La douane au cœur des nouveaux enjeux mondiaux

Redefining The
Importer/Custom
Brocker relationship
Focus on compliance
La mondialisation et la bataille
libre-échange / protectionnisme
 Gatt et OMC sont les artisans du désarmement
douanier
Droits de douane divisés par 10 en 40 ans
Moyenne 3% de nos jours
 Crise financière et déstabilisation de l’Europe
accroissent la tension sur le libre-échange
 Crise bancaire et crise des dettes souveraines
amplifient la tentation protectionniste
 La menace terroriste renforce le besoin de sécuriser
les chaînes logistiques
Les excès du libre échange
justifient le rôle de la douane
 Fraude commerciale ou contrebande:
fausse désignation des produits
fausse valeur
copies et contrefaçon
 Fraude à la TVA et aux droits et taxes
80 à 100 milliards € dans UE (fraude simple;
Carrousel)
 Trafics illicites ( armes; produits chimiques;
stupéfiants)
Le nouvel
environnement
douanier incluant la
Sûreté et sécurité
Les nouvelles missions de la douane:
mondialisation et sûreté
 La douane doit répondre aux exigences de la
mondialisation
=> Augmentation des échanges
internationaux
⇒Simplification des formalités
 La douane doit répondre aux conséquences du 11
septembre
 => Nouvelles exigences de sûreté et sécurité
 => Renforcement des contrôles
 Environnement douanier sans papier.
 Renforcer la sécurité aux frontières extérieures.
Sécurité des perceptions de droits et taxes
 Pour l’UE, protection équivalente dans tous les
points d’entrée.
 Visibilité la plus complète possible de toute la
chaîne logistique.
-1ère Priorité : lutte contre le terrorisme/défense
sécurité et sûreté des citoyens (Articles 648 et 1875 du
CDC)
-Modernisation du CDC :
un projet vaste et ambitieux qui constitue une
véritable refonte totale des métiers de la douane –
entrée en vigueur progressive de Janvier 2011 à juillet
2013 (cette date est reportée vers 2015-2016)
Les besoins des clients
de la chaîne
Transports/logistique
Les besoins des clients:
importateurs / Exportateurs
 Des franchissements de frontières simples et rapides.
 Des opérations juridiquement et fiscalement
sécurisées:
externalisées vers la chaîne Transport
logistique
réalisées dans la continuité des opérations
de
transport.
 Une continuité des échanges d’informations ( NTIC )
 L’apport éventuel de valeur ajoutée de toute nature
sous douane ou hors douane: ( stockage; entreposage;
transformation ou réparation ou nettoyage etc.)
 L’assurance d’opérations fiables, sures, garanties.
La vision logistique/transport des
chargeurs
 Du côté chargeur (importateurs, exportateurs, industriels)
:
 => Le logisticien sera un gestionnaire indépendant des
flux de marchandises et d’information entre
l’Industrie et la distribution
 => Le logisticien devra traiter l’intégralité de la supply
chain.
 => Le logisticien devra intégrer les systèmes
d’information des clients
 Source : Etude émanant de EUROTAF
L’adaptation de nos
entreprises aux
exigences de la
mondialisation
Comment nos entreprises doivent- elles
s’adapter à ces évolutions?
 Actuellement, nos entreprises contrôlent et pilotent:
Aérien : 97,24% des flux
import/export
- Maritime : 80% des flux import
et 50% des flux export.
- Douane : 80% des opérations
douanières
Les objectifs de nos entreprises
 Les axes stratégiques :
 Étendre leur couverture géographique
(développement des réseaux)
 Élargissement de l’offre des prestations
 Diversifier les secteurs (santé, aéronautique, produits
de luxe, etc.)
