Mise en page 1

Nous vous conseillons de souscrire, DÈS VOTRE RÉSERVATION :
a
THERMASSUR 2016
L’ASSURANCE ANNULATION, pour 32€ par personne effectuant le séjour
En cas d’annulation, notre remboursement sera réduit de moitié si l’assurance n’est pas souscrite par toutes les personnes
effectuant le séjour.
l Remboursement des arrhes ou acomptes versés pour votre hébergement en cas de :
Maladie, accident, décès de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, votre tuteur, vos ascendants,
descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères.
l Préjudice grave atteignant votre résidence principale et nécessitant impérativement votre présence le jour
prévu du départ.
l Barrages ou grèves dûment justifiés ne permettant pas au curiste de se rendre sur les lieux du séjour par
aucun moyen que ce soit (voiture, train, avion) et lui occasionnant un retard minimum de 48h00.
Il est entendu que les conséquences d’événements survenus entre la date de réservation et la date de
souscription du contrat sont exclues.
Une franchise d’un montant de 20€ restera à votre charge lors du règlement de tous sinistres “Annulation”.
l
a
a
L’ASSURANCE INTERRUPTION (incluse dans l’assurance annulation)
l Remboursement
des
frais
d’hébergement
payés
mais
non
utilisés
en cas d’interruption de votre séjour pour cause de maladie ou blessure grave (des personnes inscrites sur la
demande d’adhésion ci-dessous) ou pour cause de décès familial comme décrit au verso (franchise : 10% du
montant de l’indemnisation).
L’ASSURANCE ASSISTANCE - RAPATRIEMENT, en option, pour 12€ par personne si vous
êtes malade ou blessé et la prise en charge des frais de déplacement
(garanties réservées aux personnes résidant en FRANCE Métropolitaine) :
l De vous-même si vous devez rentrer prématurément à votre domicile.
l D’une personne de votre famille si vous êtes hospitalisé plus de 7 jours.
l Nous mettons à votre disposition un chauffeur si votre état de santé vous empêche de conduire.
COMMENT ADHERER A THERMASSUR
1) Retourner la demande d’adhésion ci-dessous à l’adresse suivante :
2) Joindre votre chèque de règlement à l’ordre de : ASSURASUD
THERMASSUR
190 Av, Clémenceau BP 226
40105 DAX CEDEX
Internet : www.thermassur.com - E-Mail : [email protected]
Tél. : 05 58 58 50 60
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LA DATE D’EFFET DE LA GARANTIE EST LA DATE DE RECEPTION DU BULLETIN ET DU CHEQUE A THERMASSUR
DEMANDE D’ADHESION
Date du séjour : du . . . . . . . . . . . . au . . . . . . . . . . . . . . . .Date de règlement des arrhes : . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de l’hôtel ou du logeur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VILLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1ère Personne : Nom / Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cotisation Annulation . . . . . . .€
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cotisation Assistance . . . . . . . .€
2ème Personne : Nom / Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cotisation Annulation . . . . . . .€
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Cotisation Assistance . . . . . . . .€
Fait à . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature précédée de la mention Lu et Approuvé (suivant conditions au verso)
TOTAL :
€
Dès réception de la présente demande d’adhésion accompagnée du règlement correspondant,
le certificat d’adhésion vous sera adressé dans les plus brefs délais.
Courtier d’Assurances ASSURASUD S.A. - 190, avenue Clémenceau - BP 226 - 40105 DAX Cedex
SA au capital de 150 075 Euros - RC Dax B 380 101 105 - Responsabilité professionnelle et Garantie financière conforme aux art. L530.1 et L530. 2 du Code des Assurances - N° ORIAS 07 000 189 consultable sur www.orias.fr
RESUME DES GARANTIES DU CONTRAT THERMASSUR ACE n° FRBOTA12660
Attention, ceci est un résumé des garanties. L’intégralité des conditions générales du contrat est disponible auprès
d’ASSURASUD – 190 av. Clémenceau – BP 226 – 40105 DAX Cedex et/ou sur le site internet www.assurasud.com
Nature de la garantie
Le remboursement des arrhes ou acomptes dus au logeur dans la limite du montant de
garantie ci-dessous, lorsqu’un Assuré est dans l’obligation d’annuler son séjour. Nous
intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion de tout autre:
1. Une maladie grave, un accident corporel grave ou le décès de :
a) vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, votre tuteur, vos ascendants ou
descendants,
b) vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères,
belles-mères.
