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Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de La Baie tenue dans
la salle des délibérations de l’hôtel de ville de l’arrondissement de La Baie, le lundi 22 juin
2015.
PRÉSENTS :
Le président M. François Tremblay ainsi que tous les autres
membres du conseil.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
M. Gaétan Bergeron, directeur de l'arrondissement de La Baie,
M. Michel Charest, chargé de projet, Aménagement du territoire
et de l’urbanisme, et M. Jean Croteau, assistant-greffier.
À 19h, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance
ouverte.
ORDRE DU JOUR
*
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Adoption procès-verbaux
2.1
2.2
*
3.
Séance ordinaire du 26 mai 2015;
Séance extraordinaire du 28 mai 2015.
Dérogations mineures – présentation - commentaires du public - adoption
3.1 5235, boulevard de la Grande-Baie Sud, La Baie (DM-3399) (id-5590) –
Albert Laberge;
3.2 1380, rue des Angéliques, La Baie (DM-3402) (id-5601) – Patrice Simard;
3.3 1075, rue des Colibris, La Baie (DM-3407) (id-5621) – Lili Tremblay;
3.4 942, rue Duberger, La Baie (DM-3409) (id-5627) – Denis Gagné;
3.5 1000 à 1006, avenue Médéric-Gravel (DM-3376) (id-5513) – Louise
Dallaire;
*
*
4.
5.
Adoption de règlement
4.1
Règlement numéro VS-RU-2015-72 ayant pour objet de modifier le
règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay
(chemin St-Charles (ARS-505));
4.2
Règlement numéro VS-RU-2015-73 ayant pour objet de modifier le
règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay
(chemin St-Charles (ARS-508));
Adoption de la résolution
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
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5.1
Usage conditionnel pour le 3033 à 3053, rue Monseigneur-Dufour –
9257-3260 Québec inc. – André Tremblay – UC-11 (ID-5571) ;
*
6.
Aides financières aux organismes
*
7.
Divers
7.1
Collecte de fonds sur la voie publique – ajout de Leucan Saguenay-LacSt-Jean – modification de la résolution;
Direction de la culture, des sports et de la vie communautaire – fonds
d’administration du conseiller Luc Boivin – transfert budgétaire;
Décret des travaux pré-autorisés – ATEE;
Demande au ministère des Transports du Québec – surlargeur GrandeBaie Sud;
7.2
7.3
7.4
8.
Varia
9.
Période d’intervention des membres du conseil
10.
Prochaine séance du conseil
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de La Baie aura lieu
le mardi 25 août 2015 à 19 h dans la salle des délibérations du conseil de l’Hôtel
de ville de La Baie.
11.
Période de questions du public
12.
Levée de la séance
AVIS DE CONVOCATION
L'assistant-greffier dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc
Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil
d’arrondissement, le 18 juin 2015.
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-AL-2015-87
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la
présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
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QUE le conseil d’arrondissement de La Baie adopte l'ordre du jour de la présente
séance ordinaire avec les ajouts suivants :
7.3
7.4
Décret de travaux pré-autorisés – ATEE;
Demande au ministère des Transports du Québec – surlargeur Grande-Baie Sud;
Adoptée à l'unanimité.
2.
PROCÈS-VERBAUX - ADOPTION
2.1
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2015
VS-AL-2015-88
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de La Baie,
tenue le 26 mai 2015, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil
d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à
toutes fins que de droit avec les modifications suivantes :
o
o
AOL-2015-66 remplacer le montant «120$ » par « 30$ »;
Colonne poste budgétaire remplacer « 100$ FA Martine » par « 10$ FA
Martine »;
Adoptée à l'unanimité.
2.1
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 MAI 2015
VS-AL-2015-89
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de La
Baie, tenue le 28 mai 2015, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du
conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et
ratifié à toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
3.
