Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes

Communauté de Communes
Cluses Arve et Montagnes
PROCÈS-VERBAL de la séance
du Conseil Communautaire du 13 février 2013
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Le Président : Tout le monde étant là et le quorum étant atteint, je propose que l’on ouvre cette
séance de Conseil communautaire en souhaitant à toutes et à tous, la bienvenue à la mairie de
Scionzier. Je suis en substitution représentation de la mairie de Scionzier pour réaliser cet accueil.
Donc je vais, comme traditionnellement, passer à l’appel des conseillers : Patricia ROSA est
présente, Willy EGARD est présent, LESENEY Aline est présente, GUERRIER Yvon est
présent, LEGER Jean-Claude est présent, TAVERNIER Jean-Claude est présent, MIVEL JeanLouis est présent, HUGARD Claude est présent, DEVANT Pierre m’a donné sa procuration,
Nadine SALOU est présente, BAUMONT Marie-Pierre arrivera en retard, en attendant elle a
donné procuration à Jean-Claude TAVERNIER, REVEREAU Paul est présent, PREVIGNANO
Bénédicte a donné pouvoir à Monsieur HUGARD, GALLAY Pierre est présent, DELSANTE
Serge a donné procuration à Pierre GALLAY, MARTIN Dominique est présent, BLANCHET
Jean-Pierre est présent, PERNAT Marie-Pierre est présente, POUCHOT René est présent,
AUVERNAY Fernande est présente, CROZET Josette est présente, RONCHINI Robert est
présent, Loïc HERVE est en retard, il est sur l’autoroute mais on ne sais pas à quel endroit, il
devrait arriver incessamment, CAMPS Pascale est présente, GLEY Robert est présent,
DENIZON Françoise est présente, Thierry BENE est présent, MARTINELLI Jacques est présent,
BETEND Philippe est présent, DELEMONTEX Jacques a donné pouvoir à BETEND Philippe,
NOEL Sylviane est présente, HENON Christian est présent, METRAL Marie-Antoinette est
présente, MILON Jacky est présent, GRADEL Maurice est présent, MONIE Jean est présent,
FERIGO André est présent, BRIFFAZ Jean-François est présent, DUSSAIX Julien est présent,
ROGAZY Myriam est présente, CATALA Gilbert est présent, DUCRETTET Pascal est présent,
ESPANA Lucie est présente, Madame MACHADO Martine est présente, et REVEL Gilbert est
présent.
Nous allons procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Ce sera toi Martine MACHADO,
merci de l’accepter avec le sourire comme ça.
I-
Approbation des procès-verbaux des réunions du 12 décembre 2012 et du 14
janvier 2013.
Le Président : Concernant les PV des 12 décembre et 14 janvier 2013, et ce qu’il y a des
observations ou et ce qu’ils sont considérés comme adoptés en l’état ? Pas d’observation ? Donc
adoptés, je vous remercie.
II- Débat d’orientation budgétaire.
Arrivée de M. Hervé à 18H46, Mme Baumont à 19H05, Mme Prévignano à 19H15 pendant
l’exposé du débat d’orientation budgétaire.
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L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’il faut tenir « un
débat sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.» Celui-ci ne
donne pas lieu à un vote mais seulement à une délibération qui prend acte de sa tenue.
Ce débat doit permettre, pour cette première année, de projeter l’action de la communauté de
communes dans le respect de certains arbitrages budgétaires garantissant la pérennité de ses
interventions. Il a pour objectif :
- d’informer sur la situation financière de la communauté,
- de discuter des orientations budgétaires qui seront prises dans le budget primitif 2013.
Chaque conseiller communautaire a été destinataire d’une note de présentation qui est explicitée par
chaque vice-président dans son ou ses domaines de compétence.
Le Président : Nous allons donc passer au premier point à l’ordre du jour qui concerne le D.O.B.
Nous sommes, au niveau de cette Communauté de communes, comme dans la majorité des
collectivités, tenus à présenter ce Débat d’Orientation Budgétaire qui effectivement doit fixer les
grandes orientations pour l’année en cours. Vous comprendrez bien que pour cette première
année, ces premières semaines d’existence dans une Communauté de communes, ce débat n’aura
pas la dimension, la complexité qu’on peut trouver, qu’on peut avoir dans nos collectivités. Il va
se résumer à une expression relativement simple concernant principalement quelques dépenses et
recettes de fonctionnement et puis en suite, chaque Vice-président, dans son domaine de
compétence, donnera une idée des projets qui vont être, effectivement, mis sur une feuille de
route pour cette année 2013.
Donc, je commence au niveau de ce D.O.B. par les recettes. C’est le principe, on réfléchit
d’abord aux recettes, puis après, on voit les dépenses en fonction des recettes que l’on a.
Le premier point essentiel sur lequel j’attire l’attention, c’est qu’il n’y aura, globalement, aucun
impôt nouveau levé sur le territoire. Cela peut être une préoccupation et cela faisait l’objet d’un
certain nombre d’interrogations, voir d’un certain nombre de critiques ou d’observations. Le
principe, c’est qu’il n’y a aucun impôt nouveau de levé.
Les recettes fiscales issues de la fiscalité professionnelle des communes, à partir du moment où
l’on a choisi la fiscalité professionnelle unique, sont versées maintenant à la Communauté de
communes. Il y a toutes les recettes effectivement, liées à cette FPU. Sont concernées : la CFE à
hauteur de 7 500 K€, la CVAE : 4 700 K€, l’IFER : 217 K€, la TASCOM : 401 K€, la Taxe
Additionnelle sur le Foncier non bâti : 33 K€. Et puis donc la TEOM à 4 400 K€ puisque notre
Communauté de communes s’est donnée comme compétence la collecte des ordures ménagères,
toutes les recettes liées aux ordures ménagères.
Donc, ces recettes étant définies, on va peut-être les prendre dans le détail une par une. Sur la
CFE, la Contribution Foncière des Entreprises, qui correspond d’une certaine manière, à ce qui
était la part foncière dans l’ancienne Taxe Professionnelle. Nous avons la possibilité
effectivement de fixer la CFE. D’un commun accord, il a été décidé de conserver ce taux puisque,
à partir du moment où l’on a décidé de ne pas toucher à la fiscalité, il était bien évident que sur
un point aussi marquant, la CFE, qu’il est hors de question de faire bouger ces taux de chacune de
nos collectivités. Il nous appartiendra de travailler sur une convergence des taux, de façon à ce
qu’au bout d’un certain temps- cette période a été fixée à trois ans- il y ait convergence des taux,
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c'est-à-dire que le taux a appliqué dans chacune des collectivités soit le même. Et la différence de
taux qu’il y a aujourd’hui entre le taux le plus bas et le taux le plus élevé, est relativement réduit
et nous permettra, sur trois ans, d’atteindre cette convergence des taux qui est fixé à 20,69 %.
Vous avez dans le document les taux actuels avec les évolutions pour les trois années à venir avec
cette fixation en 2015 d’un taux unique à 20,69 %. Alors, pour certaines collectivités, cela
représente une évolution, pour d’autres une réduction mais voilà ce qu’il en est sur cette première
source de recettes, sur la CFE.
A côté de cette recette fiscale, il y a un certain nombre là aussi, toute la complexité du millefeuille, je reprends une expression qui est chère à chacun, liée à la fiscalité de l’ancienne TP et de
la nouvelle TP, enfin des modifications. Il y a également les dotations de compensation qui
reprennent effectivement des dotations qui étaient auparavant versées aux collectivités et qui
maintenant reviennent sur la Communauté de communes. Il y a la suppression de la part salaire
dans la TP qui intervient pour 7 000 K€ et puis il y avait une dotation de compensation. Alors,
c’est compliqué comme formulation : dotation de la compensation de la réduction de la fraction
des recettes de TP. C’était effectivement un certain nombre de recettes qui, auparavant,
apparaissaient globalisées dans notre DGF et qui maintenant sont ressorties de notre DGF pour
être versées à la « Com-Com ». Bon, pour une somme qui est relativement faible, puisqu’il s’agit
d’un montant de 60 K€.
L’autre recette importante, c’est la TEOM puisque je disais tout à l’heure que la Communauté de
communes s’est donné la compétence pour les déchets, c'est-à-dire que cela concerne à la fois la
collecte et le traitement des déchets, le tri sélectif et les déchèteries. C’est la globalité de tout ce
qui est cette section Ordures Ménagères.
Les bases qui sont sur le territoire pour faire face à ces dépenses ou ces recettes, cela dépend de
quel côté on rentre dedans, c’est 51 millions K€ et le chiffre, l’évaluation - je salue Monsieur le
Maire de Marnaz, qui arrive très discrètement, c’est gentil. Arrivée de M. Hervé.
Donc, les dépenses sont estimées à 4 620 K€. Ce qui fait que si on ramène ces dépenses par
rapport aux bases, cela nous donne un taux moyen de TEOM qui est de 9,05 %. C’est ce taux qui
va servir, aujourd’hui, de taux objectif et sur lequel on aura un lissage. Je rappelle que cela a fait
l’objet d’un débat lors du dernier conseil communautaire. On a des collectivités qui ont un taux
qui est relativement plus faible, d’autre plus élevé et on s’est donné cette période en principe de 6
ans pour arriver à ce taux unique de 9,05%.
Se posait effectivement, le problème des collectivités qui n’étaient pas assujetties à la TEOM
mais à la redevance. Alors ce que l’on a fait, si vous voulez, c’est que pour arriver à avoir des
éléments comparables, on a traduit la redevance en TEOM, de façon à déterminer ce qu’il
faudrait comme taux de TEOM pour obtenir les recettes qui étaient prélevées par ces communes
qui étaient à la redevance. Vous avez sur le tableau qui vous a été communiqué, toutes ces
évaluations des collectivités qui étaient à la redevance et qui sont passées à la TEOM, les
communes qui sont à la TEOM avec cette convergence à 9,05% calculée sur 6 ans.
Dans le reste des recettes, liées à la mise en place de l’intercommunalité, il y a quelques petites
dotations, enfin vous verrez par vous-même, qui ne sont pas effectivement, extrêmement
conséquentes. On a la dotation de base qui est évaluée à 160 K€, je vous fais grâce des formules
qui sont assez compliquées là-dessus, mais c’est le seul résultat qui nous concerne et une dotation
bonifiée qui est, elle, liée à l’intégration, c'est-à-dire au nombre de domaine de compétences, qui
passent des communes à la Communauté de communes. Aujourd’hui, cette dotation est à 220 K€.
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On peut espérer qu’au fur et à mesure, enfin que la « Com-Com » prendrait effectivement des
compétences, que cette dotation bonifiée évoluera. Mais pour l’instant, pour l’année 2013, elle se
limite à 220 K€.
Donc en face des ces recettes, telles qu’elles apparaissent ici principalement, nous avons les
transferts de compétences de la commune vers la « Com-Com ». Les charges transférées sont
évaluées aujourd’hui à 2 140 K€. Et en face de ces dépenses transférées, le produit de la fiscalité
unique transféré par les communes à la Communauté de communes, hors Taxe des Ordures
Ménagères, est évalué à 19 988 K€, on va dire 20 000 K€ pour que chacun ait un chiffre rond à
l’esprit, c’est beaucoup plus facile à retenir. Donc, la compensation estimée à reverser aux
collectivités, c’est ce produit de fiscalité professionnelle unique moins les dotations qui sont
transférées à la « Com-Com » : 19 988 K€ – 2 140 K€, ce qui fait que les attributions estimées de
compensations sont de 17 848 K€.
Nous avons pour boucler ce panorama, d’autres recettes qui sont à comptabiliser, liées aux
subventions régionales et européennes. Aujourd’hui, à partir du moment où le CDDRA a été
transféré à la « Com-Com », toutes les recettes dont la commune de Cluses était porteuse à ce
titre, vont être transférées à la Communauté de communes. Ce qui apportera des recettes
complémentaires de part les subventions attendues. Vous avez la liste. Sur le poste de chargé de
mission animateur généraliste, sur le chargé de mission PSADER, le chargé de mission CDDRA
et CLD, donc vous avez les pourcentages de ces recettes qui sont donnés.
Et il y aura en plus- mais qui aujourd’hui ne sont pas chiffrées parce qu’il n’y a pas d’exemple
concret à apporter- les subventions éventuelles pour des projets qui seraient validés par le COPIL
du CDDRA sur des actions portées par les collectivités et qui auraient un taux de
subventionnement qui peut varié entre 25 et 60 % sur les projets, subventions de la région qui
viendraient, à ce moment là, pour abonder les recettes de la « Com-Com ».
Voilà, si vous voulez, aujourd’hui, je ne parle pas des subventions européennes qui peuvent peutêtre être obtenues dans le cadre des projets de Thyez. On peut espérer obtenir des subventions
européennes sur l’année 2013-2014, mais pour l’instant il n’y a pas de subventions en cours de
réflexion. On vous les indique comme étant une possibilité pour abonder notre budget.
Voilà très rapidement brossé, ce que sont les recettes aujourd’hui de notre Communauté de
communes.
En face de ces recettes, chaque Vice-président dans le domaine dont il a la charge, va vous
donner les feuilles de route qui se tracent pour les mois à venir, pour l’année à venir et qui vont
effectivement dans certain cas, entraîner des besoins de financement. Il faut bien se mettre à
l’esprit que l’essentiel de ces lignes budgétaires sont nécessaires pour préparer les budgets plus
conséquents qui pourront se concrétiser soit sur le deuxième semestre 2013, soit préparer 2014.
Il est bien évident que sans ces études préparatoires, sans ces réflexions, les budgets plus
conséquents, liés au fonctionnement plus structurant ou voir des investissements, ne pourraient
pas avoir lieu tant qu’on n’a pas fait ces études préliminaires. Voilà, si vous voulez, en ce qui me
concerne pour préparer ce côté administratif. Je reviendrai tout à l’heure sur le fonds de
péréquation lorsque chacun des Vice-présidents aura fait état de ces projets dans ses domaines de
compétences.
Donc le premier, Loïc, sur l’Aménagement du territoire tu verras avec René POUCHOT, c’est les
transports, les propositions qui sont faites.
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M. HERVE : Merci, Monsieur le Président. Je vous demande d’excuser mon retard. Je vais tout
de suite dans le fond du sujet concernant la compétence Aménagement du territoire et transports,
commission unique partagée et coprésidée par René POUCHOT et moi-même, pour vous dire
que ce qui a été élaboré ici est élaboré dans le cadre de différents travaux des différentes
commissions.
Je tiens à remercier les conseillers communautaires qui ont pris le temps de venir à ces
commissions. Au cours de ces premières réunions de commissions, il a fallu définir la
méthodologie et commencer, pour un certain nombre d’entre elles, par le vif du sujet, c'est-à-dire
les moyens financiers et les besoins que nous aurons dans les projets à mener avant la fin du
mandat, c'est-à-dire mars 2014.
En ce qui concerne l’Aménagement du territoire qui est une des deux compétences obligatoires
avec le développement économique d’une Communauté de communes, nous avons donc travaillé
sur l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale d’ici au premier janvier 2017. Donc
forcément, on ne peut pas attendre les prochaines échéances électorales pour s’y atteler et donc
une dépense prévisionnelle de 10 000 € vous est proposée. Un autre volet qui est connexe, qui est
le programme local de l’habitat, qui ne concerne pas uniquement le logement social mais toutes
les formes d’habitat sur le territoire. Et là aussi, comme dans le cadre du SCOT, il nous faut
enclencher les phases de diagnostique et d’inventaire de tout ce qui a pu être déjà réfléchi, pensé,
imaginé sur le territoire. Il y a un travail de débroussaillage qui est assez important. René, tu veux
continuer sur les transports ?
M. POUCHOT : Si tu veux… d’accord. Bonsoir. Oui, moi je veux simplement faire remarquer
que la dernière réunion de la commission aménagement du territoire, transports et voirie s’est
déroulée le 28 janvier. Elle a eu lieu à Magland où quasiment toutes les communes étaient
représentées et au cours de laquelle nous avons revu- un petit peu- tout ce qui avait été travaillé
auparavant quand on se réunissait un peu informellement avec les Maires et les adjoints.
Alors, c’est vrai que dans les transports, on a repris ce qui était le transport urbain et les
transports à la demande. Donc, les transports urbains, vous le savez, c’est la ligne de bus de
Cluses qui a déjà été passée dans ce conseil communautaire pour 400 000 €, de mémoire, où il
faudra, je n’ai pas l’année en tête mais je crois que c’est en 2013 ou en 2014, mais peut-être
relancer un appel d’offre.
Il a été aussi vu pour mettre à jour le schéma de la voirie et des déplacements sur l’ensemble du
territoire. Là, c’est pareil, on est obligé de le faire, c’est en lien avec le Conseil Général. Il faudra
que l’on rencontre le Conseil Général mais aussi tous les acteurs qui gravitent autour et
notamment le syndicat de transport qui s’est crée avec les Communautés de communes du bas de
la vallée. Il faudra aussi, également, définir l’intérêt communautaire. Ça va être l’objet des
prochaines réunions.
Donc la voirie d’intérêt communautaire : pour l’instant, aucune voirie d’intérêt communautaire
n’a été définie et il faudra donc avant le mois de juillet 2014, que cet intérêt soit défini. Je pense
qu’il sera défini au courant de cette année mais rien n’est encore fait.
Il y a également les déplacements doux, alors ça c’est le lancement d’un schéma d’aménagement
cyclable intercommunal, au plan vélo. J’avais rappelé qu’il existe ce qu’on appelle le vélo-route,
qui est porté par le Conseil Général et pour lequel des tronçons ont été réalisés. Je pense qu’il y
en a sur la ville de Cluses mais je ne les connais pas tous. Dernièrement, un des derniers tronçons
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que le Conseil Général à fait, c’est sur Sallanches et sur Magland, sur la partie sud de Magland
qui va jusqu’au hameau de la Grangeat.
Il est vrai que la communauté de communes, en dehors des autres circuits vélo, devra définir
comment cela va se passer avec le Conseil Général. Pour mémoire- je ne sais pas si, Monsieur le
Président, vous avez eu l’invitation- le 12 mars, il y aura une réunion au centre technique des
routes départementales de Passy pour évoquer le sujet avec le Maire de Cluses, le Maire de
Magland, le Maire de Sallanches et les Maires de la Haute-Vallée, concernant les tronçons
manquants. Je pense, mais c’est la commission qui décidera, qu’il faudrait quand même que nous
ayons tous les tenants et aboutissants par exemple savoir où passe le vélo-route sur les communes
de Cluses et Thyez, puisque je crois qu’il existe- je ne sais pas si sur Marnaz il y en a- afin de
réaliser déjà ce schéma là. Ensuite, il faut intégrer les communes « balcons » des deux versants et
c’est pour cela que nous vous proposons une enveloppe de 25 000 € dans le cadre du CDDRAIl
s’agit également de valoriser les pistes cyclables qui existent mais je ne sais pas de quelle
manière. Ça, c’est la commission qui le définira. On a aussi, j’en ai oublié ? Non ? Vous me le
dites si… Donc on a parlé de… Ah, oui, je crois que j’en ai oublié… Non, non, je ne pense pas.
Excusez-moi.
Donc, dans les statuts dans le volet aménagement du territoire et des transports, il avait été
évoqué la liaison Magland - Les Carroz - Flaine par téléporté. Des études de liaison ont été
réalisées et sont portées actuellement par une société d’économie mixte qui regroupe la commune
d’Arâches, la commune de Magland, les sociétés privées : la SOREMAC et le Domaine skiable
de Flaine, ainsi que le Conseil Général. Donc, ces études, jusqu’à l’heure d’aujourd’hui, ont été
subventionnées, outre les participations des actionnaires de la SEM, par la Région qui en a
financé une grande partie.
