rapport d`activité du Directeur Général

RAPPORT D’ACTIVITE 2014
Présenté par
Monsieur Dominique CLEMENT, Directeur Général
Le président vous a parlé du projet associatif et m’a confié la mission de vous rapporter les
fiches actions de l’axe 2 « Vers une individualisation de l’accompagnement des personnes en
situation de handicap ».
Je vous propose dans ce rapport d’activité de faire le tour des établissements et services de
l’APEI de Chambéry en précisant dans chaque projet le lien avec le Projet Associatif Global
(PAG).
Commençons par les enfants avec l’IME et les SESSAD DI et SAAGI.
L’IME fort de ses 50 ans d’existence, dont plus de 30 ans dans les bâtiments de Challes les
Eaux, doit subir une rénovation afin de rester conforme à l’accompagnement de qualité que
nous souhaitons apporter.
Un programme sur 3 ans est établi en lien avec Chambéry Alpes Habitat, propriétaire engagé
pour offrir une prestation de qualité. Ce projet est né, après une concertation interne, puis avec
les partenaires, sous la houlette de la commission finance et en lien avec l’ARS. Il est
construit pour améliorer les conditions de vie des enfants et des professionnels en termes de
sécurité et de confort. Il faudra faire preuve de tolérance pendant la réalisation des travaux
parce qu'ils perturberont certainement les habitudes et la vie quotidienne. Nous nous
appuyons sur le CHS de Savoie, sur Restalliance, sur les autres directeurs de l’APEI, pour
apporter le soutien logistique nécessaire.
Parler de l’IME de l’APEI, c’est bien sûr, aborder la question des jeunes en amendement
CRETON qui restent une préoccupation prioritaire de l’APEI. Cette année, des nouvelles
places créées ont généré des sorties et nous espérons que cela va perdurer dans les prochaines
années, même si les perspectives de création laissent peu de place à l’optimisme. Pour
faciliter les possibilités d’orientations des jeunes adultes porteurs d’autisme issus des groupes
spécialisés de l’IME, nous collaborons avec le collectif autisme Savoie. Nous proposons au
département et à la région, la création d’une plateforme multi services qui permettrait aux
établissements existants de mieux se former, se préparer, se renforcer pour admettre ces
jeunes adultes et leur offrir un accompagnement structuré dans la continuité de l’IME ou du
SAAGI.
Nous essayons de mettre en œuvre la fiche action du projet associatif pour l’accès à un
parcours diversifié sans rupture, prenant en compte les besoins spécifiques et le projet
personnalisé. Pour cela, il nous faut vraiment peser sur les décideurs pour que la Savoie soit
destinataire des fonds programmés dans le 3ème plan national pour l’autisme.
En 2014, nous avons ouvert 10 nouvelles places au SESSAD SAAGI.
En 2014, le SESSAD DI a emménagé dans ses nouveaux locaux au CHS de Savoie.
Les directeurs des IME d’Aix-Les-Bains et de l’APEI réfléchissent ensemble au problème de
l’accueil des enfants handicapés mentaux le week-end, parce que les établissements
spécialisés sont actuellement fermés les samedis et dimanches.
Continuons avec les enfants sévèrement handicapés du CME les Mésanges de l’APEI à la
Motte-Servolex et le SESSAD polyhandicap à vocation départementale.
Depuis novembre 2013, nous organisons une filière de compétences autour du polyhandicap
en organisant les établissements en plateforme avec le site Noiray composé du FAM et de la
MAS de l’APEI à Saint-Baldoph. Ce regroupement promeut le renforcement de
l’accompagnement social du CME et de la médicalisation du Noiray.
La question aujourd'hui du CME reste le manque de places pour les adultes polyhandicapés
dans le département, interrompant le parcours des jeunes de 20 ans. Ce manque de
perspectives impacte les projets familiaux et impose une évolution de l’organisation du CME.
De fait, un nombre grandissant de jeunes enfants sévèrement handicapés n’ont plus de
solutions en complément de la famille.
Nous continuons la réflexion sur la possibilité de proposer un accueil ponctuel pour du répit
ou pour du temps libre à l’aidant. Mais l’extension de places à la MAS du Noiray devient un
besoin urgent.
L’APEI de Chambéry participe au rassemblement des forces vives représentant le
polyhandicap. Le dépassement des intérêts particuliers au profit du collectif est indispensable
à la prise en compte de ce problème départemental. Nous comptons sur la mobilisation des
familles du CME autour de l’APEI pour faire avancer cette cause.
