Adhésion aux solutions de paiement et de financement
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Adhésion aux solutions de paiement et de financement
Adhésion aux solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins 425, avenue Viger Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W5 Écrire en lettres moulées SVP. Les sections grises sont pour usage interne seulement. 1. Type de demande () N° de référence Référé par Nouvelle demande () () Modification ou ajout ---------> Achat de commerce ---------> N° de marchand Note : S'il y a plus de un propriétaire, remplir les sections 2 et 11 pour chaque propriétaire. Au besoin, utiliser un formulaire supplémentaire. 2. Propriétaire Premier propriétaire () Mme Deuxième propriétaire M. () ( ) Mme ( ) M. Nom du propriétaire Prénom JJ-MM-AA Date de naissance JJ-MM-AA N° d'assurance sociale (optionnel) Adresse de résidence - N° et rue Ville Province - Code postal N° tél. résidence N° tél. cellulaire/autre Citoyenneté % Parts dans l'entreprise % 3. Identification de l'entreprise Nom de l'entreprise Nom juridique de l'entreprise Nom sur le coupon de caisse (25 caractères) Langue Français ( ) Anglais ( ) Responsable de l'entreprise Nombre d'employés Date de démarrage JJ-MM-AA [ ] Même --> Adresse de facturation Adresse de l'entreprise N° et rue Ville Province - Code postal / N° tél. de l'entreprise/télécopieur Courriel Site internet www. Délai de réception produit/service ( ) Oui ( ) Non Si oui Dépôt exigé Délai en jours Commandes téléphoniques ou postales ( ) Oui ( ) Non % Saisonnier (2 mois consécutifs) ( ) Oui ( ) Non Si oui Mois de début Mois de fin Si oui Magasin Commandes postales Commandes téléphoniques Commandes Internet % % % % 100 % Volume annuel Visa MasterCard Interac Accord D FABD* $ $ $ $ $ Montant de la facture moyenne Visa MasterCard Accord D FABD* $ $ $ $ Produits ou services vendus Nom du regroupement ou de l'association (si applicable) Si vous possédez déjà un compte avec les Services de cartes Desjardins, inscrire le numéro de marchand N° marchand N° de chaîne (si applicable) 4. Services de paiement désirés [] [] [] [] [] [] Visa MasterCard Interac Financement Accord D FABD* DT Paiement par Internet CODE N° de subdivision (si applicable) Voir convention de services de paiement, section 3 Voir convention de services de paiement, section 3 Voir convention de services de paiement, section 6 Voir convention de services de paiement, section 4 Voir convention de financement au point de vente 1/3 Voir convention de services de paiement, section 5 Voir convention de services de paiement, section 7 Tarification () Forfaits Prêt-à-opérer Profil ( ) Privé ( ) Franchisé ( ) Corporatif Accord D FABD* Produits ou services vendus Nom du regroupement ou de l'association (si applicable) Services de cartes Desjardins Adhésion aux solutions de paiement et de financement ( ) Privé Si vous possédez déjà un compte avec les Services deavenue cartes Desjardins, 425, Viger Ouestinscrire le numéro de marchand H2Z N° marchand N° deMontréal chaîne ((Québec) si applicab le) 1W5 N° de subdivision (si applicable) Écrire en lettres moulées SVP. Les sections grises sont pour usage interne seulement. N° de référence 1. Type de demande 4. Services de paiement désirés $ $ ( ) Franchisé ( ) Corporatif Référé par ([ ]) ViN dn ifitcioantiodne osueravjiocu N ° de marchand saouvelle demande V(oi)r coM no ve ets ---------> de paiement, section 3 Tarification ( ) Achat de commerce ---------> Voir convention de services de paiement, section 3 [ ] MasterCard ( ) Forfaits Prêt-à-opérer Voir convention de services de paiement, section 6 [ ] Interac Profil un formulaire supplémentaire. Note : S'il y a plus de un propriétaire, remplir les Voir sections 2 et 11de pour chaque Au besoin, [ ] Financement convention services depropriétaire. paiement, section 4 utiliser