Donc, il y en a eu deux : l’étude de faisabilité technique, qui a été réalisée, qui a déjà été
présentée aux actionnaires et aux financeurs. La deuxième est l’étude socio-économique qui vient
d’être terminée et qui va être présentée de la même manière, aux actionnaires et aux financeurs.
Après, il y a d’autres études. On n’a pas mis de somme aujourd’hui pour ça, puisque, on connaît à
peu près le montant des études qui pourront être réalisées au niveau de cette année 2013, mais on
ne connaît encore pas très bien le financement, si la Région conservera son taux qui était de
80 % à l’époque ou si elle le modifiera. On verra comment cela s’articulera d’ici la fin de l’année.
Il y a aussi la promotion et la sensibilisation au management de la mobilité. Il s’agit de la mise en
place de plan de déplacement des administrations, dans le cadre du Plan de Protection de
l’Atmosphère. Bon, je ne vais pas revenir sur le Plan de Protection de l’Atmosphère. Je ne sais
pas si c’est l’Etat qui s’est engagé à faire faire ces plans ou si ce sont des directives qui imposent
la réalisation de ce plan de déplacements des fonctionnaires. Donc, pour ça, il y a une dépense
prévisionnelle de 10 000 € qui a été mise.
Et… oui, j’ai oublié quelque chose. Ah, oui. Oui, d’accord, donc les transports urbains, j’en ai
parlé de la ville de Cluses et il y avait la démarche d’élargissement du périmètre de transports
urbains à l’échelle intercommunale. Donc, c’est un dossier qui est assez vieux puisque qu’il y
avait des études qui avaient été faites il y a déjà pas mal de temps et qui avaient été portées par la
mairie de Marnaz. Vous me direz si je me suis trompé. Tu me corriges Loïc ou Monsieur le
Président ?
Le Président : Ça avait été porté par l’ensemble des mairies et le rendu avait été réalisé à
Marnaz.
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M. POUCHOT : Oui, le rendu a été à Marnaz mais ça avait été porté par l’ensemble des Maires,
exactement. Et ça, ça aboutira par la mise en place d’un PTU. C’est un Périmètre de Transports
Urbains qui, aujourd’hui, fait cruellement défaut à notre vallée et qui permettra une réflexion un
peu plus poussée des transports urbains intercommunaux ainsi que la réalisation de schéma de
desserte. Alors là, c’est pareil, on repart pour une étude de faisabilité avec le pôle multimodal,
mais là ce n’est pas dans une étude de faisabilité de la gare de cluses, c’est l’accompagnement,
développement du projet. Par contre, ce qu’on peut dire c’est que sur la dépense prévisionnelle de
15 000 € va s’ajouter un poste de chargé de transport, qui va essayer de coordonner tout ça et de
rencontrer tous les partenaires qui sont liés au projet. Voilà, ce poste aussi pourra être
subventionné dans le cadre du CDDRA. Si j’ai oublié…
Le président : Je crois, non, non, tu as été exhaustif. On a fait le tour. Merci. Donc, on poursuit
par le Développement économique : CATALA Gilbert.
M. CATALA : Oui, merci Président. La commission s’est appuyée sur un ensemble de travaux
qui avait été mené sur 2012. Arrivée de Mme Beaumont.
On a effectué la synthèse avec plusieurs items qui ont été développés. En particulier, le soutien à
la création et au développement de filières complémentaires au monde et à de nouvelles
technologies et modes de travail. Il s’agit, je le répète bien, d’une complémentarité au décolletage
et non pas d’un remplacement ou d’une alternative au décolletage. Et dans ce cadre, la
commission a beaucoup travaillé sur une démarche d’économie de proximité. Alors, au niveau
des tables rondes et de la synthèse, trois filières clés ont été mises en évidence. Je vais essayer un
petit peu de les vulgariser. On a travaillé sur l’aspect « Vision », sur l’aspect « Eau » et sur
l’aspect « Actionneur ». Alors « Vision » : ce sont tous les métiers tel que les courants faibles, les
alarmes, les surveillances par caméra ou les vidéos surveillances ; « l’Eau » : ce sont tous les
métiers liés à l’eau qui peuvent aller de la plomberie jusqu’à l’analyse chimique des rejets, que ce
soit de l’eau pure ou de l’eau traitée et pour cela nous avons commencé pris contact avec une
fondation, la fondation Lyonnaise des Eaux; et enfin, sur « les Actionneurs », qui pour notre
vallée est un complément que l’on a jugé indispensable en particulier dans l’amélioration des
processus en industrie. Alors, dans les Actionneurs, on trouve toute cette partie mécanique qui est
le consécutif à la robotique, à la mise en mouvement de toutes les pièces et outils de réalisation,
et notamment, l’aide à la prise de pièces et à la mise en place de pièces dans les outils. La
promotion de ces filières s’orientera autour de la pépinière d’entreprises de Thyez qui une fois
terminée sera mise, bien sûr, dans le giron et dans le berceau de l’intercommunalité. Pour
l’instant les investissements, donc, sont portés par la commune de Thyez. C’est ce qui est prévu.
Dans le même lapse de temps, la commission a réfléchi sur une action qui pourrait lier l’aspect
économique et touristique que va nous développer Patricia ROSA, qui est le télétravail. Nous
avons trouvé une réelle opportunité pour notre territoire de pouvoir développer cette activité.
Sur un autre item en terme de développement économique, nous avons jugé nécessaire la
réalisation du recensement des friches tant au niveau du foncier qu’en matière de locaux vacants.
Je rappelle que nous avons travaillé sur Thyez, depuis 2 ans et que nous sommes passés de
50 000 m² de friches industrielles à 17 000 m². Donc le but, c’est d’arriver à appliquer la même
politique pour, aujourd’hui, travailler sur toutes les friches que l’on peut avoir, qu’elles soient
industrielles, commerciales ou publiques. Donc ce recensement devra être fait et actualisé avec
bien sûr une personne ressource à trouver et là, j’espère que l’on trouvera le budget pour faire
cette opération.
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Identification des besoins et des acteurs économiques locaux : c’est aussi donc toujours pareil,
dans cet inventaire que l’on a besoin au niveau de l’existant, avec un déploiement des politiques
de transports publics et de logements sociaux que l’on retrouvera et dont le besoin se fera sentir
au niveau de la cohérence et du montage du SCOT.
Recommandation de la commission - parce que tout ça devra être, bien sûr, évalué en terme de
coût- de la mise en place d’une politique commerciale concertée et de qualité. Objectif que s’est
donné la commission : que les personnes présentes sur le territoire consomment sur le territoire.
Alors ça, c’est vrai que c’est un vœu pieux avec la nécessité de lancer, notamment, je prends
comme exemple, un schéma de cohérence d’équipement commercial ; ne pas faire n’importe
quoi, n’importe où et développer de manière anarchique ce schéma d’équipement. Les travaux
qui seront réalisés, seront partie intégrante du SCOT, puisque l’on aura besoin de ce schéma
d’équipement commercial en terme de dispositif sur le SCOT qui sera lancé.
Ensuite, bien sûr, on pourra intégrer toutes les actions qui découlent de dispositifs financiers de
l’état. Je sais que les fonds FISAC sont à minima en ce moment. On travaille énormément avec la
région au travers du CDDRA ou même en direct, et sur des fonds FEDER. Le but c’est de
pouvoir mettre en place une politique réelle commerciale au niveau du territoire et de développer
cette politique en terme d’économie touristique et d’économie industrielle. Je rappelle le but : un
schéma d’équipement commercial qui pourra servir de document d’aménagement commercial et
qui sera directement intégré au niveau du schéma de cohérence territorial.
Enfin, favoriser les rencontres régulières entre les élus locaux et des décideurs économiques. Ce
qui est remonté de toutes les commissions et de toutes les tables rondes, c’est le manque de
communication, le manque de liens. Il y a énormément de choses qui existent et je ne citerai que
au niveau de la formation comme le GRETA, le LEP, l’AFPA, le CFAI, le Pôle Arve Industrie,
Talents 2020. Nous avons aujourd’hui un plateau technique qui est énorme et on s’aperçoit qu’on
n’a pas d’élèves à mettre dedans. On doit redorer un petit peu cette image du décolletage, redorer
notre blason par tous les moyens de manière à attirer les jeunes à travers, je ne sais pas, ça peut
être un colloque, ça peut être un développement économique, ça peut être une attractivité ou des
concours, quelque chose comme ça. Donc nous avons un réel travail à faire aujourd’hui pour
développer ces plateaux techniques afin de les remplir. Voilà pour ce développement économique
et je laisse la parole à Patricia ROSA pour la partie touristique.
Le Président : Merci. Patricia à toi.
Mme ROSA : Oui. Alors, sur la partie touristique il y a des compétences qui ont été transférées à
la Communauté de communes entre autre le patrimoine, les sentiers et après on verra tout ce qui
est considéré et qui sera considéré comme d’intérêt communautaire au niveau de l’aménagement,
de la création ou de la gestion d’équipements d’intérêt communautaire.
Concernant le patrimoine tout d’abord, il y a plusieurs propositions qui sont faites de la part de la
commission qui s’est réunie plusieurs fois. La première des choses c’est de faire un inventaire sur
tout ce patrimoine et cette richesse patrimoniale. Ca va prendre quelques mois, environ 6 mois
pour faire cet inventaire, et pour nous permettre après de savoir comment on va pouvoir travailler
en fonction de cette richesse. La deuxième proposition c’est d’essayer de faire un événement
autour du patrimoine. Alors, on a déjà pensé un petit peu à 2014 en se disant: les 100 ans du
début de la guerre de1914 il y a certainement quelque chose à faire autour de cet événement.
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La troisième proposition est de réaliser des fiches circuits-patrimoine : deux ou trois fiches avec
des circuits remarquables, intéressants où on peut mettre en valeur tout ce patrimoine. La
quatrième proposition c’est l’organisation des journées du patrimoine sachant qu’en 2012, ces
journées du patrimoine ont été organisées en commun avec les 10 communes. Il y a des circuits
qui ont été organisés sur plusieurs communes avec des navettes. C’est vraiment des journées qui
ont énormément plu, des visites intéressantes et donc, cette expérience va être renouvelée et on va
travailler tous ensemble sur ces journées du patrimoine. Donc, une dépense prévisionnelle de
12 000 € est envisagée pour cette compétence.
La deuxième compétence concerne les sentiers. Alors sur les sentiers, dans la compétence il y a
les plans de balisage mais il n’y a pas l’installation du balisage. Alors la commission a listé tous
les plans de balisage qui restaient à faire et donc sur l’année 2013 et 2014, elle a prévu les
balisages qu’elle pouvait réaliser sur l’ensemble des communes concernées. Il est évident que par
la suite, il y aura toute une cartographie qu’il faudra faire. Ce n’est pas d’actualité immédiatement
mais il faudra y penser. Et puis un projet qui tient à cœur à la commission, c’est le fameux circuit
des Crêtes. On en a pas mal parlé, donc en 2013 il s’agit d’essayer d’élaborer ce circuit, de définir
un tracé qui va tenir compte des possibilités d’hébergement et de ravitaillement.
Un troisième point qui a été évoqué aussi dans les commissions tourisme, c’est le tourisme
d’affaire que l’on aimerait mettre en place d’ici fin 2013, début 2014. Il faudra bien recueillir les
attentes des entreprises. Donc cela va être réalisé ce printemps et parallèlement, il faudra recenser
l’offre d’hébergement, l’offre de restauration, l’offre de loisirs et d’équipements touristiques
qu’on peut mettre à disposition. Alors l’objectif c’est sur la base d’une offre de qualité - que ce
soit en haute ou en basse saison- de mettre en place un outil auprès de la clientèle potentielle, un
outil de marketing.
Le dernier point, eh bien, on rappelle que les statuts ont prévu que la Communauté de communes
est compétente pour créer, gérer des sites et des équipements d’intérêt communautaire. Alors
c’est vrai que l’intérêt communautaire pour l’instant, n’est pas défini, malgré tout, au niveau des
communes qui se sont réunies, on pensait qu’il était intéressant d’essayer de faire une étude sur
l’ensemble des communes touristiques de façon à définir un projet touristique commun en
évoquant le fait qu’il était important d’être complémentaire mais surtout pas concurrentiel,
d’offrir une offre globale, d’arriver à montrer une vrai identité du territoire, d’avoir une
projection à long terme sur ce qu’on peut créer, sur les aménagements qu’on peut faire sur le
territoire. Nous pensons qu’il est très important de se faire aider par un cabinet extérieur, pas pour
qu’il fasse le travail à la place des élus mais qu’il aide les élus dans leur réflexion. Alors,
l’avantage c’est que cela nous permettra d’avoir une vision d’ensemble, mais cela nous aidera
aussi à définir l’intérêt communautaire. Donc je pense que c’est important de se faire aider sur ce
travail d’aménagement, c’est en fait un travail d’aménagement. J’en ai fini pour ma partie. Merci.
Le président : Merci Patricia, à toi Sylviane.
Mme NOEL : Bonsoir à tous. Donc je vais vous présenter les trois volets retenus pour la partie
Environnement et Développement Durable dont j’ai la charge.
C’est tout d’abord la poursuite de la dynamique de l’agenda 21, puisque le développement
durable reste évidement un élément central dans les politiques publiques mises en place par notre
Communauté de communes. Cela passera par la poursuite d’une démarche éco responsable pour
les administrations et puis les services de notre Communauté de communes. Ce sera évidement la
poursuite des actions d’information en direction de nos habitants avec des manifestations que
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nous connaissons bien maintenant comme la semaine du Développement Durable, la fête de la
Nature fin mai, la semaine de la mobilité en septembre ou la semaine de la réduction des déchets
en novembre, et puis aussi l’évaluation conjointe du programme de l’agent 21 et puis du CDDRA
pour réajuster les actions dans une perspective plus communautaire.
Le deuxième volet – et là la Communauté de communes prend toute sa part dans un enjeu de
santé publique majeur que nous connaissons bien- c’est la protection de l’air puisque qu’on entre
de plein pied dans le plan de protection de l’atmosphère en participant à hauteur de 30 000 € sur 4
ans au fond de renouvellement des appareils de chauffage au bois qui est porté par le SM3A. Je
rappelle qu’il y a 5 Communautés de communes qui sont engagées dans cette démarche, dont la
notre, la CCFG, la Communauté de communes du Pays Rochois et puis donc les deux
Communautés de communes du haut de la vallée.
Et enfin le troisième volet, c’est le climat et l’énergie pour un montant prévisionnel de 10 000 €
puisque la question des dépenses énergétiques, et la question de la précarité énergétique est
désormais au cœur de notre action également. Dans le cadre du CDDRA, il sera possible de
bénéficier d’un soutien financier pour avoir une connaissance un peu plus fine des émissions de
gaz à effet de serre sur le territoire en vu de leur réduction. Voilà, j’ai oublié de préciser donc,
pour le premier volet le montant prévisionnel est de l’ordre de 15 000 €.
Le Président : Merci Sylviane. On poursuit sur les déchets ménagers, Gilbert. Arrivée de Mme
Prévignano.
M. CATALA : Alors, moi je serai beaucoup plus gourmand sur la période 2013-2015 en
particulier sur les problématiques de nos déchèteries. Je rappelle que tous les contrats de collecte
ont basculé depuis le début d’année à la communauté de communes. Cela s’est bien passé et
maintenant on attaque les phases qui sont un petit peu plus difficiles et notamment la résolution
du problème de la déchèterie de Cluses. Elle est actuellement fermée, on pense réouvrir en mars
ou avril 2013 mais sous une forme différente à savoir uniquement pour le traitement des déchets
verts et des déchets inertes. Cela passera par la création d’un pont bascule puisque qui dit déchets
inertes et déchets verts dit ouverture de l’équipement au niveau des artisans de notre bassin. D’où
la création d’un pond bascule pour un coût qui est estimé à quand même 60 000 €.
Ensuite les besoins par rapport à notre territoire, c’est la création d’une déchèterie sur Magland
avec six bennes qui pourraient être installées ; le cahier des charges de cet équipement a déjà été
réalisé. Cette déchèterie pourrait être lancée dès le mois de juillet de l’année 2013, le terrain étant
fourni par la commune. C’est un terrain, je le rappelle de 2 100 m². Néanmoins, le coût
d’installation d’une telle déchèterie qui est métallique et démontable, est quand même de 380 000
€, ce n’est pas rien. Besoin également, pour ceux qui ont visités le territoire - et je remercie la
commission de m’avoir accompagné- de la création d’une déchèterie sur Arâches qui pourrait
être commune à Arâches et Saint-Sigismond avec une étude d’adaptation d’une plate-forme qui
serait identique à celle de Magland pour diminuer les coûts d’étude. Une étude qui pourrait se
faire au niveau du troisième trimestre de l’année 2013 pour un coût de 5 000 € environ avec une
réalisation au premier trimestre 2014 pour un coût équivalent de 380 000 €. Le lieu
d’implantation reste à définir. Le terrain devrait être de nature et de superficie identiques et
pourrait être aussi fourni par la commune dans la mesure où elle disposerait de ce foncier.
Il faut également en urgence sécuriser la déchèterie actuelle d’Arâches parce qu’il y
malheureusement une voiture qui l’année dernière a reculé un petit peu trop loin et qui est tombée
dans la benne. Il ne faudrait pas que ça se reproduise. Donc il y a une sécurisation minimale à
faire pour un coût qui pourrait être de 20 000 €.
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Concernant la déchèterie de Scionzier : un travail énorme de communication à faire et de
promotion parce que c’est vrai que quand on regarde un peu les résultats et que l’on compare, on
s’aperçoit que celle de Scionzier est sous utilisée. Le coût de cette communication est de l’ordre
de 5 000 €. Concernant la déchèterie de Thyez : en fonction de tout ce qui a été détaillé, de ces
créations, la commune de Thyez -parce que c’est quand même un travail de longue haleine
commencé il y a de longs mois-, au cours de la procédure de PLU à mis un emplacement réservé
sur un terrain qui se trouve juste derrière la déchèterie de manière à en faire l’acquisition pour
une extension future. Si ça ne sert pas dans les 10 ans qui viennent ça pourra au moins servir plus
tard. Pour faire cette acquisition j’ai peur que malheureusement, on soit obligé de faire, je pense,
une DUP, une Déclaration d’Utilité Publique parce que ça ne va pas être simple, malgré l’espace
réservé. Le coût d’acquisition de 60 000 € serait porté par la commune de Thyez. Et en fonction
des résultats, agrandissement sur 2015, si saturation et selon bilan. Je vous rappelle que, à Thyez,
pendant les belles journées d’été, on a de dix minutes à un quart d’heure d’attente simplement
pour pouvoir y pénétrer tellement elle est saturée aujourd’hui. On doit s’organiser aussi
différemment…
M. GRADEL : Il y a beaucoup de déchets à Thyez.
M. CATALA : Alors, un coût légèrement supérieur à 400 000 € parce que je rappelle que ce
n’est pas une structure simple, c’est une structure béton. Donc il y a beaucoup de travaux qui
pourraient être réalisés en fonction de nos résultats. Et on doit réorganiser un petit peu ces
déchèteries parce qu’on a un voisin un peu difficile, le Maire de Marignier qui a décidé de ne plus
participer à la compétence déchèterie au niveau du SIVOM. Aujourd’hui, il participe pour
110 000 € parce que les personnes de Marignier viennent à la déchèterie située à Thyez. Or la
CCFG a décidé de lancer sa propre déchèterie et les personnes de Marignier iraient, non plus sur
Thyez -ce que je trouve dommage- mais à la propre déchèterie de la CCFG. Ce qui impliquera
que nous serons obligés de mettre en place un système de badge ou de je ne sais pas quoi pour ne
plus accepter les personnes issues de Marignier parce que le maire ne veut plus cotiser par rapport
à ceci.
