
vertu de divers scénarios (déterministe ou stochastique).
Projections jusqu’à la date du dernier flux monétaire du
passif.
Processus itératif.





But : déterminer les actifs de départ ajustés de sorte que
l’excédent corresponde à 0 après la date du dernier flux
monétaire du passif.
Valeur du passif des contrats d’assurance = valeur au
bilan IFRS des actifs de départ ajustés.

3
De quelle façon fonctionne la MCAB?
1/5
Flux monétaires projetés du passif
1 000 $
750 $
500 $
250 $
$0
5
10
15
Années
4
20
25
30
De quelle façon fonctionne la MCAB?
2/5
Flux monétaires projetés de l’actif pour une obligation
1 000 $
750 $
500 $
250 $
0$
0
5
10
15
Années
5
20
25
30
De quelle façon fonctionne la MCAB?
3/5
Superposition des flux monétaires de l’obligation sur ceux du passif
1 000 $
750 $
500 $
250 $
0$
0
5
10
15
Années
6
20
25
30
De quelle façon fonctionne la MCAB?
4/5
Combinaison des flux monétaires de l’actif et du passif
1 000 $
750 $
500 $
250 $
0$
0
5
10
15
Années
7
20
25
30
De quelle façon fonctionne la MCAB?(Exemple) 5/5
Actif
 Obligation à coupon zéro avec échéance dans cinq ans.
 Valeur de marché actuelle de 1 000 $.
 Déclaration de valeur (Statement Value) de 900 $.
Passif
 Paiement garanti de 1 280 $ payable dans cinq ans.
Taux d’intérêt fixe de 5 % (début et fin de l’exercice).
Dans cinq ans, l’actif vaudra…… 1 280 $.
À t=5, on peut effectuer le paiement de passif, sans aucun
excédent/déficit.
 Réserve actuarielle à t = 0 est la déclaration de valeur de
l’actif, donc 900 $.





8
Modélisation en vertu de la MCAB
Principales composantes :

9
Actif

Flux monétaires




On doit posséder des renseignements au sujet de l’actif.
Découle des échéances, des versements d’intérêt, des
dividendes (participations), etc.
Peuvent être fonction du scénario (p. ex. obligations à taux
variable).
Hypothèses




10
Défaut de l’actif.
Actif à revenu variable.
Frais de placement.
Autre.
Actif

Défaut de l’actif




L’actif n’est plus en mesure d’effectuer les paiements.
Varie sensiblement selon la catégorie d’actif.
Peut varier selon l’échéance.
Frais de placement



11
Frais d’administration.
Frais de gestion des placements.
Autres frais.
Actif

Actif à revenu variable


Exemples : actions ordinaires, biens immobiliers, certains
instruments dérivés.
Hypothèses concernant le taux de croissance et le revenu

12
Ne peuvent être plus favorables que celui de référence.
Passif

Contrats d’assurance




Obligations de la police : p. ex. provisions techniques,
montants de dépôts, provision pour ristournes d’expérience.
Autres montants au bilan : p. ex. participations en dépôt,
portions des passifs et actifs d’impôt futur.
Ne comprend pas les nouvelles affaires futures.
Flux monétaires du passif


13
P. ex. primes, réclamations, prestations, frais, impôts,
participations des titulaires, ristournes d’expérience, flux
monétaires en rapport avec la réassurance…
Certains flux monétaires seront fonction des scénarios.
Hypothèses concernant le passif

Hypothèses à envisager






14
Durée du passif;
Attentes raisonnables des titulaires de police;
Mortalité;
Morbidité;
Déchéance;
Dépenses.
Hypothèses concernant le passif

Durée du passif

La durée modélisée pourrait ne pas correspondre à la durée du
contrat.



Conséquences de l’ajustement de la durée



Augmentation ou diminution du passif?
Souvent, une analyse s’impose.
Autres considérations

15
Le titulaire a-t-il l’option de modifier la durée?
La capacité de l’assureur d’ajuster la durée est-elle assujettie à des
contraintes?
La durée peut être prolongée pour récupérer les coûts d’acquisition.
Hypothèses concernant le passif

Attentes raisonnables des titulaires de police (ARTP)

Utilisées à titre de conseils pour déterminer les flux monétaires sujets à la
discrétion de l’assureur.


