Local jeunes rue Lamartine CONVENTION Ville de

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Local jeunes rue Lamartine
CONVENTION Ville de
MONTBÉLIARD FRANCAS du
Doubs
CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D’UNE MISSION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
-1 Ville de MONTBÉLIARD - Francas du Doubs
SOMMAIRE
Article I.
Préambule.................................................................................................................
Article II.
Les missions..............................................................................................................
Article III.
Objectifs généraux...............................................................................................................
Article IV.
Secteurs d'intervention :......................................................................................................
Article V.
Réunions de concertation et de suivi...................................................................................
Article VI.
Subvention annuelle de fonctionnement..............................................................................
Article VII.
Les usagers...............................................................................................................
Article VIII.
Moyens.............................................................................................................................
Article IX.
Description des locaux.........................................................................................................
Article X.
Charges et conditions..........................................................................................................
Article XI.
Réclamations par ou contre des tiers..................................................................................
Article XII.
Assurances................................................................................................................
Article XIII.
Durée de la convention....................................................................................................
Article XIV.
Révision de la convention.........................................................................................
Article XV.
Résiliation de la convention......................................................................................
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CONVENTION POUR LA RÉALISATION
D’UNE MISSION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Entre :
La Ville de MONTBÉLIARD, représentée par son Sénateur-Maire, Monsieur Louis SOUVET,
autorisé par délibération du Conseil Municipal en date 3 juillet 1997,
d’une part,
et
L'association FRANCAS du Doubs, Association régulièrement déclarée, dont le siège social est
à MONTBELIARD, Rue Renaud de Bourgogne, représentée par son président M. Jean-Louis
SCHNEIDER, bénéficiant d’un mandat permanent de représentation, ci-dessous désignée par
l'Association
d’autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article
Préambule
La ville de MONTBÉLIARD, consciente des besoins éducatifs, sociaux, culturels et sportifs de la
jeunesse, confie une mission d'intérêt général à l'Association Les Francas du Doubs, en direction
des collégiens et des lycéens, et plus généralement des jeunes de plus de 13 ans.
Après trois années de fonctionnement du local jeune de la rue Lamartine, la ville de
MONTBELIARD et l’Association Francas du Doubs, ont souhaité poursuivre l’expérience
engagée au mois de juillet 1997. L'association Les Francas du Doubs a montré son intérêt et
prouvé ses compétences dans l’organisation d'animations proposées aux jeunes des quartiers
Chiffogne et Citadelle.
Article
Les missions
Par la présente convention, la ville de MONTBÉLIARD confie à l'Association la gestion du local
jeunes de la rue Lamartine, situé au 20 rue Lamartine, avec effet au 1er Juillet 2000. Cette
convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable expressément.
L'Association a pour mission l'animation du local des jeunes de la rue Lamartine (L.J.R.L.), en
direction des jeunes de plus de 13 ans des quartiers Chiffogne et Citadelle.
Association laïque, Les FRANCAS du Doubs, conformément à leurs statuts, respectueux de
toutes tendances, s'interdisent tout sectarisme à caractère politique, confessionnelle et
philosophique.
La commune participe aux moyens nécessaires à l'Association pour remplir ce rôle au travers des
objectifs généraux définis par les missions énoncées dans la présente convention.
Article
Objectifs généraux
L'association mettra en œuvre les moyens nécessaires, à partir de sa connaissance du terrain et
de sa pratique, pour atteindre les objectifs suivants:
Contribuer au développement de la vie sociale :
Le Local Jeunes Rue Lamartine (L.J.R.L.) doit être au centre de la vie de quartier. Il doit être le
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lieu de convergence de tous les intervenants sociaux et culturels (partenaires institutionnels et
partenaires porteurs de projets locaux) œuvrant dans le quartier à une plus grande cohésion
sociale.
Les habitants et les parents seront ponctuellement associés aux activités afin de soutenir la
fonction parentale d’une part, et de favoriser l’insertion du L.J.R.L. dans le quartier ChiffogneCitadelle d’autre part.