En ce qui concerne les déchets verts, on va re-analyser les choses puisque aujourd’hui on ne doit
plus incinérer ce type de déchet. La position de la commission est de dire : on ne doit plus
incinérer de déchets verts car mal éliminés et ça coûte très cher au niveau de la station
d’incinération. Aujourd’hui, on oriente presque la totalité de nos déchets verts vers la
Compostière de Savoie. On s’est donné d’autres possibilités, on peut aussi traiter par d’autres
moyens écologiques d’élimination des déchets, ne serait-ce que par de l’épandage en proximité des actions sont d’ailleurs en cours par rapport à cet épandage justement pour limiter les distances
et éviter de mettre des camions sur la route. Mais déjà, dans un premier temps, on arrête toute
élimination des déchets verts par voie d’incinération par l’augmentation du broyage des déchets
d’élagage grâce au broyeur acquis récemment. Le broyeur est arrivé la semaine dernière, je pense
que maintenant on a un outil qui permet de broyer des ligneux en particulier, de les réutiliser et de
faire des circuits courts par rapport à cette utilisation des déchets verts, des coupes et des tontes.
Au niveau du tri sélectif, on s’était donné comme objectif- et là je freine un petit peu- une
campagne de communication au deuxième trimestre 2013 pour un coût de 5 000 €. Mais, et c’est
là que je freine, car les dernières informations que l’on a reçues depuis le début de cette semaine,
donc c’est très récent, relatives au passage du tri flux en bi flux qu’on avait espéré au troisième
trimestre 2013 pour un coût de 10 000 € avec une transformation des containers pour un montant
équivalent va peut-être être retardée.
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En effet selon l’étude qui a déjà été réalisée- je rappelle qu’il y a une étude très importante qui a
été menée au niveau du SIVOM qui nous donne un attendu de 10 à15 % d’augmentation du coût
mais compensé par 10 à 15 % d’augmentation de collecte. Mais ceci serait équilibré, compensé
par l’aide d’Eco-Emballage de 20 %. C'est-à-dire qu’on aurait 20 % d’aide supplémentaire pour
10 % de coût dépensé. Or aujourd’hui, je m’aperçois que cette aide de 20 % est en train de
tomber à 10 %. Donc, je ne vois pas comment on pourrait dépenser plus alors que cela ne va pas
Il faut donc réellement retravailler pour être sûr que notre tri flux puisse passer en bi flux, plus
simple en termes de…
Mme METRAL : peux-tu préciser la notion de tri flux ?
M. CATALA : Oui bien sûr. Vous avez aujourd’hui un container à verre, un container à carton et
un container à plastique. Aujourd’hui, les systèmes techniques utilisés par Excoffier ou
Triguénium, les tables de tri sont capables de trier tout ce qui est plastique et carton mélangés.
Donc, on n’aurait plus à court terme que deux containers. Un container à verre parce que c’est
directement recyclable à 100 % et un seul container où les personnes mettraient tout le reste
dedans. Le tri serait effectué ensuite. L’intérêt de l’opération, c’est qu’à partir du moment où les
personnes ne trient plus, même chez elles, on s’aperçoit qu’il y a une amélioration de la collecte
de l’ordre de 15 %. C’est une première étape pour travailler sur le rural et aller vers ce qu’on
appelle le « porte à porte ». Le porte à porte, d’après les études, nous promet une amélioration de
la quantité collectée de l’ordre de 40 %. Sur notre territoire il y a de l’urbain, du péri urbain, du
rural, donc il y a toute une cartographie qui a été faite dans l’étude qui a été menée et qui montre
que certains secteurs devraient passer en porte à porte, d’autres en bi flux et d’autres rester en tri
flux. Donc, voilà, il y a toute une campagne de mise en place et de développement par rapport à
ceci pour arriver à un gisement qui pourrait croître de 20 à 40 %.
On a un problème, puisque l’on n’a pas pu encore lancer l’opération. Je rappelle que tout ceci est
lié au fait que, pour l’instant, on est en représentation substitution au sein du Sivom. Tant qu’on
n’a pas la maîtrise complète de la gestion des déchets, on ne peut encore travailler sur ce sujet et
c’est très important parce que pour la compétence tri sélectif, il n’y aura pas d’appel de fonds
cette année au Sivom. Il n’y aura pas d’appel de fonds parce que Eco-Emballage aujourd’hui
rembourse la totalité des travaux engagés et laisse une manne qui est supérieure à 200 000 € par
rapport au tri réalisé. Hors ceci aujourd’hui, est divisé équitablement sur l’ensemble des
partenaires du SIVOM, ce qui signifie que 200 à 300 000 € pourraient être redistribués mais qui
ne le sont pas, euh, qui le sont, je dirais au prorata du nombre d’habitants, alors que Eco
Emballage demande à ce que se soient les « bons élèves » qui reçoivent justement cette manne et
ce surplus financier. Et on s’aperçoit dans l’étude que 75 % des bons résultats sont issus du
bassin de notre Communauté de communes d’où les réticences du SIVOM de Cluses à nous
laisser la main. J’espère que cela va se décanter d’ici un mois ou deux mois au moins jusqu’après
le budget, parce que j’espère qu’on pourra travailler sur ce principe. Et j’en ai terminé pour la
gestion des déchets.
Le Président : Merci. Un domaine, chacun a pu le comprendre, qui est essentiel et qui nécessite
effectivement toutes ces approches et ces études qui ont été annoncées. Jean-Pierre, peut-être…
M. BLANCHET : Merci, Président. Bonsoir à tous. Donc en tant que Vice-président chargé de
l’agriculture, je vous présente un peu les attendus de cette commission sur le développement
agricole sur la Communauté de communes. Il est vrai que si on regarde bien l’agriculture ne
représente pas un gros impact sur la Communauté de communes mais malgré tout il y a un certain
nombre d’exploitations agricoles qui sont, non seulement dans la vallée mais aussi sur les villages
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versants, et ceci demande une certaine représentation et même une certaine attention de façon à
ne pas pénaliser toutes ces exploitations agricoles qui vivent et qui apportent une plus value au
village et en contre partie aussi à toute la Communauté de communes. Une grande partie des
projets sont inscrits dans le cadre du projet stratégique agricole de développement rural
communément appelé le PSADER du Faucigny mené dans le cadre du CDDRA. Ce PSADER
donc, permet de toucher des subventions dans le cadre du contrat de développement durable de la
Région. Autre travail aussi, c’est le travail sur le foncier agricole. On se rend compte qu’il y a des
secteurs en jeu et pour pouvoir pérenniser ces exploitations agricoles, il faut pouvoir aussi les
recenser et pouvoir recenser les personnes qui seraient intéressées pour pouvoir s’installer sur
notre territoire. Il y a certainement des espaces dans nos communes qui méritent plus d’attention
et donc qui méritent de voir s’installer quelques personnes. Pour cela, il faudra se rapprocher de
la chambre d’agriculture, de la SAFER aussi. La dépense prévisionnelle est de 15 000 €.
Après il y a les plans pastoraux territoriaux. C’est une procédure mise en place par la Région
pour permettre aux AFP et aussi au SICA de pouvoir obtenir des aides donc de la Région. Il y en
a un certain nombre qui sont mis en place, je connais entre autre celui dont la commune du
Reposoir fait partie, il s’agit d’un plan pastoral territorial qui se rattache à la vallée de Thônes. Il
y en a un autre aussi qui se met en place sur le Giffre. Donc, ces plans pastoraux territoriaux
permettent des aides sur les chemins d’accès, l’amélioration de l’habitat, les points d’eau aussi.
La Communauté de communes ne portera pas véritablement les projets, mais par contre
accompagnera les plans pastoraux territoriaux qui sont engagés.
On parle aussi beaucoup de circuits courts alimentaires. Quand on évoque ces circuits courts, on
parle plutôt du « Bio », je dirais les cuisines centrales ou bien les centrales d’alimentation ou de
préparation de repas, misent, appuient surtout sur l’appellation Bio. Mais quelque fois, cette
appellation Bio est vraiment galvaudée. Donc, nous, dans le cadre de Communauté de
communes, on préfère parler de la proximité et de pouvoir développer des circuits courts. Et c’est
très intéressant surtout que l’on a des produits de qualité sur notre territoire et il est très, très
important de pouvoir développer plutôt ces circuits courts, que de mettre l’accent sur le Bio qui
n’est pas toujours… Quand on parle du Bio qui vient d’Afrique ou bien du Brésil… Ce qui fait
qu’il est préférable de s’intéresser aux circuits courts et d’approvisionnements proches plutôt que
de Bio. On mettra plutôt l’accent, dans le cadre de cette Communauté de communes, sur les
circuits courts. Voilà. C’est à toi Sylviane. Je reprendrai la parole après.
Le Président : Sylviane.
Mme NOEL : Alors, au niveau de la préservation des espaces naturels, là encore trois volets
d’action on été identifiés. Tout d’abord, la lutte contre les plantes invasives pour un montant de
10 000 €. Ce projet de lutte a été initié par le PSADER en 2011 et se poursuivra donc en 2013. A
noter, qu’il sera entièrement financé par apports des communes qui vont pouvoir lancer, ensuite,
des chantiers de lutte contre ces plantes avec l’aide de la FRAPNA. Deuxième volet, c’est
l’identification d’espaces naturels remarquables pour un montant de 1 000 €. Ce projet, il a
démarré en 2012 dans le cadre également du PSADER. Il se poursuivra en 2013. Actuellement 9
sites d’intérêt écologique ont été validés par la commission Agriculture, forêts, espaces naturels,
sur le territoire de la Communauté de communes. Et donc ASTERS réalisera des préconisations
de bonnes gestions de ces sites. Et enfin, troisième volet, c’est identification des trames vertes et
bleues du territoire. Là aussi, c’est un volet important pour un montant de 30 000 €. Comme vous
le savez, les corridors écologiques constituent, aujourd’hui, un maillage essentiel à la protection
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et à la valorisation de la biodiversité sur le territoire. Ce maillage qui est aussi appelé trame verte
et bleue fait maintenant partie intégrante des documents d’aménagement de planification comme
les SCOT. Donc, on est obligé de passer par ces identifications des trames vertes et bleues dans le
cadre des travaux qui nous réuniront prochainement pour le SCOT intercommunal. Donc, la
Région Rhône-Alpes a développé des contrats corridors pour soutenir les démarches des
collectivités dans ce domaine et donc, la Région sera sollicitée pour nous aider au financement de
cette démarche là. Dans le même état d’esprit, il y aura le suivi de la finalisation du document
d’objectif Natura 2000 du Bargy. Voilà.
Le Président : Merci. Jean-Pierre tu reprends.
M. BLANCHET : Effectivement, dans le cadre de l’Environnement, Agriculture et Forêts, il y a
aussi la participation forestière aux territoires Arve et Giffre. Donc, il y a une étude qui est portée
actuellement en relation avec le SIVM, le syndicat du Haut Giffre pour avoir une bonne pratique
de la gestion de la forêt. Entre autre, il y a plusieurs communes qui sont en train de mettre en
place des chemins de dessertes pour exploiter au mieux la forêt. Sont concernés non seulement
les communes, mais également les propriétaires privés qui sont nombreux à posséder ces forêts.
Un technicien a été embauché s’appelle Julien Lagé et qui est en poste pour apporter un appui à
toutes les personnes qui pourraient mettre en place ou bien faire des coupes de façon à
harmoniser les coupes, faire qu’elles soient vraiment rationnelles. Il y a une autre manifestation,
c’est la manifestation Agro forestière qui s’appelle « les automnales du Faucigny » qui va se
dérouler à Morillon le 4 et 5 octobre. C’est une grosse manifestation agricole qui va permettre de
promouvoir l’agriculture pour tout le territoire. Les objectifs de cette manifestation sont
nombreux : pouvoir communiquer sur l’agriculture et la forêt en mettant en évidence les liens de
ces deux milieux ; apporter un savoir à vocation pédagogique en direction du jeune public,
puisqu’il y a beaucoup d’écoles et de lycéens qui vont être invités à découvrir ce milieu ;
renforcer le lien entre le monde urbain et le monde rural en sensibilisant sur la préservation des
espaces agricoles et forestiers. Parmi les temps d’échange, il y a plusieurs temps forts : un temps
d’échange et de débats entre les professionnels et acteurs du monde agricole et forestier le
vendredi matin, la mise en place de tables rondes permettra de réunir une réelle diversité
d’acteurs et d’aborder les enjeux agricoles et forestiers du territoire. La journée du vendredi sera
également consacrée à la sensibilisation des élèves du territoire à la découverte de l’agriculture et
de la forêt autour de parcours pédagogiques. La journée du samedi sera ouverte au grand public
permettant des échanges entre milieu urbain et rural et valorisation des savoirs faire locaux. De
nombreux stands accueilleront les visiteurs : marchés de producteurs et d’artisans locaux, ateliers
tout public, animations musicales, expositions d’animaux et démonstrations d’engins. Voilà un
petit peu ces automnales du Faucigny, donc retenez bien ces dates : les 4 et 5 octobre à Morillon.
Il y a un mot du Maire de Morillon justement, qui dit que ces deux jours d’échange visent d’une
part, à sensibiliser les scolaires et les visiteurs sur la réalité du monde agricole et forestier de leur
territoire et d’autre part, à donner l’occasion aux professionnels agricoles et forestiers de
rencontrer le plus grand public et les élus du territoire. Voilà, retenez bien ces dates : le 4 et 5
octobre. Merci.
Le Président : Merci. Nous passons à l’Assainissement collectif et non collectif. On commence
par le non collectif ou le collectif. Le président puis Gilbert.
Mme METRAL : Au président oui bien sûr, il y a co-présidence.
M. HERVE : Bien. Alors comme tout à l’heure dans le cadre de l’aménagement du territoire et
de la voirie et des transports, en tout cas, on a une commission commune et nous avons fait le
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choix, comme c’est le cas d’ailleurs au SIVOM de la région de Cluses, d’avoir avec Madame
Marie-Antoinette METRAL une commission commune pour l’assainissement non collectif, c'està-dire les installations individuelles des personnes, dont Marie-Antoinette à la charge, à la fois à
la Communauté de communes Cluses Arve et Montagne et au SIVOM de la Région de Cluses et
moi-même pour l’assainissement collectif qui ai les mêmes responsabilités dans les deux
institutions dont je viens de parler. C’est un peu dans la suite de ce que Gilbert CATALA a pu
expliquer au niveau des déchets, dès le 1er janvier, l’ensemble de la compétence a basculé à la
Communauté de communes. La compétence étude, la compétence travaux, la compétence
collecte est assumée par nous et la compétence transport intercommunal et traitement est assurée
par le SIVOM de la Région de Cluses. Nous y reviendrons tout à l’heure puisque nous devrons
désigner nos représentants dans ce syndicat intercommunal avec toutes les conséquences que cela
aura pour le fonctionnement de ce syndicat. Alors on navigue un peu à vue, c’est un peu le sens
de la réunion de commission qu’on a eu à Thyez, et on aura une nouvelle réunion de commission
à la fin du mois de février.
D’abord, la première chose, c’est la poursuite des travaux et des études qui ont été programmés
dans les communes et engagés par les ordonnateurs de ces communes là, c'est-à-dire les Maires,
jusqu’au 31 décembre et donc, on ne pouvait pas faire de césure complète d’un certain nombre
d’études et de travaux qui sont en cours et qui se poursuivront. Par ailleurs, il y a des projets qui
sont des projets de travaux, des projets d’études et l’ensemble des collectivités sont en train de
nous faire remonter ces projets là pour qu’on puisse les hiérarchiser de nouveau au plan
intercommunal. C’est un travail important. Il y aura de l’investissement dans l’année 2013 mais il
est nécessaire que la commission travaille d’avantage pour faire ces hiérarchies. D’emblé, on peut
dire- et c’est le sens d’un certain nombre d’engagements qui vont être pris soit par le Président,
soit par le bureau communautaire, soit par nous ici au conseil communautaire- qu’il y a des
priorités plus importantes que d’autres, on les connaît déjà, c’est la réalisation de travaux
d’assainissement sur la commune de Magland, très probablement pour raccorder le réseau
d’assainissement de Magland à la STEP intercommunale de Marignier via le réseau qui est sur le
territoire de la ville de Cluses- d’abord sur la ville de Cluses, puis ensuite dans le collecteur
intercommunal-.
Et puis il y a les deux dossiers importants auxquels Mesdames les Maires de Nancy-sur-Cluses et
Saint-Sigismond tiennent énormément, parce qu’il en va du développement de leur village et du
maintien de la vie dans leur village, donc à Nancy-sur-Cluses et Saint-Sigismond, et là il y aura
fort heureusement des taux de subventions importants. C’est valable pour Magland aussi, puisque
le fait d’adhérer au SMDA, Madame la première Vice-présidente, permet d’avoir des
bonifications de financement et il va falloir que la Communauté de communes s’engage
notamment sur des plans financiers pour que ces subventions puissent être accordées au fur et à
mesure de la réalisation des travaux. D’emblé, Saint-Sigismond a fait le choix d’une descente sur
le réseau intercommunal à Cluses qui rejoindra le tuyau SIVOM. Pour Nancy-sur-Cluses par
contre, ce n’est pas possible, donc plusieurs stations différentes- je pense qu’on aura l’occasion
de présenter le projet plus avant- des minis stations, mais quand même des structures qui sont
rattachables à de l’assainissement collectif. Voilà, ce qu’on peut dire. Nous avons toujours, vous
le savez- mais ça c’est plus de la politique que des finances car en fait cela impacte assez peu
notre débat de ce soir- mais c’est important de le dire, nous avons toujours le souhait de reprendre
la gestion de la station d’épuration de Marignier, des deux collecteurs qui, rive droite et rive
gauche, l’alimente. Parce que comme Gilbert Catala l’a dit dans le domaine des déchets, si vous
voulez maîtriser complètement un système d’assainissement, il faut qu’on en ait la maîtrise la
plus grande. Non pas que nous n’aimions pas nos collègues élus et les habitants d’un certain
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nombre de communes et notamment Marignier ou Saint-Jeoire, mais il est important que nous, au
sein du SIVOM et on y reviendra tout à l’heure, nous ayons aussi notre mot à dire et
malheureusement si le fonctionnement de la station d’épuration de Marignier est géré par d’autre
ou géré par nous dans une autre institution cela ne nous permet pas d’avoir une visibilité totale
sur le fonctionnement. Cela est très fortement dommageable puisqu’en fait, le SIVOM nous
présente une facture qu’on est, bon an mal an, tenu d’honorer, c’est normal et puis il y a aussi des
travaux importants qui sont prévus pour connecter d’autres territoires, d’ailleurs les Maires à
l’époque et le Vice-président du SIVOM s’étaient engagés à faire les travaux mais la discussion
est pour l’instant au point mort et il faut absolument qu’on trouve une solution de sortie dans
l’intérêt de notre territoire et dans l’intérêt bien sûr de l’ensemble du territoire au sens plus large.