Accord D [ ] FABD* DT Voir convention de financement au point de vente CODE Premier propriétaire ( ) Mme Deuxième propriétaire ( ) Mme ( ) 2. Propriétaire ( ) M. [ ] Paiement par Internet Voir convention de services de paiement, section 5 Nom du propriétaire Voir convention de services de paiement, section 7 Cartes-cadeaux M. Prénom [ ] Marchand participant [ ] de Marchand maître JJ-MM-AA JJ-MM-AA Date naissance [ ] Cartes-cadeaux PME Desjardins : Référez-vous au www.cartescadeauxpmedesjardins.com N° d'assurance sociale (optionnel) [ ] Autre(s) (Préciser) Adresse de résidence - N° et rue Quantité Sans contact 5. Services et solutions Desjardins requis 6. Équipements autres que Desjardins Ville [ ] Rapport pour les marchands en Terminal Élément [ ] Terminaux autonomes Province postal ligne- :Code www.mastation-desjardins.com Terminal Classique [ ] Solution intégrée N° [ ] tél. Sarésidence isie de pourboire Terminal Classique Signature [ ] Autre(s) [] [ ] tél. Ge stion par caissier Terminal Entourage [] N° cellulaire/autre [ ] Solution de paiement en lot Terminal Nomade [] Citoyenneté [ ] DéPOSiTEL Intégrée FLEX Classique (i5310) Fournisseur % Classique (iPP320) % Parts dans l'entreprise Intégrée FLEX [] Connectivité Intégrée FLEX Entourage [] Internet - IP de l'entreprise (3.) Identification Intégrée FLEX Nomade Modèle d'équipement [] Nom de l'entreprise ( ) Ligne téléphonique - standard Intégrée Partenaire [] Nom juridique de l'entreprise ( ) Acheté ( ) Loué Logiciel de caisse (si applicable) Connexion téléphonique ou Internet N o m s u r l e c o u p o n d e c a i s s e ( 2 5 c a r a c t è r e s ) Langue Français ( ) Anglais ( ) Distributeur de caisse (si applicable) nécessaire à l'endroit du branchement A u t r e ( s ) Responsable de l'entreprise Imprimante manuelle Date d'installation désirée : Nombre d'employés Date de démarrage JJ-MM-AA 7. Solution de paiement par Internet Adresse de l'entreprise [ ] Même --> Adresse de facturation N° et rue de paiement Passerelle Le site est-il fonctionnel? Mode de traitement (Ville ) Forfait Évolution ( ) Forfait classique ( ) Oui [ ] Site transactionnel Paiements Optimal Monetico Paiement [ ] Terminal virtuel seulement ( ) Non JJ-MM-AA - Code postal(Province ) Forfait Évolution ( ) Forfait clés en main : ACCEO Si non, date de mise en production / N° tél. de l'entreprise/télécopieur Pics transactionnels Si oui, à quel moment? ( ) Oui Courriel Site internet www. Nbre transactions ( ) Non Délai de réception produit/service (Firme/Intégrateur ) Oui ( ) Non Nom S i ouide laDfirme épôt d'intégration exigé Commerçant Délai en jours Nom du contact pour l'intégration Commandes téléphoniquesAdresse ou posdu talesite s Internet Volume annuel ( ) Oui ( ) Non Visa $ Nom du contact Courriel % M a s t e r C a r d $ Si oui Interac $ Magasin % Courriel Accord D Téléphone $ Commandes postales % FABD* $ Saisonnier (2 moisAccord consécutifs) 8. Financement D Desjardins Commandes téléphoniques % ( ) Oui ( ) Non Montant de laTrousse facture moyenne Intepasse rnet pour une demande % par Internet Commandes Mot de Grille Grille additionnelle Si oui tarifaire Mois de début Visa $ Mois de fin ( ) Oui ( ) Français ( ) Anglais ( ) Non100 % MasterCard $ Deuxième Troisième Secteur d'activité Accord D $ Principal FABD* $ 9. Compte de dépôt/facturation Produits ou services vendus Institution financière Nom du regroupement ou de l'association (si applicable) N° de transit Folio/compte Si vous possédez déjà un compte avec les Services de cartes Desjardins, inscrire le numéro de marchand ( ) Privé Institution financière autre que Desjardins : fournir un chèque annulé (obligatoire) N° marchand N° de chaîne (si applicable) N° de subdivision (si applicable) ( ) Franchisé ( ) Corporatif et/ou 10. Traitement cartes acquéreurs non-Desjardins Si vous désirez conserver votre numéro de marchand