DÉROGATIONS MINEURES – PRÉSENTATION - COMMENTAIRES DU
PUBLIC - ADOPTION
3.1
5235, BOULEVARD DE LA GRANDE-BAIE SUD, LA BAIE (DM-
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
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3399) (ID-5590) – ALBERT LABERGE ;
VS-AL-2015-90
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
CONSIDÉRANT que M. Albert Laberge a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 20 mai 2015;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal de Québec, édition du 2 juin
2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Albert
Laberge en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle
respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie accorde à M. Albert Laberge des
dérogations au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
régularisation de l'implantation du garage détaché et la marge arrière du bâtiment principal
sis au 5235, boulevard de la Grande-Baie Sud, arrondissement de La Baie.
Les dérogations mineures sont les suivantes :

Réduire de 10 à 7,36 mètres, la marge arrière du bâtiment principal existant;

Réduire de 0,6 à 0 mètre, la distance entre le garage détaché existant et la
ligne arrière de terrain.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
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DE PLUS, le garage détaché existant doit être conforme aux exigences applicables prescrites
au Code de construction du Québec et aux dispositions prévues au Code civil du Québec.;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
3.2
1380, RUE DES ANGÉLIQUES, LA BAIE (DM-3402) (ID-5601) –
PATRICE SIMARD;
VS-AL-2015-91
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
CONSIDÉRANT que M. Patrice Simard a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 20 mai 2015 ;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal de Québec, édition du 2 juin
2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M.
Patrice Simard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
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Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie accorde à M. Patrice Simard des
dérogations au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
construction d'un garage détaché en cour arrière dont la hauteur excède 5 mètres et dont la
superficie totale au sol du garage détaché va excéder 85 mètres carrés pour la propriété sise
au 1380, rue des Angéliques, arrondissement de La Baie.
Les dérogations mineures sont les suivantes :
 Augmenter de 5 à 5,6 mètres, la hauteur totale du garage détaché projeté;
 Augmenter de 85 à 97 mètres carrés, la superficie totale au sol du garage
détaché projeté.
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
3.3
1075, RUE DES COLIBRIS, LA BAIE DM-3407 (ID-5621) – LILY
TREMBLAY;
VS-AL-2015-92
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
CONSIDÉRANT que Mme Lily Tremblay a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 28 mai 2015 ;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal de Québec, édition du 2 juin
2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme
Lily Tremblay en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
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Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie accorde à Mme Lily Tremblay une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente,
l’augmentation de 10% à 11.43% de la superficie totale au sol des bâtiments accessoires
détachés implantés sur un terrain d'une superficie totale de 525,0 mètres carrés pour la
propriété sise au 1075, rue des Colibris, arrondissement de La Baie.
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
3.4
942, RUE DUBERGER, LA BAIE (DM-3409) (ID-5627) – DENIS GAGNE;
VS-AL-2015-93
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
CONSIDÉRANT que M. Denis Gagné a demandé une dérogation mineure au règlement
VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 28 mai 2015 ;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal de Québec, édition du 2 juin
2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Denis
Gagné en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
INTRANET
Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie accorde à M. Denis Gagné des dérogations
au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la construction d'une
remise en cour arrière dont la superficie totale au sol va excéder 30 mètres carrés et dont la
superficie totale au sol des bâtiments accessoires va excéder la superficie totale au sol du
bâtiment principal sis au 942, rue Duberger, arrondissement de La Baie.
Les dérogations mineures sont les suivantes :

Augmenter de 30 à 56,4 mètres carrés, la superficie totale au sol de la remise
projetée;

Permettre que la superficie totale au sol des bâtiments accessoires (garage
existant et remise projetée) excède la superficie totale au sol du bâtiment
principal.
