RC vestiaires foot

VILLE D’AVRANCHES
MISE AUX NORMES DES VESTIAIRES DU STADE RENE FENOUILLERE - REGLEMENT DE CONSULTATION – 20/11/14-
VILLE D’AVRANCHES
HÔTEL DE VILLE BP 238
50300 AVRANCHES
REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE RENE
FENOUILLERE (avec mise aux normes)
ALLEE JACQUES ANQUETIL
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
D'ARCHITECTE
REGLEMENT DE CONSULTATION
R.C.
Maîtrise d’ouvrage :
Ville d’Avranches
Hôtel de Ville
B.P 238
50302 AVRANCHES CEDEX
Contact : Services techniques
Tél : 02.33.89.29.46
Télécopie : 02.33.89.29.47
Courriel : [email protected]
22/11/2014
Date et heure limite de réception des candidatures :
19 décembre 2014, dernier délai 12 heures.
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Les stipulations du présent règlement de consultation concernent les travaux de réhabilitation des vestiaires du stade
René Fenouillère (avec mise aux normes) à Avranches.
En vertu de l’article 6 du Code des Marchés Publics, les prestations qui font l’objet du marché sont définies par
référence aux normes homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux,
dans les conditions et avec les dérogations prévues par le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la
normalisation.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 - Etendue de la consultation et mode de la procédure
Il s’agit d’une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 26 à 28, 40 et 74 du Code des Marchés
Publics.
2.2 - Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n°93.1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son
application, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée dans le cadre de la
présente opération.
La mission de coordination de niveau (à définir), assurée pendant les phases conception et réalisation des travaux,
sera confiée à un prestataire désigné ultérieurement.
2.3 - Décomposition en tranches et lots
Sans objet.
2.4 - Contrôle Technique
L’opération à réaliser est soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 Janvier 1978 relative à l’assurance
construction. Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement.
2.5 - Compléments à apporter au programme
Sans objet.
2.6 - Variantes et options
Sans objet.
2.7 - Délai d’exécution
Commencement de l’exécution du marché dès notification soit fin 2014 ou tout début 2015. Durée du marché :
notification des marchés de travaux : impérativement avant fin avril 2014. Durée des travaux : 6 mois
maximum.
Les clubs et activités scolaires devront pouvoir continuer et seront prioritaires sur le chantier.
L'inter-saison de football sera exploitée au maximum, elle permettra de bloquer tous les vestiaires durant les
mois de juin juillet jusqu'à mi-aout.
2.8 - Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours, à compter de la date limite pour la réception des offres.
2.9 - Propriété intellectuelle des projets
Propriété exclusive du Maître d'œuvre.
2.11 - Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
2.12 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
A) Plan en matière de sécurité et de protection de la santé
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son
application, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC du SPS) sera
remis au dossier de consultation des entreprises dans le cadre des marchés de travaux.
B) Collège Interentreprises de sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)
Sans objet.
C) Voiries et réseaux divers du chantier
Sans objet.
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2.13 - Mode de règlement
Le mode de règlement proposé est le virement par mandat administratif.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité
publique.
Les sommes dues au maître d’œuvre seront mandatées et payées dans un délai global de paiement de 30 jours.
2.14 - Procédure de consultation
Les dossiers de candidatures seront remis conformément à l’article 3 en mairie d’Avranches par tout moyen
conforme à l’article 5 à la date indiquée en page de garde.
La sélection des candidatures sera faite conformément à l’article 4.1.
Pour les candidats retenus (3 maxi) :
- Un courrier de demande d’offre sera envoyé avec un délai de remise des offres de 3 semaines (voir
planning).
- la sélection des offres sur dossier offres sera faite selon les articles 4.1 et 4.2. L’offre sélectionnée sera
notifiée 16 jours après envoi aux candidats non retenus du rejet de leur offre.
Notification prévisionnelle du marché : voir planning prévisionnel.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque co-traitant excepté l’imprimé DC1 qui n’est à fournir que
par le mandataire, celui-ci se chargeant de le faire signer à ses co-traitants.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
La candidature, qu’elle soit présentée par un seul cabinet ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants
connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination
et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600
euros.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire
solidaire.
Le pouvoir adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché, assurer une transformation pour ce
type de groupement.
Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres
d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Le dossier de candidature sous pli cacheté devra comporter notamment les pièces suivantes :
•
•
•
•
•
•
la lettre de candidature, Imprimé DC1, dûment complété, daté et signé,
la déclaration du candidat, Imprimé DC2, dûment complété, daté et signé,
Attestation d’assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité
Carte d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité
Cahier de présentation des références architecturales portant sur des réalisations jugées significatives dans le
même domaine précisant le type de mission, le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, le coût de
l’opération, la durée des études et des travaux
Lettre de motivation attirant l’attention du maître d’ouvrage sur les moyens humains et techniques qui seront mis
en place afin de répondre au mieux au projet et décrira la démarche de l’étude envisagée.
Le candidat qui n’aura fourni que la déclaration sur l’honneur justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales au 31 décembre de l’année précédant la présente consultation, devra obligatoirement au moment de
l’attribution du marché produire :
* Soit l’état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2)
* Soit les certificats mentionnés dans l’article 46 du C.M.P dans un délai de 5 jours à compter de la date de
réception du courrier l’informant qu’il est retenu, à défaut de la présentation de ces pièces dans le délai imparti, le
marché ne pourra lui être attribué.
Présentation de l’offre :
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Les 3 candidats sélectionnés remettront (suite à la sélection des candidatures) une offre. Le délai de remise
des offres sera défini dans le courrier ultérieur de demande d'offre.
La remise d'une offre acceptée par la maîtrise d’ouvrage sera rémunérée de 1500 Euros HT à titre de prime
pour chaque équipe.
a) l’acte d’engagement,
b) le tableau de répartition du forfait de chaque élément de mission y compris les missions complémentaires, cadre
joint à la présente consultation
b) la note d’intention de présentation libre (hors formats, limités ci-dessous) comportera au moins des éléments
suivants :
−
approche générale de l'opération, philosophie du projet en réponse au programme
−
parti architectural d'aménagement et de restructuration
−
parti pour le respect des normes thermiques, sécurité incendie, accessibilité
−
parti d'organisation et de gestion, (éléments d’organisation de la démarche d’étude et de suivi de chantier)
du chantier pour assurer la co-activité avec le sport ; pratique durant le chantier, les organisations (clubs, scolaires)
−
Autres : éléments spécifiques à l'équipe (à la libre interprétation des équipes)
Elle sera sous format A4 (maximum 5 pages ) :
accompagnée de
soit 1croquis (à main levée sans couleurs) ; 1 format A3 maxi
soit 2 croquis (à main levée sans couleurs) ; 2 format A4 maxi
ARTICLE 4 : SELECTION DES CANDIDATURES puis ultérieurement DES OFFRES
La maîtrise d’ouvrage peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d’intérêt général.
Le choix et le classement des candidatures puis offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article 53 du
code des marchés publics et selon les modalités définies ci-après:
ARTICLE 4.1 : SELECTION DES CANDIDATURES
Nombre de candidats retenus : 3 au maximum.
Les candidats retenus (3 au maximum) sur dossier de candidature seront sélectionnés selon les critères suivants :
•
Composition et validation juridique des pièces administratives demandées (30 %),
•
Compétences, moyens humains et techniques des candidats (30%).
•
Appréciation du dossier de références notamment dans des domaines de compétence et complexité analogue
(40%) (ex : locaux vestiaires sportifs, salles de sports, équipements sportifs, etc. ) avec indication des coûts et
des délais d’exécution
ARTICLE 4 .2 : CLASSEMENT DES OFFRES
Une fois sélectionnés, les 3 candidats RECEVRONT UN COURRIER DE DEMANDE D'OFFRE, avec un délai de
remise puis les offres remises dans les délais seront vérifiées et analysées. La maîtrise d’ouvrage se garde le droit
d'éliminer les offres inacceptables et hors sujet. Dans ce cas, elles seront rejetés et non classées et ne donneront pas
lieu à versement de la prime ci-dessus définie.
Les offres seront appréciées sur les critères suivants :
Prix des prestations : 45 %,
Cohérence de la répartition des missions en pourcentage : 15%
Lettre d’intention : 40 %.
Cotation de critères:
La cotation sera établie à partir de l’échelle d’appréciation suivante :
Il n’est pas prévu l’application d’une note éliminatoire.
