travaux - reseaux - rue des fleurs - Mairie de Creuzier-le

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ALLIER
CANTON CUSSET NORD
ARRONDISSEMENT
VICHY
ARRETE DU MAIRE N° 2012/034
en date du 05 Mars 2012
COMMUNE DE
CREUZIER-LE-VIEUX
CHAUSSEE RETRECIE ET
CIRCULATION ALTERNEE
Rue des Fleurs
Le Maire de la Commune de Creuzier-le-Vieux,
VU le Code des Communes et notamment les articles L 131-1 à L 131-4,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 dudit code,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et Libertés des Communes, des
Département et des Régions,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R44 et R53-2 dudit Code,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Considérant que des travaux d'enfouissement de réseaux vont être réalisés RUE DES FLEURS par
ETDE - Chemin des Rosières - 03120 Lapalisse,
Considérant que, pour la bonne exécution des travaux, il est nécessaire d’alterner la circulation,
ARRETE
er
Article 1 :
A compter du 24 février 2012 la circulation sera rétrécie et alternée par feux RUE DES
FLEURS et jusqu’à la fin des travaux..
Article 2 :
Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 Km/h.
Article 3 :
Au droit du chantier, tout dépassement et stationnement seront interdits.
Article 4 :
La signalisation du chantier sera mise en place par l’Entreprise chargée des travaux et
sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992. Cette signalisation sera
maintenue en permanence en bon état par l’Entreprise chargée des travaux et enlevée
pendant les interruptions et à la fin des travaux.
La signalisation permanente sera rétablie par l’Entreprise pendant les interruptions et à
la fin des travaux. Le service gestionnaire de la voirie contrôlera les mesures
d’exploitation prévues ainsi que le respect des dispositions réglementaires relatives à la
mise en place, la maintenance, l’enlèvement de la signalisation temporaire et le
rétablissement de la continuité de la signalisation permanente lors des interruptions et à
la fin des travaux.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Maire de la Commune de CREUZIER-LE-VIEUX,
- M. le Commissaire de Police de Vichy,
- M. le Garde-Champêtre de Creuzier-le-Vieux,
- L’Entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Creuzier-le-Vieux, le 05 mars 2012
Le Maire,
Jean-Claude TULOUP
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