Document d`Aménagement Commercial
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Document d’Aménagement Commercial Schéma de Cohérence Territoriale de l’Angoumois Adopté le 12 FÉVRIER 2013 SMA4 DAC seul.indd 1 28/11/13 11:42 SMA / OPERA - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT SOMMAIRE CHAPITRE I LA SITUATION DE L’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL SUR LE TERRITOIRE DU SCOT DE L’ANGOUMOIS ET SES ENJEUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CHAPITRE II LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ET LA CONSOLIDATION DES PÔLES DE PROXIMITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 CHAPITRE III LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 SCOT DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 • PAGE 3 SMA4 DAC seul.indd 2-3 28/11/13 11:42 SMA / OPERA – D.B.W. – SET ENVIRONNEMENT SMA - D.B.W. - SETdiversifié, ENVIRONNEMENT Un/ OPERA tissu commercial encore Enfin, document initialement créé « à part » du Document du Schéma de Cohérence Territoriale, le Document d’Aménagement Commercial (DAC) a été réintégré au sein du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) par Loi portant Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010. SE RV ICE SA NT E R CO E PAS NS OM ET M EX T E AT IO RI E UR N ES CLE AU TO MO BIL E CY S LO IS IR A IS ON EQ UIP M NN E RSO TOTAL PE toire couvert par le schéma. Leur délimitation ne peut reposer sur l’analyse de l’offre commerciale existante ni sur une mesure de l’impact sur cette dernière de nouveaux projets de commerces. La définition des zones figure dans un document d’aménagement commercial qui est intégré au schéma de cohérence territoriale par délibération de l’établissement public prévu à l’article L. 122-4 du code de l’urbanisme » Synthèse des surfaces de vente par catégorie de commerces sur le territoire de l’Angoumois au 31/12/2010 CU LTU RE Conformément à l’article L.221 du code de l’Urbanisme, la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale vise à mettre en cohérence les politiques d’intervention et les actions des collectivités du territoire, notamment en ce qui concerne la gestion des implantations commerciales et l’amélioration de la qualité du service commercial pour la population résidente et touristique. ronnement, des paysages et de l’architecture. Il détermine notamment les zones de centreville où les implantations commerciales ne sont réglementées que par le plan local d’urbanisme et les zones extérieures aux centres villes où peuvent être autorisées, selon des conditions qu’il définit, les implantations commerciales d’une surface supérieure à des seuils qu’il fixe en tenant compte de la typologie des commerces. La dimension véritablement prescriptive du schéma d’orientation commerciale et réaffirmée, qui serait opposable à toute demande de permis de construire ou à toute décision prise sur une déclaration préalable. …. » sur le territoire de l’Angoumois au 31/12/2010 EQ UIP I.1. Une figure imposée : un renforcement continu de la loi en matière d’élaboration des SCOT assez équilibré … Le dispositif commercial de l’Angoumois justifie la grande attractivité supra-départementale du pôle angoumois. Il compte 344 247 m² d entre grandes enseignes et commerces de proximité : Synthèse des surfaces de vente par catégorie de commerces EN TA TIO N CHAPITRE I LA SITUATION DE L’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL SUR LE TERRITOIRE DU SCOT DE L’ANGOUMOIS ET SES ENJEUX AL IM SMA / OPERA - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT L’inventaire réalisé sur la période mai-juillet 2011 a permis de recenser un peu plus de 1.000 commerces de proximité. Il ne s’agit pas d’un recensement exhaustif vu le linéaire de voies existantes sur la partie urbanisée centrale de l’Angoumois. Néanmoins, on peut estimer que ce recensement a inventorié 90% des commerces de ce type, en raison de leur diffusion (de nombreux commerces sont Toyal Hyper 74 854 39 108 18 742 6 446 26 425 Supermarchés isolés, seul dans une rue, au bord d’un carrefour). Total Galeries Commerciales* 18 500 Tout d’abord, le recensement confirme les densités commerciales connues : Total Autres grandes enseignes 174 118 1 471 23 529 116 275 17 617 15 226 55% des commerces de proximité sont situés dans la ville d’Angoulême. Total Commerces de 344 247 100% 47 665 63 517 14% 18% SE RV ICE R CO E PAS NS OM ET M EX T E AT IO RI E UR N ES CLE AU TO MO BIL E CY S LO IS IR A IS ON 126 765 47 876 18 452 17 529 19 810 14% 5% 5% 6% 37% SA NT E CU LTU RE TOTAL EQ UIP M AL IM EQ UIP PE RSO EN TA TIO N NN E 76 775 087 communes 21 246 à caractère 4 043 3 834et les 3plus 226 peuplées, à savoir La « Le document d’orientation et d’objectifs des En second viennent 7les urbain proximité 17 529 19 810 schémas de cohérence territoriale précise les C’est dans ce cadre de l’élaboration des orienCouronne et Soyaux, auxquels s’ajoutent Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre, toutes quatre objectifs relatifs à l’équipement commercial tations et des actions propres à ce thème (et en TOTAL 344 247 47 665 immédiate 63 517 d’Angoulême. 126 765 47 876 18 452 17 529 19 810 situées dans la périphérie SMA / OPERA – D.B.W. – SET ENVIRONNEMENT conformité étroite avec l’article L752 du Code du et artisanal et aux localisations préférentielles 100% 14% 18%ne comptent 37% aucun 14% 5% proximité. 5% 6% des commerces afin de répondre aux exigences Commerce que le Document d’Aménagement I.2. Un tissu commercial diversifié, A noter certaines communes qui commerce de d’aménagement du territoire, notamment en Commercial doit être élaboré : encore assez équilibré … Sources : Préfecture de Charente, Chambre de Commerce et d’Industrie, OPERA 2012 Sources : Préfecture de Charente, Chambre de Commerce En termes de surfaces, chaque commerce représente environ 72 m², soit moins que ce quiet ad’Industrie, été OPERA – 2012 matière de revitalisation des centres villes, de « II.-Les schémas prévus au chapitre II du titre cohérence entre la localisation des équipements II du livre Ier du code de l’urbanisme peuvent Le dispositif commercial de l’Angoumois justiobservé à Cognac (94 m²)1 mais plus qu’à Poitiers (50 m²)2. définir des zoneséquilibré d’aménagement commerciaux, desserte en transports, notam- encore Un tissulacommercial diversifié, assez … commercial. fie la grande attractivité supra-départementale L’inventaire réalisé des sur la périodepar mai-juillet En de surfaces, chaque commerce activités commerciales de services et de santé (26%)les loisirs et La Par répartition activités se termes situe plutôt dans la moyenne, mis reà part et leslesactivités concernant ailleurs, cetsurfaces inventaire livre plusieurs enseignements : ment collectifs, et la maîtrise des flux de per- Ces zones sont définies en considération des du pôle Angoumois. Il compte 344 247 m² de 2011 a permis de recenser un peu plus de 1.000 présente environ 72 m², soit moins que ce qui constituent les activités les plus présentes, plutôt aux environ de 7% pour les agglomérations de même niveau démographique. sonnes et de marchandises, de consommation exigences d’aménagement du territoire, de pro- surfaces commerciales, répartis entre grandes commerces de proximité. Il ne s’agit pas d’un du