les amateurs - Cabinet Gilles Vercken

FORUM
LEGIPRESSE
EN PARTENARIAT AVEC
LES AMATEURS
Création et partage
de contenus sur internet
Nouveaux défis juridiques
JEUDI 4 OCTOBRE 2007
(8h45-17h30)
AUDITORIUM DE LA MAISON
DU BARREAU DE PARIS
2, rue de Harlay
75001 Paris
Dailymotion, YouTube, AgoraVox, Wikipedia, Scooplive…: les nouveaux défis
juridiques du Web 2.0 ■ L’application de la loi de 1881 et son articulation avec la LCEN
■ La responsabilité des plates formes de partage vidéo ■ Les nouvelles frontières
du droit d’auteur (piratage, nouveaux modèles de contrats, rémunération des
ayants droit…) ■ Photographies et vidéos d’amateurs: quelle répercussion pour le
droit à l’image et à la vie privée? ■ Les aspects traditionnels du droit de la presse
bousculés par les sites “d’information participative” ■ La responsabilité et la
bonne foi du blogueur ■ L’expansion des blogs de journalistes ■ L’avènement du
“journalisme-citoyen” ■ Statut social et fiscal pour les professionnels et l’entreprise
média ■ Chartes rédactionnelles, modérateur, déontologie professionnelle et labels:
quelle régulation? ■ Les mesures techniques de protection ■ La position de la
gestion collective…
■
RENSEIGNEMENTS
ET INSCRIPTIONS
LÉGIPRESSE, 38, rue Croix-des-Petits-Champs, CS 300 016, 75038 Paris Cedex 01
Tél. : 01 53 45 89 14 – Fax : 01 53 45 91 85 – E-mail : [email protected]
www.legipresse.com
LES ENJEUX
Dans son N° 3000 “anniversaire” de
novembre 2006, Paris Match rendait hommage aux amateurs, montrant leur importance dans la construction de l’information.
Les images du Tsunami, des attentats de
Londres, des émeutes à la Gare du Nord,
ainsi que divers scoops émanant de blogs
n’ont fait depuis que confirmer l’importance croissante prise par les contributions
d’amateurs dans le domaine de l’information. En effet, grâce aux blogs, forum, sites
de partages photos et vidéos, chacun
peut désormais éditer, publier, partager
de l’information comme des créations.
L’amateur-citoyen-internaute est passé du
rôle de simple récepteur à celui d’émetteur, devenant un média à part entière.
Le phénomène touche les médias euxmêmes : certains ont développé des
rédactions spécialisées pour gérer les
contenus des utilisateurs, tandis que des
sites de “journalisme citoyen” ont vu le
jour. Parallèlement, les plates-formes
communautaires et de partage vidéos
connaissent un succès fulgurant.
Cette mutation pose de nombreuses questions juridiques. D’une part, sur le terrain
des responsabilités : de l’internaute, de
l’éditeur et des prestataires techniques, au
regard des infractions de presse, mais
aussi du droit à l’image et à la vie privée.
Face au risque judiciaire, les médias doivent-ils renforcer leurs instances de
contrôle et de médiation? D’autre part, sur
le terrain du droit de la propriété intellectuelle et de la mise en œuvre de la LCEN,
comme en témoigne le récent jugement
Dailymotion. Alors que de nombreuses
procédures sont en cours, quels enseignements peut-on tirer des premières jurisprudences rendues? Les mesures techniques de filtrage sont-elles une solution
pérenne pour les ayants droit?
En outre, des journalistes-citoyens sont
de plus en plus nombreux à devenir collaborateurs de sites d’information : quel est
leur statut social et déontologique ?
Les nouveaux usages de l’internet collaboratif et participatif induisent également
de nouveaux modèles de contrats, fondés
tant sur la diffusion et le partage que sur
la création collective. L’auteur peut abandonner ses droits au profit de la communauté, ce sont les formules des licences
Creative Commons, de copyleft. Il peut
également accepter contre rémunération,
via des licences forfaitaires, un usage
limité de son œuvre. Ces licences sontelles compatibles avec le droit de la propriété intellectuelle ? Quelle est la position des sociétés de gestion collective
devant ce phénomène ?
Face à ces mutations, les éditeurs de
presse écrite et audiovisuelle, les journalistes, ainsi que toutes les parties prenantes à la création et à la diffusion de contenus doivent trouver des réponses juridiques et déontologiques adaptées.
Parallèlement à ses activités éditoriales, la revue
Légipresse organise chaque
LEGIPRESSE année
depuis 1998 un grand
forum sur une question majeure du droit de la communication.