Restons sur la plateforme en nous rendant au Noiray où se trouvent le FAM et la MAS de
Saint-Baldoph.
En 2014, nous avons travaillé sur le rapprochement de ces 2 établissements voisins pour
réaliser des synergies et améliorer la prise en charge des personnes accueillies. Cette
démarche demande du temps. Un travail a aussi été fait sur l’alliance famille/professionnel
dans l’intérêt de la personne handicapée.
Après des péripéties qui mériteraient un livre, nous avons obtenu le permis de construire du
KIOSQUE et du parcours accessible sur notre terrain : et oui, il faut un permis de construire
pour pouvoir se promener en fauteuil roulant dans son jardin ! Nous l’inaugurerons
prochainement, mais le principal est que les personnes accueillies au Noiray pourront en
profiter dans les belles journées de l’été savoyard.
Nous noterons le passage de Sylvia Dulion comme chef de service du CME vers le Noiray et
l’arrivée d’Oumar Kane, en tant que chef de service au CME, suite à une promotion interne
puisqu’il travaillait comme coordinateur de projets à l’ESAT de l’APEI.
Rappelons que la MAS a enfin obtenu en 2014 le financement des 2 places restantes agréées
en 2010.
De Saint-Baldoph, revenons à Challes, au Foyer de Vie les Parelles. En 2013, nous avons
construit un ascenseur et amélioré l’accessibilité. En 2014, avec le propriétaire, nous avons
mis tous les bâtiments en conformité à la demande de la commission sécurité.
Il reste la question du vieillissement des résidents et l’adaptation de la prise en charge et des
locaux à leurs besoins évoluant. Nous avons soutenu le service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) de la Croix-Rouge dans sa demande d’obtention de nouvelles places pour personnes
handicapées. Après l’accord de l’ARS, nous avons pu passer une convention privilégiant des
liens entre nos 2 services pour assurer une bonne santé aux résidents des Parelles.
L’accompagnement médical est essentiel pour le maintien au Foyer de Vie des personnes
accueillies âgées nécessitant de plus en plus de soins constants. C’est un grand progrès
puisque cet accord permet aux résidents qui le souhaitent de rester plus longtemps aux
Parelles sans réorientation imposée vers un établissement médicalisé.
Il reste le problème architectural, puisque cet établissement était à l’origine un Foyer
d’Hébergement qui ne proposait pas d’activités ni d’accompagnement de jour. Il faut créer
des salles d’activités confortables et pratiques. Mais le budget ne permet pas de supporter cet
investissement. La méthode participative a encore porté ses fruits. Nous avons consulté
Chambéry Alpes Habitat pour chercher des idées. Ils ont proposé de nous vendre les Parelles
pour un prix correspondant à la valeur nette comptable. Cette pratique est tout à fait possible
entre 2 partenaires du champ de l’économie sociale et solidaire où il ne s’agit pas de gagner
de l’argent mais bien de favoriser un habitat de qualité au meilleur prix pour les plus fragiles.
Le remboursement de l’emprunt souscrit pour cet achat, qui est garanti par le Conseil
Départemental, est inférieur au montant actuel du loyer. Cet écart nous donne de la marge de
manœuvre pour financer l’extension des salles d’activités et les travaux de rénovation.
Nous pouvons continuer avec le SAJ qui a ouvert 6 nouvelles places en septembre 2014 et qui
se prépare à en ouvrir en 2015, 5 nouvelles réservées à des adultes porteurs d’autisme.
La villa Robert vit ses derniers instants, nous avons fait quelques aménagements bien
appréciés pour accueillir 6 personnes de plus. Début 2016, nous déménagerons dans les
nouveaux locaux à Montjay. Les plans ont été largement diffusés et même s’il existe un regret
de quitter des lieux vétustes mais chaleureux, une impatience d’occuper des nouveaux espaces
plus accessibles, plus grands, commence à se faire sentir.
En passant de 16 à 22 puis à 27 personnes accueillies, le projet du SAJ évolue et sa nouvelle
chef de service, Maryline Gal a une belle mission de préparation à remplir avec les
professionnels et le CVS.
Nous sommes maintenant au Foyer d'Hébergement réparti en unités de vie sur la métropole :
15 résidents à Barby, 15 résidents à la villa Buisson-Rond, 2 unités de 20 personnes à
Montjay, 11 à la villa Renée, 6 à l’unité Cognin et 5 aux Parelles.
