La Lettre Cantonale

ISSN 093 - 446 X
Numéro 72
Octobre 2010
Claude ROUDIÈRE
Conseil Général du Canton de Verfeil
La Lettre Cantonale
Conseiller Général de la Haute-Garonne
Maire de Saint Marcel Paulel
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans ce numéro :
Les
sessions
Conseil
2
Mes vœux présentés en séance
2-3
Les subventions du Conseil
4-5
Le Collège
6-7
La maison
Verfeil
de
du
retraite
de
8
La maison de retraite de Saint
Marcel Paulel
9
Le concours des villages fleuris
9
La voirie
10
La liaison autoroutière
Toulouse - Castres
10
La liaison Verfeil - Toulouse
11
La réforme territoriale
11
Le Syndicat Intercommunal des
Eaux de la Montagne noire
12
Le Syndicat Mixte de l’Eau et
de l’Assainissement - SMEA
13
Le Syndicat Mixte du Bassin
Versant de l’Hers - SMBVH
13
Les Sapeurs Pompiers
14
Les manifestations patriotiques
14
La vie sociale du Canton
15
Patrimoine, culture et sport
16
La vie associative du Canton
17
La pêche dans le canton
18
L’aide juridique
19
L’accès à Internet haut débit
19
Hommage à Max Bert
Maire de Gauré
20
BUREAU CANTONAL
14, rue Vauraise - VERFEIL
14, rue Vauraise - VERFEIL
Chers Amis,
Le décès brutal de Monsieur Max BERT, Maire de
Gauré, au moment de l’impression de cette lettre, me
conduit à la modifier pour rendre hommage à notre
collègue et ami disparu.
J’en avais déjà différé la parution pour vous annoncer la
finalisation d’un projet vieux de plus de sept ans, la
signature d’une convention entre toutes les Communes
du Canton pour le financement du Gymnase du Collège
de Verfeil.
Max BERT avait activement participé au débat dont
l’heureuse conclusion témoigne de la qualité des
rapports entre les sept Maires de notre Canton.
Max BERT contribuait largement à l’ambiance agréable
et chaleureuse, aux relations confiantes et amicales, qui
unissent les Maires du Canton de Verfeil.
Cette solidarité et cette cordialité entre Elus nous sont
précieuses, elles s’étendent bien entendu à toutes et
tous les Membres de nos sept Conseils municipaux, et
je sais que vous appréciez ce bel état d’esprit qui
animait notre regretté Max BERT.
Tous ensemble, tous unis, nous œuvrons au quotidien
pour chacune et chacun d’entre vous.
Même dans la peine, et malgré un retard dans sa
parution, conséquence de l’accélération du temps, La
Lettre Cantonale reste un moment privilégié pour vous
exposer mon action, pour vous informer, et je vous
remercie de votre fidélité à ce rendez-vous.
www.clauderoudiere.fr
LES SESSIONS DU CONSEIL GENERAL
D
epuis le dernier numéro de LA LETTRE CANTONALE, le Conseil Général s’est réuni à quatre
reprises, dont une en session extraordinaire, le 25 janvier, pour évoquer les conséquences
de la réforme de la fiscalité locale avec la disparition de la taxe professionnelle, et remettre en
mars, faute d’éléments, le vote du budget 2010.
Pour l’année 2010, nous nous sommes réunis pour nos deux premières sessions ordinaires, en mars
pour le vote du Budget 2010, et en juin pour le vote de la Première Décision modificative et du
Compte administratif 2009.
Vous avez pris connaissance dans CANAL 31 des différents aspects du Budget 2010, examiné et
voté du 15 au 26 mars, et dont je résume comme suit le budget principal en mouvements réels :
1.414.709.401,75 euros
soit en dépenses de fonctionnement
1.054.682.429,75 euros
soit en dépenses d’investissement
360.026.972,00 euros
La réforme de la fiscalité et la diminution des ressources ont contraint le Conseil Général à
équilibrer son budget par une augmentation de 3,80% des taux des impositions directes :
♦ taxe d’habitation
9,39%
♦ taxe sur le foncier bâti
13,66%
♦ taxe sur le foncier non bâti
62,84%
Les bases d’imposition avaient été par ailleurs alignées par l’Etat sur le niveau de l’inflation avec
une progression de 1,012%.
La taxe professionnelle, supprimée par l’Etat, a fait l’objet d’une dotation compensatoire basée sur
son niveau de 2009 et le Département n’a donc pas bénéficié de la progression attendue.
Le Compte administratif expose la gestion de l’exercice écoulé et détermine les excédents que
l’Assemblée départementale affecte partiellement à de nouveaux financements lors de sa session
consacrée à la Décision modificative, cette année du 21 au 28 juin.
MES VOEUX PRESENTES EN SEANCE PUBLIQUE
A
l’ouverture chaque session ordinaire, j’ai présenté en séance publique, comme à chaque
session depuis plus de vingt ans, un nombre significatif de vœux d’intérêt local et d’intérêt
général dont je vous communique ci-dessous la liste, l’objet et la décision.
Je me tiens à votre disposition pour vous adresser sur simple demande le texte intégral de tel ou tel
vœu que vous souhaiteriez recevoir.
Octobre 2009
♦ Pour l’AMELIORATION DE L’ACCES AU CENTRE MEDICO-SOCIAL DE VERFEIL, actuellement
abrupt et assez dangereux ( vœu adopté et transmis à l’Administration pour étude et ces travaux
sont désormais en discussion avec la Mairie de Verfeil)
♦ Pour l’INSTALLATION D’UN ABRIBUS AUX ESPOS A VERFEIL, sur la RD 112 pour les scolaires et
pour les usagers de la ligne Toulouse-Lavaur (vœu adopté et transmis à l’Administration pour
étude)
♦ Sur les RAVAGES APICOLES DES FRELONS ASIATIQUES et le coût de la destruction des nids
(vœu adopté et transmis au SDIS – Service d’Incendie et de Secours – et à M. le Préfet)
♦ Sur le SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE, pour le renouvellement de la
subvention départementale (vœu devenu sans objet la subvention ayant été accordée)
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La Lettre Cantonale
Numéro 72
♦ Sur les MENACES QUE FONT PESER SUR LES COMMUNES LA REFORME TERRITORIALE, avec la fin de
la souveraineté des Communes (vœu adopté et transmis à M. le Ministre de l’Intérieur)
♦ Sur le MAINTIEN DE L’INSTITUTION LA DEFENSEURE DES ENFANTS qui disparaîtrait au profit du
« Défenseur des Droits » (vœu adopté et transmis à M. le Premier Ministre et à Mme le Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés)
Mars 2010
♦ Sur LA LIAISON AUTOBUS VERFEIL-TOULOUSE, dont les fréquences sont insuffisantes (cet axe sera
classé « en liaison structurante » dans le Schéma Départemental des Transports)
♦ Sur LE RAPPROCHEMENT FAMILIAL des conjoints fonctionnaires de l’Enseignement et de la Police,
éloignés de nombreuses années de leur famille (vœu adopté et transmis à M. le Premier Ministre, M. le
Ministre de l’Intérieur, M. le Ministre de la Fonction Publique)
♦ Sur LE PARTENARIAT DES BANQUES, dont la frilosité, le souci sécuritaire ou le choix de la seule
rentabilité est préjudiciable aux particuliers et aux entreprises (vœu adopté et transmis à Monsieur le
Préfet)
♦ Pour la PROMOTION DU CHANVRE, plante exceptionnelle qui correspond à tous égards à l’idée que
l’on peut se faire du développement durable (vœu adopté et transmis à l’Administration pour étude)
♦ Sur les DEGATS CAUSES PAR L’HUMIDITE AUX EGLISES, pour le financement de la prévention des
remontées capillaires (vœu adopté et transmis à l’Administration pour étude)
♦ Pour la remise aux élus de L’INVENTION DE LA HAUTE-GARONNE, ouvrage de Pierre DUPONT sur
notre Département (vœu adopté et transmis à l’Administration pour étude et suite à donner)
Juin 2010
♦ Pour une VISITE DU CHATEAU DE RIQUET par les Conseillers Généraux et les collaborateurs de
l’Assemblée départementale (vœu adopté et transmis aux Relations publiques du Cabinet du Conseil
Général pour étude)
♦ Pour la mise en place d’UN DEFIBRILLATEUR DANS CHAQUE COLLEGE (vœu adopté et transmis à
l’Administration pour étude)
♦ Sur LA DISPARITION DE LA D.D.A.S.S. qui laisse les Maires confrontés aux problèmes d’hygiène et
d’environnement que n’a pas repris la nouvelle structure, l’A.R.S. (vœu adopté et transmis à
l’Administration, à M. le Préfet et à M. le Directeur de l’Agence Régionale de Santé)
♦ Pour une ADAPTATION DU RSA pour les jeunes créateurs d’entreprises qui en perdent le bénéfice du
fait de leur chiffre d’affaires (vœu adopté et transmis à l’Administration pour étude)
♦ POUR LA CREATION D’UN BOUCLIER RETRAITE, au profit notamment des femmes seules qui vivent en
dessous du seuil de pauvreté fixé à 908 euros (vœu adopté et transmis à M. le Président de la
République et à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique)
♦ CONTRE LA DICTATURE DU SCOT TOULOUSAIN dont la politique
aveugle et abusive pénalise les petites Communes rurales (Vœu
adopté et transmis à M. le Maire de Toulouse)
Textes consultables sur
www.clauderoudiere.fr
MA SUPPLEANTE – Mme Dominique MONFERRAN
rencontre régulièrement ma suppléante, Mme Dominique MONFERRAN, qui dirige à Verfeil,
J ePlace
Charles de Gaulle, son entreprise, KALEÏDOPSY, agréée par la Préfecture pour la
récupération des points perdus du permis de conduire et pour les examens psychotechniques pour
repasser le permis après annulation.