a été observé à Cognac (94 m²)1 mais plus qu’à suiviespar de le près par «lesnombre activités « Repas et Le dispositif commercial de l’Angoumois justifie la grande attractivité supra-départementale du pôle angoumois. Il compte 344 247 m² de surfaces commerciales, répartis L’attractivité commerciale pôle centrale d’Angoulême est démontrée ratio tection de l’environnement ou de qualité de l’urenseignes et commerces de proximité : économe de l’espace et de protection de l’envirecensement exhaustif le linéaire de voies 1,33 Poitiers (50 m²)2. soit près de 3 fois plus que consommations extérieures » qui regroupent spécifiques à certaines parties du terrientre grandes enseignes et commerces debanisme proximité : de m²vu / habitants », soit m²/habitant, les deux centres urbains existantes sur la partie urbanisée centrale de les bars, tabacs, restaurants, etc. avec 20% des L’équilibre de entre grandes enseignes et «m².habitant) petits » commerces est correct puisque se situe à 72,5%/27,5%. faut noter toutefois que Gond-Pontouvre (0,45 et Ruelle-sur-Touvre (0,42 ilm²/habitant). Alors qu’il Ilest l’Angoumois. Néanmoins, on peut estimer que Par ailleurs, cet inventaire livre plusieurs enseisurfaces. L’alimentation représente 10% ( hors délaissé le des développement des grandes (10%distribution. des autorisations de créationsont implantés au seinpar même descomgaleries commerciales crééessurfaces par la grande Le commerce de proximité ne pour représente alors Synthèse des surfaces de vente par catégorie de commerces sur le territoire de l’Angoumois au 31/12/2010 ce recensement a inventorié 90% gnements : supermarchés). Enfin, les équipements Synthèse des surfaces de vente par catégorie de commerces sur le territoire de l’Angoumois au 31/12/2010 surfaces commerciales à 1.000 m² sur la lapériode sur le reste àextension faitenconforme aux moyennes. merces detout ce type, raison de de leur diffusion - L’attractivité supérieures commerciale du pôle centrale maison, 2001-2012 les activités culture-loisirs et celles territoiresont duisolés, SCoT affirme sonratio rôle de leadership commercial (de nombreux commerces seulde dansl’Angoumois), d’AngoulêmeAngoulême est démontrée par le concernant l’automobile et les cycles se situent une rue, au bord d’un carrefour). « nombre m² / habitants », soit 1,33 m²/ entre 4 et 5%. grâce à sa densité de commerces dedeproximité. habitant, soit près de 3 fois plus que les deux - La surface moyenne évolue en fonction de la TOTAL Schéma de Cohérence Territoriale deleslʼAngoumois - le recensement Concernant la répartition types d’activités, les équipements la personne (28%) et les de la perTout d’abord, confirme den- des centres urbains de Gond-Pontouvre (0,45 m²/ denature des activités, les équipements sités commerciales connues :de services et de santé habitant) et Ruelle-sur-Touvre (0,42 m²/habi-les plus sonneprésentes, représentant suivies les plus grandes activités (26%) constituent les activités de surfaces à - 55% des commerces de proximité sont situés tant). Alors qu’il est délaissé par le dévelopl’unité, la culture et les loisirs les près par les activités « Repas et consommations extérieures » qui regroupent lesd’Aménagement bars,plus petites :Commercial \ Document dans la ville d’Angoulême. pement des grandes surfaces (10% des autotabacs, restaurants, etc. avec 20% des surfaces. L’alimentation représente 10% ( hors - En second viennent les communes à caractère risations de création-extension de surfaces Toyal Hyper supermarchés). Enfin, les équipements pour la maison, les activités culture-loisirs et celles 74 854 39 108 18 742 6 446 26 425 urbain et les plus peuplées, à savoir La Coucommerciales supérieures à 1.000 m² sur la Supermarchés concernant l’automobile et les cycles se situent 4 etdu5%. ronne et Soyaux, auxquels s’ajoutent Ruellepériode 2001-2012 sur leentre territoire SCoT Total Galeries sur-Touvre et Gond-Pontouvre, toutes quatre de l’Angoumois), Angoulême affirme son rôle 18 500 - La surface moyenne évolue en fonction de la nature des activités, les équipements de la Commerciales* situées dans la périphérie immédiate d’Ande leadership commercial grâce à sa densité personne représentant les de plus grandes surfaces à l’unité, la culture et les loisirs les plus Total Autres grandes goulême. commerces de proximité. 174 118 1 471 23 529 116 275 17 617 15 226 petites : qui ne comptent - Concernant la répartition des types d’actienseignes - À noter certaines communes aucun commerce de proximité. vités, les équipements de la personne (28%) Total Commerces de 76 775 7 087 21 246 4 043 3 834 3 226 proximité 17 529 19 810 Surface moyenne par activité des commerces de proximité inventoriés Surface moyenne par activité des commerces de proximité inventoriés Sources : Préfecture Sources : Préfecture de Charente, Chambre de Commerce et d’Industrie, OPERA 2012de Charente, Chambre de Commerce et d’Industrie, OPERA 2012 alimentaton Surface moyenne automobile et motocycle 50,26 106,48 La répartition des surfaces par activités se situe plutôt dans la moyenne, mis à part les activités commerciales concernant les loisirs et la culture, la moyenne se situant culture loisirs 43,17 équipement de la maison 56,95 équipement de la personne 110,14 repas et consommatons extérieurs tabac 97,06 sante services 54,04 Moyenne totale 71,67 Source : OPERA 2011 La répartition surfacesde par7% activités se situe commercesdeest correct puisque il se situe à plutôt auxdes environ pour les agglomérations même niveau démographique. plutôt dans la moyenne, mis à part les activités 72,5%/27,5%. Il faut noter toutefois que 18.500 Source : OPERA 2011 commerciales concernant les loisirs et la culture, m² de ces petites surfaces sont implantés au sein Concernant la grande distribution (hyper-super qui est tout à fait logique vu les dimensions des I.3. …Malgré un développement la moyenne se situant plutôt aux environ de même des galeries commerciales créées par la et grandes enseignes), comme dans la majorité produits vendus) : L’équilibre entre grandes enseignes et « petits » commerces est correct puisque il se situe à 72,5%/27,5%. Il faut noter toutefois que 18.500 m² de maîtrisé ces petitesde surfaces non la « Grande 7% pour les agglomérations de même niveau grande distribution. Le commerce de proximité des 100 plus grandes agglomérations françaises, sont implantés au sein même des galeries parde lal’ensemble grande distribution. Le commerce de proximité ne représente alors que 22,3% deI.3. l’ensemble ceun quidéveloppement Distribution » implantée sur les …Malgré non maîtrisé de d’équipements la « GrandedeDistribution » implantée sur les Parcs démographique. necommerciales représente alorscréées que 22,3% ce ce sont les activités la maison reste tout fait conforme Parcsd’Activités d’ActivitésCommerciales Commerciales L’équilibre entreàgrandes enseignesaux et «moyennes. petits » qui reste tout à fait conforme aux moyennes. qui représentent les plus grandes surfaces (ce Schéma de Cohérence Territoriale de lʼAngoumois Concernant la grande distribution (hyper-super et grandes enseignes), comme dans la majorité des 100 plus grandes agglomérations françaises, ce sont les activités d’équipements de la maison qui 1 Source : « Diagnostic sur l’offre et la