Coup d`Pouce : Association loi 1901

SOUTIEN SCOLAIRE
Loi du 1er Juillet 1901
STATUTS
"Le Phare" : Association loi 1901
Les Statuts
Titre I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE
L'ASSOCIATION
I.1 Formation et objet
Article 1 : Forme -- Dénomination
Il est fondé, entre les soussignés et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents
statuts, une association de soutien scolaire sans but lucratif, dénommée "Le Phare", dite ciaprès l'Association, régie par la loi du 1er Juillet 1901, les textes subséquents en la matière,
ainsi que par les présents Statuts.
Article 2 : Objet
L'Association a pour objet l'aide au travail scolaire. Son but est d'apporter une aide aux
jeunes qui rencontrent des difficultés pour apprendre et comprendre les connaissances qui
leur sont enseignées. Elle organise des études surveillées afin d'aider ceux qui désirent
surmonter de tels problèmes et ainsi éviter leur mise en marge du système scolaire. Elle peut
aussi contribuer à la remise à niveau des parents désireux de participer activement à l’aide au
travail scolaire de leurs enfants, en organisant des cours spécifiques pour adultes. Elle peut
aussi organiser des sessions intensives spéciales, notamment pour l’aide à la révision pour les
examens du Brevet, du BEP, du CAP ou du BAC.
Sa neutralité est absolue sur les plans politique et confessionnel.
Article 3 : Durée -- Siège
La durée de l'Association est illimitée, sauf cas de dissolution comme il est dit ci-après.
Elle a son siège à la Mairie de Moncourt-Fromonville, Château de Moncourt, Route de
Moret, 77140 MONCOURT-FROMONVILLE. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu
sur simple décision du Conseil d'Administration.
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I.2 Composition de l'Association
Article 4 : Membres de l'Association
Le bénéficiaire du soutien scolaire est qualifié d’ADHERENT, quel que soit son âge. Il est,
de fait, Membre de l’Association, sans statut particulier. Il doit donc, au même titre que tous
les Membres de l’Association, respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur de
l’Association.
Quand le bénéficiaire du soutien scolaire proposé par l'Association est mineur, il ne peut être
Membre Actif de l'Association. Son représentant légal (parent, tuteur, ...), lors de
l’inscription du ou des bénéficiaires du soutien scolaire acquiert, quant à lui,
automatiquement la qualité de Membre Actif de l'Association selon le protocole décrit à
l’Article 5.
Quand le bénéficiaire du soutien scolaire proposé par l’Association est majeur, lors de
l’inscription, il acquiert la qualité de Membre Actif de l’Association, même s’il est encore
dépendant financièrement de ses parents. Il doit faire sa demande d’admission comme
Membre Actif selon le protocole décrit à l’Article 5. Il peut aussi garder son seul statut
d’Adhérent et demander à être représenté par un de ses parents. Si ses parents sont déjà
Membres actifs, par représentation légale d’un Adhérent mineur, l’Adhérent majeur ne peut
alors acquérir la qualité de Membre Actif.
Les Intervenants Bénévoles, quel que soit leur âge, sont les personnes qui offrent leur temps
pour transmettre leurs connaissances lors du soutien scolaire. Les Intervenants Bénévoles
mineurs devront obtenir l’autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux avant
d’intervenir au sein de l’Association. Les Intervenants Bénévoles sont, de fait, Membre de
l’Association. Ils doivent donc, au même titre que tous les Membres de l’Association,
respecter les présents Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association.
Les Intervenants bénévoles majeurs ont la qualité de Membres Actifs. Les représentants
légaux des Intervenants Bénévoles mineurs ont la qualité de Membres Actifs, s’ils ne
possèdent pas déjà cette qualité en tant que représentant légal d’Adhérent bénéficiaire du
soutien scolaire.
L’Association comprend quatre catégories particulières de Membres :
•
Les MEMBRES PERMANENTS : Ce sont les quatre membres constituant le
BUREAU de l'Association. Ils sont dispensés de tous versements de cotisation à titre
personnel. Sont Membres Permanents les personnes qui occupent les postes de
Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier de l’Association. Les Membres
Permanents jouissent des droits des Membres Actifs.
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•
Les MEMBRES FONDATEURS : membres qui ont participé à la création de
l'Association. Ils sont dispensés de tous versements de cotisation à titre personnel.
Sont membres fondateurs : Mme Maria BONNICHON, Mme Annie NEUMULLER,
Mme Marie-Laure LEFORT et M. Roger MEUNIER. Les Membres Fondateurs
jouissent des droits des membres actifs.
•
Les MEMBRES ACTIFS : membres jouissant de tous les droits et privilèges et
soumis à toutes les obligations que l'affiliation à l'Association confère ou implique.