Les notes attribuées seront ensuite pondérées pour application des coefficients définis précédemment.
Cotation du prix des offres : 45% de la note finale (de 0 à 10)
une note de 0 à 10 sera attribuée pour le critère prix. La note sera attribuée de la manière suivante :
mo représente l’offre recevable la moins disante,
m représente le montant de l’offre considérée.
L’offre recevable la moins élevée (mo) se verra affecter la note maximale de 10.
Les offres supérieures ou égales à k x mo se verront attribuer une note de 0.
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La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante :
Note prix candidat = 10 * (kmo-m) / ((k-1)mo avec k = 2
Ces notes se verront affectées du coefficient du critère prix.
Les offres anormalement basses ne seront pas classées.
Cotation de La cohérence de la répartition des missions en pourcentage : 15% de la note finale. (de 0 à 10)
Cette dernière sera jugée par comparaison a la moyenne des répartitions sera notée de 0 à 10
0= tableau de répartition non fourni ou incomplet
3= cohérence insuffisante
5= cohérence moyenne
7= cohérence satisfaisante
9= très bonne cohérence
10= décomposition égale à la moyenne en tous points
Cotation de la lettre d'intention : 40% de la note finale ; de 0 à 40
Elles seront notées de 0 à 10 sur les critères suivants :
généralités
de 0 à 5
parti architectural d'aménagement et de restructuration
de 0 à 10
parti pour le respect des normes thermiques, sécurité incendie , accessibilité de 0 à 10
parti d'organisation et de gestion du chantier pour assurer la co-activité avec le sport de 0 à 10
Autres , éléments spécifiques à l'équipe
de 0 à 5
TOTAL = 40 POINTS MAXI
Les notes attribuées à chaque critère seront ensuite pondérées par application de coefficients pour arriver à la
pondération définies précédemment. La sommation des résultats ainsi obtenus, arrondis à 2 chiffres après la virgule,
sera représentative de la valeur TOTALE de l’offre.
ARTICLE 4 .3 : ATTRIBUTION DU MARCHE de Maîtrise d’Oeuvre
La commission procèdera ensuite au classement par ordre décroissant des candidatures entre elles.
En cas d’égalité entre deux candidats, c’est l’offre disposant de la note la plus élevée sur le critère le plus fortement
pondéré qui sera retenue.
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur invitera l'équipe la mieux placée à une réunion de présentation de son équipe et de
négociation finale du projet et du marché sur les bases de l'offre remise.
La notification interviendra au minimum après un délai de 16 jours après avoir informé les candidats évincés.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le
maître d’ouvrage les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l’article 46 du code
des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d’ouvrage, son offre est
rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat est prononcée par le maître d’ouvrage.
Le maître d’ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES
Par voie postale :
Procédure adaptée VILLE D’AVRANCHES :
« CANDIDATURE pour la réhabilitation des vestiaires du stade FENOUILLERE »
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS
A
MONSIEUR LE MAIRE
HOTEL DE VILLE
B.P 238
50302 AVRANCHES CEDEX
Les plis devront être déposés au Service Technique de la Ville d’AVRANCHES contre récépissé ou s’ils sont
envoyées par la poste, ils devront être transmises à l’adresse désignée ci-dessus par pli recommandé avec accusé de
réception postal (ou similaire) ou par transporteur pour parvenir au destinataire impérativement avant la date et l’heure
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limite de remise des offres figurant en page de garde du présent document.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite fixées ci-dessus ne
seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
L’attention des candidats et donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou système équivalent) doivent tenir
compte des délais d’acheminement pour être parvenus à la Mairie d’AVRANCHES avant les dates et heures limites
fixées.
Par voie électronique :
La réception des candidatures (puis des offres) n’est pas autorisée par voie électronique.
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard quatre (4) jours avant la
date limite de remise des offres, auprès de :
pour les renseignements d’ordre administratif et techniques:
➝ Service Technique de la ville d’Avranches : Tél : 02.33.89.29.46 / Fax : 02.33.89.29.47 courriel :
[email protected]
ARTICLE 7 : VISITE DU SITE DES TRAVAUX
Visites possibles sur rendez-vous pris aux services techniques (02.33.89.29.46) aux dates suivantes :
A définir ultérieurement avec les 3 candidats retenus.
ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES
Sans objet.
Fin du règlement de consultation.