CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L`EURAM de l`ALT
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CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L`EURAM de l`ALT
CONVENTION CADRE DE COLLABORATION ENTRE LE PAYS PYRENEES-MEDITERRANEE, agissant pour le compte du PAYS D’ART ET D’HISTOIRE TRANSFRONTALIER LES VALLEES CATALANES DU TECH ET DU TER, ET l’ASSOCIATION TRANS.memoria Le Pays Pyrénées-Méditerranée, Association loi 1901, ci-après désignée PPM, située à la Résidence administrative, boulevard Simon Battle, 66 400 CERET, représentée par son Président, Monsieur Francis MANENT, agissant au nom et pour le compte du Pays d’Art et d’Histoire Transfrontalier Les Vallées Catalanes du Tech et du Ter, ci-après désigné PAHT, D’une part, Et L’Association TRANS.memoria, située 9 avenue du Docteur Ecoiffier, 66 300 THUIR, représentée par sa présidente Madame Magali PAGES, D’autre part, Souscrivent la présente convention afin d’établir une collaboration entre les entités précédemment citées selon les clauses suivantes : CLAUSES 1er - Objet de la convention Les partenaires s'engagent dans une coopération scientifique et pédagogique réciproque dans les domaines de la mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel, culturel, naturel et du paysage, de l’histoire, de l’histoire de l’art et l’archéologie, de l’architecture de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du développement durable. 2 – Les formes de la collaboration La collaboration entre les parties se développera dans le cadre des missions et des moyens de chacune. Cette collaboration se traduira par, en priorité : Au sein du PPM et plus particulièrement pour le PAHT : - Par la participation à des groupes de travail et de réflexion sur les thématiques concernant l’objet de la convention et les formes de collaboration. - Par la participation à des conférences et des animations. - Par la diffusion et la vulgarisation de travaux scientifiques accessibles à un large public. Convention PAHT / TRANS.memoria - 2012 1 Pour TRANS.memoria : - Par l’exploration de domaines de recherche, encadrée par des chercheurs qualifiés dans le cadre des thématiques explicitées dans l’article 1 sur le territoire du Pays d’Art et d’Histoire. - Par la participation à des animations, à des conférences, à des expositions organisées par le PAHT. - Par la participation à des groupes de réflexion et de recherche, dans les domaines mentionnés. Tout autre type de collaboration pourra être développé à condition qu’il respecte les missions et compétences de chacun ainsi que l’objectif de la convention défini dans l’article 1 de la présente convention. 4 - Durée La présente convention est conclue pour une durée d’un an, elle prend effet à compter de sa date de signature et elle sera renouvelée par tacite reconduction. 5 - Programme Prévisionnel et Bilan de la Collaboration Une fois l’an, les partenaires de concert, acteront : - d’un bilan de la collaboration qui s’est déroulée sur l’année écoulée - d’un Programme Prévisionnel de Collaboration pour l’année à venir. Responsables de l’exécution de la présente convention : pour le PAHT : Monsieur Francis MANENT pour TRANS.memoria : Madame Magali PAGES Etabli en 2 exemplaires originaux A Céret, le …………………… SIGNATAIRES DE L’ACCORD Pour Le Pays Pyrénées-Méditerranée Pour L’association TRANS.memoria Le Président La Présidente Francis MANENT Magali PAGES Convention PAHT / TRANS.memoria - 2012 2