demande commercial cognaçaise » - Ville de Cognac et CCI de Cognac – mars 2009 les plus grandes surfaces (ce qui est tout à fait logique vudes les dimensions des produits 2 Source : représentent « Le développement commercial de l’Agglomération de Poitiers » Communauté d’Agglomération de Poitiers et Chambre Métiers de la Vienne, CCI de la Vienne - 2006 vendus) : Document d’Aménagement Commercial \ Arrêt projet \ 12 février 2013 – Page PAGE 4 • SCOT DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 SMA4 DAC seul.indd 4-5 4 SCOT 1DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 • PAGE 5 Source : « Diagnostic sur l’offre et la demande commercial cognaçaise » - Ville de Cognac et CCI de Cognac – mars 2009 2 Source : « Le développement commercial de l’Agglomération de Poitiers » Communauté d’Agglomération de Poitiers et Chambre des Métiers de la Vienne, CCI de la Vienne - 2006 28/11/13 11:42 Rochefoucauld et Barbezieux. Ainsi, comme on peut l’observer sur la carte ci-dessous, le périmètre de chalandise jouxte ces quatre …Malgré un développement non maîtrisé de la « Grande Distribution » implantée sur les Parcs d’Activités Commerciales pôles et intercepte une grande partie de leurs zones de chalandise respectives3. SMA / OPERA - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT SMA / OPERA - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT Concernant la grande distribution (hyper-super et grandes enseignes), comme dans la majorité des 100 plus grandes agglomérations françaises, ce sont les activités d’équipements de la maison qui représentent les plus grandes surfaces (ce qui est tout à fait logique vu les dimensions des produits vendus) : Carte des quatre Pôles commerciaux limitrophes etlimitrophes de leurs évaluées Carte des quatre Pôles commerciaux et dechalandises leurs chalandises évaluées Surfaces commerciales de la Grande Distribution sur le territoire de l’Angoumois Surfaces commerciales de la Grande Distribution sur le territoire de l’Angoumois TOTAL Toyal Hyper - Supermarchés Total Autres grandes enseignes TOTAL GRANDE DISTRIBUTION ALIM 74 854 174 118 248 972 73% 39 108 1 471 40 579 12% EQUIP PERSONNE EQUIP Maison 18 742 23 529 42 271 12% 6 446 116 275 122 721 36% CULTURE LOISIRS 26 425 17 617 44 042 13% AUTOMOBILE CYCLE 15 226 15 226 4% Sources : Inventaire commercial 2005 et CDAC_CDEC - Préfecture Charente 2010 Sources : Inventaire commercial 2005m² et CDAC_CDEC Préfecture Charente 2010 L’analyse des autorisations en commissions CDEC-CDAC montre que les commerces de plus de 1000 a connu -une croissance importante ces 11 dernières années : L’analyse des autorisations en commissions Les trois parcs d’activités commerciales des Autre enseignement très important, la faiSurfaces commerciales autorisées sur la période 2001-2012 sur le territoire de l’Angoumois CDEC-CDAC montre que les commerces de plus Montagnes (Champniers), de la Croix Blanche blesse des implantations sur la commune de 1000 m² ont connu une croissance impor- Total (Soyaux) Chantemerle (Lades Couronne) ontde d’Angoulême, dû simplement au manque de des et de Total des Total Surfaces Surfaces de Moyenne Moyenne tante ces 12 dernières vente années (Voir tableau surfaces capté la majorité de ces développements. Les foncier disponible pour des grandes surfaces surfaces surfaces vente annuelle annuelle ci-dessous). Ainsi, l’analyse des différentes différences entre ces trois parcs sont fonction, ou certains types de commerces (ex. ameubleautorisées en autorisées en autorisées en autorisées autorisées 2001-2012 2001-2009 autorisations accordées chaque année montre notamment, des limites de la disponibilité fon2010 2011 2012 2001-2012 ment ou matériaux). Aussi, seul le commerce de 2001-2009 le développement des zones périphériques : cière. A ce titre, la zone située à La Couronne ne proximité Total Angoulême 9 604 1 067 9 604 800 et les moyennes surfaces peuvent aschaque année de 2001 à 2012, ont été autorisés dispose que d’une emprise réduite et est qua- surer l’équilibre entre le centre-ville et les pôles Total Champniers 2 236 3 376 totalement 977 occupée, 700 25 178 2 098 la création de 8.837 m² 20 . Au125 final en 12 années, siment ce qui explique sa de périphérie. L’implantation de supermarché Total Gond-Pontouvre 1 964 218 1 420malgré le « leadership » 3 384 282 106 045 m² ont été autorisés. plus faible marge, de (Intermarché, Lidl, Carrefour Contact,…) au sein Total Saint Yrieix l’hypermarché Auchan. des pôles 1 859 207 1 859 155 secondaires permet de rééquilibrer le développement. Total Soyaux 29 764 3 307 6 810 36 574 3 048 Total La Couronne 9 367Surfaces commerciales 1 041 249 9 616 autorisées sur la période 2001-2012 sur le territoire de801 l’Angoumois Total Puymoyen 650 72 650 54 TOTAL 73 333 8 148 3 625 9 207 700 86 865 7 239 Schéma de Cohérence Territoriale de lʼAngoumois Document d’Aménagement Commercial \ Arrêt projet \ 12 février 2013 – Page 5 Sources : CCI COGNAC 2009, OPERA 2011 I.5. Un dispositif commercial structuré en 3 niveaux : Source : Préfecture Charente 2012 I.4. Une offre commerciale limitrophe importante à considérer ce même ratio sur l’aire urbaine d’Angoulême (178.496 habitants en 2010) n’est que de 1,39 m² par habitant (en considérant les 248.972 m² de SHON commercial pour les plus de 400 m². Le territoire de l’Angoumois s’inscrit dans une réalité commerciale plus large que son propre territoire pour deux raisons : - Son périmètre de chalandise élargi, - L’existence de pôles urbains et commerciaux situés à proximité : Cognac, Jarnac, Ruffec, La Rochefoucauld et Barbezieux. Ainsi, comme on peut l’observer sur la carte cidessous, le périmètre de chalandise jouxte ces quatre pôles et intercepte une grande partie de leurs zones de chalandise respectives1. On observe notamment pour le secteur de Cognac une surface commerciale importante avec 116.492 m² pour les enseignes supérieures à 400 m². Cette offre commerciale ramenée à 47.763 habitants dans l’aire urbaine (chiffres 2010) justifie un ratio de 2,44m² de SHON commerciale par habitant de l’aire urbaine, alors que A l’évidence, les quatre pôles sont de nature et d’importance différente : -A vec presque 110.000 m² de moyennes et grandes surfaces, le pôle de Cognac concerne son aire urbaine (au sens de l’INSEE) et revendique une concurrence avec le pôle Angoumois. La Ville de Cognac et la Chambre et d’Industrie de Cognac (étude 2009) placent ainsi la lutte contre l’évasion commerciale (vers Angoulême et Saintes notamment) bien audessus de la concurrence entre commerce de proximité et grandes-moyennes surfaces en périphérie. Les trois autres pôles ne peuvent pas se placer dans cette optique : - L a Rochefoucauld se situe à proximité du pôle Angoumois et celle-ci se trouve encore renfor- cée par la mise à 2x2 voie de la RN141. Seule la présence d‘une enseigne générale polarise le territoire rural situé aux environs. Le pôle compte 11.200 m² de moyennes et grandes surfaces au total. - Barbezieux Saint Hilaire (29 954 m²) constitue un pôle 2,5 fois plus important que La Rochefoucauld, et se trouve être la seule ville moyenne au centre d’un territoire rural. - Ruffec, 2ème pôle limitrophe après Cognac se situe dans une position d’équilibre entre Angoulême et Poitiers, justifié en cela par ses 