 Réduction des coûts
 Intégrer les nouvelles contraintes douane et sécurité:
OEA. ICS. ECS
Intégrer les contraintes « sécurité »
Dans l’UE, elles résultent des:
 - Règlement (CE) n° 648/2005 du Conseil
 - Règlement (CE) n° 1875/2006 de la Commission, avec les trois volets
suivants :
⇒ Déclaration sommaire “sécurité/sûreté” à transmettre par voie
électronique à la douane (Import Control System ICS et Export
Control System ECS) avant toute opération import ou export
(environ 30 données )
⇒ Celui qui conduit le moyen de transport est responsable de le
sécuriser
⇒ L’OTI est responsable des données qu’il transmet
⇒ Analyse de risque sûreté “communautarisée” effectuée par la
douane
Intégrer les nouvelles techniques
douanières
Opérateur Economique Agréé
 Mise en place du statut d’OEA avec contrepartie en
matière de contrôles et de formalités
- l’objectif est de créer un environnement douanier sans
papier : dématérialisation des transactions douanières
et des documents annexes nécessaires aux formalités
import / export (article 5 du nouveau code
communautaire)
- Il est aussi d’accroître la rapidité et la fiabilité des
opérations, de simplifier les contrôles, de
responsabiliser les intervenants, de garantir la sûreté
du fret et des moyens de transport
- De nouvelles missions pour l’Administration des
Douanes.
- Un nouveau défi pour l’Organisateur de
Transport International agréé en douane.
- Un statut en trois profils :
=> OEA douanier
=> OEA sûreté/sécurité
=> OEA global
- Des critères d’obtention harmonisés
niveau européen basés sur :
au
=> L’honorabilité
=> La solvabilité
=> La compétence en douane
=> La fiabilité et sécurisation des Systèmes
d’Information
=> Des garanties de sûreté/sécurité (des locaux,
des personnels, des documents, système
informatique etc.)
-1. L’OEA douanier :
=> Les opérateurs « fiables » peuvent prétendre à
des facilitations.
=> Le statut sera décerné sur la base d’audit
prenant en compte l’honorabilité, la solvabilité, la
qualité de l’archivage des documents, la qualité
des Systèmes d’Informations.
=> Facilitations : moins de données, taux de
contrôle réduits ou nuls, obtention du BAE par
anticipation et des simplifications.
-2. L’OEA sûreté/sécurité :
=> Conditionné par des garanties de moralité,
qualité d’infrastructure, tracing/tracking,
sécurisation des Systèmes d’Information,
Sécurisation des locaux, formation de l’ensemble
du personnel en contact avec le fret.
-3. L’OEA douanier et sûreté/sécurité ou OEA Global.
Les Commissionnaires
de Transport et les
Agents en douane de
demain
-
Multiplication des
sûreté/sécurité :
obligations
en
matière
de
=> agents de sûreté
=> agents habilité
=> opérateurs certifiés
=> OEA sûreté/sécurité et OEA douanier
- De nouvelles missions pour les commissionnaires de
transport
assumer une obligation de résultat vis-à-vis des clients
Le commissionnaire/Agent en douane apporte aux
entreprises :
- la solution pour l’externalisation
- son assistance face à la complexité croissante
des réglementations exigeant une expertise
accrue
- la protection de leurs intérêts financiers et
commerciaux
- son expérience et sa capacité d’innovation :
ingénierie douanière dans son pays et au-delà
Un rôle fondamental
 - Pour l’attractivité des ports et aéroports: pas
de trafics sans offre de services douaniers
 - Pour les Administrations douanières
(nationales et communautaire) : sa
compétence est gage de la fiabilité des
opérations douanières, garantie des intérêts
financiers publics
 - Pour des relations équilibrées
Entreprises/Administrations :
 la Douane peut-elle être simultanément
partenaire (conseil), autorité délivrant les
Les commissionnaires en douane et de transport
entendent évidemment
rester présents pour
accompagner leurs clients :
– dans le cadre de leurs fonctions actuelles
(douane) comme futurs «Représentants en
douane»,
Représentant fiscal et
«Opérateurs économiques Agréés/Douane»
– mais aussi pour les nouveaux aspects
«sûreté/sécurité » (Opérateur Economiques
Agréés), en leur qualité d’organisateurs de
transport et de logisticiens.
Avec quels atouts?
Performance des outils informatiques et
des procédures
– Une gamme complète de procédures ordinaires ou
simplifiées
adaptées
aux
nouveaux
enjeux
économiques
– Une
fiabilité et une expertise douanière
irremplaçables pour faire face à la compétition
européenne et mondiale
– La maîtrise et l’utilisation des NTIC et de l’EDI pour
les flux d’information, quelle que soit la procédure
utilisée
– Leur capacité d’intégrer rapidement leurs outils
douaniers aux SI et au système tracing/tracking de