1) 1 partie de la table ronde : présentation des intervenants

Objet : Table ronde : « Mode de gestion pour les piscines publiques » lors de la journée ANDIS à la
Flèche le 10 juin 2010
En préalable au traitement du thème sur les modes de gestion, une présentation par Philippe MAQUET
Responsable pédagogique de la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des APS »
à l’UFRSTAPS de Nantes, est réalisée. Philippe MAQUET précise que cette licence professionnelle
est orientée particulièrement sur les activités aquatiques. Il s’agit d’une formation de niveau d’entrée
BAC + 2 et qui conduit à un niveau en sortie BAC + 3. Philippe MAQUET précise que l’arrêté du 15
mars 2010 permet d’attribuer le titre de MNS s’il y a eu validation du module sécurité. Parallèlement il
existe toujours le BPJEPS Aquatique avec un recrutement de niveau BAC, la formation s’étalant sur
18 mois. La particularité de la formation licence professionnelle de l’UFRSTAPS consiste en des
modules sur la gestion et le management, en plus.
Table ronde sur les modes de gestion : Yannick FAVEUR introduit la thématique de la table ronde
en apportant des informations sur les régies mais également en signalant que les délégations de service
public se développent aujourd’hui.
Quelques chiffres pour lancer le débat. Selon une enquête effectuée auprès de 50 piscines publiques, il
ressort (source salon des Maires 2007).
- 44 % des créneaux sont destinés au grand public dans les bassins délégués, contre 33 % dans ceux
gérés en régie ;
- 5,58 % du temps restant est consacré aux clubs, contre 16,5 %
- 6,87 euros de prix d'entrée moyen sont demandés par les délégataires, contre 4,02 euros par les
gestionnaires publics.
- Coût global à la charge de la collectivité atteint 508 euros du mètre carré en gestion déléguée, contre
593 euros en gestion directe, soit un différentiel de quelque 17 % !
1) 1ère partie de la table ronde : présentation des intervenants
- Arnaud GODEFROY : Directeur des sports et des moyens généraux à la ville d’Orvault
- Brice BOLO : Société COMSPORT Directeur du Développement et ancien directeur de la piscine
d’Issy les Moulineaux.
- Mickaël PASEK : AEMCO Assistance à la maîtrise d’ouvrage
En première intervention, Arnaud GODEFROY fait part du cas de figure de la ville d’Orvault. La
ville d’Orvault gère en gestion directe l’ancienne piscine dont l’ouverture date de 1978 étant donné
qu’il s’agit d’une piscine caneton. Cette piscine a subi des travaux avec trois grosses réparations dont
la dernière remonte à 2005 ; c’est une piscine qui dispose de quatre agents titulaires plus un
contractuel complété par du personnel d’accueil rattaché à la Direction des Sports, de la Jeunesse et de
l’Éducation populaire. Cette piscine dispose de trois décideurs donneurs d’ordres ce qui donne une
idée de la complexité de sa gestion. Le mode de gestion actuel donne satisfaction. Il y a une
polyvalence des agents sur la partie technique, ce qui apporte le résultat souhaité.
Avantage :
Il existe une maîtrise des tarifs qui sont très bas avec une entrée à 2.20 € en plein tarif et à 1.70 € en
tarif réduit. Il existe une maîtrise des activités et des plannings :
Il y a un rapport très fort aux associations de manière historique, ce qui aussi conduit à une “paix
sociale». Il existe un gros club de natation avec 450 licenciés : le SCO Natation et trois associations de
quartier utilisent également la piscine pour l’aquagym et les activités de loisirs. Ainsi 12 créneaux
d’aquagym sont mis à disposition. Il est à noter qu’il s’agit d’une des piscines en Loire-Atlantique où
il y a le plus d’aquagym. La piscine est donc beaucoup ouverte aux associations et il existe un « retour
social sur investissement ».
Le personnel employé relève d’une catégorie bien déterminée et il existe un phénomène de
corporation et de lobby. La plus grosse difficulté de la piscine est la gestion du personnel, qui vieillit,
et qui a pris des habitudes anciennes dans les domaines de la surveillance et de l’animation. La Ville
d’Orvault réfléchit à la création d’une nouvelle piscine pour le prochain mandat municipal. La
question du mode de gestion se pose déjà. Si le personnel passe d’une dizaine de personnes à une
vingtaine, les problèmes se multiplieront.
S’il y a un déséquilibre économique, l’équipement présente un déficit financier de moins 150 000 €
par an ce qui reste malgré tout à relativiser, comparé au moins 500 000 € de déficit pour l’école de
musique. La catégorie de personnels BESAN qui intervient dans les piscines a un esprit très
corporatiste et manque de flexibilité. Ce qu’Orvault recherche c’est aussi prouver que le service public
peut faire aussi bien que le secteur privé.
