ensemble tout devient possible

~~
ensemble tout devient possible
sarkozy.fr
Monsieurle Présiden~
J'ai de longue date pris position en faveur d'tme constructioneuropéenne,qui
en mêmetempsqu'elle avancesur les sujetsessentielsà la prospéritécollective,reste
capablede préserverla liberté des Etatsmembres.Je souhaiteque la fiscalité soit l'un
des premiers domainesd'illustration de ce principe d'équilibre, qui figure dans les
traitéssousle nom de subsidiarité.
D'un côté, il m'apparaît indispensableque l'Union Européenneprogresse
encorevers l'harmonisationde l'assietteet destaux de l'impôt sur les sociétéset fasse
convergerles niveaux de taxation appliquésaux alcools, aux tabacsou aux produits
pétroliers.Sur tous cessujets,il existeà cejour desdistorsionsfiscalesinacceptables.
D'un autre côté,je réclamel'application du principe de subsidiaritéen matière
de TVA, dès lors que cette imposition doit s'appliquer à des activités sanspréjudice
pour les échangesintracommunautaires.L 'harmonisation en matière de TV A est
subordonnéepar les traités à la réalisation et au bon fonctionnement du marché
intérieur.La déterminationà l'unanimité desrèglesde fixation destaux de TVA pour
des prestationsstrictement locales ne me semble donc confonne ni à la lettre, ni à
l'esprit destraités.
Au terme d'une analysejuridique de plus en plus,partagée,la France,comme
tout Etat membre, doit pouvoir déterminer seule le taux de TV A qu' elle choi~it
d'appliquer à des prestations locales telles que la restauration, la rénovation des
logements,la garded'enfants,etc.
Dès le second semestrede 2007, si je suis élu, j' infonnerai la Commission
européennede cette nouvelle position de notre pays, dansune démarcheconstructive
de dialogue. Je ne doute pas que nous puissions trouver ainsi une solution pour
réaffirmer la lettre destraités, dont la Commissionest gardienne,et éviter le recourstoujours possible in fine - à l'arbitrage de la Cour de Justice des Communautés
européennes.
! ,. -
,.,..:)...
MonsieurDidier CHENET
Présidentdu SyndicatNational desHôteliers,
Restaurateurs,
Cafetiers,Traiteurs
18,rue d'Enghien75460 Paris cedex10. Tél: 0144 79 2007 www.sarkozy.fr
S'agissantde la restauration,l'unification destaux de TVA au niveau de 5,5 %
sera alors réalisable. Trois résultatspeuvent être attendusd'une telle mesure: une
modération forte des prix de vente pour les consommateurs,une amélioration des
niveaux de rémunérationdes salariésde vos entrepriseset des créationsd'emplois
nombreusesdansce secteur.C'est un véritablepactede confiance,un accordgagnantgagnant,qui serapasséen ce sensavecl'ensemblede la profession.
Chacun- j'insiste sur ce point - devratenir sesengagements,
dansl'intérêt des
Français.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président,l'assurancede mes sentiments
les meilleurs.