Le Ministre de la santé et de la protection sociale A Mesdames et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ et de la
PROTECTION SOCIALE
DIRECTION DE L’HOSPITALISATION ET
DE L’ORGANISATION DES SOINS
Sous-direction de l’organisation
du système de soins
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
DIRECTION GENERALE DE L’ACTION
SOCIALE
Le Ministre de la santé et de la protection
sociale
A
Mesdames et Messieurs les directeurs des
agences régionales de l'
hospitalisation
(pour exécution et diffusion)
Mesdames et Messieurs les préfets de
départements
Directions départementales des affaires
sanitaires et sociales
(pour information)
Madame et Messieurs les préfets de régions
Directions régionales des affaires sanitaires et
sociales
(pour information)
CIRCULAIRE N°517/DHOS/O1/DGS/DGAS du 28 octobre 2004 relative à l’élaboration des
SROS de l’enfant et de l’adolescent
Date d'
application : immédiate
NOR :
Grille de classement :
Pièce jointe : une annexe
Mots-clés : enfants, adolescents, pédiatrie générale, pédiatrie spécialisée, chirurgie
pédiatrique, pédopsychiatrie, ORL pédiatrique, urgences pédiatriques, douleur, soins
palliatifs, handicap, maltraitance, parents, associations de parents, réseaux, commission
régionale de l’organisation des soins pour les enfants et adolescents
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