15 Septembre 2015 - SE

Consultez régulièrement le site du syndicat : http://www.se-unsa974.org les circulaires rectorales,
les parutions importantes au BO et au JO , l’actualité juridique, l’actualité sur les retraites etc…..
FLASH n° 4
2015-2016
Mardi 15 septembre 2015
Ce Flash est aussi disponible au format :
PDF
au 1/1/2015: grilles salaires temps complet temps partiel
SE-UNSA 974
Echelon/ Indice de traitement
Sommaire
1- Formation REP à St PIERRE 2 : l’inspectrice fait de la rétention de formation
2- MODULES DE FORMATION D’INITIATIVE NATIONALE 2015/2016
3- Stages ASH
4- Syndicalisation
5- Juridique: Pensions civiles – Services dans la « catégorie active »– Service à l’étranger– Service en Europe
1- Formation REP à St PIERRE 2 : l’inspectrice fait de la rétention de formation
Suite aux directives de Mme l’Inspectrice de la circonscription de St Pierre 2 adressées à chaque enseignant
des écoles du Rep + du collège Les Tamarins, via la direction de l’école, de se rendre à son école à 7h50
avant chaque formation organisée dans le cadre de la formation continue REP+ et de s’assurer de la présence
de son remplaçant et en cas d’absence de ce dernier de ne pas se rendre à la formation, le SE-UNSA a
interpellé M. l’Inspecteur d’Académie ainsi que Mme l’Inspectrice pour dénoncer et rappeler les
principes de cette formation continue mise en place dans le cadre de l’Education Prioritaire et de la
Refondation de l’école . Voir courrier joint
www.se-unsa974.org/div/15-16/LettreIA-FormationREPplus_Saint-Pierre2.pdf
Ces directives vont à l’encontre de la loi sur la Refondation de l’école et les principes qui y sont
clairement affirmés dans le cadre de l’éducation prioritaire :
Rappel :
- Dans les REP+, le temps enseignant est organisé différemment grâce à une pondération dans le second
degré et à 18 demi-journées remplacées dans le premier degré. Trois décrets précisent cette évolution des
obligations de service des enseignants exerçant en REP+. »
« Les enseignants du 1er degré affectés dans les écoles rattachées au collège du secteur REP+ bénéficient
donc de la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans leur service d'enseignement pour
participer aux travaux en équipe nécessaires à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers
des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves
et à la formation.,,,Des moyens de remplacement spécifiques sont affectés pour ces écoles Rep+.. »
L’ordre de mission qui est adressé via la boite mail académique d’une école est nominatif, vaut convocation
ET est strictement personnel. L'ordre de mission est l'acte par lequel l'Administration autorise l'agent à
effectuer un déplacement pendant son service. Les directeurs et directrices, dès réception de cette ordre
de mission, doivent impérativement le remettre chaque enseignant et ne peuvent en aucun cas le garder avec
eux.
L’année dernière lors de la CAPD du 14 octobre 2014, le SE-UNSA avait déjà interrogé l’IA sur cette
question de départ en stage, voici la réponse cf
Flash Ecoles 2014-1015 http://www.se-unsa974.org/publications/flashecole/Flash-20141015.pdf
2- MODULES DE FORMATION D’INITIATIVE NATIONALE 2015/2016
5 modules proposés :
-Scolarisation des enfants adolescents présentant des troubles envahissants du développement
Identifiant 15NDDGS6003 (Du 07 mars au 11 mars 2016 à Lyon)
-Scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles du comportement
Identifiant 15NDGS6005 (Du 01 février au 05 février 2016 à Lyon)
-Scolarisation des enfants et adolescents présentant des difficultés et troubles du comportement
Identifiant 15NDGS6007 (Du 14 mars au 18 mars 2016 à Paris)
-Scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles des apprentissages Identifiant
15NDGS6010 (Du 11 au 15 janvier 2016 à Suresnes)
-Outils numériques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers Identifiant 15NDGS6014 (Du 07 mars
au 11 mars 2016 à Lyon)
65 candidats classés par barème ;
1 candidat n’a pas été retenu car avait déjà obtenu un module en 2008/2009
5 départs soit 1 dans chaque module
Les enseignants retenus ont été contactés dès le mercredi 09 septembre pour acceptation du stage. A leur
retour de stage ils seront tenus de faire un compte rendu à leurs collègues. En cas de désistement, c’est le
candidat suivant (n’ayant pas déjà obtenu de stage pour cette session) qui sera retenu.
3- Stages ASH
Rappel : Pour cette année scolaire 2015/2016, l’académie forme 15 stagiaires option D, 8 stagiaires option F
et 16 stagiaires option G (rappel : La formation G se fait sur une année civile).
Etat des postes spécialisés au 01/09/2015
Pourcentage de postes tenus par des enseignants spécialisés : 100% en option A ; 100% en option B ;
61.54% en option C, 60.45% en option D ; 84.48% en option E ; 74,81% en option F ; 70.42% en option G ;
98.33% des postes de psychologue scolaire
Un seul poste de psychologue scolaire de réseau reste vacant sur la circonscription de Bras-Panon
Au vu du taux de couverture dans les différentes options, le besoin de formation le plus imporatnt est en
option D 71 postes sont tenus par des non spécialisés
A cette rentrée 2 enseignants préparent l’option C en candidat libre.