41 970 m² de moyennes et grandes surfaces. En conclusion, partout en Charente, les surfaces commerciales ont progressé de façon importante, notamment sur le pôle de La Rochefoucauld (+ 89% mais sur un petit volume) et sur le pôle de Cognac avec une croissance de 40% en 8 années. Cette évolution confirme la forte densité du secteur de Cognac, relativement à l’importance de la population de son aire urbaine. créneaux particuliers très précis. Les trois zones Ce secteur s’est vu complété en 2008 par l’imsont concernées par un enjeu de qualification plantation de la galerie commerciale du Champs (aménagements paysagers, accessibilité, che- de Mars, dont l’objectif était de renforcer la Le territoire de l’Angoumois possède une minements doux, énergies renouvelables, etc.) dynamique commerciale pour rééquilibrer le On observe notamment pour de Cognac une (centre-ville), surface les commerciale importante avec le cœur commercial centre-ville et la périphérie. C’est la partie la plus116.492 armature urbaine organisée autourle de secteur la Ville Encadrant trois grandes zones d’activités se sont position- dynamique. Centre et structurée par le réseau routier m² pourprincipal les enseignes supérieures à 400 m². Cette offre commerciale ramenée à 47.763 habitants : la croix routière formée par les nées à proximité des grands axes, pour béné- - Un secteur 2, dans un triangle formé par le Paficier des meilleures de desserte, lais de Justice, l’Hôtel de Ville et par les Halles. Ce dans l’aire (chiffres un ratioconditions de 2,44m² dela SHON commerciale habitant de N10 urbaine et N141, complétée depuis 2010) peu par lejustifie secteur offre plutôt du moyen-haut de gamme bouclage du contournement Sud et Est et sur zones des Montagnes au carrefour de la N10 et l’aire urbaine, alors laque sur lal’aire urbaine en 2010) de la N141, zone commerciale de lad’Angoulême Couronne dans les (178.496 rues des Postes habitants et Ludovic Trarieux lequel se branche route ce D939 même qui relie lesratio le long de la N10 à l’entrée sud de l’aggloméra(Daniel Hechter, Comptoir des Cotonniers,…). territoires de la Dordogne. 3 niveaux composent n’est que de 1,39 m² par habitant (en considérant les 248.972 m² de SHON commercial pour les plus l’offre commerciale du territoire du SCoT de tion angoumoisine, et la zone commerciale de de 400 m². Soyaux à l’intersection de la route de Périgueux Autour des Halles et place Francis Louvel, on l’Angoumois : (D939) et du contournement sud. trouve des restaurants, des hôtels, des magaLe niveau 1, formé du cœur de ville et des trois sins d’arts et d’antiquités et quelques boutiques grandes zones commerciales d’attractivité sualimentaires le plus souvent spécialisées. pra-départementale Le Centre-ville d’Angoulême A l’évidence, les quatre pôles sont nature etd’Angoulême d’importance différente : commerces du Centre-Ville repréLe niveau constitué par l’hyper-centre et les de 3 Le centre-ville représente l’un des Les 295 grandes zones commerciales Nord (Montagnes 4 grands pôles commerciaux du territoire du sentent une surface globale d’environ 17.000 à Champniers et Avenauds à Gond-Pontouvre), SCoT de l’Angoumois. pôle peut être scindé m², soit de lade surface totale des commerces - Avec presque 110.000 m² de moyennes et Ce grandes surfaces, le 22% pôle Cognac concerne son Sud (Chantemerle à La Couronne) et Est (Croix en 2 parties : de proximité de l’Angoumois. L’analyse par secaire (au sens deàl’INSEE) et revendique une concurrence avec montre le pôle Angoumois. La Blancheurbaine à Soyaux) participe pleinement l’at- - Un premier secteur, à l’est, structuré autour teur et par catégories des spécialisations tractivité de l’Angoumois. Ainsi, la zone de chades rues Hergé, Goscinny et d’Aguesseau, très nettes Ville de Cognac et la Chambre et d’Industrie de Cognac (étude 2009) placent ainsi la lutte landise concerne environ 250.000 habitants et piétonnes ou semi-piétonnes, plutôt dévolu couvre la plus grande partie du département contre l’évasion commerciale (vers et(dont Saintes notamment) bien au-dessus de la à l’accueilAngoulême d’enseignes nationales un U de la Charente. A l’inverse, l’évasion commerexpress) dans les domaines de l’alimentation, concurrence entre commerce de proximité et grandes-moyennes surfaces en périphérie. ciale semble limitée et ne devrait pas justifier l’équipement à la personne, la culture, les serun développement supplémentaire, hormis des vices, la restauration rapide… Les trois autres pôles ne peuvent pas se placer dans cette optique : PAGE 6 • SCOT DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 SMA4 DAC seul.indd 6-7 - SCOT DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 • PAGE 7 La Rochefoucauld se situe à proximité du pôle Angoumois et celle-ci se trouve encore renforcée par la mise à 2x2 voie de la RN141. Seule la présence d‘une enseigne générale 28/11/13 11:42 La Zone de la Croix Blanche est une zone mixte d’environ 91 hectares dont 24,5 hectares environ. La zone aménagée est quasiment entièrement occupée. En termes d’activités, la zone comporte une enseigne locomotive Carrefour et un parc d’activités associé. La zone est ainsi dédiée (Hors Hyper) : Inventaires des Surfaces commerciales, par catégorie, sur les 2 secteurs composant le centre-ville d’Angoulême OPERA 2011 64 10 12 297 1 230 99 12 868 130 19 51 620 2 717 74 13 8 481 652 73 4 983 68 16 20 235 1 265 s et cy cl es ati on Re pa se tc on so mm am a is on ers on ne de la p istr ibu tio n Au tom ob ile s de l em en t em en t Lo isir s en tat ion Gr an de d La moitié des surfaces (55%) consacrée à l’équipement de la maison (51 620 m²), Inventaires des surfaces commerciales, par catégorie, sur la zone des Montagnes - LaUn Zone (Chantemerle La Couronne) très Commerciale important pôleSud automobile, plutôtàsitué dans la moitié sud, avec plus de 20.000 m² Nombre 1 1 10 13 19 Surfaces La zone est quasiment 12 341 1 283 12 297 8 481 une parcelle 51 620 entièrement occupée. Seule Surface moyenne (m²) pour une surface d’environ 1 230 652 2 717 disponible 4.000 m² (projet en cours). 6 TO TA L Eq uip Eq uip ure Cu lt Ali m - de 10% des surfaces consacrées à est l’équipement de la personne m²), La Zone Chantemerle à La Couronne mixte. Seule partie Repas qui (8 jouxte la N10 est consacrée au Équipement Équipement et481 Automobiles Grande Culture Santé Alimentation de la de la consommations commerce. Ainsi, sur culture une superficie totale d’environ 49 hectares, 16 hectares sont consacrés àTOTAL distribution et Cycles Services - et un secteur loisirsLoisirs assez important (17% des surfaces pour 12 297 m²) personne maison extérieures l’activité commerciale. 