ATTESTATION RAM - RSI MARCHES PUBLICS

RAM PL PROVINCE
14, ALLÉE CHARLES PATHÉ
18934 BOURGES CEDEX 9
M. SEMPE MAURICE
6 AV JEAN MONNET
41600 NOUAN LE FUZELIER
Objet : Attestation du respect des obligations sociales
ATTESTATION MARCHES PUBLICS
CERTIFICAT ATTESTANT DU RESPECT DES OBLIGATIONS SOCIALES
Art.46 du Code des Marchés Publics - Art.R 324.4 du Code du Travail
CANDIDAT AU MARCHE : M. SEMPE MAURICE
6 AV JEAN MONNET
41600 NOUAN LE FUZELIER
IMMATRICULATION :
1560549016015 27
Je soussigné(e) Philippe BOUHOURS représentant(e) qualifié(e) de l'organisme
R A M (Réunion des Assureurs Maladie) dont relève le candidat susnommé atteste que sa
situation est régulière, au sens de l'article 46 du Code des Marchés Publics.
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en ce qui concerne les documents servant à l'assiette de ses cotisations obligatoires
santé et devant être souscrits à la date du 31 décembre 2014
en ce qui concerne le paiement de ses cotisations obligatoires santé, majorations et
pénalités y afférentes, exigibles au 31 décembre 2014
Fait le 05 mars 2015
Par délégation, le responsable de
l’organisme conventionné :
Philippe BOUHOURS
www.rsi.fr
www.laram.fr