P. ex. participations ou primes ajustables.
Mortalité

Considérations liées à l’assurance :



Considérations liées aux rentes :




16
l’âge, le sexe, la durée depuis l’émission de la police, les habitudes de tabagisme, la
santé et le style de vie de l’assuré.
les pratiques de la société en matière de souscription, la déchéance antisélective, les
améliorations futures de la mortalité.
l’âge, le sexe, la santé, la police collective ou individuelle, la taille de la prime, le choix
des prestations.
les fonds sont-ils déposés dans un contrat enregistré?
la catégorie de souscription (règlements structurés, arrangements d’assurance et de
rente adossés).
les améliorations futures de la mortalité.
Hypothèses concernant le passif

Considérations liées à la morbidité :





17
l’âge, le sexe, les habitudes de tabagisme, la profession, la
cause de l’invalidité et l’industrie;
la durée depuis l’émission;
la définition d’invalidité ainsi que les pratiques
d’administration et de règlement des sinistres;
les facteurs environnementaux (taux de chômage, niveau et
intégration des prestations gouvernementales) et les facteurs
économiques;
l’amélioration future de la morbidité.
Hypothèses concernant le passif

Considérations liées à la déchéance :




l’âge à l’émission, l’âge atteint, la durée, la taille de la police,
les prestations du régime, la situation du paiement des primes
et la sophistication du client;
produits fondés sur la déchéance c. sensibles à la déchéance;
l’expérience peut évoluer rapidement; dans la mesure du
possible, utilisez l’expérience de votre propre société;
Peut varier en fonction du scénario économique.

18
P. ex. un scénario dans lequel les taux d’intérêt minimum sont
garantis peut exiger une hypothèse de déchéance plus faible qu’en
vertu d’un scénario à taux plus élevé.
Hypothèses concernant le passif

Considérations liées aux dépenses :




Inclure toutes les dépenses relatives aux obligations
d’assurance, y compris les frais généraux.
Les dépenses aux fins des polices en mode de paiement de
primes doivent tenir compte des taxes sur les primes et de la
rémunération des agents fondée sur les primes.
Faire preuve de prudence pour projeter les améliorations des
dépenses unitaires.
Inclure les impôts sur le revenu, le cas échéant.




19
Impôts sur le revenu de placement (IRP).
Impôts sur le capital si occasionnés sur des actifs adossant des
passifs.
Taxes sur les primes.
L’inflation des dépenses devrait varier en fonction du scénario.
Marges pour l’actif et le passif

Marges pour écarts défavorables (MED)






20
La MED témoigne du degré d’incertitude associé aux hypothèses
prévues.
Une MED plus élevée est utilisée pour les hypothèses qui sont
fondées sur des données moins crédibles.
Les fourchettes sont prescrites dans les normes de pratique pour
chaque hypothèse.
On peut établir une MED plus élevée que la marge supérieure en cas
de degré élevé d’incertitude inhabituel ou si cela s’avère nécessaire
pour produire une provision pour écarts défavorables (PED)
appropriée.
Une analyse peut s’avérer nécessaire pour établir le bon niveau et la
bonne direction (la marge doit toujours augmenter la valeur du
passif).
Les marges qui sont appropriées pour un scénario peuvent ne pas
l’être pour un autre scénario.
Déclaration d’intention du CNA



Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a annoncé, vers
la fin de 2012, son intention de réviser les hypothèses de
réinvestissement économique.
Un exposé-sondage a été publié en décembre 2013.
Les normes sont entrées en vigueur en octobre 2014.
21
Qu’est-ce qui a changé?

22
Les critères d’étalonnage révisés pour les
modèles stochastiques de taux d’intérêt
deviennent plus rigoureux.

Les scénarios déterministes révisés
produisent des résultats comparables à
ceux tirés de la méthode stochastique.

La contrainte sur l’investissement dans
des actifs sans risque à revenu fixe après
20 ans a été supprimée.

