Modalités de service des réservations

SERVICE DE RÉSERVATION DE PRODUITS
Modalités pour Affaires
Les présentes modalités de service (les « Modalités ») sont entre Rogers Communications
S.E.N.C. (« Rogers ») et le client d’affaires qui accède à ce service (le «Client» ou «vous»), et elles
régissent l’utilisation du Service de réservation de produits (le « Service ») en ligne.
Le Service vous permet de commander à l’avance certains appareils très en demande, tel que déterminé
par Rogers à sa discrétion exclusive, et vous positionne sur une liste d’attente. Rogers expédiera
seulement l’appareil directement à l’adresse légale d’entreprise du Compte Affaires (le « compte »)
autorisé avec le(s) numéro(s) sans-fil qui y est rattaché(s).
En utilisant ce Service, le Client reconnaît, comprend et accepte ces Modalités, tel que décrites cidessous :
1. Une inscription valide est requise pour utiliser ce Service; le Client doit détenir un compte Affaires actif
chez Rogers et l’individu qui accède au Service doit être mandataire au compte.
2. Le Client doit fournir à Rogers des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes tel que
spécifié. En faisant une réservation avec ce Service; le Client reconnaît et accepte que Rogers peut
garder en mémoire son adresse IP à des fins de vérification et de protection contre la fraude.
3. Rogers ne garantit pas que vous recevrez l’appareil :
a. que vous avez commandé;
b. avant d’autres clients qui n’utilisent pas ce Service, ou qui ont acheté l’appareil en utilisant un autre
canal.
4. Après avoir complété la procédure de réservation en ligne, un courriel de confirmation sera envoyé au
Client pour l’aviser qu’une vérification est en cours. Un courriel de suivi sera envoyé au cours des 24
heures suivantes pour confirmer l’état de la commande. Si votre demande est rejetée pour quelque
raison que ce soit, la raison du rejet sera détaillée dans le courriel.
5. En utilisant ce Service, le Client accepte que Rogers, ses affiliés ou ses conseillers communiquent
avec le Client (par lettre, courriel, téléphone ou autrement) à propos de l’utilisation du Service.
6. Rogers enverra au Client des mises à jour hebdomadaires par courriel pour l’informer de sa position
dans la liste d’attente.
7. Le Client sera avisé 7 jours avant l’expédition de l’appareil réservé par Rogers. Si le Client désire
annuler sa commande, il doit simplement ouvrir une session de son compte de réservation et
sélectionner annuler. Remarque : le Client ne pourra pas annuler la commande après que l’appareil ait
été expédié de l’entrepôt.
8. Rogers transmettra par courriel au Client, avec la confirmation de commande décrite ci-dessus, une
copie de l’Entente de service sans fil ou de l’Entente de services de gestion sans fil conclue entre Rogers
et le Client, décrivant les modalités et conditions d’utilisation de l’appareil et du service sans fil de
Rogers. La mise en service et l’utilisation de l’appareil par le Client constituent son acceptation des
modalités de l’entente applicable.
9. Le Client accepte de tenir à jour les adresses courriel et autres informations concernant les
mandataires inscrits au dossier avec Rogers en tout temps.
10. Rogers n’est pas responsable de fournir le Service si le Client change ou annule les adresses
courriel ou toute autre information fournies à Rogers, et qu’il omet d’aviser rapidement Rogers d’un tel
changement ou d’une telle annulation. Le Client ne pourra pas utiliser le Service si l’adresse courriel
n’est pas en service ou n’est pas en mesure de recevoir des courriels.
11. Il est de la responsabilité du Client d’annuler la réservation ou l’utilisation du Service avant
d’effectuer un transfert de responsabilité, un changement de numéro de téléphone, une annulation de
compte sans-fil ou un transfert de numéro de téléphone.
12. Rogers se réserve le droit d’interdire ou de résilier l’utilisation du Service au client à n’importe quel
moment et pour n’importe quelle raison à sa discrétion exclusive. Toute mauvaise utilisation du Service
par le Client entrainera automatiquement la perte du droit du Client de recevoir un appareil ou d’utiliser le
Service dans l’immédiat.
13. Le Client reconnaît que Rogers peut recueillir des renseignements personnels pour l’utilisation de ce
Service et que ces renseignements pourraient être gardés en mémoire ou traités au Canada ou ailleurs.
Ce processus est soumis aux lois d’autres autorités.
14. ROGERS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET N’OFFRE
AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS LA GARANTIE DE LA QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADAPTATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE, TOUT
APPAREIL COMMANDÉ PAR L’ENTREMISE DU SERVICE, OU LA LIVRAISON DE TOUT APPAREIL.
TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE TYPE QUE CE
SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE,
AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, QU'IL SOIT FAIT VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, REÇU
PAR VOUS DE LA PART DE ROGERS, DE SES AFFILIÉS OU LEURS CONSEILLERS NE DONNE
LIEU À UNE ENTENTE, UNE CONDITION, UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE QUI N'EST
PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE DOCUMENTATION.
15. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE ROGERS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ
QUELLE QU’ELLE SOIT EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DU SERVICE PAR LE CLIENT OU
TOUT APPAREIL COMMANDÉ PAR L’ENTREMISE DU SERVICE. SI LE CLIENT N’EST PAS
SATISFAIT DU SERVICE, LE CLIENT ACCEPTE QUE SON SEUL ET UNIQUE RECOURS SOIT DE
METTRE FIN À L’UTILISATION DU SERVICE.
Détails de l’offre
“16. Offre valable pour une durée limitée à compter du 3 août 2016 jusqu’à épuisement des stocks et
sous réserve de changements sans préavis. En vigueur à l’achat d’un téléphone intelligent Samsung
Note7 en ligne ou dans un magasin Rogers. Si le client retourne le téléphone intelligent dans les 15 jours
suivant sa réception, il doit aussi retourner la carte mémoire MicroSD de 64 Go de Samsung dans son
état d’origine. Les cadeaux ne sont pas échangeables ou monnayables.