A l’Assemblée Générale de 2014, la vice-présidente du Conseil Départemental nous
demandait d’ouvrir les places restantes. En accord avec ses services, dès décembre 2014, nous
avons eu l’autorisation de créer 8 nouvelles places. Je peux déjà vous annoncer que les 11
dernières places restantes sont autorisées dès 2015.
Les résidents de l’unité Cognin réclamaient avec l’appui de leur famille et du CVS une
extension de l’ouverture les week-ends. Nous avons ouvert dès novembre 2014, 1 week-end
par mois, malgré l’absence de moyens supplémentaires, pour prendre en charge les salaires
des accompagnateurs assurant ce service. Quand nous avons obtenu l’accord pour les 8
places, nous avons fait le lien. Cette opportunité nous permettait de créer une unité cohérente
de 14 résidents, ouverte tous les week-ends. Il restait à trouver des locaux adaptés. Après de
nombreuses démarches, nous avons trouvé un accord pour occuper un étage du foyer de
jeunes travailleurs de Buisson-Rond à côté de la piscine et de la MDPH. Ce projet est idéal
puisqu’il facilite une véritable inclusion dans le droit commun, sécurisé grâce à un partenariat
fort avec l’équipe du FJT soutenue par l’Association Guidance 73. Cette Association bien
implantée en Savoie, œuvre par le travail et le logement contre l’exclusion des personnes
défavorisées. Nous partageons des valeurs communes.
Ce projet est une réponse complémentaire, nouvelle pour les résidents du FH jeunes
travailleurs d’ESAT avec l’accès aux activités des autres jeunes travailleurs. Nous mettons en
place un accompagnement spécialisé pour le handicap mental chargé d’assurer coordination,
sécurité et lien.
Dans le cadre de nos objectifs de fluidité du parcours et de vision globale du projet
personnalisé, nous réfléchissons à un groupement des établissements et services de
l’accompagnement social des adultes de l’APEI afin de faciliter les mouvements, les
informations entre le SAJ, Montjay-jour, l’hébergement, le Foyer de Vie, l’ESAT, l’atelier de
transition, Home-Partage, la villa Renée, le FJT, l’accueil temporaire. Ce groupement
permettra un suivi partagé de chaque projet individuel.
Le service d’accompagnement à la vie sociale, SAVS est né le 1er janvier 2014 avec 10
places. Il accompagne des travailleurs handicapés de l’ESAT qui vivent à domicile mais qui
ont besoin d’un soutien pour assumer une vie autonome intégrée dans la cité. Très présente le
soir et le samedi, hors du temps de travail, l’équipe éducative est à l’écoute, rencontre à
domicile les personnes handicapées, organise une permanence la journée à Chambéry-LeHaut, propose des activités le samedi pour éviter la solitude et l’ennui et coordonne les
différents intervenants autour des besoins de chacun. Un contrat est librement passé avec la
personne accompagnée lors de l’admission qui fixe ses attentes et le cadre de l’intervention
des travailleurs sociaux.
En 2015, 10 nouvelles places seront proposées puis 5 dernières en janvier 2016, toutes
financées par redéploiement de places FH portant l’effectif de personnes accompagnées à 25.
Le SESSAD SAAGI est de plus en plus sollicité pour préparer des jeunes 16/20 ans porteurs
d’autisme à l’entrée dans le monde adulte. Des échanges de bonnes pratiques sont déjà en
place avec le SAVS afin de préparer l’avenir de ces jeunes qui pourront ainsi espérer
continuer à vivre chez eux avec un accompagnement spécialisé de type SAVS.
L’ESAT de l’APEI est un établissement qui permet à 250 personnes handicapées d’avoir
accès à un travail par des mesures de protection et des activités médico-sociales. Le site de la
Revériaz n’est plus conforme pour l’accueil de qualité que nous souhaitons apporter aux
travailleurs handicapés de l’ESAT. Depuis des années, différents projets ont été étudiés.
Travailleurs et professionnels se sont habitués à attendre tout en espérant. Mais comme pour
le SAJ, les habitudes aidant, on vit bien à l’ESAT de la Revériaz.
L’APEI a travaillé sur 2 projets. Le premier en lien avec Chambéry Métropole n’a pas pu
aboutir à notre grand regret. Nous avons donc peaufiné un 2 ème projet avec notre voisin JeanPierre Berlioz, propriétaire du terrain en face de la blanchisserie.