16 74 8 112 629 4 280 235 nord2 est 092 encore située dans la20partie 713 1 265 262 1 522 s ycl on s me nt d et c el om am ma es tio n ais on on el ap ers td Lo i si r s lisible et de bonne qualité. es ob il as et c me n Inventaires des surfaces commerciales, par catégorie, sur la zone de Chantemerle tio n ibu La Zone Commerciale Sud (Chantemerle à La Couronne) de dis tr née par une des plus grandes enseignes de l’An- tio n Seule une parcelle située dans la partie nord est ne 11% 11% Au sud,8%l’ensemble 46% formé par 4% l’enseigne 18% Auchan 2% L’aménagement se divise en 1% deux parties. et ses partenaires directs, au nord des enseignes spécialisés comme GEMO, NORAUTO, TRUFFAULT, St 2011 Source : OPERA Source : OPERA 2011 MACLOU, DARTY, KING JOUET… Inventaires des surfaces commerciales, par catégorie, sur la zone des Montagnes La Zone Commerciale disponible une surface Auchan. Par contre, le Parcde d’Activités La zone Sud commerciale de La encore couronne est pour entraînée par d’environ une des goumois : plus grandes enseignes (Chantemerle La Couronne) 4.000 m² (projet cours). est le d’activités plus réduit – 20 enseignes Laàzone commerciale comprend doncen le plus grand hypermarché et parc associé etspécial’Angoumois : Auchan. Nord Par contre, le Parc d’Activités associé est leassocié plus réduit – 20 enseignes La Zone de Chantemerle à La Couronne est L’aménagement se divise en deux parties. Au lisées – pour une SHON globale de 32 572 m². se lapositionne ainsi comme le pôle leader du territoire de l’Angoumois. La zone des Montagnes a été spécialisées pour une SHON de 32 572 m².l’enseigne mixte. Seule partie qui– jouxte la N10 est globale sud, l’ensemble formé par Auchan et Les activités dédiées à la culture et aux loisirs aménagée « à l’ancienne », partie par partie. Contrainte par le relief, l’organisation de laassociées zone est consacrée au commerce. Ainsi, sur une super- ses partenaires directs, au nord des enseignes occupent 50% des surfaces à Auchan, lisible 16 et hectares la productivité foncière assez médiocre individualisé pour chaque ficie totaledifficilement d’environ 49 hectares, spécialisés commeest GEMO, NORAUTO, TRUF-(parking suivie par l’équipement de la maison (20%), l’auInventaires des surfaces commerciales, par catégorie, surJOUET… la zone de Chantemerle sont consacrés à l’activité….). commerciale. FAULT,générale St MACLOU, DARTY, KING tomobile des cycles (16%) et l’équipement enseigne, La restructuration de la zone et son réaménagement partiel constitue un de La zone est quasiment entièrement occupée. La zone commerciale de La couronne est entraîla personne (13%). L’aménagement est simple, enjeu fort pour l’avenir. Nombre La zone est quasiment 1 0 4 4 4 entièrement occupée. Seule une parcelle Surfaces disponible pour 11 352 0 10 670 2 793 4 341 une surface d’environ 4.000 m² (projet en cours). Surface moyenne (m²) 2 668 698 1 085 Grande L’aménagement se divise en deux parties. Au sud, l’ensemble distribution 35% 0% 33% 9% 13% TO TA L Au tom Re p Eq uip e Eq uip e Cu ltu re en ta Ali m Gr an La Zone de Chantemerle à La Couronne est mixte. Seule la partie qui jouxte la N10 est consacrée au commerce. Ainsi, sur une superficie totaleÉquipement d’environÉquipement 49 hectares, consacrés à Repas 16 et hectares sont Santé Culture de la de la consommations Automobiles TOTAL l’activité commerciale. Alimentation Loisirs et Cycles Services personne maison extérieures 2 dans la partie 4 située nord1est encore19 985 3 416 854 493 273 273 32 572 1 714 formé par l’enseigne Auchan et ses 10% 1% partenaires directs, au nord des enseignes spécialisés comme GEMO,3% NORAUTO, TRUFFAULT, St Source : OPERA 2011 MACLOU, DARTY, KING JOUET… Source : OPERA 2011 La zone commerciale La couronne estoccupent entraînée pardes une des plus grandes enseignes Les activités dédiées à lade culture et aux loisirs 50% surfaces associées à Auchan, suiviede l’Angoumois : Auchan. Par contre, le Parc d’Activités associé est le plus réduit – 20 enseignes par l’équipement de la maison (20%), l’automobile des cycles (16%) et l’équipement de la personne spécialisées – pour uneest SHON globale m². qualité. lisibledeD’AMENAGEMENT et32 de572 bonne PAGE 8 (13%). • SCOTL’aménagement DE L’ANGOUMOIS -simple, DOCUMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 on s et cy cle s Au tom ob iles tc on so mm ati de Eq uip em en t de la pe rs la ma iso n on ne Nombre Surfaces Surface moyenne (m²) 1 6 543 16% 1 995 2% Équipement Équipement Repas et de la de la consommations Automobiles et Cycles personne maison extérieures 3 3 5 2 3 7 244 2 787 15 445 500 9 600 2 415 929 3 089 250 3 200 Culture Loisirs 17% 7% Source : OPERA 2011 (surfaces hors Parc de la Jaufertie) 37% 1% 23% TO TA L Alimentation Re pa se re L dis 56 93 74 2011 8 Source : OPERA 112 629 2 092 262 1 522 La Zone Commerciale Nord (zone des surfaces (55%) à l’équi- du l’Angoumois.2% La zone des Mon11%des Mon- 1%- L a moitié11% 8% consacrée 46% 4%territoire de 18% tagnes à Champniers ; zone des Avenauds à pement de la maison (51 620 m²), tagnes a été aménagée « à l’ancienne », partie Source : OPERA 2011 Gond-Pontouvre) -U n très important pôle automobile, plutôt si- par partie. Contrainte par le relief, l’organisaLa Zone des Montagnes située au carrefour tué dans la moitié avec plus de 20.000 tion de la ;zone est difficilement lisible à et la pro est La Zone Commerciale Nord (zonesud, des Montagnes à m² Champniers zone des Avenauds des N10 et N141, sur une surface d’environ 96 1 0% des surfaces consacrées à l’équipement de ductivité foncière est assez médiocre (parking Gond-Pontouvre) hectares. Première grande zone commerciale de la personne (8 481 m²), individualisé pour chaque enseigne, ….). La resLaauzone commerciale Nord comprend donc culture le plusloisirs grand hypermarché et parc d’activités associé et réamél’Angoumois La plan historique, la zone est qua- e t un secteur générale ded’environ la zone et son Zone des Montagne est située au carrefour des assez N10important et N141, tructuration sur une surface 96 se positionne ainsi comme le pôle leader du territoire dem²) l’Angoumois. nagement La zone partiel des Montagnes a étéfort pour siment entièrement occupée. (17% des surfaces pour 12 297 constitue un enjeu hectares. Première grande zone commerciale de l’Angoumois au plan historique, la zone est à l’ancienne », partie par partie. Contrainte par le relief,l’avenir. l’organisation de la zone est Concernantaménagée les catégories«entièrement d’activités présentes, quasiment occupée. la zone desdifficilement Montagnes se distingue par : La zonefoncière commerciale comprend donc (parking le lisible et la productivité est Nord assez médiocre individualisé pour chaque - Le plus grand hypermarché (Géant Casino) dud’activités plus générale grand hypermarché parc d’activités assoConcernant les catégories présentes, zone desson Montagnes se distingue par constitue : enseigne, ….). La restructuration de lalaet zone et réaménagement partiel un territoire,enjeu fort pour l’avenir. cié et se positionne ainsi comme le pôle leader - Le plus grand hypermarché (Géant Casino) du territoire, - Grande distribution 63 295 27 314 58 3 240 Eq uip em en t 46 Cu ltu 57 constituée par sa qualité de desserte, le carrefour formée par la route de périgueux (D939) et le contournement sud-est de l’agglomération formant un point noir de la circulation aux Croix Blanche à Soyaux heures de pointes. Inventaires des surfaces commerciales, par catégorie, sur la zone de la Croix Blanche à Soyaux 166 10 376 36 1 649 Gr an de et cy cl es 72 ois irs 129 16 938 131 22 1 591 en tat ion Re p s ati on 15 2 783 186 6 4 280 713 TOTAL TO TA L 24 1 780 67 3 823 Au tom ob ile s 74 Re pa se tc on so mm 66 8 1 465 183 TO TA L as e Eq uip e am a is on em en t de l 25 1 856 Santé Services Ali m td me n td me n Eq uip e ers on ne 18 1 186 Eq uip Cu