Piscines et spas - Ville de Montréal Ouest

Ville de Montréal-Ouest
Depuis le 22 juillet 2010, un règlement provincial sur les piscines est entré en vigueur. La
Ville doit s’assurer qu’une piscine sera
conforme à ce règlement avant d’émettre un
permis.
Piscines et
spas
Ville de Montréal-Ouest
50 Westminster Sud
Montréal-Ouest, QC
H4X 1Y7
Tel: 514-481-8125
Piscines et
spas
D’autres normes sont applicables et elles peuvent
être consultées dans le Règlement sur les piscines 2008-005. Ces normes s’appliquent à toutes
les piscines, même celles existantes avant la
création du Règlement.
Tout creusage, produit ou structure situé à l’extérieur et capable de contenir de l’eau à plus de
0.61 m (2’) de profondeur est régit par le Règlement sur les piscines 2008-005.
Documents requis
•
Une copie de votre certificat de localisation;
•
Un plan démontrant tous les travaux, enceintes et aménagement;
•
Des photos du terrain avant les travaux;
•
Des spécifications sur la piscine (coupe,
plans, dépliant);
•
Une demande de permis dûment complétée incluant un estimé de la valeur des
travaux;
•
Des frais de 50 $ pour l’ouverture du dossier. (les frais de permis sont en sus);
•
Tout autre document permettant d’établir
la conformité aux règlements municipaux.
(Veuillez consulter le Règlement sur les piscines 2008-005 et la section 3.2 du Règlement des permis 2009-011)
Une piscine doit être située à au moins 2 m
(6’6’’) de toute ligne de lot, et à au moins 1.5 m
(5’) de tout bâtiment. (Chapitre 4 du Règlement
sur les piscines 2008-005
Une piscine doit être complètement entourée
d’une enceinte ayant une hauteur de 1.83 m
(6’). Toute porte dans l’enceinte doit être équipée d’un mécanisme de fermeture et d’enclenchement automatique. (Chapitre 7 du Règlement sur les piscines 2008-005
Le propriétaire d’une piscine doit avoir complété
avec succès la formation requise et continue de
détenir un certificat de secourisme général et
en réanimation cardio-respiratoire. (Chapitre 9
du Règlement sur les piscines 2008-005
Ce dépliant est un sommaire général des
exigences règlementaires. L’intégral des
règlements est disponible sur le site de la
ville. Voici le lien: http://www.montrealwest.ca/fr/reglements-d-urbanisme/
Pour de plus amples renseignements
ou pour déposer une demande de
permis formelle, veuillez contacter le
service d’urbanisme.