Lutter contre l’exclusion :
·
·
·
Coordonner l’ouverture de l’équipement et la mise en oeuvre des actions socioculturelles dont
il sera pour le quartier et la ville, un vecteur privilégié.
Accompagner la ville et ses partenaires (Caisse d’Allocations Familiales par exemple) dans
leurs efforts pour adapter les services et inventer les réponses aux besoins de la population.
S’inscrire résolument dans les dispositifs des partenaires de développement de la ville et des
quartiers (Contrat de Ville, Contrats laser, etc...).
Favoriser le brassage social :
·
Créer les conditions nécessaires à la participation des différentes catégories de jeunes,
différents selon leur origine sociale, aux actions et initiatives proposées. D’une façon générale
tisser du lien social.
Article
Secteurs d'intervention :
Le secteur jeunes :
·
·
·
Permettre l’émergence de projets de jeunes, en concertation avec les autres partenaires en
s’appuyant sur l’existant.
Proposer des actions adaptées aux problèmes de l’adolescence en général et, sans
exclusive, des besoins spécifiques aux adolescents des quartiers Chiffogne et Citadelle en
particulier.
Favoriser l’ouverture des jeunes vers les autres quartiers de la ville, en renforçant le sentiment
d’appartenance à la cité.
Le secteur évènements :
·
Organiser dans et hors l'équipement des actions visant à promouvoir la culture, l’esprit de fête
et de détente.
Article
Réunions de concertation et de suivi
La ville conserve l'obligation permanente de justifier du bon usage de l'argent public versé sous
forme de subvention. L'association doit donc fournir un maximum d'informations.
Les réunions de concertation et de suivi réuniront, au moins deux fois par an, les représentants
de la ville, et des dirigeants de l'association afin d'évaluer les conditions d'application de la
présente convention.
Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu écrit.
Composition :
Ville de Montbéliard
Un élu de la ville, un membre de la direction générale, le directeur du service concerné.
Association
Trois représentants de l'Association.
Les conseillers techniques souhaités de part et d’autre peuvent aussi siéger, pour consultation.
Objet des réunions :
Préparation des conventions et des avenants
Programme, et compte-rendu d'activités
Examen des budgets prévisionnels et de résultat.
Suivi de l’exécution de la présente convention.
L'association fournit annuellement un bilan pédagogique et financier de la mission confiée.
Périodicité des réunions :
Avant l'examen par la ville de la demande de subvention.
-4 Ville de MONTBÉLIARD - FRANCAS du Doubs
Avant l'assemblée générale de l'association approuvant les comptes du dernier exercice clos et le
rapport d'activités concernant le local jeunes de la rue Lamartine.
A l'initiative de l'une ou l'autre partie.
Une réunion de concertation et de suivi n’est pas un organe de décision.
Les décisions sont en effet du ressort des organes de décision propres à l'Association et à la
ville, chacun pour ce qui les concerne.
Conformément aux dispositions de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République (ATR), l'Association devra communiquer sur place ou
à son siège social, les livres et documents nécessaires à la vérification des comptes de l’activité
aux agents désignés par le Maire ainsi qu’à tout autre personne habilitée à cet effet, dans les
conditions prévues par les textes en vigueur.
L'Association devra présenter l’ensemble des documents comptables de l’activité au Maire de
MONTBÉLIARD avant le 31 mai de chaque année pour l’exercice clos au 31 Décembre de
l’année précédente, dans les formes et conditions prévues par la loi.
Article
Subvention annuelle de fonctionnement
La ville de MONTBÉLIARD s’engage à fournir à l'Association une contribution financière pour la
gestion des locaux du local jeunes de la rue Lamartine (LJRL) et pour l’exercice des missions
définies dans l’article II.
La subvention de fonctionnement est destinée à soutenir l'objet et les activités propres de
l'association qui engendrent des frais de fonctionnement, tels que les charges de personnel.
Le montant arrêté chaque année par la ville sera versé à l'Association de la façon suivante :
· au 15 janvier il est versé une somme équivalente à 50 % de la subvention de fonctionnement
de l’année en cours
· au 15 Juin le solde sera versé.
