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CODE DISCIPLINAIRE
LES DIX SEPT “LOIS DU JEU”
REGLEMENT REGIONAL
DES TERRAINS ET DES
INSTALLATIONS SPORTIVES
TERRAINS HOMOLOGUES
ET AGREES
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REGLEMENT DISCIPLINAIRE
ET BAREME DES SANCTIONS
DE REFERENCE POUR
COMPORTEMENT ANTISPORTIF
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE
Art. 1 - Domaine d'application
Le présent règlement est pris en application des dispositions de l’article L 131-8 du Code du
Sport et R131-3 et suivants du Code du Sport et de l'article 11 des Statuts.
Il s'applique en matière disciplinaire dans les domaines fixés à l'article 5 ci-après.
Le présent règlement ne s'applique pas à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre
le dopage, qui fait l'objet d'un règlement particulier.
Art. 2 - Sanctions
Les sanctions disciplinaires applicables, pour toute faute, toute infraction, tout manquement quels qu'ils
soient, aux personnes physiques et morales visées à l'article 5 du présent règlement sont choisies parmi
les sanctions suivantes :
– le rappel à l’ordre ;
– l'avertissement ;
– le blâme ;
– l'amende, qui lorsqu'elle est infligée à un joueur, ne peut excéder le montant des amendes prévues
pour les contraventions de police ;
– la perte de matchs ;
– la perte de points au classement ;
– le(s) match(s) à huis clos ;
– la suspension de terrains ;
– le déclassement ;
– la mise hors compétition ;
– la rétrogradation en division(s) inférieure(s) ;
– la suspension d’une personne physique ou morale ;
– le retrait de licence ;
– l’exclusion ou refus d'engagement dans une compétition ;
– l'interdiction de banc de touche et de vestiaire d'arbitre ;
– l'interdiction de toutes fonctions officielles ;
– la radiation à vie ;
– la réparation du préjudice ;
– l'inéligibilité à temps aux instances dirigeantes, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu ou infraction à l'esprit sportif.
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Ce catalogue des sanctions pouvant être prononcées par les organes disciplinaires est agencé sans hiérarchie ni critère lié à la gravité.
En dehors de l'avertissement, du blâme et de la radiation, les sanctions peuvent, lorsqu'elles sont prononcées à titre de première sanction, être assorties en tout ou partie du sursis.
L’organe disciplinaire peut décider de prononcer à titre de sanction principale ou complémentaire, la
révocation de tout ou partie d’un sursis dès lors que, d’une part, la nature des faits relatifs à la nouvelle infraction se rapproche de celle ayant justifié le prononcé de la sanction initiale, même si les faits
ont été constatés dans deux pratiques différentes dans le cas d’un licencié titulaire d’une double licence, et, d’autre part, que ces faits ont été commis dans le délai de prescription énoncé au 1° de
l’Introduction du Barème disciplinaire.
En cas de première sanction, la suspension de compétition peut-être remplacée ou complétée, avec
l'accord de l'intéressé et, le cas échéant, celui de son représentant légal, par l'accomplissement, pendant une durée limitée, d'activités d'intérêt général au bénéfice de la Fédération, d'une Ligue, d'un
District ou d'un club.
L'organe disciplinaire fixe la date d'entrée en vigueur des sanctions et ses modalités d'application.
Art. 3 - Arbitres
Indépendamment des décisions qu'ils sont amenés à prendre au cours d'un match dans le domaine
technique, les arbitres peuvent, à titre conservatoire, prononcer des avertissements ou des exclusions.
Art. 4 - Organes
En dehors des compétences disciplinaires attribuées expressément par un autre texte, la répartition des
compétences est ainsi fixée pour les compétitions suivantes :
1. Compétitions gérées par la Fédération :
– Première instance : Commission Fédérale de Discipline ;
– Appel et dernier ressort : Commission Supérieure d'Appel.
2. Compétitions gérées par la Ligue de Football Professionnel :
– Première instance : Commission de Discipline de la L.F.P.
ou Commission Juridique et Commission d’Organisation des
Compétitions statuant en matière disciplinaire ;
– Appel et dernier ressort : Commission Supérieure d'Appel.
3. Compétitions gérées par les Ligues :
– Première instance : Commission de Discipline de Ligue ;
– Appel et dernier ressort : Commission d'Appel de Ligue
ou Commission Supérieure d'Appel
• pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an,
• pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations,
mises hors compétition, exclusions, refus d’engagement ou radiations.
Dès lors qu'un ensemble de sanctions disciplinaires donne lieu à un appel portant, entre autres, sur
l'une de celles énumérées ci-dessus, l'intégralité du dossier relève de la compétence de la Commission
Supérieure d'Appel.
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4. Compétitions gérées par les Districts :
– Première instance : Commission de Discipline de District.
– Appel et dernier ressort : Commission d'Appel de District ou Commission d'Appel de Ligue
• dans les conditions visées à l'alinéa 3.
Le remboursement des frais entraînés par la convocation de personnes officielles ou non, qu'une
Commission juge utile d'auditionner, est imputé au club du joueur, éducateur, dirigeant, supporter ou
spectateur, dont la responsabilité est reconnue, même partiellement.
Art. 5 - Compétences
Ces organes ont compétence pour juger, aux fins de poursuites disciplinaires, les affaires relevant des
domaines suivants :
1. Faits relevant de la police des terrains, cas d'indiscipline des joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters, spectateurs ou toute autre personne accomplissant une mission au sein d'un club ou d'une
instance fédérale quelle qu'elle soit.
En dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, les faits portant atteinte à un officiel et,
de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus ou aux biens.
2. Violations à la morale sportive, manquements graves portant atteinte à l'honneur, à l'image, à la
réputation ou à la considération du football, de la Fédération, de ses Ligues et Districts ou d'un de
leurs dirigeants, imputables à toute personne, physique ou morale, assujettie au droit de juridiction
de la Fédération.
Art. 6 - Désignation et composition
Chacun des organes disciplinaires se compose de cinq membres au moins, choisis en raison de leurs
compétences d'ordre juridique ou déontologique. Il est composé en majorité de membres n'appartenant
pas au Comité Directeur de l'instance concernée (Fédération, Ligue, District). Le Président de ces instances ne peut-être membre d'aucun organe disciplinaire de son instance. Nul ne peut être membre de
plusieurs organes disciplinaires d'une même instance ou susceptibles de se prononcer sur les mêmes
affaires. Aucun membre ne peut-être lié à l'instance par un lien contractuel autre que celui résultant
éventuellement de son adhésion.
Les membres et leur Président sont nommés pour quatre ans renouvelables, par le Comité Directeur de
l'instance. Lorsque l'empêchement définitif d'un membre est constaté, un nouveau membre est désigné
dans les mêmes conditions que son prédécesseur, pour la durée du mandat à courir. La Commission
délibère valablement lorsque trois membres au moins, dont la majorité n’appartient pas au Comité
Directeur de l’instance concernée, sont présents. Elle se réunit soit selon un calendrier préétabli, soit sur
convocation du Président ou de la personne qu'il désigne à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas de partage égal des voix, le président a
voix prépondérante.
En cas d'absence du Président, un membre désigné par les présents préside les débats.
Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne désignée, sur proposition de son
Président, par la Commission et qui peut ne pas appartenir à cette Commission.
Les débats devant les organes disciplinaires sont publics, sauf décision contraire du Président de la
Commission, notamment pour des raisons d'ordre public ou pour le respect de la vie privée.
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Art. 7 - Devoir de réserve
1. Les membres des commissions disciplinaires et les secrétaires de séance sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Toute infraction à cette disposition entraîne respectivement l'exclusion de la
Commission et/ou la cessation des fonctions par le Comité Directeur.
2. Ils ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire.
Art. 8 - Instruction
Les dossiers relatifs aux infractions suivantes doivent faire l'objet d'une instruction :
– infractions susceptibles d'entraîner une suspension ferme, égale ou supérieure à six mois ;
– infractions susceptibles d'entraîner une suspension ferme de terrain, une sanction ferme de match(s)
à disputer à huis clos, un retrait ferme de points ou une sanction plus grave ;
Par ailleurs, toute autre infraction dont la nature rend opportune l’instauration d’une telle mesure peut
faire l’objet d’une instruction.
L'instructeur et son ou ses suppléants sont désignés pour quatre ans renouvelables, par le Comité
Directeur de l'instance.
L'instructeur ne peut avoir un intérêt, direct ou indirect, à l'affaire ni siéger dans les organes disciplinaires saisis de l'affaire qu'il a instruite.
Il est astreint à la même obligation de confidentialité que les membres de Commissions et toute infraction entraîne le retrait de la fonction prononcé par le Comité Directeur de l'instance concernée. Il reçoit
délégation du Président pour les correspondances relatives à l'instruction.
Art. 9 - Procédure
A titre conservatoire, les commissions peuvent décider de prolonger la suspension automatique d'un
joueur exclu par l'arbitre, jusqu'à décision à intervenir.
Par ailleurs, si les circonstances le justifient, notamment au regard de la gravité des faits, elles peuvent
également prononcer, immédiatement et jusqu'à décision, toutes mesures conservatoires (suspension,
mise hors compétition…) à l’encontre de toute personne physique ou morale susceptible d’engager sa
responsabilité disciplinaire.
Ces décisions à titre conservatoire ne peuvent intervenir qu'à la condition que des poursuites disciplinaires soient effectivement engagées et que la Commission se prononce dans un délai maximum de
trois mois.
1. Pour les affaires qui ne sont pas soumises à instruction, la procédure est la suivante : tout joueur
exclu du terrain par décision de l'arbitre, toute personne physique ou morale faisant l'objet d'un rapport d'un officiel peut faire valoir sa défense en adressant à l'instance idoine, dans les vingt-quatre
heures ouvrables, une relation écrite et détaillée des incidents ou motifs ayant provoqué son exclusion ou le rapport, ou demander à comparaître devant cette instance.
Le Président de la commission disciplinaire ou le rapporteur qu'il désigne, expose oralement en séance
les faits et le déroulement de la procédure.
2. Pour les affaires soumises à instruction, la procédure est la suivante :
a) Au vu des éléments du dossier, le représentant chargé de l'instruction établit dans un délai maximum
de deux mois à compter de sa saisine un rapport qu'il adresse à la commission disciplinaire de première instance.
Il n'a pas compétence pour clore de lui-même une affaire.
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b) L'intéressé, sous couvert de son club qui a obligation de l'informer, est avisé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, quinze jours au moins avant la date de la réunion de la Commission au cours de laquelle son
cas sera examiné, qu'il est convoqué à cette séance pour les griefs énoncés dans la convocation,
qu'il peut présenter des observations écrites ou orales, se faire assister ou représenter par tout conseil
ou avocat de son choix, consulter l'ensemble des pièces du dossier, dont le rapport d'instruction,
avant la séance et indiquer huit jours au moins avant la réunion le nom des personnes dont il demande la convocation. Le Président de la Commission peut refuser les demandes qui lui paraissent abusives.
Si l'intéressé est mineur, le club informe les personnes investies de l'autorité parentale.
Si la procédure disciplinaire est engagée contre un club, son représentant statutaire est convoqué dans
les mêmes conditions.
Si l'intéressé ne parle pas ou ne comprend pas suffisamment la langue française il peut se faire assister d'un interprète.
Le délai de quinze jours susmentionné peut être réduit en cas d'urgence, à la demande de l'instructeur.
Il peut être exceptionnellement inférieur à huit jours à la demande de l'intéressé dans le cas où il participe à des phases finales d'une compétition.
c) Dans le cas d'urgence susvisé et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut-être demandé.
Dans les autres cas et sauf cas de force majeure, le report de l'affaire ne peut être demandé qu'une
seule fois. Cette demande est irrecevable si elle intervient moins de 2 jours avant la date de
l'audition. La durée du report ne peut excéder vingt jours.
d) Lors de la séance, le rapport d'instruction est lu en premier. L'intéressé ou son représentant présente
ensuite sa défense. La commission disciplinaire peut entendre toute personne dont l'audition lui
paraît utile. Dans ce cas le Président en informe l'intéressé avant l'audience. Dans tous les cas,
l'intéressé ou son représentant doit pouvoir prendre la parole en dernier.
Les Commissions disciplinaires peuvent recourir à la visioconférence pour auditionner la ou les personnes convoquées, sous réserve d’obtenir l’accord écrit des personnes poursuivies.
Ces auditions sont réalisées à partir du siège des instances de la Fédération dans des conditions permettant le respect des droits de la défense et de la procédure prévue au présent article.
e) La décision de l'organe disciplinaire, délibérée hors la présence de l'intéressé, de son conseil, des
personnes entendues à l'audience, de la personne chargée de l'instruction, est motivée. Les procèsverbaux des réunions sont signés par le Président et le Secrétaire des organes disciplinaires. L'extrait
du procès-verbal constituant la décision faisant grief est notifié dans les conditions de l’article 9 bis
du présent Règlement.
f) L'organisme disciplinaire de première instance doit se prononcer dans un délai maximum de trois
mois à compter de l'engagement des poursuites disciplinaires. Lorsque la séance a été reportée en
application de l'alinéa 2 c), le délai est prolongé d'une durée égale à celle du report. Faute d'avoir
statué dans les délais prévus, la Commission est dessaisie et l'ensemble du dossier est transmis à
l'organe d'appel.
Art. 9bis - Notification des décisions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont notifiées :
– pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, par affichage internet de la décision sur le site officiel de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés ;
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– pour les autres sanctions, par envoi recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen
permettant de faire la preuve de sa réception (télécopie, courriel, remise en mains propres…).
Cette notification mentionne les voies et les délais de recours.
Art. 10 - Appel
1. Toute décision susceptible d'être frappée d'appel peut l'être par l'intéressé ou son club ou par le
Comité Directeur des instances fédérale, régionale ou départementale, ou son Bureau ou son(ses)
représentant(s) nommément désigné(s) par le Comité pour détenir cette faculté.
Lorsque l'appel émane des instances, la personne poursuivie en est informée ainsi que les délais dans
lesquels elle peut adresser ses observations.
2. L'appel est suspensif, sauf décision motivée de l'organe disciplinaire.
3. Il doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique, obligatoirement avec
en-tête du club, dans un délai de dix jours :
• pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de
l’affichage internet de la décision contestée sur le site officiel de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés ;
• pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain :
- de la première présentation de la lettre recommandée ;
- du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de
réception) ;
- du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (jour de
la remise en mains propres…).
Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en
compte.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est
situé hors de métropole.
En cas d'appel principal interjeté par l'intéressé ou son club, les personnes désignées par le Comité
Directeur des instances fédérale, régionale ou départementale disposent d'un délai supplémentaire de
cinq jours faisant corps avec le délai ordinaire, portant ainsi à quinze jours le délai d'appel incident.
4. Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d'un montant fixé par les instances. Pour la
Fédération, le montant figure en Annexe 5.
5. La procédure visée à l'article 9, alinéa 2 paragraphes b) à e) du présent règlement est applicable
en cas d'appel, à l'exception des dispositions relatives à l'instructeur qui ne s'appliquent pas en
appel, le rapporteur tel que visé à l'article 9, alinéa 1 s'y substituant. La décision rendue en appel
doit intervenir dans un délai maximum de six mois à compter de l'engagement des poursuites disciplinaires. Ce délai est prolongé, le cas échéant, d'une durée égale à celle des reports. A défaut de
décision dans ce délai, l'appelant peut saisir le C.N.O.S.F. aux fins de conciliation.