lt ure 33 de la p 26 1 660 Lo isir s Nombre Surfaces Surface moyenne (m²) 1 1 12 341 1 283 en tat ion 12 397 Ali m TOTAL Centre-ville Angoulême Nombre Surfaces Surface moyenne (m²) : Source 90 Nombre Surfaces Surface moyenne (m²) Gr an de d Secteur 2 (Ouest) 14 1 263 Équipement Équipement Repas et de la de la consommations personne maison extérieures 6 74 7 6 594 11 012 1 318 1 160 99 149 188 193 Culture Loisirs em en t Nombre Surfaces Surface moyenne (m²) istr ibu tio n Secteur 1 (Est) Cu ltu re Ali Alimentation Eq uip me nta tio n Inventaires des surfaces commerciales, par catégorie, sur les 2 secteurs composant le centre-ville d’Angoulême - à l’automobile et aux cycles (20%) L a Zone Commerciale Est - aux activités d’Equipement de la maison - à la culture et aux loisirs (18% (Croix blanche à Soyaux) pour 50%, La Zone de la Croix Blanche est une zone mixte - à l’automobile et aux cycles (20%) d’environ 91 hectares dont 24,5 hectares envi- - à la culture et aux loisirs (18% Inventaires des surfaces commerciales, par catégorie, sur la zone de la ron. La zone aménagée est quasiment entière- En termes d’aménagement, la partie nord est ment occupée. En termes d’activités, la zone plutôt de bonne qualité. La partie sud, plutôt comporte une enseigne locomotive Carrefour consacrée au négoce voire à l’artisanat, ne préet un parc d’activités associé. La zone est ainsi sente pas la même qualité. L’une des questions dédiée (Hors Hyper) : essentielles concernant ce pôle commercial est trib uti on s SMA / OPERA- - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT aux activités d’Equipement de la maison pour 50%, tc on so mm ati on el Lo isir s el ap am ers o ais on nn e SMA / OPERA - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT La Zone Commerciale Est (Croix blanche à Soyaux) Santé Services TOTAL 0 0 0 18 41 619 2 312 0% Source : OPERA 2011 Le niveau 2, formé de polarités secondaires de sa légitimité propre, son attractivité qui va de proximité ou non diffus dans le tissu urbain, dont nature diverse. la commune à une commune « pôle » associée un certain nombre sont tout à fait isolés dans Le niveau 2 est constitué par 15 polarités : ce à plusieurs communes (Cas de Brie qui dessert une rue, sur une placette, le long d’un boulevard termes d’aménagement, nord est plutôt de bonne qualité. La sud, plutôt consacrée dispositif En de pôles secondaires irrigue assezla partie Jauldes). oupartie sur un giratoire. Ces commerces sont répartis au négoce voire à l’artisanat, ne présente pas la même qualité. L’une des questions essentielles bien le territoire. Les polarités secondaires sont Ces polarités secondaires, d’attractivité diverses sur l’ensemble du territoire avec un gradian de ce pôle est essentielles constituée sa irrigation qualité commerde desserte, le carrefour formée parcentre. la 1015 de nature concernant très diverse, depuis le pôlecommercial urbain de sont à lapar bonne déconcentration à partir de la ville La Couronne, autour la place du(D939) Champs de du territoire Angoumois et l’agglomération justifient un commerces de un proximité ainsi route de de périgueux et le ciale contournement sud-est de formant point ont noirétéde la recensés Foire jusqu’au site Leclercaux d’Angoulême, isolé, en développement, mais seulement s’il s’accom- au cours du printemps 2011 (environ 90% de circulation heures de pointes. passant par des rues commerçantes (route de pagne d’une qualités d’urbanité (concentration l’offre totale de proximité). Bordeaux, route de Saintes, route de périgueux, d’habitat, stationnement, accessibilité). De très nombreux commerces sont à l’écart route de Paris à Gond-Pontouvre…). du reste du tissu commercial, dans une rue, à La nature Le de niveau ces polarités commerciales est secondaires Le niveau 3 formé d’un tissu diffus de com- un carrefour et ne bénéficient pas de l’effet de 2, formé de polarités de nature diverse étroitement associée à leur implantation au sein merces de proximité résonance de l’attractivité d’autres commerces d’espaces urbains. Ainsi, chaque pôle possède Le niveau 3 est constitué par les commerces de d’activités complémentaires. Le niveau 2 constitué par les 15 polarités secondaires, constituée chacune du regroupement urbain de commerces de proximité : ce dispositif des pôles secondaires irrigue assez bien le territoire, calées sur la démographie des communes, même si les différences de nature et les formes urbaines de ces pôles (rues, places, coeurs de bourgs) conditionnent leurs effets de polarisation. CHAPITRE II LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL ET LA CONSOLIDATION DES PÔLES DE PROXIMITÉ Le niveau 2 est constitué par 15 polarités : ce dispositif de pôles secondaires irrigue assez bien le Au regard territoire. des projets Les à venir et validéssecondaires par la - Principe Une inscription prédominante – Améliorer l’irrigation commerciale, polarités sont 3de– nature très diverse, depuis leEnjeu pôle2 urbain de La Couronne, Commission Départementale d’Aménagement dans le champ de l’aménagement du territoire garantir la diversité des modes commerciaux, autour la place duil Champs jusqu’au isolé, en passant par desles condiCommerciale, et dede l’offre existante, apparaît deet Foire de la qualité de vie.site Leclerc d’Angoulême, renforcer la proximité en maintenant commerçantes (route route de etParis à Gondque l’offre rues commerciale du territoire du SCoT de de Bordeaux, route de Saintes, route de périgueux, tions d’installation d’activités du commerce Pontouvre…). l’Angoumois répond très largement aux besoins La stratégie de maîtrise du développement de de proximité. locaux (habitants de l’Angoumois) même les commerciales l’aménagement Commercial du SCoT associée de l’AnLa nature de ces etpolarités est étroitement à leur implantation au sein dépassentd’espaces puisqu’une partie de la zone de Chagoumois alorssa de lalégitimité manière suivante : Renforcer les pôles secondaires : la urbains. Ainsi, chaque pôlese décline possède propre, son attractivité qui va de landise recouvre d’autres (250.000 « pôle » associée à plusieurs communes - Possibilité de développer foncier commercommune à territoires une commune (Cas de Brie qui dudessert habitants). Enjeu 1 – Développer de façon maîtrisée les cial dans les pôles secondaires existants. Jauldes). grandes zones commerciales et Conforter l’at- - Possibilité de création de nouveaux pôles seChaque type d’activités commerciales, chaque tractivité dediverses l’hyper-centre condaires. Ces polarités secondaires, d’attractivité sont essentielles à la bonne irrigation commerciale niveau dedu polarités commerciales revendique territoire Angoumois et justifient un développement, mais seulement s’il s’accompagne d’une une aire qui est fonction de son importance, de Encadrement du nombre de mètres carré sur les Modalités de développement commercial des qualités d’urbanité (concentration d’habitat, stationnement, accessibilité).pôles secondaires : son originalité (ou degré d’isolement)… 3 zones commerciales : ème - Impossibilité de créer une 4 grande zone - Cohérence avec l’armature du réseau des Le projet du PADD s’inscrit dans les principes de commerciale. transports collectifs : obligation de desserte en la Loi ENE et dans ceux de l’article L752 