2ème intervention : Brice BOLO précise que la fixation des tarifs se fait à partir d’une étude de
marché par rapport à un produit proposé. Le produit proposé renvoie aux différentes prestations
offertes qui représentent un coût, celui du service rendu. Ainsi en face de chaque service rendu, il
convient de mettre le coût de revient de ses services. Ce sont les décideurs et en particulier les élus qui
délibèrent sur les prix en conseil municipal. Donc la politique de tarification est votée par le décideur
public dans le cas aussi bien de l’affermage que de la régie intéressée ; il y a une obligation du vote
des prix par les élus donc il y a bien un contrôle de la politique tarifaire par les représentants des
collectivités.
Brice BOLO fait référence à l’étude de Patrick BAYEUX qui laisse apparaître que sur un plan d’eau
de 500 m² en régie directe il y a pour 390 000 € de charges et lorsque la piscine est gérée en
délégation de service public ( DSP) les charges s’établissent à hauteur 290 000 € soit moins 100 000 €.
La société COMSPORT fait part que dans les projets elle intègre tout les acteurs et partenaires dont les
associations sportives et autres. Ainsi “les corps constitués“ sont considérés comme des partenaires et
interviennent également dans l’axe de la sécurité de l’équipement. Des créneaux, dès 8 h 00 le matin,
leurs sont attribués. Brice BOLO évoque le passage de la régie directe à la délégation de service
public. Et insiste sur le modèle commercial qui rend l’équipement vivant. Dans ce mode de gestion il y
a d’autres outils disponibles que dans le modèle de la gestion directe (pas de commercialisation, pas
d’outils de communication) ex : phoning, panneaux « 4 mètres par 3 », mailings et relance des clients.
Ainsi la commercialisation entraine une augmentation des recettes de l’ordre de 20 à 30 % en plus.
COMSPORT signale que de toute façon elle se cale par rapport aux vœux de la collectivité.
3ème intervention : Mickaël PASEK
Mickaël PASEK énonce les raisons pour faire un choix de gestion déléguée : la fonction publique
territoriale a un défi à relever, notamment les ETAPS avec un corporatisme lourd. Il pense que les
ETAPS se tirent de ce fait, « une balle dans le pied ». La posture selon lui des ETAPS est rédhibitoire
et les choix se font donc ainsi par défaut, ce facteur étant endogène aux collectivités territoriales.
Mickaël PASEK insiste sur le fait qu’il ne pense pas avoir de vision de doctrine. Il pense que c’est ni
l’assistance à la maîtrise d’ouvrage AMO, ni le délégataire qui fait le choix du mode de gestion, mais
il s’agit bien d’abord du choix des élus. Du fait de la vieillesse de certains équipements sportifs datant
des années 1970 il constate que les associations se sont approprié les piscines. Il précise que pour les
ETAPS il est absolument nécessaire d’arrêter les postures actuelles car pour lui il s’agit d’un combat
perdu d’avance. Il reprend ensuite les données présentées initialement par Yannick FAVEUR en
faisant part que les clubs disposent de 5 % des créneaux en délégation de service public et de 16 % des
créneaux lorsque la piscine est gérée en régie directe. Il précise qu’avec les nouvelles piscines il y a
aujourd’hui plusieurs bassins et que le taux de partage des bassins est bien évidemment beaucoup plus
élevé aujourd’hui. Monsieur PASEK évoque le cas de figure d’un club regroupant 1700 personnes soit
1 % des utilisateurs, qui auraient accès à 33 % des créneaux de la piscine. Il précise c’est une question
que se pose les élus sur la problématique associative. La facilité politique est de mettre le délégataire
face aux associations. Dans un autre cas de figure c’était le critère économique qui était le plus
important car le service public était mal défini dans le cahier des charges donc il y avait tendance à
donner plus d’accès au public qui paye. Aujourd’hui il est bien clair que se sont les élus et les services
qui déterminent les sujétions de service public, à savoir les créneaux horaires, les conditions
d’encadrement. C’est bien la collectivité qui organise le service public.
Le délégataire répond à une question qui est posée. Monsieur PASEK fait part du coût de
fonctionnement des piscines avec 60 % des charges représentées par les frais de personnel et 20 % par
les fluides. Dans le secteur privé les 35 heures d’interventions hebdomadaires sont payées 35 heures et
il n’y a pas 15 % de sujétions lié aux déshabillements ou aux entrainements.