American Express, MasterCard Discover que vous détenez avec une autre institution financière, veuillez inscrire le numéro : 4. Services de paiement désirés Institution financière [ ] Visa Voir convention de services de paiement, section 3 Tarification N° de transit Compte Voir convention de services de paiement, section 3 [ ] MasterCard ( ) Forfaits Prêt-à-opérer 1 2 N° actuel Voir convention de services de paiement, section 6 [ ] de Intemarchand rac Profil [Autres ] Financement Accord D Voir convention de services de paiement, section 4 [ ] FABD* DT Voir convention de financement au point de vente CODE Programme de cartes-cadeaux Desjardins (marchand maîtrede seulement) Compensation [11. ] Paiement Voir convention de services 5 par Internet automatique : 2/3 paiement, section Voir convention de services de paiement, section 7 Cartes-cadeaux ( ) Non Volume annuel de cartes-cadeaux : Montant moyen par carte : Institution financière autre que Desjardins : fournir un chèque annulé (obligatoire) 10. Traitement cartes acquéreurs non-Desjardins Si vous désirez conserver votre numéro de marchand American Express, MasterCard et/ou Discover que vous détenez avec une autre institution financière, veuillez inscrire le numéro : Institution financière Adhésion aux solutions de Compte paiement et de financement Services de cartes Desjardins N° de transit 425, avenue Viger Ouest 1 Montréal (Québec) H2Z 1W5 N° de marchand actuel Écrire en lettres moulées SVP. Les sections grises sont pour usage interne seulement. Autres 2 N° de référence Référé par 1. Type de demande 11. Programme de cartes-cadeaux Desjardins (marchand maître seulement) Compensation automatique : ( ) Nouvelle demande Volume annuel de cartes-cadeaux : () () Modification ou ajout ---------> N° de marchand ( ) Non Montant par carte : Achat demoyen commerce ---------> ( ) Oui, via ( ) compte d'opération du marchand maître Volume annuel de cartes promotionnelles : Montant moyen par carte : ou ( ) un compte de réserve Note : S'il y a plus de un propriétaire, remplir les sections 2 et 11 pour chaque propriétaire. Au besoin, utiliser formulaire supplémentaire. Fonctionnalités requises : N° du compte de réserve* : ( ) Carte rechargeable Premier propriétaire ( ) Mme Deuxièmdu e pprogramme ropriétaireprévue ( ) Mme ( ) M. M. de lancement 2. Propriétaire ( ) Date : ( ) Utilisation de la carte en ligne du propriétaire (Nom ) Réseau de revente en ligne Prénom N° de compte de facturation (si différent de la section 9) : * JJ-MM-AA Date de naissance *Institution financière autre que Desjardins : fournir un chèque annulé (obligatoire) JJ-MM-AA Autres numéros de marchand Desjardins qui feront partie du programme : N° d'assurance sociale (optionnel) à ce que le logo (Adresse ) Je consens de résidence - N° et rue de mon entreprise soit mis en ligne sur le site desjardins.com à titre de marchand cartes-cadeaux Desjardins. Ville 12. Consentements, déclarations et signatures INTERPRÉTATION Province - Code postal Dans la présente Demande d’adhésion, les mots et expressions qui y sont utilisés ont la même signification que les mots expressions correspondants utilisés, le cas échéant, dans la Convention de Services de paiement N° tél.etrésidence Desjardins, ci-contre appelée conjointement avec la présente Demande d’adhésion, la « Convention». N° tél. cellulaire/autre ADHÉSION AUX SERVICES S’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société en participation, le(s) demandeur(s) soussigné(s) Citoyenneté (ci-contre appelé le(s) « demandeur(s) ») ou, s’il s’agit d’une personne morale ou d’une société en nom collectif, dans l’entreprise dont le nom figure à la présente Demande d’adhésion (ci-contre appelée l’« entreprise »), % Parts l'entreprise par le biais de son (ses) représentant(s) autorisé(s) soussigné(s) (ci-contre appelée le(s) « représentant(s) »), désire(nt) adhérer