La suppléante, le suppléant, n’est tenu par la loi à aucune mission, mais il est naturel de la tenir
amicalement informée de mon activité au Conseil Général.
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La Lettre Cantonale
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LES SUBVENTIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
le plaisir de vous communiquer les subventions dont ont bénéficié les Communes, les
J ’aiAssociations
et les Particuliers de notre Canton depuis ma dernière Lettre Cantonale
Coût H.T.
Taux
Subvention
898,00 €
1.095,00 €
à 50%
à 65%
449 €
711 €
494,72€
à 50%
247 €
COMMUNE DE BONREPOS-RIQUET
21-04-10 - Complément matériel informatique
02-06-10 - Réfection sanitaires mairie
COMMUNE DE GAURE
12-11-09- Complément d’accès à Internet
COMMUNE DE GRAGNAGUE
29-07-09 – Travaux d’éclairage public
09-09-09 - Acquisition d’un podium mobile
16-12-09 - Travaux à l’atelier municipal
03-02-10 - Colombarium/Rénovation dépositoire
03-03-10 - Matériel audio-visuel pour l’école
- Matériel informatique pour l’école
- Effacement réseaux aériens RD32
21-04-10 - Acquisition camion polybenne
02-06-10 - Achat tracteur/souffleur/motobineuse.
- Régulation chauffage Écoles
- Ralentisseur sécurisation Écoles
07-07-10 - Chauffage réversible à la Mairie
9.439,00€
5.000,00€
14.290,00€
6.535,45€
938,00€
7.353,00€
30.015,00€
33.886,00€
35.041,80€
8.536,50€
15.000,00€
34.986,91€
à 33,33%
à 50%
à 50%
à 50%
à 30%
à 50%
à 56%
à 35%
à 35%
à 60%
à 40%
à 65%
3.146 €
2.500 €
7.145 €
3.267 €
281 €
3.676 €
16.808 €
11.860 €
12.264 €
5.122 €
6.000 €
22.741 €
à 60%
à 30%
à 50%
à 50%
à 70%
à 15%
à 50%
à 65%
à 50%
à 65%
à 60%
à 65%
564 €
51.000 €
1.254 €
1.018 €
3.031 €
25.920 €
10.207 €
2.216 €
1.225 €
13.586 €
8.354 €
4.391 €
COMMUNE DE LAVALETTE
09-09-09 - Achat de mobilier École élémentaire
– Programme Assainissement rural
12-11-09 - Rénovation toiture salle des fêtes
- Entretien conformité Église
- Gros travaux conformité Église
- Programme station d’épuration
16-12-09 - Travaux conformité salle des fêtes
- Banque d’accueil au secrétariat
02-06-10 - Déplacement du Monument aux Morts
07-07-10 - Travaux de réfection de la Mairie
- Mise en conformité école élémentaire
08-09-10 - Travaux plâtrerie/peinture Mairie
COMMUNE DE SAINT MARCEL PAULEL
29-07-09 - travaux d’éclairage public
- Remplacement portail atelier
09-09-09 - Assèchement des murs de l’église
- Remise en état façade de la mairie
12-11-09 - Restauration salle communale
- Acquisition sonorisation
03-02-10 - Complément matériel informatique
02-06-10 - Remise en état plateforme abribus
- Actualisation schéma assainissement
07-07-10 - Restauration du mur du cimetière
08-09-10 - Jeux enfants sur aires de loisirs
941,50€
170.000,00€
2.509,17€
2.036,00€
4.331,04€
172.800,00€
20.415,90€
3.410,00€
2.450,00€
20.902,09€
13.923,54€
6.755,65€
3.037,00€
1.048,60€
5.097,66€
4.921,00€
16.527,40€
784,27€
2.347,00€
4.788,40€
5.337,00€
5.912,19€
17.811,17€
à 33,33%
à 50%
à 70%
à 65%
à 50%
à 30%
à 50%
à 50%
à 20%
à 50%
à 50%
1.012 €
524 €
3.568 €
3.198 €
8.263 €
235 €
1.174 €
2.394 €
1.067 €
2.956 €
8.905 €
COMMUNE DE SAINT PIERRE
09-09-09 - Acquisition matériel informatique
21-04-10 - Complément matériel informatique
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La Lettre Cantonale
1.198,00€
933,90€
à 50%
à 50%
599 €
467 €
Numéro 72
COMMUNE DE VERFEIL
09-09-09 - Rénovation sol terrains football
12-11-09 - Programme assainissement/capital
- en annuités
16-12-09 - Achat mobilier/matériel écoles
- Achat tables et chaises cantine
21-04-10 - Mise aux normes cantine scolaire
- Achat enrouleur et nettoyeur HP
- Acquisition poteaux volley-ball
02-06-10 - Visibilité + ralentisseur s/RD77d
07-07-10 - Raccord réseau vestiaires sports
08-09-10 - Réfection toiture porche Église
- Achat matériel cantine école élémentaire
Coût H.T.
Taux
Subvention
6.410,00€
27.250,97€
27.250,97€
2.571,40€
12.540,00€
44.578,46€
6.015,00€
1.409,70€
20.000,00€
71.170,27€
25.566,44€
9.823,22€
à 50%
à 30%
à 18%
à 60%
à 60%
à 60%
à 35%
à 50%
à 40%
à 50%
à 70%
à 60%
3.205 €
8.175 €
4.905 €
1.542 €
7.524 €
26.747 €
2.105 €
704 €
8.000 €
35.585 €
17.896 €
5.893 €
3.627,50€
à 40%
1.451 €
2.035,50€
5.658,40€
1.570,00€
3.192,00€
à 40%
à 40%
à 40%
à 40%
814 €
2.263 €
628 €
1.276 €
19.900,00€
2.294,02€
45.735,00€
5.942,00€
à 50%
à 50%
à 35%
à 20%
9.950 €
1.147 €
16.007 €
1.188 €
919,73€
à 35%
321 €
SIVOM DU CANTON DE VERFEIL
13-02-08 – Curage fossés Gragnague / Saint Marcel Paulel
07-07-10 - Acte dissolution du SIVOM et fixation nouveaux taux voirie
SIVOM DE MONTASTRUC-VERFEIL
09-09-09 – Acquisition 25 bacs de collecte
03-02-10 - Acquisition 20 bacs/320 caissettes
03-03-10 - Acquisition 5 cache-conteneurs
02-06-10 - Acquisition 350 caissettes bleues
COMMUNAUTE DES COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
12-11-09 – Achat d’un podium
03-03-10 - Mat. Informatique + Accès Internet
02-06-10 - Achat tracteur entretien voirie
- Actualisation schéma assainissement
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN BALERME ET LAURAGOU
03-02-10 - Acquisition d’une tondeuse
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’HERS
08-09-10 - Entretien végétation Girou
- Travaux restauration Hers-Mort
19.054,69€
47.638,50€
à 33,33%
à 70%
6.351 €
33.346 €
COLLEGE JEAN GAY DE VERFEIL
29-07-09 - Deux projets culturels
09-09-09 - Gratuité restauration scolaire (1er trimestre)
12-11-09 - Gratuité restauration scolaire (ajustement)
03-02-10 - Voyage linguistique 4ème/ 3ème en Angleterre
08-09-10 - Financement projet « classe modèle »
- Gratuité restauration scolaire (provision)
920 €
6.800 €
700 €
1.000 €
500 €
4.000 €
SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS ET AUX AUTRES STRUCTURES DU CANTON
♦ AGRICULTURE
CUMA
Décohabitation
Élevage
Filière chanvre
Filière soja de qualité
Habitat rural
Hydraulique agricole
Trésorerie (aide)
Numéro 72
2
2
5
10
1
1
2
3
♦ AUTRES INTERVENTIONS
Création d’entreprise
Office de Tourisme
Associations
Crèche (40% du loyer)
École de musique
École de sport
Habitat (accès)
Kit satellite (aide)
La Lettre Cantonale
2
1
25
1
2
9
1
19
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LE GYMNASE DU COLLEGE DE VERFEIL
C
’est fait, le mercredi 22 septembre, au
cours d’une rencontre amicale que
j’avais organisée au Conseil Général, les sept
Maires du Canton ont paraphé la convention
d’entente présentée par la Municipalité de
Verfeil pour le financement de la construction
du Gymnase du Collège Jean Gay de Verfeil.