Arnaud GODEFROY précise qu’il y a des salaires très différents entre un ETAPS en début de carrière
et un ETAPS au 11ème échelon. En effet à Orvault le personnel représente 66 % alors qu’avec un
ETAPS en début de carrière, démarrant dans la fonction publique, les charges représenteraient 45 %
du total de l’ensemble des dépenses. Il évoque le principe de l’avancement automatique dans la
fonction publique et non pas au mérite, ce qui crée un statut protecteur qui crée ensuite des difficultés.
1) 2ère partie de la table ronde avec questions dans la salle :
Le directeur de la piscine de Saumur précise que cela fait 15 ans que la question des BESAN est posée
et que la corporation scie la branche sur laquelle elle est assise. Pour lui la gestion directe et la gestion
déléguée ne sont pas opposées : on peut y apporter un service au client. Il est dommage que la
formation commerciale ne soit pas inclue dans la formation car on a les moyens dans le service public
de pouvoir faire par exemple de la communication. Des services de communication sont là pour
épauler les démarches des gestionnaire de piscines.Mais veut-on vraiment que les piscines vivent avec
de l’animation ?
Mr BARREAUX d’Angers rappelle la responsabilité des « villages gaulois » dans les piscines dans
les années 70 et précise que depuis 1990, le politique et l’administratif ont pris un rôle mais il persiste
des habitudes prise pendant ces 20 ans. Aussi il pense qu’il faudra attendre le départ de cette
génération pour qu’une nouvelle situation soit rencontrée.
Philippe MAQUET de l’Université de Nantes intervient par rapport à la formation pour préciser que la
licence professionnelle passe en revue un certain nombre d’UE sur la gestion management,
comptabilité qui représente un volume horaire de 75 heures sur les 400 heures annuelles de formation.
On ne peut donc pas avoir des spécialistes dans tous les domaines en un an.
Le but de la licence professionnelle est de faire découvrir les différentes thématiques pour ensuite
amener la personne à se former dans l’une ou l’autre, selon son désir de parcours de formation
personnelle.
Le Directeur des sports de la Roche sur Yon précise qu’il y a des MNS qui vieillissent, bien
évidemment comme tout le monde, et qu’on a le droit de vivre correctement après 20 ans de carrière.
Il signale que cela relève davantage d’une politique de management. On manage le fonctionnement de
la structure, des objectifs et en mettant en face, un service. Il précise que par rapport a la corporation
des MNS il y a des abus c’est une évidence mais il ne faut pas non plus exagérer. Il y a des gens
admirables dans tous les secteurs, la responsabilité incombe aux responsables et à eux de mettre en
place les conditions du service à rendre. La notion de la mobilité professionnelle est évoquée par une
personne de la SUZE sur Sarthe et que cette mobilité est particulièrement importante pour éviter « les
phénomènes de petits arrangements internes », lorsqu’il y à un ETAPS qui a eu une promotion en tant
que responsable d’équipement.
François THOMAS évoque l’introduction d’un tiers dans le cas de la gestion déléguée puisqu’on passe
en réalité, d’une situation bilatérale entre les usagers et la collectivité publique, à une relation
tripartite collectivité / délégataire / clients, ce qui n’est pas neutre dans la relation entre les partenaires.
D’autre part le contrat de délégation de service public exige une formalisation du rapport contractuel,
ce qui pousse dans les retranchements pour clarifier le projet de la collectivité. Mais qui en même
temps peut conduire des élus à moins s’impliquer dans l’appropriation de l’offre piscine. Cela
conduisant finalement à un moindre engagement en termes de politique publique vis-à-vis des usagers
directs. Par ailleurs, la notion de perte de contrôle de la délégation peut exister dans la mesure où la
démarche n’est pas maîtrisée avec tous ces paramètre (administratif, juridique, analyse et évaluation
du service réellement effectué).
Il est ensuite fait état de l’expérience de l’EPIC de Cholet Sport Loisirs qui est un outil de la
Communauté d’agglomération de Cholet ? Un premier avantage tient au fait de la présence des élus
dans le conseil de l’administration de l’EPIC Un deuxième avantage tient du statut de droit privé, du
personnel. D’autre part un mélange entre les jeunes et des acteurs plus âgés apparait comme bénéfique
avec un mélange également de personnel statutaire et contractuel.
Un intervenant de Sablé sur Sarthe précise que la Communauté de commune gère la piscine en régie
directe et que c’est un choix volontariste de gérer en régie directe, y compris l’activité aquagym. Une
seule chose est déléguée aux entreprises : la technicité de l’eau, de l’air et le nettoyage.
Mickaël PASEK ré intervient pour mettre en avant une chose dite par un intervenant dans la salle, à
savoir que quelque soient les acteurs gestionnaires de piscines (publics ou privés) ils se sont remis en
cause, ils ont relevé un challenge et cela lui paraît essentiel de devoir effectivement avoir toujours en
tête cette notion de remise en question.