du Code - Limitation importante de l’extension foncière transport en commun des grandes zones comdu Commerce. Ainsi, il affiche 3 principes direcet évolution maîtrisée de la surface de vente. merciales, teurs pour les perspectives de développement - Densification permise grâce à une restructura- - Densification autour des bourgs / centralités, commercial de l’Angoumois : tion/ réorganisation complète ou partielle de la - Préconisation de traitement des aménagedeconcernée. commerces de proximité Le niveau 3 formé d’un tissu diffus zone ments urbains (stationnement, arrêt de TC, - Principe 1 – Le croisement des enjeux et l’équi- - Possibilité de développement de la surface de cheminements pour les modes doux, espaces libre des objectifs économiques (attractivitévente dans les limites foncières définies (surtaillées pour favoriser la vie sociale des pôles), développement) et objectifs sociaux (proximité faces hors Parc de la Jaufertie). - Définition de niveaux de densité commerciale et liberté du choix du mode de consommation) (distance maximum entre les commerces, Renforcer les implantations commerciales dans indice de concentration, …) en fonction de - Principe 2 – La cohérence avec l’ensemble le centre-ville et les espaces situés à proximité, niveau de polarité requis. des politiques urbaines (l’un des leviers qui par réaffectation de foncier et développement Le développement des pôles commerciaux de proxiconcourent à la réussite de l’ensemble des poli- de la surface de vente, notamment en moyenne mité devra accompagner le renforcement d’une tiques urbaines ). surface. centralité passant par la densification de l’habitat, l’aménagement urbain et les cheminements doux. SCOT DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 • PAGE 9 s n SMA4 DAC seul.indd 8-9 nn e Inventaires des surfaces commerciales, par catégorie, sur la zone de Chantemerle 28/11/13 11:42 ZONE COMMERCIALE NORD (Champniers / Gond-Pontouvre) Deux extensions seulement de l’aménagement commercial y seront autorisées : SMA / OPERA - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT SMA / OPERA - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT - Une extension d’environ 2,7 hectares situés à l’ouest de la zone commerciale des Avenauds (A) ; CHAPITRE III LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Le PADD s’articule selon deux grandes ambitions transversales : - Renforcer le rôle moteur de l’Angoumois en Charente et dans l’espace régional, - Concilier le développement avec la préservation-valorisation d’une nature partenaire . - Une extension plus importante, d’une surface d’environ 20 ha, à insérer dans l’enveloppe des 35 hectares (B) situés au nord ouest entre l’actuelle zo PRESCRIPTIONS PARTICULIERES P28N10. l’axe routier Cette extension pourra recevoir des activités commerciales , artisanales et de loisirs. Le développement de la zone des Montagnes, pour une surface foncière maximale de Cette prescription déclinerdans dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté permettant les activités commerciales, de loisirs, de cultur 35 hectares,devra devrase s’intégrer l’enveloppe définie ci-dessous. cinématographiques) et de restauration. Les autres développements commerciaux (par exemple en surface de vente) devront donc être inscrits préférentiellement au sein des enveloppes actuelles telles que définies ci-dessous. maîtrisée des grandes zones commerciales ville, dont Angoulême, par une stratégie globale SMA / OPERA – D.B.W.qui – SET ENVIRONNEMENT par : d’attractivité repose sur : - l’encadrement du nombre de mètres carrés de - une offre de logements adaptées à la demande foncier sur les trois zones commerciales Nord des jeunes ménages et des personnes âgées ; (Gond-Pontouvre et Champniers), Sud (La Cou- - un accès facilité pour tous les modes de transronne) et Est (secteur commercial de la zone de port ; Croix-Blanche à Soyaux), - le maintien d’emplois (de services notamment) Zone Commerciale Nord DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA CROIX BLANCHE (Soyaux) - le renforcement des implantations commer-SECTEUR dans leCOMMERCIAL centre-ville ; (Champniers / Gond-pontouvre) maximale du secteur commercial Blanche située à Soyaux définie comme suit et compte environ 2,3 hectares de foncier disponible. ciales dans le centre-ville et les espaces situésL’enveloppe - une qualité architecturale et patrimoniale pré- de la zone de Croix Deux extensions seulement deest l’aménagement à proximité, et la réaffectation de foncier et servée ; commercial y seront autorisées : développement de la surface de vente, notam- - une politique foncière d’acquisition de locaux - Une extension d’environ 2,7 hectares situés à B ment en moyennes surfaces. commerciaux ou d’accompagnement à l’instalB l’ouest de la zone commerciale des Avenauds 3) L e renforcement des polarités commerciales lation de commerçants dans les locaux vacants. (A) ; secondaires pour améliorer l’irrigation com- Une extension plus importante, d’une surface merciale, garantir ainsi la diversité des modes RELATIVES A L’AMENAd’environ 20 ha, à insérer dans l’enveloppe des P26 PRESCRIPTIONS commerciaux, et renforcer la juste proximité GEMENT COMMERCIAL DU CENTRE35 hectares (B) situés au nord ouest entre l’acen maintenant les conditions d’installation et VILLE D’ANGOULÊME ET DES ESPACES tuelle zone des Montagnes et l’axe routier N10. d’activités du commerce de proximité. ASSOCIES Cette extension pourra recevoir des activités Le centre-ville d’Angoulême et les espaces assoA commerciales , artisanales et de loisirs. caractérisé par un bâti dense, présentent III.1. Prescriptions concernant le ciés, diversité des fonctions urbaines (logements, A Cette prescription devra se décliner dans le centre-ville d’Augoulême et les es- une des commerces, des équipements publics et colcadre d’une Zone d’Aménagement Concerté paces commerciaux (rues et places) lectifs) qui légitiment l’attractivité urbaine du situé ende ZNIEFF permettant les activités Secteur commerciales, loi- 1 situés à proximité pôle angoumois. et déjà urbanisé sirs, de culture (y compris activités cinématogra- S’inscrivant dans ce cadre stratégique, le projet politique du SCoT de l’Angoumois a retenu trois principes pour la maîtrise de l’aménagement commercial de son territoire : - Le croisement des enjeux et l’équilibre des objectifs économiques (attractivité-développement) et sociaux (proximité et liberté du choix du mode de consommation) - Une plus grande cohérence de l’aménagement commercial avec l’ensemble des politiques urbaines, - Une inscription prédominante dans le champ de l’aménagement du territoire et de la qualité de vie. Ainsi, l’aménagement commercial contribuera aux deux enjeux de renforcement de l’attractivité du pôle angoumois et d’équilibre - équité territoriale. phiques) et de restauration. Les objectifs du PADD retenus pour l’aménage- Le Centre Ville d’Angoulême et les espaces A ce titre, le Document d’Orientations et d’ObSMA com/ OPERA – D.B.W. – SET ENVIRONNEMENT ment commercial de son territoire doivent per- merciaux (rues et places) constituent le premier jectifs ne pose pas de conditions relatives aux Zone Commerciale Sud (La Couronne) mettre : des quatre grands pôles commerciaux d’attrac- autorisations d’implantations commerciales. L’enveloppe initiale de la partie commerciale 1) La prise en compte de l’équilibre actuel du tivité de niveau départemental voire régional. de la zone de Chantemerle reste inchangée et dispositif commercial Aux termes des dispositions de l’article L. 122- Le PLU d’Angoulême devra permettre et favoricompte environ 3 hectares de foncier disponible. 