L’opération bénéficiera d’une subvention du
Conseil Général de 50% et fera l’objet d’un
emprunt sur 20 ans à taux fixe dont les
annuités pour chaque commune seront fixées
au prorata de la population pour 50% et du
nombre d’élèves scolarisés au Collège,
actualisé chaque année, pour 50%.
J’avais lancé ce projet le 2 janvier 2003, il a
connu beaucoup de péripéties, il figurait
cependant au cœur de la campagne
électorale de 2008, il a connu quelques
évolutions depuis et donc de nouveaux
retards, il a maintenant abouti : les
engagements sont tenus.
La Commune de Verfeil est propriétaire du
terrain et du bâtiment et assumera la totalité
des frais de fonctionnement du Gymnase,
dans le cadre notamment de la mise à
disposition du local aux associations
verfeilloises en dehors des horaires réservés
prioritairement pour l’utilisation par le
Collège.
Le projet initial se situait à 483.000 euros pour
760 m2 mais il a été nécessaire, pour
répondre aux normes, d’ajouter une salle
annexe de gymnastique de 150 m2 et des
vestiaires de 120 m2, ce qui a porté le coût de
la construction à 700.000 euros/ht hors
honoraires, somme sur laquelle se sont
engagées les Communes dans une conception
d’ouvrage nettement moins onéreuse que
toutes les autres salles de sports.
La Municipalité de Verfeil, maître d’ouvrage,
va maintenant hâter la finalisation du projet
et nous allons partager la légitime
impatience de tous, le Principal du Collège
et ses professeurs EPS, les élèves, les
associations verfeilloises concernées, dans le
déroulement
des
travaux
jusqu’à
l’inauguration par le Président du Conseil
Général.
LE PRIX DU CONSEIL GÉNÉRAL
C
haque année, le Conseil Général attribue un prix de 1.000 euros à 35 collèges du
Département organisant un voyage collectif linguistique ou culturel.
Le COLLEGE JEAN GAY, après avoir obtenu ce prix en 2008 avec l’Italie, en 2009 avec
l’Andalousie, l’a encore gagné en 2010 avec un projet de grande qualité :
♦ Un voyage linguistique en Angleterre des élèves de 4ème et de 3ème du 9 au 13 mai.
Je suis sûr qu’un nouveau projet verra bientôt le jour pour 2011 !
LA GRATUITE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES COLLEGES
L
e barème applicable à l’aide à la restauration scolaire pour l’année scolaire 2010-2011 a été
actualisé comme suit :
BAREME DES RESSOURCES
Nombre
d’enfants à charge
Pour la
prise en charge totale
Pour la prise en charge partielle
50% du coût de la ½ pension
20.545 €
1 enfant
11.835 €
2 enfants
12.230 €
23.420 €
3 enfants
12.630 €
29.160 €
400 €
5.750 €
Par enfant supplémentaire
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REVENU FISCAL DE REFERENCE
La Lettre Cantonale
Numéro 72
LE CONSEIL GENERAL ET LES COLLEGIENS
C
omme chaque année depuis deux
décennies, chaque élève entrant en 6ème
recevra un dictionnaire offert par le Conseil
Général.
Les élèves de 5ème, collégiens mais aussi
citoyens, recevront quant à eux un Manuel du
Code de la Route Junior destiné à les
sensibiliser aux règles de la sécurité routière.
Pour l’année scolaire 2009-2010, cette
opération était de l’ordre de 26.850 euros/ht
pour 15.000 exemplaires.
LES TRANSPORTS SCOLAIRES
C
omme chaque été, accueillis par M.
Hervé DUTKO, Maire de Verfeil, j’ai reçu
cette année le 8 juillet en Mairie de Verfeil,
Mme Frédérique PEREZ et M. Michel FELIX,
responsables de notre secteur scolaire à la
Direction des Transports du Conseil Général.
J’ai réuni autour d’eux les Maires du Canton,
les Chefs d’établissements publics et privé,
les Associations de Parents d’Elèves, les
représentantes des accompagnateurs dans les
autobus, les transporteurs, auxquels s’était
joint cette année le stagiaire « Agenda 21 » à
la Mairie de Verfeil.
Pendant et après la présentation des circuits
2010/2011, nous avons eu un large échange
sur la pertinence et la qualité des circuits, sur
la sécurité des élèves dans les autobus, mais
aussi dans le temps qui précède le départ.
Cette année, 1008 élèves de notre Canton
utiliseront le bus scolaire sur dix circuits dans
un maillage pertinent de nos sept Communes et
sur un parcours quotidien de 395 kilomètres à
destination des écoles de Verfeil et de
Gragnague.
Plusieurs secteurs méritent toutefois une
amélioration et le 25 octobre, en séance
publique du Conseil Général, je demanderai :
♦ l’aménagement
sur la RD112 du
dangereux carrefour des « Fenouillès »
afin d’assurer la desserte du Hameau,
actuellement privé de transport scolaire,
♦ une dérogation à la règle fixant à un
kilomètre minimum la prise en charge des
élèves à domicile, afin de ne pas pénaliser
les enfants de « En Sigaudès » qui, ne
disposant pas d’une voie directe vers les
écoles de Verfeil, doivent parcourir une
distance de deux à trois kilomètres.
Je suis par ailleurs déjà intervenu au Conseil
Général :
♦ pour l’étude d’une navette Gauré-Verfeil
pour les élèves à destination du Lycée Las
Cases à Lavaur
♦ pour l’étude de l’extension au Hameau de
Coulanges/La Valade de la navette
Gragnague-Verfeil vers la RD112 et le
Lycée Las Cases
♦ pour une liaison Toulouse-Verfeil vers
14h00 permettant le retour immédiat des
élèves terminant leurs cours à 13h00
Je reste à l’écoute des opportunités
d’amélioration collective.
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COLLEGE DE VERFEIL
créé ce syndicat le 10 octobre 1973 pour structurer les transports scolaires du canton et
J ’avais
pour assurer la gestion financière, immobilière et matérielle du C.E.G. Mais cette dernière
mission a disparu avec la compétence attribuée aux Conseils Généraux sur les Collèges.
Malgré son nom, le Syndicat ne gérait plus alors que le transport scolaire, mais, le Conseil Général
en ayant décidé en 1992 la gratuité totale, le Syndicat ne gérait plus que les seuls accompagnateurs
et accompagnatrices dans les autobus transportant des enfants à destination de l’École Maternelle
de Verfeil.
Or, cette mission, assurée par des ATSEM de la Mairie de Verfeil, faisait double emploi avec la
quote-part que les Communes périphériques versent à la Commune de Verfeil pour la scolarisation
de leurs enfants.
Le Syndicat n’avait donc plus raison d’exister et il a été dissous le 31 décembre 2009 en me laissant
de vieux souvenirs.
Numéro 72
La Lettre Cantonale
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LA MAISON DE RETRAITE DE VERFEIL
I
l s’agit en fait d’un EHPAD – Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes – qui a
fait l’objet le 10 septembre 2004 d’un avis favorable suivi d’un agrément du Préfet de la HauteGaronne et du Président du Conseil Général.
Le Service Etablissements de la D.D.A.S.S. avait donné à l’époque son accord, sans se soucier d’un
environnement déjà peu compatible avec une activité E.H.P.A.D., coopérative agricole contiguë
au terrain (poussières et bruit), entreprise de transport (bruit), déchetterie.
