Fiche signalétique d`un service de téléphonie fixe version

Fiche signalétique d’un service de téléphonie fixe version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : ☐ Lancement de l’offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l’offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l’offre promotionnelle : Lien vers l’offre promotionnelle : 1.
Nom de l’entreprise notifiée Mixvoip s.a. Z.I. Rohlach (Bâtiment Tracol), L-­‐5280 Sandweiler, Luxembourg (Europe) 1.2. Helpdesk numéro +352 20 3333 20 [joignable de 09h à 17h, du lundi au vendredi] téléphone e-­‐mail [email protected] 1.3. Service clientèle numéro +352 20 3333 20 [joignable de 09h à 17h, du lundi au vendredi] téléphone e-­‐mail [email protected] 1.4. Service technique numéro +352 20 3333 20 [joignable de 09h à 17h, du lundi au vendredi] téléphone e-­‐mail [email protected] 1.5. Service réclamation/médiation numéro +352 20 3333 20 [joignable de 09h à 17h, du lundi au vendredi] téléphone e-­‐mail [email protected] adresse Z.I. Rohlach (Bâtiment Tracol), L-­‐5280 Sandweiler, Luxembourg (Europe) 1.6. Service facturation numéro +352 20 3333 20 [joignable de 09h à 17h, du lundi au vendredi] téléphone e-­‐mail [email protected] 1.7. Site Web www.mixvoip.com Dernière mise à jour le 20130101 , tarifs en vigueur à partir du 20130101 . Tous les prix sont à indiquer en € TVA comprise 1.1.
Adresse 2.
3.
3.1.
Nom de l’offre Revente abonnement Ligne fixe analogique et ISDN Contrat Lien vers les conditions contractuelles http://www.mixvoip.com/int/terms/cat-­‐
(particulières/générales) 22/en_US/nid/v5/terms-­‐and-­‐conditions.html 3.2. Description du service La ligne fixe analogique ou ISDN permet d’y brancher un téléphone fixe pour passer des appels téléphoniques vers les fixes et les mobiles, mais également d’y brancher d’autres appareils tels que fax, répondeurs,… 3.3. Valable à partir du 20130101 3.4. Durée minimale d'engagement [mois] 12 3.5. Délai contractuel de fourniture [jours] Dans les meilleurs délais 3.6. Délai commercial de fourniture [jours] Dans les meilleurs délais 3.7. Délai contractuel de levée de dérangement [heures] Dans les meilleurs délais 3.8. Frais d’initialisation de l’offre [€] 57,50 (analogique) / 86,25 (ISDN) 3.9. Rythme de facturation [s/s] 60/60 3.10. Définition heures pleines (peak hours) Lundi au vendredi de 08:00h à 19:00h 3.11. Définition heures creuses (off-­‐peak hours) Lundi au vendredi de 19:00h à 08:00h ainsi que les weekends et jours fériés légaux 3.12. Résiliation du contrat (décrire) Le client qui désire résilier son abonnement ordinaire doit introduire une demande écrite par lettre recommandée auprès de Mixvoip S.A. avec un préavis d’au moins trente jours avant la date d’échéance de l’abonnement tout en respectant la durée minimale du contrat signé. 3.13. Frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements terminaux Si la durée minimale du contrat souscrit par le client a été respectée il n'y a pas de coûts supplémentaires pour le client. 1/5 Fiche signalétique d’un service de téléphonie fixe version du 24/08/2012 Dans le cas d'une résiliation anticipée avant la durée minimale du contrat les frais normaux pour couvrir la durée minimale du contrat sont payables. Frais de non restitution de l'équipement en location dans le cas de résiliation du service: coût d'achat à valeur neuve au moment du début de la location. 3.14. Frais liés à la portabilité des numéros et autres identifiants gratuit 3.15. Option(s) de paiement (à énumérer et décrire) Les factures Mixvoip S.A. sont, sauf stipulation contraire, intégralement payables dès réception. Le client peut faire le payement par virement bancaire, par ordre de domiciliation. 4.
Coûts du service 4.1. Raccordement téléphonique 4.1.1. Maison unifamiliale 4.1.1.1. Raccordement au réseau souterrain [€] n/a 4.1.1.2. Installation tête terminale et connexion du câble [€] n/a principal 4.1.1.3. Déplacement du raccordement vers une nouvelle [€] n/a adresse ou autre appartement d’un immeuble 4.1.1.4. Frais supplémentaires [€] n/a 4.1.2. Appartements ou bureaux dans maisons multifamiliales 4.1.2.1. Raccordement au réseau souterrain [€] n/a 4.1.2.2. Installation tête terminale et connexion du câble [€] n/a principal 4.1.2.3. Frais supplémentaires par appartement [€] n/a 4.1.2.4. Activation par ligne téléphonique [€] n/a 4.1.2.5. Déplacement du raccordement vers une nouvelle [€] n/a adresse ou autre appartement d’un immeuble 4.1.2.6. Frais supplémentaires [€] n/a 4.2. Option(s) (à énumérer et décrire) 5.