6. Lorsque l'organe d'appel est saisi par le seul intéressé ou son club, la sanction contestée ne peut-être
aggravée.
7. La notification de la décision doit préciser les voies et délais de recours.
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BAREME DES SANCTIONS DE REFERENCE POUR LES
COMPORTEMENTS ANTISPORTIFS
INTRODUCTION
Le présent barème énonce à titre indicatif les sanctions disciplinaires infligées à l’encontre
des clubs de football, joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou toute autre personne
accomplissant une mission au sein d’un club ou d’une instance fédérale quelle qu’elle soit,
coupables d’infractions à la règlementation fédérale en vigueur.
Ce barème énonce les sanctions de référence applicables aux infractions définies par ce
dernier. Selon les circonstances de l’espèce, qu’elle apprécie souverainement, l’instance
disciplinaire compétente tient compte de circonstances atténuantes ou aggravantes pour
statuer sur le cas qui lui est soumis et le cas échéant, diminuer ou augmenter les sanctions
de référence.
Ce barème peut-être aggravé par décision du Comité Directeur de l’instance concernée. Les
sanctions édictées par le présent barème seront décidées, en application des procédures
énoncées par le Règlement Disciplinaire adopté en application des dispositions de l’article
L 131-8 et R131-3 et suivants du Code du Sport..
Les commissions disciplinaires ont la faculté de prononcer une sanction en match ou à temps
quel que soit le mode retenu dans le barème.
A l’exception de celles visées à l’article 1.1 du chapitre 1 du présent barème, celles-ci peuvent, lorsqu’elles sont prononcées à titre de 1ère sanction, être assorties en tout ou
partie du sursis.
LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION ET DE RÉCIDIVE SONT DÉFINIS AINSI QU’IL SUIT :
1- les délais de prescription des sanctions assorties d’un sursis
Les délais de prescription et de récidive sont définis ainsi qu’il suit :
A- Les sanctions supérieures ou égales à 6 mois
Les sanctions supérieures ou égales à 6 mois, assorties d’un sursis sont réputées non
avenues si, dans un délai de 3 ans à compter du jour où elles deviennent définitives, les intéressés n’ont fait l’objet d’aucune nouvelle sanction mentionnée au présent article, en raison
de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifié le prononcé des sanctions initiales.
B- Les sanctions inférieures à 6 mois
Les sanctions inférieures à 6 mois, assorties d’un sursis sont réputées non avenues si, dans
un délai d’un an à compter du jour où elles deviennent définitives, les intéressés n’ont fait
l’objet d’aucune nouvelle sanction prononcée dans les mêmes conditions que le paragraphe
1° A ci-avant.
C- Les sanctions relatives à la police des terrains
Les sanctions relatives à la police des terrains, assorties d’un sursis sont réputées non
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avenues si, dans un délai de 3 ans à compter du jour où elles deviennent définitives, les
clubs intéressés n’ont fait l’objet d’aucune nouvelle sanction mentionnée au présent article,
en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux ayant justifié le prononcé des sanctions initiales.
Le caractère définitif d’une sanction résulte soit de la prescription, soit de l’épuisement des
voies de recours interne et externe (commissions des Districts, des Ligues et de la Fédération,
CNOSF et juridictions administratives).
2- les délais de récidive des sanctions fermes
A- Les sanctions fermes supérieures ou égales à 3 mois.
Le délai de récidive pour les sanctions fermes supérieures ou égales à 3 mois est de 5 ans
à compter du jour de la première infraction. Celui-ci s’applique uniquement dans la mesure
où la nature des faits reprochés se rapproche de ceux ayant conduit au prononcé de la 1ère
sanction.
B- Les sanctions fermes inférieures à 3 mois
le délai de récidive pour les sanctions fermes inférieures à 3 mois est de 1 an à compter du
jour de la première infraction. Celui-ci s’applique dans la même condition que celle visée au
paragraphe 2° A ci avant.
C- Les sanctions relatives à la police des terrains
le délai de récidive pour les sanctions relatives à la police des terrains est de 3 ans à compter
du jour de la première infraction. Celui-ci s’applique uniquement dans la mesure où la nature
des faits reprochés se rapproche de ceux ayant conduit au prononcé de la 1ère sanction.
Lorsqu’une personne physique ou morale commet, dans un délai de récidive ci-dessus énoncé, une infraction dont la nature se rapproche d’une précédente infraction, la sanction est
aggravée.
Conformément aux dispositions de la loi 5 du jeu édictée par l’international Board, l’arbitre
du match a la faculté d’avertir ou d’exclure (présentation du carton jaune ou rouge), à l’issue
de la rencontre (après le coup de sifflet final), tout joueur situé dans le périmètre de l’aire de
jeu (dégagements compris limités par la main courante) qui adopterait un comportement
répréhensible et sanctionable au titre du présent barème.
Un joueur ayant fait l’objet d’une exclusion dans les conditions citées ci-après est soumis aux
dispositions de l’article 224 des Règlements Généraux, notamment en ce qui concerne le
principe de l’application du match automatique de suspension ferme.
Par ailleurs, par souci de simplification, c’est le genre masculin qui est utilisé dans le libellé
du présent barème disciplinaire, mais il va de soi que les deux sexes sont concernés.
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BARÈME
Définition : Sont notamment considérés comme officiels, les personnes qui agissent en qualité d'arbitre,
arbitre-assistant ou délégué à l'occasion d'une rencontre officielle ou organisée conformément aux
Règlements Généraux.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code du Sport portant diverses dispositions relatives aux arbitres, il est rappelé que :”les arbitres et juges sont considérés comme chargés
d’une mission de service public au sens des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13,
433-3 du code pénal et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans l’exercice ou à l’occasion de
l’exercice de leur mission sont réprimées par des peines aggravées par ces articles.
CHAPITRE 1 : JOUEURS
1.1 - Fautes passibles d'un avertissement
Définition : Les fautes passibles d'un avertissement sont celles définies par les lois du jeu en vigueur.
Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur
ainsi que, le cas échéant, la révocation d'un sursis existant, en raison de faits dont la nature se rapproche
de ceux ayant justifié le prononcé de la sanction initiale.
Le joueur ayant reçu trois avertissements à l'occasion de trois matchs différents dans une période inférieure ou
égale à 3 mois (le calcul du délai de prescription est effectué par la prise en compte des dates des matchs),
est sanctionné d'un match ferme de suspension après enregistrement par la Commission de Discipline.
Lors de chaque fin de saison, les avertissements confirmés (1re et 2e inscription au fichier disciplinaire du
joueur concerné) sont systématiquement supprimés.
1.2 - Faute passible d'une exclusion suite à deux avertissements dans la
rencontre
●
1 match de suspension ferme automatique
1.3 - Conduite antisportive
Joueur ayant annihilé une occasion de but sans porter atteinte à l'intégrité physique de l'adversaire.
● 2 matchs de suspension ferme dont le match automatique.
1.4 - Faute grossière à l'encontre d'un joueur
Définition : Constitue une faute grossière, toute violation des lois du jeu commise par un joueur en raison
de son imprudence, de son excès d'engagement ou de son excès de combativité, laquelle et/ou lesquels
peuvent entraîner la mise en danger de l'intégrité physique de l'adversaire. Si cette faute occasionne une
blessure, le joueur fautif est passible des sanctions figurant aux articles 1.13.II.A.a),1.14.II.A.a) ou
1.15.II.A.a).
● 3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.5 - Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés
Définition : Sont constitutives de propos (ou gestes) excessifs ou déplacés, les remarques, paroles, gestes
exagérés, hors contexte, ou dépassant la mesure.
A - Au cours de la rencontre :
● 1 match de suspension ferme automatique
B - En dehors de la rencontre :
● 2 matchs de suspension ferme
1.6 - Propos blessants
Définition : Sont constitutives de propos blessants, les remarques et paroles prononcées dans le but
d'offenser la personne qui en est l'objet.
I - A l'encontre d'un officiel
1.6.I.A - Au cours de la rencontre :
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1.6.I.B - En dehors de la rencontre :
II - A l'encontre d'un joueur - entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public
1.6.II.A - Au cours de la rencontre :
● 1 match de suspension ferme automatique
1.6.II.B - En dehors de la rencontre :
1.7 - Propos grossiers ou injurieux
Définition :
1°) Sont constitutives de propos grossiers, les remarques et paroles contraires à la bienséance prononcées dans le but d'insulter la personne (et/ou la fonction) visée.
2°) Sont constitutives d'injures, les remarques et paroles prononcées dans le but de blesser d'une manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction) visée, sans que les mots ou expressions utilisés
soient pour autant grossiers.
1.8 - Gestes ou comportements obscènes
Définition : est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse ouvertement la
pudeur par des représentations d'ordre sexuel.
II - A l’encontre d’un joueur - entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public
1.9 - Menace(s) ou intimidation(s) verbale(s) ou physique(s)
Définition : est/sont constitutif(s) d'intimidation(s) verbale(s) et/ou de menace(s) physique(s), les paroles
et/ou le(s) geste(s) ou attitude(s) exprimant une intention de porter préjudice à l'intégrité physique d'une
personne et/ou de lui inspirer de la peur ou de la crainte.
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1.10 - Propos ou comportements racistes ou discriminatoires
Définition : sont constitutives de propos ou comportements racistes ou discriminatoires, les attitudes et
paroles portant atteinte à la dignité d'une personne en raison notamment de son idéologie, race, appartenance ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.
1.11 - Bousculade volontaire - tentative de coup(s)
a) Définition : Est constitutif d'une bousculade, le fait pour un joueur de rentrer en contact physique avec
une personne et d'effectuer une poussée, afin de la faire reculer ou tomber.
b) Définition : Est constitutive d'une tentative de coup(s), l'action par laquelle un joueur essaie de porter
atteinte de manière particulièrement agressive à l'intégrité physique d'une personne.
L'infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou
avec sursis, de point(s) au classement.
1.11.I.A - Au cours de la rencontre
● 6 mois de suspension ferme dont le match automatique
● 1 an de suspension ferme.
1.11.ll.A - Au cours de la rencontre :
1.11.ll.B - En dehors de la rencontre :
1.12 - Crachat(s)
Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d'atteindre la personne qui
en est la victime. Le fait d’accomplir cette action au niveau du visage de cette dernière constitue une circonstance aggravante dont il devra être tenu compte dans l’évaluation de la sanction.
L'infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la sanction du
joueur fautif, un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement de son équipe.
● 18 mois de suspension ferme.
Il - A l'encontre d'un joueur - entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public
1.13 - Brutalité(s) et/ou Coup(s) volontaire(s) n'entraînant pas une blessure
ou entraînant une blessure constatée par certificat médical sans incapacité
temporaire de travail.
Définition : est constitutive de brutalité ou de coup, toute action violente effectuée par un joueur, portant
atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est la victime.
joueur fautif, la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au
classement de son équipe.
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2 ans de suspension ferme dont le match automatique
● 3 ans de suspension ferme
●
a) A l'occasion d'une action de jeu
b) En dehors de toute action de jeu
1.13.II. B - En dehors de la rencontre :
1.14 - Brutalité(s) et/ou Coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment
constatée par certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité
Sociale) inférieure ou égale à 8 jours.
Définition : est constitutive de brutalité ou de coup entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical, toute action violente effectuée par un joueur portant atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité a été constatée par un certificat médical entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours.
joueur fautif, la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 3 points au classement de
son équipe.
● 4 ans de suspension ferme dont le match automatique.
● 6 ans de suspension ferme.
a) A l'occasion d'une action de jeu
b) En dehors de toute action de jeu
● 1 an de suspension ferme
1.15 - Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure
dûment constatée par un certificat médical entraînant une ITT (au sens de
la Sécurité Sociale) supérieure à 8 jours.
Définition : est constitutive de brutalité ou de coup avec blessure entraînant une incapacité de travail,
toute action violente effectuée par un joueur, portant atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en
est victime en provoquant une blessure dont la gravité est constatée par un certificat médical entraînant
une ITT supérieure à 8 jours.
1.15.I - A l'encontre d'un officiel
joueur fautif, la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 5 points au classement de
son équipe.
1.15.I. A - Au cours de la rencontre :
● 6 ans de suspension ferme dont le match automatique.
6
240
1.15.II - A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public
1.15.II. A - Au cours de la rencontre :
a)
A l’occasion d’une action de jeu
b)
En dehors de toute action de jeu
● 1 an de suspension ferme dont le match automatique
CHAPITRE 2 : ENTRAINEURS - EDUCATEURS
DIRIGEANTS ET PERSONNEL MEDICAL
Toutes les interdictions mentionnées dans le présent chapitre impliquent obligatoirement :
1) celles de jouer
2) d'être présent sur le banc de touche et dans le vestiaire des arbitres
3) d'assurer toutes fonctions officielles dont notamment celles visées à l'article 150 des Règlements Généraux.
2.1 - Conduite inconvenante
Définition : est constitutive de conduites inconvenantes, toute attitude ou comportement qui nécessite un
rappel à plus de modération de la part des officiels.
2.1.A - Au cours de la rencontre :
● Rappel à l'ordre
2.1.B - En dehors de la rencontre :
● 1 match de suspension ferme
2.2 - Conduite inconvenante répétée
A compter du présent article, toutes les infractions visées ci-après impliquent une
exclusion de l'intéressé par l'arbitre pendant la rencontre.
Définition : est constitutif de conduites inconvenantes répétées, tout geste ou comportement dépassant la
mesure d'expression requise eu égard aux fonctions de l'auteur perturbant la sérénité de la rencontre et
nécessitant par conséquent l'exclusion de l'intéressé,
● 1 match de suspension ferme
2.3 - Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés
Définition : sont constitutives de propos (ou gestes) excessifs ou déplacés, les remarques et paroles exagérées ou dépassant la mesure d'expression requise eu égard aux fonctions de l'auteur perturbant la
sérénité de la rencontre.
2.4 - Propos ou gestes blessants
Définition : sont constitutives de propos ou gestes blessants, les remarques, gestes ou paroles prononcées
dans le but d'offenser la personne qui en est l'objet
241
2.4.IIA - Au cours de la rencontre :
2.5 - Propos grossiers ou injurieux
Définition : sont constitutives de propos grossiers, les remarques ou paroles contraires à la bienséance
prononcées dans le but d'insulter la personne (et/ou la fonction) qui en est l'objet.
Définition : sont constitutives d'injures, les remarques ou paroles prononcées dans le but de blesser d'une
manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction) visée, sans que les mots ou expression utilisés soient pour autant grossiers.
2.6 - Gestes ou comportements obscènes
Définition : est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse ouvertement la
pudeur par des représentations d'ordre sexuel.
● 4 mois de suspension ferme
2.7 - Menace(s) ou intimidation(s) verbales ou physique(s)
Définition : est/sont constitutif(s) de menaces, d'intimidation(s) verbale(s), les paroles et/ou le(s) geste(s)
ou attitude(s) exprimant une intention de porter préjudice à l'intégrité physique d'une personne et/ou de
lui inspirer de la peur ou de la crainte.
