BB Adamant Funds - FVÄ ( E 11.10.2016
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BB Adamant Funds - FVÄ ( E 11.10.2016
Dans la cause CACEIS (Switzerland) SA, Nyon, et CACEIS Bank Luxembourg, Luxembourg, succursale de Nyon, concernant l'exercice de la fonction de banque dépositaire pour le placement collectif BAM Equity Trading Fund (CHF), en liquidation l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA décide : 1. La fonction de banque dépositaire du placement collectif BAM Equity Trading Fund (CHF), en liquidation, sera opérée sous la raison sociale CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon dès le 1er janvier 2017. 2. La date d'entrée en vigueur de cette modification est fixée au 1er janvier 2017. 3. La présente décision est définitive pour les porteurs de parts et leur sera communiquée par une publication de son dispositif sur la plateforme électronique www.swissfunddata.ch en tant qu'organe de publication du fonds. 4. Les émoluments s’élèvent à CHF 1'000.00 et sont à la charge de la requérante. Ils seront facturés séparément par courrier postal et devront être payés dans un délai de 30 jours à partir de l’entrée en vigueur de la présente décision. Les frais relatifs à la publication mentionnée sous ch. 3 sont également à la charge de la requérante. Berne, le 20 décembre 2016 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA Division Asset Management Sandra Lathion Muriel Schmid