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
3.5
1000 A 1006, AVENUE MEDERIC-GRAVEL (DM-3376) (ID-5513) –
LOUISE DALLAIRE;
VS-AL-2015-94
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
CONSIDÉRANT que Mme Louise Dallaire a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
INTRANET
Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 22 avril 2015 ;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal de Québec, édition du 5 juin
2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Mme
Louise Dallaire en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie accorde à Mme Louise Dallaire une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
construction d’une remise détachée à 3,90 mètres au lieu de 6,0 mètres de la ligne de rue
donnant sur l'avenue Médéric-Gravel pour la propriété sise au 1000 à 1006, avenue MédéricGravel, arrondissement de La Baie.
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
4.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
4.1
VS-RU-2015-72 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY
(CHEMIN ST-CHARLES (ARS-505));
VS-AC-2015-95
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
INTRANET
Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et
ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit
règlement;
CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant
droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été
adressée en ce sens dans les délais prescrits;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (chemin St-Charles (ARS-505)), soit adopté comme
règlement numéro VS-RU-2015-72 du conseil d’arrondissement de Chicoutimi et tous les
membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement
après avoir été signé par la greffière.
Adoptée à l'unanimité.
4.2
VS-RU-2015-73 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY
(CHEMIN ST-CHARLES (ARS-508));
VS-AC-2015-96
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
CONSIDÉRANT que ce règlement a été soumis aux personnes habiles à voter et
ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour l’adoption dudit
règlement;
CONSIDÉRANT que, suite à l’avis public adressé aux personnes intéressées ayant
droit de signer une demande de participation à un référendum, aucune demande n’a été
adressée en ce sens dans les délais prescrits;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro
VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (chemin St-Charles (ARS-508)), soit adopté comme
règlement numéro VS-RU-2015-73 du conseil d’arrondissement de Chicoutimi et tous les
membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de
l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;
ET QUE ledit règlement soit contresigné, par le président du conseil d’arrondissement
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
INTRANET
Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
après avoir été signé par la greffière.
Adoptée à l'unanimité.
5.
USAGE CONDITIONNEL - 9257-3260 QUÉBEC INC. – ANDRÉ TREMBLAY –
3033 À 3053, RUE MONSEIGNEUR-DUFOUR – UC-11 (ID-5571);
VS-AC-2015-97
Proposé par Luc Boivin
Appuyé par Martine Gauthier
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'un usage conditionnel présentée par
9257-3260 Québec inc., 6255, boulevard Gouin Ouest, Montréal (Québec) H4K 1A7, visant
à autoriser le remplacement d'un usage dérogatoire à l'étage 6121 - Association, union ou
coop d'épargne et de prêt (incluant les caisses populaires locales) (S1) par l'aménagement de
deux (2) logements pour la propriété sise au 3033 à 3053, rue Monseigneur-Dufour,
arrondissement de La Baie (UC-11, demande #59754);
CONSIDÉRANT que la zone 42680 autorise les classes d'usages suivantes :






H4 - Habitation multifamiliale, catégorie A (4 logements);
H5 - Habitation multifamiliale, catégorie B (5 à 8 logements);
H6 - Habitation multifamiliale, catégorie C (9 logements et plus);
H8 - Habitation collective;
S5 - Services éducatifs à but lucratif;
P1a - Parcs, terrains de jeux et espaces naturels;
CONSIDÉRANT que la zone 42680 autorise également l'usage spécifique suivant:

5911 - Vente au détail de médicaments et d'articles divers (pharmacie);
CONSIDÉRANT que l'usage 6121 - Association, union ou coop d'épargne et de prêt
(incluant les caisses populaires locales) (S1) situé à l'étage est un usage dérogatoire aux
usages autorisés à la grille des usages et des normes H-142-42680;
CONSIDÉRANT que le bâtiment principal est occupé par une pharmacie et des
usages de services;
CONSIDÉRANT que le bâtiment principal est situé sur une artère dans la zone 42680
dont la dominance est l'habitation;
CONSIDÉRANT que le tableau 1, de l'article 18, du règlement VS-RU-2012-77
énumère, selon le type de zones à dominance habitation, les usages de remplacement
autorisés pour un usage dérogatoire;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
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Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
CONSIDÉRANT que dans l'espace occupé par la caisse populaire à l'étage, le
requérant désire aménager deux (2) logements;
CONSIDÉRANT des plans d'architecte montrant le réaménagement intérieur de
l'étage pour y ajouter deux (2) logements;
CONSIDÉRANT que la demande d’autorisation d’un usage conditionnel a fait l’objet
d’une consultation publique et que la ville n’a reçu aucun commentaire.