Voilà, Madame la Vice-présidente pour le SPANC.
Mme METRAL : Alors concernant le SPANC, là encore, pour la Communauté de communes,
c’est une compétence intégrale, mais qui aujourd’hui reste on va dire, liée au SIVOM de la
Région de Cluses, qui a en partie la compétence, c'est-à-dire que le contrôle des assainissements
autonomes. Pour la Communauté de communes, il y a des projets, la commission se penchera làdessus dans les mois à venir, c’est sur la réhabilitation puisque le contrôle c’est une chose mais si
on laisse en l’état, aujourd’hui, les assainissements individuels dit « polluants », la loi va nous
rattraper et on va se faire attraper par, on va dire, les normes qu’il y a à appliquer. Donc ce que
peut faire aujourd’hui le SPANC, au sein de la communauté de communes Cluses Arve et
Montagnes, c’est de pouvoir accompagner les personnes qui désirent réhabiliter leur
assainissement. Pourquoi ? Parce qu’il y a des aides de l’Agence de l’Eau qui sont assez
conséquentes, qui sont plafonnées c’est vrai, mais si ce n’est pas porté par un EPCI, aujourd’hui
le citoyen lambda ne peut pas avoir un centime de subvention. Obligatoirement, il faut qu’il y ait
un syndicat ou une Communauté de communes qui porte la réhabilitation. Et il y a de l’argent,
puisque l’Agence de l’Eau sur son onzième programme a un petit peu changé son fusil d’épaule,
puisque avant, c’était le « tout tuyau, tout tuyau » et aujourd’hui, non, c’est plutôt : revenons sur
l’assainissement autonome. Ils y croient un petit peu plus, que ce soit pour l’installation, les
installations nouvelles et les réhabilitations, et on n’a pas le droit de passer à côté de l’argent à
notre disposition et en faire bénéficier les usagers. Voilà, donc il y a du travail sur la planche
mais il nous faut une clarification du qui fait quoi et comment on va pouvoir avancer parce que,
pour un petit peu rebondir sur les propos de Loïc, aujourd’hui, ce qui va nous manquer c’est la
réactivité et l’efficacité. Donc, tout est déjà tellement long à mettre en place, mais si on passe, on
va dire, par plusieurs portes d’entrées, eh bien, ça va être encore plus long. Voilà.
Le Président : Merci.
M. HERVE : Je reprends juste la parole donc sur la partie plus financière. Bien sûr, sur le budget
assainissement collectif, le DOB que nous avons vaut pour le budget principal de la Communauté
et pour le budget annexe de l’assainissement collectif. On ne va pas faire de DOB différent pour
les deux budgets que la Communauté de communes prépare. Pour ce qui est des priorités
d’investissement, j’en ai parlé tout à l’heure, on souhaite la limitation du recours à l’emprunt sur
l’année 2013, en tout cas pour ce qui est de l’exécutif, et une forte modération tarifaire pour ne
pas augmenter trop les tarifs des usagers de ce service public. Donc, la conséquence de cela, c’est
la proposition qui vous est faite, c’est le maintien des redevances d’assainissement qui sont
existantes en 2012 pour l’année 2013 et le lancement d’une étude financière pour envisager
l’harmonisation des tarifs à moyen terme. C’est une étude qui est compliquée parce qu’il y a
quand même une hétérogénéité des systèmes d’assainissement sur le territoire communautaire,
une hétérogénéité aussi tarifaire non négligeable, et il faut qu’on puisse avoir une philosophie
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d’harmonisation qui soit à la fois juste et vertueuse pour qu’on puisse continuer aussi à dégager
des capacités d’investissement. L’assainissement collectif est quand même un outil
d’aménagement, de développement qui est important mais qui a une spécificité, c’est que c’est
quelque chose qui est extrêmement cher et on ne peut faire porter les investissements que par le
delta qui nous reste du service. Donc, une capacité d’investissement qui porte uniquement sur les
usagers c’est un peu le sens d’un service public industriel et commercial. Donc, ça sera du travail
important. Il y a du pain sur la planche dans le SPANC et du pain sur la planche au niveau de
l’assainissement collectif également.
Le Président : On est tous sensible à ce problème, effectivement, à la fois en terme
d’investissement et d’évolution des coûts possibles mais sachons utiliser les gens qui sont en
place pour pouvoir défendre notre dossier et on a la chance au SMDEA ou ailleurs, d’avoir des
gens qui pourront porter nos dossiers et je crois qu’il va être urgent de mettre en place tout cela
parce qu’on ne sait jamais ce que seront les évolutions réglementaires ou autre. Donc, plus vite
on aura pris rang, mieux ce sera. Je te repasse la parole pour changer totalement de domaine
puisqu’on va passer à l’action sociale.
Mme METRAL : Un grand écart mais bon. Donc, compétence sociale. Cette compétence, eh
bien, elle est vaste mais combien à mieux organiser afin de répondre aux besoins des personnes.
Donc en premier lieu, j’aimerais remercier déjà les élus qui sont présentes et présents- puisqu’on
a aussi des Messieurs- à cette commission. Nous nous sommes réunis deux fois et nous avons vu
cette vaste compétence qui fait que par rapport à nos statuts, que je vais reprendre pour que vous
compreniez après pourquoi on en arrive sur 2013 à être, on va dire, sur une communication, et
vous allez comprendre pourquoi. Donc, si on reprend la compétence qui a été clairement
identifiée dans les statuts, nous avons : gestion et développement d’épiceries sociales
communautaires, élaboration d’un schéma gérontologique à l’échelle du territoire communal
mais bien sûr en liaison étroite avec le département et l’état, au niveau du maintien à domicile :
création et gestion d’un service communautaire de maintien à domicile, soutien aux associations
conventionnées gérant des services d’aides à domicile, soutien aux associations de soins palliatifs
à domicile, création et gestion d’unités d’accueil de jour pour personnes âgées handicapées,
adhésion à la mission locale jeune Faucigny Mont-Blanc, mise en œuvre de partenariats avec les
organismes d’insertion. Donc, vous voyez que le travail est tellement dense et on va dire, je le
redis, vaste que c’est sur du moyen et long terme.
Donc, pour en revenir sur l’essentiel, toute la commission, on va dire à l’unanimité, a été
d’accord, à d’abord en premier lieu, avoir un inventaire précis de tout cet environnement qui
aujourd’hui existe sur notre territoire, qui est riche, qui est dense, qui est professionnel mais qui
quelque part, par rapport aux familles, par rapport aux usagers, eh bien, c’est un peu compliqué et
dispersé. Donc, pourquoi ne pas avoir un guichet unique de communication qui fasse que le
citoyen de Magland, le citoyen de Marnaz, le citoyen de Nancy est la même communication, bien
sûr toujours adaptée mais que l’on puisse y voir un petit peu plus clair. Donc, le seul budget
nouveau que nous allons mettre pour cette année 2013, eh bien, c’est sur ce créneau là de
communication.
Pour le reste, il y a bien sûr de l’argent à mettre au niveau des dépenses de fonctionnement. Sur le
fait aussi que, dès le 1er janvier pour ce qui concerne la Mission Locale, c’est une adhésion
directe de la Communauté de communes donc de nos 10 communes. Ceci nous l’avons vu et
entendu donc en rendez-vous avec Monsieur le Directeur du SIVOM de la Région de Cluses
Monsieur Bataillard, en présence bien sûr de Monsieur Tedeschi. Une mise en œuvre aussi de
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partenariat avec les organismes d’insertion, eh bien depuis quelques jours, là encore, avec les
discussions que nous avons eu, le programme d’insertion des chantiers d’insertion avec Alvéole.
Et bien à partir du mois de mai ce programme serait transféré au sein de la Communauté de
communes car jusqu’au mois de mai c’est le SIVOM de la Région qui continue.
Quelques petites fenêtres qui s’ouvrent, qui sont un petit peu plus claires. On pourra mieux
travailler sur ces compétences là et je crois qu’il y a beaucoup à faire. Donc, pour en revenir,
j’avais lâché un petit peu le document qui est très, très bien préparé, après l’inventaire et la
réalisation d’une plaquette de présentation des structures de services, eh bien, nous aurons de la
formation et pourquoi ? Parce qu’il y a besoin de sensibiliser du personnel de nos communes et
des CCAS accueillant les familles. Aussi, l’objectif par rapport à ces formations, c’est : essayons
de tenir un discours déculpabilisant à l’égard des familles, pouvoir anticiper, préparer encore
mieux les familles et ne pas être dans l’urgence, parce qu’il y a toujours panique à bord et c’est
compliqué. Et les gens, on le sent dans la commission, on a vraiment des gens professionnels en
la matière, donc il y a vraiment quelque chose aussi à faire autour de ces formations. Donc
partenariat trouvé avec organismes de formation du type CNFPT et pourquoi pas aussi le GRETA
et puis l’intervention donc de la Communauté de communes qui pourra aussi revêtir plusieurs
formes par rapport au soutien et rapprochement géographique des intervenants via les personnes
aidées, réflexion sur l’amélioration des conditions de travail des intervenants et là aussi sur le
territoire, il y a certainement beaucoup de choses encore à améliorer. La Communauté de
communes doit être là pour être complémentaire et puis, je dirais, simplifier aussi les choses. Et
puis aussi, se tourner vers les nouvelles technologies, parce qu’elles existent aussi bien chez
l’usager que pour, on va dire, la fonction, le métier. Voilà. Donc on a du travail. 2013 va être très
court puisqu’on sera vite sur d’autres projets mais en tout cas on se concentrera à sortir quelque
chose de concret et qui marque au sein de la Communauté de communes. Voilà. Et merci à tous
les collègues qui travaillent avec moi et à Monsieur Tedeschi.
Le Président : Merci. Maurice puisque tu es en charge des relations avec le monde industriel si
tu veux introduire l’aspect communication et promotion du territoire puisque ton job c’est de
travailler avec le monde de l’industrie.
M. GRADEL : Le monde de l’industrie, vous l’avez tous vu ce matin à la télévision, Peugeot : 5
milliards de pertes. Qu’est-ce que c’est le décolletage ? Moi, toute ma famille est dedans, mon
fils est dedans jusqu’aux oreilles. Je vous dis tout de suite ça rigole pas. Cela ne rigole pas,
pourquoi ? Parce que le décolletage automobile représente 50 % du décolletage français et
européen. Et le décolletage automobile, eh bien, en France, il va très mal. Cela veut dire quoi ?
Cela veut dire que les décolleteurs qui font des pièces vont gagner beaucoup moins d’argent et
puis ils ne vont peut-être plus en gagner du tout. Alors quand ils en gagnent beaucoup moins ça
ne leurs met déjà pas le sourire puis quand ils en bouffent, là, ils l’ont encore beaucoup moins et
pas du tout. Qu’est-ce qui va se passer ? Il va se passer des regroupements. Maintenant, c’est
obligatoire. On voit déjà des entreprises chez nous qui se regroupent volontairement ou par
obligation. Les entreprises vont être obligées de se regrouper. Et puis, ma fois, il y a encore 500
entreprises qui tournent dans notre vallée, c’est quand même le fer de lance de notre vallée, c’est
ce qui nous a toujours fait vivre. Moi, je pense que ça va encore continuer. Ce qui m’inquiète le
plus c’est que nous n’avons plus, Monsieur le Président, on n’a même plus Béchet pour faire des
machines. Nos machines, maintenant, elles viennent de « chez les jaunes ». Quelques unes
viennent encore d’Allemagne mais c’est plus très brillant. Mais peut-être que le pire de tout ça
c’est qu’il n’y a plus un gamin qui apprend le décolletage. Et ça, qu’est-ce qu’on peut dire pour
que les gamins apprennent le décolletage ? Moi, à mon époque c’était tout de suite fait. Les
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intelligents ils devenaient toubib, curé, architecte, archevêque ou bien avocat et puis les mecs
comme moi, ils devenaient décolleteurs et tout allait bien. Eh bien maintenant, je ne sais pas s’il y
en a qui continue de devenir toubib, archevêque ou je ne sais pas quoi, mais il n’y en a plus qui
veulent faire le décolletage. Mais malgré tout, ça va encore aller un bon moment. Et puis ma fois
après, le décolletage c’est comme on l’a toujours fait, c’est marche ou crève, c’est les bataillons
d’Afrique. Celui qui tient, il tient. Celui qui ne tient pas, eh bien ma fois, tant pis pour lui. Mais
ça va durer encore un moment, j’ai confiance.
Le Président : Voilà une excellente transition pour aller vers la promotion et la communication
du territoire. La transition ne peut pas être meilleure. Jacky.
M. MARTINELLI : Eh bien, bonsoir à tous. La commission communication et promotion du
territoire s’est réunie, si j’ai bonne mémoire, le 30 janvier. Elle avait pour objectif d’avoir des
échanges, bien sûr entre tous ses membres et de savoir ce qu’on devait faire et ce qu’on pouvait
faire pour l’année 2013. Nous avions déjà commencé un petit peu le boulot avant puisque nous
avions déjà faire une carte de vœux juste avant que la Communauté de communes soit installée,
qui a été distribuée sur le territoire. Alors cette communication, après bien des échanges qui je
crois ont été intéressants, on a pensé que ce qui était le plus pressant c’est pour l’instant de faire
un logo pour nos courriers de façon à bien identifier notre Communauté de communes. Quelque
chose qui soit un peu frappant, qui soit un peu professionnel. Ensuite il faudra se mettre sur la
création, l’étude d’un site et puis aussi une présentation sur papier qui mette en valeur tout ça.
Pour se faire, on était tous à peu près d’accord, il faut qu’on se fasse aider par des professionnels
parce que nous ne sommes pas tous au fait de la communication. Bon, bien sûr c’est pour nos
gens à l’intérieur, nos habitants mais c’est aussi qu’on doit donner une image à l’extérieur et il ne
faut pas rater tout ça. Notre territoire est quand même assez, pas difficile, mais complexe
puisqu’il y a le tourisme, l’industrie, les petits villages, l’agriculture, on a besoin de quelqu’un
pour nous aider à réfléchir. Ce travail pourrait être fait dans les trois ou quatre mois mais
naturellement cela suppose aussi un budget. Il faudrait qu’on se rapproche d’un cabinet ou d’un
consultant en communication avec un cahier des charges qui sera établi. Pour tout ce qui est
vraiment graphique le travail pourrait être fait en interne. On souhaiterait qu’on nous aide à
réfléchir, qu’on nous aide à ne pas nous tromper dans cette communication et puis la réalisation
du logo ou bien d’un slogan avec le logo. Tout ce qui pourrait être fait par nos gens dans nos
mairies, la mairie de Cluses, la mairie de Thyez, la mairie de Marnaz, la mairie des Carroz sera
fait. C’et difficile à estimer mais il nous faudrait pour débuter tout ça 10 à 15 000 €, c’est une
prévision. Et puis pour lancer le site, il nous faudrait 8 à 10 000 ou 12 000 €. Il faudra que l’on
chiffre précisément, là ce sont des estimations qu’on a fait comme ça.
La commission a aussi pris conscience que la communication dans notre communauté de
communes c’est aussi se mettre à la disposition des autres commissions. Il va y avoir pas mal de
choses à dire. Il faudrait qu’on puisse réaliser des petits feuillets, peut-être un bulletin, en tout cas
des petits feuillets dans un premier temps, qu’on pourrait insérer dans nos bulletins
municipaux. Je veux prendre pour exemple pour les petites communes qui sont encore à la
redevance, il faudra qu’on explique à nos gens assez rapidement qu’on va passer à la Taxe et que
ça va faire des changements. Il y a pas mal de travail aussi là-dessus et il faut que la commission
communication se mette à la disposition du Président, des Vice-présidents et des commissions.
Qu’est-ce qu’on peut encore dire, il y aura pas mal de boulot, il y a eu des idées d’émises aussi,
pour que ce logo ou ce graphique soit inséré sur les panneaux qui délimitent nos communes pour
bien faire voir qu’on est sur le territoire de la Communauté de communes et puis aussi, mais
Madame ROSA pourra peut-être en parler mieux que moi, on souhaiterait aider trois événements
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qu’on pourrait mettre dans notre communication. Si tu veux peut-être en parler puisque tu as
suivi, que tu as plus de contact avec ces événements là. Merci.
Mme ROSA : Oui alors, sur les événementiels en fait, il y en a trois qui nous semblaient
intéressants au niveau du territoire : Musique en Stock, le Trail de la Gypaète et puis la JPP.
Donc pour ces trois événements, lorsqu’on a rencontré les personnes qui organisaient- sous toutes
réserves pour Musique en Stock que nous n’avons pas eu l’occasion de voir- on sent qu’elles ont
envie de garder entre guillemets « leur bébé », c’est-à-dire qu’elles veulent continuer à organiser.
Leur volonté c’est d’essayer de mettre en commun les moyens humains et matériels et d’avoir
peut-être l’année 2013 pour voir comment on peut travailler parce que ce sont des événements
qui peuvent être des événements phares pour le territoire, qui peuvent être promotionnels mais il
faut déterminer comment on arrive à faire vraiment cette promotion du territoire. Alors cette
année 2013 sera une année de réflexion. Nous avons mis une petite somme, 3 000 € parce qu’il y
a certains événements qui ont des fois du mal, il y a beaucoup de bénévoles comme pour le Trail,
c’est une association, il y a beaucoup de bénévoles derrière. Ce n’est pas autant structuré que par
exemple la JPP ou Musique en Stock, ça n’a rien à voir. Donc, je pense qu’il va y avoir une année
de réflexion et qu’il faut voir comment on travaille avec ces événementiels sur l’ensemble du
territoire.
Le Président : Très bien. Merci. Alors, oui, tu as fini ? Moi, je voulais juste dire un mot de
synthèse là-dessus. Vous vous rendez bien compte que, à travers ce que certains pourraient
prendre pour une liste à la Prévert, c’est la prise de conscience qu’on part de zéro et qu’on crée
une collectivité nouvelle. Donc, il faut mettre en place toute une série d’outils et voir comment
on va travailler dans ces différents secteurs parce qu’il y a quand même des compétences assez
larges qui vont être données à la Communauté de communes. Donc, aujourd’hui on touche a
beaucoup de points qui doivent être effectivement, crées et mis en ordre de marche. Ce qui
facilite mais qui peut compliquer les choses, c’est que nous sommes quand même un territoire
d’excellence sur les trois points de l’activité économique : en industrie, en tourisme et en
agriculture et en environnement. Donc, il nous faut, dans ces trois domaines, accorder la même
importance et la même priorité. Ce n’est pas abandonner un secteur pour un autre, il faut qu’on
avance un peu au même rythme dans ces trois points-là. Il est certain que cela demande une
multiplication à la fois des moyens humains, des moyens en temps et autres choses. Alors, cela
peut expliquer, là aussi, que parfois les choses tardent un petit peu à venir et que
automatiquement au total, les réflexions étant globales et transversales, eh bien il faut admettre le
principe que les premiers mois de la mise en place de la Communauté de communes- je rappelle
que cela fait longtemps qu’on en parle, qu’on se bat pour cette communauté de communes, mais
elle n’est officiellement en place que depuis 6 semaines. En 6 semaines, il y a un travail
remarquable qui a été fait, je l’ai déjà dit mais je le redis bien volontiers, pour saluer le travail de
l’ensemble des services qui ont été effectivement des boosters, de l’ensemble des élus, Maires,
Maires adjoints et élus pour mener cette réflexion. Parce que ce travail là, ne va pas ce faire à
deux ou trois sur un coin de table dans un coin de salle. C’est un travail partagé, c’est un travail
commun. Donc, ne soyez pas impatients, ne dites pas que rien ne se fait, que ça sert à rien,
attendez que les choses se déroulent. On aura l’occasion d’en reparler dans le débat qui va
s’ouvrir. Je voudrais tout simplement, moi, terminer ce DOB à travers quelque chose peut-être un
peu plus concret, si on veut, c’est le fond de péréquation intercommunal qui a été crée en 2012.
