Roumanie

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Roumanie
Capitale
Langue(s)
Monnaie
Superficie
Population
Densité de la population
PIB (2011)
Parc automobile en 2011
Longueur du réseau routier
Nb de véhicule pour 1000 habitants
Fuseau horaire
Nombre de tués sur la route en 2009
Bucarest
Roumain
Leu (RON)
238 391 km²
21848 504 habitants
92 habitants / km²
185 300 Millions $
6 000 000
81713 kms
198
GMT + 2
2796
La Roumanie, dans le sud-est de l'Europe, est un pays montagneux au nord
et occupé au sud par la grande vallée du Danube. À l'approche de la mer
Noire, le fleuve forme un delta qui constitue une réserve naturelle pour
d'innombrables oiseaux, migrateurs ou non.
Le parlement roumain est composé de deux chambres: le sénat et la
Camera Deputaților (chambre des députés). Les membres de ces deux
assemblées sont élus tous les quatre ans.
Sur le plan ethnique, la population est à 90 % roumaine et à 7 %
hongroise. À l'instar d'autres langues du sud de l'Europe, le roumain
descend directement du latin, bien que la Roumanie soit séparée des autres
pays de langue romane par des régions de langue slave. La Roumanie
dispose de ressources naturelles considérables: pétrole, gaz naturel,
charbon, fer, cuivre et bauxite. La métallurgie, la pétrochimie et la
construction mécanique constituent ses principaux secteurs industriels.
Parmi les spécialités roumaines, on peut citer les boulettes de viande
grillées, les paupiettes au chou, le ragoût de porc à l'ail et aux oignons et
les beignets à la crème et au fromage.
La légende terrifiante de «Dracula» s'inspire de l'histoire du comte
roumain Vlad Dracul qui vécut au XV e siècle et dont le fils avait la
réputation d'empaler ses ennemis capturés à la guerre. Parmi les
personnalités roumaines célèbres nous pouvons citer Henri Coanda,
Ingénieur Roumain qui a développé le 1er avion doté d’une propulsion à
réaction et Constantin Brâncuși, célèbre sculpteur qui a vécu et est enterré
à Paris, auteur du fameux « portrait de Mme LR » vendu à un prix record
en 2009. S'ils ne sont pas aussi connus, l'écrivain Eugène Ionesco, la
gymnaste Nadia Comăneci et le compositeur George Enescu n'en
demeurent pas moins illustres.
L’expertise automobile en Roumanie
En Roumanie, la loi distingue 2 types d’expertise automobile:
1- Véhicules terrestres et circulation (dans ce domaine, l’expert peut intervenir en dans un procès civil et pénal dans les domaines suivants : dynamique collision des
véhicules terrestres, estimation après accident des dommages sur véhicules terrestres, prévisions en termes de responsabilité civile automobile, etc.)
2Dispositifs pour le contrôle et la direction des véhicules terrestres (à ce niveau, l’expert peut intervenir en matière civile et pénale dans les domaines suivants :
timing de déploiement des airbags, fonctionnement du moteur, boite de vitesse automatique, L’accès aux données à partir de l’OBD II (On-Board Diagnostics /
Diagnostic embarqué, etc.)
Afin de pouvoir intégrer la profession (La fonction d’expert en Roumanie est considérée comme une profession libérale au même titre que les avocats et les notaires etc.)
que ce soit pour les véhicules terrestres et circulation OU dispositifs d’utilisation et de contrôle des véhicules terrestres, l’expert doit remplir les conditions suivantes :
- une diplôme d’étude de 5 ans en ingénierie des véhicules terrestres
- Un Master en Ingénierie mécanique
- Un Doctorat spécialisé en Véhicules terrestres ou Ingénierie mécanique
Les 3 critères de formation doivent être remplis cumulativement
-avoir au moins 5 ans d’expérience professionnelle en ingénierie des véhicules terrestres (une fonction d’ingénieur, une fonction de recherche, etc.)
-avoir un casier judiciaire vide
- présenter une recommandation d’une personnalité de référence dans le domaine des véhicules terrestres.
- passer un examen organisé par le Ministère Roumain de la justice en matière civile, pénale et qui porte sur la loi n°280/2010 qui régule l’activité des experts. L’examen
est basé sur une méthodologie du procès civil et pénal, la loi qui régule l’activité des experts ainsi que les phases de procédure et données scientifiques que l’expert doit
fournir au tribunal pendant le procès.
Une fois que l’expert a réussi l’examen préliminaire au diplôme d’étude, il peut passer un examen, auquel prend part en général seulement 20% des participants. Le
comité d’évaluation est composé d’un Secrétaire d’Etat du Ministère Roumain de la justice et d’un professeur de l’Institut National des Magistrats.
Une fois que l’expert obtient le diplôme dans le domaine pour lequel il est qualifié, il sera enregistré dans le système informatique des professions libérales qui est
contrôlé par le ministère roumain de la justice. Le contrat signé entre le ministère roumain de la justice et l’expert stipule que les honoraires de l’expert lui sont payés par
le service financier du tribunal où il a été missionné. 10% des honoraires sont automatiquement versées au ministère roumain de la justice. Cette spécificité de la
Roumanie fait partie d’une liste d’engagements qu’il a accepté de respecter. Cela est dû au fait que l’essentiel des missions de l’expert lui sont fournies par les tribunaux
et que la part perçue par le ministère contribue au fonctionnement d’un service qui est entièrement consacré au fonctionnement de l’expertise.
L’expert judiciaire peut également effectuer une mission pour le compte des personnes privées et pour d’autres raisons en dehors du cadre juridique. Dans ce cas un
contrat est signé et les frais de 10% ne sont plus payés au ministère de la justice.
F E D E R A T I O N I N T E R N A T I O N A L E D E S E X P E R T S E N A U T O M O B I L E
I N T E R N A T I O N A L F E D E R A T I O N O F A U T O M O B I L E
E X P E R T S