À CES CAUSES, il est résolu :
D'ACCEPTER la demande d'autorisation d'un usage conditionnel présentée par
9257-3260 Québec inc., 6255, boulevard Gouin Ouest, Montréal (Québec) H4K 1A7, visant
à autoriser le remplacement d'un usage dérogatoire à l'étage 6121 - Association, union ou
coop d'épargne et de prêt (incluant les caisses populaires locales) (S1) par l'aménagement de
deux (2) logements pour la propriété sise au 3033 à 3053, rue Monseigneur-Dufour,
arrondissement de La Baie;
Aux conditions suivantes :
Façade du bâtiment principal donnant sur la rue Monseigneur-Dufour :
-
L’installation à l’étage d’une porte patio, porte jardin ou toute autre porte est
interdite;
Les ouvertures pour de nouvelles fenêtres à l’étage doivent être réalisées en
conservant une symétrie avec la fenestration centrale existante;
De plus, la demande est conditionnelle au dépôt d’un plan d’aménagement extérieur qui
doit être accepté en vertu du règlement relatif au PIIA droits acquis.
6.
AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES
VS-AL-2015-98
Proposé par Luc Boivin
Appuyé par Martine Gauthier
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
Justification
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Code
administratif
AOL-2015
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie verse les sommes suivantes aux
organismes ci-après mentionnés :
INTRANET
Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
74
Centre de ski Mont-Bélu
4855 Boulevard de la
Grande-Baie
C.P. 153
La Baie (QC) G7B 3R3
75
76
Corporation des cimetières
catholiques La Baie
1182 Rue 2e
La Baie (QC) G7B 2G4
78
Financement pour
entretien piste vélo
montagne
12000 $ - AAO
Financement pour
activité "La foire"
800 $ - AAO
Aide financière
supplémentaire pour
année 2015
100 $ - FA LUC B.
Financement pour
activité "J'aurais voulu
être un artiste"
3000 $ - AAO
Financement pour
activité "Géocaching"
216.56 $ - FA FRANCOIS T.
Financement
supplémentaire pour
l'activité "Oxygène ta
matière grise"
100 $ - FA FRANCOIS T.
100 $ - FA MARTINE G.
100 $ - FA LUC B.
100 $ - AAO
Financement pour
activité "Pique-nique
musical au parc Mars"
3000 $
Corporation Centre-Ville de
La Baie
422 Rue Victoria
La Baie (QC) G7B 3M4
77
3000 $ - AAO
Corporation des métiers
d'arts du Saguenay-LacSaint-Jean
194 Rue Price
Chicoutimi (QC) G7J 1H1
Corporation du Musée du
Fjord
3346 Boulevard de la
Grande-Baie
La Baie (QC) G7B 1G2
79
FADOQ, région SaguenayLac-St-Jean-Ungava
414 Collard-Ouest
Alma (QC) G8B 1N2
80
Orchestre symphonique du
Saguenay-Lac-St-Jean
202 Rue Jacques-Cartier
Chicoutimi (QC) G7H 6R8
12000 $
800 $
100 $
3000 $
216.56 $
400 $
Adoptée à l'unanimité.
7.