Depuis, s’est installée à proximité au printemps 2008 une Centrale d’Enrobage de bitume à chaud,
une usine à goudron polluante, et l’on peut s’étonner que le porteur du projet, médecin et luimême victime de la pollution, comme il l’a mentionné le 4 décembre 2008 dans le registre des
réclamations en Mairie, ait demandé le 17 novembre 2009 la délivrance du permis de construire
sur le même site pollué.
Le Service Santé-Environnement de la D.D.A.S.S, saisi de la demande du permis de construire et
constatant sur place l’environnement désastreux du terrain a émis un avis défavorable, imité pour
les mêmes raisons par la D.D.T. – Direction Départementale des Territoires – qui a succédé à la
D.D.E.
Après mûre réflexion, partagé entre de légitimes regrets et une grande sagesse, le Maire de
Verfeil a refusé le 11 août de délivrer le permis de construire qui aurait d’ailleurs entraîné le
recours contentieux de tiers :
♦ Il n’était pas raisonnable, en effet, d’exposer au bruit, aux poussières, aux odeurs, aux
particules en suspension, des personnes âgées fragiles et vulnérables,
♦ Il n’était pas davantage raisonnable d’exposer à cette pollution des personnels hospitaliers.
Je tiens à rendre hommage à l’attitude courageuse et responsable de M. Hervé DUTKO, Maire de
Verfeil, dans un choix difficile, position que je partage totalement dans le cadre de mon
engagement contre la présence d’E.R.G.S.
Il n’est pas aisé de renoncer à une maison de retraite, à des créations d’emploi et à un
complément d’activité locale, mais il est pertinent de protéger la santé des personnes dans leur
vie quotidienne.
De plus, le permis de construire d’une maison de retraite en Cardailhac était contraire aux intérêts
de la population du secteur et en particulier pour les habitants de Courbenause, durement
touchés par la pollution : Le permis de construire aurait en effet signifié qu’il n’y pas de pollution par
le goudron, légitimé la présence de la centrale, et ruiné ainsi l’action conduite par la Municipalité de
Verfeil pour obtenir le départ souhaité par tous de E.R.G.S.
Deux consolations toutefois :
♦ Avec la suppression de la taxe professionnelle, la Commune de Verfeil et la Communauté de
Communes des Coteaux du Girou (C3G) ne sont pas pénalisées en terme de fiscalité,
♦ l’agrément pour cet E.H.P.A.D. est valable jusqu’au 29 octobre 2011 et il suffit de trouver à
Verfeil un autre terrain présentant toutes les qualités environnementales qu’exige une
résidence pour personnes âgées.
L’ADAPTATION DU LOGEMENT PRIVE DES PERSONNES ÂGEES
L
e Conseil Général peut attribuer une aide départementale pour l’adaptation du logement
privé des personnes âgées bénéficiaires de l’APA en fonction de leur niveau de ressources.
Cette aide est calculée sur le base de 20% ou de 30%, suivant les travaux, dont le montant est
plafonné à 12.000 €/ttc.
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La Lettre Cantonale
Numéro 72
LA MAISON DE RETRAITE DE SAINT MARCEL PAULEL
I
l s’agit là d’une maison de retraite
traditionnelle, qui aurait été complétée sur
le site par un hôtel de tourisme.
nôtre est un de ceux qui restent toujours en
attente.
J’ai délivré le 29 février 2008 à la SCI SAINT
MARCEL PAULEL, filiale du Groupe GDP
VENDÔME, un permis de construire N° 031
501 07 V0006 pour la création à La Tuilerie de
la Maison de Retraite « Les Jardins Médicis ».
En raison de la crise, les permis de construire
ont tous été prorogés de un an, celui des
« Jardins Médicis » expire le 28 février 2011,
et nous disposons d’ores et déjà de plusieurs
autres candidats dans le cas où GDP
VENDÔME renoncerait.
Malheureusement, la crise a touché ce
Groupe qui a dû revoir momentanément les
priorités dans ses nombreux projets et le
Entre temps, je présente mes vifs regrets à
toutes les personnes qui ont postulé pour un
emploi de proximité.
LE CONCOURS DES VILLAGES FLEURIS
A
près la tournée du jury, début juillet, les lauréats du Concours 2010 sont maintenant connus et
ils méritent les compliments de tous avant de recevoir leur prix, le jeudi 28 octobre au Conseil
Général, des mains du Président Pierre IZARD.
Concours 2010
Commune de Gragnague
Commune de Lavalette
1 – Mme Catherine GUARNIERI
1 - Mme Marcelle CLOUP
2 – Mme Chantal CADENE
2 – Mme Anne-Marie PARVEX
3 – M. Jean-Claude ARANDA
3 – Mme Armande TRABOUL
Commune de Gauré
Commune de Verfeil
1 – M. Gilbert RAMIERE
1 – M. Philippe COUCOUROU
2 – Mme Rose PELISSIER
2 – Mme Raymonde RIVIERE
3 – Mme Brigitte PINEL
3 – M. Alain BARREAU
Rappelons les résultats de l’année 2009
Commune de Gragnague
Commune de Lavalette
1 – Mme Chantal CADENE
1 - Mme Marcelle CLOUP
2 – Mme Ida ALUNI BRAVI
2 – M. Louis BERTI
3 – Mme Catherine GUARNIERI
3 – Mme Anne-Marie PARVEX
Commune de Saint Marcel Paulel
Commune de Verfeil
1 – Mme Nicole BERSIA
1 – Mme Josette BORTOLOZZO
2 – Mme Sylvie LEROUGE
2 – Mme Sandrine BERRONE
3 – Mme Sylvie FINOS
3 – Mme Thérèse MASSOT
Commune de Gauré
1 – M. François BOUZIGUES
2 – Mme Rose PELISSIER
D’un concours sur l’autre, 7 nouveaux lauréats pour 5 lauréats chevronnés, souhaitons une nouvelle
émulation et de nouvelles vocations dans le fleurissement de nos villages.
Pensez déjà au fleurissement 2011, inscrivez-vous à votre Mairie, une seule condition : les fleurs
doivent être visibles depuis la voie publique.
J’ai chaque année le plaisir de féliciter les lauréates et lauréats lors de leur réception au CONSEIL
GENERAL, ils font honneur à notre Canton.
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La Lettre Cantonale
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LA VOIRIE
L
a voirie départementale : 6.700 kilomètres de routes, 2.000 ouvrages d’art, 130 millions d’euros
de budget annuel (2009), 9 secteurs routier (dont celui de Villemur pour notre Canton), 15 pôles
routiers d’exploitation, 42 centres d’exploitation de la route (dont celui de Verfeil avec 6 agents).
La Réunion Cantonale Annuelle 2010 de programmation 2011 est fixée le 5 novembre à Saint
Marcel Paulel et elle rassemblera comme chaque année les Maires et les Services du Conseil
Général autour du Vice-Président de l’Assemblée départementale chargé de la voirie, avec pour
invités, la Gendarmerie, les Pompiers et le Receveur municipal.
Les Maires exposeront leurs besoins et leurs souhaits, nous établirons les priorités 2011 pour la
voirie départementale et nous définirons le Programme 2011-2012 du Pool Routier, subventionné
suivant les communes de 56,25% à 68,75% par le Conseil Général.
Nous examinerons aussi les résultats de la Programmation 2010 sur la voirie communale et sur la
voirie départementale.
Celle-ci avait fait l’objet en 2010 de 4 programmations pour un total de 230.000 euros :
♦ le renforcement de la chaussée de la RD 20 à Verfeil sur 800 mètres, en enrobé à chaud
♦ le renforcement de la chaussée de la RD 22i à Verfeil sur 1,300 kilomètre, en enrobé à chaud
♦ le renforcement de la couche de roulement de la RD 77c à Gauré sur 1,300 kilomètre, en enduits
superficiels
♦ le renforcement de la couche de roulement de la RD 59 à Gauré sur 700 mètres, enduits
superficiels
A l’occasion de la Réunion 2009 de Programmation 2010 nous avions accueilli pour une
présentation de la Médiathèque départementale, son Directeur-adjoint, M. Simon DAVAUD.
LA LIAISON AUTOROUTIERE TOULOUSE-CASTRES
A
l’issue d’un débat public, très riche en
échanges et souvent très animé, les
intervenants favorables à cette liaison ont été
plus convaincants ou plus écoutés que les
adversaires au projet et le Ministre de
l’Écologie, de l’Énergie et du Développement
Durable s’est prononcé dans les deux mois
qui ont suivi pour une autoroute 2x2 voies
concédée.
