Billets de dépôt CIBC à taux fixe-variable tunnel

Billets de dépôt CIBC à taux fixe-variable tunnel
DESCRIPTION DES BILLETS
Les Billets de dépôt CIBC à taux fixe-variable tunnel ont une durée avant l'échéance de 7 ans. Les Billets de dépôt donnent lieu
au paiement du Taux d'intérêt nominal fixe de 3,10 % par an pour les deux premières années. L'échéance des Billets de dépôt
n'est reportable qu'une fois après la deuxième année, au gré de la CIBC. Dans les années trois à sept, si la CIBC reporte les
Billets de dépôt, ceux-ci donnent lieu au paiement du Taux d'intérêt trimestriel nominal variable égal au taux des acceptations
bancaires de trois mois, dans la limite d'un taux minimal de 2,25 % et d'un taux maximal de 5,75 % par an.
APERÇU DU PLACEMENT
⇒ Durée de sept ans
⇒ Taux d'intérêt nominal fixe de 3,10 % par an pour les deux premières années.
⇒ Le Taux d'intérêt nominal variable correspond au taux des acceptations bancaires de trois mois, dans la limite d'un taux
minimal de 2,25 % et d'un taux maximal de 5,75 % par an, pour les années trois à sept, s'il y a report.
⇒ L'échéance des Billets de dépôt n'est reportable qu'une fois après la deuxième année, au gré de la CIBC.
⇒ Actuellement, le taux des acceptations bancaires de trois mois est égal à 1,29571 % (en date du 9 décembre 2010).
⇒ Le capital protégé à 100 % à l'échéance.
CONDITIONS DE L'OFFRE
Émission :
Les Billets de dépôt CIBC à taux fixe-variable tunnel (les « Billets de dépôt »)
Émetteur :
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Cote :
Les Billets de dépôt n'ont pas fait ni ne feront l'objet d'une attribution de cote particulière par
quelque agence de cotation que ce soit. Cependant, le passif-dépôts de la Banque CIBC d'une
durée avant l'échéance de une année ou plus est coté AA (perspective stable) par Dominion
Bond Rating Service (DBRS), Aa2 (perspective négative) par Moody's Rating Service, AA(perspective négative) par Fitch Ratings et A+ (perspective stable) par Standard & Poor's. Une
cote ne constitue pas une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver des
placements, et peut être sujette à révision ou à retrait à n'importe quel moment par l'agence
de cotation pertinente.
Capital
100 $ par Billet de dépôt
Prix d'émission :
100 $ par Billet de dépôt. Souscription minimale de 5 000 $ et par multiples entiers de cette
somme.
Volume de l'émission :
$1,000,000
Date de l'opération :
Le 9 décembre 2010
Date de règlement :
Le 29 décembre 2010
Date d'échéance :
La Date d’échéance initiale, laquelle peut être reportée par la CIBC à la Date d’échéance finale,
conformément à la section ci-dessous intitulée « Report de la date d’échéance ».
Date d'échéance initiale :
Le 29 décembre 2012
Date d'échéance finale :
Le 29 décembre 2017
Report de la date
d'échéance :
À la Date d'échéance initiale, la CIBC peut, à son gré, prolonger la durée des Billets de dépôt à
la Date d'échéance finale. La CIBC avisera par écrit CDS de son intention de prolonger la durée
des Billets de dépôt au moins 20 jours ouvrables avant la Date d'échéance initiale. Si la CIBC
n'exerce pas son option de prolonger la durée des Billets de dépôt, ceux-ci viendront à
échéance à la Date d'échéance initiale.
Marchés mondiaux CIBC inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et fait partie intégrante des
services bancaires de gros de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, laquelle comprend d’autres filiales, notamment
CIBC World Markets Corp., Marchés mondiaux CIBC inc., CIBC World Markets Securities Ireland Limited, CIBC Australia Limited et
CIBC World Markets (Japan) Inc. Avant de conclure l’opération décrite plus haut, les clients doivent évaluer de manière indépendante les risques et
les conséquences qui en résulteront au point de vue des finances, du marché, de la loi, de la réglementation, du crédit, de l’impôt et de la
comptabilité. Si l'opération décrite ci-dessus comprend un levier financier, des options intégrées ou des contrats à livrer intégrés, l'échange de
devises ou un autre élément structurel, la valeur de l'opération et votre exposition pourraient changer plus rapidement, plus fréquemment ou avec
plus d'ampleur que pour les autres opérations ou les autres instruments du marché au comptant.
