Le CFE, Centre de formalités des entreprises Vos formalités d

Centre de formalités des entreprises
HORAIRES D’OUVERTURE :
Du lundi au vendredi sur rendez-vous
8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h30
CONTACTS :
CCI de Morlaix, Pôle Création Transmission
Aéroport, CS 27934,
29679 Morlaix cedex,
Centre de formalités des entreprises,
Le CFE,
Centre de formalités
des entreprises
Vos formalités
d’entreprise simplifiées
Annie SCHOTSMANS
Marie-Agnès MINGAM
Tél 02 98 62 39 39
Fax 02 98 62 39 50
[email protected]
[email protected]
Antenne de Carhaix
Centre de formalités des entreprises,
4, rue Jean Monnet
ZAE de Kérampuil
29270 Carhaix-Plouguer
Nicole RIOU-CANEVET
Tél 02 98 99 34 00
Fax 02 98 99 34 09
[email protected]
Version 03/01/2013
En un seul lieu, l’ensemble de vos
démarches d’immatriculation, de
modification ou de cessation
d’activités commerciales
Entreprise ou future entreprise, Mandataire, le CFE vous
informe et vous guide pour remplir vos formalités…
Le CFE facilite vos formalités d’entreprise :
Le CFE, C’est un seul contact, un seul lieu, et un seul envoi
pour transmettre en toute sécurité vos formalités
d’entreprise aux organismes concernés.
 Vous remet le formulaire, que vous avez à remplir, et la liste des
pièces justificatives à fournir (Entreprise individuelle, SARL, Eurl,
SA…),
 Vous apporte tout complément d’information,
 Réceptionne votre déclaration et l’analyse,
 Vous informe, le cas échéant, sur le dossier s’il est incomplet,
non conforme ou s’il contient des incohérences,
 Vous délivre un récépissé de dépôt,
 Transmet votre déclaration aux organismes concernés.
Réalisez vos formalités sur internet grâce à « CFEnet »

« CFEnet » est un service en ligne des CCI qui vous permet d’accomplir
vos formalités (création, modification ou cessation d’activité de votre
entreprise), sans vous déplacer. Vous êtes guidé par un dialogue
interactif, qui propose tout au long du parcours, des informations et un
contact direct avec le CFE de la CCI de Morlaix et de son antenne à
Carhaix par messagerie…
www.cfenet.cci.fr
L’ACCRE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise
Le CFE participe à la gestion du dispositif de l’ACCRE pour les activités
industrielles, commerciales ou de services au moment de la création de
l’entreprise. Le CFE réceptionne et envoie le dossier complet de demande
d’exonération de charges sociales à l’URSSAF qui instruit la demande dans
les 30 jours.
La carte de commerce ambulant
Le CFE délivre les cartes permettant l'exercice d'une activité commerciale
ambulante aux commerçants, Auto-entrepreneurs et associations ayant une
activité commerciale.
Greffe du Tribunal
de Commerce (délivrance
extrait k et k BIS)
INSEE (n° SIRET,
SIREN et APE)
CFE
Direction Régionale des
Entreprises de la
Concurrence de la
Consommation du Travail
et de l’Emploi et de la
Formation (si emploi
salarié)
URSSAF ou MSA
Service des Impôts des
Entreprises
RSI branche vieillesse
RSI branche santé
Ces organismes destinataires sont seuls compétents pour contrôler la
régularité des déclarations et en apprécier la validité.