Par maladie ou accident corporel grave, on entend : toute atteinte, temporaire ou
définitive à votre intégrité physique, constatée médicalement et impliquant la cessation
de toute activité professionnelle et interdisant tout déplacement.
Il est entendu que la garantie est acquise en cas de complications ou aggravations d’une
maladie ou d’un accident constaté avant l’inscription au séjour.
ASSURASUD, sur avis de ses médecins, se réserve le droit de refuser votre demande si
les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.
2. Des préjudices graves nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu
et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et
atteignant votre résidence principale ou secondaire.
3. L’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurs personnes inscrites sur la même
demande d’adhésion que vous, si du fait de ce désistement, vous devez voyager seul.
4. Barrages ou grèves dûment justifiés ne permettant pas a l’assuré de se rendre sur les
lieux de son séjour par aucun moyen que ce soit (voiture, train, avion) et lui occasionnant
un retard minimum de 48 heures.
La date de prise en compte de votre annulation est la date de la première constatation
de l’événement entraînant l’annulation.
Montant de la garantie
La garantie prévoit le remboursement des arrhes ou acomptes que vous avez versés dans
la limite de 30 % du montant de l’hébergement seul.
Il est entendu qu’en cas de pension complète, le remboursement n’intervient que sur la
partie hébergement de la dite pension, laquelle est fixée d’un commun accord à 75% du
prix total de la pension.
Montant de la franchise : 20 €, somme restant à la charge de l'assuré et déduite du
règlement du sinistre.
GARANTIE INTERRUPTION SÉJOUR
Nature de la garantie
Le remboursement de la part de l’hébergement payée et non effectuée lorsque vous avez
été obligé (sur avis médical) d’interrompre votre séjour suite à une maladie grave ou un
accident corporel grave de vous-même participant au séjour et/ou de l’accompagnant
inscrit sur le bulletin d’adhésion à l’assurance, ou suite au décès du conjoint de droit ou de
fait, des ascendants ou descendants en ligne direct, des frères ou sœurs des personnes assurées.
Limitation de la garantie
L’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de jours non utilisés. Il est entendu
qu’en cas de pension complète, le remboursement n’intervient que sur la partie
hébergement de ladite pension, laquelle est fixée d’un commun accord à 75 % du prix
total de la pension.
Le montant de l’indemnité est décompté du jour où survient l’événement qui justifie
le rapatriement sous réserve d’un plafond maximal par sinistre de 1.300 € lorsqu’il s’agit
d’un hôtel 1 ou 2 étoiles et 2.000 € lorsqu’il s’agit d’un hôtel 3 ou 4 étoiles.
Montant de la franchise : 10% du montant de l’indemnisation restera à votre charge.
Exclusions aux garanties Annulation et Interruption de séjour
- Les conséquences d’événements survenus entre la date de réservation du séjour et la
date de réception de la demande d’adhésion auprès d’ASSURASUD.
- L’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement et ses suites normales.
- La toxicomanie, l’alcoolisme et leurs conséquences.
- Les maladies mentales, psychiatriques, nerveuses, dépressions, qui n’entraînent pas
d’hospitalisation supérieure à 7 jours.
- Les actes intentionnels et leurs conséquences.
- Les accidents résultant de la participation, à titre professionnel, à tout sport ou
compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires.
- Les accidents résultant de la pratique, à titre amateur et à tout niveau, des sports
suivants : sports mécaniques (auto, moto, tout véhicule à moteur) ; sports aériens.
- Les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles visées par la loi 82.600 du 13
juillet 1982.
- La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de
terrorisme, tout effet d’une source de radioactivité.