Billets non rachetables :
Les Billets de dépôt ne sont pas rachetables au gré des porteurs.
Remboursement du
capital :
Le Capital de 100 $ par Billet de dépôt sera remboursé à la Date d'échéance.
Coupons :
L'intérêt sera payable en vertu des Billets de dépôt, et ce, sous forme de Coupons trimestriels
(les « Coupons »). Les Coupons seront déterminés comme suit :
Première et deuxième année
Capital x Taux d'intérêt nominal fixe x (Nombre de jours dans la Période du coupon/365)
Années 3 à 7 (si la CIBC reporte les Billets de dépôt à la Date d'échéance initiale) :
Capital x Taux d'intérêt nominal variable x (Nombre de jours dans la Période du coupon/365)
Taux d'intérêt nominal
fixe :
À chaque Date de paiement du coupon, la CIBC effectuera le paiement du Taux d'intérêt
nominal fixe de 3,10 %, pour la première et la deuxième année.
Taux d'intérêt nominal
variable :
Si la CIBC reporte les Billets de dépôt à la Date d'échéance initiale, elle effectuera le paiement
du Taux d'intérêt nominal variable à chaque Date de paiement du coupon, dans les années 3 à
7, correspondant au taux des acceptations bancaires de trois mois, dans la limite d'un taux
minimal de 2,25 % et d'un taux maximal de 5,75 % par an.
Le Taux d'intérêt nominal variable sera fixé à l'avance au premier jour de chaque Période du
coupon (la « Date de rétablissement du coupon »), la première Date de rétablissement du
coupon étant le 29 décembre 2012, et sera payable à terme échu.
Date de paiement du
coupon :
Le paiement des Coupons sera effectué par la Banque CIBC le 29e jour de décembre, de mars,
de juin et de septembre, le premier paiement de Coupon ayant lieu le 29 mars 2011 et le
dernier, à la Date d'échéance. Si la Date de paiement du coupon n'est pas un Jour ouvrable, le
paiement du Coupon aura lieu le Jour ouvrable suivant. Par « Jour ouvrable », on entend une
journée au cours de laquelle le centre bancaire principal de la Banque Canadienne Impériale de
Commerce, à Toronto, et Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS »), à
Toronto, sont ouverts.
Période du coupon :
Par Période du coupon, on entend la période allant inclusivement de la Date de paiement du
coupon (ou de la Date d'émission pour la première Période du coupon trimestriel) à la
prochaine Date de paiement du coupon exclusivement.
Taux des acceptations
bancaires de trois mois :
Par « taux des acceptations bancaires de trois mois », on entend, à n'importe quelle Date de
rétablissement du coupon, le taux d'intérêt moyen (exprimé en taux annuel du coût d'emprunt
à cinq décimales) pour les acceptations bancaires de trois mois en dollars canadiens, qui
s'affiche sur la page CDOR de l'écran Reuters à 10 h 15, heure de Toronto, à une telle Date de
rétablissement du coupon. Si ce taux ne s'affiche pas à la page CDOR de l'écran Reuters, il
sera déterminé sur la base de la moyenne arithmétique (arrondie au millième de pour cent le
plus proche, 0,0005 étant arrondi au millième supérieur) des taux acheteurs par année des
Banques de référence, déterminée par l'agent aux calculs, pour les acceptations bancaires de
trois mois en dollars canadiens aux fins de règlement à cette Date de rétablissement du
coupon, d'un montant de 10 000 000 $ CAN accepté par les Banques de référence à 10 h 15,
heure de Toronto. L'agent aux calculs demandera au bureau principal de Toronto de chacune
des Banques de référence de fournir une cotation de son taux. Si aucune Banque de référence
ne fournit de cotation, seuls les cours acheteurs transmis par des Banques de référence seront
utilisés afin de déterminer le taux des acceptations bancaires de trois mois.
Banques de référence :
Par Banques de référence, on entend la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la
Banque Royale du Canada, la Banque de Montréal, La Banque de Nouvelle-Écosse et La
Banque Toronto-Dominion.