On a établi des limites à l’utilisation
d’actifs alternatifs de longue durée
(AALD).
Estimation de l’impact sur la réserve
1) Changements aux taux
déterministes sans risque




Les anciennes normes comportaient 10 scénarios prescrits de taux d’intérêt (base, P1
à P9) de formes diverses.
Le scénario P9 a été éliminé et tous les autres ont été remaniés.
Les taux de réinvestissement ultimes du Canada (TRU) sont prescrits et seront revus
aux 4~5 ans.
Pour les sociétés actives à l’étranger, les TRU devront être développés.
Rendement sans risque 20 ans CAD
3.50
Nouveau : aug. graduelle
3.40 sur 40 ans au TRU
3.30
3.20
3.10
Actuel : aug. graduelle
sur 20 ans au TRU
3.00
2.90
2.80
2.70
2.60
0
10
20
30
Current P1
23
40
50
Proposed P1
60
70
80
2) Changements aux hypothèses sur
les écarts de crédit


L’ancienne stratégie de réinvestissement à revenu fixe suppose que l’achat futur d’actifs à revenu
fixe augmentera graduellement de la composition actuelle de réinvestissement jusqu’aux bons du
Trésor sur 20 ans.
Les nouvelles normes éliminent cette augmentation jusqu’aux bons du Trésor et maintiennent la
composition actuelle de réinvestissement à revenu fixe pour toujours.
Année
0
Actuel
20
Écart 0 %
composition
de l’actif
Écart composition de l’actif
24
Proposé
Bons du trésor
2) Changements aux hypothèses sur
les écarts de crédit




25
Anciennes normes :
 Augmentation graduelle sur 5 ans de l’écart actuel à l’écart moyen
historique.
 Années 5+ : on utilise le même écart moyen historique qu’à
l’année 5.
Nouvelles normes :
 Années 0 – 5 :
 Augmentation graduelle sur 5 ans de l’écart actuel à l’écart moyen
historique.
 MED 10 % à l’année 5.
Années 6 – 30 :
 Augmentation graduelle à 80 points de base plus défaut (s’il est
moins élevé que celui de l’année 5).
Années 30+ :
 Utiliser le même écart de crédit que pour l’année 30.
2) Changements aux hypothèses
sur les écarts de crédit
Les nouvelles normes ont ajouté deux marges à l’écart de crédit moyen historique :
 MED 10 % sur les écarts de crédit – On passe de 0 % à 10 % sur 5 ans
80 points de base + plafond de crédit avec marge sur les écarts de crédit à l’année 30.


Écarts de crédit avec MED + plafond – oblig. Corp. 20 ans BBB
(Taux de défaut= 0,35 %, MED défaut= 25 %)
2.5
0%
2%
2.0
4%
6%
8%
10%
1.5
1.0
0.5
0.0
0
26
1
2
3
Écart brut
4
5
MED
29
plafond
30
31+
3) Changements aux hypothèses
de rendement AALD

Fourchette de correction de valeur de marché AALD passe de
25 % - 40 % à 20 % - 50 %.
70%
Ancienne fourchette
Fourchette étendue
Market value Correction
(MVC) Range
60%
50%
Catégories d’actif plus volatiles
50%
45%
40%
40%
30%
35%
20%
30%
25%
10%
30
%
20%0%

27
Asie – action ordinaire publique
Canada huile et gas
Amérique du Nord – action ordinaire
publique, privée, infrastructure
Commercial Real Estate
Immobilier commercial à grande
échelle
Immobilier commercial à grande
échelle
Changement mineur à la majoration des hypothèses de revenu AALD
après correction de valeur de marché.
4) Changements aux limites AALD

Méthode X/Y/Z
Flux monétaires appuyés par AALD à t = 0
X=20 %, Y= année 20, Z=75 %
AALD
Année 20
28
L’année suivante de projection (t = 1), l’horizon de 20 ans
The
present
value of the
issont
the
année
est réinitialisé
et les
flux monétaires
de lared
20ebars
$ amount
allowed
at time
0
maintenant appuyés
parof20ALDA
% AALD.
Le montant
d’AALD
permis à l’année 1 est la VA des barres rouges.
5) Scénarios stochastiques de taux
sans risque


Des scénarios stochastiques remplacent les scénarios
prescrits 1 à 8 seulement.
La réserve comptable se situe dans la fourchette ECU60
et ECU 80.
Rendement du nouveau P1 c. rendement moyen ECU80
8.0
7.0
6.0
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0
10
20
30
40
50
Proposed P1
29
60
CTE 80
70
80
90
100
Taux sans risque stochastiques

30
La réserve stochastique est déterminée en modélisant des milliers de scénarios
différents de taux d’intérêt à l’aide de la MCAB.