Nous construisons un nouvel établissement qui accueillera un pôle excellence « papier »
réunissant la papeterie, le routage et l’entreprise adaptée de 8 imprimeurs, IDS, Imprimerie de
Savoie, et 2 nouvelles activités : la gestion électronique des documents et la destruction
d’archives. Une étude de marché démontre que ces 2 activités sont accessibles et d’actualité :
elles permettront de reclasser des ouvriers de 2 ateliers de sous-traitance qui n’ont plus assez
d’activité.
Ce nouveau bâtiment d’environ 1900m² ouvrira en janvier 2016. Les ateliers libérés par IDS
et le routage seront réaménagés pour accueillir les ouvriers de la Revériaz et leurs activités
professionnelles en mai 2016. Les espaces verts s’installeront sur le site du Larzac.
Le regroupement à Chambéry-Le-Haut générera des économies de fonctionnement qui
financeront le projet.
Par ailleurs, nous avons réalisé un plan de développement pour l’imprimerie afin que
l’activité soit plus régulière : les résultats 2014 sont excédentaires mais il faut maintenir la
pression commerciale pour pérenniser des marchés, pour le moment trop volatiles et trop bas
en termes de chiffre d’affaires.
Depuis quelques mois, le SAJ et l’ESAT ont ouvert un atelier de transition. Comme son nom
l’indique, il accueille jusqu’à 12 personnes handicapées qui sont en situation de réflexion de
leur projet personnel : une préparation à la retraite, un apprentissage de l’arrivée chez les
adultes, une difficulté passagère, un besoin d’adaptation ponctuelle du poste ou du rythme de
travail…
L’accompagnement est individualisé. Cet atelier est protégé des contraintes économiques. En
effet, cette activité de production de savons haut de gamme ne subit aucune pression en
termes de délais et de rentabilité parce que la machine a été financée par des subventions.
Cela permet aux travailleurs de se concentrer sur l’avancement de leur projet personnel tout
en exerçant une activité professionnelle valorisante et intéressante.
Je viens de vous proposer un grand tour de nos établissements et services, en attirant
l’attention sur leurs projets en lien avec la réalisation du projet associatif.
Comme chaque année, je veux profiter de ce rapport pour vous parler des projets sur lesquels
nous travaillons pour 2015 et les années suivantes. Ils sont nombreux, mais j’en ai sélectionné
2 : le projet de résidence innovante de la Revériaz et le développement de la médiation
locative pour accueillir des personnes handicapées âgées.
UNE RESIDENCE à LA REVERIAZ
La démarche adoptée par le conseil d'administration a été de constituer :
1. un groupe projet avec des parents, des personnes handicapées, des administrateurs et
des professionnels pour élaborer le projet de vie de la future résidence de la Revériaz.
2. une commission recherche de fonds pour avoir les moyens de son ambition
d’innovation et de qualité de prise en charge des résidents tout au long de leur vie.
Le groupe projet s’est réuni fréquemment pour élaborer une méthode et un projet. Tout
d’abord, l’objectif a été de rechercher quelles étaient les attentes et les besoins des futurs
résidents. Ainsi, le siège de l’APEI de Chambéry avec le Foyer d'Hébergement a réalisé une
enquête auprès de tous les futurs résidents pressentis, leurs familles et des professionnels.
Une liste de conditions importantes pour la réalisation des projets individuels en est ressortie.
Avec cette base de données, nous étions maintenant prêts pour élaborer le cahier des charges
architecturales. Nous avons sélectionné un professionnel du bâtiment pour nous accompagner.
En 3 mois, le groupe projet a élaboré le programme cohérent avec les attentes, les besoins
d’accompagnement pour les résidents tout au long de leur vie.
La commission recherche de fonds s’est dotée d’outils de communication pour promouvoir le
projet de résidence innovante et a constitué des binômes pour aller à la rencontre de
partenaires, sponsors…
La démarche est longue dans un contexte où l’appel aux dons, à la générosité et subventions
est devenu un passage obligé de toute réalisation ambitieuse. Mais grâce à l’appui de
personnalités savoyardes, les binômes ont eu des contacts encourageants qu’il n’est
aujourd'hui pas encore possible de préciser.
Avec ces prévisions, complètées par l’expertise prudente des services financiers du siège, le
programme architectural a pu être valorisé dans une enveloppe budgétaire réaliste.
