Charte des valeurs québécoises

Charte des valeurs
québécoises
De l’identité à la crise identitaire
du PQ
© Awalou Ouedraogo, PhD
Le projet d’un point de vue
synchronique
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Dans le sillage de la révolution tranquille →
affirmation des valeurs notamment, l’égalité
entre les femmes et les hommes, la neutralité
religieuse des institutions de l’État québécois
et la reconnaissance d’un patrimoine
historique commun.
Des valeurs constitutives du socle commun
de l’identité → contrat d’adhésion à la société
québécoise.
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Contenu du projet de loi n◦ 60
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Le projet vise la modification de la charte
québécoise des droits et libertés de la
personne:
Laïcité et neutralité religieuse de l’État →
encadrer le port des signes religieux
ostentatoires.
Encadrer les demandes d’accommodements.
Égalité entre les femmes et les hommes.
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Un État neutre au service de
tous?
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Les personnes travaillant pour l’État
devraient s’abstenir de faire la promotion de
leurs croyances religieuses dans le cadre de
leurs fonctions.
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Le droit canadien et québécois
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Constitution de 1982 → Charte canadienne des droits et
libertés, art. 1 et 2 → Libertés fondamentales → liberté de
conscience et de religion; liberté de pensée, de croyance,
d’opinion et d’expression.
Charte québécoise des droits et libertés de la personne, art.
10 → « Toute personne a droit à la reconnaissance et à
l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la
personne, sans distinction, exclusion ou préférence
fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse,
l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (…), la religion, les
convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou
nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un
moyen pour pallier ce handicap».
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Code des droits de la
personne de l’Ontario
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L’accent sur la dignité, la valeur et la création
d’un climat de « compréhension et de respect
mutuel » afin que « chaque personne se
sente partie intégrante de la collectivité et
apte à contribuer pleinement au
développement et au bien-être de la
collectivité et la province ».
Interdiction de la discrimination….
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Constitutionalité de la charte
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Le premier critère pour déterminer la
constitutionalité d’une loi → validité de son
objet.
D’après la Cour Suprême du Canada,
« l’objet d’une loi est fonction de l’intention
des ceux qui l’ont rédigée et adoptée ». RCS,
1985, p. 296.
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Le projet est-il
discriminatoire?
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Art. 9.1 → « Les libertés et droits
fondamentaux s’exercent dans le respect
des valeurs démocratiques, de l’ordre
public et du bien-être général des citoyens du
Québec ».
Art. 10.1 → « Il y a discrimination lorsqu’une
telle distinction, exclusion ou préférence a
pour effet de détruire ou de compromettre ce
droit ».
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La charte des valeurs non conforme
au droit canadien et québécois
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Facteur d’exclusion → dans l’état actuel de la
jurisprudence les dispositions sur
l’interdiction du port des signes religieux
ostentatoires dans le secteur public → une
violation flagrante de la Constitution et de la
Charte des droits et libertés.
Une confusion inadmissible entre l’État et ses
agents.
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Selon la Commission
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« Il n’est pas raisonnable de présumer de la
partialité d’un employé de l’État du simple fait
qu’il porte un signe religieux. Le fait de lier le
port de signes religieux ‘ostentatoires’ à la
définition du prosélytisme [tenter de convaincre
l’autre d’adhérer à sa religion] sans tenir compte
du comportement de la personne fausse de
manière importante l’approche développée en
matière de protection de la liberté de religion et
ouvre la porte à une restriction qui serait
contraire à la Charte québécoise. »
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Recours à la clause de
dérogation?
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Art. 33.1 de la Constitution canadienne « Le
Parlement ou la législature d’une province
peut adopter une loi où il est expressément
déclaré que celle-ci ou une de ses
dispositions a effet indépendamment d’une
disposition donnée de l’article 2 ou des
articles 7 à 15 de la présente charte ».
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Enjeux politiques
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Les calculs réels du PQ → un gouvernement
majoritaire.
Stratégie →
Sur l’ identité québécoise et
L’éthique de la gouvernance
Laïcité, neutralité → laïcus médiéval →débat
calqué sur la France?
La motion du député libéral Monte Kwinter
adoptée à l’unanimité par l’Assemblée législative
ontarienne.
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Les leçons du 7 avril
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La maturité du peuple québécois et canadien
Le droit → véhicule de la justice sociale
Le Québec n’a pas d’autres valeurs que
celles canadiennes:
l’exercice démocratique du pouvoir,
le respect des droits fondamentaux et la
primauté du droit,
l’accommodement des différences.
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Conclusion
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« Les valeurs qui sous-tendent nos traditions
politiques et philosophiques exigent que
chacun soit libre d’avoir et de manifester les
croyances et les opinions que lui dicte sa
conscience, à la condition notamment que
ces manifestations ne lèsent pas ses
semblables ou leur propre droit d’avoir et de
manifester leurs croyances et opinions
personnelles », RCS, p. 347.
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Merci pour votre attention !
© Awalou Ouedraogo, PhD