FA n1272 jeu concours ACCROCHE SACS

RÈGLEMENT DU CONCOURSFEMME ACTUELLE.FR
« ACCROCHE SAC »
ARTICLE 1
La société PRISMA PRESSE, siège 6 rue Daru, 75008 Paris, éditrice du magazine hebdomadaire
FEMME ACTUELLE, organise dans son n° 1272 paraissan t le 9 février 2009, un concours ouvert à toute
personne physique résidant en France Métropolitaine.
Sont exclus de ce concours :
♦ le personnel de la société PRISMA PRESSE, de ses filiales et de ses prestataires intervenant sur le
concours ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur
conjoint,
♦ le personnel de l'Etude de Maîtres BRISSE, BOUVET et LLOPIS ainsi que les membres de leur
famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
ARTICLE 2
Pour participer au concours, les participants pourront jouer du 19 janvier 2009 au 8 mars 2009, avant
minuit :
- Soit en envoyant par courrier, à l’adresse mentionnée à l’article 12 du présent règlement, un ou
plusieurs dessin(s) créé(s) par leurs soins et destiné(s) à être reproduit(s) sur le dôme d’un accroche sac,
au format A5, et accompagné des mentions d’identification suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, numéro de téléphone ;
- Soit en déposant, sur le site internet accessible à l’adresse URL suivante http://www.femmeactuelle.fr
(ci-après dénommée le « Site »), dans la rubrique Jeux, un ou plusieurs dessin(s) créé(s) par leurs soins
et destiné(s) à être reproduit(s) sur le dôme d’un accroche sac. Ils devront laisser les mentions suivantes :
nom, prénom, adresse email complète.
Les réponses papier et les réponses internet seront désignées ci-après les "Participations".
Aucune modèle dérangeant, provocateur, injurieux, discriminatoire, etc, ne pourra être retenu.
PRISMA PRESSE se réserve le droit de publier ou non les dessins reçus.
ARTICLE 3
Un jury, composé de membres de la société MISS KHA, société qui commercialise les accroche-sacs
ainsi que de membres de la rédaction du magazine FEMME ACTUELLE, sélectionnera 10 modèles
d’accroche-sacs parmi tous les modèles reçus.
Le jury sera souverain et ses décisions seront sans appel. Le jury n’est pas tenu d’attribuer tous les
lots.
A compter du 16 mars et jusqu’au 22 mars, les internautes pourront voter sur le Site afin de sélectionner
un gagnant parmi les dix finalistes.
Les participants dont les dessins auront été sélectionnés en seront informés par courrier postal ou par
mail.
Toute inscription incomplète ou comportant des informations erronées sera considérée comme
nulle.
S'agissant d’un concours, les frais de participation ne seront pas remboursés.
ARTICLE 4
Pour toute la durée du concours, il est prévu 10 prix. Les prix seront distribués dans l'ordre de la
er
sélection : le 1 sélectionné gagnant le prix n° 1 et ainsi de suite jusqu'à l'attribution complète des prix.
er
Le 1 prix :
Ce prix comprend :
- un vélo « Bike Original by FEMME ACTUELLE : le Gold Avenue », d’une valeur commerciale unitaire de
249 € TTC.
- 10 accroches sac FEMME ACTUELLE fabriqués par MISS KHA, d’une valeur commerciale unitaire de
95 € TTC.
ème
Du 2
ème
au 10
prix :
Chaque prix 10 accroches sac FEMME ACTUELLE fabriqués par MISS KHA. La valeur commerciale
unitaire d’un lot est de 95 € TTC.
ARTICLE 5
Les prix ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre
cadeau.
La responsabilité de PRISMA PRESSE se limite à la seule offre du prix et ne saurait en aucun cas être
engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou
à l'occasion de leur utilisation et/ou en raison d'un défaut de fabrication.
Les dessins des participants sont soumis à la législation française relative aux droits de propriété
intellectuelle et industrielle et notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les participants garantissent être les uniques créateurs de leurs dessins, que ceux-ci ne portent
nullement atteinte aux droits des tiers, et avoir la libre disposition de l’ensemble des droits nécessaires
à la participation au concours.
