marche n° 3-mmd/ccmm/eco. - Metz Métropole Développement

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MARCHE N° 3-MMD/CCMM/ECO.
Objet du marché :
Mission de conception et de réalisation de
l’ensemble de la campagne de communication
« Metz Métropole, destination économique »,
avec réalisation d’un spot publicitaire.
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Cahier des clauses administratives et techniques de
Metz Métropole Développement
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1. Objet du marché - Dispositions générales
1.1 Objet du marché
Mission de conception et de réalisation de l’ensemble de la campagne de communication
« Metz Métropole, destination économique », avec réalisation d’un spot publicitaire.
1.2. Conditions de passation des bons de commande
Chaque commande qui sera passée par Metz Métropole Développement fera l’objet d’un
bon de commande interne.
Seule l’association Metz Métropole Développement décidera de ses commandes internes
et sera habilitée à rédiger ce bon de commande, sur papier en-tête et signé de notre
Direction Générale.
Les prestations sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs. Chaque
bon de commande précise le contenu de la prestation attendue ainsi que les délais qui
devront impérativement être respectés.
1.3. Durée et délai d’exécution du marché
Le marché prendra effet à compter de la réception de la lettre de notification que Metz
Métropole Développement enverra, semaine 27 soit durant la semaine du 05 Juillet 2010.
Metz Métropole Développement enverra au prestataire sélectionné.
Une fois cette lettre réceptionnée, le cahier des charges, le cahier des clauses
administratives et techniques ainsi que l’acte d’engagement devront être signés.
La fin du marché est prévue le 31 décembre 2010 et le marché n’est pas renouvelable.
Si la campagne devait être prolongée sur 2011, elle ferait l’objet d’un avenant avec le
prestataire, en accord avec ce dernier, et selon les mêmes conditions.
1.4. Obligation de discrétion
Le prestataire du marché est astreint à une obligation de discrétion sur toutes les
informations qu’il sera amené à connaître durant sa prestation.
1.5. Propriété Intellectuelle
Metz Métropole Développement détiendra la pleine propriété intellectuelle et tous les
droits attachés aux créations réalisées pour l'exécution de ce marché.
Metz Métropole Développement sera donc propriétaire de l’ensemble des droits des
concepts, visuels, spots publicitaires et d’une manière générale de tous les éléments
réalisés par l ‘agence dans le cadre du marché et sera libre de réutiliser comme bon lui
semble l’ensemble de la campagne réalisée par l’agence.
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Un CD ROM, avec les fichiers de travail éditables, devra être livré après chaque étape
réalisée de la campagne et à l’issue de la campagne.
MMD se réserve donc le droit de transformer les visuels, spots télé ou autres, comme bon
lui semble et avec un autre prestataire éventuel à l’issue de la date du contrat.
1.6. Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers
1) En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en langue
exclusivement française.
2) Si le titulaire est établi dans un autre pays de la Communauté Européenne sans avoir
d'établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. et a droit à ce que
l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
La monnaie de compte du marché est l’euro. Le prix, libellé en euro, reste inchangé en cas
de variation de change.
3) Si le titulaire entend recourir aux services d'un sous-traitant étranger, la demande
de sous-traitance doit comprendre une déclaration du sous-traitant, comportant
son identité et son adresse ainsi rédigée : "J'accepte que le droit français soit le seul
applicable et les tribunaux français seuls compétents pour l'exécution en soustraitance du marché N°3-MMD/CCMM/ECO. du 05/07/2010 au 31/12/2010 ayant
pour objet : « Mission de conception et de réalisation de l’ensemble de la campagne
de communication « Metz Métropole, destination économique », avec réalisation
d’un spot publicitaire ».
Ceci concerne notamment la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la soustraitance. Les demandes de paiement seront libellées en euros.
2. Prix - Variation dans les prix - Règlement des comptes
2.1. Répartition des paiements
Le bon de commande de Metz Métropole Développement indiquera les sommes à verser
au prestataire y compris les acomptes qui seront demandés.
Chaque bon de commande précisera le descriptif de la prestation attendue ainsi que le
délai de livraison.