Ce forum réunit tous les acteurs de l’information: représentants des médias, avocats, juristes d’entreprises de communication, universitaires, personnalités politiques, magistrats,
qui apportent leur expertise et débattent avec l’ensemble des
participants. Les débats font l’objet d’une publication par
Victoires-Éditions.
FORUM
LES AMATEURS - CRÉATION ET PARTAGE DE C
JEUDI 4 OCTOBRE 2007, AUDITORIUM DE LA MAISON D
PROGRAMME
8 H 45 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS
Introduction
• Le constat des mutations en cours : Jean-Marie Charon,
sociologue des médias, chercheur au CNRS
• Expertise juridique : Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université
Panthéon-Assas
Ire Table ronde
Les responsabilités de l’amateur internaute au
regard du droit de la presse
Sous la présidence de Nicolas Bonnal, Président de la chambre de
la presse, TGI de Paris
• Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881,
atteintes à la vie privée et au droit à l’image)
- Les responsabilités de l’auteur/éditeur/prestataire technique
Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Université de Franche Comté
- La mise en œuvre du procès (constat, identification,
prescription, poursuites…)
Basile Ader, Avocat au Barreau de Paris
- L’identification de l’auteur de contenus illicites et des
intermédiaires techniques ; le constat
Un représentant de la police (Synergie officiers)
• Photos d’amateurs: quelles répercussions pour le droit à l’image et
à la vie privée? La position de Scooplive
Philippe Checinski, cofondateur de Scooplive
• Défiance envers les médias : le culte des amateurs
Pascal Guénée, directeur de l’Institut pratique de journalisme
DÉBATS-PAUSE
IIe Table ronde
L’amateur, un journaliste citoyen:
conséquences déontologiques et sociales
• Vers la reconnaissance du statut de « journaliste citoyen » ?
Vers la mise en place d’un « label » pour les sites d’information ?
Marc Tessier, directeur général de Netgem média services,
auteur du rapport « La presse au défi du numérique »
• Le journaliste citoyen/le journaliste professionnel : définition ;
statut social ; rémunération ; déontologie
Frédéric Gras, Avocat au Barreau de Paris
• Une politique éditoriale et un comité rédactionnel inédits :
le cas d’AgoraVox, le média citoyen
Carlo Revelli, fondateur d’AgoraVox
QUESTIONS DE LA SALLE-DÉBATS
CONTENUS SUR INTERNET
- NOUVEAUX DÉFIS JURIDIQUES
DU BARREAU DE PARIS
13 H : DÉJEUNER LIBRE OU DANS LES SALONS DE HARLAY DE LA
MAISON DU BARREAU - RÉSERVEZ VOS PLACES (VOIR AU DOS)
L’ORGANISATEUR
LÉGIPRESSE
Revue mensuelle du droit de la communication,
Légipresse fait chaque mois le point sur l’actualité
juridique en matière de presse, d’audiovisuel, d’internet, de publicité, d’édition et de cinéma. Son
équipe d’avocats, de juristes, d’universitaires et de
professionnels sélectionne, analyse et commente
l’actualité du droit de la communication sous forme
de brèves, de chroniques de fond, de jurisprudence
commentée, et publie les textes officiels de référence et la documentation professionnelle.
Compilations annuelles (1992 à 2006) disponibles
LÉGICOM
14 H 30: REPRISE DES TRAVAUX
Quatre fois par an, la revue Légicom traite de manière
approfondie d’un thème du droit de la communication.
(Exemplaires en librairie)
IIIe Table ronde
Derniers numéros:
• Convergence numérique, convergence juridique?
Création, diffusion et partage de contenus en
ligne: l’amateur confronté aux règles de la
propriété intellectuelle
• Les nouveaux modes de mise à disposition des œuvres
Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université Versailles
Saint-Quentin, coauteur du rapport du Conseil supérieur de la
propriété littéraire et artistique de juin 2007
• La diffusion de contenus protégés sur les plates formes (YouTube,
Dailymotion, Myspace…) :
- Quelles responsabilités ?
- Quelle rémunération pour les contributeurs ?
- La question du piratage
- Les accords avec les ayants droit
- Les mesures techniques de protection
Marc Schuler, Avocat à la Cour, Taylor Wessing
Sarah Jacquier, Avocat à la Cour, Hogan & Hartson
Simone Halberstadt Harari, Présidente de l’Union Syndicale de
la Production Audiovisuelle et d’Effervescence
Un représentant d’un site de partage vidéo (à confirmer)
Un représentant d’une société proposant une solution de
filtrage (à confirmer)
- Le cas particulier des manifestations sportives
Jérôme Perlemuter, responsable juridique de la Ligue de
football professionnel
• La position des sociétés de gestion collective
Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la SACEM,
secrétaire général de la SDRM, gérant de SESAM
Un représentant de la SACD
QUESTIONS DE LA SALLE-DÉBATS
Synthèse
Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Paris II
Actes du colloque du Conseil d’État du 28 novembre
2006 (n° 40)
• La mise en œuvre de la loi DADVSI par les médias Actes du Forum Légipresse du 5 octobre 2006 (n° 39)
• Santé publique et communication (n° 38)
• La protection des mineurs et les médias (n° 37)
• Les biens culturels (n° 36)
www.legipresse.com
10 ans d’archives de Légipresse et Légicom (dont
plus de 3 500 décisions de justices en PDF), ainsi que
les Recueils Légipresse, accessibles en ligne via de
multiples critères de recherche. Une base documentaire complète sur le droit de la presse et de la
communication.