Les scénarios de taux d’intérêt sont générés à l’aide d’un générateur de
scénarios étalonné.

Le CNA ne promulgue pas un modèle de taux d’intérêt pour la modélisation
stochastique sans risque.

Le modèle de taux d’intérêt doit générer des scénarios qui satisfont
pleinement aux critères d’étalonnage promulgués par le CNA.

Le générateur définit la façon dont les taux d’intérêt évoluent d’une période
à l’autre basé sur des critères d’étalonnage prescrits.

La réserve stochastique avec marge selon la MCAB est établie comme la
moyenne xx % la plus élevée du passif qui en découle (c.-à-d. 30 % pour ECU70).

La réserve de meilleure estimation est toujours déterministe et calculée à l’aide
du scénario de base prescrit.
Scénarios déterministes

Les scénarios déterministes comprennent

Les courbes de rendement sans risque.


La courbe comprend à tout le moins des taux à court, moyen
et à long terme.




31
Les scénarios déterministes produisent des résultats comparables à
ceux fournis par la méthode stochastique.
La promulgation des taux de réinvestissement ultime élevé, médian
et faible est ciblée afin qu’elle soit cohérente avec les critères
d’étalonnage stochastiques prescrits.
Un scénario de base (base de l’ICA/SP 0).
Huit scénarios prescrits (ICA 1 à 8/SP 1 à 8).
Ils sont tous prescrits dans les normes.
Scénarios déterministes

Scénario de base de l’ICA

Année de projection 1 :


Années de projection 2 à 20 :


Utiliser le taux de réinvestissement ultime prescrit – médian.
Années de projection 21 à 40 et 41 à 60

32
Égal à 30 % des taux de l’année 20 + 70 % du TRU médian.
Années de projection 60 et plus:


Calculer les taux d’intérêt sur les contrats à terme générés par la
courbe à la date d’évaluation.
Années de projection 40 :


Courbe de rendement à la date d’évaluation.
Transition linéaire.
Scénarios déterministes – base de l’ICA
33
Scénarios déterministes
34
Scénarios déterministes
35
Scénarios déterministes
36
Scénarios déterministes
37
Scénarios déterministes –
Taux et écarts

Taux d’intérêt



Les normes prescrivent la façon de calculer le taux à court
terme et le taux à long terme pour chaque scénario.
Interpoler pour les durées entre le court terme et le long
terme en se basant sur la forme de la courbe des données
historiques moyennes.
Primes de risque (écarts de crédit)


38
Les écarts du scénario de base de l’ICA augmentent
graduellement sur 5 ans jusqu’aux moyennes historiques.
Les scénarios 1 à 8 augmentent sur 5 ans jusqu’à 90 % des
moyennes historiques, puis jusqu’au plafond historique
(80 points de base).
Stratégie de réinvestissement

Il faut tenir compte de la politique actuelle de placement de
l’assureur.



Elle pourrait être propre à un segment.
Il pourrait s’agir d’une combinaison d’actifs à revenu fixe et à revenu
variable.
Considérations :


Des modifications à cette politique sont-elles envisagées?
Comment les écarts négatifs au chapitre des flux monétaires sont-ils
comblés?



En se départissant d’éléments d’actif? Si c’est le cas, dans quel ordre?
En empruntant à court terme?
Le niveau de non-appariement de l’actif et du passif aura une
incidence sur la volatilité des bénéfices et de la provision.
39
Modélisation – Évaluation selon
la MCAB





Faire une provision pour le risque économique par la mise
à l’essai de scénarios à partir des flux monétaires.
Projeter les flux monétaires de l’actif et du passif en vertu
de divers scénarios économiques, y compris le scénario
de base et les huit scénarios prescrits.
Accumuler les flux monétaires jusqu’à la fin de la période
de projection, en utilisant les hypothèses établies dans le
scénario économique.
Ajuster les actifs de départ de manière à produire un
excédent de zéro à la fin.
Passif du scénario = Valeur des actifs de départ.
40
Modélisation – Évaluation selon
la MCAB

Le passif correspond au plus élevé des passifs en vertu de
tous les scénarios prescrits.