On l’a vu chacun au niveau de nos collectivités ce que ça a pu nous couter lors de l’élaboration
du budget de 2012. En 2013, le fait que l’on soit en Communauté de communes apporte quand
même un certain nombre d’avantages financiers qu’il ne faut pas négliger. C'est-à-dire qu’en
2013, si nous n’avions pas été en Communauté de communes, on aurait du verser 1 721 K€
20
contre 745 que l’on a versé en 2012. Donc cela faisait plus qu’un doublement. Cette économie,
n’est pas neutre et je crois que tout le monde peut s’en féliciter.
Sur l’année 2013, on aura un double versement : chacune des collectivités va continuer à verser
sa contribution au FPIC, en tant que telle, enfin en tant que commune, et puis il y aura un
versement qui va se faire au niveau de la Communauté de communes. Alors vous avez les
chiffres, je ne vais pas vous les reprendre ici. Dans les documents qui vous ont été envoyés, il y a
ce que chacune des collectivités a versé en 2012, ce qu’elles auraient versé en 2013 si on n’avait
pas été en Communauté de communes et ce qu’elles vont verser finalement en Communauté de
communes, en fait, dans le cadre de cette nouvelle organisation.
Le problème qui s’est posé était de savoir comment on allait effectivement verser les 283 K€ qui
relevaient de la Communauté de communes. On ne pouvait pas les imputer directement sur les
dotations puisque tout à l’heure vous avez vu les chiffres, on a 380 000 € de dotations pour le
fonctionnement de notre « Com-Com ». Si sur ces 380 000 €, on en prélevait déjà 283 000 €,
vous voyez bien qu’il nous resterait à peine 100 000 €.
La décision a été prise de faire en sorte que ces 283 000 € soient versés par l’ensemble des
communes en augmentation de leur cotisation 2013 telle qu’elle est prévue, en rajoutant
effectivement une coparticipation pour avoir ces 283 000 €, étant observé que, vous avez pu le
voir dans le document, un certain nombre de communes qui étaient en positif j’allais dire, et qui
se trouvent en négatif maintenant c’est-à-dire que des communes qui ne versaient rien en 2012
sont appelées à verser en 2013. Donc on a intégré les sommes de ces communes pour les remettre
dans le pot commun et il a été décidé que la contribution de 2013 au niveau du fond de
péréquation, c’était la cotisation de 2012 augmentée de 11 %. Mais ce qui fait quand même une
économie extrêmement sensible globalement pour l’ensemble de nos communes puisque, je le
répète, on passe de 1 million 721 à 850 000 €. Mais il nous fallait, à la fois trouver le moyen de
financer ces 283 000 € en essayant de jouer la solidarité pour ne pas faire payer les petites
communes qui jusqu’à présent ne payaient pas. Et c’est cette formule là qui a été trouvée et mise
en place, qui nous permet effectivement de faire face à la fois au versement de la commune en
direct, plus le versement de la Communauté de communes. Les chiffres vous les avez, je crois
qu’il n’est pas utile que je vous les relise. Donc, vous pourrez éventuellement me poser dos
questions, si vous voulez, au cours du débat. Voilà si vous voulez remercier tous les Viceprésidents d’avoir présenté leur feuille de route, d’avoir fait état du travail qui a été réalisé ces
dernières semaines et qui va tracer le chemin de 2013 et c’est sur ce chemin qu’on attend vos
observations, vos remarques, vos critiques éventuellement, ou vos félicitations pourquoi pas. A
juste titre en fait, on me dit de redire ce que j’ai dit en introduction qu’il n’y avait pas
d’augmentation d’impôt c’est ce qui effectivement pouvait inquiéter les gens parce que chacun
disait combien ça va coûter en plus cette « usine ». Donc, je redis : 0. Voilà. Est-ce qu’il y a des
questions ? Oui Monsieur GALLAY.
Débats :
M. GALLAY : Positif, Président. Vous avez raison de dire qu’avant de travailler il faut ranger la
boîte à outils. Et notre communauté de communes dispose d’un bon outil, d’un outil financier
important puisque les recettes s’élèvent à un montant de 20 millions d’euros, qui repose à plus de
60 % sur les cotisations, les taxes d’entreprises, les cotisations foncières CVAE ; une vingtaine de
pourcent sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, donc, et pour rejoindre ce que disait le
Maire de Scionzier, Maurice, c’est vrai que c’est peut-être pas la CFE parce que en fait
l’entreprise est soumise à la CFE à l’endroit où elle est, quelle que soit son activité, mais la
21
CVAE disons, rejoint un petit peu notre identité économique notamment industrielle, bon c’est 20
% de ce budget mais oui il est important de bien regarder les incidences. On vit un passage
difficile qui sera probablement que passager mais c’est un souci de s’intéresser à tout ça. Alors
les taux que vous avez évoqué- que ce soit 20, 69% pour la CFE ou 9,05% pour la Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères- sont raisonnables, même si vous pouvez bien sûr
améliorer, notamment la CFE mais c’est déjà un taux objectif, d’après ce que j’ai compris,
objectif avec lissage sur trois ans, donc on est déjà un petit peu en dessous de Cluses et puis bon,
c’est un effort louable. Alors, nous avons participé à des commissions qui se sont misent en route
rapidement, qui étaient très intéressantes. Moi, j’ai assisté et participé à la commission
Aménagement du territoire et puis développement économique. Là, nous avions de bons pilotes
qui nous ont aidés à recenser, à débroussailler, à faire l’inventaire et puis, autrement dit, il y a eu
un effort collectif dans ces commissions. Donc c’est positif. Certains nous ont poussé dans une
« tempête de cerveaux », enfin, ce qu’on appelle le « brainstorming ». C’est une façon de faire
positive, on a chacun émis sa petite idée et puis dans tout cet inventaire à la Prévert,
vraisemblablement, on va tirer ce que vous appelez l’intérêt communautaire. Alors je pense que
là, l’ensemble des idées émises étaient intéressantes. J’ai constaté que certaines étaient chiffrées,
d’autres pas et puis vous aviez le souci de ne pas augmenter les impôts. Si j’additionne tout ce qui
est chiffré, on arrive à peu près à 2 millions d’impôts puis ça correspond à peu près aux 2
millions de dépenses qui correspondent à peu près à la masse des dépenses transférées, qui
correspondent à 10 % des 20 millions, c'est-à-dire 2 millions. Donc, probablement, il y a un souci
de vouloir maîtriser même si certaines dépenses n’ont pas été chiffrées, notamment
l’assainissement qui correspond à un gros besoin mais qui sera dans un cadre pluriannuel. Et puis
on assiste à un budget de « début » et puis il y aura un budget de transition. Alors parmi les idées
intéressantes, bien sûr des idées auxquelles on sera assujetti, c’est le SCOT ; vraisemblablement
le schéma d’équipement commercial autrement dit qu’on ait une certaine cohérence parce que le
but -même si actuellement la démarche est prudente puisque nous sommes dans une année de
transition- bon, il ne faut pas oublier que, de toutes les façons, on a à la fois, à aider, développer,
aménager et développer économiquement le territoire mais aussi à mutualiser tous les
équipements collectifs, comme le disait un Maire au départ, apprendre à consommer dans sa
Communauté de façon à ne pas avoir des équipements qui sont, disons sous exploités, notamment
dans le ski, même si bien sûr, il est toujours tentant d’aller voir l’extérieur, d’aller dans les
piscines extérieurs, d’aller dans les stations de ski extérieures. Oui, bref, on ressent une volonté
de travailler. Voilà les quelques commentaires que je voulais faire.
Le Président : Je vous remercie. Monsieur MARTIN je suppose que vous avez des
commentaires à faire.
M. MARTIN : Merci. Je serai plus court que Monsieur GALLAY, mais je serai moins tendre.
Moi, je n’ai pas trouvé les chiffres que Monsieur GALLAY a énoncés. J’aurais apprécié, sans
que ce soit chapitré par fonction, un petit tableau, en tout cas, qui récapitule les recettes. Moi, je
n’ai pas compris. Je n’ai pas un total de recettes, à moins que je ne sache pas lire, j’aurais aimé, et
en dépenses aussi même s’il y a des dépenses pour l’instant qui sont plus ou moins variables,
enfin, inconnues, ce qui est logique puisque on démarre comme vous l’avez dit et ça je suis tout à
fait conscient du fait que l’on part de strictement rien du tout. D’entrée, vous avez dit aucun
nouvel impôt n’est levé sur le territoire. Oui, pour 2013, mais « Wait and see » et je suis très
septique quand à cette assertion pour l’avenir de la Communauté de communes. On en reparlera
peut-être plus tard. J’ai noté que pour l’instant, il n’y avait pas ou peu de recours à l’emprunt. Ce
qui est bien, sauf, mais on l’a entendu de la part de Monsieur HERVE, pas pour très longtemps
puisque l’assainissement nous demandera de l’argent et de l’emprunt.
22
Le Président : C’est autonome. C’est un budget autonome.
M. MARTIN : Comment ?
Le Président : C’est un budget autonome qui doit s’équilibrer.
M. MARTIN : Oui, oui, d’accord, mais vous savez bien que l’emprunt c’est l’impôt de demain
et que c’est un petit peu le penchant pervers de toutes ces collectivités territoriales qui font de
l’investissement avec de l’emprunt reporté sur une fiscalité à perte de vue. Donc, je le signale ce
soir. Vous avez dit : aucun impôt nouveau, on verra ; recours à l’emprunt, moi je dis faites
attention, on connaît les dérives systématiques du recours à l’emprunt. On a pu le voir dans
quasiment toutes les communes je pense, autour de cette table.
Sinon, j’ai noté- c’est un petit peu logique mais ça m’a quand même surpris- que en phases
d’études et de diagnostics, enfin, moi en totalisant vite fait comme ça pendant l’heure et demi
qu’on a déjà passé autour de cette table, près de 152 000 € de dépenses. 152 000 € c’est quand
même plus d’un million de francs, ça me parait bizarre je veux dire, parce que peut-être que cette
communauté de communes, on l’a crée mais on ne part pas de rien. Elle est composée d’un
certain nombre de communes qui de leur côté ont fait des études et des diagnostics. Donc,
j’imagine que ce qui a été fait par le passé, ne va pas être jeté à la poubelle et qu’on peut repartir
de là et peut-être diminuer ces frais d’études et de diagnostics sinon on nous aurait menti dans
nos conseils municipaux respectifs en nous disant qu’il était essentiel de faire ces études et ces
diagnostics, ce que l’on finance chaque année. Evidemment, il va falloir communiquer mais
évidement, c’est le défaut, ça je l’avais annoncé dès le départ, et je vois qu’on a un tout petit
budget qui démarre à 35 000 €. Je suis persuadé- on en reparlera dans le compte administratif
2013 qui sera peut-être présenté début 2014- enfin je ne sais pas comment ça va se passer, je
fiche mon billet qu’on sera à beaucoup plus de 35 000 €. Et pour terminer par des choses qui me
semblent intéressantes et incontournables : Aménagement
du territoire et transports,
Développement économique et touristique, Gestion et valorisation des déchets, Agriculture pour
une partie de ce qui a été expliqué, l’Assainissement évidemment, et l’Action sociale pour une
partie, moi que je laisserai à tout ce qui est problème de gérontologie ; je trouve qu’il y a
beaucoup de gadgets. Il y a vraiment beaucoup de gadgets et de choses complètement inutiles qui
vont peut-être vous permettre de communiquer et notamment, vous connaissez mon point de vue
la dessus, puisque je vois qu’on a presque déjà engagé 55 000 € pour l’Agenda 21, quelque chose
qui pour moi est complètement inutile. Je le répète et je le redis : Agenda 21, c’est expliquer aux
gens qu’il faut éteindre les lumières, fermer les robinets et fermer les portes. Oui tout le monde ne
le fait pas mais je trouve que ça c’est de l’argent inutilement gaspillé. Voilà, merci de votre
attention.
Le Président : Patricia, tu voulais dire quelque chose ?
Mme ROSA : Oui. J’aimerais parler de l’assainissement et de ce qui a été dit parce que je ne
peux pas laisser dire ça, qu’on puisse augmenter les impôts pour investir sur l’assainissement
c’est faux. Le budget…
M. MARTIN : Je n’ai jamais dit ça.
Mme ROSA : Alors attendez, quand on parle de budget assainissement, c’est un budget annexe
alors il faut savoir que…
M. MARTIN : Non, non, je n’ai pas…
23
Mme ROSA : Alors attendez, je vais expliquer parce qu’on parle d’emprunt, on me dit que
quand on emprunte nécessairement, non, alors…
M. MARTIN : Ben si.
Mme ROSA : Le… non.
M. MARTIN : Si.
Mme ROSA : Ecoutez, moi j’ai eu un budget assainissement et eau pendant des années où on n’a
pas bougé le prix de l’eau. On a eu beau emprunter, le prix de l’eau n’a pas bougé parce qu’il y a
des solutions et on ne peut pas, comme ça, dire sans avoir vu les comptes ce qu’il en est. Moi, je
ne peux pas laisser dire ça, je suis désolée. Je reprends pour ceux qui ne sont peut-être pas
souvent dans les budgets, comment ça marche le budget eau et assainissement. Dans un budget
assainissement qui va être le budget de la Communauté de communes, qui est un budget annexe,
on a en fonctionnement des recettes et des dépenses. Les recettes, elles proviennent d’où ? Elles
proviennent de la personne qui a consommé, ce sont des produits, donc on va encaisser ces
recettes. On va avoir des dépenses et puis quand on a un budget qui se tient- et toutes nos
communes ont des budgets qui se tiennent- on a plus de recettes que de dépenses et on a un
excédent. Cet excédent, on le bascule en investissement et avec cet excédent qu’est-ce qu’on
fait ? On paye, eh bien tout simplement, le capital des emprunts, plus les investissements qu’on
fait dans l’année. Sauf que, quand on parle d’assainissement, ce ne sont pas des investissements à
trois sous. Ce sont des millions d’euros et autofinancer des millions d’euros et des travaux de
millions d’euros ce n’est pas possible. Donc, qu’est-ce qu’on fait ? On emprunte. Mais quand on
emprunte- et si on fait un business plan et si on travaille correctement- on peut très bien s’en
sortir pour que l’excédent paye le capital des emprunts qu’il y avait avant, plus le capital des
emprunts nouveaux. Parce que normalement la dette, elle doit baisser et donc quand on fait et
qu’on travaille son budget correctement, on fonction de la diminution de la dette, en fonction des
excédents, on peut sans augmenter le prix que va payer le consommateur, on peut très bien arriver
à investir. Et moi je vous défie, je peux vous montrer des budgets où pendant des années on a
investi et mais on est arrivé à un moment donné à investir sans emprunter. Donc, tant qu’on ne
connaît pas dans le détail quels sont les budgets de tout cet assainissement, quelles sont les
recettes, quelles sont les dépenses, on ne peut pas parler, on parle dans le vide. Vous avez dit
qu’on faisait, qu’à la limite on parlait dans le vide, qu’il n’y avait rien derrière mais moi je peux
vous dire que là, typiquement sur un budget, on parle vraiment dans le vide. Moi, j’aime bien
qu’il y ait des chiffres et que derrière on puisse étayer en fonction des chiffres. Voilà. C’est tout
ce que j’avais à dire sur le budget après je laisserai les personnes répondre sur le reste.
M. MARTIN : dont acte, Madame le Maire. Je vous félicite si ça se passe comme ça aux Carroz
mais il y a des communes où c’est loin de se passer comme ça. C’était une mise en garde que je
faisais. Et j’ai cité concernant l’emprunt l’assainissement, puisque Monsieur Hervé en a parlé
mais peut-être qu’il y aura des emprunts pour faire autre chose, pas uniquement sur le budget
annexe assainissement, je n’en sais rien…
Mme ROSA : Ah, oui, alors. Attendez, ça c’est autre chose.
M. MARTIN : Maintenant, quand au prix de l’eau aux Carroz, c’est très bien s’il n’est pas cher
du tout mais…
Mme ROSA : Je n’ai pas dit qu’il n’était pas cher
24
M. MARTIN : Mais, il va y avoir…
Mme ROSA : J’ai dit qu’il n’avait pas augmenté pendant de nombreuses années.
M. MARTIN : Mais, il va y avoir un rééquilibrage obligatoire, comme le reste des services
qu’on va proposer et peut-être, qu’il faudra vous aussi l’expliquer aux Carroz.
Mme ROSA : Alors, vous ne pouvez pas… Vous êtes toujours en train d’avoir la suspicion en
disant il va se passer ça…
M. MARTIN : Non, je ne fais pas de suspicion, je fais des constats, Madame. Il y en a plein les
pages, des communes qui sont endettées, mal endettées ou des collectivités territoriales…
Mme ROSA : Et pourquoi vous partez, pourquoi…
M. MARTIN : Y compris avec des emprunts toxiques…
Mme ROSA : Ecoutez, on va arrêter la discussion mais moi je n’aime pas qu’on parte…
M. MARTIN : Mais c’est vous qui avez l’avez lancé. Moi, je n’ai pas dit qu’il y aura une
mauvaise gestion. J’ai dit attention à une dérive éventuelle si on emprunte.
Mme ROSA : Oui, alors, attendez, vous jouez sur les mots, ça fait plusieurs fois.
M. MARTIN : Non, non, je ne joue pas sur les mots, c’est clairement ce que j’ai dit Madame.
Mme ROSA : On va arrêter le débat parce que qu’on ne va pas y passer la soirée…
M. MARTIN : Je vous en prie. Je vous en prie. Je vois que c’est une attaque frontale, sans jeu de
mot…
Mme ROSA : Oui.
M. MARTIN : Et je vous en félicite, ça anime un peu le public.
Mme ROSA : Cela anime un peu le débat.
Le Président : On va arrêter là pour l’instant car on n’est pas du tout dans ce cadre là. Et ce qu’il
y a d’autres remarques. Oui.
M. GLEY : Moi, Monsieur le Président, je voudrais intervenir simplement pour que sur le
journal on ne voit pas seulement le nom de Martin et Gallay, parce que ça commence à nous
courir sur le haricot tous autant qu’on est. Les délégués ici, sont capables de discuter aussi, de
prendre la parole quand il y a nécessité de prendre la parole et pas pour dire des choses qui ont été
dites et dire que : « tout va bien mais j’interviens parce que je pense que tout ne va pas bien ».
Moi, je voudrais simplement dire que dans les budgets et je pense que le Président et les Viceprésidents sont assez grands et assez corrects pour choisir ce qui sera dans l’avenir, des priorités
parce que là on a vécu tout en vrac ce soir, c’est vrai. C’est comme ça que démarre une
Communauté de communes mais il y aura bien l’obligation de choisir des priorités, que ça soit
dans n’importe quel domaine. C’était tout. C’était mon intervention. Je suis content parce que je
serai le troisième sur le journal avec Monsieur Gallay et Monsieur Martin.