Agent aux calculs :
Marchés mondiaux CIBC inc.
Marché secondaire :
Marchés mondiaux CIBC inc. fournira un marché secondaire de Billets de dépôt, mais se
réserve le droit de cesser de le faire à l'avenir, à sa seule discrétion, sans préavis aux
investisseurs. Le cours des Billets de dépôt sur le marché secondaire sera tributaire d'un
certain nombre de facteurs, notamment des taux d'intérêt en vigueur, du Report de la date
d’échéance et de la volatilité des taux d'intérêt. Voir la section « Facteurs de risque » ci-après.
Quand un investisseur vend un Billet de dépôt à Marchés mondiaux CIBC inc. avant sa Date
d'échéance, le produit de la vente peut être inférieur au Capital.
Système Inscription en
compte seulement :
Les Billets de dépôt seront attestés par un seul Billet de dépôt global inscrit au nom de CDS ou
de son mandataire. Les participations aux Billets de dépôt et leurs transferts seront enregistrés
uniquement au moyen du système d'inscription et de transfert Inscription en compte
seulement de CDS. Les Billets de dépôt doivent être souscrits directement ou indirectement
par l'intermédiaire d'un participant au système Inscription en compte seulement de CDS.
Aucun porteur n'aura droit à un certificat ni à aucun autre instrument de la Banque CIBC ou de
CDS attestant la propriété du Billet, et aucun porteur ne figurera dans les registres tenus par
CDS, sauf par l'entremise d'un mandataire participant de la CDS.
Situation :
Les Billets de dépôt constitueront des obligations directes, non subordonnées et non garanties,
classées par la Banque CIBC sur le même plan que toutes les autres obligations directes, non
subordonnées et non garanties de la Banque CIBC en cours de temps à autre, y compris le
passif-dépôts. Les Billets de dépôt ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du
Canada ou par une autre entité.
Considérations d'ordre
fiscal :
Les investisseurs doivent prendre en considération les conséquences qu'un placement dans des
Billets de dépôt pourrait avoir sur l'impôt sur le revenu, y compris celles découlant de la
disposition des Billets de dépôt avant leur Date d'échéance.
Preneur ferme :
Marchés mondiaux CIBC inc., à titre de preneur ferme des Billets de dépôt, a accepté d'acheter
les Billets de dépôt de la CIBC et offrira les Billets de dépôt en vente au public. Marchés
mondiaux CIBC inc. peut, en tout temps, avant le règlement des Billets de dépôt à la Date
d'émission (suivant un avis envoyé à la CIBC et après s'être entretenu avec elle au téléphone),
mettre fin à son engagement d'acheter les Billets de dépôt si, de son avis raisonnable, a) le
développement d'une affaire a ou pourrait avoir un effet défavorable important sur les
marchés financiers canadiens ou sur les activités commerciales de la CIBC, ou b) les marchés
financiers sont dans un état tel que les Billets de dépôt ne pourraient être commercialisés de
façon rentable.
Restriction de vente :
Les présentes Conditions de l'offre ne constituent ni une offre ni une invitation faite par
quiconque dans un territoire où elle n'est pas autorisée ou à une personne à qui il est illégal de
proposer une pareille offre ou invitation. La distribution des présentes Conditions de l'offre
ainsi que le placement et la vente des Billets de dépôt peuvent faire l'objet de restrictions
prévues par la loi dans certains territoires.
La CIBC et Marchés mondiaux CIBC inc.
demandent à quiconque vient en possession des présentes Conditions de l'offre de se
renseigner sur ces restrictions et de les observer.
Les présentes Conditions de l'offre
constituent une offre de ces Billets de dépôt uniquement dans les territoires où ils peuvent être
légalement offerts en vente et seulement aux personnes à qui ils peuvent être légalement
offerts à la vente, et alors, exclusivement par l'entremise de personnes dûment autorisées à
effectuer de telles ventes.
Les Billets de dépôt n'ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis
intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent être offerts ou
vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis.