6
242
2.8 - Propos ou comportements racistes ou discriminatoires
Définition : sont constitutives de propos ou comportements racistes ou discriminatoires, les attitudes et
paroles portant atteinte à la dignité d’une personne, en raison notamment de son idéologie, race, appartenance ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.
2.9 - Bousculade volontaire - Tentative de coup(s)
Définition : est constitutif d'une bousculade, le fait de rentrer en contact physiquement avec une personne et d'effectuer une poussée, afin de le faire reculer ou tomber.
Définition : est constitutive d'une tentative de coup(s), l'action par laquelle le fautif essaie de porter préjudice de manière particulièrement agressive à l'intégrité physique d'une personne.
L'infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne, outre la sanction de
l’entraîneur, éducateur, dirigeant ou personnel médical fautif, un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s)
au classement de son équipe.
● 12 matchs de suspension ferme.
2.10-Crachat(s)
Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d'atteindre la personne qui
en est la victime. Le fait d'accomplir cette action au niveau du visage de cette dernière constitue une circonstance aggravante dont il devra être tenu compte dans l'évaluation de la sanction.
2.11 - Brutalité(s) ou coup(s) n'occasionnant pas une blessure ou entraînant
une blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de
travail (ITT).
Définition : est constitutive de brutalité ou de coup, toute action violente effectuée par le fautif portant
atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en est la victime.
243
● 1 an de suspension ferme.
2.12 - Brutalité(s) ou coup(s) occasionnant une blessure dûment constatée
par certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) inférieure ou égale à 8 jours.
Définition : est constitutive de brutalité ou de coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical, toute action violente effectuée par le fautif, portant atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité a été constatée par un certificat médical entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours.
l’entraîneur, éducateur, dirigeant ou personnel médical fautif, la perte du match, laquelle est aggravée
par un retrait ferme de 3 points au classement de son équipe.
2.13 - Brutalité(s) ou coup(s) occasionnant une blessure dûment constatée
par un certificat médical entraînant une ITT( au sens de la Sécurité Sociale)
supérieure à 8 jours.
Définition : est constitutive de brutalité ou de coup, avec blessure entraînant une incapacité de travail,
toute action violente effectuée par le fautif, portant atteinte à l'intégrité physique de la personne qui en
est victime en provoquant une blessure dont la gravité est constatée par un certificat médical entraînant
une ITT supérieure à 8 jours.
l’entraîneur, éducateur, dirigeant ou personnel médical fautif, la perte du match, laquelle est aggravée
par un retrait ferme de 5 points au classement de son équipe.
II - A l'encontre d'un joueur - entraîneur - éducateur - dirigeant ou du public
2.13.II. B - En dehors de la rencontre :
6
244
CHAPITRE III : LES AMENDES COMPLEMENTAIRES
I - LES JOUEURS
Articles
Montant de référence des amendes
1.6.I.A et 1.6.I.B
17 €
1.7.I.A et 1.7.I.B
1.8.I.A et 1.8.I.B
1.9.I.A et 1.9.I.B
1.10
1.11.I.A et 1.11.l.B
1.12.I.A et 1.12.I.B
1.12.II.A et 1.12.II.B
1.13.I.A et 1.13.I.B
1.14.l.A et 1.14.I.B
1.14.II.A.b)
1.14.II.B
1.15.I.A e t1.15.I.B
1.15.II.A.a)
1.15.II.A.b)
1.15.II.B
17 €
34 €
50 €
100 €
85 €
100 €
85 €
150 €
150 €
50 €
150 €
200 €
85 €
200 €
200 €
II - LES ENTRAÎNEURS - ÉDUCATEURS - DIRIGEANTS ET PERSONNEL MÉDICAL
Articles
Montant de référence des amendes
2.4.I.A et 2.4.I.B
34 €
2.5.I.A et 2.5.I.B
2.6.I.A et 2.6.I.B
2.7.I.A et 2.7.I.B
2.8
2.9.I.A et 2.9.I.B
2.10.I.A et 2.10.I.B
2.10.II.A et 2.10.II.B
2.11.1.A et 2.11.1.B
2.12
2.13
17 €
50 €
85 €
100 €
100 €
100 €
85 €
150 €
150 €
200 €
245
CHAPITRE IV : LA POLICE DES TERRAINS
Le présent chapitre vise les infractions commises dans le cadre des dispositions de l’article 129 des
Règlements Généraux.
Ainsi, le club visité ou jouant à domicile est tenu d’assurer, en qualité d’organisateur de la rencontre, la
police du terrain et de prendre toutes mesures permettant d’éviter les désordres pouvant résulter, tant
avant, pendant qu’après le match, de l’attitude de ses dirigeants, des joueurs et du public. Le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est, quant à lui, responsable de l’attitude de ses dirigeants, joueurs et
supporters ; il est en particulier responsable des désordres imputables à ses supporters.
En cas de manquement(s) à l’obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement
des rencontres qui pèse, dans les conditions précitées, sur tous les clubs de football, l’organe disciplinaire, après avoir pris en compte les mesures de toute nature effectivement mises en œuvre par le club
poursuivi pour prévenir les désordres, apprécie la gravité des fautes commises par le club et détermine
les sanctions proportionnées à ces manquements qu’il convient de lui infliger.
Il revient ainsi à l’organe disciplinaire de déterminer la responsabilité du club au regard des obligations
qui pesaient sur celui-ci le jour de la rencontre et qui dépendent du fait qu’il était organisateur du match,
visiteur ou qu’il jouait sur terrain neutre, et d’apprécier la gravité des actes commis par les supporters
dans la mesure où elle est la conséquence des carences du club.
Les sanctions applicables sont celles prévues et énoncées par l’article 2 du présent règlement disciplinaire.
En outre, en application de la circulaire F.I.F.A N°1026 du 28 mars 2006, les instances disciplinaires
sont tenues de sanctionner tout comportement raciste émanant des supporters d’une ou des deux équipes
ou du public de manière générale.
Les infractions commises dans ce cadre précis pourront donner lieu le cas échéant à un retrait de point(s)
au classement.
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samedi matin : 8h30 - 12h30
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246
1 - JETS DE PROJECTILES NON DANGEREUX*
+ UTILISATION ET DETENTION DE CIERGES MAGIQUES
Eléments(s) constitutif(s) de la ou des infraction(s)
Utilisation et détention
Sans arrêt ou arrêt momentané
&
de la rencontre
jets en direction :
aire de jeu, joueurs, dirigeants
Arrêt définitif
ou public
Jets sur :
aire de jeu, joueurs, dirigeants
ou public
Jets en direction d’un officiel
Jets sur officiel
Sanction(s) de référence
Club(s) Responsable(s)
Amende
Retrait de 1 point
de la rencontre
Amende
Arrêt définitif
Retrait de 2 points
de la rencontre
Amende
Arrêt définitif
Retrait de 1 point
de la rencontre
Retrait de 1 point
Arrêt définitif
Retrait de 3 points
* un projectile non dangereux est un objet qui de par sa nature ne peut porter atteinte à l’intégrité
physique de la personne qui en est la cible (bouteille en plastique vide, boulette de papier...)
Les sanctions relatives aux jets de projectiles et à l’utilisation d’articles pyrotechniques en dehors
de la rencontre sont fixées par rapport aux sanctions prévues dans les cases “sans arrêt ou arrêt
momentané de la rencontre” et “Arrêt définitif”, en fonction des éléments constitutifs et de la
gravité des infractions.
Les sanctions de ces tableaux ne sont pas exclusives de celles énoncées précédemment au chapitre III, ainsi que de celles visées à l’article 2 du Règlement Disciplinaire.
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247
2 - JETS DE PROJECTILES DANGEREUX* ET UTILISATION
ET DETENTION D’ARTICLES PYROTECHNIQUES
Utilisation et détention
&
jets en direction :
aire de jeu, joueurs, dirigeants ou
public
Jets sur :
aire de jeu,
joueurs,
dirigeants ou
public
Pas de blessure
constatée par un
certificat médical
Avec blessure
constatée par un
certificat médical
Jets en direction d’un officiel
Pas de blessure
constatée par un
certificat médical
Sans arrêt ou arrêt
momentané
de la rencontre
Amende
momentané
de la rencontre
Amende
Arrêt définitif
Retrait de 1 point
momentané
de la rencontre
Retrait de 3 points
Arrêt définitif
Retrait de 5 points
momentané
de la rencontre
Amende
Arrêt définitif
Retrait de 2 points
momentané
de la rencontre
Retrait de 1 point
Arrêt définitif
Retrait de 3 points
momentané
de la rencontre
Retrait de 5 points
Arrêt définitif
Retrait de 5 points
Jets sur officiels
Avec blessure
constatée par un
certificat médical
*un projectile dangereux est un objet qui de part sa nature peut porter atteinte à l’intégrité physique de
la personne qui en est la cible (cailloux, portables, piles, armes par nature ou par destination...)
6
248
3 - ENVAHISSEMENT DU TERRAIN
Sans conséquence pour les joueurs,
dirigeants et/ou officiels
Sans blessure
constatée par un
certificat médical
Pendant la rencontre
Agression
des joueurs
ou dirigeants
Avec blessure
constatée par un
certificat médical
Sans blessure
constatée par un
certificat médical
Agression
d’un officiel
Amende
Sans arrêt ou
arrêt momentané
de la rencontre
Avec blessure
constatée par un
certificat médical
Sans blessure
constatée par un
certificat médical
Avec blessure
constatée par un
certificat médical
Sans blessure
constatée par un
certificat médical
Avec blessure
constatée par un
certificat médical
Après la rencontre
Agression
d’un officiel
Retrait de 1 point
Retrait de 3 points
Retrait de 3 points
Arrêt définitif
de la rencontre
Retrait de 5 points
Sans arrêt ou
arrêt momentané
de la rencontre
Retrait de 1 point
Retrait de 5 points
Retrait de 5 points
Arrêt définitif
de la rencontre
Sans conséquence pour les joueurs,
dirigeants et/ou officiels
Agression
des joueurs
ou dirigeants
Exclusion ou
rétrogradation
Amende
Sans blessure constatée
par un certificat médical
Retrait de 3 points
Avec blessure constatée
Retrait de 5 points
Sans blessure constatée
Retrait de 5 points
Avec blessure constatée
Exclusion ou
rétrogradation
Les sanctions de ces tableaux ne sont pas exclusives de celles énoncées précédemment au chapitre III, ainsi que de celles visées à l’article 2 du Règlement Disciplinaire.
249
LES DIX SEPT « LOIS DU JEU »
LOI 1
TERRAIN DE JEU
LOI 2
BALLON
LOI 3
NOMBRE DE JOUEURS
LOI 4
EQUIPEMENT DES JOUEURS
LOI 5
ARBITRE
LOI 6
ARBITRES ASSISTANTS
LOI 7
DURÉE DU MATCH
LOI 8
COUP D'ENVOI ET REPRISE DU JEU
LOI 9
BALLON EN JEU ET HORS DU JEU
LOI 10 BUT MARQUÉ
LOI 11 LE HORS JEU
LOI 12 FAUTES ET COMPORTEMENT ANTISPORTIF
LOI 13 COUPS FRANCS
LOI 14 COUP DE PIED DE RÉPARATION (PENALTY)
LOI 15 RENTRÉE DE TOUCHE
LOI 16 COUP DE PIED DE BUT
LOI 17 COUP DE PIED DE COIN (CORNER)
LA SURFACE TECHNIQUE
LE QUATRIEME OFFICIEL
Remarques relatives aux Lois du jeu
MODIFICATIONS
Avec l'accord de l'association nationale concernée et sous réserve du respect de
leurs principes fondamentaux, les présentes Lois du jeu peuvent être modifiées dans
leur application lors de matchs disputés entre joueurs de moins de 16 ans, entre
équipes féminines et entre joueurs vétérans (plus de 35 ans).
Les dérogations suivantes sont autorisées :
● Dimensions du terrain de jeu
● Circonférence, poids et matière du ballon
● Dimensions des buts
● Durée des périodes du jeu
● Nombre de remplaçants.
Toute autre modification ne pourra être effectuée qu'avec l'autorisation de l'International Football Association Board.
MASCULIN ET FEMININ
Par souci de simplification, c'est le genre masculin qui est utilisé dans le libellé des
Lois du Jeu quand il s'agit des arbitres, des arbitres assistants, des joueurs et des
officiels, mais il va de soi que les deux sexes sont concernés.
6
250
LOI 1 - TERRAIN DE JEU
Les matchs peuvent être disputés sur des surfaces naturelles ou artificielles, conformément au règlement de la
compétition en question.
DIMENSIONS
Le terrain de jeu doit être rectangulaire. La longueur des lignes de touche doit dans tous les cas être supérieure à
la longueur des lignes de but.
Longueur : minimum 90 m, maximum 120 m
Largeur : minimum 45 m, maximum 90 m
MATCHS INTERNATIONAUX
Longueur : minimum 100 m, maximum 110 m
Largeur : minimum 64 m, maximum 75 m
MARQUAGE DU TERRAIN
Le terrain de jeu doit être marqué par des lignes. Ces lignes font partie intégrante des surfaces qu'elles délimitent.
Les deux lignes de démarcation les plus longues sont appelées lignes de touche. Les deux plus courtes sont nommées lignes de but.
Toutes les lignes ont une largeur maximum de 12 cm.
Le terrain de jeu est divisé en deux moitiés par la ligne médiane.
Le point central est marqué au milieu de la ligne médiane. Autour de ce point est tracé un cercle de 9,15 m de
rayon.
LA SURFACE DE BUT
A chaque extrémité du terrain est délimitée une surface de but répondant aux spécifications suivantes :
Deux lignes sont tracées perpendiculairement à la ligne de but, à 5,50 m de l'intérieur de chaque montant du but.
Ces deux lignes avancent sur le terrain de jeu sur une distance de 5,50 m et sont réunies par une ligne tracée
parallèlement à la ligne de but.
L'espace délimité par ces lignes et la ligne de but s'intitule surface de but.
LA SURFACE DE REPARATION
A chaque extrémité du terrain est délimitée une surface de réparation répondant aux spécifications suivantes :
Deux lignes sont tracées perpendiculairement à la ligne de but, à 16,50 m de l'intérieur de chaque montant du but.
Ces deux lignes avancent sur le terrain de jeu sur une distance de 16,50 m et sont réunies par une ligne tracée
parallèlement à la ligne de but. L'espace délimité par ces lignes et la ligne de but se nomme surface de réparation.
A l'intérieur de chaque surface de réparation est marqué le point du coup de pied de réparation à 11 m du milieu
de la ligne reliant les montants du but et à égale distance de ces montants. A l'extérieur de chaque surface de réparation est tracé un arc de cercle de 9,15 m de rayon ayant pour centre le point du coup de pied de réparation.
LES DRAPEAUX
A chaque coin du terrain doit être planté un drapeau avec une hampe - non pointue - s'élevant au moins à 1,50 m
du sol. Des drapeaux similaires peuvent également être plantés à chaque extrémité de la ligne médiane, à au moins
1 m de la ligne de touche, à l'extérieur du terrain de jeu.