Article
Les usagers
La Ville de MONTBÉLIARD réaffirme sa volonté de solidarité vers les habitants les plus
défavorisés. Pour autant ni l’assistanat ni la gratuité systématique ne seront des principes
d’organisation des activités.
Même modeste, tenant compte des situations particulières, appliquant par exemple des barèmes
dégressifs en fonction des quotients familiaux, une participation sera réclamée aux participants
aux activités.
Une véritable politique tarifaire sera mise en place en concertation entre l'Association et la ville.
Cette politique devra s’harmoniser avec celle pratiquée par la ville de MONTBÉLIARD, ses
établissements en régie ou d’autres opérateurs sociaux.
Article
Moyens
Moyens de l'association
En tant que maître d’œuvre, l'Association s’engage à mettre en œuvre les moyens humains
techniques et matériels pour la bonne fin de la mission générale et des projets ponctuels dans la
limite de ses moyens.
Autres financements
L'Association aura soin, avec le soutien de la ville de MONTBÉLIARD, de contractualiser les
actions avec tous les partenaires susceptibles de cofinancer la mission générale et/ou les
contrats d’objectifs, notamment les services extérieurs de l’Etat, les partenaires de la Ville
(Direction régionale Jeunesse et Sports, Caisse d’Allocations Familiales), le Conseil Général et le
Conseil Régional et tout autre organisme.
Equipement du local
L'association recevra une subvention de 25 000 F pour continuer à équiper le local (LJRL) en
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mobilier.
Un premier versement sera effectué par la ville au cours de l'exercice 2001.
A l'issue de cette convention, un contrôle du mobilier et du matériel sera effectué, à partir de
l'inventaire initial et des factures des fournisseurs.
Article
Description des locaux
La Ville de MONTBÉLIARD met à la disposition de l'Association les locaux du Local Jeunes Rue
Lamartine (L.J.R.L.), sis 20, rue Lamartine (cadastre AH 58).
· Locaux d'animation (salle de jeux, foyer), avec bureau
· Trois salles d'animation
· Sanitaires et circulation
· Salle polyvalente, cuisine et réserve
· Logement de service
· Sous-sol, avec garage et dépôts.
Article
Charges et conditions
La présente convention est, en outre, consentie et acceptée sous les charges et conditions
générales suivantes que l'association s’oblige à exécuter et accomplir, notamment :
Usage des locaux!:
• L’occupant des locaux prendra les lieux dans l’état où ils se trouvent lors de son entrée et
s’engage à signaler tout défaut
• L’association s’engage à prendre soin des locaux mis à disposition par la ville et avertira
immédiatement cette dernière de toute réparation à sa charge qui pourrait devenir
nécessaire, sous peine d’être tenue responsable de toute aggravation résultant de son
silence ou de son retard
• Toute dégradation des locaux provenant d’une négligence de la part de l’association devra
être portée à la connaissance de la ville et faire l’objet d’une remise en état aux frais de
l’association.
Réparations!:
L’Association aura la charge des réparations locatives et devra rendre les lieux en bon état
desdites réparations à l’expiration ou à la résiliation de la convention.
Elle devra notamment entretenir et remplacer si besoin est, tout ce qui concerne les installations
à son usage personnel, ainsi que les fermetures et serrures des fenêtres, portes et volets, les
glaces, vitres, revêtements de sols et muraux, cette liste étant seulement énonciative et
nullement limitative.
Modifications, travaux!:
L’Association ne pourra opérer aucune amélioration, démolition, construction, ni aucun
changement de distribution, cloisonnement, percement d’ouverture, si ce n’est avec le
consentement préalable et écrit de la Ville de MONTBÉLIARD.
Tout embellissement, amélioration, et installation faits par l’Association dans ces lieux resteront,
à l’expiration ou à la résiliation de la convention, la propriété de la Ville, sans indemnité de sa
part, à moins que celle-ci ne préfère exiger le rétablissement des locaux dans leur état primitif.
L’Association supportera sans pouvoir réclamer aucune indemnité quelque que soit la durée des
travaux, toute réparation que la Ville jugerait utile d’effectuer pendant la durée de la convention.
