contrat de location saisonniere

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D'UN APPARTEMENT MEUBLÉ
Entre les soussignés :
Nom
BEYLER
Prénom Christian Paul
Adresse : Le Seytroux 74470 LULLIN
dénommé le bailleur d’une part,
et :
Nom
Prénom
Adresse:
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………
Les locataires seront au nombre de personnes dont enfant(s) de moins de 5 ans
Adresse de la location : Le Seytroux 74470 LULLIN (rez de chaussée)
Le prix de la location pour cette période est fixé à ......... €, charges comprises, à l'exclusion la taxe de séjour.
Les arrhes, qui se montent à 25% du prix de location soit ....... € sont à verser par le preneur,en même temps
que la signature du présent contrat.
Le solde de ……€, ainsi qu’un dépôt de garantie de 80,- € devront être versés le jour de la remise des clés,
soit le …… …………..
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux
loués et un plan d'accès.
Fait en deux exemplaires à …………………….. le ………………..
Le Bailleur
Le locataire
Lu et approuvé
CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ciaprès que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations
des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
A) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de 14 h 00 à 17 h 00. Les heures
de départ sont normalement prévues le samedi matin de 9 h 00 à 13 h 00 h
B) Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire, s'il justifie des circonstances de son
désistement, se verra restituer l'intégralité des arrhes versées, après déduction des frais de gestion éventuels,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire devra verser 60 % du montant des
arrhes à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- ce dernier sera tenu de rembourser l'intégralité des arrhes au locataire, à charge pour lui de le
prévenir aumoins 1 mois à l'avance, sauf en cas de force majeure
Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur,
le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner
contre le preneur.
C) Les locataires s'engagent à occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et
de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant
survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues
nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.
Les locataires ont l'obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par leur fait.
D) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels
qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de
réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 €), la valeur
totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et
ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures
rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints,
plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
E) Les preneurs s'engagent à justifier, au plus tard à leur arrivée dans les lieux, d’une garantie d’assurance
multi risque-habitat « extension villégiature » qu’ils peuvent se faire délivrer par l’assureur de leur logement
principal, afin de garantir les risques locatifs. Le locataire a l'obligation de signaler au bailleur, dans les 24 h,
tout sinistre, même minime, survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
F) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou tout autre moyen de paiement. Il sera restitué par
chèque au plus tard 15 jours après le départ du locataire sauf en cas de retenue.
G) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront
la demande.
Le bailleur
Le locataire
Lu et approuvé
ÉTAT
DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué : Lieu dit Le Seytroux
74470 LULLIN
 Appartement
Type de location :
.
Année de construction : Inconnue
Surface habitable : environ 64 m2
Exposition : Sud
Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :
1 salon
= environ 23 m2,
1 cuisine
= environ 17 m2
1 chambre
= environ 11 m2
1 local à skis
= environ 3 m2
1 salle de bains
= environ 11 m2
A l’extérieur
1 terrasse en dalles = environ 17 m2
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, cave etc…) :
une terrasse dallée et 2 places de parking non matérialisées
Linge de maison fourni :
non
Description du terrain : grand terrain de 3.000 m2 avec accès direct à la Follaz, une belle rivière de montagne
Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital …) :
19 kms de THONON LES BAINS (gare SNCF, hôpital), 48 kilomètres de l’aéroport de GENEVE-Cointrain, 76
km de CHAMONIX, 40 kms de SAMOENS et de LA ROCHE SUR FORON, 35 kms de BONNEVILLE