Les droits comprennent pour chaque Membre Actif, la participation aux Assemblées
Générales et autres réunions. Le droit de vote et la possibilité d'être élu au Conseil
d'Administration sont réservés aux Membres Actifs. Chaque Membre Actif n’a
qu’une voix quel que soit le nombre d’Adhérents qu’il représente.
• Les MEMBRES HONORAIRES : personnes qui ne sont pas Membres Actifs de
l'Association mais qui ont rendu à la Communauté ou à l'Association des services
exceptionnels justifiant cette distinction.
Ils peuvent assister aux réunions mais ne jouissent d'aucun des droits dont disposent
les Membres Actifs (dont le droit de vote). Les Membres Honoraires sont désignés
par le conseil d’Administration de l’Association. Ils ne perdent pas systématiquement
ce statut en fin d’exercice social.
Sont membres honoraires: M. Pascal BATICLE et Mme Véronique GRANGÉ.
Article 5 : Admission
Article 5.1 : Adhérents
L’admission d’un Adhérent peut se faire tout au long d’une année scolaire, c’est-à-dire de
Septembre à Juin inclus. La demande d’admission peut porter sur un, deux ou trois trimestres
de l’année scolaire courante. La demande d’admission se fait par l’intermédiaire de la Fiche
d’Inscription fournie par l’Association. Le Bureau de l’Association examinera la candidature
en tenant compte des créneaux horaires disponibles, mais aussi du comportement général de
l’Adhérent, en cas de réinscription. Après accord du Bureau de l’Association, et règlement
des cotisations, l’admission sera confirmée par courrier ou par tout autre moyen de
communication. En cas d’admission, et quelle qu’en soit la date de notification, le statut
d’Adhérent se perd à la fin de l’année scolaire.
Article 5.2 : Membres Actifs
Toute personne, représentant légal d'un mineur scolarisé ou candidat Adhérent majeur, est
admise comme Membre Actif de l'Association. Suite à une adhésion d’un mineur ou d’un
majeur, et quelle qu’en soit la date de notification, le statut de Membre Actif se perd à la fin
de l’année scolaire, sauf pour les Membres Actifs élus au Conseil d’Administration.
Seuls les Membres Actifs peuvent être élus au Conseil d’Administration. Le mandat d’un
Membre Actif nouvellement élu au Conseil d’Administration de l’Association ne prend pas
fin avec l’année scolaire.
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Article 6 : Radiation
La qualité de Membre Actif, de Membre du Conseil d’Administration ou de Membre
Permanent se perd, sans que le départ puisse mettre fin à l'Association, par :
• la démission ;
• le décès ;
• l'exclusion.
Article 6.1:
La démission d'un Membre doit être formulée au Conseil d’Administration de l'Association.
Article 6.2:
Sont exclus les Membres qui auront été radiés par le Conseil d'Administration pour le non
respect des conditions imposées par les présents Statuts et le Règlement Intérieur. Quel qu’en
soit le motif, la radiation sera prononcée quinze jours après que le Membre ait été mis en
demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications, soit écrites, soit orales. La
décision sera notifiée au Membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la
décision. Le Membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger, par lettre
recommandée adressée au Président de l’Association, la réunion, dans le délai d'un mois,
d’une Assemblée Générale, pour qu'il soit statué par elle sur l'exclusion. Le Membre exclu
sera informé au moins huit jours à l'avance de la date de la tenue de cette Assemblée
Générale, par lettre recommandée. Ce courrier tiendra lieu de convocation. Le Membre exclu
pourra prendre la parole lors de cette Assemblée. Toute absence injustifiée du Membre exclu,
lors de cette Assemblée Générale, conduira à la confirmation, sans autre recours, de la
décision. Tous les délais, qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée, sont
comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est
constatée sur le récépissé.
Article 6.3 :
Réintégration : Les personnes ayant été radiées ne peuvent être réintégrées que sur décision à
l’unanimité des Membres du Bureau, et seulement après disparition des causes ayant entraîné
la radiation.
Article 7: Remboursement des cotisations
La radiation (démission -- exclusion -- décès) laisse exigible la totalité de la cotisation du
trimestre en cours. Le membre radié n'a droit à aucun remboursement, ni de cotisation, ni de
participations éventuelles acquises par l'Association, à quelque titre que ce soit.
La qualité de Membre de l'Association ne confère aucun droit quant à l'actif de celle-ci.
Seule exception, si l’Association se trouve dans la situation de ne pouvoir continuer à assurer
l’étude surveillée où un Adhérent était inscrit, en raison du brusque désistement d’un
Intervenant Bénévole, la totalité de la cotisation du trimestre en cours sera remboursée.
En aucun cas, il n’y aura de dédommagement des éventuels frais de cours de soutien, même
s’ils sont engendrés par cette situation.