La newsletter électronique de Légipresse,
véritable alerte réglementaire et jurisprudentielle
destinée à coller au plus près de l’actualité entre les
parutions du mensuel. Pour la recevoir, et bénéficier
de notre réactivité, inscrivez-vous gratuitement sur
www.legipresse.com.
RECUEILS LÉGIPRESSE
• Droit de la communication, Lois et règlements,
recueil de textes in extenso, par E. Derieux, 6e éd.
(2005)
• Droit de la communication, Jurisprudence,
recueil de textes in extenso, par E. Derieux,
5e éd. (2006)
• Droit de la communication, Droit européen
et international, recueil de textes in extenso,
par E. Derieux, 2e éd. (2006)
COLLECTION “GUIDE LÉGIPRESSE”
• Obtenir sa carte de presse et la conserver,
par O. Da Lage (2003)
• Créer sa publication de presse,
par J. Louvier et A. Hovine (2003)
• Connaître la loi de 1881 sur la presse,
par C. Bigot (2004)
• Dictionnaire de droit des médias,
par E. Derieux (2004)
• L’exploitation de l’image des biens,
par J. -M. Bruguière (2005)
• Communiquer en période électorale,
par D. Pipard (2007)
Ouvrages publiés par Victoires-Éditions
38, rue Croix-des-Petits-Champs CS 30016 - 75038 Paris CEDEX 01
Tél.: 0153458900 - Fax: 0153459189
E-mail: [email protected]
http://www.victoires-editions.fr
http://www.legipresse.com
Directeur des publications: Charles-Henry Dubail
Conditions de participation
• Les frais d’inscription au Forum sont de 250 € HT soit 299 € TTC
• Tarif spécial réservé aux abonnés de Légipresse et aux avocats stagiaires :
200 € HT soit 239,20 € TTC
• Ces frais d’inscription comprennent: l’accès à l’ensemble des débats de la journée, les pauses-café et la distribution d’un dossier documentaire.
• Un déjeuner est organisé sur place, avec les intervenants, dans les Salons de Harlay de la Maison du
Barreau. Le nombre de places est limité : réservez votre place dès à présent.
Déjeuner : 50 € HT (59,80 € TTC)
ATTENTION : Le Forum Légipresse se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil National des
Barreaux pour la formation continue des avocats, soumis à 20 heures de formation continue obligatoire au cours d’une
année civile ou à 40 heures au cours de deux années consécutives (décisions à caractère normatif n° 2005-001 et 2005-002
du CNB). Victoires-Éditions étant un organisme de formation agréé, les avocats non salariés sont invités à demander au
préalable au FIF PL (35/37, rue Vivienne, 75002 Paris – Tél. : 01 55 80 50 00) le formulaire leur permettant la prise en
charge de leur formation continue. N° d’agrément : 11752927075
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le
programme si les circonstances les y obligent.
Une facture valant convention de formation sera adressée
sur demande avec une attestation de présence après la
journée de formation.
Accès au Forum
Légipresse
Maison du Barreau
2, rue de Harlay
75001 Paris
M° Saint-Michel ou Pont-Neuf
Parking : rue de Harlay
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ANNULATION
Toute annulation devra nous être communiquée par écrit. Elle
donnera lieu à un remboursement intégral si elle nous
parvient 15 jours avant la date du séminaire. À compter du
20 septembre 2007, 50 % du montant de l’inscription sera
retenu. Les remplacements sont acceptés à tout moment.
BULLETIN D’INSCRIPTION AU FORUM LÉGIPRESSE
LES AMATEURS
CRÉATION ET PARTAGE DE CONTENUS SUR INTERNET - NOUVEAUX DÉFIS JURIDIQUES
JEUDI 4 OCTOBRE 2007 – MAISON DU BARREAU
M/Mme, Nom, Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
❏ Oui, je m’inscris au FORUM LÉGIPRESSE au tarif
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
de 250 € HT (299 € TTC)
Société : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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au tarif de 300 € HT (358,80 € TTC)
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
...................................................
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Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E- mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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