L'ARC DE CERCLE DE COIN
De chaque drapeau de coin est tracé un quart de cercle d'un rayon de 1 m à l'intérieur du terrain de jeu.
LES BUTS
Les buts sont placés au centre de chaque ligne de but.
Ils consistent en deux montants verticaux s'élevant à égale distance des drapeaux des coins et réunis au sommet
par une barre transversale.
La distance séparant les deux montants est de 7,32 m et le bord inférieur de la barre transversale se situe à 2,44 m
du sol.
Les deux montants doivent avoir la même largeur et épaisseur, lesquelles ne doivent pas excéder 12 cm. La ligne
de but a la même largeur que les montants et la barre transversale. Des filets peuvent être attachés aux buts et au
sol derrière le but à condition toutefois qu'ils soient convenablement soutenus afin de ne pas gêner le gardien de
but.
Les montants du but et la barre transversale doivent être de couleur blanche.
251
SECURITE
Les buts doivent être fixés au sol de manière sûre. Les buts amovibles ne peuvent être utilisés que s'ils satisfont à
aux exigences de la législation en vigueur.
DECISIONS DE L'INTERNATIONAL F.A. BOARD
Décision 1.01
Si la barre transversale est déplacée ou se rompt, le jeu doit être arrêté jusqu'à ce qu'elle soit réparée ou remise
en place. Si la réparation s'avère impossible, le match doit être arrêté définitivement. L'utilisation d'une corde en
remplacement de la barre transversale n'est pas autorisée. Si la barre transversale est réparable, le match pourra
reprendre par une balle à terre à l'endroit où se trouvait le ballon au moment de l'arrêt du jeu.
Décision 1.02
Les montants des buts et les barres transversales doivent être en bois, en métal ou dans une autre matière agréée.
Leur forme peut être carrée, rectangulaire, circulaire ou elliptique. Ils ne doivent en aucun cas présenter un danger
pour les joueurs.
Décision 1.03
Toute espèce de publicité commerciale, réelle ou virtuelle, est interdite sur le terrain de jeu et sur le matériel équipant le terrain (y compris sur les filets des buts et les surfaces qu'ils délimitent au sol), et ce dès l'instant où les
équipes entrent sur le terrain et jusqu'à ce qu'elles le quittent à la mi-temps, et dès leur retour sur le terrain, jusqu'à
la fin du match. En particulier, il est interdit d'apposer quelque matériel publicitaire que ce soit sur les buts, les filets,
et les drapeaux ou leur hampe. Du matériel n'ayant aucun rapport avec le football (caméras, microphones) ne pourra être fixé sur ces équipements.
Décision 1.04
Toute espèce de publicité est interdite dans la surface technique ou à moins d'un mètre de la ligne de touche, sur
le sol à l'extérieur du terrain de jeu.
En outre, aucune forme de publicité n'est autorisée dans la surface comprise entre la ligne de but et les filets de
but.
Décision 1.05
La reproduction, réelle ou virtuelle, des logos ou emblèmes de la FIFA, des Confédérations, des Associations
Nationales, des Ligues, des Clubs ou d'autres associations est interdite sur le terrain de jeu et sur le matériel équipant le terrain (y compris sur les filets des buts et les surfaces qu'ils délimitent au sol) pendant toute la durée du jeu
telle qu'elle est décrite dans la décision 1.03.
Décision 1.06
Il est possible de tracer une marque à l'extérieur du terrain de jeu, à 9,15 m de l'arc de cercle de coin, perpendiculairement à la ligne de but, pour matérialiser la distance à observer par l'adversaire lors de l'exécution d'un corner.
Décision 1.07
Lorsque des surfaces artificielles sont utilisées dans des matchs de compétition entre les équipes représentatives des
associations affiliées à la FIFA ou dans des matchs de compétitions internationales de clubs, les surfaces doivent
correspondre aux exigences du Concept qualité de la FIFA pour le gazon artificiel ou de l'International Artificial
Turf Standard sauf en cas de dérogation exceptionnelle par la FIFA.
Décision 1.08
La surface technique doit correspondre aux normes approuvées par l'International F.A. Board.
Avant le coup d'envoi du match ou de la seconde période, il appartient à l'arbitre assistant de vérifier l'état des
filets qui auraient pu être endommagés durant l'échauffement d'avant match ou pendant la première période.
LOI - 2 BALLON
DEFINITION ET DIMENSIONS
Caractéristiques du ballon :
● il est sphérique,
● il est en cuir ou dans une autre matière adéquate,
● il a une circonférence de 70 cm au plus et de 68 cm au moins,
● il a un poids de 450 g au plus et de 410 g au moins au début du match,
2
● il a une pression se situant entre 0,6 et 1,1 atmosphère (600-1100 g/cm ).
6
252
Remplacement d'un ballon défectueux
Si le ballon éclate ou est endommagé en cours de match :
● le match est arrêté
● le match reprend, avec un nouveau ballon, par une balle à terre à l'endroit où se trouvait le premier ballon au
moment où il a été endommagé (sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup
d’envoi et reprises du jeu).
Si le ballon éclate ou est endommagé alors qu'il n'est pas en jeu avant l'exécution d'un coup d'envoi, d'un coup de pied
de but, d'un coup de pied de coin, d'un coup franc, d'un coup de pied de réparation ou d'une rentrée de touche :
● le match est repris en conséquence.
Le ballon ne peut être remplacé pendant le match qu'avec l'autorisation de l'arbitre.
Décision 2.01
Dans les matchs de compétition, seuls les ballons satisfaisant aux spécifications techniques minimum stipulées dans
la Loi 2 sont autorisés.
Lors de matchs disputés dans le cadre de compétitions de la FIFA ou de compétitions organisées par les
Confédérations, seuls les ballons portant l'un des trois logos ci-dessous sont autorisés :
● le logo officiel "FIFA APPROVED",
● le logo officiel "FIFA INSPECTED",
● la référence "INTERNATIONAL MATCHBALL STANDARD"
Ces logos ou références indiquent que le ballon a été dûment testé et satisfait aux spécifications techniques définies
pour la catégorie concernée, en plus de spécifications minimum stipulées dans la Loi 2. La liste des spécifications
supplémentaires exigées pour chacune des catégories considérées doit être approuvée par l'International F.A. Board.
Les instituts habilités à effectuer les tests en question doivent être agréés par la FIFA.
Les Associations nationales peuvent exiger l'utilisation de ballons portant l'un de ces trois logos lors de compétitions
organisées par leurs soins. Dans tous les autres matchs, le ballon utilisé doit satisfaire aux exigences stipulées dans
la Loi 2.
Décision 2.02
Lors de matchs disputés dans le cadre des compétitions de la FIFA ou de compétitions organisées par les Confédérations
et les Associations nationales, toute espèce de publicité commerciale est interdite sur le ballon. SeuIs le logo de la
compétition, le nom de l'organisateur de la compétition et la marque du fabricant du ballon peuvent y figurer. Les règlements des compétitions peuvent imposer des restrictions quant au format et au nombre de ces mentions.
LOI 3 - NOMBRE DE JOUEURS
JOUEURS
Tout match est disputé par deux équipes composées chacune de 11 joueurs au maximum, dont l'un sera le gardien
de but. Aucun match ne peut avoir lieu si l'une ou l'autre équipe dispose de moins de sept joueurs.
Pour la FFF, une équipe masculine doit être composée au minimum de 8 joueurs dont un gardien de but et pour les
compétitions féminines une équipe doit être composée au minimum de 9 joueuses dont une gardienne de but.
COMPÉTITIONS OFFICIELLES
Dans tout match disputé dans le cadre de compétitions officielles de la FIFA ou de compétitions organisées par les
Confédérations et les Associations nationales, il est possible de recourir à trois remplaçants au maximum. Le règlement de la compétition doit préciser le nombre de remplaçants - entre trois au minimum et sept au maximum - qu'il
est possible de désigner en tant que tels.
AUTRES MATCHS
Lors de toutes les autres parties, il est possible d’avoir recours à des remplaçants pourvu que :
● les deux équipes s’entendent sur le nombre maximum des remplaçants autorisés,
● l’arbitre soit informé avant le début de la rencontre.
Si l’arbitre n’a pas été informé ou si aucun accord ne survient avant le début de la rencontre, il ne sera pas possible d’aligner plus de six remplaçants.
TOUS MATCHS
A chaque match, le nom des remplaçants doit être communiqué à l’arbitre avant le début de la rencontre. Un remplaçant non déclaré comme tel ne pourra participer à la rencontre.
253
PROCEDURE DE REMPLACEMENT
Le remplacement d’un joueur par un remplaçant doit se conformer à la procédure suivante :
● l’arbitre doit être informé préalablement de chaque remplacement envisagé,
● le remplaçant ne pénètre sur le terrain de jeu qu’après la sortie du joueur qu’il doit remplacer et après y avoir
été invité par un signe de l’arbitre,
● le remplaçant ne pénètre sur le terrain de jeu qu’au niveau de la ligne médiane et pendant un arrêt de jeu,
● la procédure de remplacement s’achève au moment où le remplaçant pénètre sur le terrain de jeu,
● le remplaçant devient alors joueur, et le joueur qu’il a remplacé cesse d’être joueur,
● un joueur qui a été remplacé ne peut plus participer au match,
● tout remplaçant est soumis à l’autorité et aux décisions de l’arbitre, qu’il soit appelé à jouer ou non.
REMPLACEMENT DU GARDIEN DE BUT
Chacun des joueurs de champ peut remplacer le gardien de but pourvu que :
● l'arbitre soit préalablement informé du remplacement envisagé,
● le remplacement s'effectue pendant un arrêt du jeu.
INFRACTIONS/SANCTIONS
Si un remplaçant pénètre sur le terrain de jeu sans autorisation de l'arbitre :
● le jeu est arrêté,
● le remplaçant concerné est averti (carton jaune) et doit quitter le terrain de jeu,
● le jeu reprend par un coup franc à l'endroit où le ballon se trouvait au moment de l'interruption du jeu.
Si un joueur remplace le gardien de but sans que l'arbitre n'en ait été préalablement informé :
● le jeu continue,
● le joueur concerné est averti (carton jaune) dès que le ballon aura cessé d'être en jeu.
Pour tout autre infraction à cette loi :
● le joueur concerné est averti (carton jaune).
REPRISE DU JEU
Si le jeu a été arrêté par l'arbitre pour prononcer un avertissement :
● le jeu reprend par un coup franc indirect exécuté par un joueur de l'équipe adverse à l'endroit où se trouvait le
ballon au moment de l'interruption du jeu. (sous réserve des circonstances particulières de la loi VIII).
EXPULSION DE JOUEURS OU DE REMPLAÇANTS
Un joueur qui a été expulsé avant le coup d'envoi du match ne peut être remplacé que par l'un des remplaçants
désignés comme tels.
Un remplaçant désigné qui a été expulsé soit avant soit après le coup d'envoi du match ne peut être remplacé.
DECISION DE L'INTERNATIONAL F.A. BOARD
Décision 3.01
Sous réserve que les principes de la Loi 3 soient respectés, le nombre minimum de joueurs dans une équipe est laissé à l'appréciation des Associations Nationales.
L'International Board est cependant de l'avis que le match ne devrait pas être poursuivi s'il y a moins de sept joueurs
dans l'une des deux équipes.
Décision 3.02
Un officiel de l'équipe peut communiquer aux joueurs ses instructions tactiques en cours de match mais il doit retourner à sa place immédiatement après avoir donné ses instructions. Comme les autres officiels, il doit rester à l'intérieur
des limites de la surface technique, lorsqu'il y en a une. Tous sont tenus d'adopter un comportement responsable.
LOI 4 - EQUIPEMENT DES JOUEURS
SECURITE
L'équipement ou la tenue des joueurs ne doit en aucun cas présenter un danger quelconque pour lui-même ou pour
les autres. Ceci s'applique aussi aux bijoux en tous genres.
EQUIPEMENT DE BASE
L'équipement de base de tout joueur comprend :
● un maillot ou chemisette (Si le joueur porte un maillot de corps, les couleurs des manches de celui-ci doivent être
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de la couleur dominante des manches du maillot ou de la chemisette),
● des culottes (si le joueur porte des cuissards, ceux-ci doivent être de la même couleur que la couleur dominante
des culottes),
● des bas,
● des protège-tibias,
● des chaussures.
PROTEGE-TIBIAS
● doivent être entièrement recouverts par les bas,
● doivent être d'une matière adéquate (caoutchouc, plastique, ou matières similaires),
● doivent offrir un degré de protection approprié.
GARDIENS DE BUT
Le gardien de but doit porter une tenue aux couleurs le distinguant des autres joueurs, de l'arbitre et des arbitres
assistants.
●
Pour toute infraction à cette Loi :
● le jeu ne doit pas nécessairement être arrêté,
● le joueur contrevenant doit être enjoint par l'arbitre à quitter le terrain de jeu pour corriger sa tenue,
● le joueur contrevenant doit quitter le terrain de jeu lors de la prochaine interruption du jeu, à moins qu'il n'ait
déjà corrigé sa tenue,
● tout joueur ayant quitté le terrain de jeu pour corriger sa tenue ne pourra y revenir sans y avoir été préalablement autorisé par l'arbitre,
● l'arbitre doit contrôler la conformité de l'équipement du joueur avant de l'autoriser à revenir sur le terrain de jeu,
● le joueur ne peut revenir sur le terrain de jeu que lors d'un arrêt du jeu.
Un joueur qui aura été enjoint à quitter le terrain de jeu pour avoir enfreint cette Loi et qui pénètre (ou revient) sur
le terrain de jeu sans autorisation préalable de l'arbitre doit être sanctionné d'un avertissement (carton jaune).
REPRISE DU JEU
Si le jeu a été arrêté par l'arbitre pour prononcer un avertissement :
● le match reprend par un coup franc indirect exécuté par un joueur de l'équipe adverse à l'endroit où se trouvait
le ballon au moment de l'arrêt du jeu. (sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8
– Coup d’envoi et reprises du jeu).
Décision 4.01
Les joueurs ne sont pas autorisés à exhiber des slogans ou de la publicité figurant sur leurs sous-vêtements. Tout
joueur ôtant son maillot pour exposer des slogans ou de la publicité sera sanctionné par l'organisateur de la
compétition. Les maillots doivent avoir des manches
LOI 5 - ARBITRE
L'AUTORITE DE L'ARBITRE
Chaque match se dispute sous le contrôle d'un arbitre disposant de toute l'autorité nécessaire pour veiller à
l'application des Lois du Jeu dans le cadre du match qu'il est appelé à diriger.
COMPETENCES ET OBLIGATIONS
L'arbitre doit :
● veiller à l'application des Lois du Jeu,
● assurer le contrôle du match en collaboration avec les arbitres assistants et, le cas échéant, avec le quatrième officiel,
● s'assurer que le ballon satisfait aux exigences de la Loi 2,
● s'assurer que l'équipement des joueurs satisfait aux exigences de la Loi 4,
● assurer la fonction de chronométreur et rédiger un rapport sur le match,
● arrêter le match temporairement, le suspendre ou l'arrêter définitivement, à sa discrétion, à chaque infraction aux Lois,
● arrêter le match temporairement, le suspendre ou l'arrêter définitivement en raison de l’interférence d’évènements
extérieurs, quels qu’ils soient.