2) Le nécessaire confortement de l’armature ur- 1-9 du code de l’urbanisme, le SCoT répond aux ser l’implantation de surfaces moyennes destiSMA / OPERA – D.B.W. – SET ENVIRONNEMENT SECTEUR COMMERCIAL DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA CROIX BLANCHE (Soyaux) baine en maintenant l’équilibre entre la dyna- exigences d’aménagement du territoire, notam- nées à conforter l’attractivité du centre-ville. mique de l’hypercentre et le développement ment en matière de revitalisation des centres-L’enveloppe maximale du secteur commercial de la zone de Croix Blanche située à Soyaux est définie comme suit et compte environ 2,3 hectares de foncier disponible. Schéma de Cohérence Territoriale de lʼAngoumois R22 RECOMMANDATION RELATIVE A L’AMENAGEMENT COMMERCIAL DU CENTRE-VILLE D’ANGOULÊME ET DES ESPACES ASSOCIES (POLES D’EQUILIBRE) Document d’Aménagement Commercial \ Arrêt projet \ 12 Les opérations d’habitat qui s’inscriront dans les centralités urbaines définies pourront prévoir la possibilité d’implanter des commerces en rezde-chaussée des bâtiments créés ou réhabilités, tout en permettant l’accès aux étages supérieurs, en priorité pour du logement. Secteur Commercial Est (Soyaux) L’enveloppe maximale du secteur commercial de Secteur situé en la zone de Croix Blanche située à Soyaux estZNIEFF défi- 1 déjà urbanisé nie comme suit et compteetenviron 2,3 hectares de foncier disponible. Schéma de Cohérence Territoriale de lʼAngoumois Document d’Aménagement Commercial \ Arrêt projet \ 12 février 2013 – Page III.2. Prescriptions concernant les grandes zones commerciales pact significatif sur l’organisation et l’équilibre du territoire, sera soumise aux critères suivants : PRESCRIPTIONS GENERALES - une desserte par les transports collectifs ; P27 Les extensions foncières des grandes - le respect des de conditions de stationnement ; Schéma de Cohérence Territoriale lʼAngoumois zones actuelles seront strictement limitées aux - le respect des conditions de livraison des extensions définies ci-dessous. marchandises ; L’implantation d’équipements commerciaux, - le respect des normes environnementales. dès lors qu’ils sont susceptibles im-février 2013 – Page ment d’Aménagement Commercial \ Arrêtd’avoir projetun \ 12 11 Les communes et intercommunalités, dans le cadre du plan local d’urbanisme des communes concernées, doivent engager une réflexion générale sur les dessertes et les circulations internes des grandes zones commerciales et, le cas échéant, envisager et proposer des améliorations des réseaux en lien avec le\ Arrêt projet \ 12 février 2013 Documentexistants, d’Aménagement Commercial gestionnaire du domaine public routier départemental. PAGE 10 • SCOT DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 SMA4 DAC seul.indd 10-11 15 Schéma de Cohérence Territoriale de lʼAngoumois – Page 11 SCOT DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 • PAGE 11 28/11/13 11:42 SMA / OPERA - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT SMA / OPERA - D.B.W. - SET ENVIRONNEMENT R23 RECOMMANDATIONS POUR LES GRANDES ZONES COMMERCIALES L’attractivité des pôles commerciaux de l’Angoumois ne peut se développer qu’en alliant plusieurs logiques : - Un accès facilité et sécurisé pour les tous modes de transports, dont transports en commun. - Un réaménagement et de densification des zones. - Une qualité environnementale, paysagère et architecturale des nouveaux ensembles réaménagés ou créés. Les communes et intercommunalités, dans le cadre du plan local d’urbanisme des communes concernées, doivent engager une réflexion générale sur les dessertes et les circulations internes des grandes zones commerciales et, le cas échéant, envisager et proposer des améliorations des réseaux existants, en lien avec le gestionnaire du domaine public routier départemental. III.3. Recommandations concernant les pôles de proximité Le PADD a reconnu l’intérêt des pôles commerciaux secondaires et leur fonction de proximité pour un territoire équitable. R24 RECOMMANDATIONS POUR LES POLES DE PROXIMITE Le Schéma de Cohérence Territoriale identifie des pôles de proximité à l’échelle de l’Angoumois. Le foncier commercial peut être développé pour renforcer l’efficacité et la gamme commerciale de ces pôles de proximité, sous certaines conditions : - La priorité sera donnée aux pôles commerciaux qui s’inscrivent dans des polarités urbaines attractives proposant services, stationnements… et bénéficiant, le cas échéant, d’un arrêt sur une ou plusieurs lignes de transport en commun. - Les développements commerciaux devront s’inscrire dans une logique de densification (augmentation de la densité globale des commerces) et dans une stratégie d’amélioration de la qualité des aménagements urbains comprenant mobilier, nature urbaine, cheminements doux, … - Les opérations d’habitat qui pourraient s’inscrire à proximité immédiate pourront prévoir la possibilité d’implanter des commerces en rez-de-chaussée des bâtiments créés ou réhabilités. Brie Saint-Yrieix Fléac Linars Gond- Pontouvre Ruelle sur Touvre Mornac L’Isle d’Espagnac Saint-Michel Nersac La Couronne centre Roullet Saint-Estèphe Mouthiers sur Boëme Dignac CONCLUSION Ainsi, l’Angoumois confirme son attractivité commerciale à l’échelle du département de la Charente, voire au-delà. Ces dix dernières années, le développement commercial du territoire du ScoT de l’Angoumois s’est traduit par des projets réalisés dans les zones périphé riques, accompagnés par une périurbanisation de l’habitat, conséquence notamment d’une absence de cadre. Les enjeux de l’aménagement commercial peuvent être distingués en 3 axes : - un enjeu de développement économique (le commerce fournit 13,3% des emplois de l’Angoumois) et de requalification / modernisation des zones et de l’offre commerciale, - un enjeu social par la diversité des choix potentiels en matière de modes de consommation et proximité et la mise en œuvre des conditions d’accès aux commerces de proximité, - un enjeu environnemental avec l’arrêt de la consommation d’espaces agricoles pour le commerce et une meilleure prise en compte dans les projets d’urbanisme des communes. Le projet d’aménagement commercial de l’Angoumois répond ainsi aux besoins des habitants, selon un principe de juste proximité, et à la nécessité de conforter l’attractivité du pôle Angoumois sur les territoires extérieurs par une qualification des zones et de l’offre. PAGE 12 • SCOT DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 SMA4 DAC seul.indd 12-13 SCOT DE L’ANGOUMOIS - DOCUMENT D’AMENAGEMENT COMMERCIAL - ARRET PROJET - 12 FEVRIER 2013 • PAGE 13 28/11/13 11:42 Syndicat mixte de l’Angoumois 25 boulevard Besson-Bey 16023 ANGOULEME cedex Tél. 05 45 93 08 20 [email protected] www.scotangoumois.fr Ce document a été réalisé grâce au soutien financier de nos partenaires La Préfecture de Charente SMA4 DAC seul.indd 14 Le Conseil général 28/11/13 11:42