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Titre II : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 8: Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors
approuver par l'Assemblée Générale. Il détermine les conditions d'application des présents
Statuts et s'applique à tous les Membres de l'Association au même titre que les Statuts.
Le Conseil d'Administration peut apporter des modifications au Règlement Intérieur qui
s'appliquent immédiatement ; celles-ci sont présentées pour ratification à la plus proche
Assemblée Générale.
Titre III : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 9 :
L’administration de l’Association est assurée tout au long de l’année civile par le Bureau de
l’Association constitué des Membres Permanents de l’Association.
Le Bureau de l’Association organise la reprise des activités de l’Association lors de la rentrée
scolaire et l’Assemblée Générale Annuelle entre Octobre et Décembre. Au cours de cette
Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, composé de dix Membres au maximum,
sera renouvelé et complété. Tout Membre sortant est rééligible.
A minima, s’il n’y a pas de candidature de Membre Actif, le Conseil d’Administration sera
composé des quatre Membres Permanents nouvellement élus ou réélus.
III.1 Assemblée Générale
Article 10: Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est ouverte à tous les Membres Actifs et Honoraires de l'Association.
Néanmoins, seuls les Membres Actifs peuvent prendre part aux votes et accéder au Conseil
d'Administration.
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Article 11: Réunion de l'Assemblée Générale
L'Association se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, en
automne (entre octobre et décembre). L'exercice social s'étend entre deux réunions
consécutives de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Association peut se tenir en Assemblée Générale Extraordinaire sur la demande :
- du Président ;
- de la majorité du Conseil d'Administration ;
- du tiers au moins des Membres Actifs.
Article 12: Convocations -- Ordre du jour
Les convocations aux Assemblées Générales doivent être portées à la connaissance des
membres de l'Association quinze jours au moins avant la date des réunions. Les convocations
comportent l'ordre du jour de ces Assemblées. Le Secrétaire est chargé de ces convocations.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Les Membres de l'Association
peuvent demander à faire inscrire à l'ordre du jour des « questions diverses ». Celles-ci
doivent être remises par écrit au Président trois jours au moins avant la date de l'Assemblée
Générale. Seules seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, les questions à l'ordre du jour.
Article 13: Fonctionnement de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les
décisions sont prises à la majorité des Membres Actifs présents, aucun pouvoir n'étant admis.
Toutefois, pour l'adoption ou la modification des Statuts et du Règlement Intérieur, la
majorité des deux tiers des Membres Actifs présents est requise.
Le Président, assisté du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée. Tout Membre présent
peut prendre la parole tant qu’il reste dans les limites de l’ordre du jour de l’Assemblée. Le
Secrétaire établit un procès verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale.
Article 14: Attributions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale statue sur les questions inscrites à l'ordre du jour. En particulier :
•
•
•
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur le rapport moral du Président et
le rapport financier exposé par le Trésorier, relatifs à l'exercice écoulé ; elle
procède à l'élection du Président et du Conseil d'Administration ; elle suit les
autres points de l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être consultée pour l'adoption ou toute
modification des Statuts et du Règlement Intérieur.
Pour décider de la dissolution et de la liquidation de l'Association,
l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie à cet effet, est seule compétente .
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III.2 Conseil d'Administration
Article 15: Composition et élection du Conseil d'Administration
Les membres du Conseil d'Administration sont élus chaque année parmi les Membres Actifs
de l'Association par l'Assemblée Générale Ordinaire (i.e. entre octobre et décembre). Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire sont élus, le Président, le Vice-Président, le Trésorier
et le Secrétaire de l’Association. Ils se présentent collectivement pour devenir le Bureau de
l’Association. Il est donc possible que l’Assemblée Générale Ordinaire ait le choix entre
plusieurs compositions du Bureau. Le Bureau élu doit obtenir plus de la moitié des suffrages
exprimés. Les Membres du Bureau élu sont alors Membres Permanents de l’Association. Leur
mandat prendra fin avec la fin de l’exercice social.
Tout Membre Permanent nouvellement élu fait automatiquement partie du Conseil
d'Administration. Le Président de l’Association préside aussi le Conseil d’Administration.
Tout autre Membre admissible, déclaré comme candidat, est soumis à un vote : il est élu si
plus de la moitié des suffrages exprimés lui est favorable. Le nombre maximal
d'administrateurs est fixé à dix. En cas d'ex-aequo, il sera tenu compte du nombre total de
votes favorables, puis de l'ancienneté dans l'Association. En cas d’égalité absolue les exaequo seront départagés par un nouveau vote.
Article 16: Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, et au moins deux fois par
an, outre l'Assemblée Générale Ordinaire.
Tout Membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux
réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d'office.