Cette décision du 25 juin 2010 de Monsieur
Jean-Louis Borloo a été publié au Journal
Officiel du 1er Juillet.
Les élus, notamment dans notre Canton, sont
partagés sur ce choix. Je comprends et
respecte leurs positions mais pour ma part je
dois m’attacher à rester objectif.
Comment pourrions-nous égoïstement refuser
aux populations et aux activités économiques
du Bassin Castres-Mazamet, actuellement
enclavé, ce dont nous bénéficions à Verfeil et
dont bénéficient Albi, Montauban, Foix : une
liaison autoroutière.
Enfin, heureuse conséquence directe de ce
choix, l’A 680 (Verfeil vers l’A68) sera portée
à 2X2 voies et le demi-échangeur de
Gragnague deviendra un échangeur à part
entière
avec
sorties
vers
Castelnau
d’Estrefonds et vers Albi, soulageant ainsi
notre RD 20.
Nous devons toutefois rester vigilants afin que
la RD 920, la déviation de Verfeil, portée à 2x2
voies mais toujours liaison de proximité, reste
hors
péage
avec,
par
ailleurs,
un
dédommagement au profit du Conseil
Général qui l’a financée.
Je renouvellerai ma position dans ce sens lors
de la prochaine session du Conseil Général.
Le Préfet va maintenant mettre en place dans
les prochaines semaines les différentes
instances qui vont gérer le dossier, Comité de
pilotage, Comité de suivi, et autres, pour
arriver dans le second semestre 2012 à
l’Enquête publique.
D ‘autre part l’encombrement du giratoire de
Verfeil, notamment le matin, témoigne du
trafic Castres Toulouse.
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La Lettre Cantonale
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LA LIAISON VERFEIL-TOULOUSE
L
es fréquences de la ligne Verfeil-Toulouse et retour sont nettement insuffisantes et depuis des
années j’interviens auprès du Conseil Général, y compris en séance publique, pour des
améliorations significatives, et j’ai obtenu l’an passé un départ supplémentaire de Verfeil à 9h15.
L’axe Verfeil-Toulouse a été classé en liaison structurante dans le Schéma Départemental des
Transports, mais pour l’instant nous n’en voyons pas encore les effets.
Je relancerai ce dossier à la prochaine session du Conseil Général, le 25 octobre.
Les horaires sont consultables sur mon site internet www.clauderoudiere.fr
LES TRANSPORTS DANS TOULOUSE
A
partir de 65 ans vous avez la possibilité d’emprunter toute l’année le Réseau Métro-Bus
TISSEO pour 7,62 euros par an (plus 6 euros pour la confection de la première carte).
Il vous suffit d’établir votre dossier au BUREAU CANTONAL.
LA REFORME TERRITORIALE
L
a réforme territoriale a été partiellement
adoptée
avec
notamment
le
remplacement des Conseillers généraux et
des Conseillers régionaux par des Conseillers
territoriaux à partir de mars 2014.
Dans les cantons renouvelables en mars 2011
(le Canton de Verfeil n’est pas concerné) les
derniers Conseillers généraux seront élus
pour trois ans seulement, comme l’ont été en
mars dernier pour 4 ans seulement les
derniers Conseillers régionaux.
Entre temps, l’État s’est réformé et a mis en
place de nouvelles administrations à compter
du 1er janvier 2010 :
♦ la
DDE (équipement) et la DDA
(agriculture), réunies pendant un an en
DDEA, ont disparu et sont remplacées par
la DDT, la Direction Départementale des
Territoires.
♦ La DDASS (affaires sanitaires et sociales) a
disparu et n’est pas exactement remplacée
par l’ARS, l’Agence Régionale de la Santé
(voir mon vœu page 3).
♦ La
DRE (équipement), la DIREN
(environnement), la DRIRE (installations
classées et environnement) ont disparu et
sont remplacées par la DREAL, la Direction
Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement, du Logement.
Il existe d’autres administrations régionales
mais qui nous concernent moins directement.
L’EXTENSION DE L’HÔTEL DU DEPARTEMENT
L
es nouvelles compétences du Département ont entraîné des transferts de personnels de l’Etat
et des recrutements et les locaux insuffisants ont nécessité des locations de bureaux,
notamment aux n° 1 et 10 de la Place Alphonse Jourdain.
La construction d’un troisième immeuble sur le site du Conseil Général a donc été décidée lors de
la session de janvier 2005 pour un coût actuel de 36.170.000 €/ht.
Ce bâtiment d’une surface développée de 13.300 m2 permettra d’accueillir 650 agents et le
chantier se poursuit normalement pour un achèvement en juin 2011.
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La Lettre Cantonale
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LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
L
e nouveau siège de notre Syndicat, Zone d’activités de Lourman, à MAUREVILLE, a été
inauguré le 17 septembre après être entré en service le 3 mars 2010.
Il s’agit de deux grands bâtiments, particulièrement réussis et fonctionnels, avec vue sur le
Lauragais, l’un pour les services administratifs et techniques, l’autre à usage d’atelier et de garage
pour le parc roulant du Syndicat.
Cette nouvelle implantation, décidée le 19 mars 2002 par le Comité syndical, d’un coût
prévisionnel de 4.219.000 €/ht mais qui ne devrait pas dépasser les 4 millions d’euros, avait été
rendue nécessaire par l’exiguïté et la vétusté des anciens locaux incompatibles avec l’activité du
Syndicat sur les 79 communes membres.
C’était sans compter sur les appétits de certains élus qui ont conduit 12 communes, adhérentes au
SICOVAL, à se retirer de notre Syndicat le 1er janvier 2005 lorsque la Communauté
d’agglomération du SICOVAL a pris la compétence « eau potable », tandis que la transformation du
« Grand Toulouse », à compétence eau potable, en Communauté urbaine - la CUGT - entraînait le
1er janvier 2009 le retrait de plein droit de la Commune de Pin Balma.
Nous nous retrouvions donc à 66 communes lorsque dix autres Communes proches de Toulouse
viennent de décider d’intégrer la CUGT au 1er janvier prochain.
Nous avons passé une convention de coopération avec le SICOVAL, qui finance notamment le
nouveau siège à hauteur de 933.581 €/ht, convention par laquelle nous poursuivons la gestion des
ouvrages situés sur les 12 communes, et nous comptons bien négocier un accord identique avec la
CUGT, mais cette évolution est particulièrement décevante, elle bafoue l’idéal qui animait notre
Syndicat et sa riche histoire depuis sa création, il y a 54 ans.
Nous avions pris toutefois quelques précautions en adhérant au Syndicat Mixte de l’Eau et de
l’Assainissement : nous lui avons transféré notre patrimoine, réservoirs et réseaux, tandis que nous
conservons la distribution – ce qui vous intéresse – et ce qui assure la pérennité de notre Syndicat
dans le cadre de l’Institution des Eaux de la Montagne Noire qui alimente pour partie la HauteGaronne, l’Aude et le Tarn.
Je vous propose de retenir de cet article, d’une part le Bilan de la Qualité de l’Eau que vous venez
de recevoir avec votre facture d’abonnement 2010, d’autre part le prix avantageux de notre eau
par rapport à ceux pratiqués par ailleurs.
Pour conclure, notre Syndicat a vendu pour 490.000 euros ses anciens locaux de Caraman à la
Communauté de Commune Cœur Lauragais.
A titre d’information, je vous communique nos réserves d’eau potable à la date du 27 septembre
2010 :
RESERVES EN M3
27-09-2010
BARRAGE DES CAMMAZES
BARRAGE DE L’ALZEAU
TOTAL
CAPACITE TOTALE
11.767.772 m3
18.800.000 m3
6.636.971 m3
8.000.000 m3
18.404.743 m3
26.800.000 m3
LE CENTRE MEDICO-SOCIAL DE VERFEIL
L
’accès, escalier et rampe, est très abrupt et malaisé, voire dangereux, et j’ai demandé au
CONSEIL GENERAL de l’améliorer.
Ma demande a été acceptée et le processus est en cours avec la Mairie de Verfeil pour la cession
au Département de l’emprise nécessaire à la réalisation des travaux, une bande d’une longueur de
14 mètres sur une largeur de 3 mètres à prélever sur la parcelle communale cadastrée I 1850.
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La Lettre Cantonale
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LE SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – SMEA
C
e syndicat a été créé à l’initiative du
Président du Conseil Général en
remplacement
du
SDEA,
Service
Départemental de l’Eau et de l’Assainissement,
afin de faciliter, par des moyens mutualisés, la
gestion des communes dans deux de leurs
domaines
de
compétences,
l’eau
et
l’assainissement.