Tous les participants au concours devront prendre les mesures nécessaires à la protection de tout
droit de quelque nature qu’il soit, pouvant être attaché à leur(s) dessin(s) ainsi que le cas échéant à
tout signe distinctif, dénomination ou dessin qui y serait apposé, avant la date de clôture de l'envoi
figurant au calendrier défini en article 2. Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de
tous dommages ou conséquences pouvant résulter d’un défaut de protection des dessins ou d’une
protection irrégulière, incomplète ou non valable pour quelque motif que ce soit.
Tout participant sélectionné par le jury accepte, de par sa participation au concours :
• que les dessins soient présentés sur le site internet accessible à l’adresse www.femmeactuelle.fr et
au sein du magazine FEMME ACTUELLE ;
• de concéder aux organisateurs une priorité d’exploitation commerciale des dessins présenté sur le
site précité et ce pendant cinq années à compter de leur sélection par le jury et en tous lieux. Les
organisateurs auront la faculté d’user de ce droit de priorité en notifiant aux participants concernés,
par voie de lettre recommandée avec accusé de réception, leur intention d’exploiter leur création.
Cette notification sera accompagnée d’une rémunération forfaitaire d’un montant de :
- 50 euros hors taxes pour les 500 premiers exemplaires édités ;
- 100 euros hors taxes en cas de réédition au-delà des 500 premiers exemplaires (dans la
limite de 500 nouveaux exemplaires) ;
-
Au-delà, un nouvel accord sera conclu avec les participants concernés.
Dans le cas où les gagnants tirés au sort désireraient être livrés hors de France Métropolitaine, ils
prennent à leur charge les éventuelles démarches, frais et taxes qui pourront être dus, en cas de sortie
desdits produits du territoire français.
ARTICLE 6
La société PRISMA PRESSE prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le présent
règlement, mais ne pourra être tenue responsable si le présent concours devait être modifié, reporté,
annulé même sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
La société PRISMA PRESSE se réserve la faculté d'interrompre le concours, d'en décaler la période
de déroulement à tout moment et sans préavis.
En cas fraude suspectée ou avérée, de violation directe ou indirecte du présent règlement de
concours par un participant, la société PRISMA PRESSE pourra exclure ledit participant sans aucun
préavis ni justificatif sans qu'il puisse revendiquer quoi que ce soit.
Enfin, la société PRISMA PRESSE se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits
d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du concours et aux modalités d’attribution des prix
devra être adressée à la société PRISMA PRESSE par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de participation, à l’adresse suivante :
PRISMA PRESSE
Concours MISS KHA et FEMME ACTUELLE.FR « ACCROCHE SAC »
6 rue Daru
75008 PARIS
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom, prénoms et code postal ainsi que la
publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au
présent concours et / ou ses résultats dans le magazine FEMME ACTUELLE ainsi que sur le Site.
Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par PRISMA PRESSE.A
défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux
prestataires les traitant ainsi qu’aux partenaires commerciaux du groupe PRISMA PRESSE.
Du fait de leur participation, les Participants pourront bénéficier des news, des offres spéciales, participer
à d’autres jeux, des forums, chats, blogs, etc. dans la mesure où ils sont proposés par la société PRISMA
PRESSE sauf opposition de leur part. Sous réserve de leur consentement explicite, les Participants
pourront également recevoir des offres des partenaires de la société PRISMA PRESSE susceptibles de
les intéresser.
En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le
droit de s'opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection
commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification
auprès de PRISMA PRESSE.
ARTICLE 9
La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement.
En conséquence, les participants au concours s’engagent d’ores et déjà à renoncer à toute action ou à
toute contestation de toute ou partie du présent règlement, au cours ou postérieurement au déroulement
du concours.
ARTICLE 10
Tout différend né à l'occasion de ce concours sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 11
Le présent règlement de concours est téléchargeable sur le Site ou sera adressé à toute personne qui en
fait la demande à l'adresse suivante :
FEMME ACTUELLE
Concours MISS KHA et FEMME ACTUELLE « ACCROCHE SAC »
Cedex 3921
99392 PARIS CONCOURS
Aucun renseignement ne pourra être communiqué par téléphone.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé en l'étude SCP BRISSE, BOUVET et LLOPIS, Huissiers de Justice à
Paris.