Devant la difficulté de recruter des stagiaires et des « Massaf » pour la formation option F l’année dernière,
cette option n’est pas proposée cette année.
5 postes G sont vacants dans l’académie et ont été provisoirement transformés en poste de brigade.
L’administration ne propose donc que la formation CAPASH option D pour 2016/2017 soit 24 stagiaires
Le SE- Unsa qui a également constaté les difficultés concernant le recrutement de stagiaires dans cette
option, a demandé à l’administration qu’en cas d’un nombre insuffisant de candidat, ou ouvre des possibilités
de stages pour l’option E.
Mme Olivier, inspectrice ASH (Adaptation) rappelle qu’une formation a été offerte fin août 2015 aux
enseignants non spécialisés nommés en cette rentrée 2015/2016 sur les postes spécialisés. Elle demande
que les enseignants qui ont de réelles difficultés, n’hésitent pas à les faire remonter et à faire appel à l’équipe
ASH (CPC…)
Le SE-UNSA a demandé que l’Académie propose des départs en stage de directeurs de SEGPA (DDEEAS),
5 postes sont vacants et occupés par des faisant fonction (dont 3 nouveaux qui sont tutorés), des départs à la
retraite sont également prévus.
Mme Olivier rappelle que la formation va être réaménagée et que l’administration est en attente de la nouvelle
circulaire.
Si des possibilités de stage DDEEAS sont offertes par le ministère cette année, l’administration pourrait
proposer 3 départs en stage pour les faisant fonction. La CCPA des directeurs de SEGPA sera consultée.
De même l’administration est en attente de la circulaire sur les SEGPA, qui devrait sortir ce mois-ci, suivi en
octobre/novembre par les nouveaux textes conditionnant la formation. De ce fait le calendrier des appels à
candidatures CAPASH 2016/2017 pourrait être retardé.
Mme Olivier informe également que la formation CAPASH sera revue avec une formation en présentielle
moins importante.
Dans les nouveaux textes les élèves inscrits en ULIS n’auront plus d’AVS.
Les AVS-i et AVS-co sont transformés en AESH-i ou AESH Mut (mutualisé).
Afin d’informer le plus largement possible les futurs candidats au CAPASH , l’administration organisera une
réunion pour présenter les différentes options avant la fermeture du serveur.
Le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) sorti au BO du 29 janv 2015 doit être mis en place pour les
élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages. Tous les PAI« Dys »
doivent être remplacés par ce PAP. Il y a une forte pression des parents à ce sujet.
L’équipe de la circonscription ASH de l’académie :
M. ASTOURNE, IEN ASH est conseiller technique auprès du recteur.
Mme OLLIVIER, IEN s’occupe de l’adaptation.
Mme MADASCHI, faisant fonction d’inspectrice s’occupe du handicap, du pilotage des ULIS collèges et
lycées, des unités d’enseignement, des enseignants référents.
L’ASH compte 4 postes de conseillers pédagogiques.
L’inspection ASH recherche pour cette année un faisant fonction CPC (un enseignant spécialisé de
préférence).
L’APEDYS : association d'adultes et de parents d'enfants DYS : dyslexique , dysphasique,
dyspraxique.....
Vous invite le samedi 10 octobre de 13h30 à 17h00 au complexe de Champ Fleuri à Saint-Denis à participer
à une table ronde : Comprendre et accompagner les DYS Voir Affiche
www.se-unsa974.org/div/15-16/affiche-DYS.pdf
4- Syndicalisation
SYNDICALISATION 2015-2016
Le SE-UNSA ne vit essentiellement qu’avec les cotisations de ses adhérents. Le versement d’une cotisation
syndicale permet de réduire ses impôts des 2/3 de son montant, par exemple une cotisation de 180€ donnera
une réduction de 120€ du montant de l’impôt. Montant réel de l’adhésion : 60€.
3 moyens de payer sa cotisation
- par prélèvement automatique : remplir le bulletin d’adhésion et l’autorisation de prélèvement
www.se-unsa974.org/contact/adhesion/Carte-adhesion_2015-2016.pdf
autorisation de prélèvement: www.se-unsa974.org/contact/adhesion/prelevSEPA.pdf
Chaque mois (de septembre à juin donc en 10fois) 1/10eme du montant de la cotisation est prélevé.
Si vous souhaitez des prélèvements en 2-3… fois il suffit de l’indiquer sur la fiche de cotisation.
Si vous avez choisi ce mode de paiement en 2014-2015 il est automatiquement reconduit.