En ce qui concerne l’eau, notre Canton
adhère au Syndicat Intercommunal des Eaux de
la Montagne Noire qui a décidé de transférer
au SMEA la compétence stockage et
transports (réservoirs et réseaux) ne
conservant que la compétence distribution et
service.
En ce qui concerne l’assainissement non
collectif, 220 communes et 127 collectivités
ont adhéré au SMEA et, notre Canton
appartient à la Commission Territoriale Sud
Lauragais qui regroupe actuellement 21
communes comptant 2.574 installations
d’assainissement non collectif.
Gilbert HEBRARD, Président du SIEMN, est
le président de cette Commission Sud
Lauragais, dont je suis l’un des viceprésidents.
Quatre missions sur l’assainissement non
collectif : le diagnostic des installations
existantes, le contrôle des installations
neuves, les contrôles périodiques, la mise en
conformité des installations déficientes,
obligations réglementaires résultant le la Loi
sur l’Eau de 1992 avec un objectif de
rattrapage du retard d’ici 2015.
LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’HERS – SMBVH
T
outes les Communes du Canton
riveraines du Girou, soit directement,
soit dans le cadre de la Communauté de
Communes des Coteaux du Girou ont
maintenant adhéré à ce syndicat de
communes.
Le SMBVH a pour mission l’entretien du lit et
des berges de l’Hers et de ses affluents, dont
le Girou, dans le cadre de ses moyens actuels,
mais aussi dans la perspective du SAGE, le
Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux, dont la mise en place est actuellement
en cours.
Le SMBVH, acteur de la ressource en eau,
s’est déclaré candidat au portage du SAGE et
a
demandé
à
être
reconnu
EPTB,
Etablissement Public Territorial de Bassin.
Le SMBVH s’inscrit également dans le SDAGE,
le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux, qui planifiera la gestion
équilibrée des ressources en eaux et des
milieux aquatiques pour les six années à
venir.
Le Bassin versant de l’Hers-Mort a été en
effet identifié dans le SDAGE comme Unité de
référence hydrographique et prioritaire au
double titre de la dépollution domestique et
de la lutte contre l’eutrophisation et le SAGE
Hers-Mort Girou est donc inscrit dans le
SDAGE 2010-2015.
L’eau et la qualité de l’eau constituent l’une
des priorités des collectivités territoriales,
notamment du CONSEIL GENERAL.
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a alloué au
SMBVH une enveloppe de 242.462 € au titre
des missions 2010 et lui a décerné un trophée
pour la qualité de ses interventions dans un
concours auquel avaient participé 91
collectivités.
LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE
L
e Conseil Général intervient financièrement dans les travaux de restauration du petit
patrimoine privé et rural non protégé, moulins, pigeonniers, lavoirs, puits et autres.
Je me tiens à votre disposition pour vous renseigner utilement à ce sujet.
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La Lettre Cantonale
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LES SAPEURS-POMPIERS DE VERFEIL
D
ans chaque Lettre Cantonale je suis heureux de rendre hommage à nos Sapeurs-Pompiers
dont l’engagement et la compétence sont exemplaires dans leur mission de service public.
A l’initiative de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, présidée par Rémy PRADELLES, et avec le
bienveillant concours de la Municipalité de Verfeil, une stèle commémorative a été érigée dans le
cimetière à la mémoire des sapeurs-pompiers disparus.
Ce beau monument, dans sa touchante simplicité, est l’œuvre d’un verfeillois, Sébastien
ZANIBELLATO, et son inauguration a été confiée à deux vétérans, René TEYSSEYRE et Daniel
BOURREL, en service en 1954 lors de la création du Centre de Secours.
Cette émouvante cérémonie, le 14 mai, autour de Hervé DUTKO et de Rémy PRADELLES,
rassemblait tous les Maires du Canton, le Colonel Patrick TOUFFLET, Directeur du Service
Départemental d’Incendie et de Secours, l’Adjudant Jean-Michel LECOUFFE, commandant la
Brigade de Gendarmerie et, bien entendu, le Lieutenant Marc MONTAL, commandant le Centre de
Secours, avec tous les officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs, actifs et retraités, unis dans le
même souvenir.
Je dois également citer le grand succès du 5ème Ball-Trap remarquablement organisé les 4 et 5
septembre par l’Amicale dans le site magnifique de Saint Sernin des Rais, avec vue sur le lac de la
Balerme, et qui rassemblait 135 participants.
LES MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES
participe fidèlement aux
J erépublicaines
organisées
cérémonies
dans
les
Communes du Canton, le 8 mai, le 14 juillet, le
11 novembre, le 5 décembre, pour les fêtes
locales, à l’invitation des Municipalités et je
partage l’émotion de l’assistance dans ces
manifestations de la Mémoire.
L’année 2010 a été marquée par un
changement à la présidence des ANCIENS
COMBATTANTS DE VERFEIL et M. Hubert
TARDY,
auquel
je
renouvelle
mes
compliments, a succédé à M. Marcel ABELA.
A cette occasion, j’ai rendu hommage à
M. Marcel ABELA, qui pendant 10 ans a dirigé
et
animé
de
manière
exemplaire
l’Association, la portant au premier plan
départemental.
Elu en janvier 2000, alors que l’Association
sommeillait, il a porté de 24 à 92 le nombre
des adhérents, au nombre de 51 en janvier
2010, après de trop nombreuses disparitions
et quelques radiations.
Durant cette période, il a obtenu 145
décorations récompensant des Anciens
Combattants du Canton de Verfeil qui
méritaient la reconnaissance de la Nation,
alors que aucune décoration n’avait été
décernée pendant 50 ans.
Pendant 10 ans, Marcel ABELA a animé dans
les Communes des cérémonies patriotiques
parfaitement réglées et sonorisées et dont la
dimension et l’éclat honoraient l’évènement et
procurait à l’assistance un vrai bonheur
émotionnel.
Marcel ABELA a bien mérité de notre Canton
et du Département et je lui ai remis la
Médaille du CONSEIL GENERAL.
LA TELEASSISTANCE 31
L
e téléphone portable est très utile, mais en cas d’urgence il est plus facile et plus rapide de
porter sa main à son cou ou à son poignet pour alerter les secours.
Si vous avez plus de 65 ans, ou si vous êtes bénéficiaire de l’APA ou titulaire d’une carte
d’invalidité, vous êtes concerné(e) par la TELEASSISTANCE 31 !
N’hésitez pas à vous munir d’un pendentif ou d’un bracelet, ils vous permettront de joindre
instantanément TELEASSISTANCE 31 qui veille sur vous 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Ce service du Conseil Général est entièrement gratuit (sauf les appels) :
demandez l’installation au Bureau cantonal 05.61.35.75.75.
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La Lettre Cantonale
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L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE – L’A.P.A.
L
a perte d’autonomie pour accomplir les
actes essentiels de la vie quotidienne
ouvre droit à partir de 60 ans à l’APA, soit à
domicile, soit en établissement.
La Mairie ou le Bureau cantonal fournissent un
dossier, qui, une fois complété, sera adressé,
soit par leur canal, soit directement, au
CONSEIL GENERAL.
L’ouverture des droits prend effet à la date
d’arrivée du dossier (s’il est complet) au
Conseil général qui dispose de deux mois
pour instruire la demande.
Quelques jours après l’arrivée du dossier, et
après avis de visite, un membre de l’équipe
médico-sociale de Saint-Jean, l’UTAMS, se
rend au domicile (ou à l’établissement de
séjour) pour évaluer le degré de perte
d’autonomie, en présence éventuellement du
médecin traitant.
Un plan d’aide est élaboré par le Conseil
Général pour le maintien à domicile, et une
participation financière sera demandée en
fonction des ressources, avec une éventuelle
réduction d’impôts.
LES ASSISTANTES SOCIALES
Nos assistantes sociales se tiennent à votre entière disposition :
Pour le Régime général
à l’UTAMS DE SAINT JEAN – 8 chemin du Bois de Saget – 05 34 25 50 50
♦ Madame Sylvie DUCOUSSO,
pour la Commune de Gragnague permanence les mardi et mercredi, de 9h00 à 12h00
l’UTAMS de Saint Jean, sur rendez-vous
à
♦ Madame Isabelle PERRONE,
pour les six autres Communes du Canton permanence tous les mardis de 14h00 à 17h00, sur
rendez-vous au Centre Médico-social de Verfeil, 3 place F. Mitterrand
Pour le Régime agricole
à la M.S.A. – 61 allée de Brienne – TOULOUSE – 05 61 10 40 40
♦ Madame Monique PUJOL
pour toutes les Communes du Canton permanence les 2ème et 4ème mardis du mois, de 9h00 à
11h00 au Centre Médico-Social de Verfeil, 3 place F. Mitterrand
LES PLANTATIONS DE HAIES
L
e Conseil Général a financé depuis 1998 la plantation de 346,661 kilomètres de haie installées
par 1080 exploitants agricoles, soucieux de lutter contre l’érosion qui dévaste les sols.
