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GE Medical Systems De l’ouvrier à l’ingénieur, tout salarié mérite le respect www.fo-gems.com www.force-ouvriere.fr www.fo-cadres.fr I° Sécurité sociale : Extraits du communiqué du syndicat FO de la métallurgie des Yvelines du 7 janvier 2014 II° Le plan social à GEMS : Quelques informations (voir encadré en fin de texte) Ne touchez pas à la Sécurité sociale ! Mardi 31 décembre, F. Hollande réaffirme l’objectif déjà fixé cet été : « Moins de charges sur le travail », et propose un « pacte de responsabilité » entre le gouvernement et les entreprises. Le 4 janvier, Pierre Gattaz, président du Medef, répond « favorablement » à cette proposition. « C’est ce que nous demandions depuis plusieurs mois. Nous lui avons dit (Ndlr : Au président de la République) que nous étions capables de créer un million d’emplois. A la condition qu’on ouvre 5 chantiers : Le coût du travail, la fiscalité, la baisse des dépenses publiques, la simplification et les freins à l’embauche » (Journal « Le Monde » des 5 & 6 janvier 2014). Qui peut croire que la baisse du coût du travail peut être facteur de relance économique, donc d’accroissement de la charge de travail dans les entreprises, avec embauches massives ? Notons d’ailleurs que M Gattaz commence par demander une baisse exceptionnelle des dépenses publiques, 50 milliards d’€, donc une destruction massive des emplois publics. Peut-on dire « tel père, tel fils » ? En effet en 1986, son père, Yvon Gattaz, alors président de l’organisation patronale ancêtre du Medef, le CNPF, avait exigé la suppression de l’autorisation administrative de licenciement (cette autorisation était délivrée par l’Inspection du travail après examen de la légitimité économique des licenciements). En échange, avait-il déclaré : « Nous, entreprises, nous créerons 350 000 emplois ». Cette autorisation administrative fut supprimée et les licenciements, ainsi facilités, redoublèrent. Quant aux embauches, on connait la suite : A ce jour, le pays compte 5 millions de chômeurs, et le patronat continue de distribuer les aides de l’état a ses actionnaires. Aujourd’hui le Medef demande 100 milliards de baisse des prélèvements pour les entreprises « 50 milliards sur le coût du travail et 50 milliards sur les impôts (Ndlr : Sur les sociétés) ». Ces 100 milliards s’ajouteraient aux 30 milliards d’exonérations de cotisations sur les bas salaires dont bénéficient déjà les employeurs et aux 80 milliards d’euros d’aides nationales, régionales et locales accordées aux employeurs en 2013, dont les 10 milliards du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi). Le premier ministre J.M. Ayrault s’est adressé à la mi-décembre à la présidente du haut conseil du financement de la protection sociale. Dans sa lettre il demande « Cette réflexion devra évaluer les modalités envisageables de réduction des prélèvements sociaux pesant sur les coûts et les revenus du travail ». Ce haut conseil, qui réunit les partenaires sociaux, des parlementaires, des personnalités qualifiées et des représentants de l’administration, doit proposer pour mai 2014 « différents scénarii de calibrage possible ». Chacun doit connaitre l’exigence du Medef ! A la question : « Où trouvez-vous les 50 milliards d’allègement du coût du travail ? », M. Gattaz répond : « La protection sociale, c’est environ 650 milliards d’€ de dépenses par an. Il y a notamment deux postes qui pèsent sur le travail de manière absurde : Famille et Maladie. La Famille, c’est 36 milliards d’€ qu’il faut transférer. (Ndlr : Sur les salariés ?) C’est le but de la saisine du Haut Conseil du financement de la protection sociale par Jean Marc Ayrault. On attend les solutions. La Maladie c’est aussi un poste qui pourrait être revu. Le président de la République a parlé d’abus de la protection sociale. Il a voulu montrer qu’il n’y a pas de dogme. Là j’ai applaudi, il faut y aller. L’important c’est d’enclencher le processus, c’est d’y croire et de le faire avec les partenaires sociaux » (Ndlr : Des partenaires sociaux nationaux conciliant afin de faire avaler la pilule aux salariés ?). Il s’agit d’une véritable déclaration de guerre afin de supprimer la Sécurité sociale, arrachée en 1945 par le puissant mouvement ouvrier et populaire de