GARANTIE ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure au cours
du voyage
Transport/rapatriement
Si au cours de votre voyage, vous êtes malade ou blessé(e), nous organisons :
- soit votre retour à votre Domicile,
- soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service
hospitalier approprié proche de votre Domicile,
Retour des membres de la famille assurés ou de deux accompagnants assurés
Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos soins, nous pouvons organiser le transport des
membres de votre famille assurés ou de deux personnes assurées qui se déplaçaient avec
vous.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « Présence hospitalisation ».
Présence hospitalisation
Lorsque vous êtes hospitalisé(e) sur le lieu de votre Maladie ou de votre Accident et que
nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux
que votre retour ne peut se faire avant 2 jours, nous organisons et prenons en charge le
voyage d'une personne de votre choix afin qu'elle se rende à votre chevet.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « Retour des membres de la
famille assurés ou de deux accompagnants assurés ».
Chauffeur de remplacement
Vous êtes malade ou blessé(e) au cours de votre voyage. Si votre état de santé ne vous
permet plus de conduire votre véhicule de tourisme et qu’aucun des passagers ne peut
vous remplacer, nous mettons à votre disposition :
• soit un chauffeur pour ramener le véhicule à votre Domicile, par l'itinéraire le plus
direct. Nous prenons en charge les frais de voyage et le salaire du chauffeur,
• soit un billet de train 1re classe ou d’avion classe économique afin de vous permettre
soit de récupérer votre véhicule ultérieurement, soit qu’une personne désignée par
vous puisse ramener le véhicule.
Les frais de carburant, de péage, les frais d'hôtel et de restauration des éventuels passagers
restent à votre charge.
Assistance en cas de décès
Transport de corps et frais de cercueil en cas de décès d’un assuré
L’Assuré décède durant son voyage : nous organisons et prenons en charge le transport
du défunt assuré jusqu’au lieu des obsèques dans son Pays de domicile.
Retour des membres de la famille ou d’un accompagnant assuré en cas de décès d’un
Assuré
Le cas échéant, nous organisons et prenons en charge le retour, d'une personne assurée
ou des Membres de la famille assurés qui voyageai(en)t avec le défunt afin qu'elle/ il(s)
puisse(nt) assister aux obsèques, dans la mesure où les moyens initialement prévus pour
son/leur retour dans le Pays de domicile ne peuvent être utilisés.
Assistance voyage
Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de votre famille
Pendant votre voyage, vous apprenez l’hospitalisation grave et imprévue survenue dans
votre Pays de domicile durant votre voyage d'un Membre de votre famille. Nous organisons
et prenons en charge votre voyage retour
Retour anticipé en cas de sinistre au domicile
Pendant votre voyage, vous apprenez à la suite d’un Sinistre au Domicile, que votre
présence sur place est indispensable pour y effectuer des démarches administratives :
nous organisons et prenons en charge votre voyage retour.
Exclusions à la garantie Assistance Rapatriement
La garantie Assistance Rapatriement du contrat Thermassur comporte des exclusions
que vous pouvez consulter dans les Conditions Générales.
Absence de droit à renonciation : le droit de renonciation ne s’applique pas aux polices d’assurance de
voyage. La loi sur laquelle le Courtier se fonde pour établir les relations précontractuelles sont les articles
R520-2 et L112-2-1 du Code des Assurances notamment.
La langue que le Courtier s’engage à utiliser est la langue française. L’Autorité chargée du contrôle du
Courtier est l’Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, Rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09
Les réclamations que le souscripteur peut formuler sont à transmettre au Service Réclamations
d’ASSURASUD - 190, avenue Clémenceau - BP 226 - 40105 DAX Cedex.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous
adressant à ASSURASUD.
ACE GROUP Succursale en France de la compagnie d'assurance de droit anglais ACE European Group Limited au capital de 544.741.144£ sise 100 Leadenhall Street,
London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 01112892. La succursale pour la France est sise Le Colisée 8 avenue de l'Arche à Courbevoie (92400),
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GARANTIE ANNULATION