Le Président : Vous êtes d’un optimisme délirant. Ce n’est pas sûr. Oui, Monsieur Gallay faite…
25
M. GALLAY : Non, Monsieur Gley. On ne peut pas du tout, je n’accepte pas du tout vos propos.
Pourquoi ? Parce que si vous avez quelque chose à dire, dite le avec des arguments. Là, j’ai eu un
avis positif parce que c’est un débat, un premier DOB avec un premier budget où il y a une
certaine prudence. Ce qu’à dit Monsieur Martin, en disant faites attention à l’emprunt, il a
entièrement raison. Si vous avez envie de dire quelque chose, dites-le mais je dirais que dans
toute communauté de communes ou dans tout conseil municipal, on ne doit pas forcément être
négatif ou positif, on doit être vigilant, un point c’est tout. Et puis vous savez, les noms dans le
journal ce n’est pas très important. Mais en fait, si j’interviens moi, c’est parce que j’ai quelque
chose à dire, sinon je n’interviens pas.
Le Président : Merci de cette intervention. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur… Oui,
Monsieur BRIFFAZ.
M. BRIFFAZ : Oui, merci Monsieur le Président. Bon, moi je serai peut-être le quatrième sur le
journal, je ne sais pas.
Le président : Il va falloir qu’il double le nombre de pages.
M. BRIFFAZ : Non, mais effectivement, on est là pour un débat d’orientation budgétaire. Donc,
sur un débat d’orientation budgétaire, normalement, on est là pour parler de chiffres. Et j’ai
trouvé cette présentation un peu confuse. Effectivement c’est un inventaire à la Prévert, mais je
comprends aussi ça du fait que c’est la première fois et qu’il y a beaucoup de choses à faire.
Néanmoins, il n’y a pas de séparation entre l’investissement et le fonctionnement. On ne sait rien
sur les dépenses de fonctionnement par exemple. L’assainissement effectivement, est un budget
annexe, on aurait du le mettre à côté ou à part donc. Et il manque un certain nombre de chiffrage
par ailleurs. Bon, ça c’est une remarque générale préliminaire mais ce n’est pas pour enfoncer le
clou, je dirais, pas du tout, mais c’est quand même une vérité. Deuxièmement, je pense qu’il est
nécessaire concernant les bases fiscales, puisque qu’on parlait de CFE et de TEOM tout à l’heure,
les bases fiscales, je pense qu’il sera nécessaire de les connaître régulièrement chaque année,
commune par commune pour voir comment elles évoluent. Commune par commune de manière à
pouvoir, année par année, adapter les attributions de compensation en fonction des évolutions. Je
pense qu’il faut retenir cette chose là qui doit être marquée dans le compte-rendu.
M. HERVE : Cela n’est pas possible.
M. BRIFFAZ : Enfin, moi je maintiens ce point de vue.
Le Président : Je crois qu’on a tous intérêt à savoir ce qui se passe dans les autres collectivités ne
serait-ce que pour percevoir comme il faut, à la fois la PAC, à la fois les taxes, etc.
M. BRIFFAZ : Non, non c’est faux. Certes.
Le Président : On a tous intérêt à avoir le livre ouvert.
M. BRIFFAZ : C’est pour voir, en fait, ceux qui contribuent le plus et ceux qui profitent le plus.
Pour être clair. Donc, c’est ça que ça veut dire. Ensuite, troisièmement, la proposition de lissage
de la Taxe des ordures ménagères que vous proposez sur 6 ans. Je pose la question : pourquoi ?
Pourquoi pas 10 ans ? Je n’ai pas de réponse particulière pour dire 4 ans, 6 ans ou 10 ans mais
pourquoi 6 ans. Quatrièmement, en ce qui concerne le fond de péréquation, le FPIC. J’ai compris
qu’effectivement il y avait un delta de 283 000 € que doit payer la Communauté de communes en
plus des communes et que ce delta, vous proposez de le faire payer par toutes les communes pour
qu’il ne reste rien pour alléger un peu le fonctionnement de la Communauté. J’ai compris ça. Par
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contre, le mécanisme proposé ne me convient pas. Pourquoi ? Parce qu’on s’aperçoit que celui
qui paye le plus c’est Scionzier et on se demande pourquoi c’est Scionzier. Donc, Scionzier, il
paye 70 000 € en plus. Alors que Cluses paye que 45 000 € en plus. Alors, on ne sait pas
pourquoi. Alors moi je proposais une autre solution. A savoir, tout simplement que ce delta de
283 000 €, ok si on veut le répartir pourquoi pas, mais que ça soit au prorata de la contribution
effective 2013 de chacune des communes. Et auquel cas, je refais ce calcul, je trouve pour
Scionzier, 88 000 € divisé par 850 moins 283 000 €, ça fait 15, 5 %, ce qui fait 43 000 € au lieu
de 70 000 et pour Cluses, 209 000 € divisé par 850 moins 283 000 €, ça fait 36,8 %, c'est-à-dire
104 000 € au lieu de 45 000 €. Et je trouve ça beaucoup plus équilibré. Et je rappelle à l’occasion
que pour adopter cette mesure, il faut qu’il y ait une délibération unanime de cette assemblée.
Voilà mes remarques sur le Débat d’Orientation Budgétaire.
Le Président : Alors, je vais quand même répondre quelque peu, même si c’est effectivement
peut-être hors sujet. D’abord, sur le deuxième point, je voudrais simplement dire qu’on est partie
d’une base objective à savoir que les chiffres concernant le fond de péréquation transversal, ont
été fixés par les collectivités. Il a été fixé par l’Etat et, à un moment donné qui tenait compte de
chacune des collectivités. Donc, si maintenant, partant d’un critère objectif, on le remet en cause,
on risque de remettre en cause, donc un petit peu, tous les chiffrages. Et que chaque fois qu’on
aura un débat, quelqu’un va venir avec son « pensum local » et on n’aboutira jamais à rien. On ne
peut pas reprocher à qui que ce soit, en l’occurrence pas à Cluses- par ce que j’ai cru comprendre
que Cluses était un peu directement concerné dans cela- on ne peut pas nous reprocher d’avoir été
à la base de cette répartition telle qu’elle a été fixée. Alors, il y a toute une série d’autres
domaines…
M. BRIFFAZ : Ah si, ah si.
Le Président : Ah non, non, non. Parce qu’en fait…
M. BRIFFAZ : Ah si.
Le Président : Le fond de péréquation a été fixé au départ. Il a été fixé par l’Etat. Ce n’est pas
nous qui avons décidé. Donc, on est parti d’une donnée objective qui était là et qui n’a pas été
une donnée qu’on ait calculé nous.
M. BRIFFAZ : Oui, ce que je dis… Oui, je suis d’accord que l’Etat a dit : vous allez payer
chaque commune, tac, tac, tac, tac, et la Communauté de communes 283 000 €. C’est ça que dit
l’Etat. Bon. Et après la répartition de ces 283 000 €, ce n’est pas l’Etat, c’est à nous de la fixer et
il faut la fixer à l’unanimité et ça ce n’est pas l’Etat, c’est nous.
Le Président : Elle a été fixée d’après un critère qui paraissait être effectivement un critère
objectif, sans faire des marchandages. Parce que les discussions un peu comme ça, on va les
retrouver chaque fois, à ce moment là. On va les retrouver…
M. BRIFFAZ : Oui mais quel est le critère objectif ? Le mien est aussi objectif que le vôtre.
Le Président : On a pris un linéaire sur une répartition.
M. HERVE : C’est sur les économies.
Le Président : Oui en plus des économies, on est bien d’accord.
M. BRIFFAZ : Non, je ne suis pas d’accord.
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M. HERVE : Le FPIC c’est un dispositif du précédent gouvernement qui est maintenu par le
gouvernement actuel et donc l’objectif est de faire de la péréquation. Il faut savoir ce que c’est
que le FPIC, je ne sais pas si tout le monde maîtrise le truc mais c’est quand même important,
c’est la péréquation horizontale. C’est une taxe « Robin des Bois », qui consiste à aller prendre de
l’argent dans les communes considérées comme les plus riches pour l’attribuer aux communes
considérées comme les plus pauvres et on pourrait avoir un débat sur la richesse des uns et la
pauvreté des autres. Cela c’est le premier dispositif. Comme l’a dit le Président, c'est un dispositif
qui nous échappe complètement. C’est un dispositif législatif qui est voté en loi de finance et qui
est mis en œuvre par l’Etat sur les territoires. Le mode de calcul qui a été retenu par l’exécutif et
qui est proposé ce soir dans le cadre du DOB, c’est de dire si nous n’avions pas été en
Communauté de communes en 2013, nous aurions connu une augmentation, une montée en
puissance du fond de péréquation, du FPIC, et on a basé le calcul sur les économies objectives
liées à la mise en place de la Communauté de communes pour se répartir ces 283 000 € dont tu
parlais tout à l’heure. Voilà. En effet, après c’est discutable. Bien sûr tout est discutable mais ce
que je veux dire…
M. BRIFFAZ : C’est ce que je dis, c’est discutable.
M. HERVE : On est parti, pour être juste et que la chose soit comprise par tous, on est parti sur
le mode de calcul de l’Etat et on n’a pas introduit dans l’équation de nouveaux critères, qui
peuvent être objectifs eux aussi, mais on a souhaité rester sur le mode de calcul de cette
péréquation afin d’être le plus juste dans la répartition des choses.
M. BRIFFAZ : Si vous trouvez que c’est juste que Cluses paye 45 000 € et que Scionzier paye
70 000 €, franchement, ce n’est pas juste.
Le Président : Oui mais, d’abord je voudrais faire une observation, ça a été décidé en bureau
communautaire, donc accepté par tous, et que à un moment donné, la discussion sur les
participations, elle risque de faire long feu. C'est-à-dire que chaque fois, on va se retrouver un
critère qui ne va pas correspondre. Autant de discussions, autant de critères différents. Et moi,
j’aurais plutôt pensé que chacun se serait félicité de l’économie alors que là on discute sur des
répartitions. Je suis un peu surpris pour le moins. Voilà. Patricia.
Mme ROSA : Oui, je voulais simplement intervenir pour dire là, on a l’impression, on est en
train de faire un comparatif Scionzier – Cluses, ce n’est pas ça. On a un tableau qui a été donné.
Alors, j’ai le tableau sous les yeux. Il y a un mode de calcul qui a été appliqué à toutes les
communes, alors…
M. BRIFFAZ : J’ai bien compris, mais il ne me convient pas.
Mme ROSA : Peut-être qu’il ne convient pas à Scionzier, le mode de calcul et peut-être que
Scionzier va proposer un autre mode de calcul…
M. BRIFFAZ : Je viens de le faire.
Mme ROSA : Mais à ce moment là, il y a peut-être une autre commune qui va dire mais
finalement moi ce mode de calcul il ne me convient pas alors…
M. BRIFFAZ : Peut-être. Peut-être.
Mme ROSA : Alors, comment on fait. Donc, il va bien falloir à un moment donné adopter
quelque chose.
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M. BRIFFAZ : Eh bien, à un moment donné il faut faire ce qu’on appelle une négociation. C’est
comme ça que ça se passe.
Mme ROSA : Ah, ben alors là ! Bon la situation…
Le Président : A ce moment là, on va être effectivement en négociation permanente. Et chaque
fois qu’on aura effectivement, une discussion, on va retrouver un critère qui va être différent. Si
vous voulez, c’est une proposition qui, je répète, a été validée, qui correspond à des critères qui
nous paraissent être objectifs. On a lissé à partir de quelque chose, parce que moi, je ne vous ai
pas entendu à ce moment là. Non mais, je ne vous ai pas entendu mettre en cause le calcul de
fond de péréquation à l’époque où ça a été établi.
M. BRIFFAZ : Nous, on n’a pas à discuter le calcul du fond de péréquation. Comme tu l’as dit,
c’est l’Etat. Donc, on applique l’Etat. Mais le delta, ce n’est pas l’Etat, donc, c’est tout.
Le Président : Dans ces conditions là, on aura chaque fois un point de blocage quand on aura
une discussion à faire.
M. HERVE : D’autant, Jean-François, quand même, le fond de péréquation est appelé à monter
en puissance.
M. BRIFFAZ : Raison de plus.
M. HERVE : Non, mais. Donc…
M. BRIFFAZ : Raison de plus pour ne se faire « ni… » qu’une fois et pas pendant 10 ans.
Le Président : Non, mais je ne pense pas que, ce sont des termes qui sont un petit peu
désagréable. Je pense qu’à un moment donné…
M. BRIFFAZ : Mais, Monsieur…
Le Président : il faut savoir vous en garder et ne pas utiliser n’importe quel terme parce
qu’employer des mots comme ça, je trouve ça inconvenant. Très inconvenant.
Mme METRAL : Il ne faut pas oublier le mot solidarité à l’intercommunalité.
M. GRADEL : Toi, tu as toujours été le premier de la classe. Tu nous a toujours …
M. BRIFFAZ : Non, mais s’il n’y a que ce mot, je le retire volontiers. Ce n’est pas le problème
du mot. Vous savez que j’ai toujours un langage un peu particulier, pour ceux qui me connaissent
mais il ne faut pas se choquer par ce mot et je le retire volontiers. Mais sur le fond je maintiens
mon point de vue. Voilà.
M. GALLAY : Mais Monsieur Briffaz, si on n’avait pas été en intercommunalité on aurait du
payer le double, l’ensemble des communes.
M. BRIFFAZ : Certes, tout à fait.
M. GALLAY : Donc, Scionzier sans diviser par 10 mais de toutes les façons, chaque commune
aurait payé beaucoup plus.
M. BRIFFAZ : Certes, mais moi je vois que Scionzier paye plus que Cluses alors que Cluses est
trois fois plus importante que Scionzier. Voilà.
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Le Président : Oui mais, enfin…
Mme METRAL : C’est un acte de solidarité.
M. CATALA : Alors, Jean-François, je me permets : au prorata du nombre d’habitants, si tu
regarde le nombre d’habitants, regarde la position de Thyez et donc je répète exactement ce que
vient de dire Monsieur Gallay, replace toi dans le contexte : si nous n’étions pas en Communauté
de communes, combien on aurait du payer et regarde aujourd’hui combien Scionzier aurait du
payer il y a deux ans.
M. BRIFFAZ : Mais on est tous d’accord de ça.
M. CATALA : Nous, je te rappelle, on a 2 000 habitants de moins et on à 3 000 € d’écart et on
ne dit rien parce que le calcule est bien juste.
M. BRIFFAZ : Mais la question ce n’est pas ça. La question n’est pas là. On est tous d’accord
que c’est bien d’être en Communauté de communes pour payer moins, c’est ce qui ce passe. Très
bien. Mais le delta en question qu’on doit absorber de 283 000 €, c’est à nous de voir comment
on veut l’absorber. Il peut y avoir plusieurs possibilités de le faire. Et d’ailleurs, on n’est même
pas obligé, on peut le laisser, à la limite, dans la Communauté de communes sans l’absorber. La
loi le permet. Donc, on doit avoir l’unanimité pour se mettre d’accord sur un truc comme ça.
Voilà ce que je dis, tout simplement.
Le Président : Moi, si vous voulez, j’appelle un petit peu à la raison Jean-François Briffaz, parce
que c’est lui qui est un peu le porte parole de tout cela quant à la démarche qu’il prend et la
responsabilité qu’il prend si on le suivait là dessus. C'est-à-dire que ça signifie qu’on ne sera
jamais, je dis bien jamais, en mesure de proposer quoi que ce soit. Parce que chaque fois que
quelqu’un viendra dire, sur un thème important voire sur un thème mineur, en disant : moi, la
répartition ne me convient pas. Hors quand on est parti là dessus, on a parlé de solidarité, on a
parlé de partage et je pense que c’est une solidarité positive, puisqu’on fait des économies. Donc,
on ne devrait pas avoir à se poser ce genre de problème. Et je souhaite- on n’a pas de vote ce soirqu’à la réflexion vous voyez un peu comment vous vous égarez dans le cadre d’une construction
intercommunale solidaire.
Mme SALOU : je peux faire juste une petite réflexion…
M. BRIFFAZ : Non, au contraire. Je suis le premier d’accord pour admettre que les petites
communes, je crois qu’il y en a quatre là dedans, qui vont payer plus que ce qu’elles payaient
avant pour annuler complètement leur truc. Je suis le premier d’accord pour la solidarité pour les
petites communes mais que ce soit les moyennes qui soient solidaires avec les grosses, ça me
parait plus délicat. Voilà.
Le Président : Je ne suis pas bien d’accord. Moi, écoutez, ce que je souhaite, le débat à eu lieu…
M. BRIFFAZ : On ne va pas passer la nuit là-dessus, mais voilà. Bon.
Le Président : Nadine tu veux prendre la parole ? Je passe la parole à Nadine et je propose qu’on
arrête là-dessus le débat ce soir.
Mme SALOU : Je voulais juste…
M. BRIFFAZ : Ok. Je ne veux pas en rajouter.
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Mme SALOU : Donc, juste faire une petite réflexion : on est en conseil communautaire. Moi, ce
soir, enfin et toutes les autres fois où je vais être présente à ces réunions, je suis conseillère
communautaire, et je ne serai pas Maire adjoint de Cluses. Donc en fait, voilà, on est en train de
raisonner, de réfléchir par rapport à la Communauté de communes, donc il ne me semble pas…
Le Président : C’est ce qu’on appelle la solidarité.
Mme SALOU : Eh bien, oui. Voilà. On est conseiller communautaire on n’est pas Maire adjoint.
M. BRIFFAZ : Moi aussi, je suis conseiller communautaire mais…
Mme SALOU : Oui mais vous avez été désigné par votre Maire pour être présent.
M. BRIFFAZ : On n’est pas non plus chez les Bisounours.
Le Président : Ok. Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole là dessus ?
M. HUGARD : Juste un petit rectificatif suite à ma participation aux commissions. Ce n’est pas
55 000 € pour l’Agenda 21. Les 30 000 € de dépenses prévisionnelles sur le PPA sont imposés
par la Préfecture. Donc, ceux là on peut les occulter.
Le Président : Ce sont des chiffres que l’on reverra lors du vote du budget. Donc, le débat a eu
lieu. Il n’y a pas, donc, de vote. Je propose que l’on passe au point suivant. Patricia sur
l’attribution de compensation prévisionnelle qui je pense ne donnera pas lieu au même type de
débat, parce qu’on peut se poser également les mêmes questions sur les charges transférées. Parce
que jusqu’à présent, les charges transférées, on les a prises telles qu’elles ont été données ici.
Quand la CLECT devra se réunir, ça peut effectivement donner l’objet à pas mal de discussion là
aussi. Je pense que…
M. BRIFFAZ : Mais d’ailleurs, je prendrai la parole sur ce sujet. Je prendrai la parole sur cette
délibération tout à l’heure.
Le Président : Bien sûr tout à fait. Enfin ce soir, on est en chiffres proposés par les services et
par notre conseiller. On n’est pas en chiffres définitifs. Les chiffres définitifs viendront lorsque la
CLECT se sera réuni, lorsqu’elle aura évalué les chiffres et que ce sera validé par les conseils
municipaux. Mais c’est sûr qu’on peut avoir des discussions sans fin au niveau de la CLECT, je
le signale au passage.
III-
Détermination des attributions de compensation prévisionnelles.
Les attributions de compensations se définissent comme les sommes qui seront versées par la
2CCAM à chacune des communes une fois le calcul des charges transférées réalisées. La
différence entre la fiscalité des entreprises provenant de la commune et le montant des charges
transférées par la commune à la communauté de communes constitue l’attribution de
compensation.