Coûts 5.1. Abonnement mensuel analogique [€/mois] 18,40 € 5.2. Abonnement mensuel ISDN (nombre de lignes à [€/mois] 25,30 € préciser) 5.3. Abonnement VoIP [€/mois] 5.4. Consommation minimale mensuelle/annuelle [€/mois] n/a 5.5. Consommation mensuelle incluse [€/mois] n/a 5.6. Facture par email (Réduction) [€/mois] 0 5.7. Facture détaillée par numéro envoyée par email [€/mois] 0 sur demande (Réduction) 5.8. Facture en ligne (Webbilling) [€/mois] 0 5.9. Fonction d’appel en conférence [€] Sur demande 5.10. Activation / désactivation de la déviation des appels [€] Sur demande 5.11. Blocage / Déblocage de certains types de [€] -­‐ Blocage de numéros individuels (sortants) : communications Initialisation : 5,70 Abonnement : Liste de 1 à 10 n° : 2,85 Liste de 11 à 20 n° : 5,70 Liste de 21 à 30 n° : 8,56 Liste de 31 à 40 n° : 11,41 Liste de 41 à 50 n° : 14,25 -­‐ Blocage de numéros d’appels entrants : Initialisation : 5,70 Abonnement : Liste de 1 à 10 n° : 2,99 Liste de 11 à 20 n° : 5,98 Liste de 21 à 30 n° : 8,97 2/5 Fiche signalétique d’un service de téléphonie fixe version du 24/08/2012 5.12.
5.13.
5.14.
5.15.
5.16.
Présentation des numéros entrants Consultation de la messagerie vocale Numéro non-­‐publié Ouverture d’une nouvelle ligne téléphonique Matériel supplémentaire (modem, router, téléphone,…) 5.17. Changement d’adresse de facturation 5.18. Changement du titulaire d’un raccordement [€] [€] [€] [€] [€] Liste de 31 à 40 n° : 11,96 Liste de 41 à 50 n° : 14,95 -­‐ Blocage des appels avec préfixe « 0 », sans code secret : Initialisation : 5,70 Abonnement : 1,43 -­‐ Blocage des appels avec préfixe « 0 », avec code secret : Initialisation : 19,95 Abonnement : 1,43 -­‐ Blocage des appels à destination des services adultes (905 et assimilés) : gratuit -­‐ Blocage des appels avec communications payantes : Initialisation : 5,70 Abonnement : 7,13 0 n/a 0 57,50 (analogique) – 86,25 (ISDN) Téléphone non compris [€] [€] 0 Gratuit entre ascendants, descendants ou entre époux 14.25 5.19. Changement de numéro de téléphone (prix par [€] numéro) 5.20. Inscription dans l’annuaire [€] 5.21. Option(s) (à énumérer et décrire) n/a 6.
Coûts communications nationales hors option(s) 6.1. Appels nationaux vers numéros fixes (peak/off-­‐peak) [€/min] 6.1.1. On-­‐net-­‐call 0,0309/0,0154 6.1.2. Off-­‐net-­‐call 0,0309/0,0154 1
6.2. Appels nationaux vers numéros VoIP (peak/off-­‐peak) [€/min] 6.2.1. On-­‐net-­‐call 0,0309/0,0154 6.2.2. Off-­‐net-­‐call 0,0309/0,0154 6.3. Appels nationaux vers numéros mobiles (peak/off-­‐peak) [€/min] 6.3.1. On-­‐net-­‐call 0,1860/0,1611 6.3.2. Off-­‐net call 0,1860/0,1611 7.
Option(s) (à énumérer et décrire) n/a 8.
