Modèle pour lettre avec recherche d`adresse

Contrat d’option synopsis/ traitement/ scenario/ œuvre
littéraire/ dramatique1 :
Titre de l’œuvre
Contrat audiovisuel cinéma/télévision
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Entre :
La
Société
Raison
sociale
du
producteur,
dont
le
siège
social
est
à
…,
représentée par …,
ci-après dénommée "le Producteur",
d’une part,
et :
M. Nom et prénom du Promettant, Auteur membre de la Société Suisse des Auteurs (ciaprès S.S.A., 12/14 rue Centrale, 1003 Lausanne), demeurant à …,
ci-après dénommé(e) "le Promettant",
d’autre part,
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biffer les mentions inutiles
biffer les mentions inutiles
Titre : Modèle pour lettre avec recherche d'adresse
Auteur : Nom et prénom du Promettant
Producteur :
2.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit:
1. Le Promettant accorde au Producteur, qui accepte, une option exclusive d'une durée de
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… (…) mois/années à dater de la signature des présentes, soit jusqu'au …, sur la
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cession des droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique et/ou télévisuelle
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du synopsis/ traitement/ scénario/ œuvre littéraire/ œuvre dramatique de …, ayant pour
titre:
Titre de l'œuvre
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2. Les parties prennent d'ores et déjà les dispositions suivantes :
Le scénario sera écrit par...
Le film sera réalisé par...
Ces dispositions seront reportées dans le contrat de cession de droits
3. Pour prix de cette option, le Producteur versera sur le compte du Promettant/à la S.S.A.
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, pour le compte du Promettant, une somme de :
CHF …(…francs suisses).
payable ….
Au cas où l'option serait levée par le Producteur, cette somme viendra s'imputer
en déduction des sommes dues au Promettant en vertu du contrat de cession
de droits ci-annexé /qui sera conclu par les parties conformément à l'article
Erreur ! Source du renvoi introuvable.8
Tous les règlements devront être effectués selon les modalités suivantes9:
 virement sur le CCP no …. dont le Promettant est titulaire
 virement bancaire sur le no de compte … auprès de la banque…. à …,
titulaire du compte : …
Aucune déduction ne devra être opérée par le Producteur à quelque titre que ce soit.
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biffer ce qui ne convient pas. Délai conseillé: une année.
biffer ce qui ne convient pas
biffer ce qui ne convient pas
supprimer si inutile ou lorsque la contrat de cession est conclu simultanément
biffer ce qui ne convient pas
biffer ce qui ne convient pas
choisir et compléter
Titre : Modèle pour lettre avec recherche d'adresse
Auteur : Nom et prénom du Promettant
Producteur :
3.
4. Si le Producteur entend lever l'option, il devra notifier sa décision par lettre
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recommandée adressée au Promettant ou à la SSA avant l'expiration de la période
visée sous l'article 1. ci-dessus [et devra accompagner ladite notification du règlement
de la somme prévue à titre de première échéance par le contrat de cession de droits ciannexé, qui prendra aussitôt son plein effet, étant précisé que ledit contrat est paraphé
et signé ce jour par les parties afin de marquer leur acceptation sur ses termes en cas
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de levée d'option] .
5. Faute de notification par le Producteur de sa décision de lever l'option avant l'expiration
de la période susvisée, la présente option sera résolue de plein droit, sans qu'il soit
besoin d'une mise en demeure ou formalité judiciaire quelconque, le Promettant
recouvrant alors l'entière propriété de tous ses droits sur l'oeuvre mentionnée ci-dessus,
les sommes déjà reçues par lui au titre de la présente option lui restant définitivement
acquises à titre de dédit.
6. Les parties ont un délai de 60 (soixante) jours dès la levée de l'option pour fixer les
conditions de la cession des droits sur l'oeuvre dans un accord écrit. Le nonaboutissement des négociations dans le délai imparti a pour effet de résoudre l'option
de plein droit, aux mêmes conditions et entraînant les mêmes conséquences que le
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défaut de notification de la levée de l'option (article 5.)
7. Rétrocession à un tiers
Le Producteur aura la faculté de rétrocéder à tout tiers de son choix le bénéfice et les
charges du présent contrat d'option, notamment dans le cadre d'une coproduction
helvético-étrangère, à la condition de notifier ladite rétrocession au Promettant par lettre
recommandée avec accusé de réception à celui-ci dans les 30 (trente) jours de la
signature de l'acte de rétrocession, et d'imposer au cessionnaire le parfait respect des
obligations découlant de la présente convention [ainsi que du contrat de cession
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annexé] . .
Le Producteur sera tenu de joindre à la lettre de notification susvisée copie du contrat de
coproduction et/ou du contrat de rétrocession
8. Protection des droits
L'Auteur garantit au Producteur l'exercice paisible des droits que lui confère la présente
option, notamment qu'il n'a fait et ne fera aucun acte susceptible d'en empêcher ou d'en
gêner la pleine jouissance par le Producteur.
9. Toute modification apportée au présent contrat requiert la forme écrite.
10. Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, attribution de juridiction
est faite aux Tribunaux compétents de Lausanne, lieu d'exécution du présent contrat
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biffer ce qui ne convient pas
si le contrat de cession a été conclu simultanément
supprimer lorsque le contrat de cession est conclu simultanément
si le contrat de cession a été conclu simultanément
Titre : Modèle pour lettre avec recherche d'adresse
Auteur : Nom et prénom du Promettant
Producteur :
4.
11. Toutes correspondances et notifications concernant le Promettant, qui lui seront
destinées en vertu de la présente option, seront adressées à son adresse mentionnée
en page 1 du présent contrat ou à la SSA, 12/14 rue Centrale, Case postale 7463, 1002
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Lausanne.
Fait en deux exemplaires
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M42F0198
à…………………………, le…
à…………………………, le …
Le Promettant
Pour la société
producteur:
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……………………………………..
(Nom et prénom du Promettant)
(Nom du représentant du Producteur)
biffer ce qui ne convient pas
Raison
sociale
du