Ce financement a commencé en 1988, à l’initiative de la FDGDEC, et à la fin de la campagne 2010,
le linéaire total des plantations atteindra 796.676 mètres !
Les exploitants agricoles désireux de s’inscrire au Programme 2011 peuvent prendre contact avec :
notre Conseillère agricole,
Mme Karine BARBOSA, le mardi matin à sa permanence de la Rue Vauraise, à Verfeil
au Conseil Général, à la Direction de l’Agriculture et du Développement Rural et de l’Environnement,
la DADRE :
Elisabeth MATHIEU – 05 34 33 46 17 ou Nathalie GALLUR - 05 34 33 46 16
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La Lettre Cantonale
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Hervé DUTKO, MAIRE DE VERFEIL
M
. Hervé DUTKO, Maire de Verfeil, a
connu un accident de santé long et
compliqué, et tous ses collègues élus ont
partagé cette épreuve qu’il a courageusement
traversée.
M. Hervé DUTKO a retrouvé progressivement
puis totalement les affaires municipales de
Verfeil, je m’en réjouis et je l’assure au nom
de tous de notre amicale sympathie.
LA HALLE DE VERFEIL
L
s’installent harmonieusement dans ce site
prestigieux.
La récente et très réussie réhabilitation des
murs, leur belle mise en valeur, est
aujourd’hui superbement complétée par un
escalier et une tribune, qui donnent accès à la
salle de la Justice de paix, mais qui surtout
La qualité à tous égards de cet escalier et de
sa tribune, une authentique œuvre d’art, fait
honneur à ceux qui l’ont conçue et réalisée,
les agents municipaux, dont le superbe travail
entre avec force dans le riche patrimoine de
Verfeil.
a
Municipalité
de
Verfeil
a
magnifiquement restauré sa Halle aux
grains, trop longtemps oubliée.
LE CHÂTEAU DE RIQUET
L
e Château de Riquet et son domaine, avec la machine hydraulique, se dirigent vers leur
rythme de croisière avec une affluence record pour les Journées du Patrimoine 2010, les 14 et
15 septembre : 4.000 visiteurs en deux jours, dont 3.200 le dimanche.
La réception des visiteurs par l’équipe d’animation, en costumes d’époque, est particulièrement
appréciée.
Après la restauration de l’une des tours du château, avec l’aide financière de la Fondation Crédit
Agricole, la Municipalité va bientôt entreprendre la réhabilitation de l’Orangerie, bâtiment
exceptionnel, grâce à l’aide précieuse de la Fondation TOTAL.
Avec l’aide de la Fondation du Patrimoine, le mécénat permettra la restauration du château et de
son environnement, mais vous avez la possibilité d’y participer en achetant un pixel à 100 euros,
dont 66 euros déductible de vos impôts, avec l’inscription de votre nom au château.
LES THEÂTRALES DE VERFEIL
L
es THEÂTRALES DE VERFEIL, 18èmes du
nom, présidées par M. Jean-Louis
CULOS, se dérouleront à Verfeil, Salle d’En
Solomiac, du 10 au 14 novembre.
27 pièces non-stop de théâtre amateur de très
grande qualité, interprétées par des troupes
talentueuses, et pour la première fois cette
année, 2 contes pour enfants et un atelier
d’initiation au théâtre pour adultes.
A ne pas manquer !
Renseignements :
http://www.lestheatralesdeverfeil.fr
HONNEUR A NOS SPORTIVES
N
otre jeune compatriote, Elise WOMMELSDORF, 14 ans, de Verfeil, sociétaire du Club de
Voile du Laragou, a remporté fin juin au Creusot la médaille d’or et le titre de Championne
de France en skiff minime fille.
Elise fait honneur à ses parents, à son Club, à notre Canton, elle mérite de vives et chaleureuses
félicitations dans l’attente de nouveaux succès.
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La Lettre Cantonale
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LE SPORT ET LES ECOLES DE SPORT
E
n ce début de saison sportive 2010-2011, j’adresse mes vifs compliments à toutes les
éducatrices et à tous les éducateurs qui, dans toutes les disciplines, se sont engagés dans les
Ecoles de Sport au profit des jeunes de notre Canton, pour les former et promouvoir leur goût de
l’effort dans le respect des valeurs.
J’associe à cet hommage les dirigeants de nos clubs qui ont accepté la difficile mission d’en assurer
bénévolement la gestion, pour l’amour du sport et pour l’amour d’autrui, avec de plus le double
objectif des résultats et de l’équilibre financier.
N’hésitez pas à adhérer ou à apporter votre soutien financier au club de votre choix, vous
contribuerez à son rayonnement et au succès de ses missions humaines et sportives.
Soyons fiers des couleurs rouge et vert de l’USV, l’UNION SPORTIVE VERFEILLOISE et souhaitons à
toutes nos Equipes une excellente saison 2010-2011.
Le CONSEIL GENERAL apporte son soutien aux Ecoles de Sport. Depuis 2009, la dotation annuelle
en équipements a été remplacée par une subvention bisannuelle équivalente que les clubs utilisent
en fonction de leurs besoins : les Ecoles de sport du Canton de Verfeil ont été les premières à
bénéficier de cette nouvelle formule, prochaine subvention en 2011.
LES ASSOCIATIONS
A
vec la reprise des activités, les
Associations ont tenu dernièrement leurs
forums, notamment à Verfeil et à Gragnague,
et l’on doit se réjouir du nombre, de la
diversité et de la qualité des activités
proposées.
Au nom de tous, je suis heureux de rendre
hommage aux dirigeants et à leurs équipes
qui ont choisi d’animer bénévolement, par
altruisme, des associations au service de
leurs concitoyens.
Souhaitons à toutes et tous un plein succès
récompensant leur esprit de challenge et
leur goût de l’action !
La liste des associations sportives et
culturelles du canton est consultable sur
www.clauderoudiere.fr.
LE CONSEIL GENERAL ET LES ASSOCIATIONS
Le CONSEIL GENERAL apporte son soutien aux associations sous deux formes :
♦ des subventions annuelles de fonctionnement
♦ des fournitures de coupes, médailles et objets promotionnels pour récompenser les lauréats
des manifestations organisées
Les responsables d’associations le savent, je me tiens à leur entière disposition pour les dossiers
de subvention et pour la fourniture des récompenses (coupes et objets divers) dont les demandes
me sont adressées trois semaines avant la date de la manifestation.
Les associations concernées reçoivent également des jeux de cartes et des tapis de jeu.
ARISTOPHANE EN OCCITAN
N
ous avons eu le privilège d’accueillir En Solomiac une farcejada « FEMNAS AL PODER »
inspirée de « Lysistrata » de Aristophane, l’inventeur de la comédie grecque, et cette pièce,
la prise du pouvoir par les femmes et la grève de l’amour pour obtenir la paix, en occitan, surtitrée
en français par vidéo projection, a connu un franc succès.
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LA CATINOU ET PIROULET
C
es quelques lignes parleront surtout aux
Anciens et leur rappelleront d’agréables
souvenirs.
de Charles MOULY, aujourd’hui disparu :
cette représentation exceptionnelle faisait
salle comble avec un immense succès.
La CATINOU, personnage pittoresque entré
dans le patrimoine occitan, inventée ou
réinventée par Charles MOULY, avait fait ses
débuts le 3 avril 1948 à VERFEIL, interprétée
par le génial DOMINIQUE qui connut ensuite
la popularité.
Georges VAUR, amuseur né, talentueux
comédien et conteur occitan, était un
personnage particulièrement attachant, et j’ai
partagé avec lui force estouffets de haricots
garnis de couennes dans le cadre de la
Confrérie des Tasto Mounjetos.
Le 17 avril 1998, pour le cinquantenaire de la
CATINOU, mon ami Georges VAUR, dit
PIROULET, avait accepté d’interpréter le rôle
à VERFEIL, En Solomiac, où nous avait reçu M.