● arrêter le match s'il considère qu'un joueur est sérieusement blessé et s'assurer que le joueur est porté hors du
terrain. Un joueur blessé ne pourra retourner sur le terrain de jeu qu'une fois le match repris.
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laisser le jeu se poursuivre jusqu'à ce que le ballon ait cessé d'être en jeu, si, à son avis, un joueur n'est que légèrement blessé,
● faire en sorte que tout joueur souffrant d'une plaie qui saigne quitte le terrain de jeu. Le joueur ne pourra y revenir que sur un signe de l'arbitre après que celui-ci s'est assuré que le saignement s'est arrêté,
● laisser le jeu se poursuivre quand l'équipe contre laquelle une faute a été commise peut en tirer un avantage, et
sanctionner la faute commise initialement si l'avantage escompté n'intervient pas,
● sanctionner la faute la plus grave quand un joueur commet simultanément plusieurs fautes,
● prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de tout joueur ayant commis une faute passible d'avertissement ou
d'exclusion. L'arbitre n'est pas tenu de réagir immédiatement, mais doit le faire lors de la prochaine interruption de jeu,
● prendre des mesures à l'encontre des officiels de l'équipe qui n'ont pas un comportement responsable, et, à sa
discrétion, expulser celui-ci du terrain de jeu et de ses abords immédiats,
● intervenir sur indication des arbitres assistants en ce qui concerne les incidents qu'il n'a pas pu constater lui-même,
●
faire en sorte qu'aucune personne non autorisée ne pénètre sur le terrain de jeu,
donner le signal de la reprise du match après une interruption du jeu,
● remettre aux autorités compétentes un rapport consignant les informations relatives à toute mesure disciplinaire qu'il a
prise à l'encontre de joueurs et/ou d'officiels, ainsi que tout autre incident survenu avant, pendant ou après le match.
●
●
DECISIONS DE L'ARBITRE
Les décisions de l'arbitre sur les faits en relation avec le jeu sont sans appel.
L'arbitre ne peut revenir sur une décision que s'il réalise que celle-ci est incorrecte ou, à sa discrétion, suite à un
avis d'un arbitre assistant, le tout sous réserve que le jeu n'ait pas repris.
Décision 5.01
L'arbitre (ou le cas échéant, un arbitre assistant ou le quatrième officiel) ne peut être tenu pour responsable :
● d'aucune blessure subie par un joueur, un officiel ou un spectateur,
● de quelque dégât matériel que ce soit,
● d'aucun préjudice causé à une personne physique, à un club, à une compagnie, à une association ou à tout autre
organisme et qui soit imputé ou puisse être imputé à une décision prise conformément aux Lois du Jeu ou aux procédures normales requises pour organiser un match, le disputer ou le contrôler.
Ceci peut se rapporter à :
● la décision de permettre ou d'interdire le déroulement du match en raison de l'état du terrain de jeu et de ses
abords ou en raison des conditions météorologiques,
● la décision d'arrêter le match définitivement pour quelque raison que ce soit,
● toute décision concernant l'état des équipements et accessoires utilisés pendant le match, y compris les montants
des buts, les barres transversales, les drapeaux de coin et le ballon,
● la décision d'interrompre ou non le match en raison de l'intervention de spectateurs ou de tout problème survenu dans la zone réservée aux spectateurs,
● la décision d'interrompre ou non le match afin de permettre le transport d'un joueur blessé hors du terrain de jeu
pour être soigné,
● la décision d'exiger avec insistance le transport d'un joueur blessé hors du terrain de jeu pour être soigné,
● la décision de permettre ou d'interdire à un joueur de porter certains accessoires ou équipements,
● la décision (pour autant qu'elle soit de son ressort) de permettre ou d'interdire à quelque personne que ce soit (y
compris aux officiels des équipes ou du stade, aux agents de la sécurité, aux photographes ou autres représentants des médias) de se tenir à proximité du terrain de jeu,
● toute autre décision que l'arbitre peut prendre conformément aux Lois du Jeu ou conformément à ses obligations
telles qu'elles sont définies dans les règlements et prescriptions de la FIFA, des Confédérations, des Associations
nationales ou des Ligues sous la responsabilité desquelles se dispute le match.
Décision 5.02
Dans les tournois et compétitions pour lesquels est désigné un quatrième officiel, le rôle et les obligations de ce dernier doivent être en conformité avec les directives approuvées par l'International F.A. Board.
Décision 5.03
"Les faits en relation avec le jeu incluent la décision selon laquelle un but a été marqué (ou non) et le résultat du match".
6
256
LOI 6 - ARBITRES ASSISTANTS
DEVOIRS
● deux arbitres assistants sont désignés. Sous réserve de décision contraire de l'arbitre à qui incombe le pouvoir
discrétionnaire, ils ont pour mission de signaler :
● quand le ballon est entièrement sorti du terrain de jeu,
● à quelle équipe revient la rentrée de touche, ou s'il y a coup de pied de coin ou coup de pied de but,
● quand un joueur doit être sanctionné parce qu'il se trouve en position de hors-jeu,
● quand un remplacement est demandé,
● quand un comportement répréhensible ou tout autre incident est survenu en dehors du champ de vision de l'arbitre,
● quand les fautes sont commises lorsque les arbitres assistants sont plus près que l'arbitre de l'action (y compris,
exceptionnellement, toute faute commise dans la surface de réparation),
● quand, lors de tirs de coup de pied de réparation, le gardien de but a bougé avant que le ballon n'ait été botté
et si le ballon a franchi la ligne.
ASSISTANCE
Les arbitres assistants aident également l'arbitre à contrôler le match en accord avec les Lois du Jeu. En particulier,
ils peuvent pénétrer sur le terrain de jeu pour s'assurer que la distance de 9,15 m est respectée.
● en cas d'ingérence ou de comportement incorrect d'un arbitre assistant, l'arbitre le relèvera de ses fonctions et
fera un rapport à l'autorité compétente.
LOI 7 - DUREE DU MATCH
PERIODES DE JEU
Le match se compose de deux périodes de 45 minutes chacune, à moins qu'une autre durée n'ait été convenue d'un
commun accord entre l'arbitre et les deux équipes participantes. Tout accord concernant une modification de la durée
du match (par exemple une réduction de chaque période à 40 minutes en raison d'un éclairage insuffisant) doit impérativement intervenir avant le coup d'envoi et être en conformité avec le règlement de la compétition.
LA MI-TEMPS
Les joueurs ont droit à une pause entre les deux périodes.
La pause de la mi-temps ne doit pas excéder 15 minutes.
Les règlements des compétitions doivent clairement définir la durée de la pause de la mi-temps entre les deux périodes.
La durée de la pause entre les deux périodes ne peut être modifiée qu'avec le consentement de l'arbitre.
RECUPERATION DES ARRETS DE JEU
Chaque période doit être prolongée pour récupérer tout le temps perdu occasionné par :
● les remplacements,
● l'examen des blessures des joueurs,
● le transport des joueurs blessés hors du terrain de jeu,
● les manœuvres visant à perdre du temps délibérément,
● tout autre cause,
● la durée de récupération des arrêts de jeu est à la discrétion de l'arbitre.
COUP DE PIED DE REPARATION
Si un coup de pied de réparation doit être exécuté ou recommencé, la durée de chaque période doit être prolongée pour en permettre l'exécution.
PROLONGATION
Le règlement des compétitions peut prévoir de jouer une prolongation de deux périodes égales. En l'occurrence, ce
sont les conditions énoncées dans la Loi 8 qui sont applicables.
ARRET DEFINITIF DU MATCH
Un match arrêté définitivement avant son terme doit être rejoué, sauf disposition contraire stipulée dans le règlement de la compétition.
LOI 8 - COUP D'ENVOI ET REPRISE DU JEU
PRELIMINAIRES
Le choix des camps est déterminé par un tirage au sort effectué au moyen d'une pièce de monnaie. L'équipe favorisée par le sort choisit le but en direction duquel elle attaquera durant la première période. L'autre équipe se voit
257
attribuer le coup d'envoi du match.
L'équipe ayant choisi son camp effectuera le coup d'envoi de la seconde période du match. Au début de la seconde période du match, les équipes changent de camp et attaquent en direction du but adverse.
COUP D'ENVOI
Le coup d'envoi est une procédure pour débuter la partie ou reprendre le jeu :
● au commencement du match,
● après qu'un but a été marqué,
● au début de la seconde période du match,
● au début de chaque période des prolongations, le cas échéant.
Il est possible de marquer un but directement du coup d'envoi.
PROCEDURE
tous les joueurs se trouvent dans leur propre moitié de terrain,
● les joueurs de l'équipe ne procédant pas au coup d'envoi doivent se tenir au moins à une distance de 9,15 m
du ballon tant qu'il n'est pas en jeu,
● le ballon est posé à terre sur le point central,
● l'arbitre donne le signal du coup d'envoi,
● le ballon est considéré comme étant en jeu dès qu'il aura été botté vers l'avant,
● l'exécutant du coup d'envoi ne peut jouer le ballon une seconde fois avant que celui-ci n'ait été touché par un
coéquipier.
Quand une équipe a marqué un but, c'est l'équipe contre laquelle le but a été marqué qui procède au nouveau
coup d'envoi.
●
Si l'exécutant du coup d'envoi joue le ballon une seconde fois avant que celui-ci ait été touché par un coéquipier :
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse à l'endroit où l'infraction a été commise. Pour toute autre
infraction à la procédure du coup d'envoi :
● le coup d'envoi doit être recommencé.
BALLE A TERRE
Après une interruption temporaire du match provoquée par une cause non prévue dans les Lois du Jeu, le match
doit être repris par une balle à terre.
PROCEDURE
L'arbitre laisse tomber le ballon à terre à l'endroit où il se trouvait au moment où le jeu a été arrêté (sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu). Le jeu reprend
dès que le ballon touche le sol.
La balle à terre doit être recommencée si :
● le ballon est touché par un joueur avant d'être entré en contact avec le sol,
● le ballon quitte le terrain de jeu après avoir rebondi sur le sol sans qu'un joueur ne l'ait touché.
CIRCONSTANCES PARTICULIERES
Un coup franc accordé à l'équipe défendant dans sa propre surface de but peut être exécuté de n'importe quel
point de la surface de but.
Un coup franc indirect accordé à l'équipe attaquante dans la surface de but de son adversaire doit être exécuté
de la ligne de la surface de but qui est parallèle à la ligne de but, et ce au point le plus proche de l'endroit où a
été commise l'infraction.
Une balle à terre destinée à la reprise du match après un arrêt temporaire du jeu alors que le ballon se trouvait
dans la surface de but doit être exécutée sur ligne de la surface de but qui est parallèle à la ligne de but, et ce au
point le plus proche de l'endroit où se trouvait le ballon au moment où le jeu a été arrêté.
LOI 9 - BALLON EN JEU ET HORS DU JEU
BALLON HORS DU JEU
Le ballon est hors du jeu quand :
• il a entièrement franchi la ligne de but ou la ligne de touche, que ce soit à terre ou en l'air,
• le jeu a été arrêté par l'arbitre.
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BALLON EN JEU
Le ballon est en jeu dans toutes les autres situations, y compris quand :
● il rebondit dans le terrain de jeu après avoir touché un montant de but, la barre transversale ou un drapeau de coin,
● il rebondit dans le terrain de jeu après avoir touché l'arbitre ou un arbitre assistant lorsqu'ils se trouvent sur le terrain de jeu.
LOI 10 - BUT MARQUE
LE BUT MARQUE
Un but est marqué quand le ballon a entièrement franchi la ligne de but, entre les montants du but et sous la barre
transversale, sous réserve qu'aucune infraction aux Lois du Jeu n'ait été préalablement commise par l'équipe en
faveur de laquelle un but aura été marqué.
EQUIPE VICTORIEUSE
L'équipe qui aura marqué le plus grand nombre de buts pendant le match remporte la victoire. Quand les deux
équipes marquent le même nombre de buts ou ne marquent aucun but, le match est déclaré nul.
REGLEMENT DES COMPETITIONS
Lorsque le règlement des compétitions exige qu'une équipe soit déclarée vainqueur après un score nul d’une partie ou en aller-retour, seules les procédures suivantes, qui ont été approuvées par l'International F.A. Board, sont
permises :
● Règle des buts inscrits à l'extérieur ;
● Prolongations ;
● Tirs de coups de pied du point de réparation.
Décision 10.01
Seules les procédures pour déterminer le vainqueur d'un match, approuvées par l'International F.A. Board., sont
permises dans le règlement des compétitions.
LOI 11 - HORS-JEU
POSITION DE HORS-JEU
Etre en position de hors-jeu n'est pas une infraction en soi. Un joueur se trouve en position de hors-jeu quand :
● il est plus près de la ligne de but adverse qu'à la fois le ballon et l'avant-dernier adversaire. Etre le plus près de
la ligne de but adverse signifie que n’importe quelle partie de la tête, du corps et des pieds du joueur est plus
près de la ligne de but adverse qu’à la fois le ballon et l’avant dernier défenseur. Les bras ne sont pas concernés. Un joueur ne se trouve pas en position de hors-jeu quand :
● il se trouve dans sa propre moitié de terrain ou
● il se trouve à la même hauteur que l'avant-dernier adversaire ou
● il se trouve à la même hauteur que les deux derniers adversaires.
INFRACTION
La position de hors-jeu d'un joueur ne doit être sanctionnée que si, au moment où le ballon est touché par un coéquipier ou est joué par l'un d'entre eux, le joueur prend, de l'avis de l'arbitre, une part active au jeu :
● en intervenant dans le jeu ou
● en influençant un adversaire ou
● en tirant un avantage de cette position.
PAS D'INFRACTION
Il n'y a pas d'infraction de hors-jeu quand un joueur reçoit le ballon directement :
● sur un coup de pied de but ou
● sur une rentrée de touche ou
● sur un coup de pied de coin.
Pour toute infraction à la Loi du hors-jeu, l'arbitre accorde à l'équipe adverse un coup franc indirect qui doit être
exécuté à l'endroit où la faute a été commise. (sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de
la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu).
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LOI 12 - FAUTES ET COMPORTEMENT ANTISPORTIF
Les fautes et comportements antisportifs doivent être sanctionnés comme suit :
COUP FRANC DIRECT
Un coup franc direct est accordé à l'équipe adverse du joueur qui de l'avis de l'arbitre commet, par inadvertance,
par imprudence ou par excès de combativité, l'une des six fautes suivantes :
● donner ou essayer de donner un coup de pied à l'adversaire,
● faire ou essayer de faire un croche-pied à l'adversaire,
● sauter sur un adversaire,
● charger un adversaire,
● frapper ou essayer de frapper un adversaire,
● bousculer un adversaire.
Un coup franc direct est également accordé à l'équipe adverse du joueur qui commet l'une des quatre fautes suivantes :
● tacler un adversaire pour s'emparer du ballon en touchant l'adversaire avant de jouer le ballon,
● tenir un adversaire,
● cracher sur un adversaire,
● toucher délibérément le ballon des mains (excepté le gardien de but dans sa propre surface de réparation).
Tout coup franc direct doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise. (sauf dispositions énoncées dans
les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu).