L’APEI de Chambéry a donc soumis dans le cadre d’un appel d’offres restreint le programme
architectural et une enveloppe limitative à 3 promoteurs afin qu’ils nous présentent un projet
pour notre résidence de la Revériaz.
Le calendrier prévisionnel est maintenant le suivant :
-
Juillet 2015, étude des projets et septembre 2015 choix du promoteur par le conseil
d'administration.
Automne 2015 : diverses autorisations : Conseil Départemental, urbanisme, banque,
financeur…
Juin 2016, démarrage des travaux, début 2018, livraison puis emménagement des
résidents.
Nous vous tiendrons informés dans la LETTRE de l’APEI et sur le site où vous pouvez déjà
découvrir la plaquette de présentation du projet et des éléments du programme.
LA MEDIATION LOCATIVE
Nous construisons à l’étage au-dessus du futur SAJ à Montjay, des bureaux pour le SAVS et 5
T2 + 1 T3 que nous destinons à la location pour les travailleurs handicapés de l’ESAT qui ne
seraient pas logés actuellement dans des conditions correctes. La livraison de ces
appartements est prévue début 2016.
L’un des points forts de notre projet est d’avoir obtenu avec la SAIEM Chambéry,
d’importantes aides à la construction qui permettront de proposer un loyer très modique aux
locataires.
Connaissant notre détermination pour favoriser l’accès au droit à un logement digne, notre
engagement dans la recherche de solutions pour les personnes âgées handicapées, nous avons
été sollicités par les partenaires pour gérer 2 nouveaux appartements en colocation à La
Ravoire.
Avec l’Association Home-Partage, nous allons louer 3 T1bis aménagés dans chaque grand
appartement appartenant à l’OPAC Savoie. Notre rôle consiste à organiser un soutien pour
que les résidents puissent à la fois vivre chez eux d’une manière sécurisée et intime tout en
profitant d’une pièce commune de colocation permettant le partage et la rencontre pour lutter
contre l’isolement et la solitude. Toute la semaine, un professionnel de Home-Partage et du
SAVS passera pour coordonner les intervenants extérieurs et faciliter le vivre ensemble.
Dès le mois de juin 2015, ce sont 6 personnes âgées handicapées ou retraitées qui vont
emménager dans ces superbes appartements en centre-ville de La Ravoire à proximité de tous
les services : commerces, soins, animations, administrations, transports…
Pour ce projet, nous avons obtenu le soutien de la Mairie, bien sûr mais aussi de la CAF
Rhône-Alpes, de la MSA, du RSI toujours en pointe pour faciliter la vie et l’intégration des
personnes âgées.
Les besoins sont importants, et c’est une réponse différente qui est apportée complétant la
palette des orientations possibles pour les résidents âgés ou les travailleurs handicapés
retraités de l’ESAT :
Diversification de la réponse centrée sur le choix du vivre ensemble, entre le seul chez soi et
l’institutionnalisation, ou entre 2 risques potentiels, celui d’un côté, de la solitude ou, d’un
autre, celui de l’atteinte à la vie privée.
Grâce aux contacts de Home-Partage, la Mairie de Saint-Alban-Leysse et Chambéry-AlpesHabitat nous demandent de porter un projet semblable pour 2016 dans un appartement où
nous pourrons favoriser la mixité sociale de 4 personnes.
Pour conclure ce rapport d’activité 2014 qui a débordé sur 2015, voire sur 2016, je souhaite
rassurer tous les adhérents de l’APEI de Chambéry. En effet, depuis la LOI 2002-2, tous les
établissements existants sur le territoire national devaient déposer les rapports d’évaluation
externe liés au renouvellement de leur autorisation de fonctionner avant le 2 février 2015.
Pilotées par les directeurs d’établissements et la directrice de l’amélioration continue, toutes
les évaluations obligatoires ont été menées à bien en 2013 et 2014. Au regard des conclusions
des évaluateurs externes dans les dossiers déposés dans le délai imposé, nous devrions obtenir
le renouvellement automatique de l’autorisation de fonctionner pour tous nos établissements
ouverts avant 2002, pour 15 ans, avant le 3 janvier 2017.
Cela me donne l’occasion de terminer en remerciant tous les chefs de service qui ont
fortement contribué avec leurs équipes, tant à la réalisation de ces évaluations, qu’à la mise en
œuvre d’une prise en charge de qualité.