FACTEURS DE RISQUE
Un placement dans les Billets de dépôt est assujetti à certains facteurs de risque que les investisseurs potentiels doivent
considérer avant d'acquérir les Billets de dépôt. Nous recommandons aux investisseurs potentiels de consulter leur conseiller
juridique, leur comptable et leur conseiller fiscal afin de déterminer les conséquences d'un investissement dans les Billets de
dépôt et d'effectuer une évaluation indépendante d’un tel placement. Les facteurs de risque en question comprennent, entre
autres :
Placement non
conventionnel :
Les Billets de dépôt possèdent certaines caractéristiques de placement qui diffèrent de celles des
produits à revenu fixe traditionnels. Plus particulièrement, le rendement des Billets de dépôt ne
suivra pas les mêmes fluctuations de cours que les produits traditionnels productifs d'intérêt. Une
personne doit décider d'investir dans les Billets de dépôt après en avoir bien évalué la convenance
avec ses conseillers, selon ses objectifs de placement et l'information fournie dans les présentes
Conditions de l'offre. La Banque CIBC ne fait aucune recommandation quant à la convenance
d'investir dans les Billets de dépôt.
Report de la date
d'échéance :
Le Report de la date d’échéance des Billets de dépôt a des conséquences particulières. En raison
de cette caractéristique, la fluctuation du cours des Billets de dépôt pourrait être très différente de
celle des billets, obligations et titres d’emprunt similaires comportant le même risque de crédit et
la même durée jusqu’à l’échéance. Par exemple, en période de baisse des taux d'intérêt, le cours
des Billets de dépôt peut être limité à la valeur actuelle du Capital plus le Coupon payable à la
Date de paiement du prochain coupon. Pour dédommager les investisseurs de l’incertitude
découlant de la possibilité de Report de la date d’échéance des Billets de dépôt, ceux-ci reçoivent
un rendement supérieur à celui des autres titres d’emprunt comportant le même risque de crédit
et la même durée jusqu’à l’échéance.
La Date d’échéance des Billets de dépôt est incertaine. La CIBC peut décider de ne pas prolonger
la durée des Billets de dépôt à la Date d'échéance initiale. Il est peu probable que la CIBC exerce
son droit de reporter la Date d’échéance des Billets de dépôt durant une période où les taux
d’intérêt sont relativement faibles, ou autrement lorsqu’elle détermine que son coût d’emprunt
relatif aux Billets de dépôt est ou peut être supérieur à celui des autres sources disponibles. La
décision de reporter (ou non) la Date d’échéance des Billets de dépôt revient entièrement à la
CIBC, et elle peut prendre cette décision à un moment qui n’est pas avantageux pour les
investisseurs. Si la Date d'échéance n'est pas reportée par la CIBC, les investisseurs ne
profiteront pas des Taux d'intérêt nominaux variables qui auraient été payables en périodes
subséquentes si la Date d'échéance avait été reportée.
Restriction éventuelle à
l'égard des coupons
payables :
Si la CIBC reporte les Billets de dépôt à la Date d'échéance initiale et que le taux des acceptations
bancaires de trois mois augmente à l'échéance des Billets, le Taux d'intérêt nominal variable
exigible aux Dates de paiement du coupon ultérieures peut être limité par le Taux d'intérêt
nominal variable maximal 5,75 % par an.
Marché secondaire :
Marchés mondiaux CIBC inc. fournira un marché secondaire de Billets de dépôt, mais se réserve le
droit de cesser de le faire à l'avenir, à sa seule discrétion, sans préavis aux investisseurs. Le
cours des Billets de dépôt sur le marché secondaire sera tributaire d'un certain nombre de
facteurs, notamment des taux d'intérêt en vigueur, du Report de la date d’échéance et de la
volatilité des taux d'intérêt.
Quand un investisseur vend un Billet de dépôt à
Marchés mondiaux CIBC inc. avant sa Date d'échéance, le produit de la vente peut être inférieur
au Capital.
Risque de crédit :
Les Billets de dépôt constitueront des obligations directes et inconditionnelles de la Banque CIBC.
Les Billets de dépôt ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou par une
autre entité. La probabilité que les investisseurs reçoivent le paiement qui leur est dû en ce qui a
trait aux Billets de dépôt dépendra de la santé financière et de la solvabilité de la CIBC.
HISTORIQUE – TAUX DES ACCEPTATIONS BANCAIRES DE TROIS MOIS :
Le graphique ci-dessous illustre le taux des acceptations bancaires de trois mois depuis le 6 décembre 2002. Le rendement
passé n'est pas garant des résultats futurs en ce qui a trait au taux des acceptations bancaires de trois mois ou aux Billets de
dépôt.