la libération. Depuis 1945, en France, tout salarié dispose d’un numéro de Sécurité sociale lui ouvrant des droits identiques pour tous. C’est notamment l’article 1 de l’ordonnance fondatrice de la sécurité sociale : « Il est institué une organisation (…) destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». Des droits identiques pour tous, c’est différent de l’assurance privée ou chacun cotise et voit ses prestations adaptées au montant de sa cotisation. La Sécurité sociale a une seconde originalité, son mode de financement : Chaque employeur est tenu de verser pour chaque salarié un salaire net, perçu par celui-ci, et un salaire différé versé aux caisses de Sécurité sociale (les cotisations salariales et patronales). Le salaire de tous garanti les droits de chacun. Il est facile de comprendre que si ce financement est en partie ou en totalité remplacé par un financement ayant pour origine la fiscalité, les employeurs se verront dégager de cette obligation, et, faute de moyens la Sécurité sociale s’effondrera. La Sécurité sociale, c’est du salaire différé (du salaire qui ne nous est pas payé directement comme le salaire net, mais sous forme de prestations). C'est notre salaire (le salaire appartient au salarié), notre protection contre la maladie, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la maternité, la famille (allocations familiales), les handicapés et la retraite de nos anciens. Nous demandons à nos dirigeants syndicaux à l’échelle nationale de ne pas être les colégislateurs des décisions et objectifs conjoints du patronat et du gouvernement. Nous n'avons pas à participer à ces pseudos discussions dont l'objet est de nous transformer en « coorganisateurs » des objectifs patronaux, tout cela pour réduire le chômage et les déficits, dont chacun peut constater qu’ils ne font que s’accroitre. Le syndicat FO de la métallurgie des Yvelines revendique : 1° Le rétablissement de la Sécurité Sociale de 1945 financée par les cotisations sociales (salaire différé) 2° La prise en charge à 100 % dès le premier euro dépensé 3° L’annulation des exonérations patronales, cause principale des déficits Réduction d’effectifs à GEMS : Quelques informations Prochaine réunion : La réunion du 7 février est reportée au 12 février. Les nouvelles règles applicables en matière de licenciement économique : Suite à l’accord du 11 janvier 2013 signé au niveau national par les syndicats CFDT, CFTC et CGC, elles sont au nombre de 3 (les plus importantes) : 1° Les délais de mise en œuvre du plan social (ou PSE) ont été encadrés et/ou raccourcis 2° la réalité du motif économique ne peut être contestée au tribunal qu’après les licenciements 3° La procédure de licenciement et le contenu du plan social (notamment les mesures d’accompagnements) peuvent être décidés unilatéralement par l’employeur ou après une négociation avec les syndicats. Le seul thème obligatoire de négociation est le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE): « Comment éviter les licenciements ou en limiter le nombre en facilitant le reclassement des salariés ». Concernant les suppressions d’emplois, la direction a évoqué 3 hypothèses : Licenciements, départs volontaires, mesures d’âge. Une négociation « faussée » par le préalable imposé par la direction : Réduire les effectifs pour augmenter les marges (*). Ces suppressions d’emplois sont inacceptables, compte tenu, notamment, de la bonne santé financière de GEMS et de GE Healthcare (l’ensemble des entreprises médicales du groupe GE, dont GEMS). (*) Operating Margin ou Résultat Brut d’Exploitation (les résultats de l’activité). Pour obtenir le bénéfice net, rajouter les produits financiers et retirer les impôts et taxes. En 2013, les marges et bénéfices nets de GE Healthcare Europe, c’est : 284 et 626 millions $. Quelle conséquence pour les Etudes à Buc ? Les Etudes, c’est environ 350 ingénieurs CDI (plus les techniciens et administratifs) et 198 prestataires. A partir de mars 2014, bon nombre de prestataires d’Etudes voient leur contrat s’arrêter. Par qui le travail sera-t-il fait ? Ces départs de prestataires plus les CDI touchés par le plan (à ce jour, pas de chiffre connu aux Etudes) ne vont-ils pas justifier et/ou accélérer les délocalisations de projets d’études ? Buc, le 29 janvier 2014