DIVERS
7.1
COLLECTE DE FONDS SUR LA VOIE PUBLIQUE – AJOUT DE
LEUCAN SAGUENAY-LAC-ST-JEAN – MODIFICATION DE LA
RÉSOLUTION;
VS-AL-2015-99
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
INTRANET
Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
CONSIDÉRANT la demande de Leucan Saguenay-Lac-St-Jean d’être ajoutée à la
liste des barrages routiers permis annuellement à La Baie;
CONSIDÉRANT que les intersections seront choisies parmi la liste de barrages
autorisés et prévus à cet effet dans la politique de collecte de fonds sur la voie publique en
lien avec la résolution VS-CE-2014-1270;
CONSIDÉRANT que la demande sera traitée par les membres du comité de soutien
aux évènements;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie autorise la modification de la résolution
VS-AL-2008-221 afin d’ajouter Leucan Saguenay-Lac-St-Jean à la liste des organismes
autorisés à tenir annuellement un barrage routier dans l’arrondissement de La Baie.
Adoptée à l’unanimité.
7.2
DIRECTION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE LA VIE
COMMUNAUTAIRE
–
FONDS
D’ADMINISTRATION
DU
CONSEILLER LUC BOIVIN – TRANSFERT BUDGÉTAIRE;
VS-AL-2015-100
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie transfère dans les budgets de la
Direction de la culture, des sports et de la vie communautaire, une somme de 58 $ (taxes
incluses) pour couvrir les frais liés à la capture de chats errants sur la rue des Peupliers et
ainsi payer la facture du Refuge des animaux, le tout payable dans les fonds d’administration
de Luc Boivin.
Adoptée à l’unanimité.
7.3
DÉCRET DES TRAVAUX PRÉ-AUTORISÉS - ATEE;
VS-AL-2015-101
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie autorise les travaux réalisés dans le
district #17 de l’arrondissement de La Baie au cours de l’été 2015 par le Service des travaux
publics de l’arrondissement de La Baie, tels que décrits ci-après, le tout payable à même le
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
INTRANET
Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
budget d’immobilisation du conseiller concerné :
No
district
Conseiller
17
Martine Gauthier
Travaux demandés
Total
ATEE 11291 - Installation – Affiche
« Attention sortie de véhicules » – 2131, 6e
Avenue (direction Théâtre Palais municipal)
Total
150,00 $
150,00 $
Adoptée à l’unanimité.
7.4
DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC –
SURLARGEUR GRANDE-BAIE SUD;
VS-AL-2015-102
Proposé par Martine Gauthier
Appuyé par Luc Boivin
CONSIDÉRANT que le dossier #154-03-0381 est en cours au ministère des
Transports du Québec;
CONSIDÉRANT la proposition de la fermeture d’une voie de circulation en direction
sud des chaînages 1+750 à 2+625 sur la surlargeur du boulevard de la Grande-Baie Sud;
CONSIDÉRANT la modification des habitudes qui sera imposée aux usagers et un
certain niveau de congestion qui sera créée par la file de véhicules sur cette voie unique;
À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de La Baie demande au ministère des Transports du
Québec de valider ce concept d’une voie de circulation en direction sud, par une simulation
sur le terrain en fermant une voie de circulation à l’aide de balises ou autres, pendant 2 à 3
jours consécutifs, afin de procéder à l’observation du comportement des usagers et vérifier si
des délais supplémentaires de transport s’imposent à ces derniers.
Adoptée à l’unanimité.
8.
VARIA
Aucun item n’est ajouté au varia.
9.
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
INTRANET
Conseil d’arrondissement de La Baie du 22 juin 2015
10.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de La Baie aura lieu le
lundi 25 août 2015 à 19 h dans la salle des délibérations du conseil.
11.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Une période de questions a été tenue.
12.
LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AL-2015-103
Proposé par Luc Boivin
Appuyé par Martine Gauthier
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 19h17.
Adoptée à l'unanimité.
Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de La
Baie du 25 août 2015.
________________________________
PRÉSIDENT
_______________________________
ASSISTANT-GREFFIER
JC/mg
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations
de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées
lors de séances subséquentes.
Date de publication : 6 juillet 2015