- par chèque(s) : remplir le bulletin d’adhésion
- par carte bancaire en ligne sur le site sécurisé du syndicat: http://www.se-unsa.org/spip.php?rubrique182
L’équipe du SE-UNSA
Pour nous contacter :
Adresse mail : [email protected]
Fax : 0262 21 58 65
Pour un meilleur traitement de vos demandes veuillez rajouter : 1D- dans l’onglet « Objet » du mail :
ex : 1DDemande de renseignements xxxxxxxxx
par téléphone:
Secteur Sud-Ouest : LAPIERRE Sonia 06 92 63 36 99 / ROGER Erick 06 92 60 48 07 /
JEAMBLU Sophie 0692 69 42 95
Secteur Sud :
FONTAINE Philibert 06 92 61 72 57
Secteur Nord-Ouest : BOYER Luc 06 92 77 71 21 / NIFAUT Maryse 06 92 63 29 42
Secteur Ouest:
Secteur Est :
TAURAN Véronique 06 92 64 95 67
BIJOUX Brice 0692 63 28 09 / CALTON Myriam 0692 63 27 52/
GENTY Thierry 0692 51 91 64
5- Juridique: Pensions civiles – Services dans la « catégorie active »– Service à
l’étranger– Service en Europe
T.A. Clermont-Ferrand, 20 janvier 2015, n° 1201035
La requérante, professeur des écoles, demandait au tribunal administratif d’annuler la décision du recteur de
l’académie de Clermont-Ferrand fixant son ancienneté de services à 13 ans, 5 mois et 14 jours au titre de
services accomplis dans des emplois classés dans la « catégorie active » (également nommée catégorie « B
») au sens du 1° du I. de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elle soutenait que
les services qu’elle avait accomplis au Royaume-Uni dans le cadre de divers détachements devaient être
assimilés à des services actifs d’institutrice.
Le tribunal administratif a rejeté sa requête.
Après avoir cité les dispositions du 1° du I. de l’article L. 24 et de l‘article L. 73 alinéa 2 du code des pensions
civiles et militaires de retraite, qui prévoient que : « Les avantages spéciaux attachés à l’accomplissement de
services dans des emplois classés dans la catégorie active, définie à l’article L. 24, sont maintenus (...)
[notamment] en faveur des fonctionnaires détachés hors d’Europe (...) auprès d’États étrangers ou
d’organisations internationales », le tribunal a considéré « qu’il résulte de la combinaison des dispositions
précitées des articles L. 24 et L. 73 du code des pensions civiles et militaires de retraite qu’aucun emploi
occupé par un fonctionnaire en position de détachement auprès d’un État étranger ne peut, sauf s’il s’agit d’un
État situé hors d’Europe, être classé dans la nomenclature des emplois rangés dans la catégorie B ; que si
l’article L. 73 précité assimile certains services accomplis par des fonctionnaires hors d’Europe à des services
actifs ou de la catégorie B, aucune disposition équivalente ne prévoit que les fonctionnaires détachés en
Europe bénéficient du même régime ».
En l’espèce, le tribunal a relevé « que le service dont fait état l’intéressée pour la période du 12 septembre
1979 au 11 juillet 1980 a été accompli au Royaume-Uni dans le cadre d’une position de détachement,
s’agissant de la période du 1er janvier 1980 au 11 juillet 1980 ; qu’en outre, il ressort des pièces du dossier,
notamment de
l’arrêté du ministre chargé de l’éducation en date du 7 octobre 1983, que Mme X a également effectué au
Royaume-Uni, en étant placée en détachement auprès du
ministère des relations extérieures, le service dont elle se prévaut pour la période du 17 août 1983 au 30 juin
1984 ».
Il a néanmoins estimé « qu’aucun service accompli dans le cadre d’un détachement en Europe ne peut, en
vertu des dispositions de l’article L. 73 du code des pensions civiles et militaires de retraite, être regardé
comme un emploi faisant partie de la catégorie active au sens des dispositions de l’article L. 24 dudit code ;
qu’il suit de là que Mme X n’est pas fondée à soutenir que les fonctions qu’elle a exercées au Royaume-Uni
(…) revêtiraient le caractère de services accomplis dans le cadre d’emplois
relevant de la catégorie active telle que fixée par les dispositions de l’article L. 24 du code des pensions civiles
et militaires de retraite ».
N.B. : La note de service n° 91-082 du 8 avril 1991 (éducation nationale, jeunesse et sports) relative au
décompte des services actifs (c’est-à-dire des services accomplis dans des emplois classés dans la catégorie
active au sens de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite), modifiée par la note de
service n° 96285 du 6 décembre 1996, précise que : « (…) les instituteurs détachés en Europe dans des établissements
ayant un statut et une organisation identiques aux établissements français ne sont toutefois pas considérés
comme effectuant des services actifs dans la mesure où, même si les fonctions occupées sont assimilables à
des fonctions d’instituteur, leur emploi n’est pas classé en catégorie B . »
Par une décision n° 126221 du 6 octobre 1999 (Confédération nationale des groupes autonomes de
l'enseignement public), le Conseil d’État a considéré que le ministre s’était ainsi borné à commenter, sans y
ajouter, les dispositions des articles L .24 et L. 73 du code des pensions civiles et militaires de retraite
légalement applicables.