Roger VILESPY, Maire de Verfeil, en présence
PIROULET s’est éteint le 12 juillet à l’âge de 90
ans et je l’ai accompagné avec tous ses amis
au cimetière de Lardenne. Tous ceux qui l’ont
connu et apprécié sa verve et sa gentillesse
ne l’oublieront pas.
LA PÊCHE DANS LE CANTON
L
es Maires du canton avaient créé en 1953 La Gaule Verfeilloise, devenue ensuite l’AAPPMA,
l’Association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Vallée du Girou, présidée
pendant 24 ans par M. Didier AVERSENG, Maire-adjoint de Gragnague, et actuellement par
M. Christophe GEORGEON.
L’AAPPMA alevine chaque année le Girou dans notre Canton et en 2010 ont été lâchés dans notre
rivière, notamment entre la chaussée de Nagen et la chaussée de Gragnague, 350 kg de truites
arc-en-ciel, 150 kg de gardons, 25 kg de tanches et 10 kg de goujons.
Les lacs ne sont pas oubliés et reçoivent des carnassiers, 100 kg de brochets et de sandres ont été
lâchés dans la Balerme et dans le Laragou.
L’AAPPMA développe une animation jeunes et ainsi, a reçu 250 enfants lors du Salon ARTEMIS de la
Chasse et de la Pêche à Gragnague, les 4 et 5 septembre.
Dans notre Canton trois points de vente des cartes de pêche :
♦ Mme Josette LEMENU, 21 avenue du Champ de Foire, à Gragnague
♦ LE PETIT CAFE – M. Pascal TALTAVULL – 14 avenue du Champ de Foire, à Gragnague
♦ L’OFFICE DE TOURISME DE VERFEIL, 16 Grand Faubourg, Verfeil
Pour les enfants de moins de 12 ans, une carte découverte à 2 euros pour toute l’année.
LA LUTTE CONTRE LE CHENILLE PROCESSIONNAIRE
L
es nids de chenilles peuvent être coupés et brûlés, ou explosés d’un coup de fusil, mais ils
peuvent également être traités et détruits chimiquement à très bas volume (deux à trois litres
de produit à l’hectare, dose très faible) soit par hélicoptère, soit depuis le sol.
Le mois d’octobre est la meilleure période de traitement et le coût se situe à 65 €/ttc pour le
premier arbre et 15 € pour les arbres supplémentaires en fonction de leur hauteur.
Toutefois, dans le cas de regroupement entre voisins, le premier arbre passe à 45 € avec un forfait
de 200 €/ttc de 11 à 20 arbres.
Les demandes de traitement peuvent être adressées à la FDGDEC 31 – 7 chemin de la Lacade –
31320 AUZEVILLE TOLOSANE – Téléphone 05 61 75 42 57
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La Lettre Cantonale
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VOUS AVEZ UN PROBLEME D’ORDRE JURIDIQUE
L
a MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
LALANDE, dans le cadre de
compétence territoriale sur le nord
l’agglomération, met à votre disposition
permanences suivantes :
♦ Le
Service d’Aide aux
d’Information et de Médiation
DE
sa
de
les
Victimes,
♦ L’Ordre des Avocats
♦ La Maison des Droits de l’Enfant et des
Jeunes
♦ L’Association
Départementale
d’Information sur le Logement
♦ Le Délégué du Médiateur de la République
Vous avez la possibilité de prendre rendezvous avec l’une de ces instances en
téléphonant au 05.34.42.29.50
La Maison de la Justice et du Droit se trouve
217 avenue de Fronton 31200 TOULOUSE,
dans le Quartier de Lalande.
Métro ligne B arrêt la Vache, Ligne Bus 60/69
arrêt Riché.
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Le Conciliateur de Justice de notre Canton,
M. Daniel DARGENT, quittera ses fonctions le
1er janvier 2011 mais il continue à recevoir
sur rendez-vous – 06.08.32.26.79 - à la Mairie
de VERFEIL, jusqu’au 1er décembre.
Nous serons
successeur.
informés
du
nom
de
son
L’ACCES A INTERNET HAUT DEBIT GRAND PUBLIC
D
ans sa séance du 22 janvier 2009,
l’Assemblée Départementale a décidé
d’étendre le bénéfice de son réseau de
télécommunication haut débit grand public à
l’ensemble des communes du territoire
départemental, mais surtout, en ce qui
concerne
notre
Canton,
aux
poches
résiduelles : une seule condition, la carence
avérée de France Télécom.
La solution WiMax et Wifi ayant été épuisée,
la seule solution réside dans l’acquisition et
l’installation d’un Kit Satellitaire auprès des
Fournisseurs d’Accès Internet agréés.
Après accord de notre Service TIC et sur
présentation d’une facture acquittée, le
CONSEIL GENERAL alloue une aide financière
aux personnes éligibles :
Remboursement du kit satellitaire avec une
aide plafonnée à 400 €/ttc
Remboursement d’une partie de l’installation,
50 €, si un installateur professionnel est
intervenu.
Dans notre Canton, 19 foyers ont à ce jour
bénéficié de cette aide.
Contact TIC : 05.34.33.12.00.
L’AIDE A LA FILIERE CHANVRE
L
e chanvre, tissu historique, produit noble, se situe aujourd’hui à la pointe des cultures
propres, économe en eau, et toutes ses composantes (fibre, graine, chènevotte) sont
intégralement transformées et utilisées dans une foule d’application de tous ordres.
Dès janvier 2007, le CONSEIL GENERAL a adopté le principe d’un dispositif de soutien à
l’émergence de la filière chanvre en Haute-Garonne, et afin d’encourager de nouveaux
producteurs une aide au démarrage est accordée sur une durée de 3 ans avec un forfait à l’hectare
de 100 euros la première année, 75 euros la seconde, 50 euros la troisième année.
La culture du chanvre s’est largement développée dans notre Canton et il faut en féliciter nos
Agriculteurs.
Découvrez l’histoire du chanvre, sa culture, son exploitation et son devenir :
en téléphonant au BUREAU CANTONAL - 05.61.35.75.75 – pour demander l’envoi gratuit d’une
documentation ou en consultant mon site internet www.clauderoudiere.fr.
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La Lettre Cantonale
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LE BUREAU CANTONAL
L
e Bureau Cantonal est ouvert le matin, du mardi au vendredi, de 9h15 à 12h00 et mon
assistante, Mme Marie-Noëlle CAILHOL, se tient à votre disposition.
Je suis présent, sauf réunion extérieure, le mardi matin, mais vous pouvez également me rencontrer
le jeudi matin et le samedi matin à la Mairie de Saint Marcel Paulel.
HOMMAGE A MONSIEUR MAX BERT - MAIRE DE GAURÉ
M
ax BERT nous a quittés le jeudi 7 octobre alors que trois jours avant il animait la Fête locale
de son si cher Gauré. J’avais suivi la messe à ses côtés et je garderai de cet émouvant
moment un souvenir précieux.
Max BERT ne se disait pas Maire de Gauré, il se voulait Chef de Village avec à ses côtés des
« maires de semaine », ses adjoints, dans une ambiance unique qu’il avait forgée depuis son
élection en mars 2001.
Grand communicateur, Max BERT ne manquait jamais une occasion de valoriser sa chère
Commune, son village vert, sa cantine trois étoiles pour l’école primaire, son accueil dans la Salle
Edouard Duleu, et tant d‘autres circonstances dont il informait ses collègues maires par mail.
Personnage hors du commun, chaleureux, Max BERT ne laissait personne indifférent, sa passion
pour internet avait même fait bouger les lignes au Conseil Général, toujours prêt à rendre service il
était avant tout un homme particulièrement attachant.
Quand je le rencontrais, il me disait immanquablement avec malice « Quelle joie Monsieur le
Conseiller Général » et je lui répondais toujours, quand je ne le devançais pas, « Joie partagée,
Monsieur le Maire ! » C’était un jeu, MAX aimait jouer et sa bonne humeur, sa joie de vivre vont
cruellement nous manquer.
MAX, superbe et généreux Chef de Village, nous ne t’oublierons pas, tu resteras toujours présent
dans notre esprit et dans notre cœur.
Dans l'attente du plaisir de vous rencontrer,
Je vous prie de croire, Chers amis, à l'expression de mes sentiments chaleureux et dévoués.
Claude ROUDIÈRE
Conseiller Général de la Haute-Garonne
Maire de Saint Marcel Paulel
Bureau cantonal : 05.61.35.75.75
Mairie de Saint Marcel Paulel : 05.61.35.60.08
Télécopie : 05.61.35.35.15
Email : clauderoudiè[email protected]
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