confidentialité - Centro Vacanze Pra`delle Torri

CONFIDENTIALITÉ
Note d'information au titre de l'art. 13 du décret législatif 196/03 - Code sur la confidentialité(publié au Journal Officiel (Gazzetta
Ufficiale) du 29 juillet 2003, Série générale n° 174, Supplément ordinaire n° 123/L).
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La loi en objet règlemente la confidentialité des données personnelles et impose une série d'obligations pour la personne qui "traite"
des informations se rapportant à d'autres personnes.
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La norme en question entend par "traitement" des données "toute opération ou ensemble d'opérations effectués y compris sans
l'auxiliaire d'outils électroniques, concernant la tenue de banques de données, la rédaction de fiches comptables et autres,
l'établissement de modèles de déclaration d'impôts de substitution dans les limites des cadres qui ne concernent pas les salariés et
éventuellement les cadres de travailleurs, la récolte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la
modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, le gel, la communication, la diffusion, la
suppression et la destruction de données, y compris lorsqu'elles ne sont pas enregistrées dans une banque de données, la rédaction de
logiciels que vous nous avez commandés et de sites Web que vous nous avez commandés, la réparation d'ordinateurs et des données
qu'ils contiennent, y compris le mot de passe du système et les protections imposées à toute autre pratique expressément prévue par
l'activité exercée par notre société.".
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Concernant les positions indiquées ci-après, dans lesquelles vous pouvez vous trouver dans vos relations avec notre société :
- contrats de fourniture de biens corporels, incorporels et de services ;
- relations commerciales et de collaboration de n'importe quel type.
nous vous informons que les données relatives à votre société et aux personnes physiques que vous avez mandatées pour agir par
votre ordre et pour votre compte sont indispensables pour donner cours aux opérations typiques normales concernant les relations
susdites. Par conséquent, la fourniture de ces données revêt un caractère obligatoire.
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L'éventuel refus de fournir les données implique l'impossibilité de donner cours aux opérations indiquées au point 3.
5
Toutes les données demandées sont obligatoires. À l'occasion du traitement, nous pourrons avoir connaissance de données que le code
sur la confidentialité définit "sensibles", car elles peuvent indiquer l'état de santé, l'adhésion à des syndicats, les convictions
religieuses et philosophiques. Pour toutes les raisons susmentionnées, nous vous demandons d'exprimer par écrit votre autorisation au
traitement.
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Les données seront traitées principalement à l'aide d'outils électroniques et informatiques, et mémorisés sur des supports tant
informatiques, que papier, que sur tout autre type de support approprié, auxquels seul le personnel mandaté pourra avoir accès,
conformément aux mesures minimales de sécurité au titre du cahier des charges technique en matière de mesures minimales de
sécurité, Annexe B du code de confidentialité.
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Les données collectées via Internet : sur son site, notre société utilise les technologies de traçage des adresses IP et des cookies afin de
tracer les visites effectuées sur le site, et notamment :
a) indirizzi IP: nous collectons les adresses IP de tous les visiteurs qui accèdent à notre site. Les données collectées sont utilisées
pour la gestion des opérations technico-administratives de notre entreprise, le diagnostic d'éventuels problèmes techniques et la
prévention d'intrusion et d'abus du service.
b) Cookies : notre société peut utiliser la technologie "cookie" pour améliorer les possibilités d'utilisation des services offerts, en
PRA' DELLE TORRI - CENTRO VACANZE & GOLF
Viale Altanea, 201 - Loc.tà Pra' delle Torri - 30021 CAORLE (Venezia) ITALIA
E-mail: [email protected] - Centro Vacanze: Tel. +39 0421.299063 - Fax +39 0421.299035
Hotel: Tel. +39 0421.299445 - Golf: Tel./Fax +39 0421.299570
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pour tracer votre profil pendant le processus de commande des services, pour calculer les remises et gérer les promotions
éventuellement applicables à votre compte. Les visiteurs du site pourront désactiver dans leur navigateur la fonctionnalité de traçage
des cookies, mais dans certains cas, cela pourra entraîner un mauvais fonctionnement dans l'utilisation de notre site.
Pour obtenir des renseignements sur l'utilisation des cookies, il est fait renvoi à la directive 2009/136/CE.