Coûts communications nationales vers internationales hors option(s) 8.1. Zone voisinage 8.1.1. Appels vers un numéro fixe (peak/off-­‐peak) [€/min] 0,1041/0,1041 8.1.2. Appels vers un numéro mobiles (peak/off-­‐peak) [€/min] 0,1041/0,1041 8.2. Zone 1 8.2.1. Appels vers un numéro fixe (peak/off-­‐peak) [€/min] 0,1365/0,1129 8.2.2. Appels vers un numéro mobiles (peak/off-­‐peak) [€/min] 0,2901/0,2665 8.3. Zone 2 8.3.1. Appels vers un numéro fixe (peak/off-­‐peak) [€/min] 0,2064/0,1643 8.3.2. Appels vers un numéro mobiles (peak/off-­‐peak) [€/min] 0,36/0,3179 8.4. Zone 3 1
Les numéros de la plage '20', voir la décision 04/79/ILR du 21 octobre 2004. 3/5 0 Fiche signalétique d’un service de téléphonie fixe 8.4.1.
8.4.2.
8.5.
8.5.1.
8.5.2.
8.6.
8.6.1.
8.6.2.
8.7.
8.7.1.
8.7.2.
8.8.
9.
9.1.
9.2.
9.3.
version du 24/08/2012 Appels vers un numéro fixe (peak/off-­‐peak) [€/min] Appels vers un numéro mobiles (peak/off-­‐peak) [€/min] Zone 4 Appels vers un numéro fixe (peak/off-­‐peak) [€/min] Appels vers un numéro mobiles (peak/off-­‐peak) [€/min] Zone 5 Appels vers un numéro fixe (peak/off-­‐peak) [€/min] Appels vers un numéro mobiles (peak/off-­‐peak) [€/min] Zone 6 Appels vers un numéro fixe (peak/off-­‐peak) [€/min] Appels vers un numéro mobiles (peak/off-­‐peak) [€/min] Option(s) appels internationales (à énumérer et décrire) n/a Frais supplémentaires Duplicata du contrat [€] Duplicata de la facture de base [€] Duplicata de la facture détaillée [€] 10.
Modification de la ligne téléphonique 10.1. Changement de numéro de téléphone (prix par numéro) 10.2. Ajout d’un numéro de téléphone pour ligne ISDN 10.3. Changement analogique vers ISDN / VoiP 10.4. Changement ISDN vers analogique / VoiP 10.5. Changement VoIP vers analogique / ISDN 10.6. Changement de profil (Clip, CLIR), présentation du/des numéro(s) de téléphone entrant(s)/sortant(s) 10.7. Option(s) (à énumérer et décrire) 11.
Intervention technique 11.1. Coûts horaires 11.2. Facturation par heures, demi-­‐heures, 15min,… 11.3. Frais de déplacement 0,3666/0,3173 0,3666/0,3173 0,4904/0,4904 0,4904/0,4904 0,9619/0,9619 0,9619/0,9619 1,3385/1,3385 1,3385/1,3385 20 2,5 € (dans la limite des 6 derniers mois) 14,25 € / mois / ligne (dans la limite des 6 derniers mois) [€] 14,25 [€] [€] [€] [€] [€] 5,7 57,5 57,5 n/a 0 [€/h] [min] [€]/km 96 Par 30 minutes (48 €) Zone Z1: 20 € Zone Z2: 35 € Zone Z3: 50 € Zone Z4: 65 € 12.
Procédure de « relance » (à énumérer et décrire) [€] . Taux d'intérêts et pénalités selon la loi en vigueur .......................................................... : variable 4/5 Fiche signalétique d’un service de téléphonie fixe version du 24/08/2012 . Frais de rappel pour facture(s) impayée(s) ....................................................................... : 6,90 € . Frais de recherche d'adresse postale ................................................................................ : 5,75 € . Frais de mise en demeure ................................................................................................. : 11,50 € . Changement forcé de mode de facturation (électronique vers papier) pour relance ....... : 5,75 € . Traitement pour encaissement refusé par la banque d'une domiciliation bancaire .......... : 4,60 € 13.
Frais de récupération des créances (à énumérer et [€] décrire) -­‐ Taux d'intérêts et pénalités selon la loi en vigueur .......................................................... : variable -­‐ Intervention de blocage d'un ou plusieurs services pour non paiement de facture(s) ..... : 11,50 € -­‐ Intervention de déblocage suite au blocage pour non paiement de facture(s) ................ : 11,50 € -­‐ Frais de recherche auprès du CCSS ................................................................................... : 69,00 € -­‐ Ouverture dossier d'ordonnance de paiement ................................................................. : 27,00 € -­‐ Procédure d'encaissement par dossier d'ordonnance de paiement accepté ................... : 57,50 € 14.
Divers Caractéristiques techniques principales [par principal il faut n/a comprendre celles qui sont indispensables pour mettre en service « soi-­‐même » (donc par le consommateur lui-­‐même à son domicile) le service et/ou réseau concerné par ce consommateur] 15.
Option(s) (à énumérer et décrire) n/a 5/5