Aide au développement et à la structuration des structures

Aide au développement et à la structuration des structures porteuses d'Atelier et
Chantiers d'Insertion (ACI)
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Objectifs stratégiques
-
Affirmer une politique ambitieuse de soutien aux structures porteuses d’ACI en tant qu’opérateurs
économiques régionaux poursuivant une mission d’utilité sociale, acteurs du développement
économique régional, de l’emploi et de l’aménagement du territoire.
-
Renforcer les structures, professionnaliser les hommes, développer les activités et l’exploration de
nouveaux marchés et formes d’innovation qui supposent des mises en réseau innovantes,
notamment avec les acteurs de l’économie dite traditionnelle.

Objectifs opérationnels
SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LE CHANGEMENT D'ECHELLE :
Il s’agit d’accompagner le développement, la consolidation du modèle économique, le changement
d’échelle des structures autour des objectifs suivants :
- Renforcer leur pérennisation (autonomie financière plus importante, diversification des ressources,
renforcement des fonds propres, …) ;
- Développer ou consolider des politiques tarifaires et commerciales pour mieux répondre aux clients et
développer le chiffre d’affaires ;
- Diversifier les activités de production et/ou de services et développer ou améliorer l’outil de production
;
- Développer la mutualisation et la coopération entre les structures (maitrise des coûts, accès à de
nouveaux marchés…) et avec les entreprises privées ;
- Utiliser le levier de la commande publique pour développer l’activité et coopérer avec les entreprises
privées.
AIDER AU DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA STRUCTURE :
L’enjeu est que la structure formalise une politique RH ou la renforce dans un souci d’efficacité, de
bonne gestion des compétences, de qualité de l’emploi et de performance (par exemple, diminution de
l’absentéisme pour les salariés en insertion).
Les objectifs sont d’inciter :
- A la gestion des compétences (recrutement, fidélisation, lutte contre le turn-over, mise en place
de plans de formation, réflexion GPEC, knowledge management (capitalisation), détection de
potentiels, anticipation du renouvellement générationnel…),
- A la professionnalisation des cadres dirigeants, au renforcement de la fonction managériale ;
- Au développement de la qualité de l’emploi et au renforcement du dialogue social,
- A la sécurisation des parcours professionnels (mutualisation des moyens humains…).
ENCOURAGER L'INNOVATION :
Il s’agit de favoriser un environnement propice à la mise en place et au développement d’outils, de
méthodes, de process innovants, leviers de développement et d’adaptation.
Dans cet objectif, il s’agit d’appuyer l’innovation dans les structures porteuses d’ACI via le soutien à :
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La fonction Recherche & Développement : les structures mènent des activités de recherche et
développement afin d’améliorer leurs capacités de production, la qualité de leur production, ou
afin de créer de nouveaux biens et services, permettant de répondre à des besoins non couverts
ou à venir ;
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La fonction innovante de l’outil de production de la structure : que ce soit sur de l’innovation
technologique, d’usage ou sociale, le support répond à un besoin non couvert et/ou intègre des
éléments innovants (filière, process, gouvernance, management, support, territoire,
bénéficiaires…) ;
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L’Investissement / Prise de risque / Expérimentation : la structure réinvestit ses excédents (par
exemple dans les lignes de production, de matériel, la RSE, amélioration des conditions de
travail…) et/ou fait le choix d’investir du temps de travail pour expérimenter et tester de
nouveaux projets ;
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La participation / coopération aux réseaux de l’innovation : la structure s’inscrit dans un ou des
réseaux autour de la question de l’innovation (PRIDES, entreprenariat social, échanges de
pratiques, colloques…).
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Critères de sélection/Bénéficiaires visés
Toute structure de droit privé (hors structures communales type CCAS) ayant reçu un avis favorable du
CDIAE et conventionnée par l’Etat au titre de l’Insertion par l’Activité Economique pour un ou plusieurs
ACI en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
 Montant prévisionnel de l’aide
Le montant maximum auquel la structure porteuse d'ACI peut prétendre se décline de façon différenciée
selon l’effectif salarié (en ETP) affecté à la mission d'insertion.
Effectif affecté au
chantier :
Moins de 15
ETP
15-25 ETP
25-35 ETP
35-50 ETP
50-70 ETP
70-100 ETP
+100 ETP
Maxi Part variable
7 000,00 €
13 000,00 €
22 000,00 €
33 300,00 €
49 000,00 €
70 000,00 €
185 000,00€
Les équivalents temps plein considérés sont ceux affectés au(x) chantier(s) par la structure soit, sur
12 mois :
ETP postes d’insertion
+ ETP encadrement technique et accompagnement socioprofessionnel directement affecté au chantier,
+ ETP du personnel administratif et de direction, au prorata du temps passé sur la mission d’insertion.
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Charges éligibles (liste non exhaustive)
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Frais de personnel (salaires, charges sociales, autres dépenses liées au personnel) des
salariés affectés aux missions de développement économique, de développement de la
politique RH, d'innovation (hors postes aidés par ailleurs par la Région, type poste ESPER). La
part du personnel comptabilisé dans le cadre du soutien socle ne saurait être valorisée dans le
cadre de l’aide au développement et à la structuration.
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Prestations d'études
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Autres frais liés aux axes stratégiques retenus
 Calendrier de mise en œuvre
La part variable sera attribuée consécutivement à un appel à projets.
L’appel à projet aura une forte valeur pédagogique et s’appuiera sur les grands enjeux du nouveau
cadre d‘intervention à destination des structures porteuses d’ACI. Il précisera les attentes de la Région
sur le renforcement ou le développement d’actions autour des trois axes évoqués supra (développement
économique de la structure, développement de la politique RH de la structure et innovation).
Lancé dès Mars/Avril 2015, l’appel à projets sera caractérisé par une période significative
d’accompagnement et de négociation jusqu’à l’atteinte d’une démarche partagée et satisfaisante pour
l’institution et la structure (avec la perspective d’une finalisation du contenu des plans d’action à
Novembre 2015, et une présentation des dossiers aux premières commissions permanentes de 2016.