tarification - tlpe - Ville de Fort-de

TARIFICATION
PUBLICITE ET SIGNALETIQUE
(EXERCICE 2011)
1.3.1.
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) :
Nature de l’occupation/ de
l’intervention
1.3.1.1. a
Panneaux publicitaires et pré enseignes
1.3.1.1. b
1.3.1.2. a
1.3.1.2. b
Enseignes
1.3.1.2. c
Type d’occupation/Intervention
Tarif applicable
Affichage au moyen d’un procédé numérique < 50 m²
33 €/m²
Affichage au moyen d’un procédé numérique >50 m²
57 €/m²
Affichage au moyen d’un procédé non numérique< 50 m²
17 €/m²
Affichage au moyen d’un procédé non numérique > 50 m²
25 €/m²
Supérieure à 7 m² et inférieure ou égal à 12 m²
17 €/m²
Supérieure à 12 m² et inférieure à 50 m²
25 €/m²
Supérieure à 50 m²
41 €/m²
FRAIS ET AUTRES REDEVANCES SUR LA PUBLICITE
1.3.2.
1.3.2.1. a
1.3.2.1. b
Enlèvement de panneau
publicitaire
1.3.2.2.
Affichage sauvage
Frais pour enlèvement de panneau publicitaire recevant un message
de courte durée
Frais pour enlèvement de panneau publicitaire recevant un message
de longue durée
Frais pour enlèvement d’affiches sauvages (par affiche)
1.3.2.3. a
Taxe pour installation
1.3.2.3. b
Banderole (hors centre ville)
1800 €/panneau
4800 €/panneau
35 €/affiche
Tarif association à but non lucratif
50 €/unité/semaine
Tarif normal
150 €/unité/semaine
1.3.2.3. c
Frais pour maintien de banderole sur le domaine public passé le délai
d’autorisation
50 €/unité/semaine
1.3.2.3. d
Taxe pour enlèvement par la ville suite à carence du pétitionnaire
500 €/unité
1.3.2.4. a
Taxe pour l’installation
120 €/unité/semaine
Taxe pour enlèvement
150 €/unité
1.3.2.4 b
1.3.2.5.
Kakemonos
Astreinte administrative (montant fixé par la Préfecture)
SIGNALETIQUES : TOTEM – Pré enseignes
1.3.3.
1.3.3.1. a
1.3.3.1. b
Pré enseigne
1.3.3.2. a
1.3.3.2. b
1.3.3.2. c
93,21 €
Totems numériques
Frais d’enlèvement surface inférieure à 2 m²
250 €/unité
Frais d’enlèvement surface supérieure à 2 m²
450 €/unité
Installation et renouvellement de panneau
300 €/unité
Remplacement d’une impression sur panneau
150 e/unité
Constitution annuelle à l’entretien du totem et panneaux
(lavage, tonte d’herbes)
75 €/unité
N.B. :Toute demande d’occupation du Domaine Public Communal doit être déposée dans
un délai minimum obligatoire de 60 jours avant la date de début des travaux envisagés