2.2. Contenu des prix - Règlement des comptes
2.2.1. Contenu des prix
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Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement les services, ainsi que tous les frais afférents à l’exécution de la prestation
(frais de déplacement, de repas et d’hébergement…).
2.2.2. Règlement des comptes
Les prestations de services faisant l’objet du marché sont réglées en fonction des
prestations réalisées sous les conditions suivantes :
Le prestataire remettra une facture établie en un seul exemplaire, précisant le numéro du
bon de commande associé, les références du marché ainsi que les sommes auxquelles il
prétend du fait de l’exécution des prestations et donnant tous les éléments de
détermination de ces sommes.
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Le règlement des sommes dues au titre du marché sera effectué sous 30 jours fin de mois,
maximum.
2.3. Variation dans les prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût
des services sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
2.3.1. Nature des prix
Metz Métropole Développement se réserve le droit de renégocier les prix, une fois le
prestataire retenu et en accord avec ce dernier. Cette renégociation ne pourra pas excéder
5% sur le coût de la prestation globale.
Les prix seront fermes et définitifs, non ajustables ou révisables, durant toute la durée du
marché, une fois que l’acte d’engagement sera signé.
2.3.2 Mois de référence des prix
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du
mois précédant la date limite de remise des offres soit le Jeudi 1er Juillet 2010, à 10h00.
2.3.3. Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des comptes sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de
l’exécution des services.
2.4 Délai de paiement
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours
fin de mois. En application de l’article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du
délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché
ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d’intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires
est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque
Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée
avant le 1er jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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3. Modalités d'intervention - Pénalités
3.1. Modalités d’intervention
3.1.1. Désignation de l’intervenant
Le titulaire du marché désigne nominativement, dans la note méthodologique, la (ou les)
personne(s) physique(s) qui interviendra(ont) pour réaliser la prestation de service.
Sauf cas de maladie, d’accident ou de force majeure, seule la (ou les) personne(s)
désignée(s) dans cette note peut (peuvent) intervenir personnellement pour exécuter les
prestations. En cas de remplacement pour les cas évoqués dans le présent paragraphe, le
prestataire retenu pour le marché devra obtenir l’accord préalable de Metz Métropole
Développement sur le nouvel intervenant.
3.1.2. Délais d'intervention
Les prestations sont exécutées pour la durée indiquée dans le bon de commande que
Metz Métropole Développement rédigera.
3.2. Pénalités pour retard
Lorsque le délai contractuel pour remettre la réalisation des prestations est dépassé, le
titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de
la formule suivante :
P= V x R
1000
P = le montant de la pénalité,
V = la valeur de la prestation TTC indiquée dans le bon de commande pour laquelle est
constaté un retard,
R = le nombre de jours de retard (week-end compris).
3.3 Modalités d’exécution du marché
Il est rappelé que le titulaire (et ses sous-traitants) est soumis aux obligations résultant des
lois et règlements relatifs à la protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail.
Plus particulièrement, le titulaire (et ses sous-traitants éventuels) devra exécuter la
prestation sans recourir au travail dissimulé.
Il n’est pas prévu de mesure particulière visant à la promotion de l’emploi de personnes
rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
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Les marchandises seront livrées franco de port à l’adresse suivante : Metz Métropole
Développement – 6 rue Lafayette – 57000 METZ.
Les livraisons devront être complètes et conformes au bon de commande qui aura été
adressé au prestataire.
3.4. Opérations de vérification
Si les produits livrés sont reconnus non conformes ou inacceptables, le fournisseur devra
après notification, en assurer la reprise à ses frais et pourvoir au remplacement de la
marchandise dans un délai de 8 jours.
4. Garanties, assurances
4.1. Assurances
Le titulaire transmettra une attestation de son assurance responsabilité professionnelle le
couvrant pour tout préjudice pouvant résulter des interventions susceptibles d’être
réalisées lors du présent marché.
4.2. Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
5. Résiliation
Les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales sont applicables.
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, le
La société
« Lu et approuvé »
Pour Metz Métropole Développement
« Lu et approuvé »
Valérie SCHWARZ
Directrice Générale
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