La réglementation prévoit qu’au plus tard le 15 février de l’année, la communauté notifie à
chaque commune membre le montant des attributions de compensations prévisionnelles qui sera
versé à chacune d’entre elles afin de permettre l’élaboration du budget communal.
Par délibération en date du 12 décembre 2012, le conseil communautaire a approuvé la création
de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), a fixé sa composition
à deux membres de chaque commune dont au moins un a la qualité de conseiller communautaire
et a demandé à chaque commune de procéder à la désignation de ces délégués.
31
Tous les conseils municipaux n’ont pas encore désigné ces délégués. Le premier travail
d’évaluation des charges transférées a donc été réalisé par le Bureau communautaire et les
directeurs généraux et secrétaires de mairie, épaulés par un cabinet spécialisé.
Le conseil communautaire doit se prononcer sur les attributions de compensation
prévisionnelles étant entendu que la CLECT doit adopter un rapport qui doit être approuvé par
chaque commune avant la fin de l’année afin que le conseil communautaire puisse fixer les
attributions de compensation définitives.
Montant des attributions de compensations prévisionnelles proposées :
Arâches-la Frasse
Cluses
Magland
Marnaz
Mont-Saxonnex
Nancy-sur-Cluses
Le Reposoir
Saint-Sigismond
Scionzier
Thyez
1 144 919 €
7 517 871 €
1 238 565 €
1 761 878 €
48 792 €
4 410 €
9 100 €
35 468 €
3 138 260 €
2 669 250 €
Mme ROSA : Oui. Alors. Il faut qu’au plus tard le 15 février, la Communauté de communes se
prononce pour l’ensemble des communes sur le montant de l’attribution de compensation
prévisionnelle. C’est ce qu’on vous propose ce soir, de façon à ce que les communes puissent
élaborer leur budget. Alors, vous avez en annexe 1, un tableau qui vous a été remis avec le détail
qui permet de définir cette attribution de compensation prévisionnelle. Alors, je ne reviendrai pas
dans le détail sur la colonne A. Alors pour chaque commune, vous avez le tableau ou pas ? C’est :
« détermination des attributions des compensations prévisionnelles annexe 1 ». Oui, voilà. Alors,
pour chaque commune, ont été défini en colonne A, les recettes transférées hors les taxes ordures
ménagères. Je ne reviendrai pas dans le détail puisque tout à l’heure, Jean-Claude LEGER vous a
donné ce détail des recettes qui étaient transférées.
En colonne B, vous avez le total des charges transférées hors ordures ménagères. Il y a des
compétences maintenant qui sont exercées par la Communauté de communes en lieu et place des
communes. Qui dit compétences exercées, dit évidemment des charges transférées. Alors,
rapidement pour vous dire les charges qui sont transférées, il y a l’aménagement de l’espace, les
transports, le développement touristique, la gestion des espaces naturels, l’action sociale,
politique de la ville, gendarmerie. Donc, ce que vous retrouvez en colonne B, pour chaque
commune, c’est l’ensemble de ces charges qui ont été transférées.
Colonne C, c’est le produit des taxes ordures ménagères. Donc, c’est une recette. Colonne D,
c’est les charges liées aux ordures ménagères, sachant que bien sûr, comme les ordures
ménagères sont transférées, les recettes et les dépenses aussi. Et donc, cette attribution de
compensation prévisionnelle de base, on la calcule comment ? Eh bien, on fait le total des
recettes, le total des dépenses et puis on fait la différence et nous voilà avec cette attribution de
compensation.
Alors en suite, en colonne F, vous voyez apparaître ce dont on parlé tout à l’heure, donc, ce fond
de péréquation qui doit être pour chaque commune, qui a été calculé et dont Jean-Claude a fait le
32
commentaire tout à l’heure. Et donc l’attribution de compensation prévisionnelle, vous l’avez en
dernière colonne, une fois qu’on a impacté ce fond de péréquation. En sachant que ce tableau,
c’est un tableau qui est provisoire, qui n’est pas définitif. En effet, la CLECT a été délibérée. Elle
va se mettre en place. Il va y avoir de nombreuses réunions et cette CLECT, elle a pour mission
de définir et d’affiner les montants qui sont ici. Donc, c’est après, quand la CLECT aura fait sont
travail, qu’on aura vraiment le montant de cette attribution de compensation. Pour l’instant, elle
n’est que provisoire. Et pour cause, c’est Stratorial Finances qui a fait le travail mais ce n’est pas
là le problème, c’est que quand on a commencé à recueillir les éléments, eh bien, les communes
n’avaient pas leurs comptes administratifs 2012, elles n’avaient pas fait tout leur travail de
comptabilité et donc, on a parfois des éléments de 2011, parfois des éléments de 2012. Donc, ce
n’est pas quelque chose qui est totalement ajusté, on le sait. Vous avez certainement relevé dans
les unes ou les autres communes, peut-être des choses en plus ou en moins, c’est possible. Ce
qu’on vous propose ce soir, bien, c’est d’accepter ce tableau et après, lors de la CLECT, de
travailler et d’affiner pour aller au plus près de la réalité. Voilà.
Le Président : Merci, Patricia pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des questions sur cette
présentation avec toutes les nuances qui ont été apportées sur les chiffres, qui sont des chiffres
qui ont été communiqués par chacune des collectivités, vérifiés dans certains cas par Stratorial,
mais bon, ce sont quand même ces chiffres qu’on prend tels qu’ils sont mais qui seront
effectivement confirmés en son temps. Donc, est-ce que sur ces chiffres là, il y a des remarques ?
Oui.
Débats :
M. BRIFFAZ : Oui donc, en suite de tout à l’heure, j’ai simplement des chiffres à corriger sur
Scionzier. Je ne parle pas de la méthode. La méthode est très connue. Il n’y a pas de problème sur
la méthode. Sur Scionzier dans les charges transférées, dans la colonne transports, je vois un
montant de 370 000 € et des poussières qui correspondent au transport scolaire. En fait, ce n’est
pas 370 000 € c’est 205 000 € et ce chiffre là, Christophe LEFORT le connaît depuis un certain
temps déjà et donc, il y a 165 000 € à enlever. Donc, ça c’est le premier point dans les charges
transférées sur Scionzier.
Le Président : Mais il a été dit, je crois très clairement que ces chiffres là, c’est ceux qui ont été
mis à disposition, parce qu’à un moment donné il faut avancer. Donc, si les chiffres qui ont été
donné sont faux, eh bien, on en tiendra compte…
M. BRIFFAZ : Ils sont faux. Eh bien oui, ils sont faux.
Le Président : Non, mais, ce n’est pas Christophe LEFORT qui les a inventé. Donc, ce qui a été
dit c’est que si ces chiffres sont faux, ils seront corrigés lorsque la CLECT sera mise en place.
C’est tout. Voilà.
M. BRIFFAZ : Je continue. Je continue.
Le Président : Non mais, on ne va pas prendre les chiffres un par un. Je voudrais simplement
dire qu’à un moment donné, il a fallut avoir des chiffres communiqués pour faire ces attributions.
Des chiffres ont été donnés…
M. BRIFFAZ : On vote des tableaux et on n’a pas le droit de dire si les chiffres sont faux.
Le Président : Non, non. Ce que je veux dire par là. Si ces chiffres sont faux, ils feront l’objet
d’une correction lorsqu’on aura des vrais chiffres ou des chiffres vérifiés. Parce que vous avez un
33
désaccord sur un certain nombre de chiffres, peut-être que d’autres collectivités ne sont pas
d’accord, et je reprends ce qu’a dit Patricia ROSA, c’est que ce sont des chiffres provisoires qui
sont là et quand ils seront validés, on aura les vrais chiffres. Donc, on n’attendra peut-être pas le
mois de décembre pour les apporter à leur juste valeur. Si demain, il y a des correctifs qui sont là,
on verra pour le faire.
Mme ROSA : Alors quand même, il faut savoir que à priori, les chiffres qui ont été transmis pas
le SIVOM, parce qu’il y a quand même des choses qui passe par le SIVOM. Les chiffres transmis
par le SIVOM et les chiffres transmis par les communes, parfois, n’étaient pas tout à fait les
mêmes. Il y avait des incohérences. En plus, au niveau des années de référence, c’est ce que je
disais tout à l’heure, parfois ça été 2011, dans d’autres cas ça été 2012. Donc, il faut savoir que
c’est quelque chose qui est provisoire. C’est ce qui nous permettra de fonctionner parce qu’il y a
urgence, il faut qu’on nous reverse des sous si on veut faire fonctionner dans nos communes et
faire nos budgets. Mais ça n’empêche que la CLECT va se réunir très vite et qu’on va faire ce
travail très vite. Et au plus vite on fera ce travail et au plus vite, eh bien, on aura les chiffres
exacts. Mais ça, ça va être fait de toute façon, on ne va pas toucher la somme totale maintenant.
On ne va tout dépenser en 15 jours dans nos communes, j’ose espérer. Donc, …
M. BRIFFAZ : Non, mais c’est quand même embêtant…
Mme ROSA : Mais non, mais après c’est des questions de principe. C’est dommage de travailler
sur des questions de principe alors que ça va être travaillé.
M. BRIFFAZ : Non, ce n’est pas une question de principe. C’est, qu’en fait, les budgets vont
être refaits incessamment sous peu puisque nous on va comme tout le monde le voter, notre
budget, avant fin mars ou le 15 avril. Et moi je regarde au global, ça va faire à peu près 250 000 €
en moins sur le budget. Donc, je ne peux pas engager des sommes, même budgétaires…
Mme ROSA : Mais non.
M. BRIFFAZ : Il est là, le problème.
Le Président : Le problème ce n’est pas ça. Aujourd’hui on donne une estimation pour pouvoir
se fixer un ordre de grandeur. Si à Scionzier, vous dites les chiffres sont tous faux. Je vous
conseille vivement…
M. BRIFFAZ : Ils ne sont pas tous faux. Ils ne sont pas tous faux.
Le Président : Enfin, bon, 250 000 € tu dis.
M. BRIFFAZ : A peu près.
Le Président : Donc, je vous conseille vivement de voir où il y a effectivement des erreurs, des
décalages, d’amener les chiffres réels et puis on verra lorsqu’on votera les budgets ou n’importe
quoi, pour apporter les vrais chiffres. Mais on ne pouvait pas, nous, rester comme ça sans bouger,
sans donner un ordre de grandeur des transferts qui seront faits, pour que chacune des communes
puisse préparer ses budgets. Et puis après, je répète pour que ça soit clair dans l’esprit de tout le
monde, ce ne sont pas ni le Président, ni les Vice-présidents ni les services qui ont fixé ces
chiffres là. Ils n’ont pas été inventés.
M. BRIFFAZ : Je le sais bien.
Le Président : Donc, apportons les vrais chiffres le plus vite possible.
34
M. BRIFFAZ : Je le sais bien. Je fini juste mon intervention deux minutes pour dire les choses
qui devront être corrigées pour Scionzier. Il n’y en a pas cinquante. Donc, il y a les transports
scolaires au lieu de 370 000 € de charges transférées c’est 205 000 €. Ensuite dans la correction
de l’attribution de compensation sur les ordures ménagères, il manque deux choses. Tu parlais du
SIVOM effectivement, il manque 49 000 € de régularisation de tri sélectif du SIVOM, qui sont à
rajouter en compensation ainsi que 11 000 € de redevance spéciale qui est supprimée dans le
cadre de Scionzier avec les nouvelles taxes d’ordures ménagères où il n’y a plus de redevance
spéciale, qui sont aussi à réintégrer. Et puis une dernière chose, donc la correction éventuelle
qu’on pourrait regarder sur le FPIC. Voilà, en ce qui concerne Scionzier.
Le Président : La CLECT peut se réunir et verra ça.
M. DUCRETTET : Jean-François, quand tu parles de chiffre comme ça, c’est aussi du
prévisionnel. Ce sont des chiffres ronds. Alors amène des chiffres justes aussi au service et tu
auras des chiffres justes après.
M. BRIFFAZ : Oui, d’accord. Mais je ne suis pas comptable. Je ne suis pas en train de faire de
la comptabilité ici. Je suis en train de dire j’ai 250 000 € qui manquent.
M. TAVERNIER : Il me semble que le travail de correction qui devra être fait, en particulier
pour Scionzier, ce n’est pas ce soir, maintenant que ça doit être fait mais c’est objet essentiel des
prochaines réunions de la commission.
Le Président : C’est la CLECT.
M. BRIFFAZ : J’en suis bien conscient.
M. TAVERNIER : Donc, on va arrêter de parler de cas particulier ce soir.
M. BRIFFAZ : Mais j’en suis bien conscient. Je voulais faire remarquer ce que j’ai fait
remarquer. Voilà.
Le Président : J’ai bien entendu la remarque et je dis à Scionzier, comme aux autres
collectivités, vérifiez au plus vite les chiffres que vous avez communiqué pour qu’on fasse
effectivement des corrections et qu’à chaque réunion on ne nous dises pas : mon chiffre là n’est
pas bon, mon chiffre là n’est pas bon. L’objectif c’est que, dès que la réunion de la CLECT,
qu’on est corrigé au moins 90 % des erreurs, pour pouvoir travailler un peu dans la sérénité parce
que chaque fois on rediscute comme ça, ce n’est pas vrai, ce n’est pas moi, etcetera, on n’y
arrivera pas. Donc, j’ai bien dit que ce ne sont pas les services qui ont inventé les chiffres. Donc,
je vous conseille vivement, c’est vrai pour Scionzier mais c’est vrai pour tout le monde, de faire
en sorte que ces chiffres soient vérifiés parce que je ne pourrais pas, sur le principe, en tant que
Président, je ne pourrais quand même pas accepter qu’à chaque réunion on remette en causes les
chiffres qui ont été apportés à la réunion d’avant. Parce que là, on va nager en pleine panique.
Donc, voilà ce que je voulais dire.
M. BRIFFAZ : Ceci dit. Ces chiffres n’ont jamais été vus en commission. C’est la première fois
que je les vois.
Le Président : Ce sont les chiffres qui ont été apportés. Ce sont les chiffres qui ont été apportés,
moi, je suis désolé. Je suis désolé, les chiffres, ils viennent de Scionzier, ils ne viennent pas de
Cluses. Ah non, mais !
35
M. BRIFFAZ : Ils sont du 21 février à la CLECT, là, donc.
Le Président : Moi, il n’y a aucun problème. Mais il faut mettre de l’ordre chacun dans sa
maison pour qu’on ait des chiffres qui soient des chiffres et pas des approximations et puis après
il y a débat. Ok. Donc, on n’apporte plus rien au débat pour l’instant, si vous me permettez
l’expression.
M. GALLAY : Président.
Le Président : Oui.
M. GALLAY : Si c’est bien compris, je serai très bref, pour me permettre de voter. Donc, il
s’agit d’un mini rapport provisoire avec des chiffres qui ne sont pas toujours justes mais qu’il faut
accepter avant le 15, c'est-à-dire avant après-demain, pour éviter de retarder les budgets
communaux.
Le Président : Il faut que chaque commune sache de combien elle va disposer en compensation.
M. GALLAY : C’est de la prévision.
Le Président : Et après, on verra. Chaque commune aura peut-être des BS ou des DM à faire, et
il faut leur donner un chiffre.
M. GALLAY : C’était une brève synthèse pas très gentille mais qui voilà, qui me permet de
voter.
Le Président : Pour moi tout est gentil. Je n’ai pas de problème, je n’ai pas d’état d’âme. On va
quand même voter sur cette présentation qui je le répète sera éventuellement revue, corrigée,
amendée, modifiée, tout ce que vous voulez, quand on aura les chiffres définitifs. Mais il faut que
vous ayez, vous, des chiffres pour pouvoir présenter les budgets. Je répète que ça ne vaut pas
quitus définitivement sur ces chiffres. Mais il faut bien qu’à un moment donné, on puisse bosser.
Ce n’est pas un quitus, ça a été dit, qu’il y a une CLECT qui va se réunir, qui va fixer, qui va
évaluer et je répète qu’il a également été écrit que les dotations définitives seront calées
probablement en fin d’année quand on aura effectivement fait le tour de tout. Parce qu’il n’est pas
sûr que la CLECT réponde à tous les problèmes en février ou en mars. Après, il y a le chiffrage
définitif qui interviendra, je ne sais pas, octobre ou novembre, je ne peux pas vous dire quand,
mais ça sera le chiffre définitif. Et c’est ça, qu’on devra avoir fait l’essentiel pour que ces chiffres
ne souffrent pas de contestations. Donc, quand je dis qu’ils ne souffrent pas de contestations,
c’est que chaque collectivité apporte ses chiffres et ils apportent, d’une certaine manière, pardon
d’être aussi direct, mais les démontrent. Parce que qu’on n’apporte pas un chiffre en disant c’est
comme ça, il faudra quand même que la CLECT, elle est soumise… Donc, moi, je vous propose
qu’aujourd’hui, on vote ces chiffres là pour permettre aux communes de travailler sur leur budget
et puis après on les corrigera éventuellement si on a la possibilité de le revoir avant fin mars ou à
travers un BS, enfin une DM, je ne sais pas quand. Oui, Monsieur MARTIN.
M. MARTIN : Pour une explication de vote, puisque vous aller appeler le vote. Eh bien, moi à la
louche et au doigt mouillé, je vais m’abstenir.
Le Président : Mais, c’est très bien. C’est très bien. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Donc,
si on passait au vote. Donc, le doigt mouillé de Monsieur MARTIN a été pris en compte. Est-ce
qu’il y a d’autres doigts qui sont mouillés ou qui sont secs. Donc, il y a quatre doigts mouillés.
Merci.
36
M. HERVE : Cinq. Cinq. Scionzier, cinq.
Le Président : Abstention. Donc, cinq abstentions. Abstention ou ne prend pas part au vote ?
Abstention ?
M. HERVE : Alors s’abstiennent Monsieur Pierre GALLAY, Monsieur Dominique MARTIN…
Le Président : Monsieur DELSANTE.
M. HERVE : Monsieur DESLANTE qui a donné le pouvoir, Monsieur Jean MONIE, Monsieur
André FERIGO, Monsieur Jean-François BRIFFAZ, Monsieur Julien DUSSAIX et Madame
Myriam ROGAZZI.
M. GRADEL : Et en tant que Maire de la bande de Scionzier, je suis obligé.
M. HERVE : Et Monsieur GRADEL.
Le Président : Et oui mais, Monsieur GRADEL, il ne faut pas avoir des votes différents quand
on est en bureau communautaire et quand on est en assemblée. Parce qu’à un moment donné, ça
pose quand même problème. Cela dit au passage. On aura l’occasion de reparler de ça demain
mais les votes doivent être uniques. Ce n’est pas suivant le vent. Parce qu’à ce moment-là…
M. MARTIN : C’est fini le vote ?
Le Président : Oui, oui, parce qu’ils ont tous été se sécher les mains donc il n’y a plus de doigt
mouillé, il n’y a plus rien.
M. MARTIN : Mais pas pour le vote contre.
Le Président : J’ai fait le tour et les autres ils sont MPPV, vote abstention et vote contre. Donc, à
partir du moment que ceux qui n’ont pas voté ça, eh bien, ils votent pour. A moins, qu’il y ait un
autre type de vote possible, que je ne connaitrais pas : abstention positive ou bien vote négatif, je
ne sais pas. Merci.
Après exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par trente six voix pour et neuf abstentions (P.GALLAY, S.