Article 17: Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'Association. Il dispose, pour
l'administration et la gestion de l'Association, de tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés à l'Assemblée Générale par les présents Statuts.
En particulier, il établit et modifie le Règlement Intérieur, avant de le soumettre à
l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Il décide des investissements éventuels et de
l’évolution des actions de l’Association en matière de soutien scolaire, tout en restant dans les
limites de l’Article 2 des présents Statuts.
Le Conseil d'Administration, sous sa responsabilité et son contrôle, peut déléguer une partie
de son pouvoir au Bureau ou au Président.
Toutes les décisions du Conseil d’Administration doivent être approuvées par la majorité des
Membres du Conseil d’Administration.
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III.3 Bureau
Article 18: Composition et réunion du Bureau
Pour assister le Président dans la gestion courante de l'Association, il est constitué un Bureau,
qui comprend :
•
•
•
•
le Président ;
le Trésorier ;
le Secrétaire ;
le Vice-Président.
Ce bureau se réunira à la discrétion du Président.
En cours d’exercice social, si l’un des Membres du Bureau se voit contraint de démissionner,
le Conseil d’Administration procèdera en son sein à la nomination du remplaçant de la
personne démissionnaire. Cette personne deviendra alors Membre Permanent de
l’Association, jusqu’à la fin de l’exercice social.
Article 19: Attributions des membres du bureau
•
Article 19.1 : Le Président représente et engage juridiquement l'Association vis-àvis des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester
en justice, comme Membre Permanent, au nom de l'Association, et comme
demandeur, avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans
les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec
l'autorisation du Conseil d'Administration. Il préside à toutes les Assemblées. En
cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et, en cas
d'absence ou de maladie de ce dernier, par le Membre Permanent le plus ancien
ou, en cas d'ancienneté égale, le plus âgé. Il veille à la régularité du
fonctionnement de l'Association, conformément aux Statuts et Règlement
Intérieur.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un Membre du Conseil d'Administration. Il préside
les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales.
Dans les votes, sa voix est prépondérante en cas d'égalité.
•
Article 19.2 : Le Vice-Président seconde le Président dans toutes les fonctions.
Il est plus particulièrement chargé de l'organisation et du suivi des manifestations
auxquelles participe l'Association. Il tient un compte-rendu des événements de la
vie de l'Association. Il remplace le Président quand celui-ci est dans l’incapacité
d’assurer ses fonctions ou lorsque le Président démissionne, jusqu’à nomination
d’un remplaçant par le Conseil d’Administration.
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•
Article 19.3 : Le Trésorier effectue les opérations financières de l'Association et
tient un journal des mouvements de fonds. Il assure le règlement des sommes dues
par l'Association et collecte les fonds revenant à l'Association, sous le contrôle du
Président. Il dresse une situation des comptes, qu'il soumet régulièrement au
Président Il présente, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, la situation
financière de l'Association.
•
Article 19.4 : Le Secrétaire doit assurer les tâches administratives. Il est
responsable des convocations et de la rédaction des procès verbaux des réunions
du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il est aussi chargé de
la conservation des archives ainsi que de la tenue du fichier des membres de
l’Association. Il adresse une copie de ces documents au Président et fait toutes les
déclarations légales et réglementaires aux autorités administratives.
III.4 Organisations financière
Article 20 : Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
•
•
•
•
•
Les cotisations, fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur
proposition du Conseil d’Administration.
Le produit des manifestations qu’elle organise pour la poursuite de ses
buts.
Les subventions et dons divers dont elle peut bénéficier.
Les droits d’entrée qu’elle perçoit des personnes bénéficiant de ses
prestations, fixées par le Conseil d’Administration.
Plus généralement, toute ressource non interdite par la loi.
Article 21 : Dépenses
Les dépenses de l’Association sont constituées par :
•
•
Les dépenses nécessaires à l’activité de l’Association.
Plus généralement, toute dépense non interdite par la loi.
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Titre IV : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE
L’ASSOCIATION
Article 22 : Dissolution – Liquidation
Pour prononcer la dissolution volontaire de l’Association, la majorité des Membres Actifs
doit être présente ; l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère alors à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sur proposition du
Conseil d’Administration, de l’attribution de l’actif de l'Association et nomme un ou
plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l'actif et acquitter
le passif conformément à la loi.
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Les présents Statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17
Juin 2011, et sont valables à dater de ce jour-là.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un pour le Service des Associations
de la sous préfecture de Seine et Marne, à Moncourt-Fromonville, le 17 Juin 2011.
Le Président
Le Vice-Président
Le Trésorier
Le Secrétaire
Seuls, les documents originaux portent les signatures originales
Roger Meunier
Marie-Laure Lefort
Maria Bonnichon
11
Mathilde Body