3-Month BA Rate
%
6
5
4
3
2
1
0
12/6/02
Source : Bloomberg
12/6/04
12/6/06
12/6/08
12/6/10
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Les exemples suivants indiquent le mode de calcul des Coupons pour une Période du coupon. Ces exemples sont donnés à titre
indicatif uniquement et ne reflètent pas les rendements futurs. Chaque exemple suppose un placement de référence de
100 000 $ dans les Billets de dépôt et que la CIBC a reporté les Billets de dépôt à la Date d'échéance initiale.
Première année : Taux d'intérêt nominal fixe
Les investisseurs pourraient avoir droit à un Taux d'intérêt nominal fixe de 3,10 % par an.
Années 2 à 5 : Taux d'intérêt nominal variable
Exemple no 1 : le Taux d'intérêt nominal hypothétique pour la Période du coupon du 29 septembre 2014
inclusivement au 29 décembre 2014 exclusivement.
Taux des acceptations bancaires
de trois mois :
Taux d'intérêt nominal variable
minimal :
Taux d'intérêt nominal variable
maximal :
Taux d'intérêt nominal variable :
Nombre de jours dans la Période
du coupon :
Coupon :
1,47571 % par an
2,25 % par an
5,75 % par an
2,25 % par an
91
100 000 $ x 2,25 % x 91 ÷ 365 = 560,96 $
Dans l'exemple hypothétique no 1 ci-dessus, le Taux d'intérêt nominal variable serait de 2,25 % par an, si bien qu'un Coupon de
560,96 $ serait payé aux investisseurs. Dans cet exemple hypothétique, les investisseurs obtiendraient un Taux d'intérêt
nominal variable de 2,25 % plutôt que le taux des acceptations bancaires de trois mois de 1,47571 %, puisque ce dernier en
vigueur le 29 septembre 2014 est inférieur au Taux d'intérêt nominal variable minimal.
Exemple no 2 : Taux d'intérêt nominal hypothétique
inclusivement au 29 décembre 2015 exclusivement
Taux des acceptations bancaires
de trois mois :
Taux d'intérêt nominal variable
minimal :
Taux d'intérêt nominal variable
maximal :
Taux d'intérêt nominal variable :
Nombre de jours dans la Période
du coupon :
Coupon :
pour
la
Période
du
coupon
du
29 septembre 2015
3,58656 % par an
2,25 % par an
5,75 % par an
3,58656 % par an
91
100 000 $ x 3,58656 % x 91 ÷ 365 = 894,18 $
Dans l'exemple hypothétique no 2 ci-dessus, le Taux d'intérêt nominal variable serait de 3,58656 % par an, si bien qu'un
Coupon de 894,18 $ serait payé aux investisseurs. Dans cet exemple hypothétique, les investisseurs obtiendraient un Taux
d'intérêt nominal variable de 3,58656%, puisque le taux des acceptations bancaires de trois mois en vigueur le
29 septembre 2015 est supérieur au Taux d'intérêt nominal variable minimal et inférieur au Taux d'intérêt nominal variable
maximal.
Exemple no 3 : le Taux d'intérêt nominal hypothétique pour la Période du coupon du 29 mars 2016 inclusivement
au
29 juin 2016 exclusivement.
Taux des acceptations bancaires
de trois mois :
Taux d'intérêt nominal variable
minimal :
Taux d'intérêt nominal variable
maximal :
Taux d'intérêt nominal variable :
Nombre de jours dans la Période
du coupon :
Coupon :
6,50161 % par an
2,25 % par an
5,75 % par an
5,75 % par an
92
100 000 $ x 5,75 % x 92 ÷ 365 = 1 449,32 $
Dans l'exemple hypothétique no 3 ci-dessus, le Taux d'intérêt nominal variable serait de 5,75 % par an, si bien qu'un Coupon de
1 449,32 $ serait payé aux investisseurs. Dans cet exemple hypothétique, les investisseurs obtiendraient un Taux d'intérêt
nominal variable de 5,75 % plutôt que le taux des acceptations bancaires de trois mois de 6,50161 %, puisque ce dernier en
vigueur le 29 mars 2016 est supérieur au Taux d'intérêt nominal variable maximal.