DELSANTE, D. MARTIN, M. GRADEL, J-F BRIFFAZ, J. MONIE, A. FERIGO, J.
DUSSAIX, M. ROGAZY) :
- Adopte les attributions de compensation prévisionnelles telles que présentées.
IV-
Proposition de membres pour composer la commission intercommunale des
impôts directs.
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1650 et 1650 A, il convient de créer la
commission intercommunale des impôts directs
La commission intercommunale se substitue aux commissions communales des impôts directs de
chaque commune membre, uniquement en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens
divers et les établissements industriels.
A ce titre :
- elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des
locaux commerciaux et biens divers assimilés (art. 1504 du CGI),
37
- elle donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par
l’administration fiscale (art. 1505).
En cas de désaccord, ou de refus de la commission intercommunale des impôts directs de prêter
son concours, la liste des locaux types et les évaluations foncières sont arrêtées par
l’administration fiscale.
- Elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels
évalués selon la méthode comptables.
La commission intercommunale des impôts directs (CIID) est composée de onze membres à
savoir le Président ou un Vice-Président délégué et dix commissaires. Il convient également de
désigner dix suppléants.
Les commissaires et suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances
Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, soit quarante personnes.
Est soumise à l’approbation du conseil communautaire une liste de noms émanant de l’ensemble
des dix communes, composée :
- de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors
du périmètre de la communauté),
- de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en
dehors du périmètre de la communauté).
De plus, ces personnes doivent être inscrites aux rôles des impositions directes locales des
communes membres. L’un des commissaires doit être domicilié en dehors du périmètre de la
communauté et les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la
cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la
commission.
La liste proposée est la suivante :
Au titre des titulaires :
Nom et Prénom
Ville
Catégorie
MORET Christiane
74300 Arâches
TF, TH
PARIS Bernard
74460 Marnaz
TH,TFB
PETIT JEAN Maurice
74300 Magland
CFE
MARCHAND François
74460 Marnaz
TH,TFB
METRAL Marie-Antoinette
74300 St Sigismond
TF
CHAUMONTET Bruno
74300 St Sigismond
CFE
DUCRETTET Pascal
74300 Thyez
CFE, TH
GYSELINCK Fabrice
74300 Thyez
TFB
MISSILLIER Christophe
74950 Le Reposoir
CFE
BLANCHET Alain
74950 Le Reposoir
TH
ROSSIGNOL Pierre
74950 Scionzier
CFE
DEBALME Yvon
74300 St Sigismond
CFE
MASSARIA Vincent
74300 Nancy-sur-Cluses
CFE, TH
RIMPAULT Jacky
74300 Nancy-sur-Cluses
TH,TFB,TFNB
38
ARON Michel
74130 Mt-Saxonnex
CFE
DUVAL Liliane
74130 Mt-Saxonnex
TH- TFB
MARTY Jean-Pierre
74300 Cluses
TF - TH
DURAND Claudie
74300 Cluses
TF - TH
CONSTANT Jean-Paul
59780 Baisieux
TF
ZANETTO Nicolas
74600 Seynod
CFE
Au titre des suppléants :
nom prénom
ville
catégorie
PERROLAZ Jean-Michel
74300 Magland
CFE
BUAT-ALBIANA Edith
74460 Marnaz
TH, TFB
MILON Jacky
74300 St Sigismond
TH
PERRET Jérôme
74300 St Sigismond
TFNB
REVEL Gilbert
74300 Thyez
TH, TFB, TBNB
MAURE Gérard
74300 Thyez
TH
MAURICE Michel
74950 Scionzier
CFE
DEPERY André
74 950 Scionzier
TFPB, TFPNB, TH
MARTIN Marie-Pierre
74300 Nancy-sur-Cluses
TH,TFB,TFNB
GUFFON Hervé
74300 Nancy-sur-Cluses
CFE, TH,TFB,TFNB
MOLLARD Alain
74130 Mt-Saxonnex
TH
ROCH Roger
74130 Mt-Saxonnex
CFE
ROGUET Michel
74300 Cluses
TF - TH
CAUL-FUTY Pierre
74300 Cluses
TF - TFNB - TH
ROULET René
74300 Flaine
CFE
WIART Bastien
74950 Le reposoir
CFE
LEROY Bruno
74950 Le Reposoir
TF -TH
CALLY Simone
74460 Marnaz
TH,TFB
DUCRUE Jacques
74970 Marignier
TF
DESBIOLLES Didier
74800 St Pierre-en-Faucigny
CFE
Le Président : Alors, le point suivant, qui va être, je pense, un petit peu plus tranquille, bien
qu’on pourra discuter sur la représentativité des gens qu’on été proposés sur la liste. Mais enfin,
bon, on peut toujours avoir les extrêmes que l’on souhaite. Si vous voulez, sur les membres
titulaires de la commission intercommunale des impôts directs. Alors, c’est le même type de
commission que l’on a dans nos collectivités, à partir du moment où il y a la FPU qui est prise en
compte, il faut que pour tous les impôts qui relèvent de la FPU il y ait une commission spécifique
liée aux locaux commerciaux, aux bâtiments industriels, etcetera. Donc, c’est une commission
spécifique qu’il faut mettre en place pour traiter des valeurs locatives dans le cadre de la
39
Communauté de communes, liée aux impôts que j’appellerais « commerciaux ». Donc, chaque
collectivité a présenté une liste, enfin, deux titulaires, deux suppléants avec toutes les règles que
vous avez pu lire dans la note. Cette liste va être envoyée à la trésorerie et c’est les services de la
trésorerie qui vont, sur cette liste de quarante, choisir dix titulaires et dix suppléants. Donc, notre
rôle est un peu un rôle, aujourd’hui, de facteur.
M. HERVE : Il est complètement libre, en fait du choix.
Le Président : Oui, oui. Il choisit les deux. Il choisit à la courte paille ou n’importe quoi.
M. HERVE : Il en prend 10 titulaires et 10 suppléants.
Le Président : Est-ce qu’il y a sur cette liste là des observations ? Est-ce qu’il y a des gens que
vous voulez voir « black listé ». Non. Merci. Ok. Unanimité pour cette proposition de liste.
Après exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité par quarante-cinq voix pour :
- Adopte la liste proposée pour la constitution de la commission intercommunale des impôts
directs.
Monsieur HERVE amusez vous, si je puis dire, avec les délégués pour représenter la 2CCAM au
SIVOM.
V- Désignation des délégués pour représenter la 2CCAM au sein du SIVOM de la Région
de Cluses dans le cadre du mécanisme de substitution- représentation.
En cas de chevauchement de périmètre entre une communauté de communes et un syndicat
mixte, l’article L 5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que
« la communauté est également substituée pour les compétences qu’elle exerce ou vient à exercer
aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes
extérieures à la communauté dans un syndicat de communes ou un syndicat mixte… » La
2CCAM se substitue de plein droit, au titre de ses compétences, aux communes membres au sein
du SIVOM de la Région de Cluses.
Concernant les modalités de représentation de la 2CCAM au sein du comité syndical du Sivom,
l’article L 5711-3 du CGCT prévoit « lorsque en application de l’article L 5214-21… un
établissement public de coopération intercommunale se substitue à tout ou partie de ses
communes membres au sein du syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de
délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution. »
L’article 9-1° des statuts du SIVOM prévoit que chaque commune ou groupement de communes
est représenté au sein du comité à raison de deux délégués titulaires. Chaque commune ou
groupement désigne deux délégués suppléants appelés à siéger au sein du Comité avec voix
délibérative en cas d’empêchement du ou des titulaires délégués.
La 2CCAM doit donc procéder à la désignation de 20 délégués titulaires et de 20 délégués
suppléants. Ces délégués prendront part au vote des questions intéressant les compétences
exercées par la communauté de communes.
Les communes membres du SIVOM pourront, si elles le souhaitent, désigner des délégués
communaux pour représenter leur commune au sein des cartes qui n’entrent pas dans le champ de
compétence de la 2CCAM à savoir la voirie et les affaires scolaires. Si les communes procèdent à
cette désignation, les élus communaux voteront uniquement les questions relatives à ces
40
compétences ainsi que toutes les questions d’ordre général relatives au fonctionnement du
syndicat – vote du budget ; approbation du compte administratif ; décisions relatives aux
modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée ; élection du
président et des membres du bureau- selon l’article L 5212-16 du CGCT. Les délégués qui
représenteront la 2CCAM voteront également sur ces questions d’ordre général ce qui portera à
quarante le nombre de votants potentiels pour représenter les intérêts du territoire.
Il est proposé de désigner, pour représenter la 2CCAM au sein du SIVOM, les délégués titulaires
et les délégués suppléants suivants :
Ville
Titulaires
Araches-la-Frasse Mme ROSA Patricia
M. EGARD Willy
Cluses
M. LEGER Jean-Claude
M. TAVERNIER Jean-Claude
Le Reposoir
M. BLANCHET Jean-Pierre
Mme PERNAT Marie-Pierre
Magland
M. POUCHOT René
Mme AUVERNAY Fernande
Marnaz
M. HERVE Loïc
M. GLEY Robert
Mont-Saxonnex
M. MARTINELLI Jacques
M. BETEND Philippe
Nancy-sur-Cluses Mme NOEL Sylviane
M. HENON Christian
Saint-Sigismond Mme METRAL Marie-Antoinette
M. MILON Jacky
Scionzier
M. MONIE Jean
M. BRIFFAZ Jean-François
Thyez
M. CATALA Gilbert
M. CARPANO Emmanuel
Suppléants
MORET Christiane
THIBAUT Georges
M. MIVEL Jean-Louis
M. HUGARD Claude
M. HAEM Jean-Marc
M. DESCHAMPS Denis
M. PERRET Jean-Luc
M. RONCHINI Robert
Mme CAMPS Pascale
M. BENE Thierry
M. DORIOZ Michel
M. FONGEALLAZ Alain
Mme MARTIN Marie-Pierre
M. ROUX Christophe
M. RAMELLA-PRALUNGO Alain
M. DE NAVACELLE Jean-Maurice
M. FERIGO André
M. Michel MAURICE
REVEL Gilbert
MACHADO Martine
M. HERVE : Bien. Vous savez que, dans le mille-feuille ou les lasagnes administratives
françaises, c’est de rigueur en ce moment, quand une compétence est transférée à un
établissement public de coopération intercommunal comme le notre, c'est-à-dire la Communauté
de communes et qu’une partie de ces mêmes compétences est exercée par un autre syndicat pour
partie du territoire, ce sont les deux délibérations qui suivent, SIVOM de la Région de Cluses et
Syndicat Intercommunal de Transport des Eaux Usées ainsi que Syndicat Intercommunal STEP,
SM3A, Harmonie. Eh bien, il faut que nous désignions des représentants par le mécanisme de
représentation substitution. Donc, c’est que nous allons faire ce soir et qui va permettre de
désigner les représentants de la Communauté de communes dans ces différents syndicats.
Pour le SIVOM de la Région de Cluses, comme les communes restent adhérentes, pour un certain
nombre de compétences, notamment la compétence scolaire et la compétence voirie, les
communes resteront représentées en direct, ce qui va aboutir pour le territoire qui est le notre, au
dédoublement complet de notre représentation. Ce qui va faire augmenter mécaniquement le
nombre de représentants si les communes décident de désigner des représentants différents, dans
les conseils municipaux. Donc, c’est à chacun des conseils municipaux, à chacun des Maires
aussi, de l’inscrire à l’ordre du jour ou pas, si nous souhaitons avoir d’autres représentants au sein
du Comité Syndical du SIVOM de la Région de Cluses, qui pour le coup, pourrait passer de 32 à
potentiellement 52 représentants.
41
M. BRIFFAZ : Tu veux dire par là que, je m’excuse, il faut qu’on prenne une autre délibération
dans chaque conseil municipal de chaque commune pour les deux compétences en question pour
désigner d’autres représentants ?
M. HERVE : Si les membres sont différents, oui. Oui.
M. BRIFFAZ : Ah, si on veut changer le nom des gens alors.
M. HERVE : Oui. Pour… L’intérêt étant d’être mieux représenté, je suggère aux collègues, à
vous-même et aux collègues Maires, d’inscrire cette question à l’ordre du jour et de désigner
d’autres personnes permettant de renforcer la représentativité du bassin, que nous représentons au
sein de ce syndicat. Voilà.
M. GALLAY : Chez nous, c’est toujours les mêmes.
Le Président : Eh bien oui. On ne change pas une équipe qui gagne, c’est bien connu.
M. HERVE : Etant donné qu’on est à quelques mois de la fin d’un mandat et qu’un certain
nombre de conseillers syndicaux du SIVOM ont fait le « job », comme on dit, à la fois au Comité
Syndical du SIVOM et dans les commissions de travail, l’essentielle des compétences étant des
compétences en représentation substitution, c'est-à-dire que c’est la Communauté qui siège à la
place des communes. La suggestion qui vous est faite par l’exécutif est donc de désigner les
personnes sur le rapport de présentation de la séance, afin que nous puissions notifier cette
représentativité à Monsieur le Président du SIVOM.
Le Président : Merci. Le vote à main levée est possible. Donc, merci, on peut voter à main levée.
Allez, quels sont ceux qui ne participent pas au vote ? Qui s’abstiennent ? Un, Monsieur
MARTIN. Qui vote contre ? Donc, tous les autres je suppose que c’est un vote positif ? Je n’en
vois pas d’autre. Merci.
Après exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, par quarante-quatre voix pour et une abstention (D.
MARTIN) :
- Approuve la désignation, au titre de délégués de la communauté de communes au sein du
Sivom, des personnes citées ci-dessus.
VI-Désignation de délégués pour représenter la 2CCAM au sein du Siteu dans le cadre du
mécanisme de substitution- représentation.
La commune du Mont-Saxonnex est membre de plusieurs syndicats dont l’objet relève désormais
de la compétence de la 2CCAM.
* En application de l’article L 5711-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la 2CCAM
se substitue à la commune et est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de
délégués dont disposaient la commune avant la substitution.
* Selon l’article L 5711-1 le choix du conseil communautaire pour l’élection des délégués peut se
porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
« SITEU Vougy –Mont-Saxonnex » : syndicat à vocation unique ayant pour objet la réalisation
d’un collecteur de transport des eaux usées et sa gestion technique et financière.
Composition : 3 délégués titulaires et un délégué suppléant.
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Il est proposé au conseil communautaire, sur recommandation des représentants de la commune
du Mont-Saxonnex, de désigner les personnes suivantes :
Titulaires : Philippe BETEND, Michel DORIOZ, Loïc HERVE.
Suppléant : Etienne BONNAZ.
M. HERVE : Donc, là, c’était le SIVOM. Le SITEU, c’est, Monsieur le Maire de MontSaxonnex, le syndicat qui est en charge de gérer le tuyau qui part de Mont-Saxonnex, passe par
Vougy et va à la station d’épuration de Bonneville. Ce syndicat qui représente paritairement la
commune de Mont-Saxonnex et la commune de Vougy, qui est présidé par Monsieur Alain
SOLLIET, Maire de Vougy et les représentants qui vous sont proposés sont les mêmes, à
l’exception de moi-même puisque Monsieur le Maire de Mont-Saxonnex, étant donné mes
responsabilités de Vice-président à l’assainissement collectif, souhaite que je rejoigne ce syndicat
pour représenter la Communauté.
Le Président : Vous donnez les noms pour que…
M. HERVE : Donc, les titulaires : Monsieur Philippe BETEND ici présent, Monsieur Michel
DORIOZ et moi-même et le suppléant, Monsieur Etienne BONNAZ, qui est conseiller municipal
de la commune de Mont-Saxonnex.
Le Président : Quels sont ceux qui votent contre ? Qui ne participent pas au vote ? Qui
s’abstiennent ? Abstention de Monsieur MARTIN. Vote positif des autres, merci.
Après exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, par quarante-quatre voix pour et une abstention (D.
MARTIN) :
- Approuve la désignation, au titre de délégués de la communauté de communes au sein du
Siteu :
En qualité de titulaires : Philippe BETEND, Michel DORIOZ, Loïc HERVE.
En qualité de suppléant : Etienne BONNAZ.
VII- Désignation de délégués pour représenter la 2CCAM au sein du syndicat STEP, SM3A
Harmonie dans le cadre du mécanisme de substitution- représentation.
Le « Syndicat Intercommunal à la carte STEP / SM3A/ Harmonie » est un syndicat dans lequel
la commune du Mont-Saxonnex adhère à la compétence relative à l’administration et l’entretien
de la station d’épuration située à Tucinges (territoire de la commune de Bonneville) et
appartenant aux communes de Ayze, Bonneville, Mont-Saxonnex et Vougy.
Composition : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Il est proposé au conseil communautaire, sur recommandation des représentants de la commune
du Mont-Saxonnex, de désigner les personnes suivantes :
Titulaires : Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND, Michel DORIOZ.
Suppléants : Jacques DELEMONTEX, Roger PELLIER-CUIT, Chantal CHAPON.
M. HERVE : Le troisième syndicat est le syndicat STEP, SM3A, Harmonie : syndicat
intercommunal à la carte, comme le SIVOM de la Région de Cluses, auquel la commune de
Mont-Saxonnex adhère pour la station d’épuration de Bonneville et donc, la commune de MontSaxonnex ne participe pas aux deux autres cartes, SM3A ou Harmonie. Il est proposé au conseil
communautaire de désigner Monsieur le Maire de Mont-Saxonnex, Monsieur Jacques
MARTINELLI, Monsieur BETEND, ici présent, Monsieur Michel DORIOZ, Monsieur Jacques
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DELEMONTEX, qui est excusé ce soir, Monsieur Roger PELLIER-CUIT, conseiller municipal
de Mont-Saxonnex et Madame Chantal CHAPON, conseillère municipale de Mont-Saxonnex.
Le Président : Je renouvelle la litanie dans un ordre différent. Quels sont ceux qui ne participent
pas au vote ? Qui s’abstient ? Monsieur MARTIN. Qui vote contre ? Personne, donc unanimité
des autres. Merci.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Communautaire, par quarante-quatre voix pour et une abstention (D.
MARTIN) :
- Approuve la désignation, au titre de délégués de la communauté de communes au sein du
syndicat Step, Sm3a, Harmonie :
En qualité de titulaires : Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND, Michel DORIOZ.
En qualité de suppléant : Jacques DELEMONTEX, Roger PELLIER-CUIT, Chantal CHAPON.
VIII- Désignation de délégués pour représenter la 2CCAM au sein de la RITE (régie de
traitement des eaux) dans le cadre du mécanisme de substitution- représentation.
M. HERVE : Un point important : cette délibération suivante est retirée puisque nous n’avons
pas à désigner de représentant à la Régie Intercommunale de Traitement des Eaux.
Le Président : Dont on ne peut que se féliciter. Merci. En conclusion, vous avez eu avec les
documents envoyés en information, toutes les décisions qui ont été prises en vertu de l’article,
etcetera, pour les avenants d’un montant inférieur à 200 000 € puisque le pouvoir a été transféré
au bureau. Vous avez la liste ici. Je ne vais pas vous la relire, vous êtes tous grands garçons, vous
savez la lire et vous avez les chiffres en même temps, qui je pense ne porteront pas, non plus,
objet à contestation.
Donc, l’ordre du jour étant épuisé, je lève la séance en vous rappelant tout simplement que le vote
du budget 2013 aura lieu le mercredi 27 mars. Donc, vous avez à peu près 5 semaines pour vous
mettre dans un esprit de tranquillité. Merci. Bonne soirée.
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