COUP DE PIED DE REPARATION (PENALTY)
Un penalty est accordé quand l'une de ces dix fautes est commise par un joueur dans sa propre surface de réparation, nonobstant l'endroit où se trouve le ballon à ce moment-là, pourvu qu'il soit en jeu.
COUP FRANC INDIRECT
Un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse du gardien de but, qui, se trouvant dans sa propre surface
de réparation, commet l'une des quatre fautes suivantes :
● garder le ballon en sa possession pendant plus de six secondes avant de le lâcher des mains.
● toucher une nouvelle fois le ballon des mains après l'avoir lâché, sans qu'il ait été touché par un autre joueur.
● toucher le ballon des mains sur une passe bottée délibérément par un coéquipier
Un coup franc indirect est également accordé à l'équipe adverse du joueur qui, de l'avis de l'arbitre :
● joue de manière dangereuse,
● fait obstacle à l'évolution d'un adversaire,
● empêche le gardien de but de lâcher le ballon des mains,
● commet d'autres fautes non mentionnées au préalable dans la Loi 12 pour lesquelles le match est arrêté afin
d'avertir ou d'expulser un joueur,
Le coup franc indirect doit être exécuté à l'endroit où l'infraction a été commise (sauf dispositions énoncées dans
les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu).
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Il ne peut être montré un carton jaune ou un carton rouge qu’à un joueur, un remplaçant ou un joueur remplacé.
Cependant l’arbitre est habilité à imposer des sanctions administratives à partir du moment où il pénètre sur le terrain de jeu et jusqu’à ce qu’il le quitte après le coup de sifflet final.
Fautes passibles d'avertissement
Un joueur se voit infliger un avertissement (carton jaune) quand il commet l'une des sept fautes suivantes :
1. il se rend coupable d'un comportement antisportif,
2. il manifeste sa désapprobation en paroles ou en actes,
3. il enfreint avec persistance les Lois du Jeu,
4. il retarde la reprise du jeu,
5. il ne respecte pas la distance requise lors de l'exécution d'un coup de pied de coin ou d'un coup franc ou d’une
rentrée de touche,
6. il pénètre ou revient sur le terrain de jeu sans l'autorisation préalable de l'arbitre,
7. il quitte délibérément le terrain de jeu sans l'autorisation préalable de l'arbitre.
Un remplaçant ou un joueur qui a été remplacé est averti (carton jaune) si il commet l’une des trois fautes suivantes :
1. il se rend coupable d’un comportement antisportif
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2. il manifeste sa désapprobation en paroles ou en actes
3. il retarde la reprise du jeu
Fautes passibles d'exclusion
Un joueur remplaçant ou qui a été remplacé est exclu du terrain de jeu (carton rouge) quand il commet l'une des
sept fautes suivantes :
1. il se rend coupable d'une faute grossière,
2. il se rend coupable d'un acte de brutalité,
3. il crache sur un adversaire ou sur toute autre personne,
4. il empêche un adversaire de marquer un but, ou annihile une occasion de but manifeste, en touchant délibéré
ment le ballon de la main (ceci ne s'applique pas au gardien de but dans sa propre surface de réparation).
5. il anéantit une occasion de but manifeste d'un adversaire se dirigeant vers son but en commettant une faute passible d'un coup franc ou d'un coup de pied de réparation,
6. il tient des propos ou fait des gestes blessants, injurieux et/ou grossiers,
7. il reçoit un second avertissement au cours du même match.
Un joueur, remplaçant ou qui a été remplacé, exclu et à qui un carton rouge a été décerné doit quitter la proximité
du terrain de jeu ainsi que la surface technique.
Décision 12.01
Le joueur qui se trouve sur le terrain de jeu ou en dehors, qui commet une faute passible d'avertissement ou
d'exclusion à l'égard d'un adversaire, d'un coéquipier, de l'arbitre, d'un arbitre assistant ou de toute autre personne, doit être sanctionné conformément à la nature de l'infraction commise.
Décision 12.02
Le gardien de but est considéré comme étant en possession du ballon dès qu'il le touche avec une partie quelconque
de ses mains ou de ses bras. Il est également en possession du ballon au moment où il le fait ricocher intentionnellement sur la main ou sur le bras. En revanche, il n'est pas en possession du ballon quand, de l'avis de l'arbitre,
le ballon rebondit accidentellement sur le gardien de but, par exemple après une interception.
Décision 12.03
Conformément aux termes de la Loi 12, un joueur peut effectuer une passe au gardien de but de son équipe, mais
uniquement de la tête, de la poitrine ou du genou, etc. Toutefois, si de l'avis de l'arbitre, un joueur utilise délibérément un moyen illégal pour contourner la Loi, le joueur en question se rend coupable d'un comportement antisportif. Il se voit infliger un avertissement (carton jaune). Un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse à
l'endroit où la faute a été commise.
Si le joueur utilise délibérément un moyen illégal pour contourner la Loi lors de l'exécution d'un coup franc, il se
rend coupable d'un comportement antisportif et se voit infliger un avertissement, (carton jaune). Le coup franc doit
être rejoué.
Dans de telles circonstances, que le gardien de but touche ou non, par la suite, le ballon des mains, n'a aucune
importance, car le joueur commet la faute dans le but d'éluder la lettre et l'esprit de la Loi 12.
Décision 12.04
"Un tacle par derrière qui met en danger l'intégrité physique d'un adversaire doit être sanctionné comme faute grossière".
La décision susmentionnée signifie que le joueur coupable d'une telle faute doit être expulsé conformément à la Loi 12.
Décision 12.05
Toute action de simulation qui a eu lieu sur le terrain de jeu et qui a pour but de tromper l'arbitre, doit être sanctionnée comme comportement antisportif.
Décision 12.06
Un joueur qui enlève son maillot après avoir inscrit un but recevra un avertissement pour comportement antisportif.
261
LOI 13 - COUPS FRANCS
GENRE DE COUPS FRANCS
Les coups francs sont soit directs soit indirects.
Pour le coup franc direct comme pour le coup franc indirect, le ballon doit être immobile au moment de la frappe,
et l'exécutant ne doit pas toucher le ballon une seconde fois avant que celui-ci n'ait été touché par un autre joueur.
LE COUP FRANC DIRECT
● si le ballon pénètre directement dans le but de l'équipe adverse, le but est accordé,
● si le ballon est en jeu et qu'il pénètre directement dans le but de l'équipe de l'exécutant, un coup de pied de coin
est accordé à l'équipe adverse.
LE COUP FRANC INDIRECT
Signe de l'arbitre
L'arbitre signale le coup franc indirect en levant le bras au-dessus de la tête. Il maintient son bras dans cette position jusqu'à l'exécution du coup franc et jusqu'à ce que le ballon touche un autre joueur ou sorte du jeu.
Le ballon pénètre dans le but
Le but ne peut être marqué que si le ballon entre dans le but après avoir touché un autre joueur.
● si Ie ballon pénètre directement dans le but de l'équipe adverse, un coup de pied de but est accordé à celle-ci,
● si le ballon est en jeu et qu'il entre directement dans le but de l'équipe de l'exécutant, un coup de pied de coin
est accordé à l'équipe adverse.
LIEU D'EXECUTION DU COUP FRANC
Coup franc dans la surface de réparation
Coup franc direct ou indirect en faveur de l'équipe défendant :
● tous les joueurs de l'équipe adverse doivent se trouver au moins à 9,15 m du ballon,
● tous les joueurs de l'équipe adverse doivent se trouver en dehors de la surface de réparation jusqu'à ce que le
ballon soit en jeu,
● le ballon est en jeu dès qu'il est botté directement en dehors de la surface de réparation,
● un coup franc accordé dans la surface de but peut être exécuté de n'importe quel point de cette surface.
Coup franc indirect en faveur de l'équipe attaquante :
● tous les joueurs de l'équipe adverse doivent se trouver au moins à 9,15 m du ballon jusqu'à ce que celui-ci soit
en jeu, sauf s'ils se trouvent sur leur propre ligne de but entre les montants
● le ballon est en jeu dès qu'il est botté et a bougé,
● un coup franc indirect accordé dans la surface de but doit être exécuté de la ligne de la surface de but qui est
parallèle à la ligne de but, et ce au point le plus proche de l'endroit où a été commise l'infraction.
Coup franc indirect en faveur de l'équipe attaquante
en jeu, sauf s'ils se trouvent sur leur propre ligne de but entre les montants ;
● le ballon est en jeu dès qu'il est botté et a bougé ;
● un coup franc indirect accordé dans la surface de but doit être exécuté de la ligne de la surface de but qui est
parallèle à la ligne de but, et ce, au point le plus proche de l'endroit où a été commise l'infraction.
Coup franc en dehors de la surface de réparation
en jeu,
● le coup franc doit être exécuté à l'endroit où a été commise l'infraction.
Quand un joueur de l'équipe adverse ne se trouve pas à la distance requise lors de l'exécution du coup franc :
● le coup franc doit être recommencé.
Quand le ballon n'est pas mis directement en jeu par l'équipe défendante lorsque le coup franc est exécuté dans
sa propre surface de réparation :
● le coup franc doit être recommencé.
6
262
Coup franc exécuté par un autre joueur que le gardien de but
Quand le ballon est en jeu et que l'exécutant touche le ballon une seconde fois (autrement que délibérément avec
ses mains) avant que celui-ci n'ait été touché par un autre joueur :
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse qui doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise.
Quand le ballon est en jeu et que l'exécutant saisit délibérément le ballon des mains avant que celui-ci n'ait été touché par un autre joueur :
● un coup franc direct est accordé à l'équipe adverse qui doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise,
● un coup de pied de réparation est accordé si la faute a été commise dans la surface de réparation de l'exécutant.
Coup franc exécuté par le gardien de but
Quand le ballon est en jeu et que le gardien de but touche (autrement que des mains) le ballon une seconde fois
avant que celui-ci n'ait été touché par un autre joueur :
Quand le ballon est en jeu et que le gardien de but saisit délibérément le ballon des mains avant que celui-ci n'ait
été touché par un autre joueur :
● un coup franc direct est accordé à l'équipe adverse si la faute a été commise en dehors de la surface de réparation du gardien de but. Ce coup franc direct doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise,
• un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse si la faute a été commise dans la surface de réparation du
gardien de but. Ce coup franc indirect doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise.
LOI 14 - COUP DE PIED DE REPARATION (PENALTY)
Un coup de pied de réparation est dicté contre l'équipe qui commet, dans sa propre surface de réparation et alors
que le ballon est en jeu, l'une des dix fautes pour lesquelles un coup franc direct doit être accordé.
Un but peut être marqué directement sur coup de pied de réparation.
Un temps supplémentaire doit être accordé pour tout coup de pied de réparation devant être exécuté à la fin de
chacune des périodes du temps réglementaire ou à la fin de chacune des deux périodes de la prolongation.
POSITIONS RESPECTIVES DU BALLON ET DES JOUEURS
Le ballon :
● est placé sur le point du coup de pied de réparation.
Le joueur exécutant le coup de pied de réparation :
● est clairement identifié.
Le gardien de but de l'équipe défendante :
● reste sur sa propre ligne de but, face à l'exécutant, entre les montants du but, jusqu'à ce que le ballon ait été botté.
Tous les joueurs autres que l'exécutant se trouvent :
● dans les limites du terrain de jeu,
● en dehors de la surface de réparation,
● derrière le point de réparation,
● au moins à 9,15 m du point de réparation.
L'ARBITRE
ne doit pas donner le signal de l'exécution avant que les joueurs n'aient pris position conformément à la Loi,
● décide quand le coup de pied de réparation est considéré comme exécuté.
●
EXECUTION
● le tireur du coup de pied de réparation botte le ballon en direction du but,
● il ne doit pas jouer le ballon une seconde fois avant que celui-ci n'ait été touché par un autre joueur,
● le ballon est en jeu dès qu'il est botté et a bougé en direction du but adverse.
Quand un coup de pied de réparation est exécuté ou doit être répété pendant le temps réglementaire ou pendant
le temps additionnel prévu en fin de période ou en fin de match pour permettre son exécution ou sa répétition, le
but est accordé si, avant de passer entre les montants du but et sous la barre transversale :
● le ballon touche l'un ou l'autre ou les deux montants et/ou la barre transversale et/ou le gardien de but.
Si l'arbitre a donné le signal de l'exécution du coup de pied de réparation et que, avant que le
ballon ne soit en jeu, les situations suivantes surviennent :
263
Le joueur exécutant le coup de pied de réparation enfreint les Lois du Jeu :
● l'arbitre laisse exécuter le coup,
● si le ballon pénètre dans le but, le coup de pied de réparation sera recommencé,
● si le ballon n’entre pas dans le but,l’arbitre arrête le jeu et le match reprend par un coup franc indirect accordé
à l’équipe adverse, à l’endroit où la faute a été commise.
Le gardien de but transgresse les Lois du Jeu :
● si le ballon pénètre dans le but, le but est accordé,
● si le ballon n'entre pas dans le but, le coup de pied de réparation doit être répété
Un coéquipier de l'exécutant bottant le coup de pied de réparation, enfreint les lois du jeu :
● si le ballon pénètre dans le but, répétition du coup de pied de réparation,
● si le ballon n'entre pas dans le but, l'arbitre arrête le jeu et le match reprend par un coup franc indirect accordé
à l'équipe adverse, à l'endroit où la faute a été commise.
Un coéquipier du gardien de but enfreint les lois du jeu :
● si le ballon pénètre dans le but, le but est accordé,
● si le ballon ne pénètre pas dans le but, le coup de pied de réparation sera recommencé.
Un ou plusieurs joueurs de l'équipe défendante et attaquante enfreignent les Lois du jeu :
-● l'exécution doit être répétée.
Si, après le tir du coup de pied de réparation :
l'exécutant touche le ballon une seconde fois (autrement qu’avec la main) avant que celui-ci ait été touché par un
autre joueur :
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse, qui doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise.
(sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu).
L'exécutant saisit délibérément le ballon des mains avant que celui-ci ait été touché par un autre joueur :
● un coup franc direct est accordé à l'équipe adverse, qui doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise.
Le ballon entre en contact avec un corps étranger sur sa trajectoire :
● le coup de pied de réparation sera recommencé.
Le ballon après avoir été repoussé par le gardien de but, un montant du but ou la barre transversale, retombe dans
le terrain de jeu où il est alors touché par un corps étranger ;
● l'arbitre interrompt le jeu,
● le jeu reprend par une balle à terre à l'endroit où le ballon se trouvait au moment où il a été touché par le corps
étranger. (S.R.C.P. Loi 8).
LOI 15 - RENTREE DE TOUCHE
La rentrée de touche est l'une des procédures de la reprise du jeu. Un but ne peut être marqué directement sur rentrée de touche. La rentrée de touche est accordée :
● quand le ballon a entièrement franchi la ligne de touche, que ce soit à terre ou en l'air,
● à l'endroit où le ballon a franchi la ligne de touche,
● à l'équipe adverse du joueur qui a touché en dernier le ballon.
EXECUTION
Au moment de la rentrée de touche, l'exécutant doit :
● faire face au terrain,
● avoir, au moins partiellement, les deux pieds soit sur la ligne de touche soit sur la bande de terrain extérieure à
cette ligne,
● tenir le ballon des deux mains,
● lancer le ballon depuis la nuque et par-dessus la tête.