Le passif n’est pas limité par le scénario le plus élevé – il
pourrait être plus élevé.
Modélisation stochastique


La portée du modèle doit englober les scénarios prescrits.
Le passif des polices en vertu du scénario choisi devrait
s’établir dans la fourchette de l’ECU (60%) à l’ECU (80%).

41
L’incertitude du modèle et des paramètres supposerait une marge
plus large.
Modélisation – Actif de
réassurance

Calcul selon la MCAB basé sur le passif du contrat, net des
flux monétaires de réassurance.


En vertu des IFRS, on doit déclarer le passif brut du contrat et
l’actif de réassurance au lieu du passif net du contrat déclaré
en vertu des PCGR canadiens.
Nécessite l’utilisation de l’approximation en vertu de la
MCAB, car l’actif adossant le passif brut n’est
habituellement pas disponible.


42
Les flux monétaires de réassurance sont basés sur les mêmes
hypothèses et marges que le passif net selon la MCAB.
Utiliser le vecteur d’intérêt de la méthode de la prime
commerciale qui reproduit le passif net (appliquer aux flux
monétaires bruts et cédés).
Modélisation – Risque de taux
de change

S’applique quand les passifs et les actifs à l’appui sont
libellés en devises différentes.

Notamment quand les dépenses sont engagées dans une
devise différente.

Scénario de base : utiliser les contrats de change à terme
(générés à partir des écarts de taux d’intérêt si
nécessaire).

MED : appliquer un écart-type des fluctuations au taux de
change.

43
MED minimale correspondant à 5 % de la variation de la
devise.
Modélisation – Risque de
taux d’intérêt

Risque de taux d’intérêt


Modélisation à l’aide de multiples scénarios de taux d’intérêt
variables.
MED pour risque C3


Établie en fonction des résultats des scénarios de taux
d’intérêt (économiques).
Est égale au



44
Passif du pire scénario retenu moins le passif du scénario de base.
Si on utilise la MCAB stochastique, le scénario de base ≠ ECU(0).
Elle doit être au moins aussi élevée que celle issue du scénario
le plus défavorable des huit scénarios prescrits.
Résultats – Agrégation

Choisir le pire scénario pour chaque bloc?

Un seul scénario futur appliqué



Les réserves doivent être « suffisantes sans être excessives ».
Les polices avec participation ne doivent pas être
mélangées avec les polices sans participation.


À moins qu’il ne s’agisse d’un bloc de polices étrangères. Dans ce cas,
un scénario différent peut être choisi.
En raison des restrictions imposées au chapitre des flux entre
les polices avec participation et sans participation.
Les « synergies » sont-elles permanentes?
45
IFRS Phase 2

Pourquoi les normes comptables sont-elles mises à jour?






Les actuaires sont principalement ceux qui les préparent, pas
ceux qui les utilisent.
Incidences connues




Norme globale pour le passif des contrats d’assurance.
Accroître la transparence des états financiers pour les utilisateurs.
Accroître la comparabilité entre les assureurs et d’autres secteurs.
Les changements ne visent pas à augmenter/diminuer les réserves.
Nouvelles méthodes de modélisation.
Changements significatifs au chapitre de la présentation.
Effort considérable au moment de la transition.
Date d’entrée en vigueur potentielle : le 1er janvier 2019… ou
plus tard.
46
IFRS Phase 2

Les principaux changements ont trait à l’actualisation du
passif.


Les autres impacts sont des impacts qui découlent du taux
d’actualisation.
Courbe du taux d’actualisation (plus gros changement par
rapport à la MCAB).
Reflète les caractéristiques du passif (pas de l’actif).
 Au départ, établir
VA des rentrées de fonds futures = VA des sorties de fonds
futures + ajustement pour risque + marge pour services contractuels
(MSC)
 L’ajustement pour risque reflète la compensation qu’exige un
assureur pour supporter l’incertitude des flux monétaires.
 La MSC élimine tout gain comptable au début des contrats.

47