Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. TARIFS :
Ils ne comprennent pas la taxe de séjour. Les frais de réservation sont offerts.
- Camping : notre tarif de base est par jour de midi à midi pour : 1 emplacement (tente, camping-car
ou caravane), 2
personnes, 1 voiture.
Les enfants de moins de quatre ans sont accueillis gratuitement.
Un emplacement reçoit un maximum de 6 personnes, 3 installations et 2 voitures.
- Locations : notre tarif est pour une location équipée (les draps, taies d'oreillers, linge de toilette et de maison ne
sont pas fournis),
les charges (eau, électricité et chauffage) sont comprises. Le nombre de personnes (enfants et bébés compris)
ne doit pas
excéder la capacité de la location choisie.
L'installation d'une tente sur la parcelle n'est pas tolérée.
2. RÉSERVATIONS :
- Camping : les réservations (vivement conseillées en haute saison) sont de 7 nuits minimum.
- Locations : en haute saison les réservations sont de 7 nuits minimum
- mobil-homes, arrivées et départs possible le mercredi et/ou dimanche.
- chalets, arrivées et départs possible le mardi et/ou samedi.
En basse saison, les réservations de locations sont de 2 nuits minimum.
3. ARRHES :
La réservation devient définitive après réception des arrhes, soit 30% de la réservation avec un
minimum de 40 euros.
Règlement du solde :
- camping : à l'arrivée.
- locations : en avril, mai, juin et septembre à l'arrivée – en juillet, août et week-end ascension /
pentecôte 3 semaines
avant l'arrivée.
4. ANNULATION / MODIFICATION :
Frais d'annulation : 20 euros.
L'annulation de la réservation doit être faite par courrier recommandé.
En cas d'annulation de réservation plus de quatre semaines avant la date d'arrivée, les arrhes (et le
solde éventuel pour les
locations) seront remboursées,
les coordonnées
complètes de la banque).
déduction faite des frais d'annulation (joindre un relevé d'identité bancaire avec
ATTENTION : les Chèques Vacances ne sont pas remboursables.
En cas d'annulation moins de quatre semaines avant la date d'arrivée, les arrhes (et le solde éventuel pour
les
locations) seront
conservées, sauf si vous avez souscrit à l’assurance annulation et que votre sinistre
est garanti
par celle ci.
Les modifications des dates de réservation sont effectuées avant votre arrivée, gratuitement, sous
réserve des
possibilités du planning.
5. ARRIVÉE RETARDÉE :
La réservation demeure valide 48 heures après la date et l’heure d'arrivée prévues. Passé ce délai et
sans nouvelle
de votre part, la réservation est annulée et les règlements conservés.
6. FACTURATION :
En haute saison, la facturation est établie sur la base de la période réservée quelles que soient les
dates effectives
d'arrivée et de départ.
7. ANIMAUX :
- Camping : ils sont acceptés sur présentation du carnet de santé (vaccins à jour) tatoués et tenus en
laisse dans le
camping.
Les chiens sont interdits sur les plages.
- Locations : par mesure de sécurité et d'hygiène, les animaux sont interdits dans les locations.
8. LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT :
- De refuser une réservation sans justification.
- D'expulser quiconque causerait des nuisances : bruit, agressivité, dégradations diverses.
9. SÉCURITÉ :
Nous déclinons toutes responsabilités pour les vols sur le terrain, dans les tentes, les caravanes, les
locations, les
mobil-homes privés ou les voitures.
Des coffres peuvent être loués à la réception.
La norme NFC 15100 prévoit l'obligation d'un raccordement électrique 3 fils (2p + 1T).
Les branchements non conformes ne seront pas tolérés. Le camping est équipé de branchements aux
normes
européennes.
10. ASSURANCE :
Il est stipulé que les clients sont titulaires d'une assurance responsabilité civile couvrant les
dommages corporels et
matériels qu'ils peuvent occasionner.
ASSURANCE ANNULATION
Article 1 : NATURE DE LA GARANTIE
Nous vous garantissons le remboursement des sommes versées (les arrhes et éventuellement le solde de votre
séjour) à notre
organisme lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DÉPART, est consécutive à la survenance,
postérieurement à la
souscription de l’assurance, de l’un des événements suivants :
• Décès, accident grave (ou maladie grave) nécessitant l’hospitalisation de vous-même ou d’un membre de votre
famille.
• Décès de vos oncles, tantes, neveux et nièces.
• Dommages graves d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos
locaux professionnels
ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires,
• Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si ce vol nécessite impérativement votre
présence et s’il se produit dans les 48 heures précédent le départ.
• Licenciement économique de vous-même ou de votre conjoint de fait ou de droit, assuré par ce même contrat.
Ne sont pas garantis : les travailleurs indépendants, les membres d’une profession
libérale, les dirigeants d’entreprise et les représentants légaux d’entreprises.
Article 2 : EXCLUSIONS
Tous les événements non indiqués dans l’article 1 “nature de la garantie” sont exclus.
Article 3 : MONTANT DE L 'ASSURANCE
L’assurance doit être souscrite pour chaque réservation de camping ou de location.
Le montant de l’assurance correspond à 5 % du montant de la prestation ttc.
Article 4 : EFFET DE LA GARANTIE
La garantie prend effet au plus tôt le jour de la souscription à l'assurance annulation et expire la date de la fin de
la prestation
réservée.
Article 5 : FRANCHISE
Une franchise de 5% du montant du séjour avec un minimum de 20 € par séjour sera déduite de l’indemnité que
nous vous
verserons.
Article 6 : INDEMNITE
Nous remboursons uniquement les sommes versées déduction faite des prestations consommées.
Article 7 : OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Lorsque les garanties de l'assurance sont en jeu, vous devez impérativement :
• Nous aviser par lettre recommandée de tout sinistre de nature à entraîner notre garantie dans les cinq jours
ouvrés . Passé ce
délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité.
• Nous transmettre tout renseignement et justificatif (certificat d'hospitalisation, de décès, déclaration de vol,
lettre de
licenciement, constat d'assurance pour les dégâts des eaux et d'incendie) dans les meilleurs délais.
DÉFINITIONS
• VOUS : la ou les personnes résidant depuis au moins 6 mois en France
Métropolitaine, Suisse, Monaco, Corse ou dans un des pays membres de l’union Européenne, inscrites et
participants au séjour
réservé.
• NOUS: la régie de Chalain-Vouglans
• DOMICILE : 39130 DOUCIER.
• MEMBRES DE LA FAMILLE : votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou
descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres,
belles-filles.
• EFFET DES GARANTIES : sous réserve du paiement préalable de la prime
correspondante, les garanties prennent effet le jour de la souscription et expirent le jour de la date du jour de
départ du séjour
réservé.
• MODALITÉS DE SOUSCRIPTION : le présent contrat doit normalement être souscrit en même temps que la
réservation du
séjour.
• FRANCHISE : somme restant à votre charge et toujours déduite de l’indemnité versée.
• SINISTRE : réalisation d’un fait dommageable prévu et garanti par le contrat.
• MALADIE GRAVE : toute altération de santé constatée par un docteur en médecine et impliquant
l’hospitalisation et la
cessation totale de toute activité professionnelle ou autre.
• ACCIDENT CORPOREL GRAVE : toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime,
provenant de l’action
soudaine d’une cause extérieure, constatée par un docteur en médecine et impliquant l’hospitalisation et la
cessation totale de
toute activité professionnelle ou autre.