L'exécutant ne doit pas jouer à nouveau le ballon avant que celui-ci n'ait été touché par un autre joueur. Tous les
adversaires doivent se trouver à au moins 2m du lieu de la rentrée de touche. Le ballon est en jeu dès l'instant où
il a pénétré sur le terrain de jeu.
6
264
Remise en jeu exécutée par un joueur de champ
Si le ballon est en jeu et que l'exécutant touche le ballon une seconde fois avant que celui-ci n'ait été touché par
un autre joueur :
(sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu). Si
le ballon est en jeu et que l'exécutant saisit délibérément le ballon des mains avant que celui-ci n'ait été touché
par un autre joueur :
● un coup franc direct est accordé à l'équipe adverse qui doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise
(sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu),
● un coup de pied de réparation est dicté si la faute a été commise dans la surface de réparation de l'exécutant.
Remise en jeu exécutée par le gardien de but
Si le ballon est en jeu et que le gardien de but touche (autrement que des mains) le ballon une seconde fois avant
que celui-ci n'ait été touché par un autre joueur :
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse lequel doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise (sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du
jeu). Si le ballon est en jeu et que le gardien de but saisit délibérément le ballon des mains avant que celui-ci n'ait
été touché par un autre joueur :
● un coup franc direct est accordé à l'équipe adverse quand la faute a été commise en dehors de la surface de
réparation du gardien de but. Ce coup franc direct doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise(sauf
dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu),
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse quand la faute a été commise dans la surface de réparation du gardien de but. Ce coup franc indirect doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise (sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu).
Si l'exécutant de la rentrée de touche est importuné ou gêné par un joueur de l'équipe adverse :
● le joueur de l'équipe adverse est sanctionné d'un avertissement (carton jaune) pour comportement antisportif. Pour
toute autre infraction à cette Loi :
● la rentrée de touche est recommencée par un joueur de l'équipe adverse.
LOI 16 - COUP DE PIED DE BUT
Le coup de pied de but est l'une des manières de reprendre le jeu.
Un but peut être marqué directement sur coup de pied de but, mais uniquement contre l'équipe adverse.
Un coup de pied de but est accordé quand :
● le ballon, touché en dernier par un joueur de l'équipe attaquante, a entièrement franchi la ligne de but, que ce
soit à terre ou en l'air, sans qu'un but ait été marqué conformément à la Loi 10.
EXECUTION
le ballon est botté d'un point quelconque de la surface de but par un joueur de l'équipe défendante,
● les joueurs de l'équipe adverse doivent se tenir en dehors de la surface de réparation jusqu'à ce que le ballon
soit en jeu,
● l'exécutant ne doit pas jouer le ballon une seconde fois avant que celui-ci n'ait été touché par un autre joueur,
● le ballon est en jeu dès qu'il est botté directement en dehors de la surface de réparation.
●
Si le ballon n'est pas botté en jeu directement en dehors de la surface de réparation :
● le coup de pied de but sera recommencé.
Coup de pied de but exécuté par un autre joueur que le gardien de but.
Si le ballon est en jeu et que l'exécutant touche le ballon une seconde fois avant que celui-ci n'ait été touché par
un autre joueur :
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse qui doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise,
Si le ballon est en jeu et que l’exécutant saisit délibérément le ballon des mains avant que celui-ci n’ait été touché
● un coup de franc direct est accordé à l’équipe adverse qui doit être exécuté à l’endroit où la faute a été commise
● un coup de pied de réparation est dicté si la faute a été commise dans la surface de réparation de l’exécutant.
265
Coup de pied de but exécuté par le gardien de but
Si le ballon est en jeu et que le gardien de but touche (autrement que des mains) le ballon une seconde fois avant
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse lequel doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise. Si le ballon est en jeu et que le gardien de but saisit délibérément le ballon des mains avant que celui-ci
n'ait été touché par un autre joueur :
● un coup franc direct est accordé à l'équipe adverse quand la faute a été commise en dehors de la surface de
réparation du gardien de but. Ce coup franc direct doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise (sauf
dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu),
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse si la faute a été commise dans la surface de réparation
du gardien de but. Ce coup franc indirect doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise (sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu).
Pour toute autre infraction à cette Loi :
● le coup de pied de but sera recommencé.
LOI 17 - COUP DE PIED DE COIN (CORNER)
Le coup de pied de coin est l'une des manières de reprendre le jeu.
Un but peut être marqué directement sur coup de pied de coin, mais uniquement contre l'équipe adverse.
Un coup de pied de coin est accordé quand :
● le ballon, touché en dernier par un joueur de l'équipe défendante, a entièrement franchi la ligne de but, que ce
soit à terre ou en l'air, sans qu'un but ait été marqué conformément à la Loi 10.
EXECUTION
le ballon est placé dans l'arc de cercle du coin le plus proche, où il est sorti,
● le drapeau de coin ne peut être enlevé,
● les joueurs de l'équipe adverse doivent se tenir au moins à 9,15 m de l’arc de cercle de coin jusqu'à ce que le
ballon soit en jeu,
● le ballon est botté par un joueur de l'équipe attaquante,
● l'exécutant ne doit pas jouer le ballon une seconde fois avant que celui-ci n'ait été touché par un autre joueur.
●
Coup de pied de coin exécuté par un joueur de champ
Si le ballon est en jeu et que l'exécutant touche le ballon (autrement qu’avec la main) une seconde fois avant que
celui-ci n'ait été touché par un autre joueur :
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse qui doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise
le ballon est en jeu et que l'exécutant saisit délibérément le ballon de la main avant que celui-ci n'ait été touché
● un coup franc direct est accordé à l'équipe adverse qui doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise
● un coup de pied de réparation est accordé si la faute a été commise dans la surface de réparation de l'exécutant.
Coup de pied de coin exécuté par le gardien de but
Si le ballon est en jeu et que le gardien de but touche (autrement que des mains) une seconde fois le ballon avant
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse qui doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise
le ballon est en jeu et que le gardien de but saisit délibérément le ballon des mains avant que celui-ci n'ait été
touché par un autre joueur :
● un coup franc direct est accordé à l'équipe adverse si la faute a été commise en dehors de la surface de réparation du gardien de but. Ce coup franc direct doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise (sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu),
● un coup franc indirect est accordé à l'équipe adverse si la faute a été commise dans la surface de réparation
du gardien de but. Ce coup franc indirect doit être exécuté à l'endroit où la faute a été commise (sauf dispositions énoncées dans les circonstances particulières de la loi 8 – Coup d’envoi et reprises du jeu).
Pour toute autre infraction à cette Loi :
● le coup de pied de coin sera recommencé.
6
266
LA SURFACE TECHNIQUE
La surface technique telle que mentionnée dans la Loi 3, décision 2 de l'International F.A. Board, concerne particulièrement les matchs qui se disputent dans des stades offrant des places assises pour le personnel d'encadrement
technique et les remplaçants, comme décrit plus bas. Les surfaces techniques peuvent être différentes d'un stade à
l'autre et avoir, par exemple, des dimensions ou des emplacements variables. Les remarques qui suivent fournissent
des indications d'ordre général.
● La surface technique s'étend, sur les côtés, à 1 m de part et d'autre des places assises, et, vers l'avant, jusqu'à
1 m de la ligne de touche.
● Il est recommandé de procéder au marquage de la surface technique.
● Le nombre de personnes autorisées à prendre place dans la surface technique est défini dans les règlements des
compétitions.
● Les personnes autorisées à prendre place dans la surface technique sont définies dans les règlements des compétitions.
● Une seule personne est autorisée à donner des instructions techniques. Cette personne doit regagner sa place
immédiatement après avoir donné ses consignes.
● L'entraîneur et les autres officiels ne doivent pas sortir de la surface technique. Des circonstances particulières,
comme par exemple l'intervention, avec l'autorisation de l'arbitre, du physiothérapeute ou du médecin sur le terrain de jeu pour soigner un joueur blessé font exception à cette règle.
● L'entraîneur et les autres personnes présentes dans la surface technique doivent adopter un comportement responsable.
LE QUATRIEME OFFICIEL
Le 4e Officiel peut être désigné dans le règlement de la compétitions et officie si l'un des trois officiels du match
n'est pas en mesure de poursuivre. Il assiste l'arbitre à tout moment.
e
● L'organisateur doit clairement indiquer avant le début de la compétition qui, d'entre le 4 officiel et l'arbitre assistant le plus qualifié, remplace l'arbitre désigné en cas d'indisponibilité de ce dernier. S'il s'agit de l'arbitre assistant, le quatrième officiel devient alors arbitre assistant.
● Le quatrième officiel est chargé d'assister l'arbitre, à la demande de celui-ci, dans toutes les tâches administratives survenant avant, pendant et après le match.
● Il est chargé d'assister l'arbitre dans les procédures de remplacement pendant le match.
● Si nécessaire, il contrôle les ballons de remplacement. Si le ballon doit être remplacé en cours de match, il fournit, à la demande de l'arbitre, un autre ballon, en veillant à ce que la perte de temps soit réduite au minimum.
● Il est chargé de contrôler l'équipement des remplaçants avant qu'ils ne pénètrent sur le terrain de jeu. Si leur équipement n'est pas en conformité avec les Lois du Jeu, il en informe l'arbitre assistant, qui, à son tour, en informe l'arbitre.
● Le quatrième officiel doit à tout moment prêter assistance à l'arbitre. Il doit indiquer à l'arbitre si le mauvais joueur
reçoit un avertissement suite à une mauvaise identification de ce joueur ou si un joueur n'est pas exclu bien qu'il
se voit infliger son second avertissement ou s'il se rend coupable d'un acte de brutalité en dehors du champ de
vision de l'arbitre et ses arbitres assistants. L'arbitre garde toutefois l'autorité de décider sur tous les faits en relation avec le jeu.
● Après le match, le quatrième officiel remet aux autorités compétentes un rapport sur tous les comportements répréhensibles ou autres incidents survenus en dehors du champ de vision de l'arbitre et des arbitres assistants. Le quatrième officiel est tenu d'informer l'arbitre et ses assistants de la teneur du rapport rédigé.
● Il est chargé d'informer l'arbitre en cas de comportement déplacé d'un ou plusieurs occupants de la surface technique.
●
267
REGLEMENT REGIONAL DES TERRAINS
ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES
I - DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1. La Ligue Régionale du LANGUEDOC-ROUSSILLON de FOOTBALL
complète le Règlement des TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES adopté par
l'Assemblée Fédérale du 30 janvier 1999, conformément à l'article 3 de ce règlement.
Aux catégories numérotées de 1 à 5, sont ajoutées les catégories 6 et 7 à l'usage
des Compétitions de Football à Onze, gérées par les Districts, présentant des
caractéristiques correspondant aux besoins des différents niveaux de compétition.
Art. 2. Le Règlement particulier de chaque compétition de District détermine les
niveaux de classement des terrains qui peuvent être utilisés et, si nécessaire, les
conditions particulières de sécurité et de capacité exigées.
II - CLOTURE DU STADE
Art. 3. La clôture de l'ensemble sportif est souhaitable pour la catégorie "6". Une
haie végétale de 2,00 de hauteur minimum sera considérée comme clôture.
III - LE TERRAIN
Art. 4. DIMENSIONS
Les dimensions maximales d'une aire de Jeu sont 105 m x 68 m.
Pour la catégorie 6, les dimensions de l'aire de jeu seront au maximum de 100 x 60 m.
Pour la catégorie 7, les dimensions seront au minimum de 90 x 50 m.
Les terrains dont les dimensions de l'aire de jeu seront inférieures à 90 x 50 m
seront "non classés".
Art. 5. NATURE DU REVETEMENT
L'aire de jeu peut être utilisée en gazon naturel, en sol stabilisé ou en sol synthétique.
Art. 6. ARROSAGE
Les arroseurs intégrés à l'aire de jeu sont interdits sur les terrains synthétiques et
stabilisés.
Art. 7. TRAÇAGE
L'aire de jeu doit être tracée de façon très apparente, en lignes blanches de 10 à
12 cm de largeur, (correspondant à l'épaisseur des poteaux de but).
6
268
Art. 8. LES BUTS
● Les buts doivent avoir des dimensions intérieures ci-après : longueur 7,32 m, hauteur 2,44 m. La hauteur sous la barre transversale doit être constante sur toute la
longueur du but.
● Ils doivent être métalliques, de sections rondes, elliptiques ou ovoïdes et peints
de couleur blanche. Les angles de raccordement poteaux / barre doivent être
coupés en onglet. Les dépassements à chaque extrémité de la barre transversale, par rapport à l'aplomb des poteaux sont interdits. Tous renforts, arc-boutants,
cages soudées ou fixées à la barre transversale et aux poteaux verticaux sont
rigoureusement interdits. Les deux buts doivent être identiques et constitués du
même matériau.
Art. 9. LES FILETS DE BUTS SONT OBLIGATOIRES
Ils doivent adhérer au sol par un dispositif sans danger et accrochés aux poteaux
jusqu'au sol. Ils doivent avoir une couleur uniforme, être tenus par des perches
peintes de couleur sombre et implantées à 0,50 m de la base extérieure des filets.
Art. 10. LES FANIONS
Chaque angle du terrain doit être marqué par un fanion de 0,45 x 0,45, fixé à
une hampe non pointue d'un matériau ne présentant aucun danger en cas de rupture et ayant une hauteur minimum de 1,50 m au dessus du sol.
Art. 11. BANCS POUR JOUEURS ET OFFICIELS
● Souhaitables en catégorie 6 et s'ils existent, ils seront scellés ou fixés au sol à
2,50 m de la ligne de touche (partie la plus saillante) et obligatoirement placé
à 5 m de part et d'autre de l'axe de l'aire de jeu et côté accès des vestiaires.
● Pour la catégorie 7, les bancs ou sièges ne sont pas obligatoires, mais s'ils existent, ils doivent être fixés et placés dans la même position de part et d'autre de
l'axe de l'aire de jeu et côté accès des vestiaires.
Art. 12. DEGAGEMENTS
Aucun obstacle, installation ou équipement ne peut exister sur ou au dessus de
l'aire de jeu et dans une zone de 2,50 m autour d'elle.
En arrière des surfaces de but, si le public y est admis, il sera réservé une surface
libre d'une largeur minimum de 6 m entre la ligne de but et la main courante ou
le grillage séparant le public de l'aire de jeu.
En cas d'insuffisance de dégagements, la surface de but et, elle seule, devra être
occultée par une clôture à vue.
Art. 13. SURPLOMB PAR UNE LIGNE ELECTRIQUE
Si une ligne électrique surplombe le terrain, le classement pourra être prononcé
pour autant que la hauteur des câbles au dessus du sol soit supérieure ou égale à
15 m.
La sécurité devant être assurée, il appartient à la municipalité ou au propriétaire
du stade, d'obtenir l'assurance que la dite ligne a été réalisée en conformité des
normes, décrets et règlements en vigueur, auprès des organismes concernés.
269
Art. 14. PROTECTION DE L'AIRE DE JEU
Une clôture délimitant l'emplacement réservé au public par rapport à l'aire de jeu
doit être implantée à des distances permettant de respecter les dégagements prévus à l'article 12.