aux Services de paiement Desjardins, Solutions de paiement de 3. l’entreprise Identification de l'entreprise Desjardins et/ou Services de financement au point de vente automobile et biens durables Desjardins Nom deappelés l'entreprise (ci-contre les « Services de financement Desjardins ») sélectionné(s) respectivement aux sections 4 et 5 de la présente Demande d’adhésion. Aux fins des présentes, les demandeurs et l’entreprise Nom juridique de l'entreprise sont collectivement appelés le « marchand ». ACCEPTATION N om sur le cDES oupMODALITÉS on de caisETseCONDITIONS (25 caractères) Par la présente, le marchand reconnaît être lié à la Convention et/ou à la Convention de financement au Responsable de l'entreprise point de vente automobile et biens durables Desjardins (ci-contre appelée conjointement avec la présente Demande d’adhésion, la « Convention de financement »), selon le cas, et convient que le fait de continuer N ombredes d'eServices mployé l’utilisation despaiement, Solutions de paiement et/ou Services de financement sélectionnés ci-contre, plus de 30 jours suivant la date d’adhésion figurant dans la présente Demande d’adhésion, Adresse de l'entreprise constitue la confirmation de son acceptation de leurs modalités et conditions. Le marchand accepte en conséquence N° et rue de respecter les conditions d’utilisation de chacun des Services de paiement Desjardins, Solutions de paiement Desjardins et/ou Services de financement Desjardins qu’il a sélectionnés ci-contre, Ville telles qu’énoncées dans la Convention et/ou dans la Convention de financement entre la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la « Fédération ») et le marchand. Province - Code postal RÉCEPTION DE DOCUMENTS Par les le marchand confirme que l’adresse de correspondance qu’il inscrit à la section 2 ou 3 N° tél.présentes, de l'entreprise/télécopieur ci-contre est celle où la Fédération peut lui transmettre des communications de toute nature, notamment CONSENTEMENT ET SIGNATURE En apposant sa signature sur la présente Demande d’adhésion, le marchand : (i) déclare que les renseignements fournis ci-contre sont véridiques et exacts; (ii) reconnaît qu’il est lié à la Convention; (iii) accuse réception et se déclare satisfait de la grille de tarification relative aux Services de paiement Desjardins sélectionnés ci-contre (iv), et consent à ce que la Fédération recueille auprès de toute agence d’évaluation de crédit, de tout agent de renseignements, de tout prêteur, de toute institution financière ou de toute autre personne (les « tiers ») certains renseignements le concernant (comme ils sont définis dans les lois canadiennes sur la %notamment de l’information sur son crédit, ses protection des renseignements applicables), données financières et tout autre renseignement nécessaire à la fourniture de tous les Services de paiement Desjardins, Solutions de paiement Desjardins et/ou Services de financement Desjardins fournis dans le cadre de la présente Demande d’adhésion et de la Convention et/ou de la Convention de financement y afférente(s), notamment aux fins de : a) vérifier la solvabilité actuelle et continue du marchand; et b) vérifier l’exactitude des autres renseignements fournis dans le cadre de la présente Demande d’adhésion. Les tiers sont en Lantous gueces renseignements Français (à)la Fédération Anglamême is ( )s’ils conséquence autorisés à communiquer figurent dans un dossier fermé ou inactif. Le présent consentement permet à la Fédération d’effectuer ces vérifications à nouveau lors de tout renouvellement, amendement ou de toute prolongation des Services de paiement Desjardins, Solutions de paiement Desjardins et/ou Date de démarrage JJ-MM-AA Services de financement Desjardins sélectionnés dans le cadre de la présente Demande d’adhésion; et (v) consent à ce la présente d’adhésion soit