Utilisation
L'Association s’interdit de mettre ces locaux à disposition d’un tiers que ce soit à titre gratuit ou
onéreux, sauf accord exprès. Cette disposition ne vise pas les prêts de salle dans le cadre du
service aux associations ou aux adhérents.
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L'Association s’engage à ne pas stocker de produits dangereux ou inflammables. L’usage de
bouteilles de gaz est formellement interdit.
Consommations
L'Association prend à sa charge, pour le local jeunes de la rue Lamartine :
les frais de fonctionnement des locaux : eau, électricité, gaz, taxes diverses inhérentes aux
bâtiments.
le téléphone
le nettoyage et les produits consommables d’entretien ménager
• le système d’alarme et de télé-surveillance.
Article
Réclamations par ou contre des tiers
L'Association fera son affaire personnelle à ses risques et périls et frais, sans que la Ville de
MONTBÉLIARD puisse être inquiétée ou recherchée, de toutes réclamations faites par des
voisins ou des tiers.
L'Association fera son affaire personnelle de tous dégâts causés aux lieux cités et de tous
troubles de jouissance ou de voisinage causés par les voisins ou les tiers et se pourvoira
directement contre les auteurs de ces troubles sans que la Ville de MONTBÉLIARD puisse être
recherchée.
Article
Assurances
L'Association devra obligatoirement souscrire, avant prise de possession, une police d’assurance
en responsabilité civile couvrant tous les dommages qui pourraient être occasionnés du fait de
son activité ou de son occupation.
Elle fera son affaire des garanties vol, incendie, dégâts des eaux et tous dommages pouvant
survenir à ses biens propres et à ceux des personnes qu’elle accueillera.
L'Association s’engage à justifier de l’assurance visée à cet article en produisant une attestation
de sa compagnie.
Il appartiendra à l’Association de se rapprocher de la commission de sécurité de l’arrondissement
de Montbéliard afin de déterminer le planning des visites de contrôle périodique prévues pour les
établissements recevant du public.
Article
Durée de la convention
L’exploitation du bâtiment et de l’activité est confiée pour une durée de trois ans à compter du
1er Juillet 2000.
Article
Révision de la convention
Cette convention peut être révisée à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Cette révision ne pourra intervenir qu’après commun accord entre les parties.
Article
Résiliation de la convention
La convention sera résiliée de plein droit si l'Association est déclarée en liquidation judiciaire des
biens, dès le prononcé du jugement par le tribunal compétent et même en cas de maintien de
l’activité prononcée par le tribunal.
Résiliation par la Ville de MONTBÉLIARD
-7 Ville de MONTBÉLIARD - FRANCAS du Doubs
La convention pourra avant son expiration être résiliée par la commune dans les hypothèses
suivantes :
1. Faute grave ou inconduite notoire ou condamnation de l'Association.
Dans ce cas, la résiliation pourra intervenir immédiatement après décision de la ville de
MONTBELIARD.
1. Infraction aux clauses de la présente convention ou inexécution d’une de ses clauses.
Dans ce cas, après une simple mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de
réception au siège social de l'Association, restée infructueuse après un délai de trois mois, la
convention pourra être résiliée, après notification à l'Association directement ou par lettre
recommandée.
Dans ces deux cas, la résiliation sera sans indemnité, ni dédommagement.
Résiliation par l'Association
L'Association peut également renoncer à tout ou partie de l’exécution de la présente convention
eu égard aux évolutions qui pourraient apparaître.
Elle est donc autorisée à se désengager. Elle sera dans l’obligation d’accomplir un préavis de six
mois à partir de la date de réception par la Ville de MONTBÉLIARD, de l’envoi recommandé
signifiant son intention.
En toute hypothèse, la résiliation de la convention entraînera la reprise immédiate des locaux, du
mobilier et matériel financé par la ville, et des agencements dans les conditions fixées sans autre
formalité.
Fait à MONTBÉLIARD, le
Pour l'association les Francas du Doubs
Pour la Ville de MONTBÉLIARD
Louis SOUVET
-8 Ville de MONTBÉLIARD - FRANCAS du Doubs
Sénateur-Maire