En catégorie 6, la clôture est constituée par un grillage de 2 m de hauteur avec
couloir ou zone de protection pour joueurs et officiels.
En catégorie 7, une main-courante non obstruée d'une hauteur de 1,10 m est
nécessaire au minimum.
IV - VESTIAIRES ET LOCAUX
Art. 15. VESTIAIRES JOUEURS ET ARBITRES
Tous les locaux nécessaires à la pratique du football doivent obligatoirement être
situés dans l'enceinte du stade à proximité de l'aire de jeu.
Dans les vestiaires, Joueurs et Arbitre, aucune installation d'appareils autres que
ceux précisés dans le présent règlement, ne doit exister (production d'eau chaude,
compteurs, commandes et tableaux électriques et autres...).
Art. 16. VESTIAIRES JOUEURS
1 - Chaque équipe doit disposer d'un vestiaire dont la surface minimale et
l'équipement sont fixés ci-après. Les surfaces nécessaires aux sanitaires, dégagements et circulation sont à ajouter à ces surfaces minimales. Chaque vestiaire doit pouvoir être fermé à clef de sûreté et tout accès à partir de
l'extérieur rendu impossible. Il doit être correctement aéré naturellement ou
ventilé. Si des fenêtres donnent sur l'extérieur, elles doivent être protégées ou
munies de vitrages transparents incassables dans le cas où il existe plus de 2
vestiaires joueurs, une salle de douche peut être commune à 2 vestiaires.
2 - En catégorie 6, il doit exister au moins 2 vestiaires de 12 m2 minimum chacun,
équipés de sièges, porte-manteaux en quantité suffisante pour 14 joueurs pourvus du chauffage et éclairage de nuit.
● 1 local douches pour chaque vestiaire (6 pommes)
● 1 lavabo ou point d'eau avec EF et EC par vestiaire
● 1 miroir
● 1 WC qui peut être commun avec les arbitres (non accessible au public) et à
l'intérieur du bâtiment
● 1 WC pour le public à l'extérieur du bâtiment en dehors de la zone réservée aux
joueurs et officiels.
● 1 brancard (pliant si possible)
3 - En catégorie 7, il doit exister au moins 2 vestiaires de 10 m2 minimum chacun,
équipés de sièges et porte-manteaux en quantité suffisante pour 14 joueurs
pourvus du chauffage et éclairage de nuit.
● 1 local douches pour chaque vestiaire (4 pommes)
● 1 lavabo ou point d'eau par vestiaire
● 1 éclairage de nuit
6
270
●
●
le chauffage est souhaitable
1 WC commun joueurs et arbitres pourra être situé à l'extérieur du bâtiment mais
il sera différent de celui du public et, si possible, protégé de ce dernier.
Art. 17. VESTIAIRES DES ARBITRES
Le ou les arbitres doivent disposer d'un vestiaire dont la surface minimale et
l'équipement sont fixés ci-après. Le vestiaire doit pouvoir être fermé à clef de sûreté et tout accès à partir de l'extérieur rendu impossible. Il doit être correctement
aéré naturellement ou ventilé. Si des fenêtres donnent sur l'extérieur, elles seront
protégées ou munies de vitrages transparents incassables.
1 - En catégorie 6, le vestiaire des arbitres doit avoir une surface minimale de
6 m2 et équipé de :
● 3 sièges et 6 porte-manteaux
● 1 appareil de chauffage
● 1 éclairage de nuit
● 1 douche
● 1 lavabo avec EC et EF
● 1 miroir
● 1 petite table ou un écritoire rabattable
● 1 WC qui pourra être commun avec les joueurs, mais à l'intérieur du bâtiment.
2 - En catégorie 7, le vestiaire pour l'arbitre doit avoir une surface minimale de
4 m2 et équipé de :
● 1 siège et 3 porte-manteaux
● 1 local douche
● 1 lavabo avec EC et EF
● 1 miroir
● 1 petite table ou un écritoire rabattable
● 1 WC commun avec les joueurs pourra être situé à l'extérieur du bâtiment, mais
il sera différent de celui du public et, si possible, protégé de ce dernier.
● 1 brancard (pliant si possible).
V - PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Art. 18. TERRAINS ET NIVEAUX DE COMPETITION
Tableau de classement des terrains en fonction du niveau des COMPETITIONS,
conformément à l'article 2 ci-avant.
271
FEDERAL
REGIONAL
DISTRICTS
“5”
“6”
“7”
AUDE
PH
1ère division
Promotion
1ère division
GARD/
LOZERE
PH.A-PH.B
1ère division
Promotion
1ère division
HERAULT
PH.A-PH.B
1ère division
Promotion
1ère division
PYRENEES
ORIENTALES
PH
1ère division
Promotion
1ère division
Non classés
Tous
les
autres
terrains
Art. 19. PROCEDURES DE CLASSEMENTS
1 - MISSION DE LA C.D.T.E. POUR LES CLASSEMENTS 6 et 7
La Commission Départementale des Terrains et Equipements de chaque District a
pour mission de :
● Instruire et suivre le dossier administratif
● Assurer les visites de contrôle des installations
● Participer avec le propriétaire des installations à l'établissement du formulaire de
Demande de Classement
● Etablir le rapport de visite
● Proposer le classement et assurer la transmission du dossier à la Commission
Régionale des Terrains et Equipements de la Ligue.
2 - MISSION DE LA C.R.T.E.
Après la réception et analyse du dossier de Demande de Classement, transmis par
la C.D.T.E., la Commission Régionale pourra effectuer une visite de contrôle. Elle
classera les Installations.
Art. 20. CONSTITUTION DES DOSSIERS
Chaque dossier de Demande de Classement sera composé de :
● FORMULAIRE OFFICIEL de Demande de Classement visé par le Maire de la
commune ou son représentant, ou par le propriétaire du terrain si ce dernier n'est
Municipal et par le Président de la C.D.T.E.
● Décision du Bureau du Comité Directeur du District
● Plan de masse et plan de situation
● Plan des vestiaires avec indication des dimensions
● Arrêté d'ouverture au public
● Procès-verbal de la Commission de Sécurité (s'il y a des gradins ou des tribunes).
Les dossiers seront présentés en double exemplaire, dont un sera retourné à la
CDTE, après classement.
6
272
Il est rappelé que pour : les terrains stabilisés, le suivi et le classement sont des attributions de la CRTE. Il est rappelé que pour les terrains synthétiques, le suivi est
assuré par la CRTE et le classement est prononcé par la CCTE.
Art. 21. CLASSEMENT ET CONFIRMATION
Le classement initial est prononcé pour une durée de 10 années.
La confirmation de classement, hors transformation des locaux est prononcée pour
une durée de 10 ans.
Les notifications de classement et de confirmation prononcées par le Comité
Directeur de la Ligue sont adressées aux organismes concernés :
● Propriétaire des installations
● Mairie
● District
● Club.
Art. 22. DELAI DE MISE EN CONFORMITE
Une installation non classée, en cas d'accession, aura 3 années pour se mettre en
conformité aux exigences du classement 7.
Le club accédant à la catégorie supérieure, à partir du classement 7, aura
2 années pour se mettre en conformité avec le règlement de la compétition dans
laquelle il évoluera. Ce délai ne sera accordé qu'une seule fois, même dans le cas
où le club descend l'année suivante et remonte l'autre saison.
Art. 23. MESURES TRANSITOIRES
Tous les clubs dont les équipes disputent des matchs dans les compétitions relevant
des classements 6 et 7, devront avoir des installations conformes aux exigences de
ces classements. Si tel n'était pas le cas, la mise en conformité devra être effective
dans un délai de 3 ans, à compter de la mise en application du présent règlement
et de la mise en demeure de la C.D.T.E., sauf pour les clubs déjà mis dans
l'obligation, par leur District, de fournir des installations conformes au règlement
d'une compétition, à une échéance précise.
A l'issue de ces délais, il sera fait application de l'article 24 ci-après.
Art. 24. SANCTIONS
Si, au terme des délais accordés aux articles 22 et 23, les installations ne sont
toujours pas conformes, le club devra disputer ses rencontres dans un terrain
classé pour la compétition dans laquelle il évolue.
Art. 25. VISITES PERIODIQUES
Les installations des clubs susceptibles d'accéder à la compétition supérieure seront
visitées obligatoirement 6 mois avant le début de la saison suivante. Toutes les installations classées 6 et 7 seront visitées au moins tous les 5 ans. Ces visites seront
laissées à l'initiative des C.D.T.E.
Art. 26. ECLAIRAGES
S'il est fait usage des installations existantes d'éclairement pour nocturnes, ces
dernières devront répondre aux exigences d’un classement régional « E5 » (éclairement moyen 150 lux facteur d’uniformité : 0,7).
273
TERRAINS HOMOLOGUES F.F.F. ET AGREES LIGUE
VILLE
STADE
AGDE
AGDE
AGDE
AUTIGNAC
BAILLARGUES
BALARUC LES BAINS
BEDARIEUX
BEDARIEUX
BESSAN
BEZIERS
BEZIERS
BEZIERS
BEZIERS
BEZIERS
BEZIERS
CANET
CASTELNAU LE LEZ
CASTRIES
CAUX
CLAPIERS
CLERMONT L’HERAULT
CORNEILHAN
COURNONTERRAL
FABREGUES
FLORENSAC
FONTES
FRONTIGNAN
FRONTIGNAN
FRONTIGNAN
GANGES
GIGEAN
GIGNAC
GRABELS
JACOU
JACOU
JUVIGNAC
LA GRANDE MOTTE
LA GRANDE MOTTE
LANSARGUES
LATTES
LATTES
LE CAYLAR
LE CRES
LE CRES
LESPIGNAN
LODEVE
LUNEL
LUNEL
MARSEILLAN
MARSILLARGUES
Louis SANGUIN 1
RIVALTA 1
RIVALTA ANNEXE 2
Municipal
Roger BAMBUCK 1
Municipal
René CHAR 1
René CHAR 2
Municipal
Gayonne 4
Gayonne 5
La Méditerranée
Présidente 1
Présidente 2
Sauclières 1
Du bois d'Andrieu
Jean FOURNIER
Stade des Pins
Municipal
Hélios GUIJARRO
L’Estagnol
Cabrières
Louis FABRE 1
Joseph JANTON
René FRANQUES
BATTESTI
Lucien JEAN P. MAURY 1
Lucien JEAN 2
Paul ESPRIT GRANIER
Le Rieutord
Aldo SEGRE
Guy PAULET
Source de l'Avy
Yves MANDLER 1
Yves MANDLER 2
Municipal Ph. PENARANDA
Parc des Sports 1
Parc des Sports 2
Michel GALTIER
Christiane/Stéphane ALES
Courtoujours 2
Pierre BOUYERON
Jacques ROBERT
Roland GAMET
Municipal Zizou VIDAL 1
André BEAUMONT
Fernand BRUNEL 1
Paul RAMADIER
Marcel POCHON (SALVETAT)
Christian COSTE
CLT
3
5
5S
5
5
6S
5
6
5
5SY
4
3
5SY
4
3
4
5
6SYE
5
5
4
5
5
4
5
6
3
5
4SYE
5
5
5
4
5SYE
5SY
4SY
5
5
5
4SY
5
6
4
5SY
5
5
5
6
5
5
N. N. I.
E
34 003 0201
34 003 0301
34 003 0302
34 018 0101
34 022 0101
34 023 0101
34 028 0101
34 028 0102
34 031 0101
34 032 0204
34 032 0203
34 032 0401
34 032 0302
34 032 0301
34 032 0101
34 051 0201
34 057 0101
34 058 0201
34 063 0101
34 077 0101
34 079 0201
34 084 0101
34 088 0101
34 095 0101
34 101 0101
34 103 0101
34 108 0101
34 108 0102
34 108 0301
34 111 0101
34 113 0101
34 114 0101
34 116 0101
34 120 0101
34 120 0102
34 123 0101
34 344 0102
34 344 0101
34 127 0101
34 129 0202
34 129 0102
34 064 0101
34 090 0201
34 090 0101
34 135 0101
34 142 0101
34 145 0101
34 145 0201
34 150 0101
34 151 0201
E3
E1
E2
E5
E5
6
274
TERRAINS HOMOLOGUES F.F.F. ET AGREES LIGUE
VILLE
STADE
MAUGUIO
MAUGUIO
MAUGUIO
MEZE
MEZE
MONTAGNAC
MONTFERRIER SUR LEZ
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MONTPELLIER
MUDAISON
PALAVAS
PAULHAN
PEROLS
PEZENAS
PEZENAS
PIGNAN
PINET
PORTIRAGNES
POUSSAN
PRADES LE LEZ
PUISSALICON
ST ANDRÉ SANGONIS
ST ANDRÉ SANGONIS
ST AUNES
STCHINIAN
ST GELY DU FESC
ST JEAN DE VEDAS
ST JUST
ST THIBERY
SETE
SETE
SETE
SETE
SUSSARGUES
VALERGUES
VALRAS
VENDARGUES
VILLENEUVE MAGUELONE
VILLEVEYRAC
André CANCEL
LA CAPOULLIERE 1
LA CAPOULLIERE 2
Les Sesquiers - 1
Les Sesquiers - 2
Municipal
Christian BOUGETTE
Claude BEAL
Grammont N° 5
Grammont N° 7
Grammont N° 9
Grammont N° 10
Grammont N° 11
La Mosson N° 1
BEL AIR
PAUL VALERY
Robert GRANIER
Municipal NOUVEAU
Louis BAUMES 1
des Laures Yves CROS
Marius VITOU 1
Parc des Sports
Michel BATAL
Lucien VIDAL 1
Pierre DUVOCHEL
Municipal
ST. ALBERT BOUTOU
JOSEPH LOULETTE CANO
Stade Municipal
Municipal
Stade Sangonis
Municipal
Municipal
Jérôme ZAMMIT
Etienne VIDAL 1
Manuel AMOROS
Municipal
Louis MICHEL
Georges BAYROU
STADE du LIDO
René LLENSE
Stade Jules Rimet 1
Antoine ESCALA
Armand VAQUERIN 1
Guillaume DIDES 1
Joseph BLANC
Stade Jean Vie
CLT
4
6SYE
6
5
5
5
6
5
5SY
4
3SY
5S
3SY
1
5SY
6S
6SYE
6
5
4
5
4
5SYE
4
5
5
4
5SYE
5
5
4SYE
5
4
4
6
5SYE
5
2
5
5SYE
5
3SYE
5
5
4
4
4SYE
N. N. I.
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
34
154
154
154
157
157
162
169
172
172
172
172
172
172
172
172
172
172
176
192
194
198
199
199
202
203
209
213
217
224
239
239
240
245
255
270
272
289
301
301
301
301
307
321
324
327
337
341
0201
0301
0302
0101
0102
0101
0101
0301
0405
0407
0409
0410
0411
0101
0701
1401
1601
0101
0101
0101
0101
0101
0201
0101
0101
0101
0201
0101
0101
0101
0202
0101
0101
0101
0101
0102
0101
0201
0101
0601
0301
0101
0101
0101
0101
0201
0101
E
E5
E1
E5
E2
E3
E4
E5
275
NOTES PERSONNELLES
6

chapitre 6.qxd - Site officiel ESCM

Transcription

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