Le processus DT DICT à la Ville de Vesoul

Le processus DT DICT à la Ville de Vesoul
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1‐ processus de mise en oeuvre de la réforme
2‐ les problèmes externes et internes
3‐ les solutions mises en place
4‐ les nouveaux problèmes en cours de résolution
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1‐ Processus de mise en œuvre de la réforme
• Déclaration de chaque réseau :
‐ eau potable
‐ eaux usées et unitaire
‐ eaux pluviales
‐ éclairage public
• Choix d’une seule personne gérant la réforme au début
• Déclaration de la Ville comme maître d’ouvrage / maître d’œuvre / opérateur de réseau / déclarant (travaux en régie)
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2.1 ‐ LES PROBLEMES EXTERNES
Avec les entreprises au début :
• Utilisation de l’ancien document de déclaration des DR et DICT
• Déclaration manuelle sur le nouveau CERFA
• Double déclaration d’Edf pour les mêmes chantiers : ‐ Edf lance les éléments pour une DT, mais ne transmet pas les codes aux entreprises ‐ les entreprises intervenantes pour Edf lance une DICT et parfois une DT avec de nouveaux codes pour le même chantier.
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2.2 – LES PROBLEMES INTERNES
• Trop de travail pour un seul agent
• Sortie du guide technique officiel en juin 2012 en retard par rapport aux obligations d’enregistrement fixées par la réforme
• Rejet par Edf des DICT si absence de DT alors que la réforme indiquait une certaine tolérance au début
• Défaut des plans
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• Plan de réseaux eau potable :
Un plan général du réseau assez précis sur toute la Ville
• Plan d’assainissement :
Plan papier sauf les sections refaites depuis 10 ans
• Plan d’éclairage public :
Uniquement sous format papier
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• Récolement des plans réalisés au 1/200° en retard
• Certains plans projets non récolés – oubli si projets ou réalisés
Grand retard de l’informatisation des plans de réseaux
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3‐ LES SOLUTIONS
• Passage par un prestataire de service – choix entre trois opérateurs :
‐ DICT.fr
‐ DICTservices (le plus réactif à la demande)
‐ PROTYS (le plus lent – relance nécessaire)
Difficulté de comparaison / chacun valorise la part de marché / la part de grands opérateurs dans ses clients
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Demande de devis + démonstration (les opérateurs ont adaptés leur ancien outil et n’ont pas créé un nouvel outil adapté à la législation)
Choix DICTservices : prix le plus intéressant / simplicité du logiciel (comme DICT.fr) / opérateur réactif car plus petit.
Défauts apparus : notice ancien produit / dématérialisation à venir / utilisation de termes différents du CERFA
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tranche de coût
Formation téléphonique déclarant
Formation téléphonique exploitant
Formation sur site
Envoi de document fax mail site
Envoi de document courrier
Envoi de document RAR
Intégration auto doc entrant dans DICT.fr
Dict.fr
3000 crédits : 2500 €
0,83 €/crédit
6000 crédits : 4000 €
0,67 / crédit
150 €
150 €
1 pour 2 pages
2 pour 1 page
6 pour 1 page
1 crédit / doc
DICT services
PROTYS
2700 jetons : 1350 €
5000 crédits : 2000 €
0,50 €/crédit
0,40 €/crédit ‐ 0,8 /déclaration
5400 +540 jetons : 2700 €
10000 crédits : 3600 €
0,50 €/crédit
0,36 €/crédit ‐ 0,72 /déclaration
gratuit
149 €
gratuit
1 914,40 €
1 pour 2 pages
2 pour 1 page
6 pour 1 page
0
1 jeton supplem par page
2 crédits pour 2 pages
9 crédits pour 2 pages
29 crédits pour 2 pages
0
0 à 1 selon situation
2 crédits pour 2 pages
7 crédits pour 2 pages
22 crédits pour 2 pages
1
1 à 1 selon situation
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• Réduction de 4 à 3 réseaux déclarés (regroupement de l’assainissement EU et EP) 11
4‐ LES NOUVEAUX PROBLEMES
• Saturation fréquente du fax de RTE – envoi en recommandé + cher
• Manque d’implication des agents terrain dans les déclarations – incompréhension de la réforme – Nécessité de formation en interne
• Manque d’implication des élus : personne n’a compris la responsabilisation croissante de la collectivité
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• Nécessité d’anticipation pour lancer la DT avant la DICT
• Volonté de systématiser les DT‐DICT conjointe (hors de leur domaine restreint d’application)
• Développement des ATU par les entreprises (oubli de lancer DICT pour intervention domaine public – ATU « cas de force majeure »)
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• Manque de rigueur des déclarants rendant les DT et DICT difficilement exploitables (date de travaux, nature des travaux peu précise, importance du chantier non définie,…) 14
• Certains réseaux communaux sont limités à la commune, d’autres (eau potable) sont à
cheval sur d’autres communes (vente en gros d’eau)
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