considérée comme Adresse de facturation -->Demande [ ]queMême un avis que la Fédération entend obtenir aux fins énoncées au paragraphe (iv) et auprès des entités qui y sont énumérées, de l’information sur son crédit, ses données financières ou tout autre renseignement pertinent le concernant. De même, en apposant sa signature sur la présente Demande d’adhésion, selon le cas : (i) le demandeur confirme qu’il est habile à consentir et à agir en son propre nom; ou (ii) le représentant de l’entreprise confirme qu’il est dûment autorisé à agir au nom de / l’entreprise aux fins des présentes. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Site internet www. Pour tout renseignement supplémentaire concernant la présente Demande d’adhésion, le marchand financement ainsi que tout avis pouvant lui être transmis périodiquement. Le marchand reconnaît peut s’adresser au Service à la clientèle Délai de réception produit/service Co antransmise des téconformément léphoniques ou postales VolumEntreprises e annueau l numéro de téléphone suivant : 514 397-4450 conséquemment que toute Convention et/ou Convention de financement quimluimest ou 1 888 285-0015. (30) jours ouvrables suivant la Oui est réputée Nonété remise et reçue par lui, au plus tard( trente (aux ) présentes, ( ) avoir ) Oui ( ) Non Visa $ date de l’adhésion figurant dans la présente Demande d’adhésion. Le marchand qui croit ne pas avoir reçu Identification exigée : inscription de deux pièces d’identité signées et valides (une des deux pièces S i o u i D é p ô t e x i g é % M a s t e r C a r d $ i oui ou qui égare : (i) la Convention, doit s’adresser au Service à la clientèleSEntreprises au numéro de téléphone doit avoir une photo). La pièce d’identité doit être délivrée par le gouvernement du Canada ou par Interac Délai en $ suivant : 514 397-4450 ou 1jours 888 285-0015, afin d’en obtenir une autre copie; et/ou (ii) la Convention de une province ou un territoire canadien. M a g a s i n % financement, doit s’adresser au service à la clientèle financement au point de vente automobile et biens Accord D $ durables au numéro de téléphone suivant : 514 871-0114 ou 1 877 871-0114, afin Cod’en mmobtenir andeune s pautre ostacopie. les % et sans limiter la généralité de ce qui précède, toute correspondance, Convention et/ou Convention de Courriel Saisonnier (2 mois consécutifs) ( ) Oui ( ) Non Commentaires Si oui Mois de début Mois de fin Commandes téléphoniques Commandes Internet % % 100 % FABD* $ Montant de la facture moyenne Visa MasterCard Accord D FABD* $ $ $ $ Produits ou services vendus Nom du regroupement ou de l'association (si applicable) Date Nom du demandeur ou du représentant de l’entreprise Signature du demandeur ou du représentant de l’entreprise Si vous possédez déjà un compte avec les Services de cartes Desjardins, inscrire le numéro de marchand N° marchand Date N° de chaîne (si applicable) Nom du demandeur ou du représentant de l’entreprise N° de subdivision (si applicable) Signature du demandeur ou du représentant de l’entreprise 4. Services deréception paiement désirés L'entreprise accuse de la grille de tarification associée aux Services de paiement Desjardins qu'elle a retenus et s'en déclare satisfaite. [ ] Visa Voir convention de services de paiement, section 3 Tarification * Financement automobile et biens durables. Initiales Voir convention de services de paiement, section 3 [ ] MasterCard ( ) Forfaits Prêt-à-opérer Voir convention de services de paiement, section 6 [ ] Interac Profil [ ] Financement Accord D Voir convention de services de paiement, section 4 [ ] FABD* DT Voir convention de financement au point de vente CODE [ ] Paiement par Internet Voir convention de services de paiement, section 5 3/3 Voir convention de services de paiement, section 7 Cartes-cadeaux ( ) Privé ( ) Franchisé ( ) Corporatif 67260150F (01/2014)