Le dictionnaire Ricci du droit chinois dans la dernière ligne droite

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Le dictionnaire Ricci
du droit chinois
dans la dernière ligne droite
échos pro
Tracfin
Formation
Sous la direction du
professeur Élodie Ancel,
le diplôme universitaire
« Contentieux international
des affaires » de l’université
Paris 12 accueillera sa
troisième promotion à partir
d’octobre. Cette formation
a pour objectif d’expliquer les
particularités du contentieux
international des affaires,
d’anticiper les difficultés
que ce contentieux soulève et
d’actualiser les connaissances
en droit des conflits de
juridictions et de l’arbitrage
international.
Renseignements :
www.contentieuxinternational.net.
Jurisprudence
Le groupe des Editions
Lefebvre-Sarrut a lancé,
le 15 juin, un nouveau service
intitulé « Jurisprudence
chiffrée ». Cet outil permet
de trouver des données
financières, comme le montant
des indemnités ou prestations
allouées par les juges,
dans des arrêts similaires.
Pour l’instant quatre thèmes
sont traités : les baux
commerciaux, le droit social,
l’indemnisation du préjudice
et le droit de la famille.
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« Si les noms ne sont pas ajustés, le langage n’est pas adéquat ».
Une équipe de juristes français et chinois a repris à son compte
cet adage de Confucius, avec un projet de dictionnaire du droit chinois
dans le cadre des travaux du « Grand Ricci ».
L
a Chine se développant et prenant une
place majeure dans les échanges mondiaux, ses partenaires et leurs conseils auront
de plus en plus affaire à son droit. Or, « sans
outil lexicographique adapté, les juristes qui s’y
frottent patinent vite, face à un système complexe
aux sources multiples », affirme Hubert Bazin,
avocat et ancien associé du bureau de Pékin
de Gide Loyrette Nouel. Coordinateur de
l’équipe de praticiens enthousiastes (1) qui,
depuis 2005, s’est lancée, sous la houlette
de l’Association Ricci du grand dictionnaire
français de la langue chinoise, dans la rédaction du dictionnaire Ricci du droit chinois,
il mesure également l’ampleur de la tâche :
« nous avons recensé plus de 20 000 termes,
que nous traduisons et explicitons, à la façon
d’une encyclopédie, pour en préciser le contexte
et les différents usages, le tout en français et en
anglais ».
La volonté d’être précis et pertinents guide
les rédacteurs : « l’écueil majeur à éviter est
de traduire les termes chinois en les replaçant
dans le contexte juridique de la langue d’accueil,
démarche menant droit au contresens. Exemple :
le droit chinois ne connaît pas le non-lieu. Mais
il existe une notion proche en pratique : le refus
de la Cour ou du ministère public de se saisir
d’une affaire. C’est cette périphrase que nous
devons retenir, pour bien cerner la réalité chinoise ». Aucun moyen n’est négligé à cette
fin : « la lecture assidue de la réglementation
chinoise, mais aussi la consultation d’Internet
et des moteurs de recherche Google ou Baidu
nous aident énormément », poursuit Hubert
Bazin.
Le dictionnaire se veut large, abordant aussi
bien le droit ancien, qui éclaire parfois le
contemporain, que les branches les plus
récentes et les plus évolutives : environnement, finances, commerce international,
etc. Sa rédaction s’est jusqu’à présent faite
de façon bénévole. Elle n’en implique pas
moins des coûts, qu’ont couverts des
© FRANÇOIS BOUCHER
Tracfin a publié, le 31 mai
dernier, son rapport annuel
d’activité pour 2009.
Le service a reçu 18 104
informations de la part
de ses interlocuteurs dont
17 310 déclarations de soupçon
des professionnels (+ 19 %).
Il a effectué 14 174 actes
d’investigations et a émis
685 notes de transmissions
dont 384 en direction de
l’autorité judiciaire (+ 7 %),
pour des montants en jeu
dépassant au total 1,3 milliard
d’euros.
De gauche à droite Zhang Lei, Chen Xi,
Hubert Bazin et Louis Oudot de Dainville
subventions du cabinet Gide Loyrette
Nouel et de la Fondation pour le droit
continental. Un ultime coup de pouce
serait le bienvenu, en particulier pour la
relecture – « que la décision d’ajouter une traduction anglaise, afin de capter un public plus
large, alourdit d’autant », considère Hubert
Bazin – et la publication. Celle-ci pourrait
avoir lieu en 2011, dans une version papier,
et ultérieurement sur CD ou mise en ligne
sur Internet, le dictionnaire du droit chinois
ayant vocation à s’intégrer, pour l’enrichir,
dans la base de données perpétuelle du
Grand Ricci, dictionnaire encyclopédique
général de la langue chinoise, fort à ce jour
de 13 500 caractères et 300 000 expressions,
produit par les instituts Ricci. À suivre !
François Boucher
(1) Outre Hubert Bazin : Christine Chaigne (maître
de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et
à l’IEP d’Aix-en-Provence), Huang Zhen (associée
chez Gide Loyrette Nouel), Zhang Lei (avocate),
Louis Oudot de Dainville (avocat), Chen Xi (avocat
stagiaire), Jacques de Soyres (ex-représentant de
la Fondation pour le droit continental en Chine),
Gallien Lefèvre (juriste), Claire Cheung Ah Seung
(avocate), Vincent Guan Zhong (juriste.)
D R O I T & PAT R I M O I N E ■ N°194 - JUILLET-AOÛT 2010