Pour des approfondissements sur les annonces publicitaires de Google Adwords et Remarketing, il est fait renvoi aux normes portant
sur la publicité de Google.
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Communication et diffusion des données : les données que vous fournissez peuvent être communiquées et/ou divulguées pour donner
cours à des relations contractuelles existant avec notre société, pour des finalités qui y sont reliées, pour des finalités inhérentes à
l'exposition de références, pour des activités commerciales et promotionnelles des produits de notre société ; de plus, elles pourront
être communiquées :
- au personnel du bureau et/ou de l'entreprise en qualité de responsables et chargés du traitement pour la gestion des dossiers du
service que vous avez demandé ; le personnel a été dument instruit en matière de sécurité des données personnelles et du droit à la
condidentialité.
- à l'administration financière, aux organes de police fiscale, à la brigade des finances, à l'inspection du travail, et en général à tous les
organes mandatés pour les vérifications et les contrôles sur la régularité des accomplissements visés dans les finalités susmentionnées.
- aux associations de catégorie et C.A.A.F. pour la réalisation des services énumérés dans les finalités ci-dessus et aux bureaux
professionnels que nous avons chargés du traitement de nos données.
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Le "traitement" des données inclut l'identification de certaines personnes assujetties à des charges et responsabilités spécifiques.
En l'espèce, nous communiquons ce qui suit :
- Le titulaire est responsable du traitement des données est : Centro Vacanze Pra' delle Torri ayant son siège d'exploitation à
Viale Altanea, 201 - Loc.tà Pra' delle Torri - 30021 CAORLE (Venezia) ITALIA, P.IVA 02922950270 C.F. 03141560262 - Registro
Imprese VE n. 03141560262 - R.E.A. 247462 - Cap. Soc. € 3.120.000,00 - Tél. +39 0421.299063
- Les personnes chargées du traitement des données: sont des salariés et/ou des collaborateurs de Centro Vacanze Pra' delle Torri.
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Les données en question seront traitées :
- sur support papier et électronique de tous types ;
- par des personnes autorisées, constamment identifiées, instruites comme il se doit et informées des contraintes imposées par les lois
en vigueur ;
- en prenant l'engagement d'actualiser promptement les données, d'éliminer celles qui sont obsolètes, non nécessaires ou
inappropriées ;
- en prenant l'engagement d'adopter les mesures portant sur l'organisation et la sécurité prévues par la loi, permettant de garantir la
confidentialité de la personne concernée et d'éviter l'accès indu de tiers ou de personnes non autorisées.
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Afin de permettre la connaissance la plus complète du problème, nous rappelons que les art. 7, 8, 9 du Texte Unique protègent
expressément les droits des personnes concernées ; l'art. 7 du code de la confidentialité (droit d'accès aux données personnelles et
autres droits) est reporté ci-dessous :
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'absence de données personnelles le concernant, y compris
lorsqu'elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication :
a) de l'origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;
d) de l'identification du titulaire, des responsables et des représentants désignés au titre de l'article 5, alinéa 2 ;
e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en
avoir connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de responsables ou de mandataires.
3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'il est intéressé, l'intégration des données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le gel des données traitées en violation de lois, y compris de celles dont la
conservation n'est pas nécessaire en relation avec les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, ou traitées par la suite ;
c) l'attestation selon laquelle les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne
leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou divulguées, exception faite du cas où cette opération s'avère
impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
4. L'intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement :
a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont utiles dans le but de la collecte
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E-mail: [email protected] - Centro Vacanze: Tel. +39 0421.299063 - Fax +39 0421.299035
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;
b) au traitement de données personnelles le concernant aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la
réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.
Pour exercer les droits prévus à l'art.7 du code de la confidentialité susmentionnés, l'intéressé devra présenter une demande par écrit à
Centro Vacanze Pra' delle Torri dont le siège d'exploitation est à Viale Altanea, 201 - Loc.tà Pra' delle Torri - 30021 CAORLE
(Venezia) ITALIA, P.IVA 02922950270 C.F. 03141560262 - Registro Imprese VE n. 03141560262 - R.E.A. 247462 - Cap. Soc. €
3.120.000,00 - Tél. +39 0421.299063.
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